Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

La double immatriculation : définition, obligation, entreprises concernées

double immatriculation entreprise

Certaines entreprises doivent, au cours de leurs démarches de création, demander leur immatriculation à deux registres. On parle de double immatriculation. Cette situation n’est pas rare en pratique. Elle concerne notamment les sociétés commerciales qui exercent une activité artisanale et les entreprises individuelles qui exercent à la fois une activité artisanale et une activité commerciale. La double immatriculation pourrait toutefois disparaître au 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la double immatriculation : De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Vers une suppression de la double immatriculation en 2023 ? La double immatriculation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Actuellement, les entreprises doivent demander leur inscription sur un registre légal pour exister […]

Extrait K, K-bis et D1 : différences, contenu et modalités d’obtention

Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité. Quelle est la différence entre ces extraits ? Que contiennent-ils ? Comment les obtenir ? Voici un dossier qui répond à ces questions importantes. K, Kbis et D1 : qui est concerné par chaque type d’extrait ? Les extraits K, Kbis et D1 présente la même utilité. Ils permettent à une entreprise de prouver son inscription aux registres […]

Est-il obligatoire de faire immatriculer son entreprise ?

immatriculation entreprise obligatoire ou pas

Immatriculer une entreprise consiste à demander son inscription sur un registre particulier. Ce n’est qu’à compter de cette inscription qu’une entreprise existe véritablement. Cela dit, l’immatriculation est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Ou bien existe-t-il des exceptions pour certaines formes juridiques ? En réalité, l’immatriculation est une formalité légale qui concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet, ainsi que la procédure à suivre selon la forme de l’entreprise. L’immatriculation, une formalité légale obligatoire pour toutes les entreprises Pour exister, une entreprise doit obligatoirement figurer sur un registre légal. Il en existe plusieurs (registre du commerce, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL ou des agents commerciaux, etc.). L’immatriculation […]

L’immatriculation d’une entreprise : tout comprendre

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L’immatriculation est l’étape finale du processus de création d’entreprise. Il s’agit d’une formalité légale obligatoire à laquelle sont confrontés tous les types d’entreprises. Au final, elle permet de lui donner naissance. Une entreprise immatriculée existe officiellement et est reconnue en tant que tel. Cette démarche soulève toutefois de nombreuses questions, auxquelles nous avons choisi d’y répondre dans ce dossier. Voici 8 points importants à connaître au sujet de l’immatriculation d’une entreprise : Qu’est-ce que c’est ? Est-ce que c’est obligatoire ? Quelles sont les grandes étapes ? Quel est le contenu de la demande ? Où faut-il envoyer le dossier ? A-t-on le droit le faire soi-même ? Combien ça coûte ? Que faut-il faire après ? L’immatriculation d’une entreprise, […]

Obtenir un extrait Kbis : pourquoi et comment faire ?

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Pour obtenir un extrait Kbis, le créateur d’entreprise doit demander l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe. La réalisation de cette formalité est obligatoire, car ce document justifie la création et l’existence légale de l’entreprise. Ce dossier vous explique pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis : Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Que retrouve-t-on sur un extrait Kbis ? Comment faire pour obtenir un extrait Kbis ? Obtenir un extrait Kbis simplement et rapidement Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Pour que votre entreprise ait une existence légale, vous devez obtenir un extrait Kbis. Ce document atteste que l’entreprise est créée et qu’elle existe légalement (elle est enregistrée au registre […]

Le dossier d’immatriculation d’une société : contenu, destinataire et envoi

Pour exister, une société doit demander son immatriculation sur un registre spécial. L’inscription s’effectue à la suite du dépôt d’un dossier, que l’on appelle un dossier de demande d’immatriculation de société. Le contenu de celui-ci dépend de la forme de la société et de ses caractéristiques. Son destinataire varie également en fonction de ces critères. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du dossier d’immatriculation d’une société : Que faut-il faire avant de déposer la demande d’immatriculation ? Quel est le contenu du dossier de demande d’immatriculation ? Où faut-il envoyer la demande d’immatriculation de la société ? Les choses à faire avant de déposer une demande d’immatriculation de société L’immatriculation est la dernière étape du processus de création […]

Créer une société : comment faire ?

