Les statuts de société

La rédaction des statuts d’une société est un travail qui nécessite de la préparation. En effet, pour rédiger les clauses de ce document juridique, il est préalablement nécessaire d’avoir échangé entre associés fondateurs sur chaque paramètre essentiel de la future société. Chaque échange à propos de l’une des caractéristiques de la société démarre donc par une question. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente une liste de plusieurs questions importantes que vous devez vous poser pour avancer dans la rédaction des statuts de votre future société. Quelle est la forme juridique de la société ? La première information qu’il conviendra de mentionner dans les statuts de la société correspond à sa forme juridique. En effet, les statuts doivent […]

La rédaction des statuts constitue l’étape principale du processus de constitution et d’immatriculation d’une SASU. Ce document dispose d’un contenu encadré par la loi, qui y sera inséré sous forme de clauses. Le Code de commerce prévoit une liste précise de informations à insérer obligatoirement dans les statuts d’une SASU. Ensuite, des mentions supplémentaires sont nécessaires pour organiser le bon fonctionnement de la société. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les clauses obligatoires dans les statuts de SASU. Quelques rappels préalables sur les statuts de SASU Les statuts d’une SASU correspondent à un acte juridique qui va déterminer les caractéristiques de la société, ainsi que ses règles de fonctionnement. Ils sont obligatoirement rédigés par écrit. Le contenu des statuts d’une SASU […]

Les statuts d’une société constituent un acte juridique qui va lier les futurs associés d’une nouvelle société, préciser ses caractéristiques, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Toute nouvelle société se voit obligatoirement dotée de statuts lors de sa constitution. Ce dossier vous informe sur la préparation des statuts de votre future société : Qu’est-ce que les statuts de société ? Les statuts constituent le contrat qui lie les associés d’une société. C’est au vu de ces statuts que les associés pourront connaître leurs droits (droit financiers, droit politiques, droits d’information…) et leurs obligations (apports à réaliser à la société, étendue de leur responsabilité…). Les statuts d’une société constituent un acte juridique qui va préciser les caractéristiques de la future […]

Pour constituer une EURL, la rédaction des statuts de la société correspond à la première étape, avec la réalisation des apports en capital social (apport en numéraire et apport en nature). Les statuts correspondent à un document écrit, dont l’objectif constituer à organiser le fonctionnement de la société et à déterminer ses caractéristiques (dénomination sociale, montant du capital social, objet social, adresse du siège social…). Le contenu des statuts d’EURL est encadré par la loi, qui impose d’y insérer plusieurs informations obligatoires. Ensuite, comme nous le verrons, d’autres dispositions vont permettre d’organiser son fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet des clauses à insérer dans vos statuts d’EURL : Les clauses à insérer dans les statuts d’une EURL Pour être valable, […]

La création d’une SARL implique de suivre de nombreuses démarches. Parmi elles, on retrouve la rédaction des statuts. C’est l’une des étapes fondamentale du processus. Les associés fondateurs peuvent, bien évidemment, s’en occuper eux-mêmes. Cela dit, ils peuvent, pour diverses raisons, solliciter un professionnel afin qu’il le fasse en leur nom et pour leur compte. À qui confier la rédaction des statuts d’une SARL ? Voici la réponse ! Rédiger les statuts d’une SARL : les solutions envisageables La constitution d’une SARL passe obligatoirement par une étape fondamentale qu’est la rédaction de statuts. Pour l’accomplir, les associés fondateurs disposent de deux possibilités. Ils peuvent s’occuper eux-mêmes de la rédaction (faire) ou déléguer au professionnel de leur choix le soin de […]

Les SCI sont des sociétés civiles à objet immobilier qui sont utilisées par plusieurs personnes qui se réunissent en vue de poursuivre des projets d’investissements locatifs de diverses natures : maison ou immeuble d’habitation, immobilier professionnel, locations saisonnières… Pour créer une SCI, il est nécessaire de rédiger des statuts. Ces derniers vont dicter les règles de fonctionnement de la société et devront comporter plusieurs informations obligatoires. Le Coin des Entrepreneurs vous fournit toutes les explications nécessaires au sujet des informations obligatoires dans les statuts de SCI. Les statuts de SCI : présentation Les statuts constituent l’acte juridique rédigé par écrit qui va établir les règles de fonctionnement et d’organisation de la SCI, et en préciser les caractéristiques (dénomination sociale, objet […]

Comme pour toutes les sociétés, la création d’une SASU requiert la rédaction de statuts constitutifs. Ces derniers doivent contenir plusieurs mentions obligatoires. Cela dit, qui peut s’occuper de leur rédaction ? En pratique, il existe plusieurs solutions. Les statuts de SASU peuvent être rédigés par : L’associé unique, Un professionnel du droit ou du chiffre, Un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque solution, ainsi que leurs avantages et inconvénients. L’associé unique peut rédiger les statuts de sa SASU L’associé unique étant le seul signataire des statuts, il est, bien évidemment, autorisé à les rédiger lui-même. Pour cela, il peut se procurer un modèle de statuts de SASU et le personnaliser pour l’adapter à son cas précis. Dans […]

La rédaction des statuts de votre EURL constitue l’une des premières étapes sur laquelle vous allez devoir travailler pour créer votre société. En effet, cet acte juridique, qui fixe les caractéristiques juridiques de l’EURL et détermine ses modalités de fonctionnement, est obligatoire pour tout type de société. De plus, son contenu est réglementé par la loi qui impose des informations obligatories. Ce dossier vous renseigne au sujet des informations obligatoires dans les statuts d’une EURL et de leur rédaction. Quelques informations sur les statuts d’EURL Les statuts sont l’acte juridique qui précise les caractéristiques d’une société et ses règles de fonctionnement. Ils sont obligatoires pour constituer la société et doivent être rédigés par écrit en suivant un certain nombre de […]

Si vous avez pour projet de créer une SASU pour lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante, la première étape du processus va consister à rédiger les statuts de votre future société. Cette étape est une phase importante, car les statuts correspondent au document juridique qui dicte les règles de fonctionnement de la société. De plus, le contenu de ce document est encadré par la loi, qui prévoit une liste d’informations obligatoires. Quelques rappels à propos des statuts d’une SASU Les statuts correspondent au document juridique qui va dicter les caractéristiques et les règles de fonctionnement de votre SASU. Ils sont obligatoires pour constituer la société et doivent être rédigés par écrit en suivant un certain nombre de règles, notamment en […]

Pour créer une EURL, il faut accomplir de nombreuses démarches. Parmi elles, on retrouve notamment la rédaction des statuts. C’est l’une des étapes les plus importantes du processus. Elle requiert la plus grande attention de la part de la personne qui s’en occupe. Mais, en pratique, qui peut rédiger les statuts d’une EURL ? L’associé unique a 4 possibilités : Solliciter un avocat, Demander à son expert-comptable, Utiliser un service juridique en ligne, Rédiger lui-même les statuts de son EURL. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Un avocat peut rédiger les statuts d’une EURL L’avocat, et en particulièrement l’avocat en droit des affaires, est le professionnel le plus spécialisé en matière de rédaction d’actes juridiques, donc de […]

Les statuts correspondent à un document juridique écrit qui organise le fonctionnement d’une société et en détermine les principales caractéristiques. Pour créer une société, civile ou commerciale, la rédaction de statuts est obligatoire. Dans ce document, il conviendra obligatoirement d’intégrer une liste d’informations. Enfin, la signature des statuts actera la constitution de la société entre les associés. Ce dossier vous explique plusieurs points importants à savoir au sujet des statuts de société. L’utilité des statuts d’une société Les statuts d’une société constituent un document juridique d’une grande importance pour les futurs associés, car c’est dans ces derniers que le fonctionnement et l’organisation de leur entreprise vont être dictés. On y retrouvera notamment les règles de fonctionnement des assemblées d’associés, la […]

Créer mon entreprise Lorsqu’un projet de création d’entreprise est conduit par plusieurs associés, le recours à une société devient indispensable, car il s’agit du seul type de structure professionnelle qui va permettre à plusieurs personnes de se regrouper. Pour créer une société, les associés vont devoir rédiger des statuts. Ce document juridique, signé par tous les associés, fixe les caractéristiques de la société et en définit les règles d’organisation et de fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet de la rédaction des statuts d’une société en présence de plusieurs associés. La base : insérer toutes les informations obligatoires dans les statuts Peu importe la forme juridique que vous avez choisie pour votre future société, vous allez obligatoirement devoir établir des […]

Créer mon entreprise Les statuts de sociétés correspondent à un acte juridique qui précise ses principales caractéristiques, ses objectifs et qui déterminent ses règles de fonctionnement général avec les associés ou actionnaires, et avec les tiers. Leur rédaction est obligatoire pour constituer une société, et ils doivent être signés par tous les associés. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous fournit de nombreuses informations au sujet des statuts de société. Qui peut rédiger les statuts d’une société ? Tout d’abord, les associés ou actionnaires fondateurs peuvent se charger eux-mêmes de la rédaction des statuts de leur propre société. En effet, aucun texte de loi ne leur impose de solliciter un professionnel pour leur rédaction. Si les associés décident […]

Créer mon entreprise Les SASU sont des sociétés commerciales. Elles doivent donc, à ce titre, être organisées par l’intermédiaire d’un acte juridique qui correspond à leurs statuts. Ces derniers sont d’ailleurs obligatoires pour créer et demander l’immatriculation d’une telle structure. Ce dossier vous informe au sujet des clauses obligatoires à insérer dans les statuts d’une SASU. Quelques rappels au sujet des statuts de SASU Comme nous l’avons indiqué en introduction, la rédaction des statuts est une étape obligatoire pour pouvoir créer une SASU et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce document juridique organise le fonctionnement de la société et défini ses caractéristiques. Les statuts d’une SASU doivent être élaborés par écrit. L’associé unique doit parapher […]

Créer mon entreprise Pour créer votre SCI, la première démarche que vous allez devoir réaliser correspond à la rédaction des statuts. En effet, c’est à travers cette étape, obligatoire, que vous pourrez constituer votre SCI. Ensuite, vous pourrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous informe sur toutes les mentions obligatoires que vous devez incorporer dans les statuts de votre SCI : Quelques rappels sur les statuts de société Les mentions obligatoires dans les statuts d’une SCI Changer les mentions dans les statuts d’une SCI Quelques rappels sur les statuts de société Les statuts correspondent à un document écrit qui dicte les règles de fonctionnement et d’organisation d’une société, et qui en précise les […]

Créer mon entreprise L’EURL est, par nature, une SARL à associé unique. Toutefois, en pratique, le contenu de ses statuts n’est pas exactement identique à celle de la SARL à plusieurs associés. Sa particularité, tenant à l’associé unique, lui permet d’avoir des statuts bien moins étoffés que ceux de sa consœur. Quelles sont les différences entre les statuts d’EURL et les statuts de SARL ? En pratique, on en distingue 5 : La répartition des parts sociales, Les modalités de prises de décisions, Le régime d’imposition des bénéfices, Les clauses encadrant les parts sociales, Les autres clauses intéressantes en SARL et inutiles en EURL. La répartition des parts sociales entre les associés Dans une EURL, il n’y a qu’un seul […]

Créer mon entreprise La SASU et l’EURL sont des sociétés unipersonnelles. Elles ne comptent qu’un seul associé. Pour autant, leur création nécessite la rédaction de statuts. Et, contrairement aux idées reçues, il existe de nombreuses différences entre les deux : La nature des titres et les droits conférés (actions ou parts sociales), Les décisions à prendre par l’associé unique ou par un autre organe, La direction de la société et les modalités de nomination du premier dirigeant, Le régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Voici toutes les différences entre les statuts d’EURL et les statuts de SASU. La nature des titres formant le capital social C’est la principale différence entre les statuts de […]

Créer mon entreprise Lorsque des créateurs d’entreprise se réunissent en vue de constituer une société, la phase de rédaction de ses statuts revêt une importance particulière. En effet, ces statuts vont déterminer toutes les caractéristiques de la société, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Ce guide vous fournit plusieurs conseils pour vous aider à avancer dans la rédaction de vos statuts de société. S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts Télécharger un modèle de statuts de société Échanger entre associés pour trouver des accords Valider le projet de statuts et les signer S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts Les règles à respecter en matière de contenu vont dépendre de la forme juridique de […]

