La mutuelle d’entreprise

Les entreprises qui emploient du personnel doivent, depuis le 1er janvier 2016, souscrire un contrat d’assurance santé collectif. Cette mutuelle doit être proposée à tous les salariés, sans exception. Ce dossier vous présente toutes les règles applicables en la matière.

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Tout d’abord, l’obligation de proposer une mutuelle aux salariés fait l’objet de développements. En effet, plusieurs critères doivent être remplis pour que le contrat soit considéré comme « responsable » et ouvre droit à certaines exonérations sociales (exclusion de certaines dépenses, zéro reste à charge…).

Ensuite, ce dossier détaille toutes les étapes à suivre pour mettre en place une mutuelle au sein d’une entreprise : consulter le personnel, déterminer un budget, choisir un assureur, signer un contrat, formaliser un accord et affilier les salariés.

Au passage, il dévoile les intérêts d’avoir recours à un courtier en assurance santé. Ce professionnel permet notamment d’obtenir les garanties souhaitées à un prix intéressant. A défaut, le dirigeant devra trouver la mutuelle de son entreprise lui-même.

Une fois la mutuelle en place, il faut avoir à l’esprit que certains salariés sont en droit de la refuser malgré son caractère obligatoire. Enfin, certains d’entre eux peuvent demander à la conserver à l’issue de leur contrat de travail (fin ou rupture).


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La mutuelle d’entreprise et le contrat responsable

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Toute entreprise employant au minimum un salarié doit lui proposer une mutuelle. Elle doit donc, au préalable, souscrire un contrat d’assurance santé collective ; mais pas n’importe lequel. En effet, le contrat choisi doit présenter plusieurs caractéristiques. Il doit notamment répondre aux conditions du contrat dit « responsable« . Voici quelles sont les conditions pour qu’un contrat d’assurance santé soit considéré comme responsable et quels sont les impacts de cette qualification. Un contrat d’assurance santé collective responsable : qu’est-ce que c’est ? Un contrat d’assurance santé solidaire et responsable est un contrat qui incite les salariés assurés à adopter une attitude vertueuse au regard de leurs dépenses de santé. Pour cela, il doit prévoir des planchers et des plafonds de remboursement, et […]

Comment trouver une mutuelle d’entreprise pour ses salariés ?

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Votre entreprise vient d’embaucher un ou plusieurs salariés ? Sachez qu’elle a, dans ce cas, l’obligation de trouver une mutuelle collective, de souscrire un contrat d’assurance santé et d’y faire adhérer l’ensemble de ses salariés. Mais il n’est pas facile de s’y retrouver, tant l’offre est abondante. Voici un dossier qui vous présente la démarche à suivre pour trouver une complémentaire santé collective pour les salariés de votre entreprise. Avant de trouver une mutuelle d’entreprise, identifiez les besoins de chacun Mettre en place un contrat d’assurance santé collective est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Cette démarche a un impact non seulement vis-à-vis des salariés mais également au niveau de l’entreprise. En effet, pour qu’elle soit couronnée de […]

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés ?

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Dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez mettre en place une mutuelle au sein de votre entreprise. Cette tâche vous incombe, en tant que dirigeant ou chef d’entreprise. Pour l’effectuer correctement, vous devez suivre une procédure bien précise. La mise en place d’une complémentaire santé collective obéit à de nombreuses règles et à un formalisme assez important. Voici toutes les 5 étapes à suivre pour mettre en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés : S’informer sur les obligations en vigueur, Identifier les besoins des salariés et le budget prévu, Sélectionner la mutuelle la plus adaptée, Conclure un accord et rédiger un écrit, Informer les salariés et procéder à leur affiliation. Se renseigner sur ses obligations légales et réglementaires […]

Un salarié peut-il garder la mutuelle de l’entreprise lorsqu’il la quitte ?

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Un salarié employé par une entreprise bénéficie d’une couverture sociale complémentaire. Un employeur doit, en effet, souscrire un contrat d’assurance santé et le proposer à tous ses salariés sans exception. Toutefois, des règles spécifiques s’appliquent lorsque le salarié quitte l’entreprise (fin du contrat de travail ou rupture). Il peut, dans la plupart des cas, demander un maintien de sa couverture santé. On appelle cela la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Mais il convient de distinguer différents motifs de départ. Voici un dossier sur la portabilité de la mutuelle répondant aux questions : Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle d’entreprise ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Que doit faire le salarié pour en demander l’application ? Sur […]

Une entreprise doit-elle obligatoirement proposer une mutuelle à ses salariés ?

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Les entreprises, lorsqu’elles emploient des salariés, ont diverses obligations à leur égard. La souscription d’une complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) constitue notamment l’un de ces engagements. Voici un dossier portant sur les obligations d’un employeur en matière d’assurance santé collective, ainsi que sur les libertés dont il dispose. L’obligation de proposer une couverture « frais de santé » aux salariés Tous les employeurs du secteur privé doivent, depuis le 1er janvier 2016, proposer une mutuelle à leurs salariés. On parle également de complémentaire santé d’entreprise. Pour cela, toute entreprise doit souscrire un contrat auprès d’un organisme d’assurance santé et en faire profiter ses salariés. Par ailleurs, une entreprise doit obligatoirement y faire adhérer tous ses salariés. Elle ne peut exclure une catégorie […]

Pourquoi passer par un courtier pour trouver la mutuelle de son entreprise ?

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Le courtier fait partie des partenaires indispensables d’une entreprise. Il peut l’accompagner, notamment, dans sa quête de financement. Mais il peut aussi lui trouver la complémentaire santé collective la plus adaptée et au meilleur prix. Cet aspect du métier de courtier (courtage en assurance santé d’entreprise) est souvent méconnu des chefs d’entreprises. Pourtant, l »intervention de ce professionnel peut de gagner du temps et de réaliser des économies parfois substantielles… Ce dossier vous explique le rôle du courtier en mutuelle d’entreprise et vous dévoile tous les avantages qu’il présente. La mission d’un courtier en complémentaire santé collective De façon générale, un courtier est un intermédiaire indépendant ayant un statut de commerçant. Ici, le courtier en assurance santé collective joue le rôle d’intermédiaire entre […]

Mutuelle collective d’entreprise : les salariés peuvent-ils la refuser ?

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En principe, la mutuelle proposée par une entreprise doit avoir un caractère « responsable ». Pour cela, l’employeur doit notamment la proposer de façon collective, c’est-à-dire à tous les salariés. Par ailleurs, les salariés doivent, en principe, l’accepter. La Loi prévoit toutefois quelques exceptions. Elle les énumère limitativement. En dehors des cas de refus légitimes de la complémentaire santé collective, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions (remise en cause des exonérations de charges sociales). Un salarié peut refuser de la mutuelle santé proposée par son employeur s’il : A déjà une mutuelle, Bénéficie d’un statut d’ayant droit, Était déjà en poste avant la mise en place de la mutuelle, Est titulaire d’un contrat à durée déterminée, Se trouve dans d’autres situations. Le […]

Le zéro reste à charge : qu’est-ce que c’est et quels sont ses impacts ?

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Le reste à charge zéro, également connu sous l’acronyme RAC 0, résulte du plan 100% santé lancé au cours de l’année 2018. Son objectif est de faciliter l’accès à certains équipements médicaux de base très coûteux (optique, dentaire et audiologie). Jusqu’alors, les assurés sociaux supportaient un reste à charge important. L’entrée en vigueur du RAC 0 vient alléger la facture. Cependant, cette réforme n’est pas sans conséquence pour l’employeur. Voici un dossier sur le zéro reste à charge répondant aux questions : Qu’est-ce que le « 0 reste à charge » ? Pourquoi vérifier la conformité du contrat souscrit ? Le « zéro reste à charge » pour les salariés, qu’est-ce que c’est ? En préambule, rappelons que, depuis le 1er janvier 2016, les […]


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