Le dépôt du capital social pour créer une société

Lorsque des personnes s’associent et créent une société par actions simplifiée (SAS), ils doivent lui attribuer un capital social. Il peut se composer de plusieurs types d’apports, dont les apports en numéraire. Dans ce cas, ils mettent à la disposition de leur société de l’argent. Les fonds doivent être déposés sur un compte bloqué, le temps que la SAS soit immatriculée. Puis, le représentant légal doit en demander le déblocage. Voici les règles qui encadrent le dépôt du capital social d’une SAS, les étapes de cette formalité ainsi que la démarche à suivre pour demander le déblocage. L’encadrement légal du dépôt de capital en SAS Il convient, tout d’abord, de souligner que les règles présentées ci-dessous ne concernent que les […]

Le capital social d’une EURL se compose d’apports en nature et d’apports en numéraire. Les apports en numéraire, qui correspondent à de l’argent, obéissent à des règles particulières. Leur dépôt, au moins partiel, doit obligatoirement intervenir avant la constitution effective de la société. La libération du solde doit avoir lieu dans les 5 années qui suivent l’immatriculation. Voici les règles applicables au dépôt du capital d’une EURL, la procédure à suivre et les diligences à effectuer par la suite. Quelles sont les règles applicables au dépôt du capital en EURL ? Lorsqu’un entrepreneur créé une EURL, il en devient l’associé unique et doit lui attribuer un capital social. Pour atteindre le montant fixé, il peut effectuer deux formes d’apports : […]

Lorsque les associés fondateurs d’une société procèdent au versement de leurs apports en capital social sur un compte bloqué, ils reçoivent un certificat du dépositaire des fonds pour attester le montant de leur versement. Ce certificat est généralement émis par une banque. Le coin des entrepreneurs vous explique tout à propos du certificat du dépositaire des fonds et vous informe sur les démarches à accomplir pour l’obtenir dans le cadre de la création d’une SARL ou d’une SAS. Qu’est-ce qu’un certificat du dépositaire des fonds ? Obtenir un certificat du dépositaire des fonds en SARL ou EURL Obtenir un certificat du dépositaire des fonds en SAS ou SASU Qu’est-ce qu’un certificat du dépositaire des fonds ? Un certificat de dépositaire […]

Pour créer une SASU, l’associé unique qui réalise un apport en numéraire (apport d’argent) doit procéder au dépôt de sa quote-part de capital social sur un compte bloqué ouvert au nom de la SASU en formation. Par « dépôt du capital social », nous entendons uniquement le dépôt des apports en numéraire. Cette obligation ne concerne donc que les apports d’argent. Pour les apports en nature, le transfert de propriété intervient lors de l’immatriculation de la société. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social dans les SASU : Quelles sont les règles relatives au dépôt du capital en SASU ? Comment effectuer le dépôt du capital social d’une SASU ? Que faut-il faire après le […]

Les associés fondateurs d’une société commerciale (SARL, SAS…) qui se sont engagés à réaliser des apports d’argent pour la constitution du capital social doivent déposer sur un compte bloqué tout ou partie de leur apport. Le plus souvent, ce dépôt de capital est réalisé auprès d’une banque, avant la signature des statuts de la société. Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social à la banque : Quel montant faut-il déposer à la banque ? Comment déposer le capital social à la banque ? Comment libérer le capital social déposé à la banque ? Quel montant faut-il déposer à la banque ? Le montant qui doit être immédiatement débloqué à l’occasion de la constitution dépend […]

Lors de la constitution d’une SARL, les associés qui se sont engagés à effectuer des apports en numéraire doivent réaliser leurs dépôts en capital social sur un compte bloqué. Cette obligation vise uniquement les associés qui apportent de l’argent à la SARL. Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social dans les SARL : Dépôt du capital social : les règles en SARL Comment effectuer le dépôt du capital social d’une SARL ? Que faut-il faire après le dépôt du capital social de la SARL ? Dépôt du capital social : les règles en SARL Dans les SARL, les apports en numéraire doivent être obligatoirement libérés d’au moins un cinquième de leur montant dès la […]