Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Les dispositifs d’aide à la création constituent un moyen de financement intéressant. Toutefois, ils sont nombreux. C’est vous devez vous informer correctement sur les aides auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de votre projet de création d’entreprise.

aides creation et reprise entreprise

Les aides financières à la création d’entreprise prennent différentes formes.

Elles peuvent, tout d’abord, représenter des allègements fiscaux et/ou sociaux. Il s’agit, par exemple, de l’exonération d’impôt en cas d’implantation en ZFU ou de l’allègement de charges sociales grâce à l’ACRE.

Elles peuvent aussi assurer un maintien de revenu au porteur de projet. C’est le notamment le cas des aides Pole Emploi comme le maintien de l’ARE ou le versement de l’ARCE.

Enfin, elles peuvent correspondre à des prêts à taux privilégiés comme le prêt d’honneur ou le prêt NACRE par exemple.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Être chômeur et créer une entreprise : les règles

chômeur créateur d'entreprise

Les chômeurs indemnisés ont la possibilité de créer leur entreprise tout en ne perdant pas le bénéfice de leur indemnisation suite à la perte de leur emploi. Pour que cela soit envisageable, il est nécessaire que la création de l’entreprise s’effectue postérieurement à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce dossier vous présente toutes les règles à connaître lorsque l’on crée une entreprise en étant chômeur indemnisé. Est-il possible de conserver le versement des allocations chômage ? Après la création de votre entreprise, vous allez pouvoir continuer à percevoir le versement de vos allocations chômage comme auparavant. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi, lui faire part de votre projet et de votre volonté de […]

Qui peut aider un entrepreneur dans son projet ?

aides pour entrepreneurs

En France, il existe de nombreux organismes et réseaux qui ont vocation à aider les porteurs de projet dans leur création ou leur reprise d’entreprise. Les accompagnements proposés peuvent prendre plusieurs formes. La plupart du temps, il s’agit d’aide l’entrepreneur à monter son projet et à trouver des financements. Nous allons aborder ce sujet en deux étapes, en scindant l’aide à la préparation du projet et l’aide au financement : Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Qui peut vous aider à financer votre projet ? Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Il existe en France de nombreux organismes qui peuvent vous aider à monter votre projet de création d’entreprise. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment […]

Femmes entrepreneuses : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

De façon générale, l’écart entre les hommes et les femmes se réduit trop lentement. L’égalité homme-femme est également loin d’être atteinte sur le plan entrepreneurial. Par exemple, les femmes ont plus difficilement accès au crédit bancaire. Quelques dispositifs d’aide permettent de remédier à cette situation. Un dispositif national permet notamment aux femmes créatrices/repreneuses de ne pas avoir à se porter caution pour leur prêt professionnel. Pour le reste, il faut plutôt s’orienter vers des dispositifs associatifs ou privés, généralement à portée locale. Voici les aides auxquelles peuvent prétendre les femmes entrepreneuses. Éviter la caution personnelle grâce au dispositif « Garantie Égalité Femmes » Le dispositif « Garantie Égalité Femmes » est la seule aide nationale dont peuvent bénéficier exclusivement les femmes entrepreneuses. Il leur […]

ARCE et ACRE : ne confondez plus ces deux aides !

L’ARCE et l’ACRE sont deux aides fréquemment confondues par les créateurs d’entreprises. Et pour cause, leur acronyme fait référence aux mêmes mots. La 1ère signifie « aide à la reprise ou à la création d’entreprise », la seconde « aide à la création ou à la reprise d’entreprise »… Pourtant, l’ARCE et l’ACRE sont fondamentalement différentes : nature, bénéficiaire, durée, conditions d’octroi, règle de cumul, etc. Voici les points importants à retenir pour ne plus confondre ARCE et ACRE. L’ACRE est une exonération de charges sociales, l’ARCE un versement en capital C’est la première différence entre les deux aides. L’ACRE est une exonération – totale ou partielle – de certaines cotisations sociales. Elle concerne donc les entrepreneurs qui perçoivent une rémunération, quel que soit […]

ACRE : quelle est la durée de cette aide ?

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise consiste en une exonération de charges sociales, totale ou partielle. L’ACRE dure, en théorie, 12 mois. Cela dit, le point de départ diffère selon le statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant. Également, la durée d’exonération peut être moindre pour les entreprises qui optent pour le régime micro-entreprise. Elle se décompte, dans ce cas de figure, en trimestres civils. Voici la durée précise de l’exonération ACRE, en fonction du statut juridique de l’entreprise. La durée de l’exonération ACRE La durée de l’exonération ACRE dépend du statut social de la personne qui bénéficie de l’aide. On distingue le micro-entrepreneur des autres travailleurs indépendants. La première catégorie regroupe toutes les entreprises […]

ARCE, ARE et ACRE : les différences entre ces aides à la création/reprise

Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide pour mener à bien leur projet. Ils doivent parfois faire un choix parmi les options possibles. C’est pendant cette phase de réflexion qu’émergent des termes assez complexes comme l’ARE, l’ARCE ou l’ARCE. Malheureusement, ces acronymes se ressemblent et sèment la confusion dans l’esprit des entrepreneurs. Pourtant, ils présentent des différences fondamentales. L’objectif de ce dossier est de les présenter. Il aborde notamment : La définition de chaque acronyme (que signifient les mots ARE, ARCE et ACRE ?) La nature de chaque aide (en quoi consiste l’ARCE, l’ACRE et l’ARE ?) Les conditions d’octroi de ces dispositifs (qui peut en bénéficier ?) Enfin, un tableau de synthèse récapitule les principales […]

Création d’entreprise et maintien des minimas sociaux (ASS et RSA)

Création d'entreprise et RSA ou ASS

Si vous avez un projet de création d’entreprise et que vous bénéficiez des minimas sociaux, qu’il s’agisse du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous allez très certainement vous interroger au sujet de leur maintien une fois que vous aurez créé votre entreprise. Ce dossier vous informe sur la situation des bénéficiaires des minimas sociaux qui décident de créer leur entreprise, et sur la possibilité de maintenir le versement de l’ASS ou du RSA. Nous aborderons également un autre dispositifs qui peut être sollicité : la prime d’activité. Création d’une entreprise par un bénéficiaire de l’ASS Création d’une entreprise par un bénéficiaire du RSA La prime d’activité pour les créateurs d’entreprises Création d’une entreprise […]

Rechercher et trouver des aides pour créer son entreprise

rechercher des aides à la création d'entreprise

Pour créer votre entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier de nombreuses aides : des subventions, des dispositifs financiers, des exonérations fiscales, des réductions de cotisations sociales, des accompagnements… Toutefois, la recherche d’aides n’est pas simple, car il faut trouver les dispositifs auxquels vous êtes éligibles et réaliser les démarches en vue d’en bénéficier. Les aides pour créer son entreprise Rechercher des aides pour la création de son entreprise Préparer son dossier pour demander des aides à la création d’entreprise Tableau récapitulatif des principales aides pour créer son entreprise Les aides pour créer son entreprise En France, il existe de très nombreux dispositifs pour vous aider à créer votre entreprise. Plusieurs catégories d’aides sont prévues : les subventions, les accompagnements, […]

Micro-entreprise : vaut-il mieux choisir le maintien des ARE ou l’ARCE ?

micro-entreprise ARE ou ARCE

Les futurs micro-entrepreneurs inscrits à Pôle emploi et possédant des droits à l’indemnisation chômage peuvent bénéficier de deux aides financières dans le cadre de leur projet : le maintien de leurs ARE (allocations d’aide au retour à l’emploi) ou l’ARCE (versement d’une partie des droits). Toutefois, le choix entre les deux dispositifs n’est pas simple, car il faut tenir compte de plusieurs paramètres. Ce dossier vous informe au sujet des deux aides de Pôle emploi pour les micro-entrepreneurs, puis vous propose une comparaison ainsi que des conseils pour vous aider dans votre choix : Les aides financières pôle emploi pour les micro-entrepreneurs Le maintien des ARE en micro-entreprise L’ARCE en micro-entreprise Maintien de l’ARE ou ARCE en micro-entreprise : comparaison […]

CEP, démission, création d’entreprise et allocations chômage : le guide

démission, création d'entreprise et allocations chômage

Les personnes qui ont un projet de création d’entreprise ont actuellement la possibilité de démissionner et de bénéficier de l’allocation chômage. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut tout d’abord vérifier son éligibilité, car des conditions d’admission sont prévues. Ensuite, il est nécessaire d’obtenir une attestation du caractère réel et sérieux du projet par une commission de validation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour démissionner, créer une entreprise et bénéficier des allocations chômage, et comment faire pour bénéficier du dispositif : Les conditions pour bénéficier du dispositif CEP, validation par la commission et création d’entreprise : les étapes Démission, création d’entreprise et chômage : explications en vidéo Les conditions pour bénéficier du dispositif Voici les trois […]

Créateurs d’entreprises handicapés : l’aide financière de l’AGEFIPH

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose une aide aux créateurs/repreneurs d’entreprises Handicapés. Son montant est fixe : il s’élève à 5 000 euros. Son objectif est de contribuer à financer le lancement de l’activité. Voici les conditions à remplir ainsi que la procédure à suivre pour obtenir cette aide financière. Qui peut bénéficier de l’aide à la création d’entreprise de l’AGEFIPH ? Toute personne Handicapée qui créé ou reprend une entreprise peut bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH. Elle doit toutefois y occuper un rôle central et avoir le statut de chef d’entreprise ou de dirigeant de société. Attention, certaines activités demeurent exclues de ce dispositif. Il s’agit notamment des activités saisonnières, des activités […]

Les conditions pour obtenir l’exonération ACRE

conditions ACRE

L’ACRE, aide à la création ou à la reprise d’entreprise, est une aide qui consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales en début d’activité. L’accès à ce dispositif est possible sous conditions. Pour les micro-entrepreneurs, une demande d’ACRE est même prévue. Ce dossier vous renseigne à propos des conditions pour obtenir l’ACRE : Les conditions pour obtenir l’exonération ACRE Faut-il faire une démarche pour obtenir l’exonération ACRE ? Obtenir l’ACRE plusieurs fois, sous quelles conditions ? Ici, nous nous intéressons aux conditions d’obtention de l’ARCE. Pour obtenir des informations détaillées sur les exonérations, nous vous invitons à consulter ce dossier : L’ACRE. Les conditions pour obtenir l’exonération ACRE Actuellement, tous les créateurs et les repreneurs d’entreprises sont éligibles […]

Aides Pôle emploi à la création d’entreprise : comment faire le bon choix ?

Aides Pôle emploi à la création d'entreprise

Vous êtes en cours d’indemnisation chômage par Pôle emploi (ou y serez éligible prochainement) et vous comptez créer votre entreprise ? Deux dispositifs financiers d’aide à la création d’entreprise sont prévus pour vous : le maintien de vos allocations ou le versement en capital (ARCE). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe et vous donne plusieurs conseils pour vous aider à choisir le bon dispositif d’aide Pôle emploi dans le cadre de votre création d’entreprise. Rappels concernant les aides financières Pôle emploi à la création d’entreprise Synthèse sur le choix allocations mensuelles / versement ARCE Choisir entre le versement en capital (ARCE) et le maintien des allocations mensuelles Rappel concernant les aides financières Pôle emploi à la création […]

Création d’entreprise et chômage : tout ce qu’il faut savoir

Création d'entreprise et chômage

Une personne au chômage peut bénéficier de plusieurs aides dans le cadre d’une création d’entreprise. Il s’agit notamment de la réduction des cotisations sociales de début d’activité (ACRE) ainsi que des aides financières à la création d’entreprise : le maintien des allocations chômage et l’ARCE. Ce guide vous informe à propos des aides à la création d’entreprise existantes pour les entrepreneurs au chômage : Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage Création d’entreprise et chômage : le maintien des allocations Création d’entreprise et chômage : l’ARCE Le chômage suite à une démission pour création d’entreprise Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage Une personne au chômage peut bénéficier d’aides financières dans le […]

L’ACRE – Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE est une aide dont peuvent bénéficier tous les créateurs et repreneurs d’entreprises à compter du 1er janvier 2019, et qui consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an, sous condition de revenus. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement de l’ACRE (qui remplace l’ACCRE) : En quoi consiste l’ACRE ? Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Le montant de l’exonération de cotisations sociales avec l’ACRE Les différences entre l’ACCRE et l’ACRE En quoi consiste l’ACRE ? L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un […]

Précisions utiles sur les aides pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici. Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises : Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles Pour le maintien des allocations, l’ACRE n’est pas nécessaire En demandant l’ARCE, vos droits non utilisés ne […]

Création d’entreprise : les aides fiscales et sociales

Il est possible de bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales dans le cadre d’une création d’entreprise : l’exonération de cotisations sociales ACCRE, la réduction d’IR sur les souscriptions au capital social, la réduction d’IR pour frais de comptabilité, les aides fiscales pour les créations d’entreprises dans des zones aidées, l’exonération temporaire de CFE pour les créations d’entreprises… Afin de profiter pleinement de ces aides fiscales et sociales, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des dispositifs existants pour vérifier s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Dans ce dossier, nous vous présentons les principales aides fiscales et sociales existantes pour les entrepreneurs dans le cadre de leur création d’entreprise : Les exonérations de cotisations sociales ACCRE La réduction d’IR pour […]

Quel est le délai à respecter entre deux demandes d’ACRE ?

Un créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier plusieurs fois de l’ACRE, Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Toutefois, l’entrepreneur qui a précédemment bénéficier de l’ACRE doit attendre l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date de fin de la précédente période d’exonération ACRE, au titre d’une activité passée, et la date de la nouvelle demande d’ACRE dans le cadre d’un nouveau projet. Quelques rappels concernant le dispositif ACRE L’ACRE consiste en une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales dues par l’entrepreneur au cours des 12 premiers mois d’activité. Cette aide permet donc d’alléger considérablement les cotisations sociales à payer au démarrage de l’activité. Un entrepreneur peut bénéficier […]

L’ACRE (anciennement ACCRE) pour les micro-entrepreneurs

Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises. L’ACRE a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales. Depuis le rehaussement des seuils du régime micro, l’exonération ACRE peut ne porter que sur une partie du chiffre d’affaires. Voici un dossier complet sur l’ACRE, spécialement adapté au cas de la micro-entreprise. Il aborde notamment les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE ainsi que le montant et la durée de l’exonération ACRE. Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACRE Conditions à remplir pour obtenir l’ACRE Pour pouvoir bénéficier […]

Création / reprise d’entreprise : Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

L’ACRE, aide au créateur ou repreneur d’entreprise, est un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’ACCRE, des conditions précises sont prévues pour son octroi. Nous vous informons ci-dessous sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) a remplacé l’ancien dispositif ACCRE. Ce nouveau dispositif est présenté en détail ici : l’ACRE. Les conditions générales pour bénéficier de l’ACRE Pour pouvoir bénéficier […]

L’ACRE (anciennement ACCRE) pour le gérant de SARL ou d’EURL

Le créateur d’entreprise qui participe à la création d’une SARL, ou d’une EURL lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le gérant peut prétendre, sous conditions, à l’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette aide permet au gérant de bénéficier d’une exonération sur 12 mois d’une partie des cotisations sociales dont il est redevable, et également de pouvoir ensuite demander l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (qui permet d’obtenir sous la forme d’un capital une partie de ses droits à indemnisation). Ce dossier vous propose un point complet sur l’ACRE (anciennement ACCRE) pour […]

Comment demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les démarches

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, un montant égale à 45% de son reliquat de droits aux allocations chômage. Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE : Etape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi Etape 2 : Mesurer les impacts avant d’entamer les démarches pour bénéficier de l’ARCE Etape 3 : Demander et obtenir l’ACRE, condition indispensable pour obtenir l’ARCE Etape 4 : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle […]

Choisir l’ARCE ou le maintien des ARE (allocations chômage)

Le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi, ou qui le sera après son différé d’indemnisation, a la possibilité de choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. Le maintien des ARE permet de continuer à percevoir ses allocations chômage mensuellement sous conditions de revenus, et l’ARCE permet de percevoir une partie de son solde d’ARE sous le forme de deux versements en capital. Nous vous expliquons ici comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ? Le maintien des ARE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à percevoir mensuellement les allocations chômage jusqu’au terme des droits restants. Toutefois, ce maintien est conditionné aux revenus assujettis aux cotisations sociales que […]

L’imposition à l’impôt sur le revenu de l’ARCE et du maintien des ARE

Les entrepreneurs disposant de droits à indemnisation auprès de pôle emploi lors de leur création ou de leur reprise d’entreprise peuvent solliciter l’un des deux dispositifs suivants : le maintien des ARE (allocations chômage) ou l’ARCE, versement en capital d’une partie des allocations chômage. Nous vous expliquons dans cette publication comment ces deux dispositifs, l’ARCE et le maintien des ARE, sont traités fiscalement au niveau de l’impôt sur le revenu (IR). Le maintien des ARE et l’impôt sur le revenu (IR) L’entrepreneur qui opte pour le maintien des ARE continue de percevoir ses allocations. Suivant les revenus qu’il perçoit par l’intermédiaire de son activité professionnelle, son ARE sera réduite (des jours non indemnisables seront décomptés) ou ne sera pas versée (en […]

L’ACRE (anciennement ACCRE), l’ARCE et le maintien des ARE

L’ACRE (anciennement ACCRE), l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACRE, d’ARCE et de maintien des ARE. Ce dossier vous informe précisément sur le fonctionnement de chacun de ces trois dispositifs et sur l’aide dont vous bénéficiez, ainsi que sur les possibilités de cumul entre eux. Qu’est-ce que l’ACRE (anciennement ACCRE) ? Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Ce nouveau dispositif est présenté ici : l’ACRE. Cette aide consiste en une réduction des cotisations […]


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