Créer mon entreprise Les sociétés unipersonnelles, c’est-à-dire qui ne comptent qu’un seul associé unique, ont des fonctionnements particuliers compte tenu de la présence d’une seule personne dans leur capital social. Dans cette configuration, les prises de décision sont simplifiées et certaines clauses des statuts sont inutiles, notamment celles visant à encadrer l’accès au capital social. Quelles sont les sociétés qui peuvent être unipersonnelles ? Les spécificités des sociétés unipersonnelles Les clauses sans utilité dans les statuts d’une société unipersonnelle Quelles sont les sociétés qui peuvent être unipersonnelles ? En France, il existe deux formes juridiques de société constituées par un seul associé unique. Il s’agit : des EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, et des SASU, Société par Actions Simplifiée […]

Créer mon entreprise Une SASU est une société dont le fonctionnement et les caractéristiques sont déterminés par ses statuts. Si vous décidez de lancer votre entreprise sous la forme d’une SASU, vous devrez nécessairement élaborer les statuts de votre société pour la créer, puis pour demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous fournit des explications et des conseils sur les statuts de SASU : Définition et utilité des statuts de SASU Informations obligatoires dans les statuts d’une SASU Explications sur le contenu des statuts d’une SASU Rédaction des statuts d’une SASU Définition et utilité des statuts de SASU Les statuts d’une SASU correspondent à un document écrit qui dicte les règles d’organisation et de […]

Créer mon entreprise La rédaction des statuts est une étape très importante durant la création d’une société. En effet, ce document dicte les règles d’organisation et de fonctionnement de la future entreprise. Lorsque les statuts seront signés, la société sera alors constituée et les associés définitivement engagés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde le sujet de la rédaction des statuts et leur élaboration par un avocat. Est-il obligatoire de passer par un avocat pour rédiger des statuts ? Quand est-il recommandé de passer par un avocat pour rédiger les statuts ? Synthèse : quand faut-il passer par un avocat ? Est-il obligatoire de passer par un avocat pour rédiger des statuts ? Les créateurs d’entreprise n’ont aucune obligation […]

Créer mon entreprise La rédaction de statuts est une étape obligatoire en cas de constitution d’une société. Elle intervient à un moment bien précis du processus de création : avant le dépôt du capital social. Toutefois, elle suppose que les associés se soient préalablement mis d’accord sur toutes les caractéristiques de la structure. Dès lors, ils doivent commencer par établir un projet de statuts. Les statuts définitifs ne pourront être rédigés et signés que lorsqu’une banque aura accepté d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société pour recueillir les souscriptions des associés. Voici un dossier qui répond à la question : quand faut-il rédiger des statuts de société ? Rédaction de statuts : une obligation pour toutes les créations […]

Créer mon entreprise L’EURL en formation n’est pas une EURL qui exerce une activité de formation. En réalité, ce terme juridique signifie que la société est en cours de création. Elle est sur le point d’être immatriculée, mais, tant qu’elle ne l’est pas, n’existe pas encore officiellement. Ce statut temporaire ne bloque pas pour autant le processus de création. L’associé unique peut effectuer certains actes, et les faire « reprendre » plus tard par la société. On parle, plus précisément, de reprise d’engagements. Voici les informations importantes à retenir au sujet de l’EURL en formation. L’EURL en formation : définition L’EURL est une société. Comme toute société, elle doit, pour exister officiellement, figurer sur un registre officiel : le registre du commerce […]

Créer mon entreprise Les statuts représentent un document écrit qui prévoit les caractéristiques d’une entreprise ainsi que son organisation. Ils permettent d’individualiser une entreprise. Sont-ils pour autant obligatoires pour toutes les formes d’entreprises ? En pratique, la réponse est non. Seules les sociétés sont concernées par l’obligation de rédiger des statuts. Et ce n’est pas la seule formalité qu’elles ont à accomplir pour exister officiellement. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de l’obligation de rédiger des statuts d’entreprise lors de sa création. Les statuts, qu’est-ce que c’est ? Les statuts d’une entreprise constituent un document écrit dans lequel les fondateurs : Définissent les caractéristiques de l’entreprise (identité, objectif…), Encadrent son fonctionnement général ainsi que son organisation. De nombreuses informations […]