La création d’entreprise

Index » La création d’entreprise

Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d’une entreprise, de l’idée de projet à sa concrétisation : l’étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d’entreprise, le choix du statut juridique, le commerce associé (franchise, concession…), les choix fiscaux à la création, le dirigeant et son statut social, le financement du projet, l’implantation de l’entreprise…

Nos dossiers sur la création d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

La domiciliation d’entreprise : définition et possibilités

domiciliation d'entreprise

La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, elle doit être déclarée lors de la création. En matière de domiciliation, plusieurs solutions sont possibles : dans un local professionnel acheté ou pris en location, dans une société de domiciliation ou au domicile du dirigeant de l’entreprise. Ce dossier vous explique tout à propos de la domiciliation d’une entreprise : La domiciliation d’entreprise : définition Domiciliation de l’entreprise dans un local professionnel Domiciliation de l’entreprise dans un centre de domiciliation Domiciliation de l’entreprise chez son dirigeant La domiciliation d’entreprise : définition Les personnes physiques ou morales qui demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, doivent déclarer l’adresse de leur entreprise et en […]

Créer une société : toutes les étapes jusqu’à l’immatriculation

Créer une société

Pour créer une société, il faut procéder par étape et avec méthodologie. En adoptant une telle démarche, cela vous permet de mettre en place votre société dans de bonnes conditions et d’éviter de commettre des erreurs. Les principales étapes pour créer une société sont : le choix de la forme juridique de la société, la détermination des principales caractéristiques de la société, la rédaction des statuts, la réalisation des apports et les démarches d’immatriculation. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer une société, par ordre chronologique, et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans ces démarches : le choix de la forme juridique pour créer une société la détermination des principales caractéristiques de la société […]

Le régime de sécurité sociale du gérant de société civile

régime de sécurité sociale des gérants de sociétés civiles

Le gérant d’une société civile peut percevoir une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Dans une telle situation, la question de l’affiliation à la sécurité sociale doit être posée : le gérant relève-t-il de la sécurité sociale des indépendants ou du régime général de la sécurité sociale ? Ce dossier vous informe à propos du régime de sécurité social des gérants de sociétés civiles en fonction de leur situation au sein de la société (associé ou non) : Régime social du gérant associé de société civile Régime social du gérant non associé de société civile Régime social du gérant associé de société civile Aucun texte de loi n’évoque expressément l’affiliation à la sécurité sociale du gérant associé […]

Le droit au compte bancaire professionnel (en cas de refus d’ouverture)

Pour créer son entreprise, un entrepreneur a besoin de trouver une banque pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Toutefois, une banque a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Dans une telle situation, l’entrepreneur a la possibilité d’effectuer une procédure du droit au compte auprès de la Banque de France. Le refus d’ouverture d’un compte bancaire professionnel Une banque a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Dans une telle situation, la banque doit remettre une attestation écrite mentionnant le refus d’ouverture. L’attestation doit également informer l’entrepreneur de la procédure à suivre auprès de la Banque de France pour ouvrir un compte. Le droit au compte bancaire professionnel L’entrepreneur qui fait l’objet d’un refus […]

Les différents types d’apports : en propriété, en usufruit et en jouissance

Lors de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les apports en nature ne sont pas forcément transférés en propriété. Il est également possible de réaliser des apports en usufruit et des apports en jouissance. Ces trois types d’apports diffèrent au niveau de l’étendue des droits apportés à la société. Ils ne sont envisageables qu’avec les apports en nature, c’est-à-dire les biens autres que les sommes d’argent. Ce dossier vous informe à propos des différents types d’apports possibles au niveau des biens apportés en nature : Qu’est-ce qu’un apport en propriété ? Qu’est-ce qu’un apport en usufruit ? Qu’est-ce qu’un apport en jouissance ? Qu’est-ce qu’un apport en propriété ? Les apports en […]

Avantages et inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR)

avantages inconvenients ir

Lorsqu’un porteur de projet créé son entreprise, il doit choisir un régime fiscal et notamment le régime d’imposition de ses bénéfices. Il a le choix entre deux régimes : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (IR). Voici un dossier complet sur les avantages et les inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’un tableau récapitulatif. Les avantages de l’impôt sur le revenu (IR) L’impôt sur le revenu offre un avantage financier parfois significatif. En effet, dans ce mode d’imposition des bénéfices, ce n’est pas l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt sur les bénéfices mais directement le bénéficiaire des revenus. Les résultats sont donc imposés directement entre les mains de l’associé ou du chef d’entreprise concerné, dans la […]

L’apport en jouissance : définition, intérêt et fonctionnement

Les apports effectués à une société par un associé impliquent en principe un transfert de propriété : les apports en numéraire et les apports en nature sont transférés à la société qui en aura la pleine propriété. Toutefois, au niveau des apports en nature, il est également possible de réaliser des apports sans transmettre la propriété du bien à la société. Parmi ces possibilités, nous retrouvons notamment les apports en jouissance. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des apports en jouissance : Qu’est-ce qu’un apport en jouissance ? Avantages et inconvénients de l’apport en jouissance d’un bien à une société Réalisation d’un apport en jouissance Apport en jouissance et apport en usufruit : les différences […]

Comment financer l’ouverture d’une boulangerie ?

Pour créer et ouvrir sa propre boulangerie, l’entrepreneur doit mobiliser des financements généralement importants. En effet, l’exercice du métier de boulanger à son propre compte implique de réaliser plusieurs investissements en matériel professionnel ainsi qu’au niveau du local commercial. Dans la grande majorité des cas, l’ouverture d’une boulangerie est préalablement conditionnée à l’obtention d’un financement bancaire, en plus des apports personnels de l’entrepreneur. Ce dossier vous informe à propos du financement d’un projet d’ouverture de boulangerie : Les différents financements possibles pour ouvrir une boulangerie Le montant du financement pour ouvrir une boulangerie Les différents financements possibles pour ouvrir une boulangerie Le futur boulanger doit réunir tous les financements nécessaires à l’ouverture de sa boulangerie. Différentes sources de financement sont […]

Dépôt du capital social à la banque : comment faire ?

Les associés fondateurs d’une société commerciale (SARL, SAS…) qui se sont engagés à réaliser des apports d’argent pour la constitution du capital social doivent déposer sur un compte bloqué tout ou partie de leur apport. Le plus souvent, ce dépôt de capital est réalisé auprès d’une banque, avant la signature des statuts de la société. Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social à la banque : Quel montant faut-il déposer à la banque ? Comment déposer le capital social à la banque ? Comment libérer le capital social déposé à la banque ? Quel montant faut-il déposer à la banque ? Le montant qui doit être immédiatement débloqué à l’occasion de la constitution dépend […]

Créer une filiale : pourquoi et comment faire ?

creer une filiale pourquoi comment

Les entreprises sont parfois confrontées à des problématiques de taille et/ou d’organisation générées par leur développement. Ces dernières peuvent les pousser à se poser les questions suivantes : y-a-t-il un intérêt à créer une filiale ? Autrement dit, faut-il constituer un groupe ? Si oui, comment créer la filiale ? Voici un dossier portant sur le thème de la création d’une filiale et qui répond aux questions : Qu’est-ce qu’une filiale ? Pourquoi créer une filiale ? Comment créer une filiale ? Qu’est-ce qu’une filiale ? Une filiale est une société qui détenue majoritairement par une autre société, appelée la société « holding », « mère » ou encore « tête de groupe ». Cette entité exerce un contrôle sur sa fille au moyen d’une importante […]

Comment créer sa société à moindre coût ?

creer sa societe a moindre cout

La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût. Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être annulés Les honoraires d’avocat, de notaire ou […]

Le dépôt du capital social dans les SARL

Lors de la constitution d’une SARL, les associés qui se sont engagés à effectuer des apports en numéraire doivent réaliser leurs dépôts en capital social sur un compte bloqué. Cette obligation vise uniquement les associés qui apportent de l’argent à la SARL. Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social dans les SARL : Dépôt du capital social : les règles en SARL Comment effectuer le dépôt du capital social d’une SARL ? Que faut-il faire après le dépôt du capital social de la SARL ? Dépôt du capital social : les règles en SARL Dans les SARL, les apports en numéraire doivent être obligatoirement libérés d’au moins un cinquième de leur montant dès la […]

Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement

La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SAS ? Cette publication donne tout d’abord une définition de la SAS, dévoile son fonctionnement et récapitule tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique. Définition de la société par actions simplifiée (SAS) Présentation de la SAS La société par actions simplifiée est une personne morale qui obéit aux règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme son nom l’indique, […]

Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste

Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit en matière de nomination au poste de gérant, de fonctionnement tout au long du mandat ou de cessation des fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du statut de gérant d’une SCI : Comment nommer le gérant d’une SCI ? Quels sont les pouvoirs et les missions du gérant d’une SCI ? Comment mettre fin aux fonctions du gérant d’une SCI ? Que peuvent prévoir les statuts d’une SCI ? Que se passe-t-il si une SCI n’a pas de gérant ? Comment nommer […]

La protection sociale des freelances indépendants

Les freelances indépendants adhèrent à un régime de protection sociale dès le démarrage de leur activité. Leur régime de protection sociale dépend du statut juridique de leur entreprise. Les freelances indépendants sont en principe affiliés à la sécurité sociale des indépendants dès le démarrage de leur activité, sauf lorsqu’il exerce leur activité en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans ce cas, ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette distinction a un impact considérable au niveau de la protection sociale des freelances indépendants. Ce dossier vous informe sur les points importants à connaître à propos de la protection sociale des freelances indépendants : Le lien entre la protection sociale et le statut juridique du freelance indépendant […]

La clause d’exclusion dans les statuts de société

Les associés d’une société ont la possibilité d’intégrer dans les statuts une clause qui permet d’exclure un associé sous certaines conditions. Les textes de loi n’interdisent pas le recours à une telle clause, qui est donc utilisable à condition qu’elle soit prévue dans les statuts. Pour être efficace, la clause d’exclusion doit être précise et complète. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la clause d’exclusion d’un associé ainsi que l’intégration d’une telle clause dans les statuts d’une société : Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La rédaction d’une clause d’exclusion dans les statuts d’une société Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La clause d’exclusion permet d’exclure un associé de la société lorsqu’un événement déterminé, clair et objectif se réalise. La mise […]

Création d’entreprise : les vérifications préalables

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, vous devez procéder à plusieurs vérifications préalables. Cette démarche vous permettra de vous lancer dans de bonnes conditions et d’éviter plusieurs problèmes une fois l’entreprise créée. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste des vérifications à effectuer avant la création de votre entreprise : Vérifier la faisabilité du projet de création d’entreprise Valider le prévisionnel financier et déterminer les revenus futurs Être certain d’obtenir la jouissance du futur lieu d’exploitation Disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité S’assurer de l’éligibilité aux aides à la création d’entreprise Vérifier la faisabilité du projet de création d’entreprise La première vérification à effectuer avant de démarrer un projet de création […]

L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS

Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas nécessairement les mêmes […]

La répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs

Lors de la constitution d’une société, la répartition des titres constitutifs du capital social entre les associés fondateurs est une problématique majeure. Celle-ci se traduit par la répartition des droits et des pouvoirs au sein de la société. La répartition du capital détermine donc l’importance de chaque associé fondateur au sein de la société. Ce dossier vous informe à propos de la répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs, en vous expliquant quels sont les enjeux de la répartition, quels sont les critères à prendre en compte pour la déterminer et quels sont les outils juridiques existants pour la faciliter : Les enjeux de la répartition du capital entre les associés fondateurs Les critères à prendre en compte […]

S’associer à 50/50 : avantages et inconvénients

Lorsque deux entrepreneurs s’associent pour lancer un projet dans lequel ils apportent une contribution similaire, tant humainement que financièrement, il parait logique de s’associer à 50/50. La création d’une société à 50/50 par deux associés présente des avantages et des inconvénients qu’il faut appréhender avant de se lancer dans une telle association. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des avantages et des inconvénients d’une association à 50/50 au sein d’une société : S’associer à 50/50 : Les avantages S’associer à 50/50 : Les inconvénients S’associer à 50/50 : Synthèse S’associer à 50/50 : Les avantages L’association à 50/50 dans la société est un résultat logique pour deux associés qui s’investissent également d’un point de vue […]

Financement participatif : ce qu’il faut savoir

Le financement participatif est une technique de financement qui consiste à mettre en relation des entrepreneurs avec des particuliers dans le but d’obtenir un soutien financier. Ce soutien peut prendre différentes formes : financement participatif par investissement en capital, par prêts ou par dons. Ce dossier aborde plusieurs sujets importants à propos du financement participatif : Quelques rappels au sujet du financement participatif Les différentes formes de financement participatif La plateforme de financement participatif : l’intermédiaire indispensable Comment préparer une campagne de financement participatif ? Comment sécuriser une campagne de financement participatif ? Quelques rappels au sujet du financement participatif Le financement participatif est une technique de financement qui consiste à mettre en relation des entrepreneurs avec des particuliers dans […]

Quel type de société choisir pour votre entreprise ?

Vous avez décidé de créer une société pour démarrer votre activité professionnelle ? Il est désormais nécessaire de choisir le type de société (SARL, SAS, SNC…) que vous allez créer afin de pouvoir entamer vos démarches de constitution. Ce dossier vous conseille dans le choix de votre type de société en abordant plusieurs questions incontournables. En répondant à ces questions, vous parviendrez à choisir le type de société qui vous convient : Combien y-a-t-il de participants dans le projet de création d’entreprise ? Quel niveau de risque acceptez-vous dans le cadre de votre projet ? Auprès de quel régime de sécurité sociale souhaitez-vous être affilié ? Quel niveau de flexibilité avez-vous besoin pour organiser votre société ? Les autres critères […]

Comment publier une annonce légale de création de société ?

Pour constituer une société, un entrepreneur doit publier une annonce légale de création de société devant mentionner plusieurs informations obligatoires. Cette annonce légale de création de société peut être publiée dans un journal imprimé ou dans un service de presse en ligne (nouveauté introduite par la loi PACTE) habilité à cette fin. Ce dossier vous explique comment publier une annonce légale de création de société : Quand faut-il publier son annonce légale de création de société ? Comment faut-il publier son annonce légale de création de société ? Quelles sont les informations à indiquer dans l’annonce légale de création de société ? Publier une annonce légale de création de société sur internet Quand faut-il publier son annonce légale de création […]

L’acquisition d’un local professionnel : tout ce qu’il faut savoir

Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel. Les besoins en la matière dépendent de l’activité et de l’organisation choisie au niveau de l’entreprise. Si certains entrepreneurs peuvent exercer leur activité à leur domicile, il est la plupart du temps nécessaire d’avoir un local professionnel. Plusieurs solutions sont possibles, l’entrepreneur doit choisir entre la location ou l’acquisition de son local professionnel. Dans ce dossier, nous traitons plusieurs problématiques liées à l’acquisition d’un local professionnel : Comment acheter un local professionnel ? Avantages et inconvénients de l’acquisition du local professionnel La location, alternative à l’acquisition du local professionnel Comment trouver son local professionnel ? Les frais à prévoir lors de l’acquisition d’un local professionnel Comment acheter un local professionnel […]

Comment choisir son contrat d’affacturage ?

En France, chaque année, l’affacturage est de plus en plus plébiscité par les entreprises qui souhaitent financer leur trésorerie. Aujourd’hui, l’affacturage dépasse tous les autres produits de financement, à savoir : le découvert bancaire, la Dailly, l’escompte, MCNE. Par ailleurs, l’image du factoring s’améliore tous les ans, car il n’est plus destiné uniquement aux entreprises en difficultés, mais aussi aux petites, aux moyennes et aux grandes entreprises en phase de croissance ou de restructuration ayant des besoins de trésorerie à court terme. Le factoring aide les sociétés à payer sous 8 ou 24 heures les factures clients sans attendre les échéances de règlement (45 jours en fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs
id quis, Curabitur non commodo elementum Praesent velit, in ipsum sit ut