Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Quand faut-il immatriculer son entreprise ?

quand immatriculer l'entreprise

L’immatriculation de l’entreprise est l’ultime étape de préparation de projet, il s’agit de l’aboutissement. Après avoir immatriculé l’entreprise, le porteur de projet démarre officiellement sa nouvelle activité. Le moment choisi pour immatriculer son entreprise doit tenir compte de plusieurs paramètres. En effet, plusieurs éléments sont susceptibles de venir contrarier vos plans à ce niveau. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les paramètres à prendre en compte pour réfléchir à la question suivante : quand faut-il immatriculer l’entreprise ? Date d’immatriculation d’entreprise et début d’activité Date d’immatriculation d’entreprise et aides Pôle emploi Date d’immatriculation d’entreprise et clause du contrat de travail Date d’immatriculation d’entreprise et enjeux fiscaux Quand devez-vous immatriculer votre entreprise : récapitulatif des situations Date […]

Comment immatriculer une EIRL ?

immatriculation eirl

Les formalités d’immatriculation d’une EIRL sont, en pratique, assez simples. Elles ressemblent fortement à celles prévues pour l’entreprise individuelle classique mais il existe tout de même quelques exceptions. En effet, pour immatriculer une EIRL, il faut remplir une déclaration de création, établir une déclaration d’affectation, rassembler des documents, rédiger des attestations et déposer une demande d’immatriculation. Il conviendra également, une fois l’activité commencée, d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise. Voici la procédure à suivre et les formalités à accomplir pour immatriculer une EIRL. Immatriculer une EIRL : une procédure rapide et des formalités simplifiées Les formalités à accomplir pour immatriculer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sont légèrement plus importantes que celles en vigueur pour immatriculer une entreprise […]

Les documents et justificatifs à fournir pour créer une micro-entreprise

documents justificatifs creer et immatriculer micro entreprise

Les règles à suivre pour immatriculer une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Il peut s’agir de l’une des trois formes suivantes : l’entreprise individuelle (EI), l’EI à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). De ce fait, la nature des justificatifs à communiquer pour créer l’entreprise varie. Voici la liste des documents à fournir pour créer une micro-entreprise, en fonction des 3 possibilités offertes par la loi. La liste des documents à fournir dépend du statut juridique de la micro-entreprise Comme indiqué à plusieurs reprises, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal et social simplifié sous lequel peuvent se placer différents types d’entreprises. Pour bénéficier du […]

A qui faut-il s’adresser pour s’inscrire en tant que micro-entrepreneur ?

inscription micro entrepreneur ou

Un micro-entrepreneur doit demander son inscription. sur un registre. Pour les commerçants et artisans, cela consiste à demander une immatriculation sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Les professionnels libéraux échappent à cette règle. Ils ne doivent pas s’immatriculer sur un registre mais simplement déclarer leur activité à l’URSSAF. Voici les interlocuteurs et les destinataires du dossier de demande d’immatriculation d’une micro-entreprise. Vous demandez votre inscription par courrier ou au guichet : le destinataire Si vous souhaitez déposer la demande d’immatriculation de votre micro-entreprise au format papier, vous avez 2 possibilités : Soit vous vous rendez sur place et le déposer au […]

Comment télécharger un extrait Kbis gratuitement ?

telechargement kbis gratuit

Jusqu’il y a peu, il demeurait impossible d‘obtenir un extrait Kbis gratuitement. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. La mise à disposition du Kbis faisait l’objet d’une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l’ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l’entreprise et elle doit la concerner. Des solutions alternatives existent pour obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Les voici. Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des […]

Société sans activité : qu’est-ce que c’est, pourquoi et comment la créer ?

societe sans activite

En général, les fondateurs d’une société commencent à exploiter l’activité immédiatement. Mais ce n’est pas toujours le cas. Pour anticiper certains problèmes administratifs et permettre aux sociétés d’accomplir des démarches spécifiques avant de démarrer officiellement leur activité, un statut particulier a été créé : la société sans activité. Voici un dossier qui s’intéresse à cette particularité. Il répond aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une société sans activité ? Pourquoi créer une société sans activité ? Comment créer une société sans activité ? Comment déclarer la prise d’activité ? Qu’est-ce qu’une société sans activité ? Une société sans activité est une société qui n’exploite pas d’objet social. Cette dernière n’exerce pas d’activité commerciale. Par conséquent, elle ne dispose que d’un siège […]

Compte bancaire professionnel ou personnel ? Règles, choix, différences

Compte bancaire professionnel ou personnel ?

Une entreprise a nécessairement besoin d’un compte bancaire, notamment pour recevoir les paiements de ses clients et pour payer ses fournisseurs. Le compte bancaire à ouvrir n’est pas forcément un compte professionnel. À ce niveau, tout dépend de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique. Ce dossier vous explique quelles sont les règles applicables aux entreprises en matière de compte bancaire, vous explique quelles sont les différences entre un compte professionnel et un compte personnel, et vous conseille pour faire votre choix. Rappel des obligations en matière de compte bancaire pour les entreprises Compte bancaire professionnel et compte bancaire personnel : les différences Choisir un compte bancaire professionnel ou un compte bancaire personnel ? Rappel des obligations en […]

Immatriculer une entreprise : 10 questions fréquentes sur la procédure

faq immatriculation entreprise

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle ou société), doivent être immatriculée. Même les micro-entrepreneurs sont concernés par cette obligation. La démarche consiste à demander une inscription sur un registre spécial. Une entreprise qui accomplit les formalités d’immatriculation obtient, à l’issue de la procédure, un numéro unique d’identification et divers documents officiels (extrait Kbis ou extrait K notamment). Voici 10 questions fréquemment posées sur la procédure d’immatriculation d’une entreprise, ainsi que leurs réponses : SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR L’IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE L’immatriculation, en quoi ça consiste ? Faut-il passer par un expert-comptable ou un avocat ? Quad faut-il déposer la demande d’immatriculation ? Les formalités sont-elles identiques pour toutes ? Combien coûte une immatriculation d’entreprise […]

Quand faut-il immatriculer son entreprise ?

quand immatriculer entreprise

Pour donner officiellement naissance à son entreprise, un créateur doit obligatoirement l’immatriculer. La démarche consiste à déposer un dossier à un organisme afin que l’entité soit inscrite sur un registre et dispose d’un numéro unique d’identification. Mais alors, à quel moment faut-il demander l’immatriculation d’une entreprise ? En principe, avant le lancement de l’activité, ou au plus tard dans les semaines qui suivent. Mais de nombreuses règles encadre les délais. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Il faut, en principe, immatriculer son entreprise lors du lancement de l’activité L’immatriculation d’une entreprise aboutit à son inscription sur des registres légaux. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les entreprises commerciales et/ou du répertoire des métiers […]

Comment immatriculer une micro-entreprise ?

immatriculer une micro-entreprise

Pour démarrer une nouvelle activité professionnelle en micro-entreprise, vous devez commencer pour immatriculer votre entreprise afin de lui donner une existence légale. La micro-entreprise est un régime fiscal, et non pas une forme d’entreprise. Au niveau des formalités d’immatriculation qu’il fait accomplir, il faut donc se référer au statut juridique que vous avez choisi (entreprise individuelle, EIRL). Ce guide vous explique comment immatriculer une micro-entreprise : Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise Immatriculer une micro-entreprise : toutes les étapes Immatriculer une micro-entreprise : faire soi-même ou déléguer ? Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise L’immatriculation correspond aux démarches que vous allez accomplir en vue de donner légalement naissance à votre micro-entreprise. Il […]

Kbis de SAS : présentation, contenu et obtention

kbis sas

Toutes les sociétés officiellement déclarées et inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. La société par actions simplifiée (S.A.S) n’échappe pas à cette règle. Dans ce dossier, vous découvrirez à quoi sert ce document, quelles sont les informations qui y figurent et comment l’obtenir dans le cadre d’une procédure de constitution d’une SAS. Extrait Kbis de SAS : à quoi sert ce document ? Un extrait Kbis est une sorte de carte d’identité de la SAS. De façon générale, il s’agit d’un document qui permet de prouver l’existence officielle d’une société. Grâce aux informations qu’il contient, il justifie, à lui seul, l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement […]

EURL et micro-entreprise : comparaison des formalités d’immatriculation

comparaison formalites immatriculation eurl micro entreprisz

La création d’une entreprise passe inéluctablement par l’accomplissement de formalités légales dont l’objectif est de lui donner une existence officielle. La nature et la complexité des travaux dépendent, en partie, du statut juridique choisi par le créateur, à savoir ici l’EURL ou la micro-entreprise. Certaines formalités sont toutefois communes aux deux structures. Voici un dossier comparatif des formalités à accomplir pour immatriculer une EURL et une micro-entreprise : points communs et différences entre les deux procédures. Formalités d’immatriculation : points communs entre EURL et micro-entreprise On identifie généralement trois points communs au niveau des formalités d’immatriculation, entre une EURL et une micro-entreprise : la déclaration de début d’activité/création, l’envoi de justificatif et le dépôt d’une demande d’immatriculation. Remplissage d’un formulaire […]

A combien s’élèvent les frais administratifs pour constituer une EURL ?

frais administratif pour constituer eurl

Pour constituer une EURL, il faut accomplir plusieurs démarches administratives : publication d’une annonces légales, dépôt d’une demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, désignation d’un commissaire aux apports… Chacun d’entre elles génère des frais, que l’on appelle couramment des frais administratifs. Leur montant est encadré par la Loi ; il est donc le même pour tous les créateurs d’entreprises. Les voici en détail. Les frais de publication d’une annonce légale de constitution L’associé unique d’une EURL doit faire paraître une annonce légale dans un support habilité à en diffuser. Il s’agit, en général, d’un journal d’annonces légales (JAL). Ce dernier doit couvrir le département du lieu du siège social de la société. La publication de l’avis de constitution […]

Les frais administratifs à prévoir pour constituer une SASU

frais administratif constitution sasu

La constitution d’une SASU occasionne des frais incompressibles que l’on appelle des frais administratifs. Ils résultent de l’accomplissement de formalités légales. Ils ont, par conséquent, un caractère obligatoire et il est impossible d’y échapper. On distingue généralement les frais de commissariat aux apports, les frais d’annonces légales et les frais de greffe. Voici le détail des montants à payer à chaque prestataire/organisme. Les frais administratifs de commissariat aux apports L’associé unique peut effectuer différents types d’apports au capital de sa SASU. On retrouve généralement de l’argent (apport en numéraire) mais le capital peut également compter des biens appartenant initialement à l’associé unique et dont la propriété a été transférée à la société pour les besoins de son activité (apports en […]

Immatriculation d’entreprise : où faut-il envoyer son dossier ?

destinataire dossier demande immatriculation entreprise

Pour immatriculer son entreprise, il faut accomplir de nombreuses démarches et formalités. La procédure s’achève avec la remise d’un extrait Kbis, suite au dépôt d’un dossier à un organisme particulier appelé le centre de formalités des entreprises (CFE). Sa particularité : l’interlocuteur exact dépend de la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) et de l’activité exercée (commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Voici quel doit être le destinataire de votre demande d’immatriculation d’entreprise. Le centre de formalités des entreprises : le destinataire du dossier constitution Pour qu’une entreprise existe officiellement, elle doit être inscrite sur un registre légal. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM). Elle doit, au passage, obtenir un […]

SASU ou micro-entreprise : comparaison des formalités d’immatriculation

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et la micro-entreprise sont deux statuts d’entreprise qui permettent à un entrepreneur de se lancer seul. Ces structures présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de la démarche à suivre pour demander leur immatriculation. La micro-entreprise se distingue par sa simplicité de constitution. Voici un comparatif des formalités à accomplir pour immatriculer chaque type d’entreprise. Ce dossier comprend 3 parties : les formalités communes entre la SASU et la micro-entreprise, les formalités propres à la SASU et enfin les formalités spécifiques à la micro-entreprise. Les formalités d’immatriculation communes à la SASU et à la micro-entreprise Remplir une déclaration de début d’activité Pour déclarer le lancement d’une activité au sein d’une nouvelle structure (SASU […]

Les démarches administratives à accomplir pour créer une entreprise

démarches administratives pour créer une entreprise

Pour créer une entreprise, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches administratives. La liste de ces démarches dépendra notamment la forme juridique de l’entreprise. Pour l’entrepreneur, ces démarches sont importantes. Une fois qu’elles sont réalisées, son entreprise aura une existence légale et il pourra démarrer sa nouvelle activité professionnelle. Ce guide vous informe sur toutes les démarches administratives à accomplir en fonction de la forme juridique de votre entreprise : Tableau récapitulatif des démarches administratives de création d’entreprise Les démarches administratives de création d’entreprise La déclaration administrative pour l’immatriculation de l’entreprise et ses annexes La déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle Tableau récapitulatif des […]

Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET

Une entreprise est enregistrée auprès de l’administration grâce à deux numéros d’identification : un numéro SIREN et un numéro SIRET. Le numéro SIREN identifie l’entreprise sur le territoire nationale. Le numéro SIRET, quand à lui, permet d’identifier l’entreprise géographiquement ou d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Ce dossier vous explique comment obtenir ces numéros d’identification pour votre entreprise : Quelques rappels sur les numéros SIREN et SIRET Comment obtenir un numéro SIREN et un SIRET ? Les démarches d’immatriculation pour obtenir un SIREN et un SIRET Quelques rappels à propos des numéros SIREN et SIRET Le numéro SIREN correspond à l’identifiant nationale de l’entreprise. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro ne sera jamais modifié, l’entreprise le garde tout au […]

Comment créer son entreprise rapidement et facilement ?

créer son entreprise rapidement et facilement

Vous souhaitez créer votre entreprise rapidement et facilement mais vous ne savez pas comment faire ? Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs solutions et astuces pour accomplir vos démarches sans perdre de temps et sans difficultés. Les solutions abordées dans ce dossier sont adaptées aux créations d’entreprises unipersonnelles. En présence de plusieurs associés, nous recommandons aux entrepreneurs de se faire accompagner par un professionnel. En effet, des sujets importants doivent être étudiés avec un professionnel. Comment créer une micro-entreprise rapidement et facilement ? Comment créer une société rapidement et facilement ? Pourquoi utiliser un service de création d’entreprise en ligne ? Comment créer une micro-entreprise rapidement et facilement ? Pour créer votre micro-entreprise sans perdre de temps, vous pouvez […]

Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises et à qui s’adresser ?

centre formalites entreprises

Le centre de formalités des entreprises – CFE – constitue l’interlocuteur unique et privilégié des entrepreneurs. Il est le destinataire des dossiers de demande d’immatriculation des entreprises, de modification et de cessation d’activité et joue un rôle d’intermédiaire entre les différents acteurs. Voici un dossier sur le centre de formalités des entreprises répondant aux questions : Qu’est-ce qu’un CFE ? Quel est le rôle d’une CFE ? A quel CFE faut-il s’adresser ? Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises (CFE) ? Un centre de formalités des entreprises (CFE) est un organisme qui fait office d’interface entre, d’une part, les entreprises et, d’autre part, les administrations. Il s’agit des administrations fiscales (services des impôts des entreprises), sociales (URSSAF, sécurité sociale […]

Le prix d’une annonce légale de création (SASU, SAS, EURL, SARL, SA…)

La constitution d’une société, quelle qu’elle soit, nécessite la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Une fois la diffusion de l’annonce programmée, le journal remet aux associés une attestation de parution. Ce document leur permet, entre autre, de demander l’immatriculation de leur société. Cette formalité a un coût, que nous vous détaillons ici. Voici le prix d’une annonce légale de création d’entreprise. Le prix d’un avis de création de SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA ou de SCI La Loi PACTE a forfaitisé le prix de certaines annonces légales de constitution de société. Le tarif est le même quel que soit le journal d’annonces légales choisi (hors souscription d’options ou de services additionnels). Les forfaits d’annonces légales […]

Attestation de parution de l’annonce légale de création : utilité & obtention

La création d’une société nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Parmi elles, on retrouve notamment la rédaction d’un avis de création et sa publication dans un journal d’annonces légales. Ce dernier remet, une fois la diffusion programmée, une attestation de parution. Ce document sert exclusivement à informer les tiers et à immatriculer la société. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de celle-ci. A quoi sert l’attestation de parution d’une annonce légale de création ? La constitution d’une société est une étape importante. Une fois immatriculée, cette dernière disposera de la personnalité juridique, et donc de son propre patrimoine. Elle pourra, par ailleurs, prendre des engagements, conclure des actes, signer des contrats, etc. C’est pourquoi la Loi impose la diffusion […]

Création d’entreprise : à quoi correspondent les frais administratifs ?

Les frais administratifs regroupent plusieurs postes de dépenses que rencontre un créateur pour procéder à l’immatriculation de son entreprise. Ils sont incompressibles, cela signifie qu’il est impossible de réduire leur montant. En effet, ils résultent de l’application de la Loi et, plus particulièrement, de barèmes publiés par décret chaque année. Voici la nature et le montant des frais administratifs à payer pour créer une entreprise (entreprise individuelle, micro-entreprise ou société). Création d’entreprise : les différents types de frais administratifs Le terme « frais administratifs » englobe, en réalité, 2 types de frais : les frais de publication de l’annonce légale (payés à un journal d’annonces légales) et les frais de demande d’immatriculation (payés au greffe du tribunal de commerce). Les frais de […]

Guichet-entreprises.fr : comment fonctionne ce service en ligne ?

De nombreuses plateformes juridiques permettent de créer son entreprise en ligne. En général, elles sont payantes. Toutefois, il existe une solution gratuite – mais un peu moins complète – gérée par les pouvoirs publics qui permet d’immatriculer son entreprise sur internet : il s’agit du site Guichet-entreprises.fr. Voici tout ce qu’il faut connaître à propos de ce service en ligne permettant de réaliser les démarches administratives liées à une création d’entreprise. Guichet-entreprises.fr : de quoi s’agit-il ? Guichet-entreprises.fr est un service qui permet à toute personne qui le souhaite de s’informer et de réaliser toutes les démarches administratives en vue d’immatriculer son entreprise. Tous les statuts juridiques sont concernés : entreprise individuelle (y compris micro-entreprise), société commerciale ou civile, société […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs