
Lors des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’entrepreneur doit choisir le régime de TVA de sa nouvelle entreprise. À ce niveau, il dispose de plusieurs options : le régime de la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié d’imposition à la TVA, et le régime réel normal d’imposition à la TVA. Chacun de ces régimes d’imposition dispose de ses propres règles de fonctionnement, ce qui peut avoir un impact pour l’entreprise. Il convient donc de s’informer préalablement sur le sujet pour pouvoir effectuer son choix convenablement. Ce dossier vous informe sur le choix du régime de TVA d’une nouvelle entreprise. Le régime de la franchise en base de TVA Le régime de la franchise […]