L’EURL (ou SARL unipersonnelle)

Les EURL sont des sociétés de type commercial. Au titre de chaque exercice comptable, le gérant de la société est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Ces obligations en matière de comptabilité vont notamment concerner la facturation, la tenue de la comptabilité et de certains registres légaux, l’établissement de comptes annuels et la conservation de documents comptables. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un passage en revue des principales obligations comptables applicables aux EURL. Les obligations relatives à la tenue de la comptabilité en EURL Les sociétés de type commercial ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise (régime réel simplifié […]

La création d’une EURL est une opération relativement simple, qui occasionne toutefois un certain formalisme. Il existe, en effet, de nombreuses étapes à suivre pour y parvenir. Certaines formalités sont obligatoires ; elles génèrent donc des frais incompressibles. D’autres sont, en revanche, facultatives et dépendent généralement de la volonté du créateur. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de ces frais administratifs obligatoires et facultatifs, exposés dans le cadre de la création d’une EURL. Les frais d’accompagnement juridique La constitution d’une EURL nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Elles passent notamment par les choix de création (forme juridique, régime fiscal, statut social du dirigeant…) et par la rédaction d’actes juridiques (statuts sociaux). Pour effectuer ses démarches, le créateur d’entreprise dispose de […]

L’EURL est une forme juridique qui permet à une personne seule de se lancer dans un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme sociétale. L’EURL présente de nombreux avantages. Elle est, par exemple, le seul statut offrant la possibilité de choisir son régime d’imposition des bénéfices. Le poids des cotisations sociales dues sur les rémunérations prises par son dirigeant est peu élevé. Par ailleurs, son fonctionnement est très encadré par les textes, ce qui en fait une forme très sécurisante pour les créateurs novices. Voici tous les avantages de l’EURL. L’EURL permet de choisir librement le régime d’imposition des bénéfices L’EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, est la seule forme de société capable de […]

L’EURL est une forme de société commerciale qui peut être créée par une seule personne (un associé unique). Il s’agit d’une exception au principe qu’il faut être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable sur les bénéfices réalisés par une EURL et sur la TVA, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales pour le gérant de la société. Les régimes d’imposition des bénéfices en EURL En matière d’imposition des bénéfices, les EURL ont accès à toutes les options possibles au moment de la création de l’entreprise. En choisissant l’EURL, le créateur d’entreprise a donc le choix entre les régimes d’imposition des bénéfices suivants : Le régime fiscal […]

L’EURL est une forme de société très intéressante, mais qui présentent toutefois certains inconvénients. Il est important de les avoir à l’esprit et de les anticiper avant de choisir ce statut juridique. Ce dossier vous présente les 5 principaux inconvénients de l’EURL : Un encadrement strict sur le plan juridique, Un statut social peu protecteur pour le dirigeant, Des contraintes administratives plutôt importantes, La possibilité soumission des dividendes aux charges sociales, Une responsabilité rarement limitée aux apports de l’associé. Un encadrement juridique très strict du statut L’EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – n’est autre qu’une SARL à associé unique (société à responsabilité limitée). Il s’agit, très concrètement, d’une société dans laquelle les pouvoirs dévolus normalement aux associés sont […]

Les EURL sont des sociétés commerciales qui doivent obéir à la réglementation fiscale applicable aux activités professionnelles, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Comme nous le verrons dans ce dossier, c’est essentiellement au niveau de l’imposition des bénéfices que les EURL présentent des spécificités par rapport aux autres formes de sociétés commerciales. Ce dossier vous informe sur la fiscalité applicable aux EURL en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA. Les règles fiscales applicables aux EURL sur les bénéfices Les EURL sont des sociétés qui permettent au créateur d’entreprise d’avoir accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de […]

L’EURL fait partie des formes juridiques d’entreprise utilisables pour un créateur d’entreprise sans associé. Ce dernier pourra donc exercer sa future activité professionnelle par l’intermédiaire d’une société commerciale. Pour lancer une activité en EURL, il conviendra de commencer par accomplir toutes les démarches de création d’entreprise pour obtenir l’immatriculation de la société au RCS. Comme nous le verrons ci-dessous, plusieurs solutions sont envisageables pour créer son EURL. Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Le créateur d’entreprise a également la possibilité d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne pour réaliser ses démarches de lancement de son EURL. Ces plateformes permettent à l’entrepreneur de se faire accompagner simplement et rapidement dans ses formalités de création et d’immatriculation. Le processus […]

Plusieurs nouveautés affectent le statut juridique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Parmi elles, on retrouve notamment le recours obligatoire au guichet unique, la forfaitisation des annonces légales, le rehaussement de certains seuils et l’assouplissement de certaines règles (notamment en matière d’option pour l’impôt sur les sociétés et de procédure de reconstitution des fonds propres). Les voici en détail. Le guichet unique : principal interlocuteur pour les formalités juridiques d’EURL C’est la grande nouveauté de ces dernières années. Avant l’entrée en vigueur du guichet unique, une EURL avait plusieurs interlocuteurs pour accomplir ses formalités légales obligatoires. Elle pouvait avoir recours au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier était alors traité par la Chambre de Commerce et d’Industrie […]

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent en EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une EURL. Les méthodes possibles pour apporter de l’argent à une EURL Dans une EURL, l’associé unique a plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution pour constituer […]

La création d’une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est un acte important de la vie sociale. Elle comporte plusieurs étapes, allant du choix du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), au choix du statut social du dirigeant (travailleur non-salarié ou assimilé-salarié) et s’achevant avec la rédaction des statuts et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici les conseils du Coin des Entrepreneurs pour vous aider à créer votre EURL. Renseignez-vous sur les spécificités et les caractéristiques de l’EURL L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Autrement dit, il s’agit d’une société à responsabilité à associé unique. Dans ce statut juridique, tous les pouvoirs attribués aux associés […]

Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique […]

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée, sont des SARL à un seul associé. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social. La constitution de ce capital est d’ailleurs une condition indispensable pour pouvoir créer une EURL. Ce dossier vous informe sur le capital social des EURL. Les règles sur le capital social dans les EURL Les EURL doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une EURL avec un capital social de un euro. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social. Ensuite, le capital social d’une EURL peut être fixe […]

Les EURL sont des formes de sociétés qui peuvent être utilisées par un seul associé. En effet, cette forme juridique n’impose pas d’être au moins deux associés. L’EURL n’est pas un statut spécifique, il s’agit en réalité une SARL unipersonnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous répond sur plusieurs questions clés au sujet des EURL. Qu’est-ce qu’il est possible d’apporter à une EURL ? Pour créer une EURL, un apport en capital social est obligatoire. En effet, même si la loi n’impose aucun montant minimum à ce niveau, le capital social doit exister. Le capital social d’une EURL peut être constitué d’apports en numéraire (apports d’argent) et d’apports en nature (apports de biens autres que de l’argent). Ensuite, […]

Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à la règle générale […]

Pour créer votre EURL (SARL avec un seul associé), vous allez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. La première démarche consiste à rédiger les statuts de votre société (il s’agit de l’étape la plus délicate), et le processus se terminera par le dépôt de la demande d’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés. Si tout se passe bien, l’extrait K-Bis de votre EURL vous sera envoyé sous une semaine environ. Ce dossier vous explique comment faire pour créer votre EURL. Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre EURL ? Conseils et astuces pour faire vos démarches de création d’EURL Créer son EURL simplement et rapidement avec Legalplace Qu’est-ce que vous devez faire pour […]

Pour créer une EURL, la rédaction des statuts de la société est l’une des étapes les plus importantes du processus de création d’entreprise. En effet, cet acte juridique va organiser le fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques essentielles. Pour que les statuts d’une EURL soient valables, ils doivent contenir plusieurs informations obligatoires. Ensuite, il conviendra également d’y intégrer toutes les informations utiles à son bon fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet des clauses à insérer dans les statuts d’une EURL. Les statuts d’EURL et les clauses à insérer Les statuts d’une EURL correspondent au document juridique, rédigé par écrit sous seing privé ou par acte notarié, qui va définir les règles de fonctionnement de la société, et […]

Vous avez un projet de création d’entreprise que vous conduisez seul et vous vous intéressez aux EURL ? ces sociétés présentent en effet plusieurs caractéristiques qui leur sont propres. Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des EURL : Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé La sécurité sociale du gérant dépend de son statut d’associé Tous les régimes fiscaux sont accessibles en EURL Les dividendes en EURL sont soumis aux cotisations sociales Le fonctionnement juridique simplifié en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». En réalité, une EURL est […]

Une EURL peut recevoir plusieurs types d’apports pour son associé unique, que ce soit au moment de la création d’entreprise, ou ultérieurement dans le cadre du développement de la société. Ces apports peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, ou consister en des avances en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe au sujet des règles à suivre pour réaliser des apports à une EURL. Les apports possibles dans une EURL Les apports d’argent au capital social d’une EURL Les apports en nature au capital social d’une EURL Les avances en compte courant d’associé en EURL Les apports possibles dans une EURL L’associé unique d’une EURL a la possibilité de réaliser plusieurs types d’apports à sa […]

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale par actions qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique fait donc partie de vos options potentielles si vous comptez vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial. Ce dossier vous informe sur le statut juridique de la SASU en abordant plusieurs éléments essentiels qui vous permettront de bien appréhender ce type de société. Qui peut créer une EURL ? Les EURL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Il s’agit, avec les SASU, de sociétés commerciales unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Si les associés sont au moins deux, ils devront plutôt […]

Les EURL sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société qui permet à un entrepreneur de constituer seul une société. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut de l’EURL. Quelle est la responsabilité de l’associé unique d’une EURL ? Une EURL est une société à responsabilité limitée. Cela signifie que l’associé unique protège son patrimoine personnel en créant ce type d’entreprise. En pratique, sa responsabilité se limite au montant de ses apports en capital social. La société nouvellement constituée disposera d’un patrimoine qui lui est propre, et qui est donc distinct de celui de l’associé unique. Les créanciers professionnels ne […]

Les EURL sont des sociétés commerciales unipersonnelles. Elles ne constituent pas un statut juridique particulier, car elles sont, en pratique, des SARL qui ne comptent qu’un seul associé. Les EURL étant des sociétés, l’associé unique sera tenu de respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par la législation pour la faire fonctionner, notamment pour sa création, pour l’approbation des comptes annuels et pour toute modification ultérieure des statuts. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les règles de fonctionnement juridique des EURL : Les démarches juridiques pour constituer une EURL Les démarches juridiques annuelles en EURL Les démarches juridiques pour modifier les statuts d’une EURL Les démarches juridiques pour constituer une EURL Tout d’abord, l’entrepreneur qui […]

Vous avez créé ou racheté une EURL et vous avez l’intention d’y occuper les fonctions de dirigeant ? Pour cela, vous allez devoir vous nommer gérant de votre société. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous fournit des informations importantes pour vous préparer à devenir gérant de votre EURL. Comment devenir gérant de son EURL ? Votre sécurité sociale en tant que gérant de votre EURL Vos responsabilités en tant que gérant de votre EURL Votre travail administratif en tant que gérant de votre EURL Comment devenir gérant de son EURL ? Pour devenir gérant de son EURL, le principe est simple : vous allez devoir vous nommer gérant lors des démarches de constitution de la société. D’un […]

Les EURL sont des formes juridiques de société commerciale qui peuvent être lancées par un seul associé. En effet, une EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Afin de vous informer sur cette forme juridique de société, ce dossier vous fournit plusieurs informations essentielles au sujet des EURL : Les démarches pour lancer son EURL La fiscalité des bénéfices dans une EURL La sécurité sociale de l’entrepreneur en EURL Le système de rémunération de l’entrepreneur en EURL Comment arrêter son activité en EURL ? Les démarches pour lancer son EURL Les EURL sont des sociétés commerciales. Pour pouvoir lancer une telle forme d’entreprise, il convient donc de procéder à la constitution de la société, puis de demander […]

Pour créer votre EURL, vous allez devoir accomplir un certain nombre de démarches et monter un dossier. Le processus se déroule en deux étapes : dans un premier temps, vous allez devoir constituer votre société. Ensuite, vous devrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous fournit toutes les explications nécessaires pour vous aider à monter le dossier de création de votre EURL : La liste des documents à réunir pour créer une EURL Quelques précisions pour compléter votre dossier de création d’EURL La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne La liste des documents à réunir pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous allez procéder en deux étapes. […]

L’EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est l’une des seules formes juridiques de société permettant à une personne seule de se lancer dans une aventure entrepreneuriale. Elle se distingue de la SASU sur de nombreux points et présente quelques avantages par rapport à celle-ci. Elle subit toutefois la concurrence de l’entreprise individuelle, avec l’entrée en vigueur du nouveau statut unique. Voici une fiche d’identité du statut juridique EURL ou, autrement dit, l’essentiel à retenir sur cette forme d’entreprise : Une EURL, c’est quoi ? Quels sont les avantages de l’EURL ? L’EURL, comment ça marche ? Comment créer une EURL ? Quelle est la procédure pour fermer une EURL ? Qu’est-ce qu’une EURL ? L’acronyme EURL signifie « Entreprise […]