La création d’entreprise

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Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d’une entreprise, de l’idée de projet à sa concrétisation : l’étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d’entreprise, le choix du statut juridique, le commerce associé (franchise, concession…), les choix fiscaux à la création, le dirigeant et son statut social, le financement du projet, l’implantation de l’entreprise…

Nos dossiers sur la création d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Comment rechercher et choisir son local commercial ?

Vous envisagez de démarrer une activité artisanale ou commerciale ? La recherche et le choix de votre local commercial constitue l’un des paramètres les plus importants pour réussir votre projet de création d’entreprise. Cette démarche peut être longue, délicate et parfois même démoralisante lorsque l’on ne parvient pas à trouver le local commercial espéré. Un minimum d’organisation dans les recherches est primordial. Dans ce dossier, nous vous expliquons : Comment rechercher son local commercial ? Comment choisir son local commercial ? Rechercher son local commercial Pour rechercher son local commercial, il faut établir une liste de critères afin de filtrer les offres disponibles sur le marché. Une sélection correctement ciblée permet de gagner du temps dans les travaux de recherche. […]

Ouvrir une franchise High-tech

Comment se lancer dans la création d’une entreprise High-tech ? Pourquoi choisir la franchise ? Dans cette publication, notre partenaire Les Echos de la franchise répond à ces deux questions. Entreprendre seul dans la high-tech, une tâche compliquée Pour entreprendre seul et porter un projet high-tech, il faut être sûr de soi, avoir une personnalité assez forte pour supporter le challenge, et posséder le potentiel, mais aussi les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet de l’entreprise. Si vous quittez un emploi dans lequel vous aviez des collègues, vous êtes habitués à voir du monde et à discuter, ce qui sera plus compliqué en travaillant seul, surtout si dans un premier temps vous domiciliez votre entreprise à votre domicile personnel. […]

Créer son entreprise : comment faire ?

Vous avez un projet et vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas comment faire ? Dans ce guide, Le coin des entrepreneurs vous explique comment faire pour créer votre entreprise. L’objectif de ce dossier est de vous expliquer comment créer votre entreprise. De nombreux liens vous sont proposés afin d’obtenir plus de détails à propos de problématiques particulières (choix du statut juridique et de la fiscalité, business plan, financement, aides…). 1 – Transformez votre idée en projet de création d’entreprise L’idée est le point de départ d’un projet de création d’entreprise. Elle peut consister en une idée nouvelle (une innovation par exemple) ou une idée classique, dans la mesure où des entreprises proposent déjà des offres similaires […]

Création d’entreprise : les garanties sur les prêts

Le créateur d’entreprise peut bénéficier de garanties sur les prêts bancaires qu’il contracte pour financer son projet de création d’entreprise. Les deux principaux organismes auprès desquels ces garanties peuvent être obtenues sont BPI France et France Active. L’objectif de ces dispositifs est de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les créateurs d’entreprises qui disposent de peu de ressources. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de ces deux garanties pour les créateurs d’entreprises : La garantie création de BPI France La garantie de France Active La garantie création de BPI France La garantie création de BPI France est ouverte aux PME de moins de 3 ans dont le dirigeant personne physique s’endette à titre personnel pour apporter […]

Les choses à faire avant de créer son entreprise

Lorsque l’on décide de démarrer une nouvelle activité, il est inutile de se précipiter. En effet, il y a plusieurs choses importantes à faire avant de créer son entreprise. Ces étapes préalables sont nécessaires afin de mettre toutes les chances de votre côté dans le cadre de votre projet de création d’entreprise. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de 5 choses à faire avant de créer votre entreprise : Étudier la rentabilité et la solidité financière de votre projet Se renseigner sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre Boucler le financement de votre projet de création d’entreprise Trouver le bon local pour exercer votre future activité Faire le point complet à propos de votre projet avec un professionnel […]

Statuts de société : la clause de variabilité du capital social

Si vous souhaitez que votre société n’ait pas un capital social fixe mais un capital social variable, vous devez le prévoir spécifiquement dans les statuts. Pour cela, il est nécessaire d’intégrer dans vos statuts une clause de variabilité du capital social. Cette clause doit contenir plusieurs informations essentielles à son bon fonctionnement : capital plancher, capital maximal autorisé… Le coin des entrepreneurs vous explique comment rédiger une clause de variabilité du capital social dans les statuts d’une société. Clause de variabilité du capital : pour quelles sociétés ? La clause de variabilité du capital social peut être utilisée dans toutes les sociétés à l’exception des sociétés anonymes (SA). Une SAS, une SARL ou une société civile peuvent donc parfaitement avoir […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une EURL

Afin de demander l’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés, vous devez remplir un formulaire M0 pour déclarer la création de la société. Ce document fournit un certain nombre d’informations au sujet de l’EURL. En principe, c’est le gérant de l’EURL qui doit remplir le M0. Toutefois, ce travail peut être délégué à une autre personne (un professionnel chargé de réaliser les démarches d’immatriculation par exemple). Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 pour créer une EURL : Le formulaire M0 à utiliser pour créer une EURL M0 – cadre 1 : Sélection de l’opération envisagée M0 – cadre 2 à 6 : Déclaration relative à la société M0 – cadre 7 à 12 : Déclaration relative à […]

Qu’est-ce qu’une SARL ? Définition et fonctionnement

La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle prend la forme d’une SARL unipersonnelle). En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Ce dossier vous explique ce qu’est une SARL et comment cette société fonctionne : La SARL : définition et caractéristiques La création d’une SARL Les gérants de SARL L’imposition des bénéfices en SARL Les associés de SARL Les avantages de la SARL Ce qu’il faut retenir à propos de la SARL La SARL : définition et caractéristiques La SARL est une société à responsabilité limitée, il s’agit d’une forme de société commerciale qui permet aux associés de […]

Remplir le formulaire M0 pour créer une SASU

Le formulaire M0 correspond à la déclaration de création d’une société. Il doit être utilisé dans le cadre de la création d’une SASU. Sur ce document, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs informations à propos de la SASU qu’il souhaite immatriculer. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 dans le cadre de la création d’une SASU. Quel formulaire M0 utiliser pour créer une SASU ? Il existe deux types de formulaires M0 pour procéder à la constitution d’une société commerciale. Pour créer une SASU, il faut donc s’assurer d’utiliser le bon formulaire. Celui qui doit être utilisé pour la constitution d’une SASU est le CERFA 13959*05. L’autre formulaire est destiné à la création […]

L’ACRE – Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE est une aide dont peuvent bénéficier tous les créateurs et repreneurs d’entreprises à compter du 1er janvier 2019, et qui consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an, sous condition de revenus. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement de l’ACRE (qui remplace l’ACCRE) : En quoi consiste l’ACRE ? Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Le montant de l’exonération de cotisations sociales avec l’ARCE Les différences entre l’ACCRE et l’ACRE En quoi consiste l’ACRE ? L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un […]

Créer une société à un seul associé : comment faire ?

Un créateur d’entreprise peut tout à fait créer une société à un seul associé (ou société unipersonnelle) lorsqu’il ne souhaite pas exercer son activité en nom propre (en entreprise individuelle ou en EIRL). Pour créer une société à un seul associé, deux options sont possibles au niveau du statut juridique : l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Dans ce dossier, nous évoquons la création d’une société par un seul associé en abordant des aspects importants, notamment le choix du statut juridique et les étapes de création. Peut-on créer une société à un seul associé ? Créer une société à un seul associé : le choix du statut juridique Les étapes pour créer […]

Créer une SASU pour démarrer une activité de VTC

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est un statut juridique intéressant pour le chauffeur VTC qui décide de créer son entreprise. La SASU a plusieurs avantages, notamment en matière de fiscalité, de responsabilité et de sécurité sociale pour le dirigeant. Voici les thématiques abordées dans ce dossier consacré aux chauffeurs VTC qui décident de créer une SASU pour exercer leur activité : Avantages de la SASU pour le chauffeur VTC Créer d’une SASU pour exercer une activité de chauffeur VTC Paie et cotisations sociales du chauffeur VTC en SASU Imposition fiscale du chauffeur VTC en SASU Avantages de la SASU pour le chauffeur VTC L’exercice de l’activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une SASU présente plusieurs avantages. Tout d’abord, […]

Tableau comparatif entre l’EURL et la SASU

Si vous avez besoin de créer une société à un seul associé (unipersonnelle), vous disposez de deux options : L’EURL ou la SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif complet entre l’EURL et la SASU pour que vous aider dans votre choix entre ces deux statuts juridiques. Cette étude comparative entre l’EURL et la SASU est segmentée en plusieurs tableaux thématiques : EURL et SASU : les principales caractéristiques EURL et SASU : les statuts de la société EURL et SASU : le dirigeant EURL et SASU : la fiscalité et les dividendes EURL et SASU : la comptabilité et la gestion administrative Tableau comparatif EURL / SASU : les principales caractéristiques Les EURL et les SASU sont […]

Pacte d’associés : les clauses sur les cessions de titres

Le pacte d’associés est une convention juridique extra-statutaire, conclue entre tous les associés ou uniquement par certains d’entre eux, qui a pour objectif de contrôler la direction et la composition du capital d’une société. Parmi les différentes clauses que nous pouvons retrouver dans un pacte d’associé, nous retrouvons celles qui encadrent les cessions de titres. Plusieurs mécanismes juridiques permettent aux signataires du pacte de contrôler ces cessions. Pacte d’associés : l’encadrement des cessions de titres Les clauses encadrant les mouvements de titres ont notamment pour objectif de fournir aux associés signataires du pacte un contrôle sur les cessions de titres. Ces associés disposent ainsi, grâce au pacte d’associés : de conserver leur position dans le capital social, et même d’avoir […]

Les formalités de création d’entreprise – le guide pour tout savoir

Pour que les créateurs d’entreprises puissent obtenir l’immatriculation de leur entreprise dans les registres légaux, ils doivent accomplir un certain nombre de formalités. Ces formalités de création d’entreprise dépendent du statut juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile…). Ce guide a pour objectif de vous informer le plus précisément possible à propos de toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et démarrer votre nouvelle activité professionnelle. Sommaire du guide des formalités de création d’entreprise : La rédaction des statuts de la société La réalisation des apports à l’entreprise La publication de l’avis de constitution La déclaration de création d’entreprise Les autres formalités de création d’entreprise Le dépôt de la demande […]

Remplir le formulaire M0 société civile pour créer une SCI

Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*02) correspond à la déclaration d’immatriculation d’une société civile. C’est cette déclaration qui doit être complétée pour demander l’immatriculation d’une SCI (Société Civile Immobilière) au registre du commerce et des sociétés. Attention : il ne s’agit toutefois pas du seul document à transmettre pour demander l’immatriculation, d’autres documents doivent être également fournis (exemplaire des statuts, attestation de parution de l’avis de constitution…). Si vous avez besoin de plus d’information sur ce point : l’immatriculation d’une SCI.  Ce dossier vous explique comment remplir le formulaire M0 société civile dans le cadre de l’immatriculation d’une SCI ayant une activité de location.  Présentation du formulaire M0 société civile Formulaire M0 SCI : déclaration relative à la société Formulaire […]

SCI : Avantages et inconvénients de l’IS (impôt sur les sociétés)

Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages de l’IS pour […]

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?

Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.  Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux.  Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus […]

La répartition du capital social entre les associés d’une société

La répartition du capital social initial entre les associés fondateurs d’une société est une question récurrente dans les projets de création de société. Afin de réduire au maximum les litiges à ce sujet, il faut déterminer la répartition la plus équitable possible entre les associés fondateurs. Pour cela, il est nécessaire de retenir les bons paramètres pour décider de la répartition. Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société Les critères de répartition du capital entre les associés fondateurs Les leviers pour modifier la répartition du capital social entre les associés Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société À l’occasion de la constitution d’une société, la question de la répartition du […]

Le capital social minimum des sociétés (SARL, SAS, sociétés civiles…)

Aucun capital social minimum n’est requis pour la création de la plupart des formes de sociétés (SARL, SAS, sociétés civiles…). Ainsi, les associés fondateurs d’une société ont la possibilité de constituer une société avec un capital social très faible (voire 1 euro symbolique), car la loi ne les contraint quasiment jamais à fixer un capital social minimum. Toutefois, comme nous l’évoquerons dans la dernière partie de cette publication, le choix d’un très faible montant au niveau du capital social faible peut avoir plusieurs conséquences, notamment en matière de responsabilité et de crédibilité. Le capital social minimum pour créer une société Les inconvénients du capital social faible, voire à 1 euro Le capital social minimum pour créer une société Pour créer une […]

Le statut juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée)

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est très prisé par les créateurs d’entreprises, car il présente plusieurs avantages. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la SAS : Les caractéristiques du statut juridique de la SAS La création d’une SAS Le fonctionnement d’une SAS Les avantages et inconvénients du statut juridique de la SAS Les caractéristiques du statut juridique de la SAS Dans cette partie, nous vous informons à propos des principales caractéristiques du statut juridique de la SAS. Les associés de SAS Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. En présence d’un seul associé, […]

Comment demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle ?

Vous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle en entreprise individuelle (ou en nom propre) ? Il est dans ce cas nécessaire de demander l’immatriculation de votre entreprise afin de pouvoir exercer votre activité. Dans ce dossier, nous vous expliquons toutes les démarches que vous devez accomplir pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle : Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle La demande d’immatriculation de l’entreprise individuelle Les autres formalités à accomplir en parallèle de l’immatriculation Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle Pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle, vous devez compléter un formulaire. Celui-ci dépend de la nature de votre activité. Voici le formulaire à utiliser : L’activité est commerciale : vous devez utiliser le formulaire […]

L’objet social d’une SCI : règles, rédaction et exemple

Lors de la rédaction des statuts d’une SCI, la spécification de l’objet social de la société constitue une étape délicate. En effet, l’objet social d’une société est relativement important car il délimite son périmètre d’intervention ainsi que le champ d’action de ses dirigeants. Nous vous expliquons comment rédiger l’objet social de votre SCI et vous alertons à propos des erreurs à éviter : Rappel des règles générales à propos de l’objet social Rédaction de l’objet social d’une SCI L’objet social d’une SCI doit être civil Rappel des règles générales à propos de l’objet social L’objet social correspond au type d’activité que la société va exercer pour réaliser les résultats escomptés. Il doit obligatoirement figurer dans les statuts. Les conditions de validité de […]

Création d’entreprise : Par où commencer et comment s’y prendre ?

Un porteur de projet ne pas se lancer sans réfléchir dans la création de son entreprise. Au préalable, une période de réflexion plus ou moins longue est indispensable pour se lancer dans un projet dans de bonnes conditions. Le créateur d’entreprise doit s’interroger à plusieurs niveaux pour valider la cohérence du projet dans son ensemble. Le coin des entrepreneurs vous propose une démarche en cinq étapes afin de vous aider à avancer et réfléchir sur la mise en place de votre projet de création d’entreprise : Étape 1 : votre idée de projet est-elle réaliste et envisageable ? Étape 2 : votre situation financière vous permet-elle dans démarrer un projet ? Étape 3 : êtes-vous en mesure de démarrer votre […]

La surévaluation des apports en nature

La surévaluation d’un apport en nature consiste à attribuer à un apport une valeur supérieure à sa valeur réelle. En surévaluant un apport en nature, l’associé concerné se voit octroyer plus de titres qu’il n’aurait dû en recevoir. En plus du risque en matière de responsabilité au niveau des dettes sociales, la surévaluation d’un apport en nature crée également un problème au niveau de la répartition des droits entre les associés d’une société. Le coin des entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir par rapport à la surévaluation des apports en nature : Qu’est-ce que la surévaluation des apports en nature ? Les conséquences de la surévaluation d’un apport en nature Comment éviter les risques liés à la surévaluation […]


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