L’EURL (ou SARL unipersonnelle)

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une société unipersonnelle. Il s’agit d’une SARL qui ne compte qu’un seul associé. L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale.

EURL

Une EURL est dirigée par un gérant. Il s’agit obligatoirement d’une personne physique, associée ou non. Le gérant associé unique est affilié à la sécurité sociale des indépendants, qu’il soit rémunéré ou pas dans le cadre de ses fonctions.

D’un point de vue fiscal, les bénéfices réalisés par une EURL avec un associé personne physique sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR). Une option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible. Lorsque l’associé est une personne morale, l’IS s’applique.

Pour créer une EURL, il faut rédiger des statuts et réaliser un apport en capital social. Ensuite, plusieurs formalités sont nécessaires pour demander l’immatriculation (publication d’un avis de constitution, rédaction et signature d’une déclaration de constitution…

Dans cette thématique, vous retrouverez de nombreux dossiers qui vous expliquent tout à propos de l’EURL.

Créer une EURL : les documents demandés par le greffe

documents pour créer une eurl

Pour procéder à l’immatriculation de votre EURL, vous devez transmettre au greffe un dossier composé de plusieurs documents. Seul un dossier complet pour d’immatriculer l’EURL au registre du commerce et des sociétés. Dans cette liste, nous retrouvons des documents importants. Par exemple, il faut fournir un exemplaire des statuts ainsi que la déclaration de création de la société, dans laquelle figure notamment les options fiscales de la société. Ce guide vous explique quels sont les documents à transmettre au greffe pour créer une EURL et vous donne de nombreux renseignements sur chacun d’entre eux : Créer une EURL : Liste des documents demandés par le greffe Précisions sur les documents demandés pour créer une EURL Les documents pour certaines opérations […]

EURL : 10 questions / réponses sur ce statut juridique

questions réponses sur l'EURL

Une EURL est une SARL à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une SASU. Vous vous intéressez à l’EURL pour créer votre entreprise mais vous hésitez encore sur le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur l’EURL vous permettront de mieux appréhender le fonctionnement de cette société : Existe-t-il une différence entre une EURL et une SARL ? Mes biens personnels sont-ils protégés en créant une EURL ? Comment apporter de l’argent et des biens dans son EURL ? Quelles sont les démarches pour créer une EURL ? Comment une EURL est-elle dirigée ? Quelles sont les modalités d’imposition des bénéfices d’une EURL ? Comment sont traités les dividendes […]

Ouvrir une EURL : Comment faire ? Quelles sont les formalités ?

Ouvrir une EURL

Pour ouvrir une EURL, plusieurs formalités sont nécessaires. Au-delà des démarches propres à l’immatriculation de votre société, vous devez également vous occuper de plusieurs autres sujets importants. Dans cette phase de création de votre EURL, vous pouvez choisir de tout réaliser vous-même ou de vous faire accompagner par un professionnel. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir une EURL : Comment faire pour ouvrir une EURL ? Quelles sont les formalités pour ouvrir une EURL ? Que faut-il faire après avoir créé une EURL ? Comment faire pour ouvrir une EURL ? Pour ouvrir une EURL, vous avez plusieurs solutions : tout faire vous-même, déléguer la création de votre entreprise à un professionnel de proximité (votre […]

Pourquoi choisir l’EURL pour créer votre entreprise ?

Vous projetez de créer votre entreprise seul et vous avez des hésitations à propos du choix de votre statut juridique ? L’EURL(ou SARL unipersonnelle) constitue l’une des solutions possibles. Pour vérifier si l’EURL est un choix intéressant dans votre cas, vous devez connaître tous les avantages de ce statut juridique, ainsi que ses inconvénients. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tous les points forts et les avantages de l’EURL, ainsi que les inconvénients à prendre en compte. Choisir l’EURL vous permet de sécuriser votre projet L’EURL vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel. En créant une telle société, votre responsabilité est en principe limitée au montant de vos apports. Vos créanciers professionnels ne pourront donc pas vous poursuivre personnellement, sauf si […]

EURL : définition, création et caractéristiques

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, n’est pas une forme de société spécifique, il s’agit d’une SARL avec un associé unique. L’EURL permet à un créateur d’entreprise d’exercer son activité en société sans s’associer avec d’autres personnes (l’autre option possible étant la SASU). Ce dossier vous explique à quoi correspond une EURL, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : EURL : définition Caractéristiques de l’EURL Création d’une EURL Rémunération et imposition en EURL Gestion d’une EURL EURL : définition L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. L’EURL est l’un des deux types de société possible (avec la SASU) pour […]

L’associé unique d’EURL

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut ne comporter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Il dispose de pouvoirs, de droits, d’obligations, et peut également occuper le poste de gérant dans la société. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique d’EURL : La responsabilité de l’associé unique d’EURL Les droits de l’associé unique d’EURL Les obligations de l’associé unique d’EURL Les pouvoirs de l’associé unique d’EURL Le gérant associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’une EURL est limitée au montant de […]

EURL : Ce qu’il faut savoir à propos de cette forme juridique

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, correspond à une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle, et donc d’une forme juridique possible pour le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet. Si vous envisagez de constituer une EURL pour démarrer votre projet d’entreprise, vous devez tout d’abord vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique. Pour cela, Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’EURL : Les démarches pour créer votre EURL Les règles de fonctionnement de l’EURL que vous devez connaître La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL L’imposition des bénéfices d’une EURL Vous pouvez accueillir des associés dans votre […]

Le statut fiscal et social de l’associé unique d’EURL

Dans une EURL, l’associé unique peut également être en charge de la gérance de la société lorsqu’il est une personne physique. Le rôle de l’associé unique (participation à l’exploitation ou non) et le régime fiscal de l’EURL déterminent les règles fiscales et sociales applicables. Ce dossier vous explique quel est le statut fiscal et le statut social de l’associé unique d’une EURL en fonction du rôle qu’il occupe dans l’exploitation de la société et du régime d’imposition des bénéfices. Le statut social de l’associé unique d’EURL Le statut social l’associé unique d’EURL dépend du rôle qu’il occupe dans l’entreprise : L’associé unique qui intervient dans l’exploitation de l’EURL est affilié au régime social des travailleurs indépendants non agricoles ; L’associé unique qui n’exerce par […]

Combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL ?

La création d’une EURL engendre plusieurs coûts dont on ne peut s’exonérer lors des formalités de constitution. Une fois l’entreprise créée, le fonctionnement de l’EURL aura également un coût. S’il nous est impossible de vous indiquer exactement combien coûte la création et le fonctionnement d’une EURL, nous allons vous informer sur les coûts à prévoir et sur la manière dont vous pouvez optimiser votre budget en les réduisant. Combien coûte la création d’une EURL ? Pour procéder à la création d’une EURL, plusieurs coûts doivent être engagées : En cas de délégation, les honoraires de l’avocat ou de l’expert-comptable en charge de la création de votre EURL ou uniquement de la rédaction des statuts de l’EURL. Ces honoraires sont généralement compris […]

Imposition des bénéfices en EURL : IR ou IS ?

Lorsque vous procédez à la création d’une EURL, il est nécessaire de choisir le régime d’imposition applicable aux bénéfices futurs que vous réaliserez. Deux options fiscales sont possibles pour l’EURL : l’IR et l’IS. Comment choisir entre ces deux modes d’imposition ? Quelles sont les conséquences de chaque choix ? Le coin des entrepreneurs vous répond. Comment choisir entre l’IS et l’IR ? Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour se positionner sur le choix du régime fiscal de l’EURL. Voici une liste de questions à étudier pour pouvoir choisir entre l’IR et l’IS : L’associé unique est-il une personne physique ou une personne morale ? Dans le second, l’IS est obligatoire ; L’associé unique est-il également le gérant de […]

L’EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL avec un associé unique. Ce statut juridique a plusieurs avantages pour le créateur qui entreprend seul, ce qui explique pourquoi l’EURL est un des statuts juridiques les plus utilisés en France. Pour vous informer sur ce statut juridique, Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier spécial sur l’EURL : caractéristiques, création, gérance, associé unique, fiscalité, avantages, inconvénients et évolution vers un autre statut. Les caractéristiques de l’EURL Une EURL est une SARL à associé unique, ce type de société présente les caractéristiques suivantes : C’est une société unipersonnelle, il n’y a donc qu’un seul associé qui peut être une personne physique ou une personne morale (une autre société par exemple), Un capital social […]

L’imposition des bénéfices d’une EURL

Les bénéfices réalisés par une EURL peuvent être imposés directement au nom de l’associé unique, lorsque c’est possible, ou à l’impôt sur les sociétés. Il convient également de choisir entre le régime réel normal ou le réel simplifié, qui permet de bénéficier de plusieurs simplifications comptables et fiscales. Enfin, depuis fin 2016, les EURL dont l’associé unique personne physique est le gérant peuvent bénéficier du régime micro-entreprise. L’EURL au régime des sociétés de personnes Sous ce régime, l’associé unique est personnellement imposé sur le bénéfice réalisé. Toutefois, ce principe d’imposition par défaut au régime des sociétés de personnes ne vaut que lorsque l’associé unique est une personne physique. Les règles applicables sont différentes lorsque l’associé unique est une personne morale, que […]

Quel régime fiscal choisir pour une EURL ?

Les bénéfices réalisés par une EURL peuvent être imposés de plusieurs manières différentes. L’associé unique de l’EURL doit effectuer un choix d’imposition fiscale lors de la création de la société : régime de l’impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes et régime micro-entreprise. Ce choix n’est toutefois pas forcément définitif car un changement de régime fiscal est parfois possible ultérieurement. Ce dossier vous présente les règles applicables au niveau du régime fiscal des EURL. Le régime fiscal de base d’une EURL Le régime fiscal par défaut d’une EURL dépend de la qualité de l’associé unique. L’associé unique personne physique Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, la société est soumise de plein droit au régime des sociétés de […]

Le gérant associé unique d’EURL

Lorsque le fondateur d’une EURL assume également les fonctions de direction, il a la qualité de gérant associé unique de l’EURL. Nous allons dans ce dossier analyser en détail le statut de gérant associé unique d’EURL : protection sociale, fiscalité, pouvoirs et fonctions, rémunération et dividendes. Le statut de gérant associé unique d’EURL On distingue deux types d’EURL : celles où l’associé unique exerce également les fonctions de gérant au sein de la société, il est alors gérant associé unique, et celles où un tiers non associé exerce les fonctions de gérant au sein de la société, l’associé et le gérant sont donc deux personnes différentes. Nous allons nous intéresser ci-dessous aux spécificités du statut de gérant associé unique d’EURL. La […]

7 remarques sur l’EURL

La création d’une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,  est une option largement employée par les entrepreneurs qui se lancent seuls et qui n’ont pas l’intention d’exercer en entreprise individuelle. Le Coin des Entrepreneurs vous expose 7 remarques importantes sur l’EURL. 1. Une EURL est une société unipersonnelle Opter pour la création d’une EURL signifie que vous créez une société unipersonnelle. Il y aura donc une personne morale (l’EURL) qui aura un patrimoine bien distinct de celui du chef d’entreprise, contrairement au cas de l’entreprise individuelle. Un capital social doit être constitué, ce qui signifie que des apports à l’EURL doivent être effectués (aucun minimum n’est toutefois requis) et des statuts rédigés. 2. L’EURL vous permet d’accueillir des associés Après avoir […]

Créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Créer une EURL est l’une solution des deux solutions possibles, avec la SASU, pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer seul leur activité en créant une société unipersonnelle. En EURL, la responsabilité est limitée, les bénéfices sont imposés à l’IS ou à l’IR et l’entrepreneur est, en tant que gérant associé unique d’EURL, affilié au RSI. Nous allons, dans ce dossier, aborder les points essentiels à connaître pour créer une EURL. Créer une EURL pour protéger son patrimoine Créer une EURL est une solution qui vous permet de limiter votre responsabilité au montant de vos apports et le montant du capital social est librement fixé par l’associé unique. Sauf garantie supplémentaire consentie personnellement dans le cadre d’une opération réalisée avec l’EURL (caution sur un emprunt par exemple) ou erreur de […]

Les avantages et les inconvénients de l’EURL

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme de société commerciale qui ne comprend qu’un seul associé. Nous vous proposons une liste des principaux avantages et inconvénients de l’EURL, afin de vous permettre d’identifier les intérêts ainsi que les inconvénients liés de la création d’une EURL. Ainsi, vous serez en mesure de vérifier si cette option est adaptée à votre projet. Quels sont les avantages de l’EURL ? Contrairement aux entreprises individuelles existantes, l’EURL est une forme de société qui permet de limiter la responsabilité de l’associé unique au montant de ses apports. Le patrimoine de l’entreprise est distinct du patrimoine personnel, sous réserve que l’associé unique respecte bien ce principe, faute de quoi il risquera de perdre le bénéfice de cette limitation. […]


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