Start-up et sociétés innovantes

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La création d’entreprise et de start-up innovantes constitue une catégorie de projet bien spécifique, notamment en matière de dispositifs d’aide à l’innovation, de problématique de protection des innovations et de réglementation fiscale (CIR, statut de jeune entreprise innovante…). Nous évoquons également l’adaptation de la démarche de création dans le cas des projets innovants, par exemple pour établir le business plan d’une entreprise innovante.

Les entreprises innovante peuvent également bénéficier de nombreux dispositifs de soutien, notamment fiscaux et sociaux, parmi lesquels : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante. Ces aides à l’innovation se matérialisent par des crédits d’impôts, des exonérations d’impôt sur les bénéfices et des exonérations de CET.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble de nos ressources sur le thème de l’innovation. Nous vous invitons également à consulter le dossier fiscal « Innovation (CIR / JEI) » pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement des dispositifs fiscaux pour les projets innovants.

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Qu’est-ce qu’une start-up ? Tout ce qu’il faut savoir

start-up

Une start-up est une jeune entreprise innovante avec un fort potentiel de développement. Ces entreprises évoluent dans le secteur des nouvelles technologies, souvent sur internet. Grâce au web, les start-up ont aujourd’hui la possibilité de s’adresser très rapidement à de gros marchés. Un nouveau produit ou service innovant peut donc rapidement toucher une clientèle importante, et donc générer une forte croissance, notamment grâce à la scalabilité du modèle. Ce dossier vous explique ce qu’est une start-up puis vous informe à propos de toutes les particularités attachées à cette catégorie d’entreprises bien particulière : La start-up : définition Les caractéristiques des start-up Le business plan d’une start-up Le financement des start-up La forme juridique des start-up La start-up : définition Une […]

Comment financer une start-up ?

financer une start-up

Généralement, une start-up a besoin de se financer dès son démarrage, puis ensuite dans le cadre de son développement. Afin de financer une start-up, il existe plusieurs solutions : fonds propres, levée de fonds, emprunts, aides financières… La principale difficulté pour une start-up consiste à convaincre des partenaires financiers (banquiers, investisseurs, business-angels). En effet, ces projets constituent des investissements risqués car le taux d’échec est particulièrement élevé dans les projets d’innovation. Ce dossier vous explique quelles sont les principales solutions possibles pour financer une start-up et quels sont les critères importants pour convaincre les investisseurs : Comment réussir à financer une start-up ? Les apports en fonds propres des associés de la start-up La levée de fonds de départ d’une […]

Peut-on créer une start-up tout seul ?

Un porteur de projet peut parfaitement créer une start-up tout seul. En effet, rien n’interdit à un créateur d’entreprise de mener son projet seul. Toutefois, si la majorité des projets de start-up qui réussissent sont développés en équipe, c’est qu’il existe de bonnes raisons. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi il vaut mieux éviter de créer une start-up tout seul : Créer une start-up tout seul, c’est rarement bon signe En créant une start-up tout seul, l’entrepreneur sera rapidement débordé Créer une start-up tout seul : un mauvais signal pour les investisseurs Pour porter un projet de start-up, il faut d’abord constituer une équipe Créer une start-up tout seul, c’est rarement bon signe Lorsque l’on crée […]

Créer une entreprise high-tech (start-up technologique)

Créer une entreprise high-tech

La création d’une entreprise high-tech, ou start-up technologique, consiste en un projet de développement d’un produit ou d’un service de haute technologie. Généralement, ces projets requièrent des compétences techniques élevées. Ce dossier aborde plusieurs thématiques spécifiques liées à la mise en place de projets de créations d’entreprises high-tech ou de start-up technologiques : L’organisation d’un projet de création d’une entreprise high-tech Entreprise high-tech : l’innovation pour créer un avantage compétitif L’équipe projet, critère de réussite d’un projet high-tech Le financement d’une entreprise high-tech La visibilité d’une entreprise high-tech Créer une entreprise high-tech : les risques et les contraintes L’organisation d’un projet de création d’une entreprise high-tech Pour organiser un projet basé sur le développement d’une nouvelle technologie, les participants doivent […]

