Formes juridiques

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Le choix du statut juridique de l’entreprise est une étape majeure pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d’obtenir une information complète sur chaque statut juridique : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA

En plus de vous fournir un maximum d’informations sur ces formes juridiques, nous vous proposons également plusieurs fiches techniques pour vous aider à choisir votre statut juridique ainsi que plusieurs tableaux comparatifs de statuts juridiques (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

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La SARL à capital variable : définition, clause et fonctionnement

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du capital variable dans les SARL : Qu’est-ce qu’un capital social variable ? Les clauses des statuts de SARL relatives au capital variable Le fonctionnement des variations de capital social Le dépassement des limites de variabilité du capital social Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer […]

Agent immobilier indépendant : quel statut juridique choisir ?

Pour démarrer votre activité d’agent immobilier indépendant, vous devez choisir un statut juridique puis demander l’immatriculation de votre entreprise. Vous disposez de plusieurs options pour vous installer à votre compte : l’entreprise individuelle, l’EIRL ou la société unipersonnelle (EURL ou SASU). Le choix de votre statut juridique est très important, il conditionne l’étendue de votre responsabilité, le fonctionnement de votre entreprise, vos modalités d’imposition des bénéfices, votre régime de sécurité sociale, vos possibilités de développement… Dans ce dossier, nous vous communiquons toutes les informations dont vous avez besoin afin de choisir le statut juridique le plus approprié à l’exercice de votre activité d’agent immobilier indépendant : Les statuts juridiques pour une activité d’agent immobilier indépendant Tableau comparatif des statuts juridiques […]

SARL et SAS : les différences à connaître entre ces formes juridiques

En France, les créateurs d’entreprises qui constituent une société ont majoritairement recours à la SARL (société à responsabilité limitée) ou à la SAS (société par actions simplifiée). Même si ces deux formes juridiques présentent beaucoup de similitudes, plusieurs différences importantes existent. Le créateur d’entreprise doit parfaitement appréhender ces différences avant de choisir son statut juridique. Nous vous expliquons quelles sont les différences à connaître entre une SARL et une SAS : Le régime de sécurité sociale du dirigeant est différent Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en SARL Les modalités d’organisation sont plus souples en SAS Dans les SARL, le conjoint peut parfois revendiquer la qualité d’associé Les règles en matière de fiscalité ne sont pas exactement les mêmes […]

L’associé unique d’EURL

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut ne comporter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Il dispose de pouvoirs, de droits, d’obligations, et peut également occuper le poste de gérant dans la société. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique d’EURL : La responsabilité de l’associé unique d’EURL Les droits de l’associé unique d’EURL Les obligations de l’associé unique d’EURL Les pouvoirs de l’associé unique d’EURL Le gérant associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’une EURL est limitée au montant de […]

Créer une société unipersonnelle : choix du statut et immatriculation

Vous vous lancez seul dans la création de votre entreprise et vous avez décidé de constituer une société unipersonnelle ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des formes juridiques que vous pouvez choisir et de leurs différences, puis vous indique comment immatriculer votre société unipersonnelle : Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Choisir entre une SARL et une SAS unipersonnelle Demander l’immatriculation de votre société unipersonnelle Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Pour démarrer seul votre projet de création d’entreprise, vous disposez des options suivantes concernant la forme juridique de votre entreprise : l’exercice en nom propre, avec l’entreprise individuelle et l’option possible pour l’EIRL, l’exercice en société unipersonnelle, avec la SARL unipersonnelle (EURL) et la […]

L’associé unique de SASU

Par définition, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne comporte qu’un seul associé. Cet associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations. Souvent, dans une SASU, l’associé unique occupe également les fonctions de président. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique de SASU : L’associé unique de SASU Les pouvoirs de l’associé unique de SASU Les droits et les obligations de l’associé unique d’une SASU Le compte courant de l’associé unique de SASU L’associé unique de SASU Une SASU peut avoir pour associé unique une personne physique ou une personne morale. L’associé unique de SASU peut également occuper les […]

Le collège de gérance dans les SARL

La loi impose la nomination d’un ou plusieurs gérants dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Le collège de gérance dans les SARL correspond au groupe formé par tous les gérants de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos du collège de gérance dans les SARL : Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Comment fonctionne un collège de gérance ? Le gérant majoritaire dans un collège de gérance L’intérêt du collège de gérance dans une SARL Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Un collège de gérance correspond à un groupe formé par l’ensemble des gérants d’une SARL. On rencontre donc des collèges de gérance dans les SARL qui comprennent plusieurs gérants. Que […]

La nomination du gérant de SARL / EURL

Une SARL est obligatoirement administrée par un ou plusieurs gérants, dont la nomination intervient dès la constitution. Dans les EURL, qui sont des SARL avec un associé unique, la nomination d’un gérant est également obligatoire. Ensuite, en cours de vie sociale, de nouvelles nominations peuvent intervenir à l’occasion d’un changement de gérant. Nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir exercer les fonctions de gérant dans une SARL ou une EURL et comment la nomination s’effectue : Les conditions pour pouvoir être nommé gérant de SARL / EURL La nomination du gérant dans les SARL La nomination du gérant dans les EURL Les formalités à accomplir suite à la nomination du gérant Les conditions pour pouvoir être […]

Le statut d’entrepreneur individuel en 8 questions – réponses

Du fait de sa simplicité, le statut d’entrepreneur individuel est largement utilisé par les créateurs d’entreprises pour débuter une nouvelle activité professionnelle. Avant d’adopter ce statut, il faut préalablement s’informer à propos de son fonctionnement. Nous vous proposons dans ce dossier en étude complète du statut d’entrepreneur individuel sous forme de questions – réponses portant sur des thématiques majeures : Quelles sont les démarches pour devenir entrepreneur individuel ? Quels sont les risques pour l’entrepreneur individuel en cas de difficultés ? Comment fonctionne une entreprise individuelle ? Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ? Quel(s) rôle(s) possible(s) pour le conjoint de l’entrepreneur individuel ? Comment sont imposés les revenus de l’entrepreneur individuel ? Quelles sont les évolutions possibles pour l’entrepreneur […]

Les points importants à connaître à propos de la SARL

La SARL, société à responsabilité limitée, est une forme de société commerciale largement utilisée dans les créations d’entreprise. Il s’agit d’une société pouvant être constituée par un seul associé, ou par plusieurs associés (100 maximum). Dans ce dossier, le coin des entrepreneurs vous informe sur plusieurs points importants à connaître à propos de la SARL : Plusieurs solutions pour apporter des biens à une SARL L’utilisation encadrée des biens communs pour les apports en SARL Un processus bien encadré pour constituer une SARL Une SARL peut n’avoir qu’un seul associé Une SARL peut avoir un ou plusieurs gérants Une SARL peut être transformée en une autre forme de société Plusieurs options possibles pour l’imposition des bénéfices d’une SARL En SARL, l’arrivée […]

EURL : Ce qu’il faut savoir à propos de cette forme juridique

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, correspond à une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle, et donc d’une forme juridique possible pour le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet. Si vous envisagez de constituer une EURL pour démarrer votre projet d’entreprise, vous devez tout d’abord vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique. Pour cela, Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’EURL : Les démarches pour créer votre EURL Les règles de fonctionnement de l’EURL que vous devez connaître La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL L’imposition des bénéfices d’une EURL Vous pouvez accueillir des associés dans votre […]

SASU : tout ce qu’il faut savoir sur cette société

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne comporte qu’un seul associé. L’utilisation de la SASU dans le cadre d’un projet de création d’entreprise est courante. Cette forme juridique possède plusieurs caractéristiques qui lui confèrent beaucoup d’attraits par rapport aux autres statuts juridiques. Ce guide sur la SASU s’adresse à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise qui ont besoin de s’informer correctement sur la SASU : ses caractéristiques, ses formalités de création, son fonctionnement, sa fiscalité… L’ensemble des règles liées à la création et au fonctionnement de la SASU n’auront plus aucun secret pour vous. Voici le sommaire du guide de la SASU proposé par Le coin des entrepreneurs : Les caractéristiques de la SASU La constitution d’une […]

Créer une SELARL : les démarches et les formalités

Une société d’exercice libéral peut prendre la forme d’une SARL. Dans ce cas, la société d’exercice libéral est constituée sous la forme d’une SELARL (en présence de plusieurs associés). Lorsque la SELARL ne comporte qu’un seul associé, il s’agit d’une SELARLU ou d’une SELEURL. Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELARL : Les règles de fonctionnement d’une SELARL La rédaction des statuts de la SELARL L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELARL Les démarches pour demander l’immatriculation de la SELARL Rappel des règles de fonctionnement d’une SELARL A propos du fonctionnement d’une SELARL, voici les règles importantes à connaître : Une SELARL doit avoir au moins deux associés et ne peut pas compter plus de cent […]

Société unipersonnelle : quelle forme juridique choisir ?

