L’EURL (ou SARL unipersonnelle)

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une société unipersonnelle. Il s’agit d’une SARL qui ne compte qu’un seul associé. L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale.

EURL

Une EURL est dirigée par un gérant. Il s’agit obligatoirement d’une personne physique, associée ou non. Le gérant associé unique est affilié à la sécurité sociale des indépendants, qu’il soit rémunéré ou pas dans le cadre de ses fonctions.

D’un point de vue fiscal, les bénéfices réalisés par une EURL avec un associé personne physique sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR). Une option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible. Lorsque l’associé est une personne morale, l’IS s’applique.

Pour créer une EURL, il faut rédiger des statuts et réaliser un apport en capital social. Ensuite, plusieurs formalités sont nécessaires pour demander l’immatriculation (publication d’un avis de constitution, rédaction et signature d’une déclaration de constitution…

Dans cette thématique, vous retrouverez de nombreux dossiers qui vous expliquent tout à propos de l’EURL.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Comment dois-je procéder pour créer une EURL ?

créer une EURL

Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique […]

Le capital social des EURL : tout ce qu’il faut savoir

EURL

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée, sont des SARL à un seul associé. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social. La constitution de ce capital est d’ailleurs une condition indispensable pour pouvoir créer une EURL. Ce dossier vous informe sur le capital social des EURL. Les règles sur le capital social dans les EURL Les EURL doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une EURL avec un capital social de un euro. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social. Ensuite, le capital social d’une EURL peut être fixe […]

Quelques questions clés sur l’EURL

eurl

Les EURL sont des formes de sociétés qui peuvent être utilisées par un seul associé. En effet, cette forme juridique n’impose pas d’être au moins deux associés. L’EURL n’est pas un statut spécifique, il s’agit en réalité une SARL unipersonnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous répond sur plusieurs questions clés au sujet des EURL. Qu’est-ce qu’il est possible d’apporter à une EURL ? Pour créer une EURL, un apport en capital social est obligatoire. En effet, même si la loi n’impose aucun montant minimum à ce niveau, le capital social doit exister. Le capital social d’une EURL peut être constitué d’apports en numéraire (apports d’argent) et d’apports en nature (apports de biens autres que de l’argent). Ensuite, […]

Les choses à savoir quand on lance une EURL

eurl

Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à la règle générale […]

Qu’est-ce qu’il faut faire pour créer son EURL ?

eurl

Pour créer votre EURL (SARL avec un seul associé), vous allez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. La première démarche consiste à rédiger les statuts de votre société (il s’agit de l’étape la plus délicate), et le processus se terminera par le dépôt de la demande d’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés. Si tout se passe bien, l’extrait K-Bis de votre EURL vous sera envoyé sous une semaine environ. Ce dossier vous explique comment faire pour créer votre EURL. Qu’est-ce que vous devez faire pour créer votre EURL ? Conseils et astuces pour faire vos démarches de création d’EURL Créer son EURL simplement et rapidement avec Legalplace Qu’est-ce que vous devez faire pour […]

Les clauses à insérer dans les statuts d’une EURL

STATUTS D'EURL

Pour créer une EURL, la rédaction des statuts de la société est l’une des étapes les plus importantes du processus de création d’entreprise. En effet, cet acte juridique va organiser le fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques essentielles. Pour que les statuts d’une EURL soient valables, ils doivent contenir plusieurs informations obligatoires. Ensuite, il conviendra également d’y intégrer toutes les informations utiles à son bon fonctionnement. Ce dossier vous informe au sujet des clauses à insérer dans les statuts d’une EURL. Les statuts d’EURL et les clauses à insérer Les statuts d’une EURL correspondent au document juridique, rédigé par écrit sous seing privé ou par acte notarié, qui va définir les règles de fonctionnement de la société, et […]

Les principales caractéristiques des EURL

eurl

Vous avez un projet de création d’entreprise que vous conduisez seul et vous vous intéressez aux EURL ? ces sociétés présentent en effet plusieurs caractéristiques qui leur sont propres. Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des EURL : Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé La sécurité sociale du gérant dépend de son statut d’associé Tous les régimes fiscaux sont accessibles en EURL Les dividendes en EURL sont soumis aux cotisations sociales Le fonctionnement juridique simplifié en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales à un seul associé Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». En réalité, une EURL est […]

