L’EURL (ou SARL unipersonnelle)

Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui sont dirigées par un gérant. La désignation du gérant est obligatoire dans ces entreprises, dès la constitution de la société. Le gérant est la personne qui disposera du pouvoir de représenter légalement la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs apporté plusieurs réponses à des questions fréquentes au sujet du gérant d’EURL. Qui peut être nommé gérant dans une EURL ? Le poste de gérant au sein d’une EURL est généralement occupé par l’associé unique de la société. En effet, il est très rare que ces structures comptent deux personnes différentes à ces postes. Par contre, seule une personne physique peut occupée les fonctions de gérant dans une […]

Créer mon entreprise L‘EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial, pouvant être utilisée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet et que ne souhaitent pas s’installer en nom propre. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation d’une EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre EURL. Quelques rappels sur le fonctionnement des EURL Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit de l’un des trois solutions possibles pour un entrepreneur seul, avec la SASU et l’entreprise individuelle. Ces […]

Créer mon entreprise L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dispose de deux possibilités pour verser des revenus. Elle peut octroyer une rémunération à son gérant et/ou distribuer des dividendes à l’associé unique. Lorsque l’associé unique assume les fonctions de gérant, il peut percevoir les deux formes de revenus : rémunérations et dividendes. Voici les informations essentielles à retenir à ce sujet. Les revenus de l’associé unique d’EURL Nature des revenus versés à l’associé unique L’associé unique est, comme son nom l’indique, le seul participant au capital social de l’EURL. C’est la personne qui effectue un ou plusieurs apports et qui reçoit, en contrepartie, l’intégralité des titres de la société. On appelle ces derniers des parts sociales. En pratique, les parts […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés de type commercial. Au titre de chaque exercice comptable, le gérant de la société est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Ces obligations en matière de comptabilité vont notamment concerner la facturation, la tenue de la comptabilité et de certains registres légaux, l’établissement de comptes annuels et la conservation de documents comptables. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un passage en revue des principales obligations comptables applicables aux EURL. Les obligations relatives à la tenue de la comptabilité en EURL Les sociétés de type commercial ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise […]

Créer mon entreprise Dans les EURL, l’associé unique de la société peut également occuper les fonctions de gérant au sein de cette dernière. En pratique, c’est d’ailleurs souvent le cas dans la plupart des EURL. Lorsque le gérant et l’associé unique ne sont qu’une seule et même personne, l’entrepreneur est alors le gérant associé unique de son EURL. Le gérant d’une EURL étant obligatoirement une personne physique, une personne morale ne peut pas avoir le statut de gérant associé unique dans ce type de société. Le Coin des Entrepreneurs vous fourni plusieurs informations que vous devez connaître si vous envisagez de devenir gérant associé unique de votre propre EURL. Le gérant associé unique d’EURL Comme nous l’avons évoqué précédemment, une […]

Créer mon entreprise La création d’une EURL est une opération relativement simple, qui occasionne toutefois un certain formalisme. Il existe, en effet, de nombreuses étapes à suivre pour y parvenir. Certaines formalités sont obligatoires ; elles génèrent donc des frais incompressibles. D’autres sont, en revanche, facultatives et dépendent généralement de la volonté du créateur. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de ces frais administratifs obligatoires et facultatifs, exposés dans le cadre de la création d’une EURL. Les frais d’accompagnement juridique La constitution d’une EURL nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Elles passent notamment par les choix de création (forme juridique, régime fiscal, statut social du dirigeant…) et par la rédaction d’actes juridiques (statuts sociaux). Pour effectuer ses démarches, le créateur […]

Créer mon entreprise L’EURL est une forme juridique qui permet à une personne seule de se lancer dans un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme sociétale. L’EURL présente de nombreux avantages. Elle est, par exemple, le seul statut offrant la possibilité de choisir son régime d’imposition des bénéfices. Le poids des cotisations sociales dues sur les rémunérations prises par son dirigeant est peu élevé. Par ailleurs, son fonctionnement est très encadré par les textes, ce qui en fait une forme très sécurisante pour les créateurs novices. Voici tous les avantages de l’EURL. L’EURL permet de choisir librement le régime d’imposition des bénéfices L’EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, est la seule forme de […]

Créer mon entreprise L’EURL est une forme de société commerciale qui peut être créée par une seule personne (un associé unique). Il s’agit d’une exception au principe qu’il faut être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable sur les bénéfices réalisés par une EURL et sur la TVA, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales pour le gérant de la société. Les régimes d’imposition des bénéfices en EURL En matière d’imposition des bénéfices, les EURL ont accès à toutes les options possibles au moment de la création de l’entreprise. En choisissant l’EURL, le créateur d’entreprise a donc le choix entre les régimes d’imposition des bénéfices suivants : […]

Créer mon entreprise L’EURL est une forme de société très intéressante, mais qui présentent toutefois certains inconvénients. Il est important de les avoir à l’esprit et de les anticiper avant de choisir ce statut juridique. Ce dossier vous présente les 5 principaux inconvénients de l’EURL : Un encadrement strict sur le plan juridique, Un statut social peu protecteur pour le dirigeant, Des contraintes administratives plutôt importantes, La possibilité soumission des dividendes aux charges sociales, Une responsabilité rarement limitée aux apports de l’associé. Un encadrement juridique très strict du statut L’EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – n’est autre qu’une SARL à associé unique (société à responsabilité limitée). Il s’agit, très concrètement, d’une société dans laquelle les pouvoirs dévolus normalement […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés commerciales qui doivent obéir à la réglementation fiscale applicable aux activités professionnelles, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Comme nous le verrons dans ce dossier, c’est essentiellement au niveau de l’imposition des bénéfices que les EURL présentent des spécificités par rapport aux autres formes de sociétés commerciales. Ce dossier vous informe sur la fiscalité applicable aux EURL en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA. Les règles fiscales applicables aux EURL sur les bénéfices Les EURL sont des sociétés qui permettent au créateur d’entreprise d’avoir accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime […]

Créer mon entreprise L’EURL fait partie des formes juridiques d’entreprise utilisables pour un créateur d’entreprise sans associé. Ce dernier pourra donc exercer sa future activité professionnelle par l’intermédiaire d’une société commerciale. Pour lancer une activité en EURL, il conviendra de commencer par accomplir toutes les démarches de création d’entreprise pour obtenir l’immatriculation de la société au RCS. Comme nous le verrons ci-dessous, plusieurs solutions sont envisageables pour créer son EURL. Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Le créateur d’entreprise a également la possibilité d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne pour réaliser ses démarches de lancement de son EURL. Ces plateformes permettent à l’entrepreneur de se faire accompagner simplement et rapidement dans ses formalités de création et […]

Créer mon entreprise Plusieurs nouveautés affectent le statut juridique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Parmi elles, on retrouve notamment le recours obligatoire au guichet unique, la forfaitisation des annonces légales, le rehaussement de certains seuils et l’assouplissement de certaines règles (notamment en matière d’option pour l’impôt sur les sociétés et de procédure de reconstitution des fonds propres). Les voici en détail. Le guichet unique : principal interlocuteur pour les formalités juridiques d’EURL C’est la grande nouveauté de ces dernières années. Avant l’entrée en vigueur du guichet unique, une EURL avait plusieurs interlocuteurs pour accomplir ses formalités légales obligatoires. Elle pouvait avoir recours au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier était alors traité par la Chambre de […]

Créer mon entreprise Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent en EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une EURL. Les méthodes possibles pour apporter de l’argent à une EURL Dans une EURL, l’associé unique a plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la […]

Créer mon entreprise La création d’une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est un acte important de la vie sociale. Elle comporte plusieurs étapes, allant du choix du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), au choix du statut social du dirigeant (travailleur non-salarié ou assimilé-salarié) et s’achevant avec la rédaction des statuts et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici les conseils du Coin des Entrepreneurs pour vous aider à créer votre EURL. Renseignez-vous sur les spécificités et les caractéristiques de l’EURL L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Autrement dit, il s’agit d’une société à responsabilité à associé unique. Dans ce statut juridique, tous les pouvoirs […]

Créer mon entreprise Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre […]

Créer mon entreprise Les EURL, Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée, sont des SARL à un seul associé. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social. La constitution de ce capital est d’ailleurs une condition indispensable pour pouvoir créer une EURL. Ce dossier vous informe sur le capital social des EURL. Les règles sur le capital social dans les EURL Les EURL doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une EURL avec un capital social de un euro. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social. Ensuite, le capital social d’une EURL […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des formes de sociétés qui peuvent être utilisées par un seul associé. En effet, cette forme juridique n’impose pas d’être au moins deux associés. L’EURL n’est pas un statut spécifique, il s’agit en réalité une SARL unipersonnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous répond sur plusieurs questions clés au sujet des EURL. Qu’est-ce qu’il est possible d’apporter à une EURL ? Pour créer une EURL, un apport en capital social est obligatoire. En effet, même si la loi n’impose aucun montant minimum à ce niveau, le capital social doit exister. Le capital social d’une EURL peut être constitué d’apports en numéraire (apports d’argent) et d’apports en nature (apports de biens autres que […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à […]

Créer mon entreprise Pour créer votre EURL (SARL avec un seul associé), vous allez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. La première démarche consiste à rédiger les statuts de votre société (il s’agit de l’étape la plus délicate), et le processus se terminera par le dépôt de la demande d’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés. Si tout se passe bien, l’extrait K-Bis de votre EURL vous sera envoyé sous une semaine environ. Ce dossier vous explique comment faire pour créer votre EURL. Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre EURL ? Conseils et astuces pour faire vos démarches de création d’EURL Créer son EURL simplement et rapidement avec Legalplace Qu’est-ce que vous […]

Créer mon entreprise Pour créer une EURL, la rédaction des statuts de la société est l’une des étapes les plus importantes du processus de création d’entreprise. En effet, cet acte juridique va organiser le fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques essentielles. Pour que les statuts d’une EURL soient valables, ils doivent contenir plusieurs informations obligatoires. Ensuite, il conviendra également d’y intégrer toutes les informations utiles à son bon fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet des clauses à insérer dans les statuts d’une EURL. Les statuts d’EURL et les clauses à insérer Les statuts d’une EURL correspondent au document juridique, rédigé par écrit sous seing privé ou par acte notarié, qui va définir les règles de fonctionnement de […]

Créer mon entreprise Vous avez un projet de création d’entreprise que vous conduisez seul et vous vous intéressez aux EURL ? ces sociétés présentent en effet plusieurs caractéristiques qui leur sont propres. Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des EURL : Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé La sécurité sociale du gérant dépend de son statut d’associé Tous les régimes fiscaux sont accessibles en EURL Les dividendes en EURL sont soumis aux cotisations sociales Le fonctionnement juridique simplifié en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». En réalité, […]

Créer mon entreprise Une EURL peut recevoir plusieurs types d’apports pour son associé unique, que ce soit au moment de la création d’entreprise, ou ultérieurement dans le cadre du développement de la société. Ces apports peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, ou consister en des avances en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe au sujet des règles à suivre pour réaliser des apports à une EURL. Les apports possibles dans une EURL Les apports d’argent au capital social d’une EURL Les apports en nature au capital social d’une EURL Les avances en compte courant d’associé en EURL Les apports possibles dans une EURL L’associé unique d’une EURL a la possibilité de réaliser plusieurs types […]

Créer mon entreprise La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale par actions qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique fait donc partie de vos options potentielles si vous comptez vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial. Ce dossier vous informe sur le statut juridique de la SASU en abordant plusieurs éléments essentiels qui vous permettront de bien appréhender ce type de société. Qui peut créer une EURL ? Les EURL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Il s’agit, avec les SASU, de sociétés commerciales unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Si les associés sont au moins deux, […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société qui permet à un entrepreneur de constituer seul une société. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut de l’EURL. Quelle est la responsabilité de l’associé unique d’une EURL ? Une EURL est une société à responsabilité limitée. Cela signifie que l’associé unique protège son patrimoine personnel en créant ce type d’entreprise. En pratique, sa responsabilité se limite au montant de ses apports en capital social. La société nouvellement constituée disposera d’un patrimoine qui lui est propre, et qui est donc distinct de celui de l’associé unique. Les […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés commerciales unipersonnelles. Elles ne constituent pas un statut juridique particulier, car elles sont, en pratique, des SARL qui ne comptent qu’un seul associé. Les EURL étant des sociétés, l’associé unique sera tenu de respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par la législation pour la faire fonctionner, notamment pour sa création, pour l’approbation des comptes annuels et pour toute modification ultérieure des statuts. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les règles de fonctionnement juridique des EURL : Les démarches juridiques pour constituer une EURL Les démarches juridiques annuelles en EURL Les démarches juridiques pour modifier les statuts d’une EURL Les démarches juridiques pour constituer une EURL Tout […]