La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

L’imposition des bénéfices des micro-entrepreneurs

imposition des bénéfices des micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs disposent d’une fiscalité au fonctionnement relativement simple. En effet, contrairement au régime classique d’imposition des bénéfices professionnels, il n’est ici pas tenu compte des dépenses réelles engagées dans le cadre de l’activité. Le système fiscal des micro-entreprises repose sur un calcul forfaitaire d’après le montant des recettes encaissées ou, sur option, sur un système de versement libératoire d’impôt sur le revenu (IR). Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’imposition des bénéfices des micro-entrepreneurs. Le fonctionnement fiscal des micro-entreprises Le régime fiscal de la micro-entreprise repose sur un fonctionnement très simple : le bénéfice professionnel est calculé directement sur la base du montant des recettes encaissées. Ensuite, ce bénéfice forfaitaire sera intégré aux autres revenus du foyer fiscal […]

Changement d’activité : utilité de l’attestation de parution d’annonce légale

Lorsqu’une société change d’activité, et que ce changement nécessite une modification des statuts, elle doit accomplir certaines formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’une annonce légale. À l’issue du processus de diffusion, le journal remet à la société un document appelé une attestation de parution d’annonces légales. Que faut-il faire avec celle-ci ? En pratique, elle sert à accomplir d’autres formalités auprès du greffe. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet de l’attestation de parution de l’annonce légalement de changement d’objet social. Changement d’objet social : la publication d’une annonce légale est obligatoire Il existe différentes formes de changement d’objet social. Une société peut, en effet, changer radicalement d’activité. Ce cas reste toutefois assez rare […]

L’avis de publicité pour dissoudre une EURL de manière anticipée

avis de dissolution eurl

Lorsque l’associé unique d’une EURL décide de dissoudre sa société de manière anticipée, il convient de publier un avis de publicité dans un journal d’annonces légales pour que les tiers soient informés de l’opération. Cette démarche est obligatoire et elle a un coût (entre 149 et 175 euros hors taxes en fonction du département). L’attestation fournit par le journal d’annonces légales est indispensable pour accomplir les démarches auprès de l’administration. Ce dossier vous informe sur l’avis de publicité dans le cadre d’une dissolution anticipée d’EURL. L’avis de publicité pour dissoudre une EURL de manière anticipée Dès que l’associé unique d’une EURL prend la décision de dissoudre sa société de manière anticipée, un avis de publicité va devoir être publié dans […]

Comment changer le nom de sa société ?

modification du nom de sa société

Pour diverses raisons, les associés peuvent décider de changer le nom de leur société (sa dénomination sociale). Avant de s’attaquer à toutes les démarches nécessaire pour procéder au changement de nom de sa société, il convient d’effectuer une recherche pour être certain de sa disponibilité. Si le nom est disponible, il conviendra ensuite d’adopter la décision en assemblée générale extraordinaire et de réaliser toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique comment changer le nom de sa société. Les vérifications à effectuer avant de changer le nom d’une société Avant de prendre la décision de changer le nom de sa société et de réaliser toutes les formalités en conséquence, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications au préalable. L’objectif […]

Comprendre le régime fiscal de la micro-entreprise en questions

Micro-Entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices ouvert à certaines entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. En fonction des caractéristiques propres à chaque projet entrepreneurial, le régime fiscal de la micro-entreprise pourra être avantageux ou non. Le créateur d’entreprise doit tout d’abord comprendre les caractéristiques de ce régime d’imposition pour vérifier son intérêt. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous aide à comprendre le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise à travers plusieurs questions-réponses. Quel type d’entreprise choisir pour être au régime fiscal de la micro-entreprise ? Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices professionnels qu’il sera uniquement possible de choisir si vous créez une […]

Changement d’objet social : les professionnels susceptibles de vous aider

Votre entreprise change d’objet social et vous souhaitez vous faire aider pour accomplir les formalités légales qui en découlent ? Sachez que vous avez 3 possibilités : demander à votre expert-comptable, mandater un avocat ou utiliser un service juridique en ligne. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Voici, pour vous aider à faire un choix efficace, une présentation de chacune d’entre elles. Changez votre objet social avec un professionnel de proximité Si vous préférez les échanges en face-à-face et le contact physique, il est préférable de vous orienter vers un professionnel de proximité. En pratique, vous avez le choix entre deux prestataires : l’expert-comptable ou l’avocat. Chaque professionnel dispose de ses spécificités et de compétences propres. L’expert-comptable Avant […]

Nouveaux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes !

Les commissaires aux comptes sont des professionnels libéraux dont la mission est de vérifier la sincérité et la régularité des comptes annuels des sociétés. Ils interviennent dans un cadre légal, leur intervention étant largement encadrée par la loi et les règlements. Les modalités de leur désignation le sont également. Ainsi, les textes imposent à certaines entreprises la nomination d’un commissaire aux comptes chargé d’exercer une mission d’ordre légal. En pratique, les seuils qui déclenchent cette obligation viennent d’être réhaussés. Voici les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC), applicables à compter du 1er janvier 2024. Nomination d’un commissaire aux comptes : les nouvelles règles applicables en 2024 Les règles de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) ont fait l’objet […]

Le crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés

crédit d'impôt

Lorsque les salariés d’une entreprise rachètent leur entreprise, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt pour le rachat d’une entreprise par ses salariés vise à soutenir les opérations de reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit d’impôt calculé sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise rachetée. Ce dossier vous explique le fonctionnement du crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés. Les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt Les sociétés qui sont constituées exclusivement pour le rachat, de tout ou partie, du capital d’une société peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque les conditions suivantes sont réunies : la société rachetée et la société nouvelle sont soumises au régime […]

Comptes annuels : les nouveaux seuils de dispense et d’allégements

Les entreprises sont définies, d’un point de vue économique, en fonction de leur taille. Ainsi, on parle de « micro-entreprise », de « petite entreprise », de « moyenne entreprise » et de « grande entreprise ». Cette classification est importante puisqu’elle permet, aux entreprises qui respectent les conditions prévues, de bénéficier de certaines mesures de simplification, et même d’exonérations. Or, ils viennent d’être revalorisés au 1er janvier 2024. Voici les nouveaux seuils applicables, ainsi que les principaux allégements et dispenses auxquels ils donnent droit. Micro, petite et moyenne entreprise : les nouveaux seuils en vigueur Un décret du 28 février 2024 fixe de nouveaux seuils pour définir les entreprises en fonction de leur taille : micro entreprise (au sens économique, et non fiscal), petite entreprise et moyenne […]

Avis de transfert de siège : que faut-il faire avec l’attestation de parution ?

Le transfert de siège social est un changement important dans la vie d’une société. Il nécessite l’accomplissement de démarches obligatoires, que l’on appelle des formalités légales. Parmi elles, on retrouve la publication d’une annonce légale. Cette démarche s’avère avec la remise d’une attestation de parution. Que faut-il faire avec ce document ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! L’annonce légale de transfert de siège : une formalité légale obligatoire Lorsqu’une société change d’adresse administrative, on dit qu’elle transfère son siège social. Le siège social est une caractéristique importante puisqu’il est le lieu où se trouve la direction effective d’une société. C’est à cet endroit que sont envoyés les courriers à son attention. Il figure dans les statuts […]

Transférez le siège de votre société vous-même (guide complet)

Lorsqu’une société change d’adresse administrative – ou, plus précisément, de siège social – elle doit effectuer plusieurs démarches. Ces dernières consistent notamment à rédiger des actes juridiques (notamment un procès-verbal), à publier une annonce légale et à déposer une demande d’inscription modificative sur le site du Guichet Unique. Ce dossier vous détaille la procédure à suivre pour effectuer vous-même les formalités liées au transfert de siège social de votre entreprise. Choisissez bien votre nouveau siège social Le siège social correspond à l’adresse administrative de votre société. C’est le lieu où doit se trouver la direction effective de l’entreprise ; il ne s’agit pas nécessairement du local d’exploitation. De nombreuses règles encadrent le choix du siège social et vous devez être […]

La TVA à taux réduit dans le bâtiment

TVA

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient, sous certaines conditions, de taux de TVA réduits. Lorsque les conditions sont satisfaites, les taux de TVA appliqué à la place du taux normal de TVA à 20 % peuvent être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la nature des travaux réalisés. Ce dossier vous fournit des explications sur l’application du taux réduit de TVA dans le bâtiment. Les biens concernés par les taux réduits de TVA sur les travaux Pour que les travaux puissent bénéficier du taux réduit de TVA, le bien immobilier concerné doit satisfaire aux conditions suivantes : être affecté à un usage d’habitation, et être achevé depuis plus de deux ans. Les travaux portants sur des locaux autres qu’à […]

L’avis de publicité pour la dissolution anticipée d’une SASU

avis de publicité pour la dissolution anticipée d'une SASU

Dans le cadre de la procédure de dissolution d’une SASU, une annonce légale de dissolution doit être publiée dans un journal pour signaler aux tiers la modification qui intervient au niveau de l’entreprise. Cette publicité est payante, elle doit être réalisée après la signature du procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’annonce légale de dissolution anticipée d’une SASU. Quelques rappels sur la dissolution anticipée d’une SASU L’associé unique d’une SASU peut décider de dissoudre sa société de manière anticipée sans attendre le terme prévu par les statuts. Pour matérialiser sa décision, l’associé unique doit rédiger un procès-verbal de décision. Ensuite, il doit publier un avis de publicité dans […]

Guide pour changer soi-même la dénomination sociale de son entreprise

Les associés peuvent, à tout moment, changer le nom qu’ils ont attribué à leur société. Dans le jargon juridique, on parle de changement de dénomination sociale. Dès lors, il convient d’accomplir des formalités juridiques obligatoires. La société peut se faire aider par un prestataire externe pour effectuer les démarches, mais elle peut également choisir de s’en occuper elle-même. C’est précisément à ce cas de figure que ce dossier s’attarde. Voici comment faire pour changer soi-même la dénomination sociale de son entreprise. Étape n° 1 : rédiger le procès-verbal de changement de dénomination sociale La première étape consiste à officialiser le changement de dénomination de votre société. Pour cela, les associés (ou l’associé unique s’il s’agit d’une EURL ou d’une SASU) […]

Les congés payés : tout ce qu’il faut savoir

congés payés

Les congés payés correspondent à des périodes pendant lesquelles un salarié ne travaille pas tout en étant payé par son employeur. Pendant ses congés payés, un salarié est en repose, il n’a donc pas le droit de travailler. Les congés payés constituent un droit accessible à tous les salariés sans distinction de qualification, de salaire ou de temps de travail. Ce dossier vous fournit de nombreuses explications au sujet du fonctionnement des congés payés. Les salariés qui ont droit aux congés payés Tout salarié, qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), a droit à des congés payés. Aucune durée minimale de travail n’est exigée par le Code du travail pour s’ouvrir des droits à congés payés. Ce droit […]

Par qui se faire aider pour transférer le siège social de son entreprise ?

Une société qui procède à un changement de siège social doit accomplir des formalités légales obligatoires. Pour cela, elle a le choix entre deux solutions : les effectuer elle-même ou les sous-traiter. Dans le second cas, elle dispose de trois possibilités : demander à son expert-comptable, solliciter un avocat ou utiliser un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque solution, et quels sont ses avantages et ses inconvénients. Se faire aider par son expert-comptable pour transférer son siège social L’expert-comptable est l’un des conseils privilégié des entreprises. Elles sont nombreuses à y avoir recours pour la tenue de leur comptabilité. Cela dit, l’expert-comptable est également autorisé à proposer des prestations juridiques. Ainsi, il peut, par exemple, procéder à […]

Les modalités de publication des annonces légales de fermeture (société)

La fermeture d’une société obéit à un certain formalisme. Elle requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’annonces légales. Ce dossier dévoile les modalités de publication de ces annonces légales, à savoir l’annonce légale de dissolution et l’annonce légale de liquidation. Voici les points importants à retenir à leur sujet. Fermeture de société : rappel du cadre et des formalités de publicité Lorsque les associés d’une société (ou l’associé unique) souhaitent mettre fin à une société qu’ils ont constituée ensemble, ils doivent d’abord prononcer sa dissolution volontaire anticipée. En effet, une société est, en pratique, créée pour une durée déterminée dans les statuts. Il est toutefois possible de la fermer avant le terme […]

Par qui se faire accompagner pour liquider sa société à l’amiable ?

Il existe différentes solutions pour liquider une société à l’amiable. tout d’abord, la structure peut s’occuper elle-même des formalités. C’est, dans ce cas, le liquidateur amiable qui va s’occuper de la réalisation des démarches légales. Autrement, la société peut déléguer cette mission au professionnel de son choix. Dans cette situation, il peut s’agir de son expert-comptable, d’un avocat ou d’un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque solution et quels sont ses avantages et inconvénients. Liquider une société à l’amiable : rappel des formalités à accomplir La liquidation est la deuxième et dernière étape du processus de fermeture amiable d’une société. Les associés doivent, au préalable, avoir prononcé la dissolution anticipée de la structure. Dès lors, ils dessaisissent […]

La procédure de dissolution anticipée d’une SASU

dissolution anticipée d'une SASU

Une SASU est une société dont la durée de vie doit être initialement déterminée dans ses statuts par l’associé fondateur. Cette durée est librement fixée mais elle ne doit pas excéder 99 ans. La durée initialement convenue n’oblige toutefois pas l’associé unique à attendre l’échéance du terme pour fermer sa société. Sur simple décision, il peut décider de dissoudre sa SASU de manière anticipée à tout moment. Ce dossier vous informe au sujet de la procédure de dissolution anticipée d’une SASU. La procédure de dissolution anticipée La dissolution anticipée d’une société est une décision du ressort de l’associé unique de la SASU. Cette procédure consiste à cesser volontairement l’activité de la société de manière anticipée, c’est-à-dire avant le terme convenu […]

Changement de dénomination sociale : vers qui se tourner ?

Lorsqu’une société change de nom (de « dénomination sociale » dans le jargon juridique), elle doit accomplir de nombreuses formalités. Légales et obligatoires, elles consistent notamment à rédiger un acte, à publier une annonce légale et à déposer un dossier complet auprès du guichet unique. Elle dispose, pour cela, de trois possibilités : s’occuper elle-même des démarches, sous-traiter leur accomplissement à son expert-comptable ou à un avocat, ou encore utiliser un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque solution, et quels sont ses avantages et inconvénients. Accomplir les formalités de changement de dénomination sociale soi-même Détail de la démarche Une société peut très bien s’occuper elle-même de ses formalités juridiques. En effet, aucun texte de loi ne lui impose d’avoir […]


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