La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Les conséquences d’un refus d’approbation des comptes annuels

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Contrairement à ce que l’on peut penser et, aussi paradoxal que cela puisse paraître, le refus d’approbation des comptes annuels a peu d’incidences sur une société. Cette dernière continue de fonctionner normalement, comme si de rien n’était. D’ailleurs, il se peut que les états financiers non-approuvés ne le soient jamais. Dans ce cas, le résultat ne peut faire l’objet d’une répartition et la société ne peut servir des dividendes à ces associés. Voici les conséquences du refus d’approbation des comptes annuels d’une société. Le refus d’approbation n’a aucune conséquence sur l’activité de l’entreprise Le refus d’approbation des comptes annuels d’une société est assez rare en pratique. Il marque généralement la défiance des associés à l’égard des dirigeants sociaux et peut […]

Comptes annuels : les différences entre l’approbation et le dépôt

difference approbation depot comptes annuels

L’approbation et le dépôt des comptes annuels sont deux notions différentes. La seconde représente, en réalité, le prolongement de la première : il faut d’abord approuver les comptes annuels avant de les déposer au greffe du tribunal de commerce. Sans approbation préalable, il n’y a pas de dépôt possible, sauf quelques exceptions. Rappelons enfin que seules certaines formes de sociétés ayant approuvé leurs comptes doivent les déposer. Voici les 3 différences entre l’approbation et le dépôt des comptes annuels. Les sociétés ayant approuvé leurs comptes ne doivent pas toutes les déposer Le dépôt des comptes annuels est une obligation qui concerne essentiellement les sociétés commerciales. Sont expressément visées les sociétés par actions (SAS, SA, SCA) et les sociétés à responsabilité […]

Est-il obligatoire de faire approuver les comptes annuels de l’entreprise ?

La plupart des sociétés doivent établir des comptes annuels, lors de la clôture de chaque exercice comptable. Elles doivent aussi, en principe, les faire approuver par les associés. Cette obligation vise expressément les sociétés commerciales (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…) et, indirectement, les sociétés civiles (SCI par exemple). Voici un dossier répondant à la question : l’approbation des comptes annuels est-elle obligatoire ? Toutes les sociétés commerciales doivent faire approuver leurs comptes annuels L’approbation des comptes annuels est une obligation qui concerne explicitement toutes les sociétés commerciales. Sont notamment visées : Les sociétés à responsabilité limitée à un (EURL) ou plusieurs associés (SARL), Les sociétés par actions simplifiée à un (SASU) ou plusieurs associés (SAS), Et les sociétés anonymes (SA), sociétés […]

Vérification de comptabilité : vous avez reçu la proposition de rectification

Suite à la vérification de comptabilité de votre entreprise, l’inspecteur des Finances publiques vous présente ses conclusions dans sa proposition de rectification n° 3924-V-SD. Plus concrètement, dans ce document capital qui marque la fin du contrôle, le représentant de l’administration fiscale annonce « la couleur », sous la forme de redressements plus ou moins importants. Voici certaines recommandations pour vous aider à vous défendre du mieux possible, à l’occasion de la phase écrite particulièrement formalisée qui démarre. Ne commettez pas l’erreur d’opérer une « fuite en avant » Ne laissez pas le champ libre à l’inspecteur Même si vous subodorez que l’avis d’un pli postal recommandé déposé dans votre boîte aux lettres correspond au courrier de l’inspecteur, vous n’avez véritablement aucun intérêt à […]

Dépôt des comptes annuels : combien ça coûte ?

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La plupart des sociétés ont l’obligation de déposer, chaque année, leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Cette formalité a un coût. En effet, il convient de rémunérer le greffier (émoluments), l’INPI, le BODACC (publicité), l’Etat (TVA)… Ainsi que tout professionnel ou service en ligne fournissant un accompagnement. Voici les frais à prévoir pour le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (tarifs 2020). Prix à payer pour déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce Le dépôt des comptes annuels d’une entreprise peut s’effectuer de trois façon différentes : par correspondance (courrier), au guichet (sur place) ou en ligne (sur Internet). Le coût dépend de l’option choisie. Coût du dépôt des comptes annuels au […]

Le dépôt en ligne des comptes annuels : comment ça marche ?

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Toutes les sociétés commerciales, à l’exception de certaines sociétés en nom collectifs, doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) sont également concernées. Cette opération peut s’effectuer en ligne, c’est-à-dire en utilisant Internet. Très rapide et plus souple par rapport au dépôt papier, ce mode de transmission est de plus en plus prisé par les entreprises. Voici en quoi consiste le dépôt en ligne des comptes annuels. Comment déposer les comptes annuels d’une entreprise en ligne ? Le dépôt en ligne des comptes annuels par l’entreprise elle-même La procédure de dépôt en ligne des comptes annuels s’effectue exclusivement sur le site infogreffe.fr. Elle suppose que l’entreprise dispose d’un compte utilisateur. […]

La demande de prorogation du délai d’approbation des comptes annuels

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En principe, les sociétés disposent d’un délai de 6 mois à compter de la fin de leur exercice social pour faire approuver leurs comptes annuels. Malheureusement, ce délai ne peut parfois être tenu, pour différentes raisons. Dans ce cas, il existe une procédure spéciale qui permet à la société d’obtenir une dérogation et un report. On parle de prorogation du délai d’approbation des comptes annuels. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. L’approbation des comptes annuels en quelques mots Toutes les sociétés doivent, chaque année, établir des comptes annuels. Ils se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et parfois d’une annexe. Ils sont arrêtés à une date spéciale appelée la date de clôture de l’exercice comptable. Dès lors, […]

Quel est le délai à respecter pour déposer ses comptes annuels ?

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En principe, les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant leur approbation. La loi accorde un délai d’un mois supplémentaire en cas de dépôt en ligne, sur le site infogreffe.fr. Par ailleurs, lorsqu’une société n’arrive pas à respecter le délai d’approbation des comptes, elle peut demander une prorogation. Cela aura pour effet d’augmenter d’autant le délai de dépôt des états financiers au greffe. Le délai légal de dépôt des comptes annuels au greffe Les sociétés tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal disposent d’un délai d’un mois pour le faire. Ce délai commence à courir à partir de la date d’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle. Rappelons qu’une […]

Dépôt des comptes annuels au tribunal de commerce : qui est concerné ?

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Certaines entreprises ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Il s’agit essentiellement des sociétés commerciales et assimilées, et des EIRL. Le dépôt concerne le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable. Sous certaines conditions, notamment de taille, elles peuvent demander la confidentialité de certaines informations. Voici les entreprises concernées par l’obligation de dépôt des comptes annuels, celles qui ne le sont pas ainsi que les conditions à satisfaire pour demander la non-publication. Entreprises tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal Les sociétés commerciales Les sociétés suivantes ont l’obligation de procéder au dépôt leurs comptes, chaque année, au greffe du tribunal de commerce ou en ligne sur le site infogreffe.fr : […]

Paiement des dividendes : quels sont les délais applicables ?

delai paiement dividendes

En principe, ce sont les associés qui décident de la date de versement de leur dividende. Le dirigeant de la société leur fait, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, une proposition de date. Toutefois, la Loi fixe un délai maximal de 9 mois. Il se décompte à partir de la date de clôture de l’exercice comptable. Sous certaines conditions, il peut être prorogé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les délais applicables en matière de versement de dividendes. En principe, la date de paiement des dividendes est fixée par les associés En l’absence de disposition statutaire contraire, c’est-à-dire de clause arrêtant expressément une date particulière, c’est à l’assemblée générale des associés que revient le pouvoir de déterminer la […]

Fermeture de société : les actes à faire enregistrer et le montant à payer

Pour fermer une société, il faut accomplir de nombreuses formalités. Parmi elles, on retrouve notamment l’enregistrement. Cette formalité consiste à soumettre un acte à l’administration fiscale. Elle y appose une mention originale et en conserve un exemplaire. Voici quels sont les actes à faire enregistrer en cas de dissolution-liquidation ainsi que les droits à payer. L’acte constatant la dissolution ne doit plus être enregistré Le législateur a modifié à de nombreuses reprises les règles applicables pour l’enregistrement des actes de dissolution. En effet, les Loi de Finances successives ont simplifié les obligations administratives des sociétés en la matière. Les objectifs étaient doubles : alléger le formalisme administratif et réduire le coût de ces opérations. Jusqu’au 31 décembre 2018, les sociétés […]

Changer le nom de sa SCI : comment faire ?

changer le nom de sa sci

Vous pouvez être amené, pour différentes raisons, à modifier le nom de votre société civile immobilière (SCI). Quel que soit le motif, vous devez suivre une procédure bien particulière pour le faire. Il vous faut, par ailleurs, accomplir certaines formalités légales et, au passage, modifier les statuts de la société. Voici les 5 étapes à suivre pour changer la dénomination sociale de votre SCI : Faire délibérer les associés, Modifier les statuts, Publier une annonce légale, Remplir un formulaire M2, Envoyer un dossier au CFE. Réunir une assemblée générale extraordinaire Le gérant de la société civile immobilière doit convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire (AGE). Au préalable, il se charge d’établir un rapport dans lequel il motive le changement […]

Quels sont les registres obligatoires d’une SASU ?

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Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit tenir un certain nombre de registres. Ils appartiennent à différents domaines : comptables, sociaux, juridiques, etc. Pour la plupart, ils sont communs à toutes les formes de sociétés commerciales. Cela dit, voici tous les registres légaux obligatoires d’une SASU. Les registres juridiques obligatoires en SASU Le registre des décisions de l’associé unique Comme son nom l’indique, une SASU ne compte qu’un seul et unique associé. C’est donc lui qui prend toutes les décisions affectant la société : modification des statuts, approbation des comptes annuels, dissolution et liquidation, etc. Ici, les résolutions ne font pas l’objet d’un vote, comme on peut l’observer dans la SAS par exemple. L’associé unique prend des décisions unilatérales. […]

Révocation du gérant de SCI : conditions et modalités

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Le gérant d’une SCI peut être révoqué de deux façons différents : par les associés, ou par les juges (tribunal). Dans les deux cas, une procédure spéciale s’applique. Par ailleurs, s’il subit un préjudice lié aux circonstances de sa révocation, il peut demander en justice des dommages et intérêts. Enfin, son remplacement nécessite l’accomplissement de certaines formalités juridiques. La révocation par les associés du gérant de SCI Les associés d’une SCI peuvent révoquer à tout moment le gérant de leur société. Sauf disposition contraire prévue dans les statuts, cette décision requiert la majorité en parts sociales (50% des parts + 1 part). Même s’il est nommément désigné dans les statuts, ce n’est pas la majorité requise pour les modifications de […]

La démission du gérant de SCI

démission gérant sci

Le gérant d’une SCI bénéficie du droit de démissionner. Et il ne peut en aucun cas en être privé. Cela dit, les statuts de la société peuvent encadrer ce droit en imposant un préavis ou en lui demandant de bien vouloir motiver sa décision. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur la démission du gérant de SCI répondant aux questions : Le gérant de SCI peut-il démissionner ? Quelles sont les causes de sa démission ? Quelles règles doit-il respecter ? Que se passe-t-il après son départ ? Le gérant d’une SCI a-t-il le droit de démission ? Aucun texte n’encadre la démission du gérant de société civile immobilière (SCI). Les conditions ainsi que les modalités de la […]

Protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : comment faire ?

protéger votre logo d'entreprise

Si vous êtes en phase de création d’entreprise, vous allez surement avoir besoin de créer votre logo d’entreprise. Ce logo sera visible à de multiples endroits : sur votre site internet, sur vos plaquettes de communication, sur votre vitrine, sur vos factures, sur vos publicités… Il symbolisera et représentera visuellement votre entreprise vis-à-vis des tiers. Il est donc important de le protéger dès sa conception afin d’éviter des problèmes ultérieurement. Ce dossier vous explique comment protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : Comment protéger votre logo d’entreprise ? Le dépôt de marque à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Le dépôt de dessins et modèles à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Comment protéger votre logo d’entreprise ? Pour protéger […]

Revenus des dirigeants et/ou associés : quelle imposition fiscale ?

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Les dirigeants de sociétés peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social. S’ils possèdent des titres de la société – parts sociales ou actions – ils peuvent aussi recevoir des dividendes en leur qualité d’associé/actionnaire. Mais le régime fiscal de la structure affecte également la fiscalité applicable aux revenus perçus. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’imposition fiscale des revenus des dirigeants, associés ou non : rémunération ou dividendes. L’imposition fiscale des rémunérations versées aux dirigeants Mandataires sociaux concernés Sont concernés par les développements qui suivent les dirigeants de sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), peu importe qu’ils aient la qualité d’associé au sein de la structure. Il s’agit […]

Micro-entreprise : pourquoi changer de régime ?

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Le régime de la micro-entreprise se caractérise par une grande simplicité. Toutefois, dans certains cas, l’entrepreneur peut être amené – ou contraint – à changer de régime. La modification du régime peut donc avoir un caractère obligatoire ou résulter d’une décision volontaire du micro-entrepreneur. Voici quelles peuvent être les motivations d’un changement de régime micro-entreprise. Le développement de l’activité entraîne un changement de régime Un seul cas peut contraindre un micro-entrepreneur à changer de statut : le dépassement des plafonds de recettes du régime micro. Ainsi, lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires supérieur aux seuils prévus pendant deux années civiles consécutives, il change obligatoirement de régime au 1er janvier de la troisième année. Il bascule alors automatiquement dans un régime réel […]

Distribuer des dividendes en EURL : comment ça marche ?

distribuer des dividendes en eurl

Comme toutes les sociétés commerciales, une EURL peut distribuer des dividendes. Pour cela, elle doit toutefois réaliser des bénéfices et ne pas avoir accumulé trop de pertes. Les dividendes reviennent à l’associé unique, gérant ou non. Il existe de nombreuses règles à respecter pour distribuer des dividendes au sein d’une EURL. Une procédure particulière s’applique également et elle donne lieu au paiement d’impôts et de cotisations sociales. Quelles sont les conditions requises pour qu’une EURL verse des dividendes ? Concernant la société Une EURL ne peut distribuer des dividendes que si l’associé unique a libéré le capital qu’il a souscrit. Autrement dit, il doit avoir apporté l’argent qu’il a promis à la société (apports en numéraire). De même, si la […]

La distribution de dividendes en SASU : conditions, procédure et fiscalité

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Lorsqu’une SASU réalise des bénéfices, elle peut, sous certaines conditions, les distribuer. Elle verse alors des dividendes à l’associé unique. Toutefois, une distribution de dividendes obéit à certaines règles. Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l’actionnaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de dividendes en SASU : Quelles sont les conditions requises pour distribuer le résultat d’une SASU ? Comment faut-il faire pour verser des dividendes en SASU ? Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes de SASU ? Dividendes ou salaires : que vaut-il mieux choisir ? Les règles à respecter pour distribuer des dividendes en SASU Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une SASU peut distribuer des […]

Tableau de trésorerie Excel à télécharger et conseils d’utilisation

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Le tableau de trésorerie est un outil indispensable pour n’importe quel entrepreneur. Le manque de trésorerie est l’une des causes les plus importantes de faillite d’entreprise. Ce dossier vous explique l’utilité du tableau de trésorerie, comment le construire puis l’analyser, puis vous fournit un tableau utilisable sur Excel. Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Comment construire un tableau de trésorerie ? Comment analyser un tableau de trésorerie ? Tableau de trésorerie sur Excel à télécharger Le tableau de trésorerie : à quoi ça sert ? Un tableau de trésorerie contient l’ensemble des encaissements et des décaissements prévus sur une durée prédéfinie (un an en général), et selon une périodicité choisie (mensuelle en général). Ensuite, il met […]

Pourquoi changer le nom de son entreprise ?

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Une entreprise peut, à tout moment au cours de son existence, changer de nom. Quels sont les intérêts d’une telle opération ? En pratique, les motivations sont diverses et variées. Le changement de nom peut résulter d’une décision volontaire de l’entreprise ou, au contraire, lui être imposé. Par « nom », on entend ici « dénomination sociale ». Voici un dossier qui répond à la question : pourquoi changer le nom de son entreprise ? Changer le nom de son entreprise par obligation Vous pouvez être contraint de changer le nom de votre entreprise dans 2 cas de figure : s’il est protégé par une autre personne (physique ou morale) et en cas de rachat/fusion avec une autre entreprise. Vous avez utilisé un nom […]

Comment prendre une participation au capital d’une société ?

prendre une participation au capital

La répartition initiale du capital social lors de la création d’une société n’est pas figée dans le temps, elle peut évoluer à tout moment. Les prises de participation sont des opérations qui entraînent l’arrivée d’un nouvel associé au capital de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des prises de participation dans le capital social des sociétés : Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social Les objectifs d’une prise de participation au capital social La réalisation de la prise de participation au capital social Qu’est-ce qu’une prise de participation au capital social ? Une prise de participation dans le capital d’une société consiste soit à devenir associé ou actionnaire en souscrivant des titres que l’entreprise émet, soit à acquérir certains […]

Les plafonds de la micro-entreprise (micro-BIC, micro-BNC et TVA)

plafonds micro entreprise

Le régime de la micro-entreprise comprend deux plafonds importants. Il existe un plafond de recettes qui permet de bénéficier du régime fiscal micro (BNC ou BIC) ainsi qu’un plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Voici le montant de chacun d’entre eux ainsi que les règles applicables en cas de dépassement. Un tableau récapitule l’ensemble des plafonds applicables à une micro-entreprise. Plafonds du régime fiscal micro-BNC ou micro-BIC Pour bénéficier du régime fiscal micro, l’entreprise ne doit pas dépasser une certaine taille. Le plafond, dépend de l’activité exercée. Il correspond au chiffre d’affaires encaissé sur une année civile, c’est-à-dire aux recettes brutes. Aucune dépense ne doit être déduite […]

Calculer et déterminer un prix de vente : comment faire ?

Calculer et déterminer un prix de vente

Durant la phase de préparation d’un projet de création d’entreprise, l’entrepreneur doit élaborer son offre de produits ou services, et définir son positionnement. Pour cela, il est notamment nécessaire de calculer et déterminer le prix de vente des produits ou services qui seront commercialisés par la future entreprise. Ce dossier vous explique comment calculer et déterminer un prix de vente : Paramètres à prendre en compte pour déterminer un prix de vente Calculer et déterminer son prix de vente : comment faire ? Erreurs à éviter pour calculer et déterminer un prix de vente Pourquoi le créateur d’entreprise doit-il calculer son prix de vente ? Durant la phase de préparation d’un projet de création d’entreprise, il faut déterminer la future […]


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