
Contacter un comptable Toute entreprise employant au minimum un salarié doit lui proposer une mutuelle. Elle doit donc, au préalable, souscrire un contrat d’assurance santé collective ; mais pas n’importe lequel. En effet, le contrat choisi doit présenter plusieurs caractéristiques. Il doit notamment répondre aux conditions du contrat dit « responsable« . Voici quelles sont les conditions pour qu’un contrat d’assurance santé soit considéré comme responsable et quels sont les impacts de cette qualification. Un contrat d’assurance santé collective responsable : qu’est-ce que c’est ? Un contrat d’assurance santé solidaire et responsable est un contrat qui incite les salariés assurés à adopter une attitude vertueuse au regard de leurs dépenses de santé. Pour cela, il doit prévoir des planchers et des plafonds […]