Immatriculer son entreprise : les formalités

Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

immatriculer son entreprise

Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.

Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :

Pour ce qui est de l’exercice en société Pour ce qui est de l’exercice en nom propre
La constitution d’une SASU ou d’une SAS
La constitution d’une EURL ou d’une SARL
Et la constitution d’une SA
La création d’une entreprise individuelle
La création d’une EIRL
Et la création d’une micro-entreprise

Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.

Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner
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Le Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

kbis sci

Une SCI a obligatoirement un extrait Kbis. Ce document, officiel, récapitule les principales caractéristiques de la société. Il fait office de justificatif dans le cadre de l’accomplissement de nombreuses démarches. Il prouve notamment que la société est bien inscrite au registre du commerce et des sociétés. L’extrait Kbis d’une SCI s’obtient à l’issue d’une procédure particulière dont l’objectif consiste à demander l’immatriculation de la société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS d’une SCI. L’extrait Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est ? Présentation et contenu Un extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce qui respecte certaines normes. C’est pour cette raison qu’il se présente de la même façon pour toutes les […]

SARL : les démarches d’immatriculation au RCS

sarl immatriculation au RCS

L’immatriculation d’une SARL au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) s’obtient en réalisant plusieurs démarches dans un ordre précis, et en respectant la règlementation. L’immatriculation est une étape obligatoire pour pouvoir exercer une activité professionnelle en toute légalité. Une fois que la SARL est immatriculée au RCS, un numéro d’identification SIREN lui est attribué et un extrait K-Bis est généré. Le Coin des Entrepreneurs vous propose ce guide complet pour vous informer sur toutes les démarches à accomplir afin d’immatriculer une SARL au RCS : Récapitulatif des démarches pour l’immatriculation d’une SARL au RCS Les solutions et les tarifs pour immatriculer une SARL au RCS La rédaction des statuts de la SARL La réalisation des apports en capital par […]

Les documents et justificatifs à communiquer pour créer une SARL

justificatifs pour creer sarl

La création d’une SARL se caractérise par l’accomplissement de plusieurs formalités légales. Le processus prend fin avec le dépôt d’une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et la remise d’un extrait Kbis. La demande comprend de nombreux documents et justificatifs. Les voici en détail. Un exemplaire original des statuts signé par les associés fondateurs L’association de plusieurs personnes au sein d’une société à responsabilité limitée doit obligatoirement donner lieu à un écrit. Les associés d’une SARL doivent, en effet, rédiger des statuts constitutifs. Ces derniers comprennent les caractéristiques de la société (nom, adresse, activité, durée…) et précise ses modalités de fonctionnement (majorité pour les décisions, désignation et pouvoirs de la gérance, etc.). Ils recensent également les […]

Comment recevoir l’extrait Kbis de sa SARL ?

sarl obtenir kbis

L’extrait Kbis est le document incontournable d’une SARL, et, plus largement, des sociétés. Ce document récapitule leurs principales caractéristiques et il leur sert essentiellement de justificatifs. Il s’obtient à la suite de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’extrait Kbis de la SARL. Présentation et contenu de l’extrait Kbis d’une SARL Un extrait Kbis est un document officiel, qui se présente de la même façon pour toutes les sociétés. Seules les informations qu’il contient sont différentes, étant donné qu’elles portent sur leurs caractéristiques. Cela dit, dans un Kbis, on distingue généralement trois blocs d’informations importants. Le premier encadré concerne la société elle-même, en tant que personne morale. […]

Peut-on créer une SCI gratuitement ?

creer sci gratuitement

C’est la question que se posent bon nombre de créateurs : peut-on créer sa SCI gratuitement ? Malheureusement… La réponse est non. Le processus de création d’une SCI se caractérise par l’accomplissement de formalités légales. Et cela génère des coûts, qui avoisinent les 300 euros au minimum. Vous pouvez toutefois faire en sorte que la constitution de votre structure ne vous coûte pas plus cher, en vous chargeant de la rédaction des statuts et de la demande d’immatriculation. Les frais administratifs vous empêchent de créer votre SCI gratuitement Quelle que soit l’option retenue pour créer votre SCI (faire vous-même, choisir un service en ligne…), vous ne pourrez éviter certaines dépenses. On les appelle des frais administratifs. Ils résultent exclusivement de […]

Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

obtenir un siren et un siret

Une entreprise possède deux numéros d’identification : le SIREN, qui l’identifie au niveau national, et le SIRET, qui identifie géographiquement chacun de ses établissements. Pour obtenir ces numéros d’identification, il faut effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) en fonction de la nature de l’activité. Ce dossier vous explique à quoi correspondent les numéros SIREN et SIRET, puis vous informe sur les démarches à accomplir afin de les obtenir : Numéro SIREN et numéro SIRET : qu’est-ce que c’est ? Qui peut obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ? Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ? Numéro SIREN et numéro SIRET : qu’est-ce que […]

