Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Le dispositif « Quartiers prioritaires de la politique de la Ville » (QPV) permet à certaines entreprises de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, et potentiellement de contribution foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette dernière ne s’applique toutefois que si plusieurs conditions sont remplies. Elles représentent précisément l’objet de ce dossier. Voici quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux d’une implantation dans un QPV : Exonération QPV : les conditions tenant à l’entreprise (forme et activité) Peuvent bénéficier des exonérations fiscales prévues pour les implantations en QPV toutes les formes juridiques d’entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Le code général […]

Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) a pris fin au 31 décembre 2025. Il est notamment remplacé par le dispositif QPV : quartiers prioritaires de la politique de la ville. Concrètement, ce dernier permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, de contribution foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière. Voici le détail des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour une création d’entreprise dans un QPV. Dispositif des QPV : l’exonération d’impôt sur les bénéfices Les bénéfices et les plus-values réalisés par une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficient d’une exonération totale d’impôt pendant 60 mois. L’exonération descend à 60 % pour les bénéfices réalisés au cours des […]

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 avait acté une baisse de l’exonération de cotisations sociales ACRE, en fixant des limites, mais sans définir les nouvelles modalités de calcul. Un décret qui vient d’être publié le 8 février 2026 les précise. Les voici en détail. Rappels concernant l’exonération de cotisations sociales ACRE L’exonération ACRE – aide à la création ou à la reprise d’une entreprise – consiste en une exonération de cotisations sociales dues sur les revenus du travailleur indépendant. Elle profite : De plus, l’exonération ACRE ne porte pas sur l’ensemble des cotisations sociales. Seules sont visées les cotisations d’assurance-maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales et vieillesse de base. Restent notamment dues les cotisations de […]

Les créateurs d’entreprise qui lancent un projet d’ouverture d’un commerce dans une zone rurale ont la possibilité de bénéficier d’une aide spécifique pour leur installation. Ce dispositif est géré par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les modalités de l’aide vont dépendre du type de commerce envisagé : un commerce sédentaire ou un commerce itinérant. Ce dossier vous fournit toutes les informations nécessaires au sujet de l’aide spécifique à l’installation d’un commerce en zone rurale : L’aide à l’installation d’un commerce en zone rurale L’objectif de cette aide consiste à favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Les […]

L’ACRE – aide à la création et à la reprise d’entreprise – va connaître un sérieux coup de rabot à compter du 1er janvier 2026. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) envisage de durcir les conditions d’accès à l’aide. En réalité, il les alignent sur celles déjà en vigueur pour les micro-entrepreneurs, c’est-à-dire les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime du micro-social simplifié. De plus, le PFLSS diminue, en parallèle, le taux d’exonération de cotisations sociales pour les faibles revenus (inférieurs à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Voici toutes les informations importantes à retenir au sujet de la réforme de l’ACRE. Durcissement des conditions d’éligibilité à l’ACRE au 1er […]

En envisageant de créer une entreprise, un entrepreneur ne se prive pas forcément du bénéfice de ses allocations chômage. Un cumul est, très souvent, possible. De nombreuses conditions doivent toutefois être réunies pour cela. Ce dossier du Coin des Entrepreneurs vous présente les possibilités de cumul des allocations chômage (aide au retour à l’emploi ou aide à la reprise et à la création d’entreprise) avec des revenus issus de la création d’une EURL. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Création d’EURL : rappel des possibilités et des différentes configurations L’EURL, pour Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL (société à responsabilité limitée) à associé unique. C’est exactement la même forme juridique, à une exception près : […]

Les dispositions de la nouvelle convention qui emporte modification des règles de l’assurance-chômage du 15 novembre 2024 entrent en vigueur ce 1er avril 2025. Les nouvelles mesures de cette convention s’appliquent aux salariés qui ont perdu leur emploi à compter de cette date (fin de contrat ou licenciement). Ainsi, l’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) sont concernées par plusieurs changements. Les voici en détail. ARE et ARCE : rappels utiles L’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) sont deux aides dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les créateurs d’entreprises. Ces aides ne sont pas cumulables : l’entrepreneur doit choisir […]

