La micro-entreprise

La micro-entreprise est le type d’entreprise le plus créé en France. Environ deux entreprises créées sur trois optent pour ce régime de faveur. Et pour cause, il présente de nombreux avantages : système simplifié de calcul et de recouvrement des impôts et cotisations sociales, dispense de comptabilité, etc. Il est toutefois également porteur d’inconvénients. Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations à connaître au sujet de la micro-entreprise.

Caractéristiques de la micro-entreprise

La micro-entreprise n’est pas un statut juridique à part entière. Elle est, en réalité, une entreprise individuelle (EI) qui a opté pour un régime spécial. Plus précisément, il s’agit d’une EI qui relève :

  • Au niveau fiscal : du régime micro-BIC ou du régime micro-BNC,
  • Et au niveau social : du régime du micro-social simplifié.

Ainsi, pour calculer des cotisations sociales, l’URSSAF applique un taux fixe spécifique aux recettes brutes (ou au chiffre d’affaires). Le taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur dépend de la nature de l’activité qu’il exerce. S’agissant du recouvrement, le paiement des charges sociales peut s’effectuer par mois, ou par trimestre au choix de l’entrepreneur.

L’administration fiscale, quant à elle, applique un abattement au chiffre d’affaires brut, afin de tenir compte des charges rencontrées par l’entreprise (non-déductibles). Elle soumet ensuite le montant net obtenu au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Une option pour le versement libératoire de l’IR est possible, sous conditions.

La micro-entreprise bénéficie d’une dispense totale de comptabilité. Elle ne doit pas enregistrer d’écritures comptables, ni établir des comptes annuels. Ses obligations se limitent à tenir un livre des recettes et, pour les activités commerciales, un registre des achats. Elle doit, bien évidemment, respecter les règles en matière de facturation.

Conditions d’option pour le régime micro-entreprise

Pour pouvoir opter pour le régime micro-entreprise, l’entrepreneur individuel ne doit pas exercer une activité exclue du dispositif (activités réglementées, immobilières et artistiques).

Ensuite, l’entreprise doit respecter des plafonds de chiffre d’affaires. Ils s’élèvent à 188 700 euros pour  les activités de ventes, fourniture de denrées et de logement  et à 77 700 euros pour les activités de prestations de services.

En cas de dépassement, l’entreprise bascule dans un régime réel d’imposition.

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

Nombreux sont les avantages d’une micro-entreprise. C’est une configuration qui permet de tester rapidement, simplement et à moindre coût un projet d’entreprise. En effet, la création d’une micro-entreprise est gratuite et son fonctionnement génère très peu de frais. Par ailleurs, fermer une micro-entreprise est tout aussi simple. De plus, la responsabilité de l’entrepreneur bénéficie dorénavant d’une limite : les créanciers professionnels ne peuvent s’attaquer qu’aux biens utiles à l’activité. Enfin, l’option pour le versement libératoire de l’IR est parfois très intéressante pour les entrepreneurs.

En revanche, la micro-entreprise présente certaines limites. Tout d’abord, elle implique que le chef d’entreprise soit seul. Il est impossible de s’associer à plusieurs dans une EI. Parfois, les modalités d’imposition fiscale et sociale peuvent être défavorables au chef d’entreprise. Cette situation apparaît notamment lorsque ses charges professionnelles dépassent le montant de l’abattement.

Formalités de création d’une micro-entreprise

Pour créer une micro-entreprise en ligne, il suffit de créer un compte sur le portail du Guichet Unique (procedures.inpi.fr) et de suivre la démarche indiquée. Il convient, au passage, de compléter une déclaration de début d’activité (formulaire P0 micro-entrepreneur) et de fournir quelques justificatifs :

  • Attestation de choix d’un statut du conjoint (s’il travaille dans l’entreprise),
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et attestation de filiation,
  • Justificatif de domiciliation de l’entreprise,
  • Et copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du chef d’entreprise.

