Les associés de SARL peuvent, sous certaines conditions, prononcer la révocation afin de mettre fin aux fonctions du gérant de la société. En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les moyens pour révoquer le gérant de SARL ? Quelle est la démarche à suivre ? Et quels sont les effets de la procédure ? Voici toutes les informations essentielles à connaître au sujet de la révocation du gérant de SARL.
La révocation du gérant de SARL : qu’est-ce que c’est ?
La révocation est l’une des causes de cessation des fonctions du gérant de SARL. Ce n’est pas la seule, il en existe beaucoup d’autres : la démission, l’arrivée du terme du mandat, la survenance d’un événement personnel (décès, incapacité…), etc. En principe, la révocation du gérant de SARL est libre.
Toutefois, si elle ne repose pas sur un juste motif et que les statuts ne prévoient pas de disposition contraire, le gérant peut prétendre à des dommages et intérêts. Constituent un juste motif : une faute de gestion, la mauvaise gestion de la société, le manquement aux obligations statutaires ou légales, une perte de confiance des associés ou encore une mésentente entre les différents gérants.
La révocation, lorsqu’elle présente un caractère abusif, donne également droit au versement de dommages et intérêts au bénéfice du gérant. Dans ce cas, la révocation s’accompagne de circonstances qui portent atteinte à la réputation ou à l’honneur du gérant. Elle peut aussi être brutale.
Quels sont les différents moyens pour révoquer le gérant de SARL ?
La révocation du gérant de SARL est un droit qui appartient aux associés. Ces derniers peuvent, comme indiqué ci-dessus, mettre fin aux fonctions du gérant, avec ou sans juste motif. Ils doivent, pour cela, prendre une décision en bonne et due forme : soit en assemblée générale, soit par consultation écrite (si les statuts l’autorisent).
En présence d’un motif légitime, tout associé, quelle que soit sa participation au capital social de la SARL, peut demander en justice la révocation du gérant. Voici quelques exemples de cause légitime : violation des statuts, manquement aux obligations, erreurs de gestion… Cette solution s’applique également en cas de blocage lié à la participation du gérant au capital social (associé gérant).
Révocation du gérant de SARL par les associés : quelle est la procédure ?
En principe, les associés de la SARL doivent se réunir en assemblée ou voter par correspondance afin de se prononcer sur la révocation du gérant. Cela dit, la convocation des associés (ou la consultation) est une prérogative qui appartient au gérant de la société. En cas de pluralité de gérants, l’un d’entre eux peut s’en charger. Mais, si le gérant est seul, il ne va pas prendre l’initiative de le faire. Dans ce cas de figure, les associés ne peuvent pas procéder à la convocation eux-mêmes. Ils doivent demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, de désigner un mandataire dont la mission est de convoquer l’assemblée générale.
La décision de révocation est valable lorsqu’elle est adoptée par les associés représentant la majorité des parts sociales composant le capital social (plus de la moitié). Les statuts peuvent toutefois prévoir une majorité plus forte, sans toutefois atteindre l’unanimité des associés. De plus, le gérant, s’il est également associé de la SARL, peut participer au vote portant sur sa révocation. En cas de problème lié à l’atteinte de la majorité, la révocation ne peut provenir que d’une décision de justice.
Quels sont les effets de la révocation du gérant de SARL ?
La révocation du gérant de SARL produit des effets juridiques à compter de la date de décision des associés. Le mandat social de l’intéressé prend fin à ce moment. Il est impossible de prévoir une rétroactivité à ce sujet.
Si le gérant avait été nommé dans les statuts de la SARL, la mention est considérée comme nulle. Les associés peuvent toutefois la modifier, à la majorité prévue pour les décisions simples (plus de la moitié des parts sociales) et non à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires.