La SASU (SAS unipersonnelle)

Le président d’une SASU peut être, comme tout mandataire social, révoqué. Toutefois, le caractère unipersonnel de la SASU a un impact sur la procédure. En effet, lorsque le président est également l’associé unique, la révocation est impossible. Lorsque ce sont deux personnes différentes, la révocation est envisageable. Dans ce cas, les statuts de la SASU jouent un rôle majeur puisqu’ils doivent déterminer, non seulement les causes de révocation (avec ou sans motif), mais également les conditions de celle-ci (préavis, indemnisation…). Voici les règles à connaître en matière de révocation du président de SASU. La révocation du président associé unique de SASU est impossible Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de président d’une SASU, il est à la fois le représentant […]

Les SASU sont des formes juridiques de société largement utilisées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. La principale explication de ce choix s’explique par l’affiliation à la sécurité sociale de l’entrepreneur, qui ne sera pas considéré comme un travailleur indépendant. Vous vous interrogez à propos de l’intérêt de cette forme de société ? Ce dossier vous fournit des explications au sujet des atouts de la SASU : L’affiliation au régime général de la sécurité sociale Les dividendes en SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales Un statut juridique qui permet d’accueillir de nouveaux associés Les autres atouts de la SASU L’affiliation au régime général de la sécurité sociale Tout d’abord, la SASU […]

La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est l’une des formes de sociétés les plus utilisées par les créateurs d’entreprises. Ce statut juridique revêt certaines particularités par rapport à l’EURL ou l’entreprise individuelle. Il présente également des avantages que les deux autres statuts n’ont pas. Son fonctionnement est toutefois assez simple. Voici une fiche d’identité complète de la SASU, répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une SASU ? Pourquoi créer une SASU ? Comment fonctionne une SASU ? Comment créer une SASU ? La SASU, c’est quoi ? La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comme son nom l’indique, il s’agit, en réalité, d’une SAS qui n’a qu’un seul associé. C’est donc une société commerciale, et plus […]

Vous avez décidé de lancer votre nouvelle activité professionnelle en créant une SASU ? Afin de donner une existence légale à votre entreprise, vous allez devoir procéder à sa constitution, puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous fournit de nombreux renseignements essentiels pour vous aider à créer votre SASU. Les statuts d’une SASU : ce qu’il faut savoir La réalisation des apports au capital d’une SASU L’avis de constitution au journal d’annonces légales La déclaration de création d’entreprise et la demande d’immatriculation Les statuts d’une SASU : ce qu’il faut savoir Pour lancer une SASU, la première étape à accomplir est la rédaction des statuts, qui correspondent au document qui va définir les […]

Vous vous lancez dans la création de votre SASU et avez besoin d’apporter personnellement des financements pour lancer votre activité ? Plusieurs solutions sont possibles pour investir : les apports en capital et les avances en compte courant d’associé. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique quelles sont les principales solutions existantes pour financer votre SASU : Les apports en capital social dans les SASU Les avances en compte courant d’associé en SASU Synthèse des solutions pour financer votre SASU Les apports en capital social dans les SASU La première solution à votre disposition pour financer la création et le développement de votre société correspond aux apports en capital social. Nous allons vous expliquer ci-dessous comment vous devez […]

Une SASU peut avoir, en complément du président, un directeur général. Ce poste, non encadré par la Loi, nécessite une certaine exhaustivité dans les statuts de la société ou dans un acte séparé. Il convient notamment de préciser les modalités de nomination et de révocation de ce mandataire, l’étendue de ses pouvoirs, le montant de sa rémunération et la durée de son mandat social. Quel est l’intérêt du directeur général en SASU ? Comment faire pour le nommer ? Quelles sont ses prérogatives ? Voici des éléments de réponse. Pourquoi nommer un directeur général en SASU ? La SASU est, comme son nom l’indique, une société par actions simplifiée unipersonnelle (soit une SAS à associé unique). Les règles qui l’encadrent […]

La SASU est une forme de société unipersonnelle. Elle permet à une personne seule d’exercer une activité professionnelle indépendante au sein d’une entreprise ayant la personnalité juridique, et donc son propre patrimoine. Toutefois, la SASU n’est pas aussi « simplifiée » qu’on pourrait le penser. Il faut être, en effet, vigilant à plusieurs niveaux avant de passer à l’action et de constituer une telle structure. Alors, quelles sont les choses à ne pas faire lorsqu’on crée une SASU ? Voici la réponse ! Bâcler le processus de rédaction des statuts de la SASU La SASU est une société par actions simplifiée à associé unique. En d’autres termes, ce n’est autre qu’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Or, la Loi offre […]

