La SASU (SAS unipersonnelle)

Lorsqu’une personne cesse, ou a cessé son activité professionnelle pour prendre sa retraite, elle aura tout de même la possibilité, ultérieurement et sous certaines conditions, de créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). En fonction des situations, le cumul de la pension retraite avec les revenus issus de la nouvelle activité sera possible sans limitations, ou, dans le cas contraire, soumis à un plafond. Ce dossier aborde les spécificités liées à la création d’une SASU en retraite et vous explique comment faire pour créer votre société.  L’intérêt de créer une SASU lorsque l’on est en retraite Pour les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, la SASU est la seule forme juridique d’entreprise utilisable qui […]

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des formes juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul et unique associé. Ce statut juridique est régulièrement utilisé par les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé. Ce dossier vous transmet des informations essentielles pour vous aider à comprendre le fonctionnement de la SASU : La SASU est une forme juridique de société unipersonnelle Les SASU correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Au sein de cette structure, l’associé unique exerce donc tous les pouvoirs habituellement dévolus à l’assemblée des associés. Les SAS sont, avec les SARL, les deux formes juridiques de société qui permettent de déroger au principe selon lequel il […]

Dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, le président d’une SASU peut percevoir une rémunération. Cela n’est toutefois pas obligatoire, et les fonctions peuvent très bien être exercées gracieusement, donc sans rémunération. Lorsque le président d’une SASU est rémunéré dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, il est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dossier vous transmet plusieurs informations à propos de la mise en place de la rémunération du président d’une SASU : La rémunération du président de SASU Le président est le représentant légal de la SASU. Dans le cadre de ses fonctions, il peut percevoir une rémunération en contrepartie. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation. En effet, les fonctions de […]

Vous avez décidé de vous lancer dans une création d’entreprise et vous avez retenu la SASU au niveau de la forme juridique de votre future société ? Pour démarrer votre activité, il sera donc nécessaire de créer votre SASU. Plusieurs formalités vont être nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de votre nouvelle société, de la rédaction des statuts jusqu’à la transmission de votre demande de création d’entreprise à l’administration. Le Coin des Entrepreneurs vous délivre des conseils pour vous aider à préparer la création de votre nouvelle SASU : Préparer la rédaction des statuts de votre SASU La première étape à aborder pour préparation la création de votre SASU correspond à la rédaction de votre projet de statuts. Les statuts correspondent […]

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des formes juridiques de société adaptées pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés (donc qui se lancent seul). Si vous optez pour ce choix afin de lancer votre nouvelle entreprise, vous allez devoir accomplir des démarches qui vous permettront de créer votre SASU et d’obtenir son immatriculation. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment faire pour lancer votre SASU : Quelques rappels au sujet du lancement d’une SASU Une SASU est une forme juridique de société commerciale qui ne comporte qu’un seul et unique associé. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Ce type de société permet d’exercer la plupart des activités professionnelles existantes. Un dirigeant, prenant […]

Il existe plusieurs formes de sociétés commerciales, et notamment de sociétés par actions. Au sein de cette catégorie, on retrouve la société par actions simplifiée (SAS). Ce type de structure réunit généralement de nombreux actionnaires. Mais est-il possible de créer une SAS seul, c’est-à-dire une SAS à un seul et unique associé ? En pratique, oui, le Code de Commerce (Article L227-1) prévoit cette possibilité avec la SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle. Voici en quoi cela consiste exactement. En principe, une SAS réunit au moins deux associés La société par actions simplifiée (SAS) est, en principe, une société pluripersonnelle. Comme pour toute société, la création d’une SAS nécessite la présence d’au moins deux associés fondateurs. Au passage, il […]

Une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul et unique associé. En cas de décès de ce dernier, il est légitime de se poser la question du sort de la société. Que se passe-t-il exactement ? La société est-elle dissoute ? Quelle est la part qui revient aux héritiers ? En pratique, contrairement à d’autres statuts juridiques, le décès de l’associé unique de SASU n’entraîne pas la dissolution de la société. L’activité se poursuit avec ses héritiers. Toutefois, à défaut d’anticipation, ce sont les règles contraignantes de l’indivision qui s’appliquent. Plusieurs dispositions permettent d’éviter ce régime : une clause des statuts, un testament ou un mandat à effet posthume. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Décès […]

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société qui peut ne compter qu’un seul associé. Si vous projetez de créer votre propre entreprise, vous avez donc la possibilité de constituer une société bien que vous n’ayez pas d’autres associés. Les SAS unipersonnelles (SASU) sont spéciales, car il s’agit de l’unique option qui vous permet de créer votre entreprise seul sans être affilié à la sécurité sociale des indépendants. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SAS à un seul associé : La SAS à un seul associé Une SAS, Société par Actions Simplifiée, doit en principe compter au moins deux associés pour pouvoir être constituée. Toutefois, cette forme juridique peut également revêtir un caractère unipersonnel, […]

Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle. En pratique, les SASU sont largement créées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial, notamment pour leur spécificité en matière de sécurité sociale du dirigeant (affiliation au régime général de la sécurité sociale). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications utiles à propos des SASU. Quelques rappels sur le fonctionnement des SASU Au niveau juridique, les SASU sont des sociétés commerciales. Cela implique donc plusieurs choses de votre côté pour vous lancer avec cette structure. Tout d’abord, pour créer votre entreprise, vous allez devoir constituer votre société, puis demander […]

Le président d’une SASU est le représentant légal de la société. Dans chaque SASU, il doit obligatoirement y avoir un président, nommé dès la constitution de la société. Ce dossier vous propose des informations au sujet du poste de président de SASU à travers plusieurs questions-réponses sur des sujets importants. Qui peut être nommé président de SASU ? Le président d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Le président personne physique doit avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise pour pouvoir être nommé. Si les statuts prévoient une limite d’âge applicable au président, ou toute autre condition (tel qu’un diplôme ou une expérience), le candidat doit la respecter pour pouvoir être nommé au poste. L’associé unique peut […]

Il existe deux sortes de revenus en SASU : les dividendes et les salaires. Cela dit, pour y prétendre, il faut avoir une certaine qualité au sein de la société. Les dividendes ne profitent qu’à l’associé unique, tandis que les salaires ne peuvent être attribués qu’au président. L’associé unique président de SASU peut, en pratique, cumuler les deux types de revenus. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des revenus en SASU : forme, bénéficiaire et imposition. SASU : les revenus sous forme de dividendes Les dividendes, qu’est-ce que c’est ? Les dividendes sont des revenus du capital. Il sont versés au profit de personnes qui ont mis des capitaux (apport en numéraire) ou des biens (apport en nature) à […]

La SASU est une forme juridique commerciale dans laquelle le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié. Cette structure peut, par ailleurs et comme tout autre forme d’entreprise, embaucher un ou plusieurs salariés. Elle peut avoir, dans ce cas, comme interlocuteur l’URSSAF. L’URSSAF a pour mission de recouvrer les cotisations sociales et contributions dues par les employeurs. Voici tout ce qu’il faut retenir sur la SASU et l’URSSAF : lien, mission, déclarations, cotisations et paiements. Qu’est-ce que l’URSSAF et à quoi sert-elle ? L’union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) est un organisme dont la mission consiste à collecter les cotisations sociales dues par les entreprises. Elle les redistribue ensuite entre les différentes branches concernées : famille, […]

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une des options possibles pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de cette société, et démarrer l’activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre SASU. La validation du choix de la SASU Avant de vous lancer dans vos formalités de création d’une SASU, vous avez très certainement dû étudier le choix de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, à ce niveau, vous avez eu le choix entre plusieurs […]

Créer mon entreprise La gestion de la comptabilité d’une SASU fait partie des travaux à réaliser par le président de la société. En effet, toutes les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité, conserver des justificatifs comptables, établir des comptes annuels, et les déposer chaque année. Ce dossier vous informe au sujet de la gestion de la comptabilité des SASU. Rappels sur les obligations comptables d’une SASU Voici plusieurs rappels concernant les principales obligations comptables d’une SASU. La facturation L’établissement d’une facture est obligatoire pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients. La facturation est encadrée par la loi, le document doit contenir de nombreuses informations obligatoires. Un exemplaire de chaque facture doit être conservé par le client, […]

Créer mon entreprise Vous avez un projet de création d’entreprise en train de se concrétiser et vous avez décidé de vous lancer en créant une SASU ? Pour pouvoir démarrer officiellement votre activité professionnelle, il est nécessaire de demander l’immatriculation de votre nouvelle société au registre du commerce et des sociétés (RCS). À cette occasion, de nombreux documents et justificatifs vont devoir être préparés en vue de les communiquer au greffe dans le cadre de l’accomplissement des démarches d’immatriculation. Ce dossier vous propose un rappel sur les documents qu’il convient de communiquer au greffe pour demander l’immatriculation d’une SASU. Quelques rappels sur les démarches de création d’une SASU Afin de procéder à la création de votre SASU, vous allez devoir […]

La SASU est une société. Comme toute société, sa création nécessite l’accomplissement de formalités légales qui génèrent des coûts. Certaines sont obligatoires – les frais sont alors inévitables – tandis que d’autres sont facultatifs. Parmi les frais administratifs obligatoires, on retrouve les frais d’annonce légale et les frais de greffe. Les frais facultatifs comprennent les honoraires d’accompagnement et les frais de blocage du capital social. Voici, en détail, les frais administratifs à prévoir pour créer une SASU. Créer une SASU : les frais administratifs obligatoires La création d’une SASU génère des frais qu’il est impossible d’éviter. Ce sont les frais administratifs obligatoires. En pratique, il en existe deux sortes : les frais d’annonces légales et les frais d’immatriculation. Ces frais […]

Créer mon entreprise Les SASU, Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelles, sont des formes d’entreprises particulièrement appréciées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. Ces structures offrent aux entrepreneurs un choix restreint en matière d’imposition des bénéfices. Par contre, l’affiliation à la sécurité sociale est spécifique sous ce statut juridique. Ce dossier vous informe au sujet de la fiscalité et des cotisations sociales dans les SASU. Les régimes d’imposition des bénéfices en SASU Lors de la création de l’entreprise, l’associé fondateur d’une SASU doit sélectionner le régime d’imposition des bénéfices de sa société. En SASU, les choix sont assez limités. Tout d’abord, il est impossible d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise avec cette […]

Créer mon entreprise Après la clôture de chaque exercice social, l’entrepreneur qui exerce son activité en SASU doit calculer le montant de son résultat fiscal, qui pourra correspondre à un profit (lorsqu’il est positif) ou à une perte dans le cas contraire. Ensuite, le traitement de l’éventuel profit dépendra du régime d’imposition de la société. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’imposition des profits réalisés par les SASU. Les régimes d’imposition des profits en SASU Les SASU sont des sociétés qui offrent deux options possibles en matière d’imposition des profits. Voici les régimes d’imposition accessibles sous ce statut juridique : Nous rappelons que dans les SASU, il est impossible d’opter pour le régime fiscal […]

Créer mon entreprise La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé (l’associé unique). Ce type d’entreprise peut donc être utilisé par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet entrepreneurial. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des SASU. Qu’est-ce qu’une SASU ? Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une exception à la règle qui impose d’être au moins deux associés pour pouvoir constituer une société. Les SASU sont des sociétés de type commercial, et à responsabilité limitée pour l’associé unique. La responsabilité limitée signifie que […]

Créer mon entreprise Vous avez décidé de créer une SASU pour lancer votre activité professionnelle indépendante ? Si vous vous chargez vous-même de vos démarches, vous allez devoir réaliser un certain nombre de formalités dans un ordre précis. Voici les phases importantes à connaître pour créer une SASU. Phase 1 : la rédaction de statuts Pour commencer la création d’une SASU, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société. Ce document juridique va définir les règles de fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques (dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, durée de la société…). Les statuts d’une SASU ne peuvent pas être rédigés en toute liberté. En effet, il y a un cadre […]

Créer mon entreprise La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société qui présente de nombreux intérêts pour les créateurs d’entreprise. En effet, cette forme de société est utilisable même pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés, car cette forme juridique est unipersonnelle. Ce dossier vous explique quels sont les intérêts de créer une SASU. Une organisation avec des possibilités plus larges Tout d’abord, dans les SASU, le fonctionnement est réparti entre deux intervenants : le président de la société, qui est son représentant légal, et l’associé unique, qui est le propriétaire de la société. Le poste de président de la société, comme celui d’associé unique, peuvent également être occupés par une personne morale, c’est-à-dire une […]

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très courante. On estime que près de 2 sociétés créées sur 3 sont des SAS. Cela dit, ce type de structure est très flexible, car peu encadré par les textes légaux et réglementaires. Créer une SASU est un travail parfois complexe, mais certaines astuces peuvent vous aider à le faire en toute sérénité. Les voici en détail. Prenez connaissance des spécificités générales de la SASU La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est une version particulière de la SAS. Il s’agit, en effet, d’une société par actions simplifiée qui ne comporte qu’un seul associé. En pratique, la plupart des pouvoirs appartenant aux associés d’une […]

Créer mon entreprise Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à votre SASU. Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une SASU L’associé unique d’une SASU dispose de plusieurs options pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, au moment de la […]

Créer mon entreprise Si vous avez décidé de lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante en créant une SASU, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches pour constituer et immatriculer votre société. En effet, il conviendra notamment de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social, de publier un avis de constitution et de demander l’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment vous y prendre pour créer votre SASU. Rédiger les statuts de votre société La première étape à accomplir pour créer une SASU est de rédiger les statuts de la société. Ce document écrit va préciser les caractéristiques de votre société et dicter ses règles […]

Créer mon entreprise Les SASU, sociétés par actions simplifiées unipersonnelle, sont des SAS qui ne comptent qu’un seul associé unique. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social constitué dès la formation de la société. Une SASU ne peut pas être créée sans capital social. Ce dossier vous informe sur le capital social des SASU. Quelques rappels sur le capital social dans les SASU Toutes les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social, qui doit être formé dès la constitution de la société. Le capital est ensuite réparti […]