Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Kbis de SAS : présentation, contenu et obtention

kbis sas

Toutes les sociétés officiellement déclarées et inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. La société par actions simplifiée (S.A.S) n’échappe pas à cette règle. Dans ce dossier, vous découvrirez à quoi sert ce document, quelles sont les informations qui y figurent et comment l’obtenir dans le cadre d’une procédure de constitution d’une SAS. Extrait Kbis de SAS : à quoi sert ce document ? Un extrait Kbis est une sorte de carte d’identité de la SAS. De façon générale, il s’agit d’un document qui permet de prouver l’existence officielle d’une société. Grâce aux informations qu’il contient, il justifie, à lui seul, l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement […]

EURL et micro-entreprise : comparaison des formalités d’immatriculation

comparaison formalites immatriculation eurl micro entreprisz

La création d’une entreprise passe inéluctablement par l’accomplissement de formalités légales dont l’objectif est de lui donner une existence officielle. La nature et la complexité des travaux dépendent, en partie, du statut juridique choisi par le créateur, à savoir ici l’EURL ou la micro-entreprise. Certaines formalités sont toutefois communes aux deux structures. Voici un dossier comparatif des formalités à accomplir pour immatriculer une EURL et une micro-entreprise : points communs et différences entre les deux procédures. Formalités d’immatriculation : points communs entre EURL et micro-entreprise On identifie généralement trois points communs au niveau des formalités d’immatriculation, entre une EURL et une micro-entreprise : la déclaration de début d’activité/création, l’envoi de justificatif et le dépôt d’une demande d’immatriculation. Remplissage d’un formulaire […]

A combien s’élèvent les frais administratifs pour constituer une EURL ?

frais administratif pour constituer eurl

Pour constituer une EURL, il faut accomplir plusieurs démarches administratives : publication d’une annonces légales, dépôt d’une demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, désignation d’un commissaire aux apports… Chacun d’entre elles génère des frais, que l’on appelle couramment des frais administratifs. Leur montant est encadré par la Loi ; il est donc le même pour tous les créateurs d’entreprises. Les voici en détail. Les frais de publication d’une annonce légale de constitution L’associé unique d’une EURL doit faire paraître une annonce légale dans un support habilité à en diffuser. Il s’agit, en général, d’un journal d’annonces légales (JAL). Ce dernier doit couvrir le département du lieu du siège social de la société. La publication de l’avis de constitution […]

Les frais administratifs à prévoir pour constituer une SASU

frais administratif constitution sasu

La constitution d’une SASU occasionne des frais incompressibles que l’on appelle des frais administratifs. Ils résultent de l’accomplissement de formalités légales. Ils ont, par conséquent, un caractère obligatoire et il est impossible d’y échapper. On distingue généralement les frais de commissariat aux apports, les frais d’annonces légales et les frais de greffe. Voici le détail des montants à payer à chaque prestataire/organisme. Les frais administratifs de commissariat aux apports L’associé unique peut effectuer différents types d’apports au capital de sa SASU. On retrouve généralement de l’argent (apport en numéraire) mais le capital peut également compter des biens appartenant initialement à l’associé unique et dont la propriété a été transférée à la société pour les besoins de son activité (apports en […]

Immatriculation d’entreprise : où faut-il envoyer son dossier ?

destinataire dossier demande immatriculation entreprise

Pour immatriculer son entreprise, il faut accomplir de nombreuses démarches et formalités. La procédure s’achève avec la remise d’un extrait Kbis, suite au dépôt d’un dossier à un organisme particulier appelé le centre de formalités des entreprises (CFE). Sa particularité : l’interlocuteur exact dépend de la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) et de l’activité exercée (commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Voici quel doit être le destinataire de votre demande d’immatriculation d’entreprise. Le centre de formalités des entreprises : le destinataire du dossier constitution Pour qu’une entreprise existe officiellement, elle doit être inscrite sur un registre légal. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM). Elle doit, au passage, obtenir un […]

SASU ou micro-entreprise : comparaison des formalités d’immatriculation

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et la micro-entreprise sont deux statuts d’entreprise qui permettent à un entrepreneur de se lancer seul. Ces structures présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de la démarche à suivre pour demander leur immatriculation. La micro-entreprise se distingue par sa simplicité de constitution. Voici un comparatif des formalités à accomplir pour immatriculer chaque type d’entreprise. Ce dossier comprend 3 parties : les formalités communes entre la SASU et la micro-entreprise, les formalités propres à la SASU et enfin les formalités spécifiques à la micro-entreprise. Les formalités d’immatriculation communes à la SASU et à la micro-entreprise Remplir une déclaration de début d’activité Pour déclarer le lancement d’une activité au sein d’une nouvelle structure (SASU […]

Les démarches administratives à accomplir pour créer une entreprise

démarches administratives pour créer une entreprise

Pour créer une entreprise, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches administratives. La liste de ces démarches dépendra notamment la forme juridique de l’entreprise. Pour l’entrepreneur, ces démarches sont importantes. Une fois qu’elles sont réalisées, son entreprise aura une existence légale et il pourra démarrer sa nouvelle activité professionnelle. Ce guide vous informe sur toutes les démarches administratives à accomplir en fonction de la forme juridique de votre entreprise : Tableau récapitulatif des démarches administratives de création d’entreprise Les démarches administratives de création d’entreprise La déclaration administrative pour l’immatriculation de l’entreprise et ses annexes La déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle Tableau récapitulatif des […]

Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET

Une entreprise est enregistrée auprès de l’administration grâce à deux numéros d’identification : un numéro SIREN et un numéro SIRET. Le numéro SIREN identifie l’entreprise sur le territoire nationale. Le numéro SIRET, quand à lui, permet d’identifier l’entreprise géographiquement ou d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Ce dossier vous explique comment obtenir ces numéros d’identification pour votre entreprise : Quelques rappels sur les numéros SIREN et SIRET Comment obtenir un numéro SIREN et un SIRET ? Les démarches d’immatriculation pour obtenir un SIREN et un SIRET Quelques rappels à propos des numéros SIREN et SIRET Le numéro SIREN correspond à l’identifiant nationale de l’entreprise. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro ne sera jamais modifié, l’entreprise le garde tout au […]

Comment créer son entreprise rapidement et facilement ?

créer son entreprise rapidement et facilement

Vous souhaitez créer votre entreprise rapidement et facilement mais vous ne savez pas comment faire ? Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs solutions et astuces pour accomplir vos démarches sans perdre de temps et sans difficultés. Les solutions abordées dans ce dossier sont adaptées aux créations d’entreprises unipersonnelles. En présence de plusieurs associés, nous recommandons aux entrepreneurs de se faire accompagner par un professionnel. En effet, des sujets importants doivent être étudiés avec un professionnel. Comment créer une micro-entreprise rapidement et facilement ? Comment créer une société rapidement et facilement ? Pourquoi utiliser un service de création d’entreprise en ligne ? Comment créer une micro-entreprise rapidement et facilement ? Pour créer votre micro-entreprise sans perdre de temps, vous pouvez […]

Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises et à qui s’adresser ?

centre formalites entreprises

Le centre de formalités des entreprises – CFE – constitue l’interlocuteur unique et privilégié des entrepreneurs. Il est le destinataire des dossiers de demande d’immatriculation des entreprises, de modification et de cessation d’activité et joue un rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs. Voici un dossier sur le centre de formalités des entreprises répondant aux questions : Qu’est-ce qu’un CFE ? Quel est le rôle d’une CFE ? A quel CFE faut-il s’adresser ? Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises (CFE) ? Un centre de formalités des entreprises (CFE) est un organisme qui fait office d’interface entre, d’une part, les entreprises et, d’autre part, les administrations. Il s’agit des administrations fiscales (services des impôts des entreprises), sociales (URSSAF, sécurité sociale […]

Le prix d’une annonce légale de création (SASU, SAS, EURL, SARL, SA…)

La constitution d’une société, quelle qu’elle soit, nécessite la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Une fois la diffusion de l’annonce programmée, le journal remet aux associés une attestation de parution. Ce document leur permet, entre autre, de demander l’immatriculation de leur société. Cette formalité a un coût, que nous vous détaillons ici. Voici le prix d’une annonce légale de création d’entreprise. Le prix d’un avis de création de SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA ou de SCI La Loi PACTE a forfaitisé le prix de certaines annonces légales de constitution de société. Le tarif est le même quel que soit le journal d’annonces légales choisi (hors souscription d’options ou de services additionnels). Les forfaits d’annonces légales […]

Attestation de parution de l’annonce légale de création : utilité & obtention

La création d’une société nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Parmi elles, on retrouve notamment la rédaction d’un avis de création et sa publication dans un journal d’annonces légales. Ce dernier remet, une fois la diffusion programmée, une attestation de parution. Ce document sert exclusivement à informer les tiers et à immatriculer la société. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de celle-ci. A quoi sert l’attestation de parution d’une annonce légale de création ? La constitution d’une société est une étape importante. Une fois immatriculée, cette dernière disposera de la personnalité juridique, et donc de son propre patrimoine. Elle pourra, par ailleurs, prendre des engagements, conclure des actes, signer des contrats, etc. C’est pourquoi la Loi impose la diffusion […]

Création d’entreprise : à quoi correspondent les frais administratifs ?

Les frais administratifs regroupent plusieurs postes de dépenses que rencontre un créateur pour procéder à l’immatriculation de son entreprise. Ils sont incompressibles, cela signifie qu’il est impossible de réduire leur montant. En effet, ils résultent de l’application de la Loi et, plus particulièrement, de barèmes publiés par décret chaque année. Voici la nature et le montant des frais administratifs à payer pour créer une entreprise (entreprise individuelle, micro-entreprise ou société). Création d’entreprise : les différents types de frais administratifs Le terme « frais administratifs » englobe, en réalité, 2 types de frais : les frais de publication de l’annonce légale (payés à un journal d’annonces légales) et les frais de demande d’immatriculation (payés au greffe du tribunal de commerce). Les frais de […]

Guichet-entreprises.fr : comment fonctionne ce service en ligne ?

De nombreuses plateformes juridiques permettent de créer son entreprise en ligne. En général, elles sont payantes. Toutefois, il existe une solution gratuite – mais un peu moins complète – gérée par les pouvoirs publics qui permet d’immatriculer son entreprise sur internet : il s’agit du site Guichet-entreprises.fr. Voici tout ce qu’il faut connaître à propos de ce service en ligne permettant de réaliser les démarches administratives liées à une création d’entreprise. Guichet-entreprises.fr : de quoi s’agit-il ? Guichet-entreprises.fr est un service qui permet à toute personne qui le souhaite de s’informer et de réaliser toutes les démarches administratives en vue d’immatriculer son entreprise. Tous les statuts juridiques sont concernés : entreprise individuelle (y compris micro-entreprise), société commerciale ou civile, société […]

Annonces légales de création : forfait & baisse des prix à compter de 2021

Historiquement, le tarif des annonces légales de constitution de société dépendait de deux éléments : le nombre de lignes et le département de publication. En moyenne, son prix s’élevait à environ 250 euros. La Loi PACTE a prévu de diminuer progressivement ce coût. Le premier volet de ce chantier commence dès 2021, avec l’instauration d’une tarification forfaitaire. Les tarifs vont baisser dans les 5 prochaines années. Jusqu’au 31 décembre 2020, le prix des annonces légales de création varie Les règles de détermination du prix des annonces légales proviennent de l’arrêté du 21 décembre 2012. Le tarif faisait régulièrement l’objet de revalorisations mais le système a toujours fonctionné de la même façon. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, le coût global d’une […]

Création d’une EURL en ligne : le comparateur

Créer EURL en ligne comparateur

Le Coin des Entrepreneurs vous propose un comparateur complet sur les services en ligne de création d’EURL. Nos analyses comparatives sont réalisés sur les trois principales plateformes existantes. Elles vous permettront de mieux comprendre leurs différences et de vous aider à sélectionner l’offre de création d’entreprise en ligne la plus adaptée à vos besoins. Nous avons testé chaque service de création d’EURL en ligne cité dans ce dossier. Cela nous permet de vous informer sur les prix et l’étendue des services fournis, puis de comparer les offres. Les sites internet de création d’EURL en ligne Critères de comparaison entre les services de création d’entreprise en ligne Comparateur des services de création d’une EURL en ligne Création d’une EURL en ligne […]

Comment comparer les sites de création d’entreprise en ligne ?

comparateur création d'entreprise en ligne

Vous avez l’intention d’utiliser un site internet de création d’entreprise en ligne pour réaliser vos démarches ? Votre choix, parmi les nombreuses plateformes disponibles, ne sera pas simple. Vous risquez de perdre beaucoup de temps à comparer les différentes solutions, leurs avantages et leurs inconvénients. De plus, vous avez certainement un critère en priorité pour choisir votre service de création d’entreprise en ligne. Ce guide une comparaison des sites de création d’entreprise en ligne en se basant sur plusieurs critères importants : Le site de création d’entreprise en ligne le moins cher Le site proposant le service le plus complet pour créer une entreprise Le site proposant le meilleur accompagnement en création d’entreprise Le site de création d’entreprise en ligne […]

Créer une SASU sur Captain Contrat : informations, tarifs et avis

Créer une SASU sur Captain Contrat

Captain Contrat est une plateforme en ligne qui propose des services juridiques à destination des entreprises, au niveau des formalités de création mais également sur toutes les problématiques liées à la gestion. Parmi toutes les offres qui figurent sur la plateforme, Legalplace propose un service de création de SASU en ligne. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le service en ligne de création de SASU proposé par Captain Contrat (services proposés, tarifs, code promotion, déroulement et avis des clients) : Le services proposés par Captain Contrat pour créer sa SASU Créer une SASU sur Captain Contrat : comment ça marche ? Tarifs et code promo pour créer une SASU sur Captain Contrat […]

Le Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

kbis sci

Une SCI a obligatoirement un extrait Kbis. Ce document, officiel, récapitule les principales caractéristiques de la société. Il fait office de justificatif dans le cadre de l’accomplissement de nombreuses démarches. Il prouve notamment que la société est bien inscrite au registre du commerce et des sociétés. L’extrait Kbis d’une SCI s’obtient à l’issue d’une procédure particulière dont l’objectif consiste à demander l’immatriculation de la société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS d’une SCI. L’extrait Kbis d’une SCI : qu’est-ce que c’est ? Présentation et contenu Un extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce qui respecte certaines normes. C’est pour cette raison qu’il se présente de la même façon pour toutes les […]

Créer son entreprise en ligne : avantages et inconvénients

Création d'entreprise en ligne avantages inconvénients

Les services en ligne de création d’entreprise constituent une alternative intéressante pour bon nombre d’entrepreneurs qui envisagent de créer leur société. Les avantages de ces services, fortement axés sur les nouvelles technologies, sont évidents : économies, rapidité, simplicité… Toutefois, ils présentent également plusieurs inconvénients dont il faut tenir compte avant de commencer une démarche. L’intérêt ou non de recourir à un service en ligne pour créer votre société dépend uniquement de vos besoins. Ce dossier vous informe sur les principaux avantages et inconvénients des services de création d’entreprise en ligne : Créer son entreprise en ligne : les avantages Les inconvénients de créer sa société en ligne Notre avis sur la création de société en ligne Créer son entreprise en […]

L’immatriculation d’une SCI au registre du commerce et des sociétés

immatriculation sci

Une société civile immobilière doit, comme toute autre société, demander son immatriculation au registre des commerces et des sociétés – RCS. Pour cela, il lui faut suivre une certaine démarche. Ses associés fondateurs doivent notamment rédiger les statuts, publier une annonce légale, compléter un formulaire spécial. Ces opérations ont un coût qui dépend essentiellement de la solution choisie en matière d’accompagnement. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’immatriculation d’une SCI. Démarches et formalités à accomplir pour immatriculer une SCI au RCS 1- Rédiger et signer les statuts de la SCI Avant de penser à immatriculer une SCI, les associés fondateurs doivent se mettre d’accord sur un certain nombre de choses. Tout d’abord, ils doivent trouver un […]

SARL : les démarches d’immatriculation au RCS

sarl immatriculation au RCS

L’immatriculation d’une SARL au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) s’obtient en réalisant plusieurs démarches dans un ordre précis, et en respectant la règlementation. L’immatriculation est une étape obligatoire pour pouvoir exercer une activité professionnelle en toute légalité. Une fois que la SARL est immatriculée au RCS, un numéro d’identification SIREN lui est attribué et un extrait K-Bis est généré. Le Coin des Entrepreneurs vous propose ce guide complet pour vous informer sur toutes les démarches à accomplir afin d’immatriculer une SARL au RCS : Récapitulatif des démarches pour l’immatriculation d’une SARL au RCS Les solutions et les tarifs pour immatriculer une SARL au RCS La rédaction des statuts de la SARL La réalisation des apports en capital par […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs