La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Quel est le coût à prévoir pour transférer le siège d’une société ?

Le transfert de siège social est un événement exceptionnel qui nécessite d’accomplir plusieurs formalités juridiques. Et ces dernières ont un coût. Il convient notamment de publier une annonce légale (deux dans certains cas) et de payer des frais de greffe. Cela dit, le coût à prévoir pour un transfert de siège dépend du nouveau lieu d’implantation du local. Il est plus faible lorsque la société transfère son siège dans le même département que celui dans lequel elle est immatriculée. Dans le cas contraire, les frais sont plus importants. Voici un dossier qui répond à la question : quel est le coût à prévoir pour transférer le siège d’une société ? Coût pour une société qui transfère son siège social dans […]

Transférer son siège social en ligne : notre guide complet

Le transfert du siège d’une société est une opération qui génère un formalisme juridique assez lourd. Il convient de rédiger plusieurs actes, de remplir des déclarations et de constituer et déposer une demande de modification au greffe du tribunal de commerce. La procédure peut s’effectuer par courrier, mais aussi sur Internet. C’est précisément à cette dernière que s’intéresse ce dossier. Plus rapide, plus sûr et peu coûteux (parfois même gratuit), le transfert de siège social en ligne est généralement simple à effectuer. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Transfert de siège social : rappel des formalités à accomplir Lorsqu’une entreprise change d’adresse administrative, elle doit effectuer un transfert de siège social. En pratique, une société ne peut avoir […]

Le rapport de gestion en SASU : obligation, contenu et dispense

Comme toute société, la SASU a des obligations en matière d’établissement et d’approbation des comptes annuels. L’associé unique doit prendre connaissance de nombreuses informations avant de prendre une décision et statuer sur les comptes. Elles sont, en partie, recensées dans un document appelé rapport de gestion. Il appartient au président de le rédiger et de le mettre à disposition de l’associé unique. Toutefois, certaines SASU bénéficient d’une dispense. Elles ne doivent, par conséquent, pas l’établir. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. En principe, le président de SASU doit établir un rapport de gestion annuel Le rapport de gestion : une obligation légale en SASU Le rapport de gestion fait partie des documents devant être communiqués à l’associé unique […]

Quel(s) registre(s) une EURL doit-elle tenir ?

Une EURL est titulaire de plusieurs obligations administratives. Elle doit notamment, à ce titre, tenir différents registres. Certains sont obligatoires dans tous les cas – c’est-à-dire quelles que soient les caractéristiques de la société – tandis que d’autres dépendent de l’activité exercée. L’embauche du premier salarié déclenche également des obligations particulières… Alors, quels registres une EURL doit-elle tenir ? Les voici en détail. Le registre des décisions de l’associé unique Une EURL est une société à responsabilité à associé unique. On l’appelle également la SARL unipersonnelle. Dans ce type de société, c’est l’associé unique qui prend toutes les décisions. Par exemple, il approuve les comptes annuels et ratifie la rémunération du gérant. Il détient également le pouvoir de dissoudre la […]

Comment remplir le registre des mouvements de titres ?

Les sociétés par actions (SA, SAS et SASU) qui comptent moins de 100 actionnaires doivent tenir un registre des mouvements de titres. Ce document recense toutes les opérations effectuées sur les actions émises par la société. Il doit respecter un certain formalisme et peut être, depuis 2018, tenu de façon dématérialisée, c’est-à-dire en ligne sur Internet. Alors, comment remplir le registre des mouvements de titres ? Quelles sont les opérations à inscrire et comment les retranscrire ? Voici un dossier qui répond à ces questions. Sous quelle forme faut-il tenir le registre des mouvements de titres ? Traditionnellement, le registre des mouvements de titres est tenu sous une forme papier. Il prend la forme d’un cahier ou d’un classeur contenant […]

Changement de dénomination sociale : que faut-il envoyer au greffe ?

contenu dossier greffe changement denomination sociale

Lorsqu’une société change de nom – ou de dénomination sociale – elle doit accomplir des formalités légales. Obligatoires, ces dernières consistent notamment à constituer et déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce. Il convient un certain nombre de justificatifs. À l’issue de la procédure, la société reçoit un nouvel extrait Kbis. Voici le contenu du dossier à envoyer en cas de changement de dénomination sociale. La copie certifiée conforme de l’acte constatant le changement de dénomination Le changement de nom d’une société nécessite une prise de décision. Ce sont, en général, les associés qui disposent de ce pouvoir. Toutefois, dans certaines sociétés (comme les sociétés par actions simplifiées par exemple), il peut être délégué à une autre personne. […]

10 choses à savoir avant de fermer une SASU

La fermeture d’une SASU est une opération qui peut s’avérer complexe pour certains entrepreneurs. Elle fait appel à des concepts juridiques, parfois difficiles à comprendre. Elle nécessite, par ailleurs, de prendre un peu de hauteur. Dissolution anticipée, période de liquidation, clôture de la liquidation, radiation… Autant de notions qu’il est important de connaître pour être sûr de ne pas se tromper. Voici 10 choses importantes à connaître avant de fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il existe différents modes de fermeture d’une SASU La fermeture d’une SASU peut avoir différentes origines. Elle peut résulter d’un souhait de l’associé unique (liquidation amiable) ou s’imposer à la société compte tenu des difficultés financières qu’elle rencontre (liquidation judiciaire). Cela dit, la […]

Créer une société : quelles seront vos obligations administratives ?

obligations administratives des sociétés

Après avoir accompli vos formalités d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez démarrer votre activité professionnelle. D’un point de vue administratif, vous allez avoir plusieurs obligations à respecter durant toute la vie de votre société, parmi lesquelles : La facturation des clients La tenue d’une comptabilité et l’établissement des comptes annuels L’approbation des comptes et l’affectation du résultat La gestion juridique de la société Des obligations administratives spécifiques peuvent également concerner votre société en fonction de la nature de votre activité. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès des organisations de votre profession. Vous pouvez également consulter nos guides métiers. La facturation des clients Une facture est un document qui détaille les ventes ou les prestations que […]

Quelles sont les charges à payer par un micro-entrepreneur ?

charges a payer micro entrepreneur

Une micro-entreprise est, comme n’importe quelle autre entreprise, redevable de nombreuses charges. Parmi elles, on identifie notamment les charges d’exploitation, générées par l’activité. Il s’agit des fameux « frais généraux ». Les cotisations sociales y occupent une place généralement importante. Mais ce n’est pas tout. Il y a également les impôts et taxes (impôt sur le revenu, cotisation foncière des entreprises), les charges financières et d’autres dépenses. Voici toutes les charges à prévoir pour votre micro-entreprise. Les achats de marchandises et frais généraux du micro-entrepreneur En fonction de la nature de votre activité, votre micro-entreprise doit probablement à payer des frais généraux. Ces frais correspondent à des dépenses générées par l’exploitation de l’activité de votre micro-entreprise. Ils peuvent donc prendre différentes formes […]

La procédure simplifiée d’approbation par dépôt des comptes au greffe

Certaines sociétés à associé unique peuvent appliquer un procédé d’approbation des comptes simplifié. Dans ce dernier, le simple dépôt au greffe des comptes annuels vaut approbation. Ainsi, l’associé unique n’a, en principe, pas à établir ni déposer la proposition d’affectation du résultat ni la résolution votée. Cette mesure ne concerne toutefois que les SASU et les EURL dont l’associé unique est un particulier. Il doit également assumer les fonctions de direction de la société. De plus, elle présente certains inconvénients. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la procédure d’approbation des comptes par dépôt au greffe. L’approbation des comptes annuels par dépôt au greffe : de quoi parle-t-on ? Le processus d’approbation des comptes annuels de société nécessite, en […]

Réduction d’IR pour souscription au capital de PME : prorogation du taux majoré

Un décret vient de préciser la date d’entrée en vigueur du taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées. Ce dernier, de 25 %, s’applique pour tous les versements réalisés entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022. Pour les souscriptions effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 17 mars 2022, c’est le taux non majoré de 18 % qui est en vigueur. Voici un rappel des règles applicables en la matière, ainsi qu’un historique des taux de réduction d’IR-PME. La réduction d’impôt pour souscription au capital de PME en quelques mots Les personnes qui souscrivent au capital social de sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le […]

Que doit contenir le dossier de demande de transfert de siège social ?

Lorsqu’une entreprise transfère son siège social, elle doit effectuer plusieurs formalités légales. Il lui incombe notamment de signaler ce changement au greffe du tribunal de commerce afin que ce dernier modifie les informations du registre du commerce et lui remette un nouvel extrait Kbis. Pour cela, elle doit constituer et envoyer un dossier au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Mais alors, quel est le contenu exact du dossier ? Voici la réponse. Un exemplaire du procès-verbal de décision du transfert de siège social La décision de transférer le siège social appartient généralement à la collectivité des associés, mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, le transfert du siège social d’une SASU ou d’une SAS peut […]

Comment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale ?

rédiger un procès-verbal d'assemblée générale

Dans les sociétés, les associés ont besoin de rédiger un procès-verbal d’assemblée à l’occasion de chacune de leur décision. Ce document permet de constater les décisions qui ont été prises en assemblée et sert de preuve. Ce dossier vous explique comment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale : Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale ? Qui doit rédiger le procès-verbal d’assemblée générale ? Comment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale ? L’enregistrement du procès-verbal d’assemblée générale Le registre des assemblées générales Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale ? Le procès-verbal reprend par écrit toutes les décisions qui ont été prises par les associés de la société, à l’occasion d’une assemblée générale. Il permet d’apporter la preuve de la réalité et de la régularité des […]

Changement d’adresse d’un gérant de SARL : les formalités

Lorsque l’adresse d’un gérant de SARL déclarée au registre du commerce et des sociétés est modifiée, des formalités doivent être réalisées pour signaler le changement. En effet, l’adresse du gérant est une information qui apparaît sur son extrait K-Bis. Il est donc nécessaire de la mettre à jour. Les formalités à accomplir en cas de changement d’adresse du gérant de SARL Comment gérer les formalités liées au changement d’adresse du gérant ? L’adresse du gérant correspond au siège social de la SARL Les formalités à accomplir en cas de changement d’adresse du gérant de SARL Suite au changement d’adresse du gérant de SARL, deux formalités sont nécessaires. La déclaration du changement d’adresse Pour signaler un changement d’adresse de gérant d’une […]

Premier dividende, superdividende : de quoi s’agit-il exactement ?

Les distributions de dividendes sont des opérations fréquentes dans les sociétés commerciales. De nombreuses notions existent à ce sujet. Certaines demeurent parfois difficiles à appréhender. Parmi elles, on retrouve notamment le « premier dividende » et le « superdividende ». En pratique, il est important de savoir les distinguer. Voici les différences qui existent entre le premier dividende et le superdividende, une définition de chaque terme ainsi que les modalités de versement de chacun d’entre eux (conditions d’octroi et associés concernés). Premier dividende et superdividende : définitions de chaque notion Le premier dividende, aussi appelé « dividende statutaire », correspond à un intérêt qui rémunère les sommes que les actionnaires ont investies dans le capital social de l’entreprise. Le superdividende est, quant à lui, une somme […]

Revalorisation de 10% du barème kilométrique pour 2022 !

Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 (impôt sur le revenu – IRPP). Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du barème kilométrique de 2022 : Qui peut en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment calculer l’indemnité kilométrique ? Quel est le barème à utiliser ? Barème kilométrique : rappel des conditions d’utilisation Le barème kilométrique permet à l’utilisateur d’un véhicule de bénéficier d’une indemnité destiné à couvrir certains frais supportés. Calculée en fonction de la […]

Les avantages du régime mère-fille

Le régime mère-fille a essentiellement pour objectif de faire circuler les flux de trésorerie librement et à faible coût entre sociétés membres d’un même « groupe ». Il ne peut bénéficier qu’aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Ses avantages sont fiscaux. En effet, ce régime permet de bénéficier d’une exonération de 95% des dividendes versés par la filiale à la société mère. De plus, en cas de cession des titres de la société fille, 12% seulement de la plus-value est imposée. Voici, en détail, les avantages du régime mère-fille. Bénéficier d’allègements fiscaux lors des remontées de dividendes Le premier avantage du régime mère – fille concerne les distributions de dividendes. Lorsque la société mère opte pour ce régime, elle […]

Micro-entrepreneur : comment dénoncer l’option pour le versement libératoire ?

Un micro-entrepreneur peut dénoncer l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu dont il bénéficie. Il doit, pour cela, envoyer un courrier à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Par ailleurs, un délai doit être respecté. La dénonciation le fait basculer dans le régime de droit commun. Toutefois, elle ne prend effet qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante. De plus, la lettre de renonciation doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la dénonciation de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur. Dénonciation de l’option pour le versement libératoire : les motifs La dénonciation de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela signifie […]

Quand faut-il nommer un commissaire à la transformation ?

Comme son nom l’indique, le commissaire à la transformation intervient lorsqu’une société se transforme, c’est-à-dire qu’elle change de forme juridique. Sa mission consiste à effectuer plusieurs contrôles sur la société avant qu’elle ne se transforme. Sa présence n’est pas toujours obligatoire. En effet, la Loi impose sa nomination en cas de transformation en société par actions (SAS, SA, SCA). Certaines sociétés par actions sont également concernées lorsqu’elles se transforment en une autre forme de société par actions. Voici les situations dans lesquelles une société qui se transforme doit nommer un commissaire à la transformation. Généralités sur l’intervention du commissaire à la transformation (CAF) Le commissaire à la transformation apprécie la valeur des biens de l’actif social de la société, avant […]

Pourquoi et comment faire du retargeting sur Facebook Ads?

faire du facebook ads

N’avez-vous jamais rêvé de pouvoir recibler d’anciens visiteurs de votre site internet sur Facebook ? N’avez-vous jamais eu envie de cibler vos anciens acheteurs sur Facebook pour promouvoir un nouveau produit / service ou améliorer votre taux de fidélisation ? C’est tout l’enjeu du retargeting, on vous décrypte comment et pourquoi faire du retargeting sur Facebook. Qu’est-ce que le retargeting Facebook ? Le retargeting sur Facebook Ads est une pratique qui vous permet de cibler une audience qui connaît déjà votre marque. Par exemple, il peut s’agir de personnes qui ont déjà visité votre site, qui ont déjà ajouté des produits à leur panier, ou des personnes qui ont déjà converti. Le retargeting vous permettra de présenter des publicités personnalisées à ces […]


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