Micro-entreprise : les changements pour 2026

D’importants changements vont concerner la micro-entreprise en 2026. Parmi eux, on retrouve notamment l’augmentation du taux de cotisations sociales pour certaines professions. De nouvelles règles entrent en vigueur en matière de facturation électronique. Certains seuils font l’objet d’un revalorisation au 1er janvier 2026. Enfin, la couverture sociale du micro-entrepreneur est légèrement améliorée. Voici tous les changements que va connaître la micro-entreprise en 2026. Actualisation des seuils d’application du régime micro-entreprise Les seuils d’application du régime micro-entreprise font l’objet d’une revalorisation triennale au 1er janvier 2026. Ainsi, pour les années 2026, 2027 et 2028, ils sont de : Pour la période précédente (2023 à 2025), ces seuils étaient respectivement fixés à 188 700 euros pour les ventes et 77 700 euros […]

Création de micro-entreprise : les options fiscales et sociales

Une micro-entreprise est une configuration particulière d’entreprise. C’est, en général, une entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro-fiscal et le régime micro-social simplifié. Elle bénéficie, à ce titre, d’importants allégements comptables, administratifs, fiscaux et sociaux. Cela dit, contrairement aux idées reçues, il est possible de configurer plusieurs paramètres d’une micro-entreprise. Voici quelles sont les options fiscales et les options sociales auxquelles un micro-entrepreneur peut adhérer. Les options sociales à formuler en micro-entreprise Le choix de la périodicité des paiements de cotisations sociales Dans le régime micro-entreprise, vous avez le choix entre deux périodicités de paiement des cotisations sociales : le versement mensuel ou le versement trimestriel. Par défaut, c’est-à-dire sans option spécifique de votre part, c’est la périodicité […]

Quel délai faut-il prévoir pour créer sa micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise est souvent réduite, à tort, à l’étape de l’immatriculation. Cette dernière consiste à demander son inscription sur un registre national. En pratique, elle ne prend que quelques minutes. L’essentiel du travail à accomplir s’effectue généralement en amont : c’est la phase préparatoire. La validation du business model, la réalisation d’une étude de marché et la construction d’un business plan sont les étapes les plus consommatrices de temps. Quel délai faut-il prévoir pour créer une micro-entreprise ? Voici des éléments de réponse ! L’immatriculation d’une micro-entreprise ne prend que quelques minutes L’immatriculation est l’étape qui permet de donner officiellement naissance à l’entreprise. Elle consiste à demander son inscription sur le registre national des entreprises (RNE). Pour cela, […]

Micro-entreprise : avantages et inconvénients de la soumission à la TVA

Depuis le rehaussement des seuils des différents régimes micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC), une micro-entreprise peut devenir redevable de la TVA. En effet, elle entre dans le périmètre d’application de la taxe dès qu’elle franchit les seuils de la franchise en base de TVA. Cela dit, est-ce si pénalisant que l’on pourrait le croire ? En réalité, la soumission à la TVA n’a pas que des inconvénients. Elle peut également procurer certains avantages. Les voici en détail. Micro-entreprise redevable de la TVA : les avantages La soumission à la TVA d’une micro-entreprise présente deux avantages majeurs. Elle permet de récupérer la taxe sur les achats de l’entreprise (marchandises et surtout, gros investissements) et de maintenir un certain niveau de compétitivité avec […]

Micro-entreprise : vaut-il mieux choisir le paiement trimestriel ou mensuel ?

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, puis payer les cotisations sociales dont il est redevable, calculées sur les montants bruts qu’il a encaissés. Pour cela, deux périodicités sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Chaque mode de paiement présente des avantages et des inconvénients. La périodicité mensuelle est celle qui s’applique de plein droit, c’est-à-dire par principe, à défaut d’option pour la périodicité trimestrielle. Voici les règles applicables en la matière et les avantages de chaque formule. Paiement trimestriel ou mensuel des cotisations sociales : rappel des règles Les deux périodicités de paiements possibles en micro-entreprise Sur le plan déclaratif, un micro-entrepreneur a le choix entre deux modes de déclaration et de paiement […]

Micro-entrepreneur : quand et comment payer ses cotisations sociales ?