La SASU, société par actions simplifiée, est une forme de société particulièrement appréciée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. En effet, une SASU est une société unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé unique. Ce dossier vous informe sur plusieurs points essentiels au sujet de SASU. La SASU est une société de type commerciale La SASU est une forme juridique de société unipersonnelle de type commercial. Elles sont parfaitement adaptées pour exercer une activité artisanale, commerciale ou même libérale. En pratique, la plupart des activités professionnelles peuvent être exercées au moyen d’une entreprise qui prend la forme d’une SASU. Seules quelques exceptions prévues par la loi empêcheront l’emploi de ce statut juridique, comme les […]

Les SASU sont des sociétés unipersonnelles, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. L’entrepreneur qui opte pour la création de cette structure devra effectuer un choix fiscal au niveau de l’imposition des bénéfices de sa société. Comme nous le verrons ci-dessous, deux options s’offrent à lui : l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU au régime des sociétés de personnes : Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU L’imposition de l’associé unique de la SASU Régime des sociétés de personnes et cotisations sociales en SASU Comment une SASU opte pour le régime des sociétés de personnes ? Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU […]

Lors de la création de votre SASU, vous allez devoir choisir un régime d’imposition pour vos bénéfices professionnels. Avec cette forme juridique, vous aurez deux possibilités à ce niveau : l’impôt sur les sociétés (IS) ou le régime des sociétés de personnes (IR). Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement de l’imposition des bénéfices en SASU. Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU Les SASU à l’impôt sur les sociétés Les SASU au régime des sociétés de personnes Choisir le régime fiscal de sa SASU Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU À la clôture de chaque exercice social, vous allez devoir établir vos comptes annuels et déterminer votre résultat fiscal. Ce montant servira ensuite de base […]

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. De nombreux créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans le projet optent pour ce statut juridique. Bien qu’il y ait plusieurs justes motifs qui justifient son choix, il existe également plusieurs raisons qui devraient pousser les créateurs d’entreprise à considérer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une SASU. La SASU implique du travail administratif et des coûts La sécurité sociale en SASU a un coût élevé pour l’entrepreneur Les alternatives à la SASU : l’EURL et l’entreprise individuelle La SASU implique du travail administratif […]

Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous n’avez pas d’associé dans le cadre de votre projet ? Plusieurs formes juridiques d’entreprise sont possibles : l’entreprise individuelle, qui donne notamment accès au régime fiscal de la micro-entreprise, ainsi que l’EURL et la SASU, qui sont des sociétés. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur plusieurs raisons qui pourraient vous conduire à privilégier la création d’une SASU par rapport aux autres possibilités qui s’offrent à vous : La responsabilité limitée de l’associé unique Le régime général de la sécurité sociale Les distributions de dividendes La possibilité d’accueillir de nouveaux associés La responsabilité limitée de l’associé unique Tout d’abord, le premier avantage de la SASU correspond à la responsabilité limitée de […]

Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne peuvent compter qu’un seul associé. Ce statut juridique est largement utilisé par les créateurs d’entreprise. Vous envisagez de créer une SASU pour vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle ? Ce dossier aborde plusieurs choses que vous devez absolument savoir au sujet de la SASU : La SASU : une société de type commercial Les statuts pour organiser le fonctionnement de la SASU L’imposition des bénéfices en SASU La protection sociale de l’entrepreneur en SASU La SASU : une société de type commercial La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme juridique est protectrice pour l’entrepreneur, car sa responsabilité […]

Les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont des entreprises dans lesquelles les bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce système d’imposition consiste à calculer et à payer l’impôt sur les bénéfices directement au niveau de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU à l’IS : Comment opter pour l’imposition des bénéfices à l’IS en SASU ? Comment fonctionne l’imposition des bénéfices à l’IS ? Comment se rémunérer dans une SASU à l’IS ? Comment opter pour l’imposition des bénéfices à l’IS en SASU ? Lorsque l’entrepreneur accomplit les formalités de constitution et d’immatriculation de sa SASU, il doit compléter un formulaire de création d’entreprise (imprimé M0). Dans ce formulaire, une section spécifique […]

Un créateur d’entreprise qui décide de créer une SASU disposera de plusieurs options pour se verser des revenus une fois que son activité aura démarré. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de la société. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre SASU, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en SASU Se verser des revenus dans une SASU à l’IS Se verser des revenus dans une SASU à l’IR Comment optimiser ses revenus en SASU ? Les options possibles pour se verser des revenus en SASU Les […]

Les SASU sont des sociétés commerciales par actions qui ont la particularité de ne pouvoir compter qu’un seul associé. De nombreux entrepreneurs qui démarrent seul un nouveau projet professionnel adopte ce statut juridique, pour diverses raisons. Ce guide vous informe sur plusieurs notions de base que vous devez connaître avant de décider de créer votre SASU : Le processus à suivre pour créer une SASU Le fonctionnement de la SASU La présidence de la SASU La fiscalité de la SASU Le processus à suivre pour créer une SASU Étant donné qu’il s’agit d’une société, la création d’une SASU s’effectuera en plusieurs étapes. Vous allez tout d’abord commencer par rédiger les statuts de votre société, soit vous-même, soit en sollicitant un […]