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Créer une société est un travail qui s’effectue en plusieurs étapes. Le travail commence par la rédaction d’un projet de statuts, dans lequel les associés devront s’accorder sur l’organisation de la future société, et se termine par l’immatriculation de l’entreprise (avec l’obtention du fameux extrait Kbis). Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer une société. Planifier la création d’une société Rédiger le projet de statuts de la société à créer Réaliser les apports au capital social de la société Finaliser et signer les statuts définitifs de la société Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales Procéder à la demande d’immatriculation de la société Planifier la création d’une société Pour créer une société, il […]

Comment créer sa société en ligne ?

comment creer sa societe en ligne

Créer sa société en ligne permet de gagner du temps, et, parfois, d’économiser de l’argent. Les démarches à effectuer sont les mêmes qu’en cas de création « papier » mais la procédure va beaucoup plus vite. Le risque d’erreur est, par ailleurs, moins important. Le processus, totalement dématérialisé, présente toutefois certaines particularités. C’est précisément à ces dernières que ce dossier est consacré. Il répond concrètement à la question : comment créer sa société en ligne ? Voici le sommaire de ce guide complet : Les différentes possibilités pour créer sa société en ligne Créer sa société en ligne : les étapes à suivre Rédiger ses statuts en ligne Déposer le capital social en ligne Publier une annonce légale en ligne Remplir les […]

Créer une société commerciale : comment faire ?

Créer une société commerciale

Les sociétés commerciales sont des structures utilisées par les entrepreneurs qui veulent se lancer dans une activité professionnelle en créant une société. Il existe de nombreuses formes juridiques possibles : les SARL et les EURL, les SAS et les SASU, les autres sociétés par actions, les SNC… Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société commerciale : Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Les différents types de société commerciale Le choix de la forme juridique d’une société commerciale Les formalités pour créer une société commerciale Comment créer une société commerciale ? Les solutions Combien coûte la création d’une société commerciale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Une société commerciale correspond à une société qui exerce une […]

Qu’est-ce qu’un support habilité à recevoir des annonces légales ?

qu'est-ce qu'un support habilité à recevoir des annonces légales - SHAL

Toutes les sociétés sont concernées par les annonces légales. Elles doivent, en effet, rédiger et diffuser des avis pour chaque événement marquant de leur existence. Ainsi, cette formalité concerne notamment la création, la modification des statuts ou la dissolution et la liquidation. Aucun moyen ne permet, encore à l’heure actuelle, d’échapper à cette obligation légale. Cela dit, des allègements ont eu lieu en 2020 et ont simplifié la procédure. La notion de SHAL (support habilité à recevoir des annonces légales) a, en effet, remplacé celle de JAL (journal d’annonces légales). Plus exactement, le JAL fait dorénavant partie des SHAL. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’un support habilité à recevoir des annonces légales – SHAL ? […]

Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?

De nombreuses étapes composent le parcours de création d’une SASU. Il faut, tout d’abord, déterminer les principales caractéristiques de la société, en respectant certaines règles. Ainsi, l’associé unique doit lui trouver un nom, décrire l’activité, attribuer une adresse administrative, nommer le président et fixer le capital social. A compter de ce moment, il dispose des informations nécessaires pour rédiger un projet de statuts, afin notamment de bloquer le capital social. Il ne lui reste plus qu’à signer les statuts définitifs et effectuer les formalités légales pour donner naissance à la société : publier une annonce légale, remplir un formulaire de déclaration de constitution et déposer une demande d’immatriculation. Voici, en détail, les 10 étapes de création d’une SASU (société par […]

5 questions-réponses sur la rédaction des statuts de société

questions-réponses sur la rédaction des statuts

Si vous avez décidé de créer votre société (une SARL, une SAS, une EURL, une SASU…) pour lancer une nouvelle activité, vous allez devoir rédiger des statuts pour la constituer puis pour accomplir vos démarches d’immatriculation. La rédaction des statuts d’une société est une étape importante, puisque c’est ce document qui fixera son cadre de fonctionnement. Voici 5 questions-réponses importantes à propos de la rédaction des statuts de société : Les statuts d’une société : qu’est-ce que c’est ? Qui va rédiger les statuts d’une société ? Quel format de document utiliser pour rédiger les statuts d’une société ? Par où commencer pour rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les décisions à prendre pour rédiger les statuts d’une […]

Publier une annonce légale avec Le Coin des Entrepreneurs : le guide

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Publier une annonce légale avec Le Coin Des Entrepreneurs, c’est possible grâce au partenariat mis en place avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces. Ce dernier met à disposition un support habilité à diffuser des annonces légales. Quant au service, 100% web, il permet de publier un avis de constitution, de modification ou de fermeture, en ligne et au prix le plus bas. Voici les caractéristiques de la plateforme, ainsi que ses modalités de fonctionnement (utilisation, coût…). Présentation du service Le Coin Des Entrepreneurs, en association avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces, met à votre disposition un service de publication d’annonces légales en ligne. L’objectif de ce partenariat est très simple : faciliter vos démarches et vos […]

Combien coûte une banque en ligne pour professionnel ?

