Vous avez décidé de vous lancer dans une création d’entreprise et vous avez retenu la SASU au niveau de la forme juridique de votre future société ? Pour démarrer votre activité, il sera donc nécessaire de créer votre SASU. Plusieurs formalités vont être nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de votre nouvelle société, de la rédaction des statuts jusqu’à la transmission de votre demande de création d’entreprise à l’administration.
Le Coin des Entrepreneurs vous délivre des conseils pour vous aider à préparer la création de votre nouvelle SASU :
- Préparer la rédaction des statuts de votre SASU
- Anticiper le dépôt de votre capital à la banque
- Anticiper l’évaluation de vos éventuels apports en nature
- Publier votre avis de constitution de SASU en ligne
- Préparer ses documents pour demander l’immatriculation de votre SASU
Préparer la rédaction des statuts de votre SASU
La première étape à aborder pour préparation la création de votre SASU correspond à la rédaction de votre projet de statuts. Les statuts correspondent au document juridique qui va dicter les règles de fonctionnement de votre future société. Il doit être rédigé par écrit, par vos soins ou par un professionnel que vous sollicitez.
Le contenu des statuts d’une SASU est soumis à des règles. Vous ne pouvez pas les rédiger librement sans vous conformer aux dispositions prévues par la loi. Dans vos statuts de SASU, il faut obligatoirement insérer plusieurs dispositions obligatoires, telles que le montant du capital social, l’adresse du siège social, l’objet social… Nous vous expliquons tout dans ce dossier : les informations à intégrer dans les statuts de SASU.
Pour préparer cette étape, l’option la plus simple va consister à récupérer un modèle de statuts complet à compléter avec vos informations. Si vous ne vous sentez pas capable de réaliser cette partie vous-même, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un professionnel, ou d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne.
Anticiper le dépôt de votre capital à la banque
En parallèle de la préparation de votre projet de statuts, vous pouvez également anticiper le dépôt de vos apports en numéraire auprès de la future banque de votre société. Cette démarche est également obligatoire pour créer votre société, et le justificatif qui vous sera remis par votre banque (le certificat du dépositaire des fonds) devra être communiqué à l’administration dans le cadre de la demande d’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés.
Si vous avez besoin de davantage d’explications sur le sujet, vous pouvez lire ces informations : le dépôt du capital d’une SASU.
Anticiper l’évaluation de vos éventuels apports en nature
Si vous prévoyez de réaliser des apports en nature à votre nouvelle société, c’est-à-dire des apports d’une autre nature de que l’argent, tel qu’un matériel, de l’outillage, un véhicule…, il sera nécessaire de procéder à leur évaluation pécuniaire. L’objectif consistera à attribuer une valeur, la plus réaliste possible, à chaque bien apporté en nature.
Cette étape doit faire l’objet d’une vérification par un commissaire aux apports lorsque l’une des deux conditions suivantes est remplie :
- Un bien apporté a une valeur supérieure à 30 000 euros ;
- Le montant total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social de la nouvelle société.
Publier votre avis de constitution de SASU en ligne
La publication d’un avis de constitution est également une étape obligatoire dans le processus à suivre pour créer votre SASU. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. Le contenu de l’avis est réglementé par la loi, qui prévoit une liste d’informations obligatoires.
Pour effectuer cette démarche, vous n’aurez besoin que de quelques minutes en utilisant un service de presse en ligne (vous trouverez rapidement plusieurs services en ligne en effectuant une recherche internet). Le service choisi vous remettre une attestation que vous devrez communiquer à l’administration dans le cadre de la demande d’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés.
L’avis de publicité doit intervenir après la signature des statuts de votre SASU.
Préparer ses documents pour demander l’immatriculation de votre SASU
L’ultime étape du processus de création de votre SASU correspond au dépôt de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche s’effectue intégralement en ligne, sur la plateforme internet du guichet unique de l’INPI. À cette occasion, vous allez devoir communiquer plusieurs justificatifs. Pour anticiper cette démarche, voici les documents à préparer :
- exemplaire signé des statuts,
- pièce d’identité du président de la société,
- justificatif d’adresse du siège social,
- attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales,
- certificat du dépositaire des fonds.
Nous vous expliquons tout ici : l’immatriculation d’une SASU au RCS.