Les modifications du capital social

L’EURL est un statut juridique intéressant, permettant à une personne de lancer son projet seul au sein d’une société. Il l’est d’autant plus qu’il offre la possibilité au fondateur de se faire rejoindre par d’autres personnes en cours de vie sociale. En réalité, l’EURL est une SARL – société à responsabilité limitée – à associé unique. Il est donc possible d’y faire entrer d’autres associés, sans avoir à transformer la société. Deux moyens existent pour cela : la cession d’une partie des parts sociales de l’associé unique ou l’augmentation du capital social de l’EURL. Ces opérations demeurent, en pratique, assez complexes et nécessitent l’accomplissement de nombreuses formalités. Certains points doivent, au préalable, faire l’objet de vérifications. En cas de besoin, […]

La SASU est une forme juridique qui permet à une personne seule d’exercer une activité au sein d’une société. Pour autant, se lancer seul ne veut pas dire le rester. En effet, une SASU n’est autre qu’une société par actions simplifiée (SAS) à associé unique. Elle peut très bien accueillir de nouveaux associés en cours d’existence. Un formalisme doit toutefois être respecté mais cette opération ne demande pas une transformation juridique de la société. Voici, en détail, les deux moyens qui permettent de faire entrer un nouvel associé dans une SASU : la vente d’actions ou l’augmentation de capital. Attention toutefois, il existe des prérequis à ce type d’opération. Nous n’évoquerons que le cas de la SASU à capital variable […]

Une augmentation de capital social peut être réalisée de plusieurs manières. L’une des méthodes consistent à incorporer dans le capital social tout ou partie des réserves de la société. Le coin des entrepreneurs quelles sont les conditions pour réaliser une augmentation de capital social par incorporation de réserves, et comment y procéder. Conditions de l’augmentation de capital social par incorporation de réserves Formalités de l’augmentation de capital social par incorporation de réserves L’incorporation de réserves au capital social L’utilisation des réserves permet aux associés d’augmenter le capital social sans apporter d’argent. En contrepartie, la société ne reçoit pas de fonds supplémentaires pour se développer. La valeur de la société et les capitaux propres ne sont pas modifiés suite à cette opération. […]

Pour plusieurs motifs, tels que le développement de leur entreprise ou en cas de difficultés, les associés fondateurs d’une société peuvent être amenés à ouvrir leur capital social à des investisseurs. L’ouverture du capital social se matérialise, au niveau de la société, par une augmentation de capital social avec émission de nouveaux titres qui seront souscrits par les investisseurs. Les levées de fonds auprès d’investisseurs sont des opérations qui se déroulent essentiellement chez les entreprises ayant une activité innovante, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Pour les investisseurs, ces start-ups sont des placements à fort potentiel de rentabilité. Comment ouvrir son capital social à des investisseurs ? Pour ouvrir le capital société d’une société à des investisseurs, il faut […]

Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité d’augmentation de capital social pour une EURL ou une SASU au journal d’annonces légales, puis vous propose un service en ligne rapide et au prix le plus bas possible pour effectuer vos formalités de publicité. L’obligation de publier une annonce légale pour une augmentation de capital En cas de réalisation d’une augmentation de capital social sur une EURL ou une SASU, le représentant légal de l’entreprise doit obligatoirement effectuer des formalités de publicité pour signaler la modification aux tiers. La publicité doit être diffusée dans un journal habilité à publier des annonces légales dans le département du lieu du siège social. L’avis publié doit contenir plusieurs informations obligatoires. La […]

En cours de vie sociale, les associés d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU) peuvent décider de procéder à une augmentation de capital social. Dans certaines conditions, un ou plusieurs associés peuvent participer à cette augmentation de capital social en utilisant les créances en compte courant d’associé dont ils sont titulaires. Il s’agit alors d’une libération par voie de compensation avec une créance en compte courant d’associé. Nous vous expliquons dans ce dossier comment effectuer une augmentation de capital social par incorporation de compte courant d’associé. L’augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé Un associé ou un actionnaire peut participer, sous certaines conditions, à une augmentation de capital en utilisant les créances en compte courant dont il est titulaire. La loi […]

Les associés d’une SAS, ou le cas échéant l’associé unique d’une SASU, peuvent avoir besoin à tout moment de réaliser une augmentation de capital social. Cette augmentation peut s’effectuer au moyen d’apports en numéraire, d’apports en nature ou d’une incorporation de réserves. Ce dossier vous explique comment procéder à une augmentation de capital social en SAS ou en SASU. Les modes d’augmentation de capital social en SAS ou SASU Les associés d’une SAS ou l’associé unique d’une SASU ont le choix entre plusieurs options pour réaliser une augmentation de capital social : au moyen d’apports en numéraire, ce qui permet à la SAS ou la SASU de bénéficier d’une entrée de trésorerie ; au moyen d’apports en nature, ce qui permet à la SAS ou la […]

A l’occasion d’une augmentation de capital social, une prime d’émission est généralement prévue dans le but d’égaliser les droits des associés anciens et nouveaux. Après valorisation de la société, une prime d’émission est fixée pour compenser l’écart entre le montant de la valeur réelle des titres et leur valeur nominale. Définition de la prime d’émission La prime d’émission peut être définie comme l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur. Il s’agit en quelque sorte d’un droit d’entrée à payer par l’apporteur à l’occasion d’une augmentation de capital, dont le montant correspond à l’évolution positive de la valorisation des titres d’une société par rapport à la leur valeur nominale (valeur du titre lors de la constitution de […]

Le capital social initialement fixé lors de la création d’une EURL n’est pas définitif, l’associé unique peut pour diverses raisons procéder à des augmentations de capital ultérieurement. Voici un dossier pratique sur le fonctionnement des augmentations de capital social en EURL ainsi que sur la procédure à suivre pour les réaliser. Les différentes augmentations de capital possibles Le capital social d’une EURL peut être augmenté de plusieurs manières : augmentation de capital par réalisation de nouveaux apports (apports en numéraire et apports en nature), augmentation de capital par incorporation de réserves et/ou de bénéfices, augmentation de capital par compensation de créances. Une augmentation de capital peut notamment être utile en cas d’entrée de nouveaux associés, en présence d’un besoin de financement, pour […]

Pour plusieurs motifs, les associés d’une SARL peuvent avoir besoin de procéder à une augmentation de capital social : la volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés au capital de la SARL… Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment effectuer procéder à une augmentation de capital social en SARL. Comment augmenter le capital social d’une SARL ? Les associés disposeront de plusieurs solutions pour effectuer une augmentation de capital dans une SARL : Augmentation de capital pour apports en numéraire ; Augmentation de capital pour incorporation de réserves ; Augmentation de capital pour apports en nature. Nous traitons ici l’augmentation de capital par apport en numéraire, les autres modes d’augmentation sont abordés […]

Plusieurs raisons peuvent pousser les associés d’une SARL à décider une augmentation de capital social : renforcer le capital social, reconstituer les capitaux propres, faire entrer de nouveaux associés… et plusieurs modes d’augmentation existent (en numéraire, en nature, par incorporation de réserves). Nous nous intéresserons dans cette publication à l’augmentation de capital par incorporation de réserves en SARL. En cas de besoin, nous traitons également les autres modes d’augmentation de capital social en SARL : l’augmentation de capital par apport en numéraire  et l’augmentation de capital par apport en nature. Comment augmenter le capital d’une SARL ? Les associés disposeront de plusieurs solutions pour effectuer une augmentation de capital dans une SARL : Augmentation de capital pour incorporation de réserves ; […]

Plusieurs motifs peuvent conduire les associés d’une SARL à réaliser une augmentation de capital. Cette augmentation de capital peut être effectuée par apport en numéraire, par apport en nature ou encore en incorporant des réserves. Nous allons vous exposer dans ce dossier le fonctionnement des augmentations de capital par apport en nature dans les SARL. Nous abordons également les autres modes d’augmentation de capital social : l’augmentation de capital par apport en numéraire et l’augmentation de capital par incorporation de réserves. Comment augmenter le capital d’une SARL ? Les associés disposeront de plusieurs solutions pour effectuer une augmentation de capital dans une SARL : Augmentation de capital pour apports en nature ; Augmentation de capital pour incorporation de réserves ; Augmentation de capital […]