La SAS – Société par Actions Simplifiée

La société par actions simplifiée (SAS) comprend, comme toutes les autres sociétés, des associés. Quelles sont les limites à respecter en la matière ? Autrement dit, y a-t-il un minimum et un maximum prévu par la Loi ? En théorie, la SAS requiert l’association de deux personnes au moins. Mais la Loi prévoit une exception et offre la possibilité à une personne seule de créer une SAS. On parle alors de SASU. Enfin, il n’existe pas de limite maximale du nombre d’associés. Voici un dossier qui répond à la question : combien d’associés une SAS peut-elle avoir ? Le nombre minimal d’associés en SAS En principe, une société par actions simplifiée doit, comme toute société, réunir au moins deux associés. […]

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique que l’on rencontre très fréquemment. Elle se caractérise par différents éléments qui permettent de l’identifier – comme un nom, une adresse, une activité, une durée et un capital – mais également par une importante liberté statutaire. Cette flexibilité oblige les associés à faire preuve d’exhaustivité dans la rédaction des statuts de la société. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des caractéristiques d’une SAS. La SAS se caractérise par une importante liberté statutaire La société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique que la Loi encadre très peu. Contrairement aux règles prévues dans les autres formes de sociétés (et notamment dans la société anonyme), les associés bénéficient d’une liberté […]

La société par actions simplifiée (SAS) est la forme sociétaire préférée des créateurs d’entreprises. En pratique, ce statut juridique se caractérise par une extrême flexibilité. Les associés disposent d’une liberté très importante pour l’aménager comme bon leur semble. Il existe toutefois certaines règles à respecter. Plusieurs d’entre elles sont entrées en vigueur récemment, dans les 3 dernières années. Ce dossier vous présente les principales évolutions du statut juridique de la SAS. La création d’une SAS doit obligatoirement s’effectuer via le guichet unique Avant le 1er janvier 2023, les créateurs de SAS disposaient de plusieurs possibilités pour déposer leur demande d’immatriculation. Ils pouvaient la déposer au centre de formalités des entreprises (et, plus particulièrement, à la chambre de commerce et d’industrie) […]

La SAS est l’une des formes juridiques les plus utilisées par les créateurs d’entreprises. Ce statut présente toutefois quelques particularités, qu’il est important de connaître. Ce dossier vous les présente, sous forme de « questions-réponses ». Voici 10 questions les plus fréquemment posées au sujet de la SAS, ainsi que leurs réponses : Qu’est-ce qu’une SAS ? Quelle est la responsabilité des associés de SAS ? Comment fonctionne une SAS ? Qui prend les décisions dans une SAS ? Quel est le statut social des dirigeants de SAS ? Quelles sont les règles à respecter à propos du capital en SAS ? Comment créer une SAS ? Faut-il obligatoirement un expert-comptable en SAS ? Peut-on modifier une SAS ? Comment fermer une […]

Pour former leur capital social, les SAS peuvent recevoir plusieurs contributions de différentes natures. Il est tout d’abord de lui apporter de l’argent, en procédant à des apports en numéraire. Ensuite, il est également possible d’apporter des biens qui ne correspondent pas à des sommes d’argent. Ces contributions correspondent à des apports en nature. Ce guide vous explique comment réaliser un apport en nature à une SAS : Les règles sur les apports en nature en SAS L’évaluation de l’apport en nature Le commissaire aux apports en SAS Les informations dans les statuts ou dans l’acte d’apport Les règles sur les apports en nature en SAS Une SAS peut parfaitement recevoir des apports en nature de la part de ses […]

Les SAS sont des sociétés commerciales par actions, qui peuvent comprendre plusieurs associés, ou n’en compter qu’un seul en devenant une SASU. Cette forme de société est aujourd’hui largement employée par les créateurs d’entreprise, notamment par rapport à la possibilité de ne pas être considéré comme travailleur indépendant. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous transmet tous les renseignements utiles dont vous aurez besoin pour créer votre SAS. Qu’est-ce qu’une SAS ? Les statuts de SAS doivent être rédigés par un professionnel Liste des démarches pour immatriculer une SAS Quelques informations sur les principales démarches à accomplir Qu’est-ce qu’une SAS ? Une SAS, Société par Actions Simplifiée, est une société de type commercial qui doit compter au moins deux […]

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique que la Loi encadre peu. Toutefois, elle prévoit notamment deux règles minimales auxquelles il est impossible de déroger : une SAS doit obligatoirement être représentée par un président, et il ne peut y en avoir qu’un seul. Un système de co-présidence ne peut donc voir le jour en SAS. Toutefois, les associés ont tout de même la possibilité de nommer plusieurs dirigeants et de les investir de pouvoirs identiques en : Créant des postes de directeurs généraux (DG et DG délégués), Nommant en qualité de président une société à responsabilité limitée (SARL) avec plusieurs gérants. Voici en quoi consiste ces stratégies. En principe, une SAS ne peut avoir qu’un seul […]

Une SAS a des associés. Comme dans toutes les sociétés, ces derniers prennent des décisions, relatives à sa création, à son fonctionnement ou à sa fermeture. Cela dit, la Loi laisse une grande liberté aux associés de SAS pour aménager la société comme ils l’entendent. Ainsi, ils peuvent déléguer à l’organe (ou à la personne) de leur choix, le pouvoir de prendre certaines décisions. Tous les types de décisions ne sont toutefois pas concernés. Le code de commerce et le code civil fixent un cadre juridique minimal. Voici les règles à connaître au sujet des décisions collectives des associés de SAS. Quelles sont les décisions que doivent prendre les associés d’une SAS ? Les décisions que les associés de SAS […]

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique très flexible, laissant une importante liberté aux associés pour aménager son fonctionnement. Il existe toutefois un socle d’obligations minimales à respecter, notamment en ce qui concerne les dirigeants de la société. Ainsi, toute SAS doit obligatoirement avoir un président, chargé notamment de représenter la société. Les associés peuvent également nommer d’autres dirigeants et leur confier les pouvoirs de leur choix, y compris celui de représentation. Il peut s’agir d’un directeur général (DG) et de directeurs généraux délégués. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le président : le dirigeant légal et obligatoire d’une SAS Direction d’une SAS Une SAS doit obligatoirement avoir un président. Il peut s’agir d’une personne […]

Une société par actions simplifiée (SAS) doit, dans certaines situations, payer des charges sociales. Ces dernières s’appliquent notamment aux rémunérations versées aux dirigeants sociaux (président, directeur général et éventuels directeurs généraux délégués). Leur ampleur dépend du montant de la rémunération brute. Elle est généralement importante : 80 % du salaire net. En revanche, les charges sociales ne concernent pas les dividendes versés aux associés, et ce même s’ils exercent un mandat social. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des sociales sociales en SAS. Les charges sociales sur les rémunérations versées aux dirigeants de SAS Les dirigeants de SAS (président, directeur général…) : rappels utiles Une SAS est représentée par ses dirigeants. Elle doit obligatoirement avoir un président. En pratique, […]

Une SAS a obligatoirement un siège social, dont l’adresse figure dans ses statuts ainsi que sur l’ensemble de ses documents administratifs. Le siège social correspond au domicile légal de la société, où se déroulent les activités de direction. Par contre, ce n’est pas forcément à cet endroit que l’activité a lieu. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social des SAS : Qu’est-ce qu’un siège social ? Où peut-on fixer le siège social d’une SAS ? Comment déclarer le siège social d’une SAS ? Peut-on modifier le siège social d’une SAS ? Qu’est-ce qu’un siège social ? Le siège social d’une société correspond à son domicile légal, ou à son adresse administrative. C’est à […]

Durant la phase de rédaction des statuts d’une SAS, les associés fondateurs vont devoir échanger et se mettre d’accord sur la répartition des actions de la société entre eux. Cette étape sera plus ou moins complexe en fonction de la composition des titres de la société : une seule catégorie d’actions ou plusieurs catégories. La souscription et la répartition des titres de SAS Lors de sa constitution, le capital social d’une SAS doit être intégralement souscrit. Ce capital social est composé d’actions, toutes de même catégorie, ou avec plusieurs catégories. Toutes les actions qui composent le capital social doivent être réparties entre les différents associés fondateurs. Si les actions ne sont pas intégralement réparties, cela entraîne la suspension des droits […]

Le président est le représentant légal d’une société par actions simplifiée (SAS). Il la représente donc à l’égard des tiers et peut l’engager valablement en concluant des actes avec des tiers (clients, fournisseurs…). En principe, il peut agir librement dans la limite de l’objet social. Cela dit, en pratique, les associés peuvent restreindre ses pouvoirs en insérant, dans les statuts, des clauses particulières appelées des clauses limitatives de pouvoirs. Voici l’étendue des pouvoirs du président de SAS et les moyens légaux dont disposent les associés pour les restreindre. Le président d’une SAS peut agir librement dans la limite de l’objet social Le président est l’organe qui représente la société. Il est obligatoire. Une SAS ne peut avoir qu’un seul président. […]

La société par actions simplifiée (SAS) est une société de capitaux dans laquelle s’associent généralement de nombreux actionnaires. L’objectif est notamment de réunir des sommes d’argent importantes. Cette forme juridique est très peu encadrée par la Loi. La flexibilité est un avantage (elle est synonyme de liberté puisque les associés peuvent aménager l’entreprise comme ils le souhaitent), mais elle représente un risque considérable. En effet, les statuts doivent être complets et prévoir de nombreux cas de figure. C’est notamment pour cette raison que l’intervention d’un avocat, bien que non-obligatoire, est généralement nécessaire pour créer une SAS. Vous pouvez créer votre SAS avec le professionnel de votre choix Tout d’abord, vous devez savoir que vous pouvez vous faire accompagner par le […]

