Après avoir décidé de transférer le siège social de votre société, il est nécessaire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre à jour les informations relatives à la société et déclarer le changement à l’administration. Ces formalités varient en fonction de la nouvelle adresse du siège social (dans le même département ou dans un autre département). Ce guide vous explique toutes les formalités à accomplir dans le cadre d’un transfert de siège social : Récapitulatif des formalités pour transférer un siège social Formalités pour un transfert de siège dans le même département Formalités pour un transfert de siège dans un autre département Récapitulatif des formalités pour transférer un siège social Un transfert de siège constitue une modification statutaire, ce changement […]
Le transfert de siège social
La décision de transférer le siège social d’une société doit être prise dans les conditions prévues par la loi pour toute modification statutaire.
En principe, l’organe compétent pour décider du transfert de siège social est l’assemblée générale extraordinaire. Toutefois, dans certaines sociétés (telles que les SARL, les SAS et les SA), la loi permet de déroger à cette règle. Lorsque le siège social est transféré à l’étranger, l’accord de l’unanimité des associés est en principe requis.
Le transfert du siège social d’une société est une opération juridique qui nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités : rédaction d’un procès-verbal d’assemblée, publication d’un avis de modification au journal des annonces légales, mise à jour des statuts de la société, dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
Dans cette thématique, vous retrouverez de nombreuses publications à propos du transfert du siège social d’une société. Vous retrouverez également toutes les informations sur le transfert de siège social par type de société :
- Transférer le siège social d’une EURL
- Transférer le siège social d’une SASU
- Transférer le siège social d’une SARL
- Transférer le siège social d’une SAS
- Transférer le siège social d’une SCI