Création d’entreprise

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.

creer son entreprise

Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.

A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :

Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :

  • La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
  • La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
  • Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.

Qu’est-ce qu’une EURL en formation ?

L’EURL en formation n’est pas une EURL qui exerce une activité de formation. En réalité, ce terme juridique signifie que la société est en cours de création. Elle est sur le point d’être immatriculée, mais, tant qu’elle ne l’est pas, n’existe pas encore officiellement. Ce statut temporaire ne bloque pas pour autant le processus de création. L’associé unique peut effectuer certains actes, et les faire « reprendre » plus tard par la société. On parle, plus précisément, de reprise d’engagements. Voici les informations importantes à retenir au sujet de l’EURL en formation. L’EURL en formation : définition L’EURL est une société. Comme toute société, elle doit, pour exister officiellement, figurer sur un registre officiel : le registre du commerce et des sociétés […]

Quelle est la forme d’entreprise la plus facile à créer ?

Lorsqu’un entrepreneur souhaite se lancer dans une aventure entrepreneuriale indépendante, il doit nécessairement créer son entreprise. Cette étape requiert l’accomplissement de formalités légales, dont la nature et la complexité dépendent du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité. Existe-t-il une forme d’entreprise plus facile à créer que les autres ? En pratique, la réponse est oui. Cela dit, ce n’est pas systématiquement le statut le plus adapté à tous les projets. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Panorama des formes d’entreprises pouvant être créées en France Il existe, en France, de nombreuses formes d’entreprises. On parle, plus exactement, de statuts juridiques. Deux types d’entreprises se distinguent en général parmi eux. Il y a, d’un côté, l’entreprise […]

Enregistrer sa société : qu’est-ce que ça veut dire et comment faire ?

Enregistrer une société, c’est, en réalité, demander son inscription sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). L’enregistrement correspond donc à l’immatriculation de la société. Obligatoire, il s’effectue à l’issue d’un processus bien précis et nécessite le dépôt d’un dossier auprès du « guichet unique ». Voici un dossier qui répond aux questions : Enregistrer une société, qu’est-ce que ça signifie ? Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer sa société ? L’enregistrement d’une société correspond à son immatriculation Enregistrer sa société signifie, en réalité, demander son inscription sur le registre national des entreprises (RNE). Cette formalité est obligatoire, elle permet à la société d’obtenir un numéro unique d’immatriculation à neuf chiffres : le numéro d’inscription au répertoire SIREN. Cinq […]

Création d’entreprise : la rédaction de statuts est-elle obligatoire ?

Les statuts représentent un document écrit qui prévoit les caractéristiques d’une entreprise ainsi que son organisation. Ils permettent d’individualiser une entreprise. Sont-ils pour autant obligatoires pour toutes les formes d’entreprises ? En pratique, la réponse est non. Seules les sociétés sont concernées par l’obligation de rédiger des statuts. Et ce n’est pas la seule formalité qu’elles ont à accomplir pour exister officiellement. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de l’obligation de rédiger des statuts d’entreprise lors de sa création. Les statuts, qu’est-ce que c’est ? Les statuts d’une entreprise constituent un document écrit dans lequel les fondateurs : Définissent les caractéristiques de l’entreprise (identité, objectif…), Encadrent son fonctionnement général ainsi que son organisation. De nombreuses informations doivent obligatoirement figurer […]

Précisions sur le fonctionnement du registre national des entreprises

Deux décrets, publiés en juillet 2022, apportent des précisions sur le fonctionnement du nouveau registre national unique des entreprises (RNE) qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les organismes chargés de contrôler et de valider les dossiers (demande d’immatriculation, de modification ou de radiation) restent les mêmes. Petite nouveauté : les entreprises peuvent prendre connaissance des informations rendues publiques à leur sujet. Enfin, les textes précisent les organismes qui auront accès à toutes les informations du registre national unique, ainsi que le tarif de certaines formalités. Voici les nouvelles précisions apportées par le législateur sur le fonctionnement du registre national des entreprises. Le registre national des entreprises : rappels utiles Actuellement, de nombreux registres existent : RCS, […]