Comment faire le business plan d’une start-up ? Nos conseils

La réalisation du business plan est une étape incontournable pour tout entrepreneur, son importance est encore plus accentuée dans le cas d’une start-up étant donné qu’il va généralement falloir convaincre des investisseurs afin de compléter le financement du projet. L’utilité du business plan pour une start-up Le business plan permet aux startupeurs de matérialiser, de structurer et de présenter leur projet ainsi que leurs objectifs financiers. Il doit être réalisé dès le début du projet puis mis à jour continuellement. Voici trois utilités essentielles : Tout d’abord, le business plan permet de construire son projet de création d’entreprise, d’étudier sa faisabilité financière et sa rentabilité, puis de servir d’outil de pilotage lorsque l’activité démarre. Ensuite, dans le cadre d’une start-up, le business plan constitue un document […]

Pourquoi choisir la SAS pour créer une start-up ?

La SAS est le statut juridique qui répond le mieux aux attentes des fondateurs de start-up, compte tenu de sa flexibilité juridique et de la liberté dont profite les fondateurs pour en organiser le fonctionnement. Possibilité de créer différentes catégories d’actions, mise en place sur mesure d’organes de gestion et de contrôle, facilité pour faire entrer et sortie des associés… Autant d’avantages qui font de la SAS le statut juridique privilégié pour les créations de start-up. La SAS, des conditions souples pour la création Il faut être au minimum 2 associés pour pouvoir constituer une SAS, et aucun maximum n’est prévu par la loi. La présence d’un seul associé est possible, il s’agira alors d’une SASU. Les associés peuvent être des personnes […]

Création d’une start-up : quel statut juridique choisir ?

La création d’une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui nécessite une approche différente concernant le choix du statut juridique de l’entreprise. Nous vous proposons une check-list des critères importants dans le choix du statut juridique d’une start-up ainsi qu’une analyse critique des différentes options possibles (SARL, SAS et SA). Critères importants pour choisir le statut juridique d’une start-up Tout d’abord, la création d’une start-up regroupe plusieurs membres fondateurs et parfois même des investisseurs dès le stade de la constitution. Le choix du statut juridique s’oriente donc nécessairement vers une société pluripersonnelle (constituée de plusieurs associés ou actionnaires). Ensuite, les projets start-up peuvent comporter un pourcentage de risque d’échec plus important qu’un projet classique, il est donc […]

Start-up : comment réussir son recrutement ?

Par définition, une start-up est une entreprise à fort potentiel de croissance qui se démarque des PME classiques par son aspect créatif et innovant. La principale ressource d’une start-up lors de son lancement est donc la ressource humaine. Reconnaitre les candidats à fort potentiel Il est essentiel pour vous de vous entourer de personnes très compétentes, dynamiques et créatives ; elles seront le carburant de votre boîte. N’oubliez pas que vous pouvez faire appel à l’aide de la French Tech pour tout conseil et pour accéder au réseau des start-up en France. Afin d’attirer à vous les salariés à haut potentiel, plusieurs règles s’imposent. Tout d’abord, soignez les offres d’emploi, ne sous-estimez pas les candidatures spontanées et relayez sur différents […]

Les aides aux jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales intéressantes : une exonération d’impôts sur les bénéfices, une exonération de CFE et de taxe foncière, une exonération d’IFA et une exonération de charges sociales patronales. Les aides fiscales aux jeunes entreprises innovantes Les avantages fiscaux prévues pour la jeune entreprise innovante sont multiples : une exonération d’imposition sur les bénéfices, une exonération de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises (CFE), et une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Plafonnement des avantages : les avantages fiscaux procurés pour le statut de jeune entreprise innovante sont concernés par le plafonnement fixé par la commission européenne au titre des aides de minimis, qui indique que le montant global des aides fiscales ne doit […]

