Les apports en compte courant d’associé

Le compte courant d’associé est un outil de financement qui peut être utilisé dans les SAS, en tant qu’alternative aux traditionnels apports en capital social. Effectuer une avance en compte courant d’associé comporte plusieurs avantages pour un associé. Par contre, en contrepartie, l’apport ne permettra pas de récupérer des actions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du compte courant d’associé dans les SAS : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Qui peut avoir un compte courant d’associé dans une SAS ? Comment prévoir le compte courant d’associé en SAS ? Le fonctionnement du compte courant d’associé Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Les comptes courants d’associés constituent une possibilité de financement à disposition des sociétés. […]

Il arrive fréquemment, pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports en capital social complémentaires, consentent à la société des avances de trésorerie, ou avances en compte courant d’associé. Lorsque la situation de la société le nécessite, et notamment lorsque les résultats sont déficitaires, un associé peut prendre la décision d’abandonner tout ou partie de ses avances inscrites en compte courant d’associé. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’abandon d’une avance en compte courant d’associé : L’opération d’abandon de l’avance en compte courant d’associé La clause de retour à meilleure fortune L’acte constatant l’abandon du compte courant d’associé L’opération d’abandon de […]

L’associé unique d’une SASU peut utiliser son compte courant d’associé pour mettre des fonds à disposition de sa société. Ces avances de trésorerie ne constituent pas des apports en capital social. En contrepartie, la SASU a une dette envers l’associé. Ce dernier pourra obtenir le remboursement de ces avances dans des modalités librement convenues. Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SASU : Le fonctionnement du compte courant d’associé Qui peut avoir un compte courant d’associé en SASU ? La convention de compte courant d’associé en SASU L’interdiction d’avoir un compte courant d’associé débiteur Le fonctionnement du compte courant d’associé Les apports en compte courant d’associé correspondent à des avances de fonds effectuées par une […]

L’apport en compte courant est une avance consentie à la société par un associé ou un dirigeant pour lui permettre de faire face à des besoins de trésorerie. Un apport en compte courant d’associé est remboursable à tout moment, sur demande de son titulaire. En pratique, les statuts ou la convention de compte courant aménagent les conditions de remboursement des comptes courants d’associé. En principe, la société ne peut s’opposer à la demande de remboursement du compte courant d’associé. Toutefois, dans certains cas, le refus de remboursement par la société est justifié. Rappel des conditions du droit au remboursement Sauf disposition statutaire ou conventionnelle contraire, un associé peut demander à tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte […]

En cas de difficultés, les associés peuvent effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, et prévoyant le cas échéant une clause de retour à meilleure fortune. L’abandon de compte courant d’associé permet à une société d’alléger le poids de sa dette financière et d’améliorer son résultat. Voici un point complet sur l’abandon de compte courant d’associé et la clause de retour à meilleure fortune. Rappel sur le compte courant d’associé L’associé d’une société commerciale peut effectuer des apports à celle-ci par l’intermédiaire de son compte courant d’associé. Il pourra ensuite obtenir ultérieurement le remboursement de son apport suivant les modalités convenues dans la convention. Pour cela, il faut que la société ait les moyens financiers pour rembourser l’apport […]

En principe, les associés ont la faculté de demander à tout moment le remboursement des apports effectués par l’intermédiaire de leur compte courant d’associé. Toutefois, et pour des justes motifs, il est possible de prévoir le blocage temporaire des apports en compte courant d’associé. Pourquoi bloquer un apport en compte courant d’associé ? Le blocage d’un compte courant d’associé peut être motivé par plusieurs raisons, notamment pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire ou pour offrir des garanties financières à la société. Couramment, le blocage peut être nécessaire à l’obtention d’un prêt bancaire. En effet, dans le cadre d’un projet, la banque prend en compte la part du besoin total qui est financé directement au moyen de fonds propres par les […]

Les sommes mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire des comptes courants d’associés peuvent être rémunérées par un intérêt fixe, au profit des associés titulaires. Voici les règles à connaître au sujet de la rémunération des comptes courants d’associés. Faut-il obligatoirement rémunérer un compte courant d’associé ? En principe, les sommes mises à disposition de la société par l’intermédiaire d’un versement en compte courant d’associé ne sont pas obligatoirement rémunérées par un intérêt versé au profit de l’associé. Toutefois, lorsque l’associé en question est une personne morale, le fait d’accorder une avance en compte courant d’associé sans aucune contrepartie peut être qualifié d’acte anormal de gestion par l’administration fiscale. Exceptionnellement, cet acte peut être justifié lorsque l’opération vise à […]

Les sommes mises à disposition de la société par les associés au moyen de leur compte courant d’associé peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Cet intérêt est fiscalement déductible à certaines conditions au niveau de l’entreprise et est imposable au niveau des associés. Le coin des entrepreneurs vous indique comment sont traités fiscalement les intérêts des comptes courant d’associés, au niveau de l’entreprise et au niveau de l’associé. Déductibilité des intérêts au niveau de l’entreprise Les intérêts versés par l’entreprise en rémunération des sommes versées par l’intermédiaire des comptes courant d’associé peuvent être déduits du résultat fiscal à condition que le capital social de l’entreprise soit entièrement libéré. De plus, un plafond de déduction est prévu par l’administration fiscale, limitant […]

Le fonctionnement des avances effectuées à la société par ses associés peut être prévu dans une convention de compte courant d’associé conclue entre la société et la personne concernée. Voici un guide pratique pour vous aider à établir votre convention de compte courant d’associé. Qu’est-ce qu’une convention de compte courant d’associé ? La convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé. Pour qu’elle soit valable, la convention doit être rédigée par écrit et être signée à la fois par la société et par l’associé concerné. Le non-respect des dispositions figurant dans la convention de compte courant d’associé est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle de la partie concernée. Cette convention est-elle une convention réglementée ? […]

Les comptes courants d’associés correspondent à des avances de fonds, couramment appelées apports en compte courant, réalisées par les associés d’une société. Ces apports peuvent avoir plusieurs finalités : Etre une composante de la politique de financement de la création ou du développement d’une activité, une aide temporaire pour palier une insuffisance de trésorerie… L’utilisation des comptes courants d’associé dans les sociétés est strictement réglementée, notamment en fonction de la capacité de la personne titulaire du compte courant (personne physique ou personne morale). En contrepartie, les sommes laissées ainsi à disposition peuvent donner lieu au versement d’intérêts aux associés. Conditions liées au compte courant d’associé Pour pouvoir effectuer valablement des apports en compte courant d’associé, des conditions doivent être respectées par […]