En EURL, l’entrepreneur sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son activité. Les modalités de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur en EURL vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices de la société. En effet, en EURL, plusieurs options sont disponibles à ce niveau : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes et le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour choisir le régime d’imposition des bénéfices de votre EURL, vous devez donc impérativement tenir compte de ce paramètre sur le calcul de vos cotisations sociales.
Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment sont calculées les charges sociales de l’entrepreneur qui exerce son activité en EURL en fonction du régime d’imposition des bénéfices de la société.
- Le calcul des charges sociales en EURL au régime micro-entreprise
- Le calcul des charges sociales en EURL au régime des sociétés de personnes
- Le calcul des charges sociales en EURL au régime de l’impôt sur les sociétés
Le calcul des charges sociales en EURL au régime micro-entreprise
Lorsque le gérant associé unique d’une EURL est une personne physique, il est possible d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (à condition que la société respecte les seuils de chiffre d’affaires de ce régime d’imposition). Ce régime propose un cadre de fonctionnement ultra-simplifié, notamment au niveau du calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur.
À ce niveau, le principe est simple : les cotisations sociales sont calculées directement sur le montant des recettes encaissées par l’EURL. Un taux fixe, qui dépend de la nature de l’activité exercée, est appliqué sur les recettes. L’entrepreneur ne dispose donc pas de marge de manœuvre pour piloter la base de calcul des cotisations sociales.
Le calcul des charges sociales en EURL au régime des sociétés de personnes
Sous le régime des sociétés de personnes, l’entrepreneur est également imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par son EURL. Toutefois, ces bénéfices sont ici calculés de manière réelle, c’est-à-dire en tenant compte des véritables dépenses de la société dans le cadre de son activité professionnelle. Dans cette configuration, la base de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur correspond au montant total du bénéfice réalisé par la société. Pour le calcul définitif des cotisations sociales, l’Urssaf se base sur le montant déclaré par l’entrepreneur dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
Au régime des sociétés de personnes, et comme au régime de la micro-entreprise, il n’y a donc pas de marge de manœuvre pour piloter la base de calcul des cotisations sociales. Ces dernières sont calculées sur la totalité du bénéfice. Lorsque l’activité devient fortement rentable, il conviendra donc d’anticiper cette problématique et, le cas échéant, d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, qui propose un système de calcul différent (voir ci-dessous).
Le calcul des charges sociales en EURL au régime de l’impôt sur les sociétés
Au régime de l’impôt sur les sociétés, les modalités de calcul des charges sociales de l’entrepreneur sont encore différentes. Ici, la base de calcul n’est plus constituée par les recettes encaissées ou par le bénéfice réalisé, mais par la rémunération que l’entrepreneur s’octroie pour ses fonctions de gérant au sein de l’EURL. Sous le régime de l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur peut donc piloter la base de calcul de ses cotisations sociales, car il fixe librement le montant de sa rémunération.
En l’absence de rémunération, des cotisations sociales calculées sur des bases minimales seront tout de même réclamées à l’entrepreneur. Pour le calcul définitif des cotisations sociales, l’Urssaf se base sur le montant déclaré par l’entrepreneur dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
En cas de versement de dividendes, et si l’entrepreneur détient personnellement son EURL en tant que personne physique, la partie du versement qui excède 10 % du total suivant est également soumise aux cotisations sociales : capital social + avances en compte courant d’associé + primes d’émission.