Les SASU sont des formes juridiques très largement appréciées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Souvent, les arguments fournis au niveau du choix de cette forme d’entreprise, plutôt qu’une autre, sont fondés. Par contre, de nombreux entrepreneurs ont tendance à ne pas tenir compte des inconvénients qu’il existe en contrepartie. Ce dossier vous informe à propos des inconvénients à connaître au sujet de la SASU et qui pourraient éventuellement vous désavantager dans votre projet. Les principaux inconvénients à connaître sur la SASU Valider l’intérêt de créer une SASU Créer une SASU : comment s’y prendre ? Les principaux inconvénients à connaître sur la SASU En contrepartie des avantages dont les entrepreneurs peuvent bénéficier […]

De nombreux entrepreneurs qui se lancent seuls dans le domaine du bâtiment choisissent de créer une SASU. Il ne s’agit pas de la seule option, car il est également possible de partie sur une entreprise individuelle ou une EURL. Toutefois, la SASU présente plusieurs intérêts pour les entrepreneurs. Ce dossier vous explique pourquoi et comment créer une entreprise de bâtiment en SASU : Les formes juridiques possibles pour une entreprise de bâtiment Pourquoi créer une entreprise de bâtiment en choisissant la SASU ? Comment créer une SASU pour se lancer dans le bâtiment ? Les formes juridiques possibles pour une entreprise de bâtiment Un entrepreneur du bâtiment qui se lance seul dans la création de son entreprise aura le choix […]

Dès qu’un créateur d’entreprise a procédé à la création de sa SASU, il devra ensuite se charger de sa gestion. En effet, en cours de vie sociale, une société commerciale sera concernée par plusieurs travaux de gestion administrative. Pour être en règle, le créateur d’entreprise doit se conformer à toutes les obligations. Ce dossier vous fournit des informations sur les principaux travaux à prévoir au niveau de la gestion de votre SASU : Quelles sont les obligations à respecter en matière de gestion d’une SASU ? Les obligations à respecter en matière de comptabilité et de fiscalité Les obligations à respecter au niveau de la vie juridique de la SASU Les obligations administratives vis-à-vis des salariés de la SASU Quelles […]

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une forme juridique qui est très utilisée par les créateurs d’entreprises. Il s’agit en effet d’un statut qui présente plusieurs spécificités intéressantes pour bon nombre d’entrepreneurs. Voici nos réponses à plusieurs questions fréquemment posées par les créateurs d’entreprises sur la SASU : Quelles sont les charges à payer en SASU ? Combien coûte la création d’une SASU ? Comment se rémunérer en SASU ? Est-ce intéressant de prendre des dividendes en SASU ? Quelles sont les charges à payer en SASU ? En plus des frais de fonctionnement et des charges inhérentes à l’activité professionnelle, le créateur d’entreprise qui crée une SASU devra également s’acquitter d’impôts et de cotisations sociales. Au niveau […]

S’il est, pour l’heure, impossible de créer gratuitement une SASU, certaines astuces vous permettront d’en limiter le coût. En pratique, il est même envisageable de le réduire au coût de l’accomplissement des formalités légales obligatoires (soit, au total, environ 220 € toutes taxes comprises), c’est-à-dire aux frais de greffe et au prix de publication de l’annonce légale de création. Pour en bénéficier, il vous suffit de suivre les cinq conseils que nous dévoilons dans ce dossier : Faites vos choix de création vous-même Occupez-vous de la rédaction des statuts Analysez le devis du journal d’annonces légales Bloquez le capital social dans une banque Déposez votre dossier de création sur une plateforme gratuite Effectuez vos choix de création vous-même, à l’aide […]

La SASU est une forme de société pouvant être utilisée par un entrepreneur seul pour exercer son activité professionnelle. Pour créer une SASU, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. Ce dossier vous propose une check-list des étapes essentielles que vous devez connaître avant de vous lancer dans vos formalités de constitution et d’immatriculation. La rédaction des statuts de votre SASU Le dépôt du capital social auprès de votre banque L’évaluation des apports en nature (autres que de l’argent) La déclaration de création de la société (formulaire M0) L’envoi de votre demande d’immatriculation au greffe La rédaction des statuts de votre SASU En optant pour la SASU, vous allez procéder à la création d’une société commerciale. De […]

Un fonctionnaire est normalement tenu de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Il existe toutefois des exceptions qui autorisent le fonctionnaire à cumuler son emploi avec d’autres activités, à condition d’obtenir une autorisation de l’administration publique. Un dispositif permet également de demander une disponibilité pour poursuivre un projet. Sous certaines conditions, un fonctionnaire peut donc avoir la possibilité de créer une SASU pour exercer une activité professionnelle privée. Nous allons vous expliquer les règles qu’il faut connaître à ce sujet. Un fonctionnaire à temps plein peut-il créer une SASU ? Un fonctionnaire à temps partiel peut-il créer une SASU ? Existe-t-il une solution en cas d’interdiction ? […]