Les règles sur les apports à une EURL

APPORT EURL

Une EURL peut recevoir plusieurs types d’apports pour son associé unique, que ce soit au moment de la création d’entreprise, ou ultérieurement dans le cadre du développement de la société. Ces apports peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, ou consister en des avances en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe au sujet des règles à suivre pour réaliser des apports à une EURL. Les apports possibles dans une EURL Les apports d’argent au capital social d’une EURL Les apports en nature au capital social d’une EURL Les avances en compte courant d’associé en EURL Les apports possibles dans une EURL L’associé unique d’une EURL a la possibilité de réaliser plusieurs types d’apports à sa […]

Rappels utiles à propos de l’EURL

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale par actions qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique fait donc partie de vos options potentielles si vous comptez vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial. Ce dossier vous informe sur le statut juridique de la SASU en abordant plusieurs éléments essentiels qui vous permettront de bien appréhender ce type de société. Qui peut créer une EURL ? Les EURL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Il s’agit, avec les SASU, de sociétés commerciales unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Si les associés sont au moins deux, ils devront plutôt […]

Questions-réponses sur les EURL

eurl

Les EURL sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société qui permet à un entrepreneur de constituer seul une société. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut de l’EURL. Quelle est la responsabilité de l’associé unique d’une EURL ? Une EURL est une société à responsabilité limitée. Cela signifie que l’associé unique protège son patrimoine personnel en créant ce type d’entreprise. En pratique, sa responsabilité se limite au montant de ses apports en capital social. La société nouvellement constituée disposera d’un patrimoine qui lui est propre, et qui est donc distinct de celui de l’associé unique. Les créanciers professionnels ne […]

Les démarches juridiques pour gérer une EURL

eurl

Les EURL sont des sociétés commerciales unipersonnelles. Elles ne constituent pas un statut juridique particulier, car elles sont, en pratique, des SARL qui ne comptent qu’un seul associé. Les EURL étant des sociétés, l’associé unique sera tenu de respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par la législation pour la faire fonctionner, notamment pour sa création, pour l’approbation des comptes annuels et pour toute modification ultérieure des statuts. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les règles de fonctionnement juridique des EURL : Les démarches juridiques pour constituer une EURL Les démarches juridiques annuelles en EURL Les démarches juridiques pour modifier les statuts d’une EURL Les démarches juridiques pour constituer une EURL Tout d’abord, l’entrepreneur qui […]

Devenir gérant d’une EURL : ce qu’il faut savoir

Devenir gérant d'une EURL

Vous avez créé ou racheté une EURL et vous avez l’intention d’y occuper les fonctions de dirigeant ? Pour cela, vous allez devoir vous nommer gérant de votre société. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous fournit des informations importantes pour vous préparer à devenir gérant de votre EURL. Comment devenir gérant de son EURL ? Votre sécurité sociale en tant que gérant de votre EURL Vos responsabilités en tant que gérant de votre EURL Votre travail administratif en tant que gérant de votre EURL Comment devenir gérant de son EURL ? Pour devenir gérant de son EURL, le principe est simple : vous allez devoir vous nommer gérant lors des démarches de constitution de la société. D’un […]

Lancer son EURL : ce qu’il faut savoir au préalable

eurl

Les EURL sont des formes juridiques de société commerciale qui peuvent être lancées par un seul associé. En effet, une EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Afin de vous informer sur cette forme juridique de société, ce dossier vous fournit plusieurs informations essentielles au sujet des EURL : Les démarches pour lancer son EURL La fiscalité des bénéfices dans une EURL La sécurité sociale de l’entrepreneur en EURL Le système de rémunération de l’entrepreneur en EURL Comment arrêter son activité en EURL ? Les démarches pour lancer son EURL Les EURL sont des sociétés commerciales. Pour pouvoir lancer une telle forme d’entreprise, il convient donc de procéder à la constitution de la société, puis de demander […]

Le dossier à monter pour créer votre EURL

eurl

Pour créer votre EURL, vous allez devoir accomplir un certain nombre de démarches et monter un dossier. Le processus se déroule en deux étapes : dans un premier temps, vous allez devoir constituer votre société. Ensuite, vous devrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous fournit toutes les explications nécessaires pour vous aider à monter le dossier de création de votre EURL : La liste des documents à réunir pour créer une EURL Quelques précisions pour compléter votre dossier de création d’EURL La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne La liste des documents à réunir pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous allez procéder en deux étapes. […]

Fiche d’identité du statut juridique EURL : l’essentiel à retenir

L’EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est l’une des seules formes juridiques de société permettant à une personne seule de se lancer dans une aventure entrepreneuriale. Elle se distingue de la SASU sur de nombreux points et présente quelques avantages par rapport à celle-ci. Elle subit toutefois la concurrence de l’entreprise individuelle, avec l’entrée en vigueur du nouveau statut unique. Voici une fiche d’identité du statut juridique EURL ou, autrement dit, l’essentiel à retenir sur cette forme d’entreprise : Une EURL, c’est quoi ? Quels sont les avantages de l’EURL ? L’EURL, comment ça marche ? Comment créer une EURL ? Quelle est la procédure pour fermer une EURL ? Qu’est-ce qu’une EURL ? L’acronyme EURL signifie « Entreprise […]

Les renseignements essentiels pour créer une EURL

eurl

Si vous lancez un projet de création d’entreprise seul, vous avez tout de même la possibilité de créer une société en optant par exemple pour une EURL. En effet, cette forme de société correspond à une SARL à un seul associé. Ce dossier vous fournit de nombreux renseignements pour vous aider dans la création de votre EURL : Quelques renseignements préalables au sujet de l’EURL Les informations à intégrer obligatoirement dans vos statuts d’EURL Votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants Les choix possibles en matière d’imposition des bénéfices Quelques renseignements préalables au sujet de l’EURL Une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une société de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de la […]

Le gérant associé d’EURL : les points essentiels

gérant associé d'EURL

Le gérant associé d’une EURL occupe toutes les fonctions au sein de sa société. Il en à la fois le propriétaire, avec sa qualité d’associé unique, ainsi que le représentant légal, compte tenu de ses fonctions de gérant. Ce dossier vous propose des informations sur plusieurs points essentiels à propos du gérant associé d’EURL. Qui peut être le gérant associé d’une EURL ? Comment nommer le gérant associé d’une EURL ? Quel est le régime de sécurité sociale du gérant associé d’EURL ? Comment fonctionnent les cotisations sociales du gérant associé d’EURL ? Comment se rémunère le gérant associé d’EURL ? Qui peut être le gérant associé d’une EURL ? Pour occuper à la fois les fonctions de gérant et […]

5 questions clés avant de lancer son EURL

EURL

Vous avez décidé de lancer votre EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle ? Pour cela, vous devez préalablement connaître le fonctionnement de cette structure d’entreprise, notamment d’un point de vue juridique, fiscal et social. Voici 5 questions clés à se poser avant de lancer une EURL : Quelles sont les caractéristiques de l’EURL ? Comment réaliser les démarches de création d’une EURL ? Quel système d’imposition des bénéfices est-il possible de choisir ? Comment fonctionne la protection sociale du gérant d’EURL ? Quelles sont les alternatives à l’EURL ? Quelles sont les caractéristiques de l’EURL ? Les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont en réalité des SARL (Société À Responsabilité Limitée) qui ne comptent qu’un seul associé. Il […]

Les EURL en quelques points essentiels

EURL

L‘EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est une forme de société qui peut être adoptée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. En effet, une EURL est une société unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé unique. Ce dossier vous fournit des informations sur plusieurs points essentiels à connaître sur les EURL. L’EURL est une société commerciale unipersonnelle Une EURL est une forme juridique de société qui ne peut comprendre qu’un seul associé unique. Il s’agit en réalité d’une SARL unipersonnelle. Au sein de cette société, l’associé unique est protégé en cas de difficultés puisque sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. Les EURL sont des sociétés de type commercial, qui peuvent être […]

Les erreurs à ne pas commettre lors de la création d’une EURL

La création d’une EURL est un processus – plus ou moins long – qui peut générer certains risques. Il existe, en effet, de nombreuses erreurs à ne pas commettre. Elles concernent notamment l’estimation des revenus, le régime d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés) et l’affiliation à la sécurité sociale (régime général ou sécurité sociale des indépendants). Au passage, des erreurs communes à toutes les formes d’entreprises peuvent également être commises. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lors de la création d’une EURL. Les erreurs communes à toutes les créations d’entreprises Certaines erreurs sont communes à toutes les formes d’entreprises. Il est, selon nous, important de les rappeler au préalable, car elles sont aussi importantes […]

EURL à l’IR : comment ça fonctionne ?

eurl à l'IR

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui ont accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes et régime de la micro-entreprise. Ce dossier vous explique comment fonctionnent les EURL à l’IR : Les régimes d’imposition à l’IR pour les EURL Les EURL à l’IR sous un régime réel d’imposition Les EURL au régime fiscal de la micro-entreprise Les régimes d’imposition à l’IR pour les EURL Les EURL sont des sociétés qui sont placées, par défaut, sous le régime des sociétés de personnes. Cela signifie que c’est l’associé unique de la société qui supporte directement l’imposition des bénéfices. De plus, la loi Sapin 2 a étendu […]

Les raisons de ne pas choisir de créer une EURL

inconvénients eurl

L’EURL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit, avec l’entreprise individuelle et la SASU, de l’un des trois statuts juridiques possibles pour un entrepreneur seul. Bien qu’une EURL ait plusieurs avantages indéniables, il existe également plusieurs raisons qui pourraient conduire l’entrepreneur à lui préférer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une EURL. L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Le gérant d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants Les autres options possibles : la SASU et l’entreprise individuelle L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Tout d’abord, […]

EURL à l’IS : comment ça fonctionne ?

EURL IS

Les SARL unipersonnelles, ou EURL, sont des entreprises dans lesquelles les bénéfices sont normalement imposés directement entre les mains de l’associé unique lorsqu’il s’agit d’une personne physique. Sur option, il est toutefois possible de demander l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce système d’imposition consiste à calculer et à payer l’impôt sur les bénéfices directement au niveau de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des EURL à l’IS : Comment choisir l’imposition des bénéfices à l’IS en EURL ? Comment fonctionne l’imposition des bénéfices à l’IS ? EURL à l’IS : rémunérations, dividendes et cotisations sociales Comment choisir l’imposition des bénéfices à l’IS en EURL ? Le formulaire de création d’entreprise (imprimé M0) utilisé pour […]

Comment se verser des revenus en EURL ?

REVENUS EN EURL

Un créateur d’entreprise qui décide de créer une EURL a plusieurs possibilités pour se verser des revenus par l’intermédiaire de sa société. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de l’entreprise. En EURL, l’entrepreneur a plusieurs choix d’imposition : micro-entreprise, impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre EURL, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en EURL Se verser des revenus dans une EURL à l’IR Se verser des revenus dans une EURL à l’IS […]

Création d’EURL : comment limiter les frais ?

La création d’une EURL génère une multitude de frais. Certains sont inévitables, tandis que, pour les autres, des solutions existent pour réduire les coûts. Dans la première catégorie, on retrouve notamment les frais de publication de l’annonce légale et les frais de greffe. Pour ce type de frais, aucune solution ne permet de réduire la note. Dans la seconde catégorie, il y a essentiellement les frais d’accompagnement (rédaction des statuts et dépôt de la demande d’immatriculation) et le dépôt du capital social. Voici les conseils qui vous permettront de réaliser des économies sur ces postes de dépenses. Rappels au sujet des frais de création d’une EURL Les frais de constitution inévitables L’EURL est une société. Comme toute société, sa création […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs