Autres impôts et taxes

Le projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit de créer une nouvelle taxe : la taxe sur les holdings patrimoniaux. Elle s’appliquerait aux sociétés qui disposent d’un patrimoine d’au moins 5 millions d’euros et qui perçoivent des revenus passifs importants. Son taux serait de 2 %. Elle frapperait non seulement les sociétés françaises, mais également certaines sociétés étrangères. Voici toutes les informations à retenir au sujet de la nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales. Taxe sur les holdings patrimoniaux : Quelles sont les entreprises concernées ? Comme son nom l’indique, la taxe sur les holdings patrimoniaux vise les sociétés mères qui détiennent des participations dans diverses entités et qui perçoivent, de façon passive, d’importants revenus. Cette taxe concerne […]

Contacter un comptable La taxe sur les véhicules de sociétés est due par toutes les sociétés qui utilisent des voitures particulières et/ou des véhicules à usages multiples (catégorie N1). Le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés est effectué par année civile. Elle doit être déclarée et payée au mois de janvier de l’année suivant celle de l’imposition. En janvier 2019, les sociétés doivent donc effectuer leur déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules dont elles ont disposé sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Ce guide pratique vous informe à propos du fonctionnement de la taxe sur les véhicules de sociétés : Les sociétés redevables de la taxe sur les […]

Contacter un comptable En principe, les véhicules utilisés par une société qui sont classés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules N1 (destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens) sont soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés.  Toutefois, la loi prévoit plusieurs dispositifs d’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés. Ce dossier vous informe à propos des véhicules exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés : Les véhicules affectés à l’exercice d’activités spécifiques Les véhicules pris en location sur une courte durée Les véhicules hybrides Les véhicules combinant essence et gaz Les véhicules électriques Les véhicules accessibles au personnes en fauteuil roulant Les véhicules affectés à l’exercice d’activités […]

Contacter un comptableLes revenus d’activité (salaires et assimilés, bénéfice professionnel) et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values de cession…) perçus par le dirigeant d’entreprise sont imposables à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Dans certains cas, une partie de la CSG est déductible du revenu global imposable du dirigeant d’entreprise. Dans ce dossier, nous vous expliquons dans quels cas la CSG est déductible du revenu global imposable et comment procéder pour la déduire. Quel est le taux déductible de la CSG ? La CSG déductible sur les revenus d’activité La CSG déductible sur les dividendes La CSG déductible sur les autres revenus de capitaux mobiliers La CSG déductible pour les micro-entrepreneurs Comment déduire la partie déductible de la CSG payée ? […]

Contacter un comptableLes commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés, et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur le fonctionnement de la TASCOM : Quelles sont les entreprises concernées par la TASCOM ? Comment la TASCOM est-elle calculée ? Les majorations, réductions et modulations de TASCOM Comment la TASCOM est-elle déclarée ? Traitement comptable et fiscal de la TASCOM Quelles sont les entreprises concernées par la TASCOM ? La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements permanents situés en France : ayant une activité de commerce de vente de détail, dont le […]

Contacter un comptable Les sociétés qui possèdent ou utilisent en France des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules à usage multiple sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Ce dossier vous renseigne sur le champ d’application, le calcul, la déclaration et la paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés. Champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés Les entreprises imposables à la TVS Toutes les sociétés à but lucratif sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés, peu importe leur forme (civile ou commerciale) et leur régime d’imposition (IR / IS). Les entreprises individuelles et les associations sans but lucratif notamment ne sont pas imposables, à l’exception […]

Contacter un comptableLes employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui le sont sur une partie seulement de leur chiffre d’affaires, et qui embauchent du personnel sont redevables de la taxe sur les salaires. Voici un guide d’information sur le fonctionnement de la taxe sur les salaires : quels sont les employeurs concernés ? quelles sont les exonérations possibles ? comment la taxe est-elle calculée, déclarée et payée ? Les employeurs visés par la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires concerne les employeurs domiciliés ou établis en France : qui ne sont pas assujettis à la TVA sur l’année de versement des rémunérations, ou qui le sont sur moins de 90% de leur chiffre d’affaires sur l’année précédant […]

Contacter un comptableLa participation à l’effort construction concerne les entreprises qui embauchent au moins 20 salariés en moyenne sur l’année, peu import leur forme juridique, leur activité et leur régime fiscal. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la participation à l’effort construction. Le calcul de la participation à l’effort construction La participation à l’effort construction est égale à 0,45% de la masse salariale brute de l’année civile. Le calcul est effectué une fois par an sur la base des éléments de l’année civile précédente (masse salariale annuelle et condition d’effectif pour l’assujettissement). La masse salariale à retenir correspond aux rémunérations brutes versées au titre de l’année civile précédente et qui sont retenues dans l’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale. Le calcul est […]

Contacter un comptableLes auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leurs recettes chaque année sur leur déclaration de revenus n°2042 (la déclaration complémentaire n°2042 C Pro en pratique). Cette déclaration est obligatoire, que l’auto-entrepreneur ait opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire. Que doit déclarer l’auto-entrepreneur fiscalement ? L’auto-entrepreneur doit déclarer dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu les recettes de l’année civile. Ceux sont uniquement les recettes encaissées qui doivent être déclarées. Pour la déclaration des revenus 2016 à déposer en 2017 (aux environs du mois de mai ou de juin), il convient donc de renseigner le montant total des recettes encaissées sur l’année 2016. Le montant déclaré sur la déclaration des revenus correspond normalement avec le total des recettes déclarées mensuellement […]