L’EURL (ou SARL unipersonnelle)

Le régime des sociétés de personnes est une possibilité offerte aux EURL au niveau de la fiscalité appliquée aux bénéfices professionnels réalisés. Ce régime consiste à faire supporter l’imposition des bénéfices réalisés par la société directement au nom de l’associé unique. Le Coin des Entrepreneurs vous explique le fonctionnement des EURL imposées selon les règles du régime des sociétés de personnes : Les EURL au régime des sociétés de personnes Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL qui ne compte qu’un seul et unique associé. Au niveau de la fiscalité applicable aux bénéfices, l’associé unique peut choisir le régime dit des sociétés de personnes. Sous ce régime fiscal, c’est l’associé unique qui va supporter personnellement l’imposition des […]

En EURL, l’entrepreneur sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son activité. Les modalités de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur en EURL vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices de la société. En effet, en EURL, plusieurs options sont disponibles à ce niveau : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes et le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour choisir le régime d’imposition des bénéfices de votre EURL, vous devez donc impérativement tenir compte de ce paramètre sur le calcul de vos cotisations sociales. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment sont calculées les charges sociales de l’entrepreneur qui exerce son activité en EURL en fonction du régime […]

Lorsque l’on démarre une nouvelle activité professionnelle par l’intermédiaire d’une EURL, au sein de laquelle nous occupons le poste de gérant associé unique, il est important d’appréhender correctement le fonctionnement des cotisations sociales. En effet, le gérant associé unique d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment budgétiser votre salaire et vos cotisations sociales de gérant associé unique d’EURL. La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL Le gérant associé unique d’EURL est automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination au poste. La régime de la sécurité sociale des indépendants est géré directement par l’Urssaf. La perception ou l’absence de rémunération n’a aucune incidence […]

Les EURL correspondent à des SARL qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Ce statut juridique est donc ouvert aux créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associé dans le cadre de leur projet, mais qui souhaitent tout de même exercer leur activité professionnelle en société. Ce dossier vous transmet des informations essentielles pour vous aider à comprendre le fonctionnement de l’EURL : L’EURL est une forme juridique de société à un seul associé L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. Au sein de cette structure, l’associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, exerce donc tous les pouvoirs habituellement […]

Les EURL ne sont pas une forme de société spécifique, elles correspondent à des SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Ainsi, vous avez la possibilité de constituer une société sous la forme d’une EURL même si vous n’avez pas d’associé pour lancer votre projet de création d’entreprise. Avant de démarrer votre nouvelle activité, vous allez devoir vous charger des démarches de création et d’immatriculation de votre EURL. Le Coin des Entrepreneurs vous délivre des conseils pour vous aider à préparer la création de votre nouvelle EURL : Préparer la rédaction des statuts de votre EURL Pour commencer le processus de création de votre nouvelle EURL, vous allez devoir vous charger de la rédaction […]

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui ne comptent qu’un seul associé. Largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, elles permettent à l’entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale des indépendants et de disposer de plusieurs options au niveau de la fiscalité des bénéfices. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations à propos des EURL : Les caractéristiques juridiques de l’EURL Les EURL, également appelées SARL unipersonnelle, sont des sociétés de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique, mais d’une SARL avec un associé unique. Une EURL est une société à responsabilité limitée, ce qui […]

Les EURL, ou SARL unipersonnelle (c’est-à-dire avec un seul associé unique), sont des sociétés de type commercial qui ont la possibilité de se placer sous plusieurs systèmes fiscaux d’imposition des bénéfices. Les EURL peuvent notamment, sur option de l’associé unique, bénéficier du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Comme nous le verrons, cela permet à l’associé unique de ne pas supporter personnellement l’imposition des bénéfices fiscaux de la société. Ce dossier vous informe sur l’EURL à l’IS : Le régime de l’impôt sur les sociétés en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales qui ont l’avantage de pouvoir opter pour plusieurs régimes d’imposition fiscaux sur les bénéfices : le régime de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes […]

Les SARL unipersonnelles ne correspondent pas à une forme particulière de société, il s’agit de SARL classiques, mais qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés dans le cadre de leur projet de création d’entreprise peuvent donc choisir cette forme juridique afin de démarrer leur nouvelle activité professionnelle. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales caractéristiques des SARL unipersonnelles : Les caractéristiques juridiques de la SARL unipersonnelle La SARL unipersonnelle est une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial et à responsabilité limitée, c’est-à-dire que l’associé unique ne voit sa responsabilité engagée que jusqu’au montant de ses apports. Ses biens personnels sont, […]

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique de société un peu particulière, car elle peut ne compter qu’un seul associé unique. Cette caractéristique est intéressante pour les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associés, car ils pourront tout de même exercer leur nouvelle activité professionnelle par le biais d’une société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SARL à un seul associé : Les caractéristiques de la SARL à un seul associé La SARL à un seul associé n’est pas une forme juridique de société spécifique, elle correspond en réalité à une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé unique. Il s’agit alors d’une SARL dite unipersonnelle, ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle […]

