Les dividendes

Les dividendes correspondent à une partie des bénéfices d’une entreprise qui sont distribués à ses associés ou actionnaires, sur décision prise en assemblée générale. Au niveau des dividendes, plusieurs calculs sont à connaître pour procéder à une distribution : calcul du montant des bénéfices distribuables, calcul du montant du dividende net, calcul du prélèvement forfaitaire appliqué aux dividendes, calcul du dividende par actions… Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des calculs à connaître au niveau des dividendes. Le calcul du montant du bénéfice distribuable en dividendes Les sommes à distribuer sous la forme de dividendes correspondent aux bénéfices de l’exercice diminués des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, et augmentés du report […]

Lorsqu’une société décide de distribuer des dividendes, des impôts et des contributions sociales doivent être payés. Ils représentent 31,4 % du montant brut octroyé à chaque associé personne physique (particulier). Cela dit, certaines personnes peuvent bénéficier d’une dispense du prélèvement forfaitaire non-libératoire de l’impôt sur le revenu de 12,8 %. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : associés concernés, conditions de fonds et de forme à remplir, délai à respecter pour la demande, etc. Dividendes & précompte d’impôts/de contributions : rappels préalables Les distributions de dividendes effectuées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au profit de personnes physiques (c’est-à-dire des particuliers) génèrent une fiscalité particulière. La société distributrice doit effectuer un précompte sur le […]

Les distributions de dividendes donnent généralement lieu à de nombreux calculs. Plusieurs données importantes doivent être, au passage, déterminées. Voici toutes les étapes de calcul des dividendes, avec des formules simples : Étape n° 1 : Vérifier le niveau de la réserve légale, la doter si nécessaire Comme son nom l’indique, la réserve légale correspond à une somme d’argent que certaines sociétés doivent mettre de côté pour satisfaire à une obligation légale. Celle-ci ne vise que les sociétés à responsabilité (SARL et EURL), ainsi que les sociétés par actions (SAS, SASU, SA, etc.). La réserve légale d’une société doit atteindre un montant égal à 10 % du montant de son capital social. Il n’existe plus d’obligation au-delà. Cela dit, la […]

Après la clôture d’un exercice bénéficiaire, c’est-à-dire dont les comptes annuels traduisent un résultat positif, les associés d’une SAS auront la possibilité de procéder à une distribution de dividendes en présence de bénéfices distribuables. Le versement de dividende est une décision du ressort des associés de la SAS, réunis en assemblée générale. Chaque associé subira ensuite un traitement fiscal sur la somme perçue, en fonction de sa qualité (personne physique ou personne morale). Ce dossier vous informe au sujet des versements de dividendes dans les SAS : La décision d’opérer un versement de dividendes dans une SAS Après l’établissement et l’arrêté des comptes annuels par le président de la SAS, les associés vont devoir être réunis en assemblée générale afin […]

Lorsqu’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) réalise des bénéfices, les associés peuvent décider en assemblée générale de se distribuer une partie de ces montants sous forme de dividendes. La décision de distribuer des dividendes dans une SARL appartient à ses associés. Une fois qu’elle est actée, le dividende doit être payé aux associés et plusieurs formalités devront être accomplie par le gérant de la société. Ce dossier vous informe sur le versement de dividendes dans les SARL : Les conditions préalables pour pouvoir verser des dividendes Tout d’abord, la première condition logique pour qu’une distribution de dividendes puisse avoir lieu est que la SARL doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, c’est sous ce régime fiscal que des […]

Les dividendes sont des revenus auxquels peuvent prétendre les associés d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Ils correspondent à la distribution, par l’entreprise, d’une partie des bénéfices réalisés ou accumulés au profit des associés. L’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle par l’intermédiaire d’une SASU soumise à l’impôt sur les sociétés aura donc la possibilité de se verser des dividendes si la société dispose de sommes à distribuer. Ce dossier vous informe sur le versement de dividendes en SASU : Les droits aux dividendes dans les SASU Si vous exercez votre activité en SASU, vous allez pouvoir vous verser des dividendes lorsque les conditions suivantes sont remplies : Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que […]

L’associé unique d’une EURL pourra se verser des dividendes si son activité génère des bénéfices distribuables, ou si la société dispose de réserves distribuables. Comme nous le verrons ci-dessous, lorsque le gérant et l’associé unique sont une seule et même personne, les dividendes subissent un traitement particulier sur une partie de leur montant étant donné que le gérant est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le versement de dividendes en EURL : L’ouverture du droit aux dividendes en EURL Dans les EURL, et comme dans toutes les sociétés commerciales, il est possible de verser des dividendes uniquement en présence de bénéfices distribuables. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué […]

En matière de distribution de dividendes, la société par actions simplifiée (SAS) obéit aux règles générales. Elle se distingue toutefois des autres formes juridiques sur certains points. Il n’existe, par exemple, pas de délai maximal prévu pour l’approbation des comptes, alors qu’il en existe un pour le versement des dividendes (9 mois à compter de la clôture de l’exercice). Voici les règles importantes à connaître sur les distributions de dividendes de dividendes en SAS : Les points à vérifier avant de distribuer des dividendes dans une SAS Tout d’abord, il faut savoir qu’une distribution de dividendes n’est possible qu’en présence d’un bénéfice distribuable. En pratique, cette notion ne renvoie pas seulement au bénéfice de l’exercice. Elle tient compte, en effet, […]

Le droit aux dividendes constitue, avec le droit au boni de liquidation, le droit aux bénéfices. Il s’agit de l’un des droits fondamentaux dont jouissent les associés de sociétés. Pourtant, il est possible sous certaines conditions, de priver certains associés de ce droit. La privation ne doit toutefois porter que sur le droit aux dividendes, à l’exclusion du droit au boni. Toutes les formes de sociétés ne sont pas concernées par cette possibilité. Voici un dossier qui répond à la question : une société peut-elle priver un associé de son droit aux dividendes ? Le droit aux bénéfices : un droit fondamental des associés Toute personne qui effectue un apport au capital d’une société obtient la qualité d’associé et bénéficie, […]

Une société à responsabilité limitée (SARL) peut distribuer des dividendes à ses associés. Les règles à respecter sont les mêmes que pour la plupart des sociétés commerciales. Toutefois, il existe certaines particularités relatives à ce statut juridique. En effet, les dividendes peuvent supporter les cotisations sociales prévues pour les travailleurs non-salariés (TNS). Lorsque le gérant est également associé, il peut diversifier ses sources de revenus en choisissant de se rémunérer en salaires et en dividendes. Voici les informations importantes à retenir sur la distribution de dividendes en SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : Quelles sont les conditions à réunir pour distribuer des dividendes en SARL ? Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’une SARL puisse distribuer des […]

Contacter un comptable Une société doit, pour distribuer des dividendes, remplir de nombreuses conditions. Elle doit, tout d’abord, s’assurer de l’existence d’un bénéfice distribuable. Ensuite, elle doit surveiller l’état de ses capitaux propres. Ils ne doivent pas être, ni devenir, inférieurs à un certain montant. Au passage, elle doit, au préalable, opérer un prélèvement sur le bénéfice afin de doter la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le seuil de 10 % du capital social. Il existe également des dispositions liées au traitement comptable de certains frais. Voici les conditions à respecter pour distribuer des dividendes. Condition n° 1 : l’existence d’un bénéfice distribuable Une société ne peut distribuer des dividendes à ses associés (ou à son associé unique) que […]

Contacter un comptable Les dividendes correspondent à une distribution des bénéfices d’une société à ses associés. Il s’agit d’un revenu qui ne peut être envisagé que lorsque l’entreprise en question est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour qu’une distribution de dividendes soit envisageable, plusieurs conditions doivent être réunies. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des dividendes. Quand est-il possible de verser des dividendes ? Le versement de dividendes n’est pas possible dans toutes les entreprises, car il y a un critère relatif au régime d’imposition des bénéfices. En effet, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent distribuer des dividendes. Les micro-entreprises, les entreprises individuelles à […]

Contacter un comptable Après avoir décidé de distribuer des dividendes, les associés doivent prévoir, collectivement, les modalités de paiement de ces derniers. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Tout d’abord, les dividendes peuvent être payés en numéraire, par virement, chèque ou espèces si leur montant ne dépasse pas 1 000 euros. Autrement, le législateur autorise, sous certaines conditions, une société à verser des dividendes sous forme de remise d’un bien en nature (paiement en nature). Enfin, dans les sociétés par actions, un paiement en action peut être envisagé si les statuts le prévoient. Comment payer les dividendes aux associés ? Voici ce qu’il faut retenir au sujet des modalités de paiement des dividendes. Qui décide du mode de paiement des dividendes […]

Contacter un comptable La distribution de dividendes fictifs est une opération frauduleuse qui consiste à verser des dividendes aux associés sur la base de bénéfices qui n’existent pas. Elle constitue un délit passible de lourdes sanctions pénales : peine d’emprisonnement et amende. L’auteur de l’infraction encourt également des sanctions civiles : interdiction de gérer, d’administrer ou de contrôler une société. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la distribution de dividendes fictifs. Distribution de dividendes fictifs : définition La distribution de dividendes fictifs correspond, en réalité, à une distribution de dividendes basée sur des bénéfices fictifs. Ce ne sont pas les dividendes qui sont fictifs, mais bien les bénéfices qui servent de support à la distribution. Cela revient à […]

Contacter un comptable Le droit aux dividendes revient aux personnes qui effectuent des apports à une société et reçoivent, en contrepartie, la qualité d’associé ou d’actionnaire. Derrière cette règle assez simple, se cachent toutefois des réalités plus complexes. Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier a droit aux dividendes ? Est-ce qu’un associé perçoit forcément un montant de dividendes proportionnels au nombre de titres qu’il détient dans la société ? Alors, au final, qui a droit aux dividendes ? Voici la réponse concrète à ces questions. En principe, ce sont les associés et les actionnaires qui ont droit aux dividendes Les participants à une société rédigent des statuts, dans lesquels ils définissent notamment les caractéristiques de la structure et prévoient ses […]

Contacter un comptable Les bénéfices dégagés au cours d’une année ne sont pas les seuls à pouvoir faire l’objet d’une distribution. Le code de commerce autorise, en effet, les sociétés à prélever des dividendes sur la base d’un bénéfice distribuable. Que comprend exactement un bénéfice distribuable ? Comment le calculer ? Y-a-t-il des règles particulières à respecter à ce sujet ? Voici toutes les informations essentielles à retenir concernant la notion de bénéfice distribuable. Bénéfice et la distribution de bénéfices Toutes les sociétés ont pour objectif de faire profiter à leurs associés d’économie ou de leur faire partager les bénéfices qui résultent de l’exercice de l’activité sociale. Ce sont donc, entre autres, les bénéfices qui peuvent être distribués. Mais la […]

Contacter un comptable Les différences entre la SASU et l’EURL sont, en pratique, assez nombreuses. L’une d’elles porte notamment sur les distributions de dividendes. Celles-ci peuvent faire l’objet d’un assujettissement aux cotisations sociales en EURL, alors qu’elles ne subissent qu’une imposition fiscale en SASU. Cela dit, la différence ne s’arrête pas là, et il faut voir un peu plus loin. Voici, dans le détail, les différences entre l’EURL et la SASU en matière d’imposition des dividendes. Dividendes d’EURL : la possible application des cotisations sociales Dividendes soumis aux charges sociales : principes généraux L’EURL se distingue de la SASU au niveau de l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés à l’associé unique. Toutefois, cette taxation n’a lieu que dans une […]

Contacter un comptable En France, les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers subissent une taxation particulière au niveau de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. La personne physique bénéficiaire des dividendes doit notamment choisir le système fiscal le plus adapté pour son imposition. Ce dossier vous présente les règles de taxation des dividendes distribués en France et vous fournit des explications pour en comprendre le fonctionnement : Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers Les dividendes distribués par les entreprises à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France constituent des revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu. En matière de taxation au niveau de l’impôt sur le […]

Contacter un comptable Lorsqu’un associé de société perçoit des dividendes, il a le choix entre deux mécanismes d’imposition fiscale. Par défaut, c’est la « Flat Tax » qui s’applique. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % comprenant une partie d’impôt sur le revenu et une partie de prélèvements sociaux. Cela dit, l’associé peut opter pour l’imposition au barème progressif et appliquer le système qui existait auparavant. Quoiqu’il en soit, il restera redevable, à minima, des prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. En pratique, vaut-il mieux choisir la flat tax ou opter pour l’imposition au barème progressif ? Voici les éléments de réponse ! Flat Tax et barème progressif : rappel des règles en vigueur pour les dividendes La Flat […]

Contacter un comptable Les distributions de dividendes sont des opérations fréquentes dans les sociétés commerciales. De nombreuses notions existent à ce sujet. Certaines demeurent parfois difficiles à appréhender. Parmi elles, on retrouve notamment le « premier dividende » et le « superdividende ». En pratique, il est important de savoir les distinguer. Voici les différences qui existent entre le premier dividende et le superdividende, une définition de chaque terme ainsi que les modalités de versement de chacun d’entre eux (conditions d’octroi et associés concernés). Premier dividende et superdividende : définitions de chaque notion Le premier dividende, aussi appelé « dividende statutaire », correspond à un intérêt qui rémunère les sommes que les actionnaires ont investies dans le capital social de l’entreprise. Le superdividende est, quant à […]

Contacter un comptable Une EURL peut verser des dividendes à l’associé unique. Une telle distribution présente des particularités, notamment au niveau social. En effet, lorsque les dividendes sont distribués à l’associé unique gérant, ils supportent les cotisations sociales TNS (non-salariés). Ces derniers génèrent donc un supplément de charges, déductibles dans la société si celle-ci les prend à sa charge. Cette spécificité a également un effet sur le volet fiscal. En effet, en contrepartie, l’associé unique ne peut déduire une partie de la CSG. Toutefois, il dispose toujours de deux possibilités : choisir la flat tax ou opter pour le barème progressif. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition fiscale et sociale des dividendes d’une EURL. L’imposition sociale des dividendes […]

Contacter un comptable Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, comme toute société, distribuer des dividendes à l’associé unique. Dans ce dossier, nous nous intéresserons uniquement aux distributions de dividendes effectuées par des SASU soumises à l’impôt sur les sociétés au profit d’un associé unique personne physique (c’est-à-dire d’un particulier). Cette dernière va subir une imposition – fiscale uniquement – dont le montant dépend de l’option choisie. A ce titre, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique de plein droit. Une option est toutefois possible pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’arbitrage est financier, il consiste à retenir la solution qui coûtera le moins cher à l’associé unique. Voici l’imposition à prévoir pour les dividendes […]

Contacter un comptable Pour de nombreux entrepreneurs, l’arbitrage rémunérations et/ou dividendes est un casse-tête. En général, ils confient cette étude à leur conseiller : un expert-comptable. Ils doivent toutefois comprendre certains principes de base à ce sujet. Le cadre fiscal favorable aux dividendes n’a, en réalité, d’incidence que pour les hauts revenus. Voici une réponse à la question : est-il réellement intéressant de prendre des dividendes plutôt que des salaires ? Se rémunérer sous forme de dividendes : inconvénients et dangers Contrairement aux salaires, les dividendes ne confèrent aucune protection sociale En fondant votre réflexion uniquement sur l’optimisation fiscale de vos impôts, vous ne vous attaquez qu’au volet financier du problème : réaliser des économies. Ce raisonnement peut vous amener […]

Contacter un comptable En principe, ce sont les associés qui décident de la date de versement de leur dividende. Le dirigeant de la société leur fait, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, une proposition de date. Toutefois, la Loi fixe un délai maximal de 9 mois. Il se décompte à partir de la date de clôture de l’exercice comptable. Sous certaines conditions, il peut être prorogé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les délais applicables en matière de versement de dividendes. En principe, la date de paiement des dividendes est fixée par les associés En l’absence de disposition statutaire contraire, c’est-à-dire de clause arrêtant expressément une date particulière, c’est à l’assemblée générale des associés que revient le pouvoir […]

Contacter un comptable Comme toutes les sociétés commerciales, une EURL peut distribuer des dividendes. Pour cela, elle doit toutefois réaliser des bénéfices et ne pas avoir accumulé trop de pertes. Les dividendes reviennent à l’associé unique, gérant ou non. Il existe de nombreuses règles à respecter pour distribuer des dividendes au sein d’une EURL. Une procédure particulière s’applique également et elle donne lieu au paiement d’impôts et de cotisations sociales. Quelles sont les conditions requises pour qu’une EURL verse des dividendes ? Concernant la société Une EURL ne peut distribuer des dividendes que si l’associé unique a libéré le capital qu’il a souscrit. Autrement dit, il doit avoir apporté l’argent qu’il a promis à la société (apports en numéraire). De […]