Comme tout entrepreneur, un micro-entrepreneur cotise pour sa retraite dès lors qu’il déclare un chiffre d’affaires supérieur à zéro. On distingue, au sein de l’assurance-vieillesse, deux types de retraite : la retraite de base et la retraite complémentaire. En pratique, c’est le niveau de recettes qui va déterminer le nombre de trimestres de retraite de base validés et le nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire. Voici le chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite en micro-entreprise. Chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres de retraite : méthode de calcul Pour calculer le nombre de trimestres de retraite de base (et le nombre de points de retraite complémentaire) que vous […]
La gestion d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…
Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :
Les conditions à respecter pour distribuer des dividendes
Une société doit, pour distribuer des dividendes, remplir de nombreuses conditions. Elle doit, tout d’abord, s’assurer de l’existence d’un bénéfice distribuable. Ensuite, elle doit surveiller l’état de ses capitaux propres. Ils ne doivent pas être, ni devenir, inférieurs à un certain montant. Au passage, elle doit, au préalable, opérer un prélèvement sur le bénéfice afin de doter la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le seuil de 10 % du capital social. Il existe également des dispositions liées au traitement comptable de certains frais. Voici les conditions à respecter pour distribuer des dividendes. Condition n° 1 : l’existence d’un bénéfice distribuable Une société ne peut distribuer des dividendes à ses associés (ou à son associé unique) que si elle dispose […]
Les différents régimes de TVA en micro-entreprise
Une micro-entreprise peut, depuis le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime et de sa déconnexion avec les seuils de la franchise en base de TVA, être redevable de la TVA. À ce titre, il faut savoir qu’il existe plusieurs régimes de TVA. On distingue le régime simplifié du régime réel normal. Voici les informations importantes à retenir au sujet des différents régimes de TVA en micro-entreprise. La franchise en base de TVA pour une micro-entreprise La franchise en base de TVA est un régime particulier puisqu’il consiste en une exonération de TVA. Une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ne facture pas la TVA sur ses ventes. En contrepartie, elle […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les comptes annuels
Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables devant être obligatoirement produits par toutes les entreprises qui sont soumises à un régime réel d’imposition au niveau de leurs bénéfices. Les comptes annuels doivent être présentés aux associés sous un certain délai, puis déposer au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose de nombreuses explications pour vous informer au sujet des comptes annuels. Les comptes annuels : qu’est-ce que c’est ? Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables et sont établis après la clôture de chaque exercice comptable. Ils se composent : d’un bilan, qui propose une vue sur le patrimoine de l’entreprise en […]
Revenus nets/imposables d’un micro-entrepreneur : définition et calcul
Il est important, pour tout micro-entrepreneur, de savoir calculer ses revenus. En pratique, il existe différents types de revenus. Les plus connus sont, sans aucun doute, les revenus nets et les revenus imposables. Ils permettent notamment au micro-entrepreneur de savoir quelle est la somme d’argent qu’il va lui rester à la fin de chaque mois, et quel va être le montant d’impôt qu’il va devoir payer sur les revenus qu’il a perçus. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du revenu net et du revenu imposable en micro-entreprise. Les revenus nets d’un micro-entrepreneur Définition du revenu net micro-entreprise Le revenu net correspond à la somme d’argent qu’il reste à un micro-entrepreneur après avoir encaissé ses créances clients et payé ses […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les versements de dividendes
Les dividendes correspondent à une distribution des bénéfices d’une société à ses associés. Il s’agit d’un revenu qui ne peut être envisagé que lorsque l’entreprise en question est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour qu’une distribution de dividendes soit envisageable, plusieurs conditions doivent être réunies. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des dividendes. Quand est-il possible de verser des dividendes ? Le versement de dividendes n’est pas possible dans toutes les entreprises, car il y a un critère relatif au régime d’imposition des bénéfices. En effet, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent distribuer des dividendes. Les micro-entreprises, les entreprises individuelles à l’IR sous un […]
La comptabilité des SAS