Le statut de la jeune entreprise universitaire

Le statut de jeune entreprise universitaire a été mis en place pour encourager la création d’entreprise pour les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet notamment de disposer d’avantages fiscaux et sociaux assez semblables à ceux dont bénéficie la jeune entreprise innovante. Il s’agit en l’occurrence d’aider cette catégorie de projet en lien direct avec l’innovation à démarrer et à se développer. Conditions pour être une jeune entreprise universitaire Une entreprise peut bénéficier du statut de jeune entreprise universitaire si les conditions suivantes sont réunies : elle est créée depuis moins de 8 ans, elle n’a pas été créée dans le cadre d’une opération de concentration ou de restructuration, […]

Les aides aux entreprises innovantes

Pour encourager l’innovation, une entreprise peut bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides lorsqu’elle engage des projets de recherche et développement, qui peuvent aussi bien être fiscales (crédit d’impôt recherche, jeune entreprise innovante), sociales (exonération de charges sociales), ou financières (prêt pour l’innovation, subvention…). Le coin des entrepreneurs vous présente les principales aides à destination des entreprises innovantes. Les aides financières à l’innovation pour les entreprises Il existe une multitude d’aides financières à l’innovation pour les entreprises qui engagent des projets de R&D et c’est d’ailleurs un peu compliqué de s’y retrouver. Nous allons ici nous contenter de liste les principales aides financières à l’innovation et les aborder ultérieurement dans des articles spécifiques. Les subventions pour les projets innovants Des subventions peuvent être obtenus auprès […]

L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment aux entreprises bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages fiscaux dont une exonération d’impôt sur les bénéfices. Voici une analyse détaillée de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes. La loi de finance 2017 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019. Le principe d’exonérations d’impôt sur les bénéfices des JEI Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant une période de 24 mois : les bénéfices sont exonérés à 100% pendant les 12 premiers mois, puis ils sont exonérés à 50% au titre des 12 mois suivants. Cette exonération s’applique uniquement sur les exercices bénéficiaires, qui peuvent être consécutifs ou non. Il faut par […]

L’exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Cette exonération de cotisations sociales n’est pas globale, elle s’applique salarié par salarié car elle ne profite à l’entreprise que pour le personnel affecté aux opérations de recherche et développement. Nous traiterons uniquement dans cet article de l’exonération de cotisations sociales patronales. Qui est concerné par l’exonération de cotisations sociales ? Tout d’abord, il faut que l’entreprise remplisse les conditions pour être une jeune entreprise innovante. Nous abordons ces conditions dans cet article : la jeune entreprise innovante. L’entreprise peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales sur les salaires versés : aux ingénieurs-chercheurs, aux techniciens, aux gestionnaires de projet de recherche et de […]

Le rescrit fiscal jeune entreprise innovante

Une entreprise qui a le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales : impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et cotisations sociales patronales notamment. Pour sécuriser sa démarche, l’entreprise qui entend bénéficier de ces avantages peut effectuer un rescrit JEI. Rappels sur les exonérations prévues pour les JEI Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de nombreux avantages : exonération d’impôt sur les sociétés, exonération de contribution économique territoriale, et exonération de cotisations sociales patronales. Ces dispositifs d’exonération ont déjà été présentés en détail : le statut de jeune entreprise innovante. Le rescrit fiscal et social JEI L’entreprise qui envisage de bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues pour les jeunes entreprises innovantes peut sécuriser sa démarche en effectuant un […]

Le business plan d’une entreprise innovante

Le business plan est un outil indispensable pour les entreprises innovantes, car un projet innovant nécessite la plupart du temps d’obtenir un financement pour couvrir les dépenses liées aux opérations de recherche et de développement prévues. Pour plusieurs raisons, l’établissement du business plan d’une entreprise innovante est plus compliqué à effectuer qu’un business plan classique. Comme nous le verrons ci-dessous, les difficultés apparaissent surtout pour la réalisation de la partie financière du business plan. Difficultés liées au business plan d’une entreprise innovante Voici les principales difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation du business plan d’une entreprise innovante : Tout d’abord, c’est très compliqué d’appréhender correctement un nouveau marché ou un marché encore inexistant, les prévisions de chiffre d’affaires […]

Qu’est-ce qu’une convention CIFRE ?

Le dispositif des CIFRE « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » permet à une entreprise d’être subventionner si elle embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. L’objectif des CIFRE est d’encourager le développement de la recherche partenariale publique-privée et de favoriser l’emploi des doctorants. Présentation des conventions CIFRE Les conventions CIFRE sont proposées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui en a confié la mise en oeuvre à l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). La mise en place d’une CIFRE fait intervenir 4 acteurs : le doctorant qui intervient uniquement sur les travaux de recherche, l’entreprise qui recrute en CDI ou CDD le doctorant afin de lui confier une mission de […]

Le prêt pour l’innovation

Le prêt pour l’innovation est un dispositif d’aide financière pour les entreprises innovantes, dont le but est de les aider à commercialiser leurs innovations. Il s’agit d’un dispositif qui intervient postérieurement à la phase de recherche et développement des produits ou services innovants. Voici une fiche d’information complète sur le prêt pour l’innovation. Entreprises éligibles au prêt pour l’innovation Le prêt pour l’innovation s’adresse aux entreprises : qui ont la personnalité morale (ce qui exclut les entreprises en nom propre), qui sont créées depuis au moins 3 ans, qui répondent à la définition des PME au sens communautaire (voir ci-dessous), et qui peuvent justifier que leur projet a un caractère innovant (voir ci-dessous). Remarque : les entreprises qui sont détenues […]

Les entreprises innovantes

Les entreprises innovantes

Nous allons faire le point, dans cet article, sur tous les points spécifiques liés à la création et au démarrage des entreprises innovantes. Les principales préoccupations des entreprises innovantes sont les suivantes : la conduite de leur projet et la protection de l’idée, le financement du projet et les dispositifs de soutien à l’innovation. De nombreux dispositifs d’aides et de financement sont prévues pour les entreprises innovantes : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation, le statut de jeune entreprise innovante, subventions, financements spécifiques… Le financement des entreprises innovantes Les entreprises innovantes disposent de plusieurs dispositifs de financement qui leurs sont propres, en plus des moyens classiques de financement des entreprises. Ainsi, une entreprise innovante peut notamment solliciter : des subventions spécifiques […]

Le crédit d’impôt recherche

aides à la reprise d'une entreprise en difficulté

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif d’aide fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent certaines opérations de recherche et développement. Nous allons étudier en détail, dans ce dossier spécial, le fonctionnement du crédit d’impôt recherche : Les entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche, Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, Calculer le crédit d’impôt recherche, Déclarer le crédit d’impôt recherche, Sécuriser le crédit d’impôt recherche.   Les bénéficiaires du crédit d’impôt recherche Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche sont celles qui : ont une activité industrielle, commerciale ou agricole, et sont imposées d’après leur bénéfice réel. Conséquence : les sociétés non commerciales et les entrepreneurs individuels imposés dans la catégorie des BNC ne peuvent pas bénéficier du […]

La jeune entreprise innovante (JEI)

protection de l'innovation

Le statut jeune entreprise innovante (JEI) est prévu pour certaines entreprises réalisant des projets de recherche et de développement, et leur permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que d’une exonération de charges patronales pour les emplois hautement qualifiés. Le statut jeune entreprise innovante est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2019. Entreprises éligibles au statut jeune entreprise innovante Une entreprise (quel que soit sa forme juridique choisie) peut opter pour le statut de jeune entreprise innovante si elle répond aux conditions suivantes : Elle est reconnue comme une PME au sens communautaire (voir ci-après) ; Elle a moins de 8 ans d’existence ; Elle est nouvelle, ce qui signifie qu’elle ne résulte pas d’une reprise ou d’une extension d’activité, ni d’une opération de concentration ou […]


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