Si vous envisagez de créer une société unipersonnelle dans le cadre de votre projet de création d’entreprise ou d’un passage en société d’une entreprise individuelle, vous aurez le choix entre deux formes juridiques : L’EURL, qui correspond à une SARL unipersonnelle, La SASU, qui correspond à une SAS unipersonnelle. Ces deux formes juridiques ne fonctionnement pas de la même manière, il est nécessaire de bien appréhender les différences pour pouvoir choisir la forme juridique de votre société unipersonnelle. Pour vous aider à effectuer votre choix, nous abordons dans ce dossier les points suivants : Sociétés unipersonnelles : les différences en matière de sécurité sociale Sociétés unipersonnelles : les différences en matière d’imposition des bénéfices Sociétés unipersonnelles : les différences au […]

Créer une SELASU : les démarches et les formalités

Une société d’exercice libéral constituée par un seul professionnel peut prendre la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, il s’agit alors d’une SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Plusieurs démarches doivent être accomplies pour créer et immatriculer une SELASU. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELASU : Les règles à respecter pour créer une SELASU La rédaction des statuts de la SELASU L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELASU Les démarches à accomplir pour créer une SELASU L’autre alternative pour le professionnel qui constitue seul une société d’exercice libéral consiste en la création d’une SELEURL. Nous abordons le choix entre les deux formes de société ici : La SEL unipersonnelle. […]

La SAS unipersonnelle : création et fonctionnement

La SAS unipersonnelle, ou SASU, est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant l’EURL). Pour le créateur d’entreprise qui se lance seul, la SAS unipersonnelle est le seul statut juridique qui lui permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et de ne pas payer de cotisations sociales sur les dividendes. Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SAS unipersonnelle : Les règles à connaître concernant la SAS unipersonnelle La création et l’immatriculation de la SAS unipersonnelle L’associé unique de SAS unipersonnelle Le président de SAS […]

La SARL unipersonnelle : création et fonctionnement

La SARL unipersonnelle est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme juridique est plus communément appelée EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant la SASU). Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SARL unipersonnelle : La création d’une SARL unipersonnelle L’associé unique de la SARL unipersonnelle Le gérant de la SARL unipersonnelle La fiscalité de la SARL unipersonnelle La comptabilité de la SARL unipersonnelle La gestion juridique de la SARL unipersonnelle La création d’une SARL unipersonnelle Avant de créer une SARL unipersonnelle, il faut prendre connaissance des principales conditions de […]

Freelance indépendant : pourquoi créer une SASU ?

Le freelance indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s’offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est un statut juridique qui peut être intéressant pour le freelance indépendant. Le coin des entrepreneurs vous explique en quoi la SASU peut être un statut juridique opportun pour démarrer votre activité de freelance. En SASU, la responsabilité du freelance est limitée en cas de difficultés L’exercice de l’activité professionnelle en SASU permet au freelance de sécuriser son patrimoine personnel. Sauf en cas de commission d’erreurs de gestion, la responsabilité du freelance est limitée au montant des apports réalisés. Son patrimoine personnel est donc sécurité en exerçant en SASU. […]

La société d’exercice libéral unipersonnelle (SELASU / SELEURL)

Le professionnel libéral qui souhaite exercer seul son activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral unipersonnelle a le choix entre deux formes juridiques : La SELASU : SEL par actions simplifiée unipersonnelle (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une SASU) ; La SELEURL : SEL unipersonnelle à responsabilité limitée (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle). Dans ce dossier, nous vous informons sur le fonctionnement des SELASU et des SELEURL, les formalités de création, puis nous vous conseillons sur le choix entre ces deux statuts juridiques : Présentation des sociétés d’exercice libéral unipersonnelles Qu’est-ce qu’une SELASU ? Qu’est-ce qu’une SELEURL ? SELASU ou SELEURL : Comment choisir ? Les sociétés d’exercice libéral […]

SELAS ou SELARL : quelle forme juridique choisir pour votre SEL ?

Les professionnels libéraux ont la possibilité d’exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libérale, une structure dont le fonctionnement est aligné sur les sociétés commerciales. Parmi les principales possibilités d’exercice, nous retrouvons principalement : la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), qui est une déclinaison de la SARL, la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée), qui est une déclinaison de la SAS. A l’occasion de la création de leur activité, les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité en société d’exercice libéral doivent donc choisir entre la SELARL et le SELAS. Les autres formes juridiques possibles (SELFA et SELACA) sont très peu utilisées en pratique. Ce dossier vous propose une étude comparative entre la SELARL et la SELAS […]

Statut juridique de l’entreprise : les questions à se poser pour le choisir !

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, le choix du statut juridique est une décision importante. Afin de choisir le statut juridique le plus approprié à votre projet, vous devez vous poser les bonnes questions et ne négliger aucun paramètre. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de questions pertinentes à se poser pour choisir le statut juridique de votre entreprise : Question n°1 : Quels sont les statuts juridiques possibles pour mon activité ? Question n°2 : Combien de personnes êtes-vous pour créer votre entreprise ? Question n°3 : Quel niveau de responsabilité êtes-vous prêt à accepter ? Question n°4 : A quel régime de sécurité sociale voulez-vous être affilié ? Question n°5 : Quel mode d’imposition […]

Comment créer une SCI ? Les formalités étape par étape

Une SCI, Société Civile Immobilière, est une structure juridique permettant de loger un ou plusieurs biens immobiliers qui sont ensuite mis en location. Pour créer une SCI, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis : rédaction et enregistrement des statuts de la SCI, réalisation des apports prévus, publication d’un avis de constitution, rédaction d’une déclaration de constitution et dépôt de la demande d’immatriculation. Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer votre SCI : La rédaction des statuts de la SCI La réalisation des apports en capital social La signature et l’enregistrement des statuts de la SCI La publication de l’avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales La rédaction de la déclaration de constitution d’une […]

Guide pratique de l’EIRL : création, gestion, fiscalité

L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, est un statut qui permet aux entrepreneurs individuels, en phase de création d’entreprise ou déjà en activité, de protéger leur patrimoine privé et d’avoir la faculté d’opter pour l’imposition de leurs bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide complet sur le statut de l’EIRL : La création d’une EIRL Le passage en EIRL d’une entreprise individuelle Le statut social de l’entrepreneur en EIRL La fiscalité d’une EIRL La gestion d’une EIRL La fermeture d’une EIRL Nous rappelons qu’un entrepreneur peut créer une EIRL dès l’immatriculation de son entreprise ou opter ultérieurement pour ce statut lorsqu’il est déjà en activité sous le statut d’entrepreneur individuel. La création d’une […]

Tableau comparatif des structures unipersonnelles (EI-EIRL, EURL, SASU)

Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet doit choisir un statut juridique. Pour cela, il aura le choix entre plusieurs structures unipersonnelles : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Parmi ces possibilités, nous distinguons l’exercice de l’activité en nom propre, par le biais de l’entreprise individuelle ou l’EIRL, et l’exercice de l’activité par l’intermédiaire d’une société unipersonnelle, qui peut prendre la forme d’une EURL ou d’une SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif des structures unipersonnelles possibles pour le créateur d’entreprise qui démarre son projet seul. Tableau comparatif des structures unipersonnelles : la création EI EIRL EURL SASU Nombre de personnes 1 1 1 avec la possibilité d’accueillir des associés (passage en SARL) 1 […]

Entreprise individuelle, EIRL ou EURL : quelle forme juridique choisir ?

L’entrepreneur qui poursuit un projet de création d’entreprise seul et qui veut dépendre du régime social des travailleurs indépendants peut choisir l’un des trois statuts suivants : l’entreprise individuelle (ou exercice en nom propre), l’EIRL (qui est une entreprise individuelle avec une responsabilité limitée) et l’EURL (qui est une SARL avec un seul associé). Le coin des entrepreneurs vous présente les caractéristiques de ces formes juridiques et vous délivre plusieurs astuces ainsi qu’une étude comparative pour vous aider à faire votre choix. Comment choisir entre l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL ? Pour choisir entre l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL, il faut tout d’abord bien appréhender les caractéristiques de chacun de ces trois formes juridiques afin de pouvoir les comparer. Il existe […]


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