La création d’entreprise

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Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d’une entreprise, de l’idée de projet à sa concrétisation : l’étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d’entreprise, le choix du statut juridique, le commerce associé (franchise, concession…), les choix fiscaux à la création, le dirigeant et son statut social, le financement du projet, l’implantation de l’entreprise…

Nos dossiers sur la création d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Remplir le formulaire M0 société civile pour créer une SCI

Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*01) correspond à la déclaration d’immatriculation d’une société civile. C’est cette déclaration qui doit être complétée pour demander l’immatriculation d’une SCI (Société Civile Immobilière) au registre du commerce et des sociétés. Attention : il ne s’agit toutefois pas du seul document à transmettre pour demander l’immatriculation, d’autres documents doivent être également fournis (exemplaire des statuts, attestation de parution de l’avis de constitution…) . Si vous avez besoin de plus d’information sur ce point : l’immatriculation d’une SCI.  Ce dossier vous explique comment remplir le formulaire M0 société civile dans le cadre de l’immatriculation d’une SCI ayant une activité de location.  Présentation du formulaire M0 société civile Formulaire M0 SCI : déclaration relative à la société […]

SCI : Avantages et inconvénients de l’IS (impôt sur les sociétés)

Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages de l’IS pour […]

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?

Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter, de manière irrévocable, pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.  Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux.  Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont […]

La répartition du capital social entre les associés d’une société

La répartition du capital social initial entre les associés fondateurs d’une société est une question récurrente dans les projets de création de société. Afin de réduire au maximum les litiges à ce sujet, il faut déterminer la répartition la plus équitable possible entre les associés fondateurs. Pour cela, il est nécessaire de retenir les bons paramètres pour décider de la répartition. Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société Les critères de répartition du capital entre les associés fondateurs Les leviers pour modifier la répartition du capital social entre les associés Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société À l’occasion de la constitution d’une société, la question de la répartition du […]

Le capital social minimum des sociétés (SARL, SAS, sociétés civiles…)

Aucun capital social minimum n’est requis pour la création de la plupart des formes de sociétés (SARL, SAS, sociétés civiles…). Ainsi, les associés fondateurs d’une société ont la possibilité de constituer une société avec un capital social très faible (voire 1 euro symbolique), car la loi ne les contraint quasiment jamais à fixer un capital social minimum. Toutefois, comme nous l’évoquerons dans la dernière partie de cette publication, le choix d’un très faible montant au niveau du capital social faible peut avoir plusieurs conséquences, notamment en matière de responsabilité et de crédibilité. Le capital social minimum pour créer une société Les inconvénients du capital social faible, voire à 1 euro Le capital social minimum pour créer une société Pour créer une […]

Le statut juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée)

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est très prisé par les créateurs d’entreprises, car il présente plusieurs avantages. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la SAS : Les caractéristiques du statut juridique de la SAS La création d’une SAS Le fonctionnement d’une SAS Les avantages et inconvénients du statut juridique de la SAS Les caractéristiques du statut juridique de la SAS Dans cette partie, nous vous informons à propos des principales caractéristiques du statut juridique de la SAS. Les associés de SAS Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. En présence d’un seul associé, […]

Comment demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle ?

Vous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle en entreprise individuelle (ou en nom propre) ? Il est dans ce cas nécessaire de demander l’immatriculation de votre entreprise afin de pouvoir exercer votre activité. Dans ce dossier, nous vous expliquons toutes les démarches que vous devez accomplir pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle : Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle La demande d’immatriculation de l’entreprise individuelle Les autres formalités à accomplir en parallèle de l’immatriculation Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle Pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle, vous devez compléter un formulaire. Celui-ci dépend de la nature de votre activité. Voici le formulaire à utiliser : L’activité est commerciale : vous devez utiliser le formulaire […]

L’objet social d’une SCI : règles, rédaction et exemple

Lors de la rédaction des statuts d’une SCI, la spécification de l’objet social de la société constitue une étape délicate. En effet, l’objet social d’une société est relativement important car il délimite son périmètre d’intervention ainsi que le champ d’action de ses dirigeants. Nous vous expliquons comment rédiger l’objet social de votre SCI et vous alertons à propos des erreurs à éviter : Rappel des règles générales à propos de l’objet social Rédaction de l’objet social d’une SCI L’objet social d’une SCI doit être civil Rappel des règles générales à propos de l’objet social L’objet social correspond au type d’activité que la société va exercer pour réaliser les résultats escomptés. Il doit obligatoirement figurer dans les statuts. Les conditions de validité de […]

Création d’entreprise : Par où commencer et comment s’y prendre ?

Un porteur de projet ne pas se lancer sans réfléchir dans la création de son entreprise. Au préalable, une période de réflexion plus ou moins longue est indispensable pour se lancer dans un projet dans de bonnes conditions. Le créateur d’entreprise doit s’interroger à plusieurs niveaux pour valider la cohérence du projet dans son ensemble. Le coin des entrepreneurs vous propose une démarche en cinq étapes afin de vous aider à avancer et réfléchir sur la mise en place de votre projet de création d’entreprise : Étape 1 : votre idée de projet est-elle réaliste et envisageable ? Étape 2 : votre situation financière vous permet-elle dans démarrer un projet ? Étape 3 : êtes-vous en mesure de démarrer votre […]

La surévaluation des apports en nature

La surévaluation d’un apport en nature consiste à attribuer à un apport une valeur supérieure à sa valeur réelle. En surévaluant un apport en nature, l’associé concerné se voit octroyer plus de titres qu’il n’aurait dû en recevoir. En plus du risque en matière de responsabilité au niveau des dettes sociales, la surévaluation d’un apport en nature crée également un problème au niveau de la répartition des droits entre les associés d’une société. Le coin des entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir par rapport à la surévaluation des apports en nature : Qu’est-ce que la surévaluation des apports en nature ? Les conséquences de la surévaluation d’un apport en nature Comment éviter les risques liés à la surévaluation […]

La responsabilité limitée au montant des apports : règle et exceptions

La responsabilité limitée au montant des apports signifie que l’associé ne peut pas être poursuivi personnellement pour le paiement des dettes sociales de l’entreprise. À l’égard des tiers, les associés ne sont tenus du passif social que dans la limite de leurs apports. Ce principe de responsabilité limitée au montant des apports s’applique aux associés de SARL et de sociétés par actions (SAS et SA notamment). Toutefois, le principe de responsabilité limitée au montant des apports présente plusieurs exceptions que nous allons vous expliquer ci-dessous. Le principe de responsabilité limitée au montant des apports L’insuffisance de capitalisation lors de la constitution de la société La surévaluation des apports en nature Le dirigeant est responsable de ses actes L’associé qui se […]

Les apports en nature particuliers (fonds, contrats, titres, immeubles…)

Certains apports en nature sont concernés par des règles particulières, en plus des règles générales applicables à tous les apports en nature. C’est notamment le cas des fonds commerciaux ou artisanaux, des biens immobiliers, des contrats, des marques, des brevets et des titres de société. Dans ce dossier, nous vous informons à propos des règles particulières qui s’appliquent lors de l’apport en société d’un fonds commercial ou artisanal, d’un bien immobilier, d’un brevet, d’une marque, de dessins et modèles, de titres, d’un bail ou d’un contrat : L’apport d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal L’apport d’un bien immobilier L’apport d’un brevet, d’une marque, d’un dessin ou modèle L’apport de titres (actions ou parts sociales) L’apport d’un bail commercial […]

Domicilier son entreprise chez soi : les règles à connaître

Il est tout à fait possible de demander la domiciliation de son entreprise chez soi lorsque l’on effectue les démarches d’immatriculation. Cette solution présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur. Toutefois, il ne faut pas confondre une domiciliation, qui correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, avec l’exercice d’une activité professionnelle chez soi (réception des clients, fabrication des produits, stockage de marchandises…). Les règles à suivre pour domicilier son entreprise chez soi dépendent du statut juridique de l’entreprise. Domicilier son entreprise individuelle chez soi Domicilier sa société chez soi Ne pas confondre domiciliation et exercice de l’activité Domicilier son entreprise individuelle chez soi Il est possible de domicilier une entreprise individuelle chez soi si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Si un […]

La SARL à capital variable : définition, clause et fonctionnement

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du capital variable dans les SARL : Qu’est-ce qu’un capital social variable ? Les clauses des statuts de SARL relatives au capital variable Le fonctionnement des variations de capital social Le dépassement des limites de variabilité du capital social Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer […]

Création d’entreprise : en nom propre ou en société ?

Les créateurs d’entreprises disposent de deux options au niveau de la forme juridique de leur entreprise : l’exercice en nom propre (entreprise individuelle, EIRL) ou l’exercice en société (EURL, SASU et, lorsqu’ils sont plusieurs, SAS, SARL, Société civile, SNC…). Pour l’entrepreneur, ce choix est très important sur de nombreux paramètres (responsabilité, fiscalité, sécurité sociale…). Ce dossier a pour objectif de vous aider à bien appréhender les différences entre la création d’entreprise en nom propre et la création d’entreprise en société. Créer une entreprise en nom propre Créer une entrepris en société Tableau comparatif entreprise en nom propre / société Créer une entreprise en nom propre L’exercice d’une activité professionnelle en nom propre, ou en entreprise individuelle, consiste à démarrer une activité […]

Agent immobilier indépendant : quel statut juridique choisir ?

Pour démarrer votre activité d’agent immobilier indépendant, vous devez choisir un statut juridique puis demander l’immatriculation de votre entreprise. Vous disposez de plusieurs options pour vous installer à votre compte : l’entreprise individuelle, l’EIRL ou la société unipersonnelle (EURL ou SASU). Le choix de votre statut juridique est très important, il conditionne l’étendue de votre responsabilité, le fonctionnement de votre entreprise, vos modalités d’imposition des bénéfices, votre régime de sécurité sociale, vos possibilités de développement… Dans ce dossier, nous vous communiquons toutes les informations dont vous avez besoin afin de choisir le statut juridique le plus approprié à l’exercice de votre activité d’agent immobilier indépendant : Les statuts juridiques pour une activité d’agent immobilier indépendant Tableau comparatif des statuts juridiques […]

SARL et SAS : les différences à connaître entre ces formes juridiques

En France, les créateurs d’entreprises qui constituent une société ont majoritairement recours à la SARL (société à responsabilité limitée) ou à la SAS (société par actions simplifiée). Même si ces deux formes juridiques présentent beaucoup de similitudes, plusieurs différences importantes existent. Le créateur d’entreprise doit parfaitement appréhender ces différences avant de choisir son statut juridique. Nous vous expliquons quelles sont les différences à connaître entre une SARL et une SAS : Le régime de sécurité sociale du dirigeant est différent Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en SARL Les modalités d’organisation sont plus souples en SAS Dans les SARL, le conjoint peut parfois revendiquer la qualité d’associé Les règles en matière de fiscalité ne sont pas exactement les mêmes […]

L’associé unique d’EURL

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut ne comporter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Il dispose de pouvoirs, de droits, d’obligations, et peut également occuper le poste de gérant dans la société. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique d’EURL : La responsabilité de l’associé unique d’EURL Les droits de l’associé unique d’EURL Les obligations de l’associé unique d’EURL Les pouvoirs de l’associé unique d’EURL Le gérant associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’une EURL est limitée au montant de […]

Créer une société unipersonnelle : choix du statut et immatriculation

Vous vous lancez seul dans la création de votre entreprise et vous avez décidé de constituer une société unipersonnelle ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des formes juridiques que vous pouvez choisir et de leurs différences, puis vous indique comment immatriculer votre société unipersonnelle : Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Choisir entre une SARL et une SAS unipersonnelle Demander l’immatriculation de votre société unipersonnelle Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Pour démarrer seul votre projet de création d’entreprise, vous disposez des options suivantes concernant la forme juridique de votre entreprise : l’exercice en nom propre, avec l’entreprise individuelle et l’option possible pour l’EIRL, l’exercice en société unipersonnelle, avec la SARL unipersonnelle (EURL) et la […]

Précisions utiles sur les aides pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici. Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises : Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles Pour le maintien des allocations, l’ACCRE n’est pas nécessaire En demandant l’ARCE, vos droits non utilisés ne […]

Acheter une franchise en hôtellerie et/ou restauration

Vous souhaitez gérer un hôtel ou un restaurant et pour cela vous préférez acheter une franchise déjà existante ? Vous ne savez pas si vous êtes fait pour reprendre le projet d’un autre ? Vous n’êtes pas sûr de savoir gérer une entreprise de ce type ? Voici un petit récapitulatif concernant la reprise d’une franchise. La reprise est un mécanisme qui comporte de nombreux avantages par rapport à la création de franchise, notamment en terme de minoration du risque. Cependant, il faut tout de même avoir les connaissances et compétences entrepreneuriales requises pour la gestion d’un hôtel ou d’un restaurant. La reprise de franchise : qu’est-ce que ça veut dire ? On a tendance à parler d’achat de franchise, mais il s’agit […]

Création d’entreprise : Comment limiter vos risques ?

À juste titre, la limitation des risques est une préoccupation majeure chez les créateurs d’entreprises. La création d’une entreprise entraîne un changement de situation personnelle important. Dans un premier temps, il existe de l’incertitude sur la réussite du projet et les projections reposent sur des scénarios aléatoires. Le créateur d’entreprise prend des risques, mais il doit savoir les limiter pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. Le coin des entrepreneurs vous donne plusieurs conseils pour limiter vos risques dans le cadre de la création de votre entreprise : Privilégier un statut juridique qui limite votre responsabilité Éviter de se porter caution et d’accorder des garanties Bénéficier du maintien de vos allocations chômage Créer son entreprise en gardant son […]

L’associé unique de SASU

Par définition, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne comporte qu’un seul associé. Cet associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations. Souvent, dans une SASU, l’associé unique occupe également les fonctions de président. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique de SASU : L’associé unique de SASU Les pouvoirs de l’associé unique de SASU Les droits et les obligations de l’associé unique d’une SASU Le compte courant de l’associé unique de SASU L’associé unique de SASU Une SASU peut avoir pour associé unique une personne physique ou une personne morale. L’associé unique de SASU peut également occuper les […]

Le collège de gérance dans les SARL

La loi impose la nomination d’un ou plusieurs gérants dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Le collège de gérance dans les SARL correspond au groupe formé par tous les gérants de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos du collège de gérance dans les SARL : Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Comment fonctionne un collège de gérance ? Le gérant majoritaire dans un collège de gérance L’intérêt du collège de gérance dans une SARL Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Un collège de gérance correspond à un groupe formé par l’ensemble des gérants d’une SARL. On rencontre donc des collèges de gérance dans les SARL qui comprennent plusieurs gérants. Que […]

La nomination du gérant de SARL / EURL

Une SARL est obligatoirement administrée par un ou plusieurs gérants, dont la nomination intervient dès la constitution. Dans les EURL, qui sont des SARL avec un associé unique, la nomination d’un gérant est également obligatoire. Ensuite, en cours de vie sociale, de nouvelles nominations peuvent intervenir à l’occasion d’un changement de gérant. Nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir exercer les fonctions de gérant dans une SARL ou une EURL et comment la nomination s’effectue : Les conditions pour pouvoir être nommé gérant de SARL / EURL La nomination du gérant dans les SARL La nomination du gérant dans les EURL Les formalités à accomplir suite à la nomination du gérant Les conditions pour pouvoir être […]


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