Pour donner naissance à une société, il faut accomplir des formalités légales. La société par actions simplifiée (SAS) n’échappe pas à cette règles. Obligatoires, ces formalités génèrent un coût incompressible pour les créateurs. On les appelle des frais administratifs. Cela dit, leur montant a tendance à diminuer chaque année. Ils représentent dorénavant une somme assez négligeable (environ 300 €). D’autres frais peuvent toutefois venir augmenter ce coût, et notamment les frais d’accompagnement. Voici un dossier qui répond aux questions : peut-on créer une SAS gratuitement ? Comment créer une SAS gratuitement ? La création d’une SAS n’est jamais gratuite La création d’une société est un acte important. Il nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Or, il s’avère que ces formalités […]

La création d’une SAS occasionne des coûts. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il est important de veiller à bien les estimer au préalable. Leur montant peut, en effet, représenter une somme d’argent significative. Voici quel est le budget à prévoir pour créer une SAS : frais administratifs obligatoires, coût d’un accompagnement et autres dépenses. Créer une SAS : les frais incompressibles Quelle que soit la solution choisie pour constituer votre SAS, vous supporterez des frais administratifs. Ces derniers résultent de l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Si vous vous occupez vous même des formalités de création, vous les paierez directement aux organismes concernés. Si vous vous faîtes accompagner par un professionnel, c’est lui qui supporte en général les coûts […]

La société par actions simplifiée (SAS) constitue le statut juridique le plus flexible en France. Cette forme juridique bénéficie d’un encadrement légal volontairement incomplet. En effet, la Loi encadre très peu son fonctionnement et laisse une immense liberté aux statuts. Cela permet aux associés fondateurs d’organiser la société comme bon leur semble. C’est l’une des raisons de son succès, notamment auprès des startups, mais pas seulement. Voici pourquoi la SAS est la forme juridique la plus souple à l’heure actuelle : Une SAS peut émettre des actions qui confèrent des droits différents, Les statuts définissent qui décide de quoi et dans quelles conditions, La gouvernance peut être assurée par un ou plusieurs organes, Les entrées et sorties d’actionnaires se réalisent […]

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société qui permet de créer une entreprise en étant plusieurs associés. La SAS peut également ne compter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU. Nous vous expliquons le fonctionnement des SAS à un seul associé ici : le guide de la SASU. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SAS : La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Les dirigeants de SAS : tout ce qu’il faut savoir Le fonctionnement d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Ce qu’il faut retenir au sujet de la SAS La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Cette partie vous […]

La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SAS ? Cette publication donne tout d’abord une définition de la SAS, dévoile son fonctionnement et récapitule tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique. Définition de la société par actions simplifiée (SAS) Présentation de la SAS La société par actions simplifiée est une personne morale qui obéit aux règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme son nom l’indique, […]

Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas nécessairement les mêmes […]

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est très prisé par les créateurs d’entreprises, car il présente plusieurs avantages. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la SAS : Les caractéristiques du statut juridique de la SAS La création d’une SAS Le fonctionnement d’une SAS Les avantages et inconvénients du statut juridique de la SAS Les caractéristiques du statut juridique de la SAS Dans cette partie, nous vous informons à propos des principales caractéristiques du statut juridique de la SAS. Les associés de SAS Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. En présence d’un seul associé, […]

Dans les SAS, et les SASU en présence d’un seul associé, les actions sont les titres qui représentent le capital social. Les actions, de même catégorie ou de catégories différentes, sont réparties entre les associés de la SAS et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des actions de SAS / SASU et toutes les règles qui les encadrent. Les actions de SAS / SASU : qu’est que c’est ? Dans les SAS et les SASU, les actions sont les titres qui représentent le capital social de la société. Le capital social d’une SAS est divisé en actions qui peuvent être de nature différente. Deux catégories d’actions sont possibles : les […]

Les SAS et les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature, et aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par les SAS et les SASU. Il est divisé en actions de même catégorie ou de catégories différentes, réparties entre les associés. Les SAS et les SASU avec un capital social fixe Les SAS et les SASU ont en grande majorité un capital social fixe, aucun montant minimum n’est requis et aucun montant maximum n’est prévu. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, les apports en industrie ne concourant pas à la formation du capital social. Les statuts de la […]

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont pour objectif de permettre aux jeunes sociétés par actions de s’attacher, au moyen d’un intéressement à leur capital, le concours de salariés et de les encourager à développer l’entreprise. Les bénéficiaires de bons disposent d’une possibilité d’acheter des titres de la société à un prix fixé le jour de leur attribution. Plus l’entreprise se valorise, plus le gain potentiel est significatif. Nous vous proposons un dossier spécial sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : Définition et utilité des BSPCE Conditions d’utilisation et attribution des BSPCE Fonctionnement et fiscalité des BSPCE Définition et utilité des BSPCE Les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres […]

Une SAS doit obligatoirement avoir un président pour représentant légal, mais il est également possible de mettre en place d’autres organes de direction, dont le poste de directeur général. Cette publication a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général en SAS. Quelle est l’utilité du poste de directeur général en SAS ? En pratique, le poste de directeur général est souvent mis en place dans le cadre de projets de SAS réunissant plusieurs associés, dont au moins deux souhaitent assurer des fonctions de direction. Suivant ce qui est prévu dans les statuts de la SAS, il est par exemple possible d’attribuer au directeur général les mêmes pouvoirs que ceux du président. A l’inverse, il est également […]