Immatriculation au RCS d’une EURL : les démarches

Immatriculation eurl au rcs

Vous envisagez de démarrer une nouvelle activité professionnelle en EURL ? Pour cela, vous devez préalablement immatriculer votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cette formalité vous permet d’exercer légalement votre activité. L’EURL obtiendra un numéro SIREN et vous recevrez un extrait K-Bis. Pour immatriculer une EURL au RCS, plusieurs démarches sont nécessaires. Afin de vous aider à créer votre société, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide des démarches à accomplir pour immatriculer une EURL au RCS : Liste des démarches d’immatriculation d’une EURL au RCS Rédiger les statuts de l’EURL Verser les apports en numéraire et/ou évaluer les apports en nature Finaliser et signer les statuts de l’EURL Publier un avis de constitution d’EURL […]

Immatriculation d’une SASU au RCS : Guide des démarches

Immatriculation SASU au RCS

Pour pouvoir exercer légalement votre nouvelle activité professionnelle en SASU, vous devez préalablement immatriculer votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cela vous permet notamment d’obtenir un numéro SIREN et un extrait K-Bis. La demande d’immatriculation nécessite l’accomplissement de plusieurs démarches, dans un ordre précis et en respectant la réglementation. Afin de vous aider à créer votre société, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide des démarches à accomplir pour demander l’immatriculation d’une SASU au RCS : Récapitulatif des démarches d’immatriculation d’une SASU au RCS Rédiger les statuts de la SASU Verser les apports en numéraire et/ou évaluer les apports en nature Finaliser et signer les statuts de la SASU Publier un avis de création de […]

Immatriculation au RCS : Le guide des formalités

immatriculation au RCS

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) permet de se voir attribuer un numéro SIREN et de recevoir un extrait K-bis par le greffe du tribunal de commerce. Afin d’exercer légalement une activité professionnelle, l’immatriculation est obligatoire. Pour immatriculer une entreprise au RCS, il faut accomplir plusieurs démarches. Celles-ci sont directement liées à la forme juridique choisie par l’entrepreneur. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment obtenir votre immatriculation au RCS : L’obligation d’immatriculation au RCS Comment obtenir son immatriculation au RCS ? Immatriculation au RCS d’une société commerciale Immatriculation au RCS entreprise individuelle Immatriculation au RCS d’une micro-entreprise L’obligation d’immatriculation au RCS L’immatriculation au RCS est une démarche obligatoire pour créer une entreprise, elle […]

Création de société : faut-il faire enregistrer les statuts ?

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La création d’une société, civile (SCI, SCP) ou commerciale (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC, SCA…) nécessite la rédaction de statuts. Dans certains cas, il faut obligatoirement les faire enregistrer. Toutefois, cette obligation ne concerne plus qu’une infime partie des constitutions de sociétés. La plupart en sont exonérées. Voici quelles sont les règles applicables en matière d’enregistrement des statuts. Dans quels cas doit-on faire enregistrer les statuts de sa société ? En principe, les associés fondateurs d’une société ne doivent plus soumettre les statuts à l’enregistrement. Cette formalité a, en effet, été supprimée par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Depuis le 1er juillet 2015, la plupart des créations de sociétés bénéficient de cette dispense. […]

Combien coûte la création d’une SCI ?

cout pour creer une sci

La création d’une société civile immobilière (SCI) occasionne de nombreux frais. Annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un conseil… Autant de frais qu’il vaut mieux anticiper car certains sont incompressibles. Ce sont notamment des dépenses qui résultent de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais pas seulement. En effet, le poste le plus important à prévoir est souvent celui de l’accompagnement. Voici les coûts de création d’une SCI. Les frais administratifs à payer pour créer une SCI Quel que soit votre projet, vous rencontrerez obligatoirement certains frais. On les appelle généralement des « frais administratifs ». Il s’agit des frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Ce sont eux qui vous empêche de créer votre […]

Le code APE : de quoi s’agit-il et quelle est son utilité ?

code ape

Le code APE correspond à l’Activité Principale Exercée. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par une entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques. C’est l’INSEE qui l’attribue lors de la constitution d’une entreprise ou en cas d’ouverture d’établissement(s). Voici un dossier consacré au code A.P.E, qui en donne une définition, précise son utilité, explique comment l’obtenir et où le trouver. Qu’est-ce que le code APE ? Le code APE (Activité Principale Exercée) se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) dont l’objectif est de regrouper les activités économiques dans des rubriques normalisées afin de faciliter la collecte et l’exploitation d’informations. Toutes les entreprises ont au moins un […]

Qu’est-ce que le SIREN ? Et le SIRET ? Comment obtenir ces numéros ?

siren siret

Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet : définition et différences, points communs et procédure d’obtention. SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ? SIREN et SIRET sont des acronymes. Ce sont des sigles que l’on prononce comme un mot mais que l’on épelle rarement. SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro constitue une suite […]

Le répertoire SIRENE : définition, contenu, inscription et avis de situation

repertoire sirene

La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE : Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné par l’inscription ? Que contient le registre ? Comment s’y inscrire ? Comment demander un avis de situation ? Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique […]

Kbis d’une EURL : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

kbis eurl

Toutes les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ont obligatoirement un extrait Kbis. Ce document écrit constitue la carte d’identité de toutes les sociétés. Il récapitule leurs principales caractéristiques : nom, adresse, capital dirigeant(s)… Mais, pour obtenir un Kbis, il convient de déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici un dossier qui présente les informations contenues dans un extrait Kbis, l’utilité de ce document ainsi que la démarche à suivre pour l’obtenir. L’extrait Kbis d’une EURL : qu’est-ce que c’est ? Un extrait Kbis se présente de la même façon pour toutes les sociétés, civiles ou commerciales. Il doit respecter certaines normes, quelle que soit le type de société. Ce document synthétise les informations essentielles […]

Qu’est-ce que le registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

rcs registre commerce societes

Le registre du commerce et des sociétés est un répertoire qui recense de nombreuses informations sur les entreprises commerciales. Ces dernières ont un caractère public, elles se trouvent donc à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Voici un dossier répondant aux questions : À quoi sert le RCS ? Qui doit s’inscrire au RCS ? Comment s’immatriculer au RCS ? Que faire avec le numéro RCS ? A quoi sert le registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Le registre du commerce et des sociétés, plus connu sous l’acronyme RCS est fichier créé et entretenu par le tribunal de commerce. La base de données qu’il contient comprend un certain nombre d’informations légales sur les entreprises. […]

Constituer et immatriculer une société commerciale : comment faire ?

Constituer et immatriculer une société commerciale

Pour créer une société commerciale, plusieurs démarches sont nécessaires. Le processus est découpé en deux phases. La première correspond à la constitution de la société, qui se déclenche dès la signature des statuts. Ensuite, il faut accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce guide vous explique comment constituer et immatriculer une société commerciale : Résumé des démarches pour constituer et immatriculer une société commerciale Constituer une société commerciale : comment faire ? Immatriculer une société commerciale : comment faire ? Les solutions pour créer une société commerciale Résumé des démarches pour constituer et immatriculer une société commerciale Le tableau ci-dessous résume toutes les étapes nécessaires pour constituer et immatriculer une société commerciale […]

L’extrait Kbis d’une SASU : que contient-il et comment l’obtenir ?

Kbis SASU

L’extrait Kbis d’une SASU représente sa carte d’identité. C’est un document officiel qui mentionne les principales caractéristiques de la société. Il a plusieurs utilités. Pour l’obtenir, il faut demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis d’une SASU. Que contient l’extrait Kbis d’une SASU ? Un extrait Kbis est un document normé. Cela signifie qu’il se présente toujours de la même façon, quelle que soit la forme de la société. Il comprend plusieurs informations qui permettent d’identifier la SASU. Elles concernent la société elle-même, ses établissements et son dirigeant. Principales caractéristiques de la SASU Le Kbis d’une SASU recense tout d’abord ses caractéristiques : son nom […]

Utiliser un modèle de statuts pour créer sa société : une bonne idée ?

utiliser modele statut societe

De nombreux entrepreneurs créent leur société en utilisant des modèles de statuts qu’ils trouvent sur Internet. Cette solution apporte globalement son lot d’avantages, notamment au niveau du coût, mais elle n’est toutefois pas sans inconvénients. Souvent, le conseil manque et les erreurs entraînent de lourdes conséquences. Voici un dossier spécial consacré aux intérêts et aux risques liés à l’utilisation de statuts et modèles pour créer une société. Le coin des entrepreneurs vous donne également son avis sur la question. Utiliser un modèle de statuts pour créer sa société : les avantages Les créateurs qui ont recours à un modèle type de statuts de société sont ceux qui se chargent eux-mêmes de leurs formalités juridiques. Utiliser un tel canevas présente un […]

Modèle de statuts d’EURL gratuit à télécharger

Modèle de statuts d'EURL

Le coin des entrepreneurs vous propose un modèle simple et gratuit de statuts d’EURL avec un associé unique personne physique. Ce modèle conviendra à la plupart des créateurs d’entreprises souhaitant créer une EURL pour exercer leur activité professionnelle. Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la société. Notre modèle de statuts d’EURL, disponible gratuitement en téléchargement, ne doit pas être utilisé en tant que tel. Il doit être adapté à votre situation personnelle et à votre projet. Nous vous recommandons de faire relire vos statuts par un professionnel avant de les signer. Présentation et utilisation du modèle de statuts d’EURL Modèle de statuts d’EURL avec un associé personne physique Télécharger le modèle gratuit de statuts d’EURL en word Présentation […]

Faire soi-même ou déléguer : quelle solution pour créer sa société ?

creer soi-même sa societe utiliser un service en ligne ou demander a un professionnel

Vous avez finalisé votre projet dans les moindres détails ? Il ne vous reste plus qu’à procéder à la création de votre entreprise. Pour cela, vous devez demander son immatriculation. L’étendue du travail à accomplir dépend du statut juridique que vous avez choisi. Elle est, en l’occurrence, plus importante pour les sociétés commerciales : rédaction de statuts, publication d’une annonce légale… A ce stade, vous avez le choix entre plusieurs solutions : tout faire vous-même, ne réaliser qu’une partie ou ne rien faire et confier le soin à un professionnel de s’en occuper. Voici un dossier qui présente chaque solution ainsi que ses avantages et ses inconvénients. 1ère solution : Créer sa société en faisant tout soi-même Créer sa société […]

Aide pour rédiger des statuts de SASU soi-même

aide rédaction statuts sasu

Ce dossier d’aide à la rédaction des statuts de SASU a vocation à vous accompagner dans l’établissement de vos statuts à partir de notre modèle que vous pouvez télécharger ici : Modèle de statuts de SASU. En utilisant notre modèle de statuts de SASU et en vous appuyant sur ce dossier d’aide, vous serez en mesure de rédiger vous-même vos statuts de SASU. Lorsque vous avez finalisé votre rédaction, nous vous recommandons de faire valider vos statuts par un professionnel. Sommaire du dossier d’aide à la rédaction des statuts de SASU Ce dossier vous apporter une aide pour rédiger chaque clause du modèle de statuts que nous vous proposons. Le menu ci-dessous vous permet d’accéder à l’aide sur la clause […]

Modèle de statuts de SASU gratuit à télécharger

Modèle statuts de SASU

Le coin des entrepreneurs vous propose un modèle simple et gratuit de statuts de SASU avec un associé unique personne physique. Ce modèle conviendra à la plupart des créateurs d’entreprises souhaitant créer une SASU pour exercer leur activité professionnelle. Notre modèle de statuts de SASU, disponible gratuitement en téléchargement, ne doit pas être utilisé en tant que tel. Il doit être adapté à votre situation personnelle et à votre projet. Nous vous recommandons également de faire valider vos statuts par un professionnel. Utilisation du modèle de statuts de SASU Modèle de statuts de SASU avec un associé personne physique Télécharger le modèle de statuts de SASU en word Utilisation du modèle de statuts de SASU Le modèle de statuts de […]

Quels sont les justicatifs à réunir pour créer une EURL ?

justificatifs pour creer une eurl

Le greffe du tribunal de commerce demande, afin d’immatriculer une EURL, plusieurs justificatifs : statuts, attestation, certificat, déclarations… Ces documents sont indispensables pour créer une telle structure. Dans ce dossier, Lecoindesentrepreneurs vous dévoile tous les justificatifs à réunir pour crer une EURL. 1er justificatif : les statuts de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) n’est autre qu’une société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique. Comme toutes les sociétés commerciales, l’EURL doit se doter de statuts constitutifs. Il appartient donc à l’associé unique (ou au conseil de son choix) de rédiger par écrit un tel acte. Contrairement à certaines autres formes de société (comme la SASU par exemple), le fonctionnement de l’EURL fait l’objet d’un encadrement légal plutôt complet. […]

Les justificatifs nécessaires à la création d’une SASU

justificatifs creation sasu

La création d’une SASU se matérialise par le dépôt d’une demande d’immatriculation. Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal de commerce procède à l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, il a besoin de recevoir certains justificatifs. Voici l’ensemble des justificatifs nécessaires à la création d’une SASU. Un exemplaire des statuts définitifs de la SASU L’associé unique d’une SASU doit obligatoirement mettre des statuts par écrit. En effet, la Loi impose la rédaction de ce document à toutes les sociétés commerciales, même si elles ne comptent qu’un seul associé (comme c’est le cas pour la SASU). Les statuts constituent l’un des actes juridiques majeurs d’une constitution de SASU. Ils doivent prévoir plusieurs […]


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