En SAS, les dirigeants de la société doivent respecter un certain nombre de règles au niveau de la comptabilité. Tout au long de chaque exercice comptable, il faut tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise, et conserver tous les justificatifs des mouvements enregistrés. Chaque vente ou prestation de services réalisée doit faire l’objet d’une facturation. Au titre de chaque exercice, des comptes annuels doivent être établis et présentés aux associés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la comptabilité des SAS. Les règles de facturation à respecter en SAS L’établissement d’une facture pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients est une première obligation à laquelle doit se conformer […]
Les différents modes de paiement des dividendes aux associés
Après avoir décidé de distribuer des dividendes, les associés doivent prévoir, collectivement, les modalités de paiement de ces derniers. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Tout d’abord, les dividendes peuvent être payés en numéraire, par virement, chèque ou espèces si leur montant ne dépasse pas 1 000 euros. Autrement, le législateur autorise, sous certaines conditions, une société à verser des dividendes sous forme de remise d’un bien en nature (paiement en nature). Enfin, dans les sociétés par actions, un paiement en action peut être envisagé si les statuts le prévoient. Comment payer les dividendes aux associés ? Voici ce qu’il faut retenir au sujet des modalités de paiement des dividendes. Qui décide du mode de paiement des dividendes ? C’est l’assemblée […]
Comptabilité commerciale : les documents et les livres importants
Les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité régulière en respectant un certain nombre de règles. Le dirigeant doit nécessairement mettre en place une organisation au sein de son entreprise pour la gestion de sa comptabilité. Au titre de chaque exercice social, les entreprises doivent établir des comptes annuels. Tous les mouvements enregistrés en comptabilité doivent pouvoir être justifiés par un document. Ensuite, tout au long de l’exercice, des livres comptables facilitent le suivi de la comptabilité. Ce dossier vous informe sur les règles importantes connaître concernant les principaux documents comptables de l’exercice. Les pièces justificatives en comptabilité Les pièces justificatives comptables correspondent aux documents qui justifient les écritures enregistrées en comptabilité. Ces justificatifs correctement notamment aux factures de ventes, aux factures d’achats, […]
Distribution de dividendes fictifs : définition et risques
La distribution de dividendes fictifs est une opération frauduleuse qui consiste à verser des dividendes aux associés sur la base de bénéfices qui n’existent pas. Elle constitue un délit passible de lourdes sanctions pénales : peine d’emprisonnement et amende. L’auteur de l’infraction encourt également des sanctions civiles : interdiction de gérer, d’administrer ou de contrôler une société. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la distribution de dividendes fictifs. Distribution de dividendes fictifs : définition La distribution de dividendes fictifs correspond, en réalité, à une distribution de dividendes basée sur des bénéfices fictifs. Ce ne sont pas les dividendes qui sont fictifs, mais bien les bénéfices qui servent de support à la distribution. Cela revient à distribuer des sommes […]
Les livres comptables obligatoires en micro-entreprise
La micro-entreprise, et plus particulièrement l’entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-entreprise, bénéficie d’une dispense totale de comptabilité. Dans cette configuration, la micro-entreprise ne doit pas tenir de livre-journal, ni de grand-livre. Elle ne doit pas enregistrer d’écritures comptables dans des journaux. Elle n’a pas non plus à établir de comptes annuels, ni à envoyer de liasse fiscale à l’administration. En revanche, elle doit tenir un livre des recettes. De plus, si elle exerce une activité commerciale ou artisanale, elle a l’obligation de remplir un registre des achats. Voici les informations essentielles à retenir au sujet des livres comptables obligatoires en micro-entreprise : le livre des recettes et le registre des achats. Le livre des recettes : document obligatoire […]
Quorum et majorité : définition, règles et aménagements autorisés
Les sociétés sont régies par de nombreuses règles juridiques. Parmi elles, on retrouve notamment celles relatives à l’adoption de résolutions. Pour qu’une décision soit valablement prise, il faut respecter certaines conditions de quorum et de majorité. Que se cache-t-il derrière ces notions ? Voici les informations essentielles à retenir au sujet du quorum et de la majorité : définitions, règles et dérogations possibles. Définitions du quorum et de la majorité Dans le droit des affaires, la majorité fait référence au nombre de voix à obtenir pour qu’une décision proposée par l’organe de direction d’une société soit adoptée. Si le nombre de votes est insuffisant pour atteindre la majorité, la résolution est rejetée et la décision n’est pas adoptée en l’état. […]
FAQ sur la comptabilité des entreprises commerciales
La comptabilité est un domaine qui doit être pris très au sérieux dès la création d’une entreprise, car chaque entreprise a des obligations à respecter à ce niveau. Ces obligations comptables correspondent aux règles que doit respecter une entreprise en matière de tenue et de publication de ses comptes. L’étendue de ces obligations va dépendre du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs informations au sujet de la comptabilité des entreprises sous forme de questions-réponses. Quelles sont les obligations des entreprises en matière de comptabilité ? Les obligations d’une entreprise en matière de comptabilité vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices dont elle relève. Nous aborderons les obligations des micro-entreprises dans […]
Le registre des achats du micro-entrepreneur
Les micro-entrepreneurs ne doivent pas tenir de comptabilité, comme les sociétés ou les entrepreneurs individuels classiques (soumis à un régime réel d’imposition). En revanche, ils doivent, pour certains, tenir un registre des achats. Ce livre comptable recense toutes les dépenses professionnelles rencontrées par le micro-entrepreneur. Il se présente sous une forme particulière et doit être complété selon des modalités bien précises. Voici les informations essentielles à retenir au sujet du registre des achats du micro-entrepreneur. Le registre des achats est-il obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs ? Contrairement au livre des recettes – obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit l’activité qu’ils exercent – le registre des achats n’est obligatoire que pour certains d’entre eux. En pratique, c’est la nature […]
Consultation des associés : les assouplissements à venir (2024)
Les associés de sociétés doivent être consultés pour prendre des décisions. En général, la consultation prend la forme d’une assemblée générale. Les associés sont réunis, ils peuvent échanger, débattre et doivent délibérer pour statuer sur les propositions de résolution (adoption ou rejet). Les modalités de consultation des associés dépendent du statut juridique de la société. En pratique, une loi récente (Loi 2024-537 du 13 juin 2024) vient assouplir ces modalités en étendant notamment le recours à la dématérialisation et au vote par correspondance. Voici les changements à venir en matière de consultation des associés. Précision : les nouvelles règles présentées ci-dessous doivent entrer en vigueur à une date fixée par décret. Au plus tard, l’entrée en vigueur sera effective 3 […]
Droit aux dividendes : qui en bénéficie ?
Le droit aux dividendes revient aux personnes qui effectuent des apports à une société et reçoivent, en contrepartie, la qualité d’associé ou d’actionnaire. Derrière cette règle assez simple, se cachent toutefois des réalités plus complexes. Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier a droit aux dividendes ? Est-ce qu’un associé perçoit forcément un montant de dividendes proportionnels au nombre de titres qu’il détient dans la société ? Alors, au final, qui a droit aux dividendes ? Voici la réponse concrète à ces questions. En principe, ce sont les associés et les actionnaires qui ont droit aux dividendes Les participants à une société rédigent des statuts, dans lesquels ils définissent notamment les caractéristiques de la structure et prévoient ses modalités de fonctionnement. […]
Le livre des recettes du micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie de nombreux allégements et dispenses. La plupart concernent ses obligations comptables et fiscales. Il ne doit, par exemple, pas tenir de comptabilité ni envoyer de liasse fiscale chaque année. Toutefois, il doit, en contrepartie, tenir un registre obligatoire : le livre des recettes. Voici toutes les choses à savoir au sujet du livre des recettes du micro-entrepreneur. Le livre des recettes est-il obligatoire pour une micro-entreprise ? La micro-entreprise, et plus spécialement l’entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-BIC ou le régime micro-BNC, bénéficie d’une dispense de comptabilité. Elle ne doit pas tenir de livre-journal ou de grand-livre, ni établir de comptes annuels ou envoyer de liasse fiscale. Elle doit toutefois, en contrepartie, remplir un livre […]
La comptabilité des SARL : ce qu’il faut savoir
Les SARL sont des sociétés commerciales qui sont tenues de respecter de nombreuses règles en matière de comptabilité. Tout au long de chaque exercice comptable, le gérant doit tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Ces obligations en matière de comptabilité vont notamment concerner la facturation, la tenue de la comptabilité, l’élaboration des comptes annuels après la clôture de chaque exercice et la conservation des justificatifs comptables. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la comptabilité des SARL. Les règles de facturation à respecter en SARL Les SARL sont des sociétés commerciales, il faut obligatoirement établir une facture pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients. L’établissement des factures est […]