Créer mon entreprise Le micro-entrepreneur s’acquitte de cotisations sociales. Leur montant est calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période écoulé. Ce dernier doit donc être déclaré selon une certaine périodicité. À ce titre, un micro-entrepreneur dispose de deux possibilités : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Les règles applicables au niveau des délais de déclaration et de paiement varient suivant la périodicité choisie. Les voici en détail. Nature et taux des cotisations sociales en vigueur pour un micro-entrepreneur Comme tout travailleur indépendant, un micro-entrepreneur cotise à différentes caisses. Les cotisations versées lui donnent droit à une protection sociale, dont certaines garanties (comme la retraite par exemple) dépendent des montants cotisés tout au long de sa […]

Les principales caractéristiques de la micro-entreprise

Créer mon entreprise En France, la micro-entreprise est le régime préféré des créateurs d’entreprises. En pratique, on parle bien de « régime » et non de « statut juridique », car elle n’en est, en réalité, pas un. La micro-entreprise, ou plus précisément l’entreprise individuelle soumise au régime micro (micro-BIC ou micro-BNC), présente de nombreuses particularités. Voici les principales caractéristiques de la micro-entreprise. La micro-entreprise n’est pas un statut juridique en tant que tel Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas réellement un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal/social auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL à associé unique) dont le […]

Les avantages du régime micro-entreprise

Créer mon entreprise Le régime micro-entreprise est fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il représente près de 2 créations d’entreprise sur 3. En causes : les avantages dont il bénéficie. En effet, ce régime possède de nombreux atouts : des obligations comptables et juridiques ultra-réduites, une fonctionnement simple et peu coûteux, un système de calcul et de recouvrement des cotisations sociales clair, une responsabilité limitée de l’entrepreneur et la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Voici, en détail, les 5 avantages du régime micro-entreprise. Des obligations administratives ultra-simplifiées La micro-entreprise, et plus précisément l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise, bénéficie de nombreuses exonérations et dispenses. Parmi elles, on retrouve notamment la dispense de comptabilité. Une […]

La gestion des frais et de leur remboursement en micro-entreprise

Créer mon entreprise Une micro-entreprise rencontre, comme tout type d’entreprise, des frais. Ces derniers font l’objet d’une gestion particulière. Certains doivent être, en principe, pris en compte dans le calcul de la marge de l’entreprise, tandis que d’autres peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il peut alors s’agir de remboursement de frais professionnels, ou alors de débours. La différence entre les deux notions est importante, puisque les remboursements de frais constituent du chiffre d’affaires (imposable), tandis que les débours non. Voici comment gérer, en micro-entreprise, les frais et leur remboursement. Les frais ne sont jamais déductibles sous le régime micro-entreprise Le régime micro-entreprise (qui n’est pas un statut juridique, mais bien un régime fiscal/social optionnel) se caractérise par de nombreuses simplifications. […]

Micro-entrepreneurs : les changements qui vous concernent pour 2024

Créer mon entreprise La micro-entreprise va fortement évoluer en 2024. Certaines modifications de ce statut sont même applicables dès le 1er janvier 2023. Parmi les plus marquantes, on retrouve le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, l’abaissement des plafonds et abattement des loueurs en meublés de tourisme (micro-BIC), la création d’une nouvelle aide d’implantation ZFRR+, l’ajout de mentions obligatoires dans les factures de ventes et la revalorisation de plusieurs seuils et plafonds. Voici, en détails, les changements qui vont affecter le régime micro-entreprise en 2024. Vos cotisations sociales et contributions seront précomptées par les plateformes Si vous exercez votre activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de plateformes numériques, sachez que celles-ci auront une obligation de précomptage de vos cotisations. […]

Les points forts de la micro-entreprise

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Créer mon entreprise La micro-entreprise est une structure qui présente plusieurs points forts pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial de petite envergure. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise permet notamment à l’entrepreneur de se simplifier la tâche au niveau de la gestion de son activité : formalités de création d’entreprise très simples, obligations comptables allégées, système simple de calcul des charges sociales et fiscales… De plus, en cas de développement de l’activité, la transition vers un autre régime est facile. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux points forts du régime fiscal de la micro-entreprise. Une micro-entreprise est très simple à créer Pour lancer une activité professionnelle en micro-entreprise, l’entrepreneur n’aura […]

La micro-entreprise est-elle réellement un statut juridique ?

Créer mon entreprise Le terme « micro-entreprise » est fréquemment employé dans le domaine de la création d’entreprise. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un statut juridique. Pourtant, en pratique, la micro-entreprise n’en est pas un… Par abus de langage, la micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Mais, en pratique, l’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique à pouvoir opter pour ce régime simplifié. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : formes juridiques concernées, allègements et simplifications procurés, etc. La micro-entreprise n’est, en réalité, pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique à part entière. Il s’agit là d’un abus de langage, qui résulte, lui-même, d’un raccourci. En effet, […]

Comment créer une micro-entreprise gratuitement ?

Créer mon entreprise Pour créer gratuitement votre micro-entreprise, vous devez vous occuper de tout, vous-même. Il vous appartient donc d’effectuer toutes les formalités juridiques de création. Pour ce qui est de l’entreprise individuelle au régime micro-entreprise (on rappelle qu’une EURL peut également opter pour le régime micro, mais ce cas de figure n’est pas envisagé ici), voici les 5 étapes qui vous permettront de créer votre micro-entreprise gratuitement : Remplir une déclaration de début d’activité Rédiger et signer une attestation d’information du conjoint Souscrire une demande d’ACRE Réunir différents documents et justificatifs Déposer un dossier sur le site du guichet unique Remplissez votre déclaration de début d’activité (P0 micro-entrepreneur) Le formulaire à remplir dépend de la nature de votre activité. […]

La responsabilité du micro-entrepreneur

Créer mon entreprise Le micro-entrepreneur expose, comme tout entrepreneur, sa responsabilité à différents niveaux. Les règles dépendent du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité professionnelle : l’EURL ou l’entreprise individuelle. Pour ce qui est de l’entreprise individuelle, d’importants changements sont intervenus en 2022. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la responsabilité du micro-entrepreneur. La responsabilité du micro-entrepreneur qui exerce en nom propre Depuis le 15 mai 2022, le micro-entrepreneur qui choisit le statut juridique de l’entreprise individuelle pour exercer son activité indépendante bénéficie d’une certaine protection. En effet, contrairement aux règles applicables auparavant, ses biens personnels sont, en principe, insaisissables par les créanciers de l’entreprise. Cette règle concerne l’ensemble du patrimoine personnel, quelle que soit […]

Les erreurs à ne pas faire lorsqu’on crée une micro-entreprise

Créer mon entreprise Chaque mois, plus de 2 entreprises créées sur 3 sont des micro-entreprises. La micro-entreprise est le régime préféré des entrepreneurs français. Elle se caractérise notamment par une certaine simplicité, à plusieurs niveaux (création, fonctionnement, fermeture). Cela dit, tout n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît et beaucoup d’entrepreneurs commettent des erreurs dès le lancement de l’activité. Voici 5 erreurs courantes à éviter en cas de création d’une micro-entreprise. Ne pas vérifier les plafonds de chiffre d’affaires Pour bénéficier du régime micro-entreprise, l’entrepreneur doit remplir plusieurs conditions. Certaines se rapportent au chiffre d’affaires réalisé par la structure. Il ne doit pas dépasser 203 100 euros pour les activités d’achat/revente, de vente de denrées à emporter ou à consommer […]

Les forces et les faiblesses du statut de micro-entrepreneur

Créer mon entreprise La micro-entreprise est devenue, en quelques années, le statut préféré des créateurs d’entreprises. Au passage, il faut savoir qu’il ne s’agit toutefois pas d’un statut à part entière, mais d’un régime social/fiscal spécial ouvert à deux statuts juridiques : l’entreprise individuelle et l’EURL soumise à l’impôt sur le revenu. Ce dossier s’intéresse, en particulier, à la micro-entreprise créée sous la forme de l’entreprise individuelle. Cette configuration présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit avant d’opter pour ce régime. Les voici en détail. Les points forts du statut de micro-entrepreneur La micro-entreprise vous permet de tester facilement et à moindre coût un projet d’entreprise Le lancement d’un projet au sein d’une micro-entreprise […]

Les points faibles du statut micro-entrepreneur

Créer mon entreprise Le statut micro-entrepreneur est apprécié, à juste titre, par de nombreux créateurs d’entreprise, car il s’agit d’un système très simple à faire fonctionner et qui engendre très peu de frais administratifs. En contrepartie de ses avantages indéniables pour le créateur d’entreprise, le régime micro-entrepreneur a également plusieurs inconvénients dont il faut avoir connaissance lorsque l’on réalise ses choix de création d’entreprise. Le Coin des Entrepreneurs va vous présenter quels sont les principaux points faibles du statut micro-entrepreneur, et vous expliquer pourquoi ce régime n’est pas adapté à tous les projets de création d’entreprise. Les limites juridiques du statut micro-entrepreneur Tout d’abord, les conditions d’accès au régime fiscal de la micro-entreprise sont assez restrictives. En effet, seules les […]

10 choses à savoir sur la micro-entreprise avant d’en créer une

Créer mon entreprise La micro-entreprise est très populaire dans le monde de la création d’entreprise. Largement répandue, elle offre un cadre souple et flexible aux petits projets et notamment à ceux testés en parallèle d’une autre activité. Toutefois, il est important de bien connaître les caractéristiques de ce régime avant d’y opter. Car, en pratique, il existe beaucoup d’idées reçues à son sujet. Voici 10 choses importantes à connaître au sujet de la micro-entreprise : La micro-entreprise n’est pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne représente pas un statut juridique comme peuvent l’être, par exemple, l’entreprise individuelle, la SASU ou l’EURL. En réalité, la micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié, pour lequel peuvent opter […]

5 idées reçues sur la micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise est un régime simplifié très prisé par les créateurs d’entreprise. En France, il représente près de 2 créations sur 3. Majoritaire, ce régime est pourtant mal connu et il soulève de nombreuses questions ; ce qui amène les entrepreneurs à commettre des erreurs à son sujet. Voici 5 idées reçues sur la micro-entreprise : La micro-entreprise est un statut juridique à part entière, La micro-entreprise est le « statut » idéal, Un micro-entrepreneur ne doit pas s’immatriculer, Une micro-entreprise n’a pas de contraintes administratives, Une micro-entreprise ne peut pas embaucher de personnel. La micro-entreprise est un statut juridique comme les autres C’est une erreur fréquemment commise par les créateurs d’entreprise. Ils assimilent la micro-entreprise a un statut […]

Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?

