Comment sortir de l’argent d’une SASU ?

Il est, bien évidemment, possible de sortir de l’argent d’une SASU. Plusieurs solutions existent pour cela. Il y a, tout d’abord, le versement d’une rémunération. Mais ce moyen ne concerne que le président de la SASU. On retrouve également la distribution de dividendes. Elle vise, pour sa part, l’associé unique de la société. Enfin, il existe d’autres solutions, comme le remboursement de compte courant d’associé ou la réduction du capital social. Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet.

Sortir de l’argent d’une SASU en se versant un salaire

Le dirigeant d’une SASU est un président. Ce dernier représente la société vis-à-vis des tiers et dispose du pouvoir de l’engager. Son mandat social peut s’exercer gratuitement, ou être rémunéré. Dans ce cas de figure, il appartient à l’associé unique de déterminant son montant, ainsi que ses modalités de calcul. Il ne s’agit pas forcément d’un montant fixe ; il peut varier selon les performances de la société. Quoi qu’il en soit, les règles qui encadrent la rémunération du président de SASU doivent être prévues dans son acte de nomination : les statuts ou un procès-verbal de décision de l’associé unique.

Lorsqu’il perçoit une rémunération, le président de SASU bénéficie du statut d’assimilé-salarié. À ce titre, la société doit obligatoirement établir et lui remettre des fiches de paie tous les mois. Elle doit également télétransmettre des déclarations sociales nominatives (DSN). Considéré comme un cadre, le taux de charges sociales du président de SASU avoisine les 85 % de son salaire net (cotisations sociales salariales et patronales). L’ensemble, c’est-à-dire la rémunération augmentée des cotisations sociales, est déductible des bénéfices si la SASU relève du régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

Sortir de l’argent d’une SASU en distribuant des dividendes

Comme toute société, une SASU doit tenir une comptabilité et établir des comptes annuels, comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Chaque année, elle doit déterminer un résultat comptable, différence entre les produits (le chiffre d’affaires essentiellement) et les charges (d’exploitation, financières et exceptionnelles). Il appartient, en principe, au président de s’occuper de ces travaux. Il doit, après les avoir établis, les faire approuver par l’associé unique. À cette occasion, ce dernier doit également se prononcer sur l’affectation du résultat, c’est-à-dire sa répartition.

Lorsque l’exercice comptable se solde par un bénéfice (chiffre d’affaires > charges), et plus précisément en présence d’un bénéfice distribuable, l’associé unique peut décider de se verser une partie, voire la totalité de celui-ci, sous forme de dividendes. Il convient toutefois, au préalable, de doter la réserve légale et d’apurer les éventuelles pertes antérieures. Les dividendes ne sont pas déductibles des bénéfices. Ils supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % ou peuvent, sur option, bénéficier d’un abattement de 40 % et supporter le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les autres moyens de sortir de l’argent d’une SASU

Il existe d’autres solutions pour sortir de l’argent d’une SASU, mais elles sont moins utilisées en pratique.

Tout d’abord, l’associé unique peut, s’il a apporté de l’argent qui n’a pas été incorporé au capital social lors de la création de la SASU, demander au président qu’il le lui rembourse. Cela suppose toutefois que la trésorerie de la société permette ce remboursement de compte courant d’associé.

Ensuite, si l’associé unique a apporté un capital social conséquent sous forme d’apport en numéraire (argent), il peut procéder à une réduction du capital social, afin de se faire rembourser une partie de son apport initial. Pour récupérer l’intégralité, il n’a d’autre choix que de dissoudre et liquider sa SASU.

Sortir de l’argent d’une SASU : synthèse

Il existe plusieurs possibilités pour sortir de l’argent d’une SASU. Elles ne sont pas exclusives les unes des autres. La plupart du temps, l’associé unique exerce également les fonctions de président de la SASU. Il utilise alors des solutions mixtes. En général, il effectue un arbitrage entre le salaire et les dividendes.