Questions fréquentes sur l’annonce légale de création d’entreprise

L’annonce légale fait partie des formalités de création d’une entreprise. Sa publication représente, en effet, une des étapes importantes du processus de constitution. Elle soulève généralement de nombreuses questions, auxquelles nous allons répondre dans ce dossier : L’annonce légale de création est-elle obligatoire ? Quand faut-il la publier ? Où faut-il diffuser l’avis ? Quel est le contenu de l’annonce ? Combien coûte la publication ? À quoi sert l’attestation de parution ? L’annonce légale de constitution est-elle obligatoire ? En principe, les fondateurs d’une entreprise doivent prévenir le public de sa création. Pour cela, ils ont l’obligation de procéder à la rédaction et à la diffusion d’une annonce légale de constitution dans un support habilité. Cette publicité à une […]

Vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise

vérifier sa demande d'immatriculation d'entreprise

L’envoi du dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise correspond à l’aboutissement de vos démarches. Pour que cette ultime étape se déroule correctement et que vous obteniez votre extrait K-Bis sans problème, nous vous conseillons de réaliser une vérification de votre dossier avant de le transmettre au greffe du tribunal de commerce. Ce guide vous explique pourquoi et comment vérifier votre dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise. Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Comment vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise ? Comment éviter de commettre des erreurs dans sa demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Lorsque votre dossier de demande d’immatriculation d’entreprise est incomplet, ou que l’un […]

EURL : l’essentiel à connaître sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

L’EURL est une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. De ce fait, est-elle concernée par l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs ? Par ailleurs, qu’entend-on exactement par la notion de « bénéficiaires effectifs » ? Qui est-il, en particulier lorsque l’associé unique est une autre société ? Quel est le formulaire à souscrire et comment faire pour le remplir correctement ? Voici un dossier qui apporte les réponses à ces questions. Le déclaration des bénéficiaires effectifs : une obligation pour l’EURL Toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer l’identité de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Cette obligation concerne aussi bien les sociétés à plusieurs associés – comme c’est le cas de la société à responsabilité limitée – […]

Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise ?

Contrairement aux idées reçues, l’ampleur des formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise varie suivant le statut juridique de l’entreprise. En effet, la micro-entreprise est, en réalité, un régime spécial dont peuvent bénéficier l’entreprise individuelle et l’EURL. Par conséquent, ce sont les démarches de création applicables à ces statuts juridiques qu’il faut accomplir. Et elles diffèrent fortement. L’entreprise individuelle se distingue par sa simplicité de création. L’EURL, au contraire, est une société. Sa création requiert l’accomplissement de nombreuses formalités. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les formalités de création d’une micro-entreprise dépendent du statut juridique La micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. Par conséquent, les formalités à accomplir […]

Comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise ?

envoyer une demande d'immatriculation d'entreprise

L’envoi de la demande d’immatriculation constitue l’ultime étape d’un processus de création d’entreprise. Par cette action, l’entrepreneur demande à l’administration de procéder à l’enregistrement de sa nouvelle entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier contient de nombreuses informations pour vous expliquer comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise, et vous fournit plusieurs conseils pour réussir cette formalité : Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? Vérifier la composition de votre dossier avant de l’envoyer Les possibilités pour envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? La création d’une entreprise requiert obligatoirement son immatriculation […]

Création d’entreprise en ligne : intérêt, fonctionnement, coût et solution

Création d'entreprise en ligne

Les services de création d’entreprise en ligne constituent une option intéressante pour les entrepreneurs qui ont besoin d’être accompagné dans leurs formalités de création et d’immatriculation. À partir des informations communiquées, ces plateformes se chargent de générer tous les documents dont l’entrepreneur a besoin, de constituer le dossier et de le valider, puis de le transmettre au greffe. Ce guide vous informe sur les services de création d’entreprise en ligne, leur intérêt, leur fonctionnement et leur coût pour l’entrepreneur : Comment fonctionne un service de création d’entreprise en ligne ? Quel est le coût d’un service de création d’entreprise en ligne ? Quel est l’intérêt d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne ? Présentation d’une solution pour créer son […]

Comment créer facilement son entreprise ?

créer facilement son entreprise

Après avoir préparé tous les contours de leur future entreprise, parfois pendant plusieurs mois, de nombreux créateurs ont envie de se lancer sans perdre de temps. Pour les entrepreneurs en quête de facilité au niveau de leurs démarches de création d’entreprise, plusieurs bonnes astuces existent. Ce dossier vous donne plusieurs conseils pour créer facilement votre entreprise : S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Opter pour une entreprise simple à créer Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Passer par le guichet unique pour faire ses démarches soi-même S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Avant d’entamer vos démarches de création d’entreprise, la première étape consiste à s’informer sur les modalités de fonctionnement du statut juridique que vous avez […]