Créer mon entreprise La micro-entreprise est un statut simple et flexible, fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il permet de tester facilement une activité et, le cas échéant, de la fermer tout aussi aisément en cas d’échec. Il est alors légitime de se demander si l’on peut avoir plusieurs micro-entreprises ou, autrement dit, d’exercer plusieurs activités au sein de différentes micro-entreprises. Voici un dossier qui répond à la question : Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ? Un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise En principe, une personne = une micro-entreprise maximum Un micro-entrepreneur est un travailleur non-salarié. La loi encadre ce statut. Parfois, elle autorise un cumul de plusieurs activités. C’est notamment le cas pour le gérant majoritaire de SARL/EURL […]

Créer sa micro-entreprise en ligne : guide des démarches

Créer mon entreprise Les formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Un micro-entrepreneur a, en effet, le choix entre 3 statuts juridiques différents : l’EIRL, l’entreprise individuelle ou l’EURL. Nous n’aborderons pas ici le cas de l’EIRL puisque la Loi Indépendants a prévu de supprimer ce statut. Les démarches en ligne sont simples et peu nombreuses pour la micro-entreprise constituée sous la forme de l’entreprise individuelle. Il suffit de remplir une déclaration de début d’activité et de transmettre quelques justificatifs. Elles sont, en revanche, plus complexes pour la micro-entreprise créée sous le statut d’EURL (peu fréquent en pratique). Voici comment créer une micro-entreprise en ligne : les étapes à suivre et les […]

Notre formation en ligne sur la micro-entreprise

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Créer mon entreprise Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs formations en ligne sur le thème de la micro-entreprise, afin que vous puissiez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce régime, et améliorer vos connaissances sur le sujet. Cette formation aborde notamment les sujets suivants : les caractéristiques de la micro-entreprise, les formalités d’immatriculation, les bénéfices, les cotisations sociales et la gestion de l’entreprise. Notre formation en ligne sur le régime micro-entreprise Dans notre espace formation, vous avez librement accès à 5 vidéos de formation sur le thème de la micro-entreprise. Les sujets évoqués sont les suivants : Les caractéristiques de la micro-entreprise, c’est-à-dire tous les points essentiels à connaître sur ce régime. L’immatriculation d’une micro-entreprise : […]

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ?

differences micro entreprise et auto entreprise

Créer mon entreprise Existe-t-il des différences entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur ? Si oui, quelles sont-elles exactement ? Ces appellations génèrent de nombreuses confusions dans l’esprit du public. Elles ont effectivement coexisté pendant plusieurs années. Elles faisaient alors référence à deux régimes bien différents, essentiellement sur le plan social. Toutefois, depuis 2016, la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise, mais avec les caractéristiques de l’ex micro-entreprise… Alors, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? Le Coin Des Entrepreneurs fait le point pour vous dans ce dossier. Jusque fin 2015, auto et micro-entreprise étaient deux notions différentes Pendant plusieurs années, le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entreprise ont coexisté. Ils présentaient des caractéristiques, pour partie, communes mais aussi quelques différences. […]

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

micro-entrepreneur

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a choisi l’option micro-entreprise lors de la création de son activité. Ce régime fiscal s’adresse aux petites entreprises, il permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une simplification administrative, fiscale et comptable conséquente. C’est quoi un micro-entrepreneur ? Par définition, la micro-entreprise est un régime fiscal et social ouvert aux entrepreneurs individuels dont l’activité ne dépasse pas un seuil de chiffre d’affaires. Il permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un cadre de fonctionnement très souple au niveau des bénéfices, de la comptabilité, des formalités déclaratives et des cotisations sociales. Voici les seuils de chiffre d’affaires hors taxes du régime micro-entrepreneur : Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? Il n’existe aucune différence entre […]

Les activités interdites en micro-entreprise

activite interdite micro entreprise

Créer mon entreprise Toutes les activités ne peuvent être exercées en micro-entreprise. Bien que la plupart des activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles restent autorisés en pratique, certaines demeurent interdites. Il s’agit, pour bon nombre d’entre elles, d’activités réglementées ou appartenant à des secteurs particuliers. Voici la liste des activités interdites en micro-entreprise. Les activités rattachées à certaines caisses de retraite (hors SSI et CIPAV) En pratique, toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales peuvent relever du régime micro-entreprise. Si l’on devait donner une règle plus générale, on pourrait dire que tous les professionnels relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent […]


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