L’associé unique d’EURL est, comme son nom l’indique, le seul associé de la société. Son décès a donc des conséquences importantes pour elle, et notamment pour son avenir. Que se passe-t-il lorsque l’associé unique d’EURL décède ? En pratique, la réponse à cette question va dépendre de l’anticipation du décès. Si rien n’est prévu, la société va continuer de fonctionner avec les héritiers. Ce qui peut occasionner un blocage. Des dispositions permettent d’anticiper les conséquences du décès : clause statutaire, testament et mandat à effet posthume. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Conséquences du décès de l’associé unique d’EURL en l’absence d’anticipation Comme indiqué ci-après dans le deuxième paragraphe, l’associé unique peut anticiper son décès grâce à différents […]

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés un peu spécifiques car elles ne comptent qu’un seul et unique associé. Celui-ci occupe généralement les fonctions de gérant au sein de sa société. Bien qu’il soit seul dans son projet de création d’entreprise, un entrepreneur peut donc tout de même créer une société pour exercer son activité professionnelle indépendante. Ce dossier vous informe à propos de plusieurs sujets importants sur les EURL : Toutes les options d’imposition des bénéfices sont disponibles Les EURL constituent une option intéressante au niveau de l’imposition des bénéfices, car elles permettent d’avoir accès à tous les régimes d’imposition existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes, et le […]

Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui sont dirigées par un gérant. La désignation du gérant est obligatoire dans ces entreprises, dès la constitution de la société. Le gérant est la personne qui disposera du pouvoir de représenter légalement la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs apporté plusieurs réponses à des questions fréquentes au sujet du gérant d’EURL. Qui peut être nommé gérant dans une EURL ? Le poste de gérant au sein d’une EURL est généralement occupé par l’associé unique de la société. En effet, il est très rare que ces structures comptent deux personnes différentes à ces postes. Par contre, seule une personne physique peut occupée les fonctions de gérant dans une […]

Créer mon entreprise L‘EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial, pouvant être utilisée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet et que ne souhaitent pas s’installer en nom propre. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation d’une EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre EURL. Quelques rappels sur le fonctionnement des EURL Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit de l’un des trois solutions possibles pour un entrepreneur seul, avec la SASU et l’entreprise individuelle. Ces […]

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dispose de deux possibilités pour verser des revenus. Elle peut octroyer une rémunération à son gérant et/ou distribuer des dividendes à l’associé unique. Lorsque l’associé unique assume les fonctions de gérant, il peut percevoir les deux formes de revenus : rémunérations et dividendes. Voici les informations essentielles à retenir à ce sujet. Les revenus de l’associé unique d’EURL Nature des revenus versés à l’associé unique L’associé unique est, comme son nom l’indique, le seul participant au capital social de l’EURL. C’est la personne qui effectue un ou plusieurs apports et qui reçoit, en contrepartie, l’intégralité des titres de la société. On appelle ces derniers des parts sociales. En pratique, les parts sociales lui procurent […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés de type commercial. Au titre de chaque exercice comptable, le gérant de la société est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Ces obligations en matière de comptabilité vont notamment concerner la facturation, la tenue de la comptabilité et de certains registres légaux, l’établissement de comptes annuels et la conservation de documents comptables. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un passage en revue des principales obligations comptables applicables aux EURL. Les obligations relatives à la tenue de la comptabilité en EURL Les sociétés de type commercial ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise […]

Créer mon entreprise Dans les EURL, l’associé unique de la société peut également occuper les fonctions de gérant au sein de cette dernière. En pratique, c’est d’ailleurs souvent le cas dans la plupart des EURL. Lorsque le gérant et l’associé unique ne sont qu’une seule et même personne, l’entrepreneur est alors le gérant associé unique de son EURL. Le gérant d’une EURL étant obligatoirement une personne physique, une personne morale ne peut pas avoir le statut de gérant associé unique dans ce type de société. Le Coin des Entrepreneurs vous fourni plusieurs informations que vous devez connaître si vous envisagez de devenir gérant associé unique de votre propre EURL. Le gérant associé unique d’EURL Comme nous l’avons évoqué précédemment, une […]

La création d’une EURL est une opération relativement simple, qui occasionne toutefois un certain formalisme. Il existe, en effet, de nombreuses étapes à suivre pour y parvenir. Certaines formalités sont obligatoires ; elles génèrent donc des frais incompressibles. D’autres sont, en revanche, facultatives et dépendent généralement de la volonté du créateur. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de ces frais administratifs obligatoires et facultatifs, exposés dans le cadre de la création d’une EURL. Les frais d’accompagnement juridique La constitution d’une EURL nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Elles passent notamment par les choix de création (forme juridique, régime fiscal, statut social du dirigeant…) et par la rédaction d’actes juridiques (statuts sociaux). Pour effectuer ses démarches, le créateur d’entreprise dispose de […]