Les informations à étudier dans les comptes annuels
Un entrepreneur doit être en mesure de lire correctement les comptes annuels de son entreprise, et d’en tirer toutes les conclusions nécessaires. L’étude des comptes annuels est également un travail important pour un candidat au rachat d’une entreprise, pour une personne qui souhaite s’associer au sein d’une structure existante, ou simplement pour vérifier la solidité d’une entreprise pour diverses raisons. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs conseils pour étudier des comptes annuels. L’étude des comptes annuels d’une entreprise Les comptes annuels fournissent aux lecteurs une multitude d’informations sur la santé financière d’une entreprise : l’état de son patrimoine, son niveau d’endettement, sa rentabilité, son taux de marge… Pour apprécier toutes ces informations, il convient de se […]
Ce qu’il faut savoir sur l’établissement des comptes annuels
Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables : le bilan, le compte de résultat et les annexes comptables. Ils doivent être établis au titre de chaque exercice comptable clôturé, et présentés aux associés de la société. Ce dossier vous fournit de nombreuses explications sur l’établissement des comptes annuels dans les entreprises. Qu’est-ce que les comptes annuels d’une entreprise ? Les comptes annuels sont des documents comptables. Ils doivent être établis au titre de chaque exercice social. Ils sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable : le bilan, le compte de résultat, et les annexes comptables. Les comptes annuels sont établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Qu’est-ce qu’un bilan, un compte […]
Quelles sont mes obligations comptables en SASU ?
Les entrepreneurs qui lancent une activité en SASU vont devoir mettre en place une comptabilité au niveau de leur société, et suivre de nombreuses règles à ce niveau. Tout d’abord, il y aura des obligations à respecter en matière de facturation sur les ventes ou les prestations réalisées avec les clients. Ensuite, une comptabilité doit être tenue et des comptes annuels devront être dressés au titre de chaque exercice social. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de vos obligations comptables en SASU. Les règles à suivre en matière de facturation en SASU Tout d’abord, le premier domaine sur lequel il conviendra de se mettre en règle va concerner la facturation des clients de la SASU. […]
Les avantages d’une imposition à la TVA pour une micro-entreprise
Contrairement aux idées reçues, une micro-entreprise peut être redevable de la TVA. Ce cas de figure se produit lorsqu’elle dépasse les seuils permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA ou lorsqu’elle opte volontairement pour le paiement de la taxe. En pratique, l’imposition à la TVA peut présenter un intérêt. En effet, cette solution permet à la micro-entreprise de récupérer la taxe sur ses achats et, si elle est supérieure à celle qu’elle collecte sur ses ventes, à se faire rembourser le crédit de TVA. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les grands principes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, indirect […]
Liquidation amiable : nouveaux justificatifs exigés par le greffe
La liquidation amiable est une procédure qui permet aux associés de fermer simplement une société en bonne santé financière. Elle suppose la réunion de nombreuses conditions. Malheureusement, certains entrepreneurs utilisent cette démarche pour éluder des impôts et cotisations dus, suite à un redressement fiscal ou social. Pour lutter contre ce phénomène, le législateur à ajouter deux nouveaux documents à joindre à la demande de radiation : un certificat de régularité fiscale et une attestation de déclaration et de paiement des contributions/cotisations sociales. Voici les informations à retenir au sujet de cette évolution. La liquidation amiable : une procédure souple mais très encadrée On distingue généralement deux formes de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Dans la liquidation […]
Une micro-entreprise doit-elle tenir une comptabilité ?
La micro-entreprise est un régime qui permet de bénéficier de nombreux allégements et dispense. Doit-elle pour autant tenir une comptabilité ? À priori, on pourrait penser que non. Mais, la réponse est plus complexe qu’elle n’en a l’air. En effet, une micro-entreprise peut se trouver dans l’obligation de tenir une comptabilité, lorsqu’elle est constituée sous la forme d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise bénéficie, pour sa part, d’une dispense de comptabilité. Voici un dossier qui répond à la question : une micro-entreprise doit-elle tenir une comptabilité ? Comptabilité & micro-entreprise : les obligations dépendent du statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime […]