
Il est courant d’entendre que la SAS ne peut offrir les titres financiers qui composent son capital social (c’est-à-dire ses actions) au public. Ce principe, édicté par le Code de Commerce, est correct. Pourtant, il comprend quelques exceptions. Rares et ciblées, elles permettent toutefois à une SAS d’offrir ses actions au public, sans toutefois pouvoir les proposer sur un marché financier réglementé. Voici un dossier qui porte sur l’offre au public de titres financiers d’une société par actions simplifiée (SAS) : interdiction et dérogations. En principe, la loi interdit à une SAS d’offrir au public ses actions Le Code de Commerce prévoit (Article L.227-2) que la société par actions simplifiée « ne peut procéder à une offre au public de titres financiers », […]