Créer mon entreprise L’EURL est une forme juridique qui permet à une personne seule de se lancer dans un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme sociétale. L’EURL présente de nombreux avantages. Elle est, par exemple, le seul statut offrant la possibilité de choisir son régime d’imposition des bénéfices. Le poids des cotisations sociales dues sur les rémunérations prises par son dirigeant est peu élevé. Par ailleurs, son fonctionnement est très encadré par les textes, ce qui en fait une forme très sécurisante pour les créateurs novices. Voici tous les avantages de l’EURL. L’EURL permet de choisir librement le régime d’imposition des bénéfices L’EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, est la seule forme de […]

Créer mon entreprise L’EURL est une forme de société commerciale qui peut être créée par une seule personne (un associé unique). Il s’agit d’une exception au principe qu’il faut être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable sur les bénéfices réalisés par une EURL et sur la TVA, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales pour le gérant de la société. Les régimes d’imposition des bénéfices en EURL En matière d’imposition des bénéfices, les EURL ont accès à toutes les options possibles au moment de la création de l’entreprise. En choisissant l’EURL, le créateur d’entreprise a donc le choix entre les régimes d’imposition des bénéfices suivants : […]

Créer mon entreprise L’EURL est une forme de société très intéressante, mais qui présentent toutefois certains inconvénients. Il est important de les avoir à l’esprit et de les anticiper avant de choisir ce statut juridique. Ce dossier vous présente les 5 principaux inconvénients de l’EURL : Un encadrement strict sur le plan juridique, Un statut social peu protecteur pour le dirigeant, Des contraintes administratives plutôt importantes, La possibilité soumission des dividendes aux charges sociales, Une responsabilité rarement limitée aux apports de l’associé. Un encadrement juridique très strict du statut L’EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – n’est autre qu’une SARL à associé unique (société à responsabilité limitée). Il s’agit, très concrètement, d’une société dans laquelle les pouvoirs dévolus normalement […]

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés commerciales qui doivent obéir à la réglementation fiscale applicable aux activités professionnelles, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Comme nous le verrons dans ce dossier, c’est essentiellement au niveau de l’imposition des bénéfices que les EURL présentent des spécificités par rapport aux autres formes de sociétés commerciales. Ce dossier vous informe sur la fiscalité applicable aux EURL en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA. Les règles fiscales applicables aux EURL sur les bénéfices Les EURL sont des sociétés qui permettent au créateur d’entreprise d’avoir accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime […]

Créer mon entreprise L’EURL fait partie des formes juridiques d’entreprise utilisables pour un créateur d’entreprise sans associé. Ce dernier pourra donc exercer sa future activité professionnelle par l’intermédiaire d’une société commerciale. Pour lancer une activité en EURL, il conviendra de commencer par accomplir toutes les démarches de création d’entreprise pour obtenir l’immatriculation de la société au RCS. Comme nous le verrons ci-dessous, plusieurs solutions sont envisageables pour créer son EURL. Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Le créateur d’entreprise a également la possibilité d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne pour réaliser ses démarches de lancement de son EURL. Ces plateformes permettent à l’entrepreneur de se faire accompagner simplement et rapidement dans ses formalités de création et […]

Créer mon entreprise Plusieurs nouveautés affectent le statut juridique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Parmi elles, on retrouve notamment le recours obligatoire au guichet unique, la forfaitisation des annonces légales, le rehaussement de certains seuils et l’assouplissement de certaines règles (notamment en matière d’option pour l’impôt sur les sociétés et de procédure de reconstitution des fonds propres). Les voici en détail. Le guichet unique : principal interlocuteur pour les formalités juridiques d’EURL C’est la grande nouveauté de ces dernières années. Avant l’entrée en vigueur du guichet unique, une EURL avait plusieurs interlocuteurs pour accomplir ses formalités légales obligatoires. Elle pouvait avoir recours au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier était alors traité par la Chambre de […]

Créer mon entreprise Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent en EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une EURL. Les méthodes possibles pour apporter de l’argent à une EURL Dans une EURL, l’associé unique a plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la […]

Créer mon entreprise La création d’une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est un acte important de la vie sociale. Elle comporte plusieurs étapes, allant du choix du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), au choix du statut social du dirigeant (travailleur non-salarié ou assimilé-salarié) et s’achevant avec la rédaction des statuts et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici les conseils du Coin des Entrepreneurs pour vous aider à créer votre EURL. Renseignez-vous sur les spécificités et les caractéristiques de l’EURL L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Autrement dit, il s’agit d’une société à responsabilité à associé unique. Dans ce statut juridique, tous les pouvoirs […]