Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Comment apporter de l’argent à sa SASU ?

apporter de l'argent à sa SASU

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à votre SASU. Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une SASU L’associé unique d’une SASU dispose de plusieurs options pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, au moment de la constitution de la […]

Comment dois-je m’y prendre pour créer une SASU ?

sasu

Si vous avez décidé de lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante en créant une SASU, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches pour constituer et immatriculer votre société. En effet, il conviendra notamment de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social, de publier un avis de constitution et de demander l’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment vous y prendre pour créer votre SASU. Rédiger les statuts de votre société La première étape à accomplir pour créer une SASU est de rédiger les statuts de la société. Ce document écrit va préciser les caractéristiques de votre société et dicter ses règles de fonctionnement. Pour […]

Comment dois-je procéder pour créer une EURL ?

créer une EURL

Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique […]

Questions-réponses sur l’entreprise individuelle

entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise particulière puisqu’elle n’a aucune personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle en nom propre. Pour vous informer sur ce statut juridique, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier constitué de plusieurs questions-réponses sur l’entreprise individuelle. Qui peut créer une entreprise individuelle ? Pour que l’entreprise individuelle puisse être une option envisageable pour un entrepreneur, il est indispensable que ce dernier soit seul dans son projet de création d’entreprise. En effet, en entreprise individuelle, il est impossible d’avoir un associé. De plus, seule une personne physique peut créer une entreprise individuelle. Ensuite, étant donné que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur forment un tout indissociable, il est impossible de […]

Quelques sujets importants pour créer une SARL

SARL

La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être utilisée dans un projet de création d’entreprise qui regroupe plusieurs personnes (il faut être au moins 2 associés pour créer une SARL). Plusieurs formalités sont nécessaire pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une telle forme d’entreprise. La SARL sera dirigée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non. Voici quelques sujets importants concernant les SARL. Se renseigner sur les caractéristiques des SARL Les associés fondateurs d’une nouvelle entreprise doivent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la forme juridique de la société qu’ils envisagent de constituer. Par rapport à ce niveau, voici ce qu’il faut savoir au sujet des SARL : […]

Les caractéristiques des SCI

SCI

Les SCI sont des sociétés civiles à objet immobilier largement employées en France dans le cadre de projets d’investissements locatifs. Cette forme de société peut aussi bien être utilisée par des particuliers qui investissent dans l’immobilier, que par des professionnels qui entendent dissocier leur activité professionnelle et leur patrimoine immobilier professionnel. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des principales caractéristiques des SCI. La forme juridique d’une SCI Les SCI sont des sociétés de type civil. Elles sont utilisées dans le but de se constituer et de gérer des biens immobiliers à plusieurs personnes. L’objectif consiste à proposer une activité de location immobilière. Par contre, l’achat-revente de biens immobiliers n’est pas une activité adaptée pour les SCI. Les SCI […]

Capital social des SASU : tout ce qu’il faut savoir

capital social dans les SASU

Les SASU, sociétés par actions simplifiées unipersonnelle, sont des SAS qui ne comptent qu’un seul associé unique. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social constitué dès la formation de la société. Une SASU ne peut pas être créée sans capital social. Ce dossier vous informe sur le capital social des SASU. Quelques rappels sur le capital social dans les SASU Toutes les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social, qui doit être formé dès la constitution de la société. Le capital est ensuite réparti en actions, qui […]

Les bons réflexes pour créer une SASU

SASU

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, font partie des trois formes juridiques possibles pour une entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une structure qui prend la forme d’une société à un seul associé, contrairement à l’installation en entrepreneur individuel. Voici quelques bons réflexes à avoir pour créer une SASU. S’informer préalablement sur le fonctionnement des SASU Avant de vous lancer dans la création d’une SASU, nous vous recommandons bien vous informer sur le fonctionnement de ce statut juridique. D’ailleurs, ce réflexe doit être adopté systématiquement, peu import le statut juridique que vous retenez pour votre entreprise. Voici une liste de plusieurs paramètres à connaître au sujet des SASU : Les SASU sont […]

Le capital social des EURL : tout ce qu’il faut savoir

EURL

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée, sont des SARL à un seul associé. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social. La constitution de ce capital est d’ailleurs une condition indispensable pour pouvoir créer une EURL. Ce dossier vous informe sur le capital social des EURL. Les règles sur le capital social dans les EURL Les EURL doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une EURL avec un capital social de un euro. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social. Ensuite, le capital social d’une EURL peut être fixe […]

Quelques questions clés sur l’EURL

eurl

Les EURL sont des formes de sociétés qui peuvent être utilisées par un seul associé. En effet, cette forme juridique n’impose pas d’être au moins deux associés. L’EURL n’est pas un statut spécifique, il s’agit en réalité une SARL unipersonnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous répond sur plusieurs questions clés au sujet des EURL. Qu’est-ce qu’il est possible d’apporter à une EURL ? Pour créer une EURL, un apport en capital social est obligatoire. En effet, même si la loi n’impose aucun montant minimum à ce niveau, le capital social doit exister. Le capital social d’une EURL peut être constitué d’apports en numéraire (apports d’argent) et d’apports en nature (apports de biens autres que de l’argent). Ensuite, […]

Les avantages du statut d’entrepreneur individuel

entrepreneur individuel

Le statut de l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs avantages pour démarrer un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme d’entreprise simple à faire fonctionner, qui protège l’entrepreneur et qui permet de bénéficier d’un large choix en matière d’imposition des bénéfices. Ce dossier vous propose une étude des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel est un statut au fonctionnement simple L’un des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel réside dans sa simplicité de fonctionnement, notamment au niveau juridique. Tout d’abord, pour créer une entreprise individuelle, les démarches sont très simples et rapides à gérer : il n’y a pas d’apports en capital à réaliser, ni de statuts à rédiger. Ensuite, les formalités juridiques au cours de la vie […]

Ce qu’il faut savoir sur les SCEA

SCEA

Les SCEA, sociétés civiles d’exploitation agricoles, sont des structures juridiques qui peuvent être employées par des associés qui désirent lancer un projet de nature agricole. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses informations sur le fonctionnement des SCEA. Qu’est-ce qu’une SCEA ? Les SCEA sont des sociétés civiles d’exploitation agricole. Il s’agit d’une forme de société qui doit être utilisée exclusivement pour exercer une activité agricole. Il convient d’être au minimum deux associés pour pouvoir lancer une SCEA. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, exploitant ou non. Il s’agit donc d’une société qui permet à des agriculteurs et des non-agriculteurs de s’associer. Les SCEA sont des formes de société civile. […]

Les choses à savoir pour lancer une SASU

lancer une SASU

Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il s’agit d’un document […]

Micro-entrepreneurs : les changements qui vous concernent pour 2024

La micro-entreprise va fortement évoluer en 2024. Certaines modifications de ce statut sont même applicables dès le 1er janvier 2023. Parmi les plus marquantes, on retrouve le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, l’abaissement des plafonds et abattement des loueurs en meublés de tourisme (micro-BIC), la création d’une nouvelle aide d’implantation ZFRR+, l’ajout de mentions obligatoires dans les factures de ventes et la revalorisation de plusieurs seuils et plafonds. Voici, en détails, les changements qui vont affecter le régime micro-entreprise en 2024. Vos cotisations sociales et contributions seront précomptées par les plateformes Si vous exercez votre activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de plateformes numériques, sachez que celles-ci auront une obligation de précomptage de vos cotisations. Elles devront déclarer […]

Les choses à savoir quand on lance une EURL

eurl

Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à la règle générale […]

Rémunération du président d’association : le point complet

La rémunération du président est un sujet délicat dans les associations dites « Loi 1901 ». En effet, les membres d’une telle structure, comme ses représentants légaux, sont des bénévoles. Ils doivent, par conséquent, exercer leurs fonctions gratuitement. À défaut, l’association devient assujettie aux impôts commerciaux. Deux régimes d’exception permettent à ce type d’organisme de rémunérer leur président sans perdre le bénéfice de leur caractère non-lucratif. Voici en quoi elles consistent, ainsi que le régime de sécurité sociale applicable, la nature des prestations versées et l’imposition fiscale des sommes perçues entre les mains du président. Une association Loi 1901 peut-elle rémunérer son président ? En principe, une association ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants : président, membres du bureau, administrateurs, membre […]

A-t-on le droit de rémunérer les dirigeants d’une association Loi 1901 ?

Les associations Loi 1901 poursuivent un but non-lucratif. Cette particularité leur permet notamment d’échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE, CVAE). Plusieurs conditions doivent être réunies pour conserver l’exonération dont elles bénéficient. Parmi elles, on retrouve notamment le caractère désintéressé de la gestion et de l’administration. Les membres et les dirigeants de l’association doivent, en principe, exercer leurs fonctions gratuitement. Pour autant, est-il possible de rémunérer les dirigeants sans perdre le bénéfice du critère de non-lucrativité ? En pratique, deux exceptions existent à ce principe. Les voici en détail. En principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles Théoriquement, tous les membres d’une association Loi 1901, ainsi que ses dirigeants, doivent être bénévoles. Cela signifie qu’ils ne peuvent, en principe, percevoir […]

Gestion désintéressée d’une association : conditions et conséquences

Les associations Loi 1901 obéissent à des règles bien précises. En général, elles sont différentes de celles applicables aux sociétés commerciales. Parmi les notions déterminantes en matière de vie associative, on retrouve notamment le critère de « gestion désintéressée ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une gestion soit qualifiée de désintéressée ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences d’une gestion désintéressée et d’une gestion non-désintéressée ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Gestion désintéressée pour une association : les conditions à remplir Bénévolat, absence de dividendes et d’attribution d’actif Pour que la gestion d’une association soit qualifiée de désintéressée, elle doit remplir des conditions cumulatives en matière de bénévolat, de […]

Le président associé unique de SASU

Les SASU sont des sociétés spécifiques qui ne comptent qu’un seul associé. Ce dernier est le propriétaire unique de l’entreprise. Ensuite, une SASU sera dirigée et représentée légalement par un dirigeant qui occupera le poste de président au sein de la structure. L’associé unique et le président d’une SASU peuvent très bien être une seule et même personne. Ce dossier vous informe sur le statut du président associé unique de SASU. Comment devenir président associé unique d’une SASU ? Pour occuper les fonctions de président associé unique d’une SASU, l’entrepreneur doit procéder à la création de la société, puis se désigner au poste de président au sein de la structure. Les démarches à suivre sont les suivantes : Procéder à […]

Le statut juridique de la SASU en détail

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Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne comprennent qu’un seul associé unique. En réalité, il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique mais d’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. La SASU est une société qui est largement employée par les créateurs d’entreprises qui n’ont pas d’associé pour plusieurs raisons, et notamment le fait qu’elles permettent au dirigeant d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dossier vous propose une analyse en détail du statut juridique de la SASU. Quelles sont les spécificités de la SASU ? Les SASU sont des sociétés de type commerciales. En réalité, elles correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul associé. Cette forme de société […]

La micro-entreprise est-elle réellement un statut juridique ?

Le terme « micro-entreprise » est fréquemment employé dans le domaine de la création d’entreprise. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un statut juridique. Pourtant, en pratique, la micro-entreprise n’en est pas un… Par abus de langage, la micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Mais, en pratique, l’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique à pouvoir opter pour ce régime simplifié. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : formes juridiques concernées, allègements et simplifications procurés, etc. La micro-entreprise n’est, en réalité, pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique à part entière. Il s’agit là d’un abus de langage, qui résulte, lui-même, d’un raccourci. En effet, on devrait plutôt […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL à l’IS

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Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur les sociétés. Les […]

5 idées reçues sur l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une structure juridique qui attire très peu les créateurs d’entreprise. Moins d’une création sur dix est effectuée sous ce statut. Pourtant, elle présente plusieurs avantages, comparé à ses concurrents (la SASU et l’EURL). En pratique, elle souffre de nombreuses idées reçues. Voici les plus répandues en pratique, ainsi que les raisons pour lesquelles ces affirmations sont généralement dénuées de sens. N.B : par « entreprise individuelle », nous entendons ici l’EI soumise à un régime normal d’imposition. En d’autres termes, il s’agit d’une EI qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise. La responsabilité financière d’un entrepreneur individuel n’a pas de limite L’entreprise individuelle est un statut juridique très ancien, qui a cependant connu une profonde refonte en 2022. […]

Créer une SASU : l’ordre des démarches

créer une SASU démarches

Pour créer une SASU, un créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches : les apports en capital social, la rédaction des statuts de la société, la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, l’envoi de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés… Afin que le processus de création d’entreprise se déroule convenablement, les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous renseigne au sujet de l’ordre des démarches à accomplir pour créer une SASU : Quelles sont les démarches à faire pour créer une SASU ? Dans quel ordre faut-il accomplir les démarches ? Comment se simplifier la tâche pour créer une SASU ? Quelles sont […]

Les informations obligatoires dans les statuts d’une SARL

STATUTS DE SARL

Les statuts d’une SARL ont obligatoires, ils servent à déterminer les règles de fonctionnement de la société, et à en préciser les principales caractéristiques. Ils doivent être rédigés dès le départ pour procéder à la création de la société. Les associés fondateurs de la SARL doivent respecter des règles pour élaborer les statuts, notamment en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les informations obligatoires dans les statuts de SARL Comment rédiger les statuts d’une SARL ? Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les statuts de SARL correspondent à un document dans lequel les associés vont définir les règles de fonctionnement de l’entreprise, et préciser les principales caractéristiques de […]


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