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Les banques en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années. De plus en plus d’entrepreneurs « sautent le pas » et ouvrent des comptes bancaires professionnels dans ce type d’établissement. Toutefois, les tarifs, et donc le coût global de ces solutions, sont parfois un peu difficiles à comprendre tant les offres – ainsi que leurs conditions – sont nombreuses. Il faut également prendre en compte les caractéristiques de l’entreprises (forme, taille, etc.), ainsi que ses besoins. Voici, concrètement, combien coûte une banque en ligne pour professionnel (entreprise individuelle, société…). Le prix d’une banque en ligne pour pro dépend de la forme de l’entreprise Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne n’acceptent pas forcément toutes les formes juridiques […]

Comment immatriculer une entreprise en ligne ?

immatriculer une entreprise en ligne

Pour réaliser vos formalités d’immatriculation d’entreprise, vous pouvez tout gérer par internet. Cela vous permet de simplifier la réalisation de vos démarches et de gagner du temps. Pour immatriculer une entreprise en ligne, il est possible de se charger soi-même des formalités, et de transmettre le dossier sur le guichet en ligne, ou d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer une entreprise en ligne : En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? Les avantages d’immatriculer une entreprise en ligne Comment immatriculer une entreprise en ligne ? Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? L’immatriculation en ligne […]

Nouveau registre national unique pour les entreprises à compter de 2023 !

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Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL, registre des agents commerciaux… De nombreux registres légaux existent à l’heure actuelle et il est souvent difficile de s’y retrouver. Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, la Loi PACTE a prévu de créer un registre unique. Le registre national unique des entreprises devrait voir le jour au 1er janvier 2023, au même instant que le guichet unique. Voici ce que prévoient les textes à son sujet. Registres légaux des entreprises : le cadre actuel Actuellement, il existe une multitude de registres ou répertoires légaux. Les entreprises doivent s’immatriculer à l’un d’entre eux – en fonction de la nature de leur activité – et déclarer tout changement […]

Utilisation d’un modèle de statuts : y-a-t-il un risque ?

risques modeles de statuts

Pour créer une société, il faut respecter un certain formalisme et notamment rédiger des statuts. Plusieurs options sont envisageables. Il est possible de déléguer à un professionnel le soin de les établir ou, à l’inverse, de les rédiger soi-même. C’est dans ce dernier cas de figure que l’on retrouve le fameux « modèle de statuts ». Il s’agit d’un document type, que l’on retrouve sur une source particulière (internet par exemple), et qu’il suffit de compléter. Économique, cette solution n’est toutefois pas sans danger… Alors, les modèles de statuts présentent-ils un risque particulier ? Voici la réponse… Utilisation d’un modèle de statuts pour SASU ou EURL : peu de dangers… La SASU et l’EURL sont deux formes de sociétés unipersonnelles. Cela signifie […]

Créer sa SCI sur Legalplace : informations, services et tarifs

Legalplace est une plateforme en ligne qui propose de nombreux services pour les entrepreneurs, au niveau de la création de leur entreprise puis de sa gestion. Sur la plateforme Legalplace, vous pouvez bénéficier d’un service qui vous permet de créer votre SCI en ligne. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le service en ligne de création de SCI proposé par Legalplace (fonctionnement, services proposés, tarifs et avis des utilisateurs) : Créer sa SCI avec Legalplace : quels sont les services proposés ? Comment créer sa SCI sur Legalplace ? Les tarifs pour créer une SCI sur Legalplace Les avis des clients qui ont utilisé Legalplace Créer sa SCI avec Legalplace : quels sont les services proposés ? […]

Comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs d’une société ?

consulter registre beneficiaires effectifs rbe

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) a fait son apparition en 2017. L’obligation de déclarer l’identité des personnes qui contrôlent la société concerne toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Les informations récoltées n’étaient, jusqu’en 2021, consultables que par certains organismes publics et judiciaires. Dorénavant, certaines d’entre elles sont accessibles gratuitement au grand public. Voici comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs d’une société en ligne. Le registre des bénéficiaires effectifs : une obligation déclarative Depuis 2017, toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Il s’agit des associés qui détiennent, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une société holding par exemple), plus de 25% du capital ou des droits de vote. Si […]

Avantages et points forts de Legalplace pour créer son entreprise

avantages d'utiliser Legalplace

Legalplace propose plusieurs services juridiques en ligne pour aider les entrepreneurs à gérer leurs formalités. Les entrepreneurs peuvent notamment utiliser la plateforme pour procéder à la création de leur entreprise. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les avantages dont vous pourriez bénéficier en utilisant Legalplace pour créer votre entreprise : Quels sont les avantages d’un service en ligne comme Legalplace ? Avantages et points forts de Legalplace pour créer son entreprise Créer son entreprise avec Legalplace : profitez de notre avantage client Quels sont les avantages d’un service en ligne comme Legalplace ? En utilisant un service en ligne comme Legalplace pour réaliser des formalités juridiques, vous allez tout d’abord économiser du temps sur vos démarches. En effet, la […]

Assurance responsabilité civile professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle fournit des garanties indispensables à l’entreprise, car elle lui permet d’être couverte contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, cela dépend de la nature de l’activité. En pratique, elle est toutefois vivement conseillée pour éviter de mettre l’entreprise en danger si un dommage est causé à un tiers (qu’il soit lié à l’entreprise ou non). Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle : Quels sont les dommages garantis par l’assurance RC professionnelle ? L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ? Quelle est la limite du montant de la garantie RC professionnelle ? Combien coûte une assurance […]

Annonce légale de création : qui est concerné par cette publicité ?

annonce legale de creation qui est concerne

Les entreprises doivent, pour la plupart, diffuser un avis pour annoncer leur création. On parle d’annonce légale de création. Toutefois, elles ne sont pas toutes concernées par cette obligation. Celle-ci ne vise, en effet, principalement les sociétés (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC, SCA, SCS, SCI, SCP, SCM, SEL…). Les entreprises individuelles y échappent (y compris les micro-entrepreneurs), comme les associations et les groupements d’intérêts économiques (GIE). Voici un dossier qui répond à la question : qui est concerné par l’obligation de publier une annonce légale de création ? Toutes les sociétés doit publier une annonce légale de création En principe, toutes les sociétés, quelle que soit leur nature, doivent procéder à la publication d’une annonce légale lors de leur […]

Immatriculer une SAS : documents à fournir et formalités

Immatriculer une SAS

L’immatriculation d’une SAS est une formalité qui permet de l’enregistrer au registre du commerce et des sociétés (RCS), et donc d’obtenir l’extrait K-Bis. Ce travail correspond à l’ultime étape de création de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment immatriculer une SAS. Les formalités pour immatriculer une SAS Liste des documents à fournir pour immatriculer une SAS L’envoi de la demande d’immatriculation au greffe Immatriculer votre SAS en ligne : nos bons plans Les formalités pour immatriculer une SAS Avant de pouvoir immatriculer votre SAS, vous devez procéder à sa constitution (ou sa création). Ensuite, vous devez accomplir quelques démarches préalables qui vous permettront ensuite d’obtenir votre extrait K-Bis. Voici la liste des formalités à accomplir afin de […]

Les documents à fournir pour créer une société : liste et explications

documents à fournir pour créer une société

Pour créer une société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), des documents sont à fournir avec la déclaration de création. L’enregistrement de la société et la fourniture de l’extrait K-Bis ne seront possibles qu’à condition que le dossier soit complet, c’est-à-dire qu’il doit comporter tous les documents demandés. Ce dossier vous informe par rapport aux documents à fournir pour créer une société. Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Liste des documents à fournir pour créer une société Explications au niveau des documents à fournir pour la création d’une société Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Pour créer et immatriculer votre société, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, dans […]

Les services en ligne de création d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

services en ligne de création d'entreprise

Il existe aujourd’hui de nombreux services en ligne de création d’entreprise qui proposent aux entrepreneurs de se charger de leurs démarches d’immatriculation. Ces services payants ont l’avantage de simplifier les démarches pour les entrepreneurs tout en restant largement abordables au niveau des prix. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets importants par rapport aux services en ligne de création d’entreprise : Présentation des services en ligne de création d’entreprise Prix des services en ligne de création d’entreprise Services additionnels en plus de la création d’entreprise Limites des services en ligne de création d’entreprise Choisir un service en ligne de création d’entreprise Présentation des services en ligne de création d’entreprise Un service de création d’entreprise en ligne propose […]


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