Créer mon entreprise Une nouvelle exonération d’impôts voit le jour au 1er juillet 2024. Il s’agit du dispositif d’exonération ZFRR : zones France ruralités revitalisation. Elle profite, bien évidemment, aux créateurs d’entreprises qui respectent certaines conditions. Ces dernières tiennent essentiellement à l’implantation de l’entreprise et à ses caractéristiques (nature de l’activité, taille, régime fiscal). Les voici en détail. Le dispositif ZFRR en quelques mots… L’exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) entre en vigueur le 1er juillet 2024. Elle remplace plusieurs dispositifs, et notamment les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) et les Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR). L’exonération porte sur l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur […]

Créer mon entreprise La dotation jeune agriculteur (DJA) correspond au principal dispositif d’aide pour aider les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur projet d’installation ou de reprise d’une exploitation agricole. Ce dispositif, qui s’adresse aux agriculteurs âgés de moins de 40 ans, correspond à une aide financière visant à soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Présentation de la dotation jeune agriculteur (DJA) Les conditions pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur (DJA) Le montant et le versement de la dotation jeune agriculteur (DJA) Comment demander la dotation jeune agriculteur (DJA) ? Présentation de la dotation jeune agriculteur (DJA) La dotation jeune agriculteur est une aide financière à l’installation, dont le montant varie en fonction des difficultés liées à la […]

Créer mon entreprise Les chômeurs indemnisés ont la possibilité de créer leur entreprise tout en ne perdant pas le bénéfice de leur indemnisation suite à la perte de leur emploi. Pour que cela soit envisageable, il est nécessaire que la création de l’entreprise s’effectue postérieurement à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce dossier vous présente toutes les règles à connaître lorsque l’on crée une entreprise en étant chômeur indemnisé. Est-il possible de conserver le versement des allocations chômage ? Après la création de votre entreprise, vous allez pouvoir continuer à percevoir le versement de vos allocations chômage comme auparavant. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi, lui faire part de votre projet et de […]

Créer mon entreprise En France, il existe de nombreux organismes et réseaux qui ont vocation à aider les porteurs de projet dans leur création ou leur reprise d’entreprise. Les accompagnements proposés peuvent prendre plusieurs formes. La plupart du temps, il s’agit d’aide l’entrepreneur à monter son projet et à trouver des financements. Nous allons aborder ce sujet en deux étapes, en scindant l’aide à la préparation du projet et l’aide au financement : Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Qui peut vous aider à financer votre projet ? Qui peut vous aider à préparer votre projet ? Il existe en France de nombreux organismes qui peuvent vous aider à monter votre projet de création d’entreprise. Parmi ceux-ci, […]

Créer mon entreprise De façon générale, l’écart entre les hommes et les femmes se réduit trop lentement. L’égalité homme-femme est également loin d’être atteinte sur le plan entrepreneurial. Par exemple, les femmes ont plus difficilement accès au crédit bancaire. Quelques dispositifs d’aide permettent de remédier à cette situation. Un dispositif national permet notamment aux femmes créatrices/repreneuses de ne pas avoir à se porter caution pour leur prêt professionnel. Pour le reste, il faut plutôt s’orienter vers des dispositifs associatifs ou privés, généralement à portée locale. Voici les aides auxquelles peuvent prétendre les femmes entrepreneuses. Éviter la caution personnelle grâce au dispositif « Garantie Égalité Femmes » Le dispositif « Garantie Égalité Femmes » est la seule aide nationale dont peuvent bénéficier exclusivement les femmes […]

Créer mon entreprise L’ARCE et l’ACRE sont deux aides fréquemment confondues par les créateurs d’entreprises. Et pour cause, leur acronyme fait référence aux mêmes mots. La 1ère signifie « aide à la reprise ou à la création d’entreprise », la seconde « aide à la création ou à la reprise d’entreprise »… Pourtant, l’ARCE et l’ACRE sont fondamentalement différentes : nature, bénéficiaire, durée, conditions d’octroi, règle de cumul, etc. Voici les points importants à retenir pour ne plus confondre ARCE et ACRE. L’ACRE est une exonération de charges sociales, l’ARCE un versement en capital C’est la première différence entre les deux aides. L’ACRE est une exonération partielle de certaines cotisations sociales. Elle concerne donc les entrepreneurs qui perçoivent une rémunération, quel que soit leur […]

Créer mon entreprise L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise consiste en une exonération de charges sociales, totale ou partielle. L’ACRE dure, en théorie, 12 mois. Cela dit, le point de départ diffère selon le statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant. Également, la durée d’exonération peut être moindre pour les entreprises qui optent pour le régime micro-entreprise. Elle se décompte, dans ce cas de figure, en trimestres civils. Voici la durée précise de l’exonération ACRE, en fonction du statut juridique de l’entreprise. La durée de l’exonération ACRE La durée de l’exonération ACRE dépend du statut social de la personne qui bénéficie de l’aide. On distingue le micro-entrepreneur des autres travailleurs indépendants. La première catégorie regroupe […]

Créer mon entreprise Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide pour mener à bien leur projet. Ils doivent parfois faire un choix parmi les options possibles. C’est pendant cette phase de réflexion qu’émergent des termes assez complexes comme l’ARE, l’ARCE ou l’ARCE. Malheureusement, ces acronymes se ressemblent et sèment la confusion dans l’esprit des entrepreneurs. Pourtant, ils présentent des différences fondamentales. L’objectif de ce dossier est de les présenter. Il aborde notamment : Enfin, un tableau de synthèse récapitule les principales différences à retenir entre l’ARE, l’ACRE et l’ARCE. ACRE, ARCE et ARE : les significations des différents acronymes L’ARE est l’aide au retour à l’emploi. Dans le cadre d’une création d’entreprise, on parle plutôt de […]

Créer mon entreprise Si vous avez un projet de création d’entreprise et que vous bénéficiez des minimas sociaux, qu’il s’agisse du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous allez très certainement vous interroger au sujet de leur maintien une fois que vous aurez créé votre entreprise. Ce dossier vous informe sur la situation des bénéficiaires des minimas sociaux qui décident de créer leur entreprise, et sur la possibilité de maintenir le versement de l’ASS ou du RSA. Nous aborderons également un autre dispositifs qui peut être sollicité : la prime d’activité. Création d’une entreprise par un bénéficiaire de l’ASS Création d’une entreprise par un bénéficiaire du RSA La prime d’activité pour les créateurs d’entreprises […]

Créer mon entreprise Pour créer votre entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier de nombreuses aides : des subventions, des dispositifs financiers, des exonérations fiscales, des réductions de cotisations sociales, des accompagnements… Toutefois, la recherche d’aides n’est pas simple, car il faut trouver les dispositifs auxquels vous êtes éligibles et réaliser les démarches en vue d’en bénéficier. Les aides pour créer son entreprise Rechercher des aides pour la création de son entreprise Préparer son dossier pour demander des aides à la création d’entreprise Tableau récapitulatif des principales aides pour créer son entreprise Les aides pour créer son entreprise En France, il existe de très nombreux dispositifs pour vous aider à créer votre entreprise. Plusieurs catégories d’aides sont prévues : les […]

Créer mon entreprise Les futurs micro-entrepreneurs inscrits à Pôle emploi et possédant des droits à l’indemnisation chômage peuvent bénéficier de deux aides financières dans le cadre de leur projet : le maintien de leurs ARE (allocations d’aide au retour à l’emploi) ou l’ARCE (versement d’une partie des droits). Toutefois, le choix entre les deux dispositifs n’est pas simple, car il faut tenir compte de plusieurs paramètres. Ce dossier vous informe au sujet des deux aides de Pôle emploi pour les micro-entrepreneurs, puis vous propose une comparaison ainsi que des conseils pour vous aider dans votre choix : Les aides financières pôle emploi pour les micro-entrepreneurs Le maintien des ARE en micro-entreprise L’ARCE en micro-entreprise Maintien de l’ARE ou ARCE en […]

Créer mon entreprise Les personnes qui ont un projet de création d’entreprise ont actuellement la possibilité de démissionner et de bénéficier de l’allocation chômage. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut tout d’abord vérifier son éligibilité, car des conditions d’admission sont prévues. Ensuite, il est nécessaire d’obtenir une attestation du caractère réel et sérieux du projet par une commission de validation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour démissionner, créer une entreprise et bénéficier des allocations chômage, et comment faire pour bénéficier du dispositif : Les conditions pour bénéficier du dispositif CEP, validation par la commission et création d’entreprise : les étapes Démission, création d’entreprise et chômage : explications en vidéo Les conditions pour bénéficier du dispositif […]

Créer mon entreprise L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose une aide aux créateurs/repreneurs d’entreprises Handicapés. Son montant est fixe : il s’élève à 5 000 euros. Son objectif est de contribuer à financer le lancement de l’activité. Voici les conditions à remplir ainsi que la procédure à suivre pour obtenir cette aide financière. Qui peut bénéficier de l’aide à la création d’entreprise de l’AGEFIPH ? Toute personne Handicapée qui créé ou reprend une entreprise peut bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH. Elle doit toutefois y occuper un rôle central et avoir le statut de chef d’entreprise ou de dirigeant de société. Attention, certaines activités demeurent exclues de ce dispositif. Il s’agit notamment des activités […]

Créer mon entreprise L’ACRE, aide à la création ou à la reprise d’entreprise, est une aide qui consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales en début d’activité. L’accès à ce dispositif est possible sous conditions, et sous réserve de respecter un certain formalisme. Même pour les micro-entrepreneurs, une demande d’ACRE est prévue. Ce dossier vous renseigne à propos des conditions pour obtenir l’ACRE : Ici, nous nous intéressons uniquement aux conditions d’obtention de l’ARCE. Pour obtenir des informations détaillées sur les exonérations, nous vous invitons à consulter ce dossier : L’ACRE. Les conditions pour obtenir l’exonération ACRE Actuellement, seuls les créateurs et les repreneurs d’entreprises qui remplissent l’un des critères suivants sont éligibles à l’ACRE : Ensuite, pour […]

Créer mon entreprise Vous êtes en cours d’indemnisation chômage par Pôle emploi (ou y serez éligible prochainement) et vous comptez créer votre entreprise ? Deux dispositifs financiers d’aide à la création d’entreprise sont prévus pour vous : le maintien de vos allocations ou le versement en capital (ARCE). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe et vous donne plusieurs conseils pour vous aider à choisir le bon dispositif d’aide Pôle emploi dans le cadre de votre création d’entreprise. Rappels concernant les aides financières Pôle emploi à la création d’entreprise Synthèse sur le choix allocations mensuelles / versement ARCE Choisir entre le versement en capital (ARCE) et le maintien des allocations mensuelles Rappel concernant les aides financières Pôle emploi […]

Créer mon entreprise Une personne au chômage peut bénéficier de plusieurs aides dans le cadre d’une création d’entreprise. Il s’agit notamment de la réduction des cotisations sociales de début d’activité (ACRE) ainsi que des aides financières à la création d’entreprise : le maintien des allocations chômage et l’ARCE. Ce guide vous informe à propos des aides à la création d’entreprise existantes pour les entrepreneurs au chômage : Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage Création d’entreprise et chômage : le maintien des allocations Création d’entreprise et chômage : l’ARCE Le chômage suite à une démission pour création d’entreprise Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage Une personne au chômage peut bénéficier d’aides […]

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) a été remplacée par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE est une aide dont peuvent bénéficier certains les créateurs et repreneurs d’entreprises, et qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an, sous condition de revenus. Les règles diffèrent selon que l’entreprise ait opté ou non pour le régime micro-entreprise. Ce dossier répond aux questions suivantes sur l’ACRE : En quoi consiste l’ACRE ? L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an, sous conditions, pour certains créateurs et repreneurs d’entreprises. L’exonération ne concerne pas toutes les cotisations et contribution sociales, elle s’applique […]

Créer mon entrepriseLes chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici. Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises : Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles Pour le maintien des allocations, l’ACRE n’est pas nécessaire En demandant l’ARCE, vos droits non […]