Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

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Les dispositifs d’aide à la création constituent un moyen de financement intéressant. Toutefois, ils sont nombreux. C’est vous devez vous informer correctement sur les aides auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de votre projet de création d’entreprise.

aides creation et reprise entreprise

Les aides financières à la création d’entreprise prennent différentes formes.

Elles peuvent, tout d’abord, représenter des allègements fiscaux et/ou sociaux. Il s’agit, par exemple, de l’exonération d’impôt en cas d’implantation en ZFU ou de l’allègement de charges sociales grâce à l’ACCRE.

Elles peuvent aussi assurer un maintien de revenu au porteur de projet. C’est le notamment le cas des aides Pole Emploi comme le maintien de l’ARE ou le versement de l’ARCE.

Enfin, elles peuvent correspondre à des prêts à taux privilégiés comme le prêt d’honneur ou le prêt NACRE par exemple.

L’ACRE – Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE est une aide dont peuvent bénéficier tous les créateurs et repreneurs d’entreprises à compter du 1er janvier 2019, et qui consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an, sous condition de revenus. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement de l’ACRE (qui remplace l’ACCRE) : En quoi consiste l’ACRE ? Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Le montant de l’exonération de cotisations sociales avec l’ACRE Les différences entre l’ACCRE et l’ACRE En quoi consiste l’ACRE ? L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un […]

Précisions utiles sur les aides pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici. Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises : Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles Pour le maintien des allocations, l’ACCRE n’est pas nécessaire En demandant l’ARCE, vos droits non utilisés ne […]

Création d’entreprise : les aides fiscales et sociales

Il est possible de bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales dans le cadre d’une création d’entreprise : l’exonération de cotisations sociales ACCRE, la réduction d’IR sur les souscriptions au capital social, la réduction d’IR pour frais de comptabilité, les aides fiscales pour les créations d’entreprises dans des zones aidées, l’exonération temporaire de CFE pour les créations d’entreprises… Afin de profiter pleinement de ces aides fiscales et sociales, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des dispositifs existants pour vérifier s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Dans ce dossier, nous vous présentons les principales aides fiscales et sociales existantes pour les entrepreneurs dans le cadre de leur création d’entreprise : Les exonérations de cotisations sociales ACCRE La réduction d’IR pour […]

Quel est le délai à respecter entre deux demandes d’ACCRE ?

Un créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier plusieurs fois de l’ACCRE, Aide au Chômeur créateur ou Repreneur d’Entreprise, dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Toutefois, l’entrepreneur qui a précédemment bénéficier de l’ACCRE doit attendre l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date d’obtention de la précédente demande d’ACCRE avant de pouvoir effectuer une nouvelle demande d’aide. Quelques rappels concernant le dispositif ACCRE L’ACCRE consiste en une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales dues par l’entrepreneur au cours des 12 premiers mois d’activité. Cette aide permet donc d’alléger considérablement les cotisations sociales à payer au démarrage de l’activité. Un entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE dans le cadre d’un projet de création ou de reprise […]

L’ACRE (anciennement ACCRE) pour les micro-entrepreneurs

Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’ACRE lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales et peuvent également obtenir l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage. Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACRE Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, un micro-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes : il faut être dans l’une des situations qui permet d’y être éligible. Plus de précisions ici : Qui peut bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE) ?, il faut créer une entreprise […]

Création / reprise d’entreprise : Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

L’ACCRE, aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise, est un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’ACCRE, des conditions précises sont prévues pour son octroi. Nous vous informons ci-dessous sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Ce nouveau dispositif est présenté ici : l’ACRE. Les conditions générales pour bénéficier de l’ACCRE Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il […]

L’ACRE (anciennement ACCRE) pour le gérant de SARL ou d’EURL

Le créateur d’entreprise qui participe à la création d’une SARL, ou d’une EURL lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le gérant peut prétendre, sous conditions, à l’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette aide permet au gérant de bénéficier d’une exonération sur 12 mois d’une partie des cotisations sociales dont il est redevable, et également de pouvoir ensuite demander l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (qui permet d’obtenir sous la forme d’un capital une partie de ses droits à indemnisation). Ce dossier vous propose un point complet sur l’ACRE (anciennement ACCRE) pour […]

Comment demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les démarches

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, une partie de son reliquat de droits aux allocations chômage. Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE : Etape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi Etape 2 : Mesurer les impacts avant d’entamer les démarches pour bénéficier de l’ARCE Etape 3 : Demander et obtenir l’ACCRE, condition indispensable pour obtenir l’ARCE Etape 4 : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi Étape 1 : […]

Choisir l’ARCE ou le maintien des ARE (allocations chômage)

Le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi, ou qui le sera après son différé d’indemnisation, a la possibilité de choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. Le maintien des ARE permet de continuer à percevoir ses allocations chômage mensuellement sous conditions de revenus, et l’ARCE permet de percevoir une partie de son solde d’ARE sous le forme de deux versements en capital. Nous vous expliquons ici comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ? Le maintien des ARE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à percevoir mensuellement les allocations chômage jusqu’au terme des droits restants. Toutefois, ce maintien est conditionné aux revenus assujettis aux cotisations sociales que […]

L’imposition à l’impôt sur le revenu de l’ARCE et du maintien des ARE

Les entrepreneurs disposant de droits à indemnisation auprès de pôle emploi lors de leur création ou de leur reprise d’entreprise peuvent solliciter l’un des deux dispositifs suivants : le maintien des ARE (allocations chômage) ou l’ARCE, versement en capital d’une partie des allocations chômage. Nous vous expliquons dans cette publication comment ces deux dispositifs, l’ARCE et le maintien des ARE, sont traités fiscalement au niveau de l’impôt sur le revenu (IR). Le maintien des ARE et l’impôt sur le revenu (IR) L’entrepreneur qui opte pour le maintien des ARE continue de percevoir ses allocations. Suivant les revenus qu’il perçoit par l’intermédiaire de son activité professionnelle, son ARE sera réduite (des jours non indemnisables seront décomptés) ou ne sera pas versée (en […]

L’ACRE (anciennement ACCRE), l’ARCE et le maintien des ARE

L’ACRE (anciennement ACCRE), l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACCRE, d’ARCE et de maintien des ARE. Ce dossier vous informe précisément sur le fonctionnement de chacun de ces trois dispositifs et sur l’aide dont vous bénéficiez, ainsi que sur les possibilités de cumul entre eux. Qu’est-ce que l’ACRE (anciennement ACCRE) ? Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Ce nouveau dispositif est présenté ici : l’ACRE. Cette aide consiste en une exonération d’une partie des […]

Le contrat de développement transmission

Le contrat de développement transmission est une aide proposée par BPI France qui prend la forme d’un prêt. Son objectif est de faciliter le financement de la reprise d’une PME par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années suivant l’opération. Qui peut bénéficier du contrat de développement transmission ? Le contrat de développement transmission est un dispositif d’aide accessible dans le cadre de l’une des opérations suivantes : reprise d’une PME par une société holding constituée par des personnes physiques, reprise d’une PME par une entreprise existante dans le cadre d’une opération de croissance externe. La société cible, ainsi que l’acquéreur, doivent répondre à la définition des PME au sens communautaire, c’est-à-dire : qu’elles doivent […]

L’ACRE (anciennement ACCRE) pour les repreneurs d’entreprises

Le dispositif ACRE, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux porteurs de projet qui rachètent un fonds de commerce ou les titres d’une société. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE permet au repreneur d’entreprise d’obtenir un allègement de ses cotisations sociales pendant 12 mois et de prétendre, lorsqu’il était précédemment demandeur d’emploi indemnisé, au versement en capital d’une partie de son reliquat de droits. L’ACRE pour un projet de rachat de fonds de commerce Le porteur de projet qui envisage de racheter un fonds de commerce peut bénéficier du dispositif ACRE. Dans ce cas, la demande doit être effectuée à l’occasion de la demande d’immatriculation ou […]

Créateurs et repreneurs d’entreprises : comment faire pour conserver 100% de vos ARE ?

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Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir quitté leur emploi suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou à une fin de contrat en CDD. Dans cette configuration, une personne est normalement éligible au versement des allocations d’aide au retour à l’emploi. Pour ces créateurs et repreneurs d’entreprises, une des préoccupations majeures consiste à monter leur projet de manière à conserver l’intégralité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) durant une certaine période, le temps que l’activité se soit suffisamment développée pour permettre le versement d’un salaire suffisant. L’intérêt pour le créateur de conserver 100% de son ARE Le créateur d’entreprise qui a perdu son emploi précédent et qui se lance dans un nouveau projet […]

L’ACRE (anciennement ACCRE) pour le président de SAS ou de SASU

Le créateur d’entreprise qui envisage de constituer une SAS, ou une SASU lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le président peut solliciter l’ACRE. Cette aide permet notamment au président de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du dispositif ACRE pour le président de SAS ou de SASU. La demande d’ACRE du président de SAS ou SASU A condition de remplir les conditions nécessaires à son obtention, le créateur d’entreprise qui envisage de devenir président de SAS ou de SASU peut bénéficier de […]

Les aides à la reprise d’entreprise

Plusieurs dispositifs d’aides sont prévus pour les opérations de reprise d’entreprise, il s’agit notamment d’aides de nature financière, fiscale ou sociale. Voici une présentation des principales aides auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre d’une reprise d’entreprise. L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises Les repreneurs d’entreprises peuvent dans certains cas bénéficier de l’ACCRE, qui consiste en une exonération de certaines charges sociales pendant une durée d’un an. Ce dispositif concerne notamment les repreneurs d’entreprises inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. Voici deux publications qui pourront vous être utiles : Présentation de l’ACCRE Remplir son dossier de demande d’ACCRE Les aides Pôle emploi à la reprise d’entreprise Lorsque le repreneur d’une entreprise est indemnisé ou indemnisable par Pôle emploi, il peut prétendre à l’un […]

Les aides aux jeunes créateurs d’entreprises

Plusieurs dispositifs d’aides à la création d’entreprise soutiennent les jeunes entrepreneurs : l’ACCRE, le statut d’étudiant-entrepreneur, la jeune entreprise universitaire, les accompagnements Créa Jeunes et Cap’Jeunes… Le coin des entrepreneurs vous présente les dispositifs d’aide à destination des jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises. L’ACRE pour les jeunes créateurs L’ACRE, qui permet de bénéficier d’une exonération totale de certaines cotisations sociales, est une aide dont peuvent bénéficier les jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises. Pour plus d’informations sur ce dispositif : l’ACRE L’accompagnement Créa Jeunes L’accompagnement Cap’Jeunes est proposé aux jeunes de 18 à 32 ans ayant un projet de création d’entreprise. Ce dispositif propose : une formation et un accompagnement par des professionnels, la prise en charge financière des dépenses liées à […]

Comment obtenir le second versement de l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements espacés de 6 mois. Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE. Quelques rappels concernant l’ARCE L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiant de l’ACRE. Le montant de cette aide financière est égal à la moitié du reliquat des droits aux chômage du bénéficiaire (45% des droits restants depuis le 1er avril 2015). Elle est versée en deux fois : la première moitié au début de l’activité ou à la date de l’obtention de l’ACCRE si elle […]

Le prêt NACRE aux créateurs et repreneurs

Le prêt NACRE est un dispositif de soutien financier à la création et à la reprise d’entreprise qui correspond à un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Rappels sur le dispositif NACRE Le dispositif NACRE est un programme d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui se déroule en trois étapes : Aide au montage du projet de création ou de reprise Structuration financière du projet et intermédiation bancaire Appui au démarrage et au développement de l’activité Pour plus d’informations, nous avons déjà présenté ce dispositif sur Le coin des entrepreneurs : le dispositif NACRE. Les caractéristiques du prêt NACRE Le prêt NACRE est un prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 euros et qui […]

L’ACRE pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE (qui a remplacé l’ACCRE) est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de charges sociales sur 12 trimestres maximum. Plafonné à 12 mois pour les entrepreneurs relevant d’un régime réel d’imposition, l’avantage dont bénéficient les auto-entrepreneurs est conséquent. Voici comment fonctionne l’ACRE pour les auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ACRE Les conditions pour obtenir l’ACRE lorsque l’on est auto-entrepreneur sont les mêmes que pour les autres créateurs ou repreneurs. Sont éligibles à l’ACRE : Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ; Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi ; Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de solidarité […]

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d’entreprise

Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE), ou le versement en capital (ARCE). Ce dossier vous informe sur le dispositif du maintien des allocations chômage, ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour le demandeur d’emploi indémnisé qui crée ou reprend une entreprise. Opter pour le maintien des ARE, comment ça marche ? Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi peut opter pour le maintien de ses ARE jusqu’au terme de ses droits. Cela lui permet de continuer à percevoir son allocation le temps de lancer son entreprise. En optant pour le maintien de l’ARE, le […]

Auto-entrepreneur et chômage : le cumul

Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE. L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Je suis au chômage et je deviens auto-entrepreneur Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi. L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez ainsi opter pour […]

Établir le dossier de demande d’ACRE (anciennement ACCRE)

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacée par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de l’ACRE dans le cadre de leur projet et ont, à ce titre, besoin de déposer un dossier de demande d’ACRE. Cette aide leur permet de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’être éligible au dispositif ARCE. Ce guide pratique pour vous explique tout à propos de l’ACRE. Rappels préalables sur l’ACRE (anciennement ACCRE) L’ACRE, aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, permet en fonction du statut de l’entreprise : d’obtenir une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois, ou d’obtenir un allègement de cotisations sociales pendant 36 mois (micro-entreprises et auto-entrepreneurs). L’exonération de cotisations sociales ACRE s’applique uniquement si […]

L’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté

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Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif a été mis en place au 1er janvier 2007. Il s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2014. Voici une fiche d’information sur l’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté. Conditions pour bénéficier de l’aide à la reprise Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions doivent être respectées à la fois au niveau de l’entreprise qui est en difficulté et au niveau du repreneur. La société repreneuse (société holding) doit obligatoirement : être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et créée spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté, ne pas être détenue, […]

Le prêt à la création d’entreprise

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Le prêt à la création d’entreprise est une aide financière à destination des créateurs d’entreprise qui présente plusieurs avantages. Ce dispositif permet de faciliter le financement des projets de création ou de reprise d’entreprise dont le programme de financement ne dépasse pas 45 000 euros. Mise à jour : Ce dispositif n’existe plus depuis le 1er avril 2015. Bénéficier du prêt à la création d’entreprise Pour bénéficier du prêt à la création d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies : l’entreprise doit être en phase de création, l’entreprise ne doit pas déjà avoir souscrit un prêt bancaire d’une durée égale ou supérieure à 2 ans, et le projet doit avoir un programme de financement de 45 000 euros maximum. Il […]


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