La création d'entreprise

La création d’entreprise

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Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d’une entreprise, de l’idée de projet à sa concrétisation : l’étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d’entreprise, le choix du statut juridique, le commerce associé (franchise, concession…), les choix fiscaux à la création, le dirigeant et son statut social, le financement du projet, l’implantation de l’entreprise…

Nos dossiers sur la création d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Les points importants à connaître à propos de la SARL

La SARL, société à responsabilité limitée, est une forme de société commerciale largement utilisée dans les créations d’entreprise. Il s’agit d’une société pouvant être constituée par un seul associé, ou par plusieurs associés (100 maximum). Dans ce dossier, le coin des entrepreneurs vous informe sur plusieurs points importants à connaître à propos de la SARL : Plusieurs solutions pour apporter des biens à une SARL L’utilisation encadrée des biens communs pour les apports en SARL Un processus bien encadré pour constituer une SARL Une SARL peut n’avoir qu’un seul associé Une SARL peut avoir un ou plusieurs gérants Une SARL peut être transformée en une autre forme de société Plusieurs options possibles pour l’imposition des bénéfices d’une SARL En SARL, l’arrivée […]

EURL : Ce qu’il faut savoir à propos de cette forme juridique

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, correspond à une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle, et donc d’une forme juridique possible pour le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet. Si vous envisagez de constituer une EURL pour démarrer votre projet d’entreprise, vous devez tout d’abord vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique. Pour cela, Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’EURL : Les démarches pour créer votre EURL Les règles de fonctionnement de l’EURL que vous devez connaître La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL L’imposition des bénéfices d’une EURL Vous pouvez accueillir des associés dans votre […]

Ouvrir un commerce en franchise : bien choisir son emplacement

Ouvrir un commerce en franchise, c’est avant tout être à proximité des clients et donc être visible. Le choix de l’emplacement sera primordial pour réussir l’ouverture de sa franchise. Et la recherche d’un local demande patience et travail minutieux. Alors comment s’y prendre ? Pour réussir dans le commerce, il faut connaître son terrain et s’y implanter stratégiquement, surtout si le choix de votre franchise est orienté vers des secteurs d’activités comme la restauration, le prêt-à-porter ou l’alimentaire. Tout commerce de proximité doit attirer le monde, et être facile d’accès. Les grandes enseignes l’ont bien compris et mettent le prix ! Les rues les plus passantes affichent les loyers commerciaux les plus élevés. Logique, puisque qui dit passage dense dit chiffre d’affaires […]

La société avant son immatriculation : comment ça marche ?

Entre la date de signature des statuts et la date d’immatriculation, une société est dite « en formation ». Durant cette période de formation, la société ne fonctionne pas comme si elle était immatriculée. Nous vous informons ci-dessous à propos de plusieurs règles de fonctionnement d’une société avant son immatriculation, à partir du moment où ses statuts ont été signés par tous les associés. Entre la date de signature des statuts et l’immatriculation Après la signature des statuts, la société est constituée. Toutefois, tant qu’elle n’est pas immatriculée, elle n’acquiert pas la personnalité morale. La société est alors dans une période dite de formation. Jusqu’à l’immatriculation de la société, certaines règles prenant tout leur sens dès l’immatriculation ne sont pas encore applicables. […]

La sous-location d’un local faisant l’objet d’un bail commercial

La sous-location consiste, pour le locataire, à louer le local commercial qu’il a pris à bail à un sous-locataire. La sous-location d’un local faisant l’objet d’un bail commercial n’est possible qu’avec l’accord du bailleur. Ce dossier vous explique, en plusieurs questions – réponses, les règles encadrant la sous-location d’un local faisant l’objet d’un bail commercial : Qu’est-ce que la sous-location dans le cadre d’un bail commercial ? Comment sous-louer un local faisant l’objet d’un bail commercial ? Comment fonctionne la sous-location d’un local commercial ? Sous-location et location-gérance, quelle différence ? Qu’est-ce que la sous-location dans le cadre d’un bail commercial ? La sous-location consiste, pour le locataire d’un local commercial, à accorder la jouissance du local d’exploitation pris à […]

Bail commercial : répartition des travaux entre le bailleur et le locataire

La répartition des travaux entre le locataire et le bailleur constitue un point essentiel des négociations dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial. Par défaut, le Code civil met à la charge du locataire une liste de dépenses de réparations locatives. Ensuite, les autres travaux sont à la charge du bailleur. Toutefois, certains travaux pourront être mis à la charge du locataire par un aménagement conventionnel. Le bail commercial indique alors la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire. Les différentes catégories de travaux Le bail commercial ne comporte aucune clause de répartition des travaux L’aménagement de la répartition des travaux dans le bail commercial Les différentes catégories de travaux Avant d’évoquer la répartition des travaux entre […]

Les étapes pour créer son entreprise

Pour créer son entreprise, il faut procéder par étape. Cela permet de mettre en place son projet convenablement en suivant une démarche logique. Les principales étapes pour la création d’une entreprise sont : la validation de l’idée, le business plan, les choix de création, le local, le financement, les démarches de création et le démarrage de l’activité. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer son entreprise et vous donne plusieurs conseils pour y parvenir : Passer de l’idée au projet de création d’entreprise Faire un business plan, ou un prévisionnel simplifié Valider les choix de création au niveau de l’entreprise Trouver le local dans lequel vous allez exercer votre activité Boucler le financement de […]

Le défaut de libération des apports en capital

Le défaut de libération des apports en capital social qu’un associé s’est engagé à réaliser est sanctionné. Un intérêt est exigible de plein droit et, parfois, des dommages et intérêts sont dus. Dans les sociétés par actions, d’autres sanctions sont également prévues par la loi (suppression des droits attachés aux titres, mise en vente des titres). Le coin des entrepreneurs vous rappelle les règles de libération des apports en capital et vous indique quelles sont les conséquences du défaut de libération des apports pour l’apporteur. Rappel des règles de libération des apports en capital Tout d’abord, dans toutes les sociétés, nous rappelons que les apports en nature sont libérées intégralement dès leur émission. La problématique du défaut de libération concerne plutôt […]

Statuts de société : rédaction de la clause sur les apports en nature

Les apports en nature réalisés à l’occasion de la constitution d’une société sont repris directement dans les statuts. En effet, la loi prévoit l’insertion de plusieurs informations obligatoires à propos de ces apports dans les statuts de la société. De plus, les apports en nature font normalement l’objet d’une vérification par un commissaire aux apports. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les informations que vous devez indiquer dans les statuts par rapport aux apports en nature et quelles sont vos obligations par rapport à l’intervention d’un commissaire aux apports. Société par actions : la clause des statuts sur les apports en nature SARL / EURL : la clause des statuts sur les apports en nature SNC : la […]

SASU : tout ce qu’il faut savoir sur cette société

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne comporte qu’un seul associé. L’utilisation de la SASU dans le cadre d’un projet de création d’entreprise est courante. Cette forme juridique possède plusieurs caractéristiques qui lui confèrent beaucoup d’attraits par rapport aux autres statuts juridiques. Ce guide sur la SASU s’adresse à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise qui ont besoin de s’informer correctement sur la SASU : ses caractéristiques, ses formalités de création, son fonctionnement, sa fiscalité… L’ensemble des règles liées à la création et au fonctionnement de la SASU n’auront plus aucun secret pour vous. Voici le sommaire du guide de la SASU proposé par Le coin des entrepreneurs : Les caractéristiques de la SASU La constitution d’une […]

Contrat de franchise : finaliser son projet

Se lancer en franchise est un processus qui peut prendre du temps. C’est aussi la clé pour être certain de faire le bon choix, et avoir une vue 360 degrés sur le secteur, l’enseigne et la franchise en générale. Un gain en maturité qui se retrouvera dans le développement de son entreprise. Mais avant d’en arriver là, certaines étapes sont fondamentales, tout comme le contrat de franchise. De plus en plus de contrats signés La franchise a la cote. D’après l’enquête annuelle de la franchise réalisée en 2017 par la Fédération française de la franchise (FFF), l’institut CSA et la Banque Populaire, 39 % des Français souhaitent entreprendre et parmi eux, 44 % envisagent de le faire en franchise. Ce type d’entreprise, est […]

Capital social non libéré au bout de 5 ans : que se passe-t-il ?

Les associés ne sont pas obligés de libérer la totalité de leurs apports en numéraire dès la constitution de leur société. Seule une part minimale est obligatoirement libérée dès la constitution. Ce montant minimum dépend de la forme juridique de la société. Ensuite, dans les 5 ans à compter de l’immatriculation de l’entreprise, le solde doit être versé en une ou plusieurs fois. Pour cela, le dirigeant de la société doit appeler les fonds. Toutefois, que se passe-t-il si le capital social n’est pas intégralement libéré au bout de 5 ans ? Rappel des règles de libération du capital social Les règles applicables en matière de libération des apports en numéraire dépendent de la forme juridique de la société. Voici […]

Les statuts d’une société – guide pratique

Pour les entrepreneurs qui envisagent de constituer une société, la rédaction des statuts constitue la démarche principale, et souvent la plus délicate, à réaliser. Il faut tout d’abord s’informer sur toutes les règles encadrant les statuts, trouver un modèle conforme, puis les rédiger correctement et les signer une fois qu’ils sont terminés. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique pour vous aider à établir vos statuts de société dans le cadre de la création de votre entreprise : Les règles encadrant le contenu des statuts d’une société La rédaction des statuts d’une société La finalisation et la signature des statuts d’une société L’enregistrement des statuts d’une société La modification des statuts d’une société Les règles encadrant le contenu […]

Création d’une entreprise : les formalités à accomplir

Pour créer une entreprise, il faut accomplir un certain nombre de formalités qui dépendent de la forme juridique choisie. Une fois que ces formalités sont accomplies, il est possible de demander l’immatriculation de l’entreprise. Ce dossier est destiné à informer les entrepreneurs qui ont validé leurs choix de création d’entreprise (choix de la forme juridique de l’entreprise, choix du régime d’imposition des bénéfices…) et qui ont décidé de commencer les démarches pour immatriculer leur entreprise. Nous vous informons à propos des formalités à accomplir pour créer votre entreprise et obtenir votre immatriculation. Au niveau de chaque formalité présentée, nous vous indiquerons quelles sont les formes juridiques concernées pour que vous puissiez identifier facilement les seules démarches qui vous concernent. Je […]

Immatriculation d’entreprise : les documents à transmettre

Pour demander l’immatriculation de son entreprise, l’entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d’immatriculation soit complet pour que la démarche aboutisse. Au préalable, il faut donc avoir accompli toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique quels sont les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise, en distinguant les créations d’entreprises individuelles et les créations de sociétés commerciales : Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une société Immatriculation d’une entreprise individuelle : les documents à transmettre Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les documents et les pièces justificatives à transmettre au centre de […]

Travailleurs indépendants : les contrats d’assurance complémentaire

Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants associés uniques d’EURL, gérants majoritaires de SARL) disposent d’une protection sociale compte tenu de leur affiliation obligatoire au régime social des travailleurs indépendants. Cette affiliation est obligatoire, même si le dirigeant d’entreprise ne perçoit aucune rémunération. Toutefois, dans la plupart des cas, la couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants n’est pas suffisante pour le dirigeant d’entreprise. Afin de palier à ce problème, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite complémentaire). Les différents contrats d’assurance complémentaire pour le dirigeant Les contrats d’assurance complémentaire pour les travailleurs indépendants peuvent concerner différents domaines. Il peut s’agir d’un contrat de prévoyance complémentaire, d’un contrat complémentaire santé (mutuelle) et/ou d’un […]

Combien coûte la rédaction des statuts d’une société ?

Le coût de la rédaction des statuts d’une société dépend de plusieurs paramètres : comment le créateur d’entreprise procède-t-il pour les rédiger ? quel est la forme juridique de la société ? y-a-t-il plusieurs associés ? et, si c’est le cas, comment seront gérés les rapports entre associés ?… Nous rappelons qu’un créateur d’entreprise peut très bien rédiger lui-même ses statuts, il n’a aucune obligation de les faire rédiger par un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Même si d’autres dépenses sont ensuite nécessaires pour constituer une société (frais de greffe, annonce légale), le coût de la rédaction des statuts est la dépense la plus importante lorsque les démarches sont sous-traitées à un professionnel. Rédaction des statuts : quel coût […]

Créer une société sur internet : quels sont les avantages ?

Traditionnellement, les créateurs d’entreprises qui avaient besoin d’accompagnement pour réaliser les formalités de création de leur société collaboraient avec un expert-comptable ou un avocat. Aujourd’hui, avec l’essor des services en ligne pour les entrepreneurs, il est de plus en plus courant de créer sa société sur internet. La création d’une entreprise sur internet présente plusieurs avantages pour un créateur d’entreprise : coût, vitesse, simplicité… Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi créer une société sur internet, quels sont les avantages à utiliser un service en ligne pour constituer une société ? Créer sa société sur internet pour réaliser rapidement les démarches Créer sa société sur internet permet de limiter le budget création Créer sa société sur internet est simple et […]

Les apports en capital social pour constituer une SCI

Pour constituer leur SCI (Société Civile Immobilière), les associés doivent effectuer un ou plusieurs apports en capital social. Ces apports peuvent prendre la forme d’un apport en numéraire, qui correspond à un apport d’argent à la société, ou d’un apport en nature, qui correspond à l’apport d’un bien autre que de l’argent à la société. Dans le cas d’une SCI, un apport en nature peut notamment correspondre à l’apport d’un bien immobilier. Ce dossier vous explique les règles au niveau des apports en capital social réalisés en vue de la constitution d’une SCI. Rappels préalables concernant le capital social des SCI Les apports en numéraire pour constituer une SCI Les apports en nature pour constituer une SCI Rappels préalables concernant le capital social […]

Calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale

Le calendrier des formalités de constitution d’une société est toujours le même, peu importe la forme juridique de la société. Les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Par contre, comme nous le verrons dans les différentes parties de ce dossier, la durée et les délais à prévoir pour les accomplir dépendent des caractéristiques du projet. La constitution d’une société peut être très rapide ou, au contraire, elle peut parfois durer plusieurs mois. Le coin des entrepreneurs vous propose un calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale de type SARL, SAS, EURL ou SASU ainsi que des précisions à propos des délais à prévoir afin d’accomplir les différentes démarches de constitution. Étape 1 : Le projet de statuts […]

Comment apporter une marque à une société ?

Dans le cadre d’un projet de création ou de développement d’une société, il est tout à fait possible qu’un associé ait besoin de réaliser un apport d’une marque à la société en vue de son exploitation par celle-ci. L’apport d’une marque au capital social d’une société prend la forme d’un apport en nature. En plus de l’évaluation de la marque apportée à la société, des démarches spécifiques doivent être accomplies afin de réaliser l’apport correctement. Le coin des entrepreneurs vous explique comment apporter une marque à une société : Qu’est-ce qu’une marque ? Comment apporter une marque à une société ? Qu’est-ce qu’une marque ? La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les […]

Le bail mixte (habitation et professionnel) : comment ça marche ?

Un bail mixte est un contrat de location d’un local utilisé à la fois à usage d’habitation et pour l’exercice d’une activité professionnelle. Ce type de bail est très utilisé par les professionnels libéraux et les prestataires de services qui exercent leur activité depuis leur résidence principale. Le bail mixte répond à un ensemble de règles spécifiques que nous allons vous présenter dans ce dossier. Qu’est-ce qu’un bail mixte ? Le bail mixte est un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier dont une partie est destinée à l’habitation du locataire et l’autre partie utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle. Un bail mixte doit obéir aux règles prévues par la loi […]

Quels sont les points essentiels de la relation franchiseur – franchisé ?

Pour la pérennité d’un réseau de franchise, un concept solide et la notoriété de la marque sont des éléments essentiels tout comme la relation franchiseur – franchisé l’est tout autant au cœur du succès. Obligations contractuelles, droits d’entrée au sein du réseau, devoirs et missions du franchiseur et franchisé. Devoirs et missions du franchiseur et du franchisé Choisir son franchiseur est primordial. Selon la Fédération Française de la Franchise (FFF), il faut bien s’assurer que la marque dont il est dépositaire est bien protégée. Le candidat en franchise devra vérifier que le savoir-faire et le concept proposé par le franchiseur soient testés et reconnus. Parmi ses devoirs de franchiseur, ce dernier délivre une formation initiale au futur franchisé, mais aussi […]

La couverture sociale du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est, au titre de son activité professionnelle indépendante, affilié au régime social des travailleurs indépendants. En principe, il dispose donc d’une couverture sociale différente de celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. En pratique, les règles applicables en matière de couverture sociale dépendent de la situation du micro-entrepreneur. Différentes situations sont possibles : le micro-entrepreneur qui n’a aucune autre activité, le micro-entrepreneur qui a également une activité salariée, ou le micro-entrepreneur qui perçoit également une pension de retrait. Nous vous expliquons comment fonctionne la couverture sociale du micro-entrepreneur : Le principe en matière de couverture sociale pour un micro-entrepreneur La couverture sociale du micro-entrepreneur qui n’a pas d’autre activité La couverture sociale du micro-entrepreneur […]

Micro-entreprise ou portage salarial : comment choisir ?

Afin de démarrer et de tester très simplement une nouvelle activité pour son propre compte, un porteur de projet peut créer une micro-entreprise ou recourir au portage salarial. Ces deux options sont assez faciles à mettre en place mais leur fonctionnement est totalement différent. Ce dossier vous propose une présentation du régime micro-entreprise et du portage salarial puis vous propose une comparaison afin de vous aider à choisir entre ces deux solutions : La micro-entreprise pour démarrer une nouvelle activité Le portage salarial pour démarrer une nouvelle activité Les différences entre la micro-entreprise et le portage salarial Choisir entre la micro-entreprise et le portage salarial Remarque : Il existe également d’autres solutions pour démarrer un projet de création d’entreprise. Nous […]


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