Créer une EURL en ligne : avantages et inconvénients de la démarche

Vous disposez de plusieurs options pour créer votre EURL. Parmi elles, on retrouve les solutions dématérialisées, c’est-à-dire en ligne. Ces dernières vous permettent d’accomplir toutes les formalités de constitution sur Internet, en toute simplicité et moyennant un coût généralement faible. Au final, elles vous feront gagner un temps précieux. Toutefois, elles ne sont pas sans inconvénients ; et il est important de les avoir à l’esprit avant de s’engager avec un prestataire. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les avantages procurés par la création d’une EURL en ligne Un gain de temps Les services juridiques en ligne sont des plateformes qui permettent de générer automatiquement tous les actes juridiques relatifs à la vie des sociétés (création, gestion et […]

Pourquoi utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne ?

plateforme de création d'entreprise en ligne

Pour créer une entreprise, un entrepreneur dispose de plusieurs options. Tout d’abord, il peut se charger lui-même de toutes les démarches, de la rédaction des statuts à la demande d’immatriculation de la société. Ensuite, il peut également déléguer les formalités à un cabinet d’avocat, à un notaire ou à son futur expert-comptable. Enfin, la dernière solution consiste à utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne. Les plateformes de création d’entreprise en ligne Les plateformes de création d’entreprise en ligne sont simples d’utilisation Les formalités de création d’entreprise sont effectuées rapidement Les prix des services proposés par les plateformes sont intéressants Les plateformes de création d’entreprise en ligne L’utilisation des plateformes de création d’entreprise en ligne s’est démocratisée depuis une […]

Les règles à connaître au niveau des statuts de société

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Pour créer une société, les associés doivent rédiger ses statuts. Cet acte juridique, obligatoirement écrit et dont le contenu est encadré par la loi, organise le fonctionnement de la future société. Afin d’accomplir cette étape, les associés doivent suivre certaines règles. Il en sera de même en cas de modification ultérieure de leur contenu. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les principales règles à connaître pour rédiger et modifier vos statuts de société : Les règles au niveau du contenu des statuts d’une société Les personnes qui peuvent rédiger les statuts de votre société Les règles de forme pour rédiger les statuts d’une société Les règles pour modifier les statuts d’une société Les règles au niveau du contenu des […]

Est-il plus facile de créer une SASU ou une EURL ?

La SASU et l’EURL sont des sociétés commerciales. Leur création implique de suivre certaines étapes et d’accomplir des formalités juridiques bien précises. Est-il plus facile de créer une EURL ou une SASU ? En pratique, la plupart des étapes de création de ces structures sont identiques. Très peu de différences caractérisent, en effet, leur processus de création. Pourtant, on a tendance à penser, à tort, qu’il est plus facile de créer une SASU plutôt d’une EURL. Voici une synthèse des étapes de création d’une SASU et d’une EURL, ainsi que le détail des quelques différences qui existent en la matière. Créer une SASU ou une EURL : la plupart des étapes sont identiques En pratique, il existe très peu de […]

Comment répartir les apports entre les associés ?

répartir les apports

Lors de la constitution d’une société par plusieurs personnes, il conviendra nécessairement de s’interroger sur la répartition des apports entre eux. Cette question est directement liée aux hypothèses retenues par les associés fondateurs en matière de répartition des titres entre eux. Il est donc nécessaire que chaque associé réalise une contribution proportionnelle à la participation qu’il souhaite obtenir en contrepartie. Toutefois, il existe quelques possibilités en cas de déséquilibre dans la répartition des apports. Les paramètres pour décider de la répartition des apports La répartition des apports et la répartition des titres Les aménagements possibles au niveau de la répartition des apports Les paramètres pour décider de la répartition des apports Les possibilités en matière de réalisation des apports en […]

FAQ sur les formalités de création d’entreprise

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Les formalités de création d’une entreprise constituent une étape importante pour l’entrepreneur. Il s’agit de l’aboutissement d’un long parcours, qui nécessite souvent plusieurs mois entre le stade de l’idée de projet et la création de l’entreprise. À l’issue des formalités, l’entreprise sera créée et l’entrepreneur peut lancer son activité. Voici une FAQ proposée par Le Coin des Entrepreneurs sur les formalités de création d’entreprise, qui vous permettra d’obtenir des éclaircissements et des réponses à certaines de vos interrogations sur le sujet : Comment s’informer sur les formalités de création d’entreprise ? Comment effectuer les formalités de création d’entreprise ? Est-ce risqué de gérer les formalités de création d’entreprise soi-même ? Combien coûtent les formalités de création d’entreprise ? Est-il possible […]

Les clauses indispensables dans les statuts d’une société

clauses des statuts de société

Les statuts sont un document qui prévoit l’organisation et le fonctionnement d’une société. Leur rédaction par écrit est obligatoire pour pouvoir créer une société, quelle que soit sa forme juridique. De plus, la loi impose aux associés d’y incorporer un certain nombre de clauses indispensables. Ce dossier vous informe sur les clauses indispensables que l’on doit retrouver dans les statuts d’une société commerciale : Les clauses obligatoires pour toutes les sociétés Les clauses obligatoires et spécifiques par type de société Les clauses nécessaires au bon fonctionnement de la société Les clauses obligatoires pour toutes les sociétés L’article L 210-2 du Code de commerce impose que les éléments suivants doivent être obligatoirement précisés dans les statuts de toute société commerciale : la forme juridique ; […]

Les précautions à prendre pour rédiger des statuts de société

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Pour rédiger les statuts de leur société, les associés fondateurs doivent prendre un maximum de précautions, car il s’agit de l’étape la plus délicate au niveau des démarches de création d’entreprise. Le Coin des Entrepreneurs vous propose dans ce dossier une liste de plusieurs précautions à prendre pour rédiger vos statuts de société : Vérifier que le modèle utilisé soit adapté à la forme de la société Être sûr que les statuts comportent toutes les clauses obligatoires S’assurer que le nom de la société soit disponible auprès de l’INPI Vérifier que les clauses des statuts sont suffisamment précises Valider les processus au niveau des mouvements de titres Vérifier que le modèle utilisé soit adapté à la forme de la société […]

Le registre des bénéficiaires effectifs en SASU : mode d’emploi

Le registre des bénéficiaires effectifs est un document qui dévoile qui se cache derrière une société. Plus exactement, il donne l’identité de la personne qui la contrôle. La SASU est, quant à elle, une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. Doit-elle pour autant tenir un registre des bénéficiaires effectifs ? Quelle personne doit être déclarée en tant que bénéficiaire effectif ? Comment remplir le formulaire M’BE lors de la création de la société ? Voici un dossier complet qui répond à ces questions. Une SASU doit-elle obligatoirement déclarer ses bénéficiaires effectifs ? En pratique, toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent tenir et déposer au greffe un registre des bénéficiaires effectifs. Les sociétés unipersonnelles […]

Constituer une société : comment faire ?

constitution société

Pour lancer une nouvelle activité professionnelle en société, les associés fondateurs doivent procéder à sa constitution et à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La phase de constitution démarre lors des premiers échanges sur le projet de société, et aboutit à son immatriculation. Entre temps, il y aura une étape incontournable et très importante : la signature des statuts de la société. Ce dossier vous informe au sujet de la constitution d’une société et vous explique comment faire : Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? Comment constituer une société ? Comment gérer les démarches de constitution de société ? Constituer une société : qu’est-ce que c’est ? La constitution d’une société peut être définie comme […]

Les formalités d’immatriculation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Une aventure entrepreneuriale débute officiellement avec l’accomplissement de démarches administratives. Assez peu réjouissantes, les formalités légales d’immatriculation d’entreprise sont obligatoires. Elles permettent à l’entreprise de s’inscrire sur le registre national des entreprises et d’exister officiellement. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les étapes ? Qui a la charge de s’en occuper ? Voici un dossier qui répond à toutes ces questions. Formalités d’immatriculation d’entreprise : en quoi ça consiste ? Les formalités d’immatriculation représentent, pour une entreprise, toutes les démarches administratives à accomplir en vue d’obtenir son inscription au registre national des entreprises. Ce registre unique remplace tous les registres et répertoires qui existaient jusqu’à présent : registre du commerce et des sociétés […]


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