Formalités juridiques

Contacter un comptable L’associé unique d’une EURL peut décider, à tout moment et pour diverses raisons qu’il n’a pas à motiver, de chantier le nom de sa société. Au préalable, il est nécessaire de s’assurer de la disponibilité du futur nom envisagé pour la société, et éventuellement du nom de domaine associé. Ensuite, si le nom est disponible, il conviendra ensuite de prendre la décision de changement de nom de l’EURL, puis de réaliser toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique comment vous devez procéder pour changer le nom de votre EURL. Les vérifications préalables pour changer le nom d’une EURL Avant de prendre la décision de changer le nom de son EURL, l’associé unique doit procéder à quelques […]

Contacter un comptable Toute société qui souhaite modifier son objet social, c’est-à-dire l’activité qu’elle exerce, doit accomplir des formalités juridiques. Ces dernières, obligatoires, peuvent paraître complexes. En réalité, ce sont les mêmes que pour toutes les autres modifications. Il convient notamment de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce légale, de réunir plusieurs documents et justificatifs, de remplir une demande de modification (imprimé M2) et de déposer un dossier complet sur le site du guichet unique. Voici un guide qui vous permettra d’effectuer les démarches de modification de l’objet social vous-même, afin notamment de diminuer le coût de la procédure. Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale/de décision de l’associé unique Lorsqu’une société change d’activité, elle doit matérialiser sa décision dans un […]

Contacter un comptable Lorsqu’une société change d’activité, et que ce changement nécessite une modification des statuts, elle doit accomplir certaines formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’une annonce légale. À l’issue du processus de diffusion, le journal remet à la société un document appelé une attestation de parution d’annonces légales. Que faut-il faire avec celle-ci ? En pratique, elle sert à accomplir d’autres formalités auprès du greffe. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet de l’attestation de parution de l’annonce légalement de changement d’objet social. Changement d’objet social : la publication d’une annonce légale est obligatoire Il existe différentes formes de changement d’objet social. Une société peut, en effet, changer radicalement d’activité. Ce cas reste […]

Contacter un comptable Pour diverses raisons, les associés peuvent décider de changer le nom de leur société (sa dénomination sociale). Avant de s’attaquer à toutes les démarches nécessaire pour procéder au changement de nom de sa société, il convient d’effectuer une recherche pour être certain de sa disponibilité. Si le nom est disponible, il conviendra ensuite d’adopter la décision en assemblée générale extraordinaire et de réaliser toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique comment changer le nom de sa société. Les vérifications à effectuer avant de changer le nom d’une société Avant de prendre la décision de changer le nom de sa société et de réaliser toutes les formalités en conséquence, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications […]

Contacter un comptable Votre entreprise change d’objet social et vous souhaitez vous faire aider pour accomplir les formalités légales qui en découlent ? Sachez que vous avez 3 possibilités : demander à votre expert-comptable, mandater un avocat ou utiliser un service juridique en ligne. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Voici, pour vous aider à faire un choix efficace, une présentation de chacune d’entre elles. Changez votre objet social avec un professionnel de proximité Si vous préférez les échanges en face-à-face et le contact physique, il est préférable de vous orienter vers un professionnel de proximité. En pratique, vous avez le choix entre deux prestataires : l’expert-comptable ou l’avocat. Chaque professionnel dispose de ses spécificités et de compétences […]

Contacter un comptable Les associés peuvent, à tout moment, changer le nom qu’ils ont attribué à leur société. Dans le jargon juridique, on parle de changement de dénomination sociale. Dès lors, il convient d’accomplir des formalités juridiques obligatoires. La société peut se faire aider par un prestataire externe pour effectuer les démarches, mais elle peut également choisir de s’en occuper elle-même. C’est précisément à ce cas de figure que ce dossier s’attarde. Voici comment faire pour changer soi-même la dénomination sociale de son entreprise. Étape n° 1 : rédiger le procès-verbal de changement de dénomination sociale La première étape consiste à officialiser le changement de dénomination de votre société. Pour cela, les associés (ou l’associé unique s’il s’agit d’une EURL […]