Actualités

Le coin des entrepreneurs vous propose une rubrique pour vous tenir informé de toutes les actualités qui concernent les entrepreneurs, notamment en matière d’évolution de la législation.

Des dossiers spéciaux vous seront notamment proposés à l’occasion de chaque loi de finance et de chaque loi de financement de la sécurité sociale. Nous informons le plus tôt possible sur les projets de loi en cours afin de vous permettre de les anticiper. Vous retrouverez également quelques communiqués spéciaux sur des événements partenaires, tels que les concours à la création d’entreprise.

La baisse des créations d’entreprises se poursuit en mai 2022

statistiques creations entreprises mai 2022

Le mois de mai 2022 enregistre une étonnante baisse en matière de créations d’entreprises : – 5 %. Ces dernières atteignent ainsi leur plus bas niveau depuis le premier confinement de 2020. Les sociétés tirent largement les statistiques vers le haut tandis que le statut d’entrepreneur individuel les plombe. La micro-entreprise perd également quelques points. Voici ce qu’il faut retenir de l’étude de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2022 (pour accéder au rapport complet, rendez-vous ici). Le nombre de créations d’entreprises diminue de près de 5 % entre avril et mai En mai, 81 867 entreprises ont vu le jour. Ce chiffre comprend tous les statuts juridiques : sociétés et entreprises individuelles, y compris celles qui […]

Recul du nombre de créations d’entreprises en avril 2022

L’INSEE a publié, le 20 mai 2022, son rapport sur les créations d’entreprises du mois d’avril 2022 (pour accéder au détail du bulletin, cliquez ici). Comparées au mois de mars, elles accusent une baisse de – 2,5 %. Le comparatif entre les 3 derniers mois de 2022 et ceux de 2021 fait également ressortir une diminution. Elle est de l’ordre de 3 %. Les micro-entreprises contribuent majoritairement à ce décrochage. Le secteur d’activité principalement concerné et le transport et l’entreposage. Voici ce qu’il faut retenir de l’étude de l’INSEE. Le nombre de créations d’entreprises diminue de 2,5 % entre mars et avril 2022 En avril 2022, 85 597 entreprises nouvelles ont vu le jour. Ce chiffre est en-deçà de mars […]

La déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée des indépendants

déclaration fiscale et sociale unifiée

À compter de l’année 2022, et donc de la déclaration de revenus de l’année 2021, les travailleurs indépendants n’auront plus qu’une seule déclaration à déposer pour déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et à l’Urssaf. Cette déclaration correspond à la déclaration fiscale et sociale unique, ou déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée. Ce dossier vous informe au sujet de la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée pour les travailleurs indépendants. Qui est concerné par la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée ? Qu’est-ce qui change avec cette nouvelle déclaration ? Comment déclarer les revenus pour le calcul des cotisations sociales ? Quand faut-il envoyer la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée ? Qui est concerné par […]

Les créations d’entreprises repartent légèrement à la hausse (mars 2022)

L’INSEE a publié son rapport sur les créations d’entreprises du mois de mars le 15 avril 2022. On y apprend notamment qu’elles repartent légèrement à la hausse (+ 1,9 %) après une baisse significative enregistrée en février. Sans grande surprise, la micro-entreprise continue de porter vers le haut le marché de la création d’entreprises. Elle représente à elle seule 6 créations sur 10. Pour le reste, les sociétés occupent, peu à peu, une place de plus en plus importante dans les créations globales, au détriment de l’entreprise individuelle. Voici ce qu’il faut retenir à propos des créations d’entreprises du mois de mars 2022. Pour accéder au rapport complet de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6327330. En mars 2022, le nombre de créations retrouve […]

Créations d’entreprises : nette baisse en février 2022…

En février 2022, les créations d’entreprises marquent le pas. Elles diminuent de près de 5 % par rapport au mois de janvier 2022. Les micro-entreprises sont essentiellement en cause, avec une baisse de plus de 7 % des immatriculations. Les sociétés progressent lentement tandis que les entreprises individuelles classiques s’effondrent. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des statistiques de créations d’entreprises pour le mois de février 2022 (le rapport complet de l’INSEE est accessible ici). Une diminution de près de 5% des créations d’entreprises en février 2022 Le mois de février 2022 accuse une baisse de 4,7 % du nombre de créations d’entreprises, comparé au mois précédent. Cette chute concerne essentiellement les micro-entrepreneurs (-7,3 %). Les créations de sociétés […]

Les créations d’entreprises augmentent encore en janvier 2022

La hausse des créations d’entreprises se poursuit en France. Après une année 2021 qui marque un nouveau record en la matière, le mois de janvier 2022 n’est pas en reste. Les créations d’entreprises progressent encore de plus de 3 % en France par rapport au mois de décembre. Plus de 90 000 entreprises y ont vu le jour, principalement sous le régime de la micro-entreprise. A lui seul, il représente plus de 60 % des créations d’entreprises totales… Voici les statistiques importantes du mois de janvier 2022 en matière de création d’entreprise. Plus de 90 000 entreprises créées en janvier 2022, un nouveau record Selon l’INSEE, le mois de janvier fait état de 91 335 entreprises créées. Il dépasse le […]

2021 : une année record pour les créations d’entreprises

L’INSEE a publié, le 2 février 2022, son bulletin annuel sur les créations d’entreprises. L’année 2021 a été excellente en la matière puisqu’elle marque un nouveau record du nombre de constitution. Et la progression n’est pas seulement attribuable à la croissance des créations de micro-entreprises. Les créations de société ont bénéficié d’une augmentation inédite, qu’elles n’avaient pas connu depuis 10 ans. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de l’année sur les créations d’entreprises en France en 2021 (pour accéder au rapport complet : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6041208). Une augmentation massive des créations d’entreprises en 2021 L’année 2020 avait, malgré la crise sanitaire, déjà été un bon cru en matière de créations d’entreprises. 848 200 entreprises y avaient vu le jour. En 2021, […]

Les créations d’entreprises augmentent légèrement en décembre 2021

L’INSEE a publié, le 14 janvier 2022, son bulletin d’informations rapides sur les créations d’entreprises du mois de décembre 2021. Ce bulletin est le dernier de l’année, il vient donc clôturer 2021. Le nombre de créations augmente très légèrement en décembre. La hausse est essentiellement due aux créations de micro-entreprises et de sociétés. Les secteurs qui connaissent la plus forte progression sont le soutien aux entreprises et la construction. Voici les éléments importants à propos du dernier bulletin de l’INSEE. Légère hausse des créations d’entreprises en décembre 2021 Le nombre total de créations d’entreprises s’élève à 81 725 en décembre 2021, contre 81 050 en novembre. Cela représente une hausse, très modérée, de + 0,8 %. Rappelons que les créations […]

Le nombre de créations d’entreprises fléchit en novembre 2021

L’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) a publié son bulletin mensuel sur les créations d’entreprises. Les statistiques de novembre témoignent d’un net repli par rapport à octobre. Le volume global de créations régresse de plus de 3%. La baisse est essentiellement imputable aux créations de micro-entreprises qui diminuent de près de 5%. Voici, en détail, les principaux enseignements du dernier rapport de l’INSEE. Fort repli des créations d’entreprises par rapport à octobre 2021 En novembre 2021, le nombre total de créations d’entreprises s’élève à 81 405. Ce chiffre prend en compte l’ensemble des statuts juridiques : société (SARL, SAS, SA, SNC… y compris SASU et EURL), entreprise individuelle et micro-entreprise. Il connaît une baisse significative par rapport […]

Créations d’entreprises : nette hausse en octobre 2021 après une baisse

L’INSEE vient de publier les statistiques des créations d’entreprises pour le mois d’octobre 2021. Ces dernières se redressement nettement (+6,7%), comparé au mois de septembre 2021. Elles doivent essentiellement leur rebond à l’augmentation des constitutions de micro-entreprises (+8,1%), qui avait décroché au mois de septembre (-3,7% par rapport au mois d’août). Les autres entreprises (entreprises individuelles et sociétés) voient leur nombre de créations augmenter de 4,4%. Le volume global de créations d’entreprises augmente fortement sur les 12 derniers mois (+21%). Voici ce qu’il faut retenir des dernières statistiques publiées par l’INSEE sur les créations d’entreprises. Nette hausse des créations d’entreprises en octobre 2021 comparé à septembre Le nombre total de créations d’entreprises, tous statuts juridiques confondus, a progressé de 6,7% […]

Comment faire revenir les collaborateurs au bureau « post-covid »

faire revenir les collaborateurs au bureau

La crise sanitaire a impacté fortement les habitudes sociales dont les modalités d’exécution des prestations de travail. Cela a modifié le confort routinier déjà acquis comme valeur par les salariés. Par ailleurs, il s’est avéré que les Français favorisent une relation de travail avec des entreprises qui partagent les mêmes valeurs qu’eux. Celles qui proposent des opportunités de collaboration sont aussi privilégiées.  Sur une étude faite par OpinionWay concernant « Les Français et les changements de vie », plus de 58% des interrogés quitteraient  leurs travails à défaut de concordance de valeurs, et que plus de 30% souhaiteraient le faire après la crise. En effet, la plupart ne trouvent pas l’épanouissement personnel dans le télétravail. Sachez que des dispositifs d’assouplissement des législations […]

Démarches administratives : 55 formalités dispensées d’extrait K-bis

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Le PACTE de 2019 avait prévu d’alléger la charge administrative répétitive des entreprises en supprimant certaines obligations. La présentation de l’extrait d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers était notamment visée par la Loi. Deux décrets – dits « décrets K bis » ont mis en application les dispositions prévues dans le PACTE. Dorénavant, les entreprises ne doivent plus fournir d’extrait K bis récent pour 55 démarches administratives. Elles ont simplement à communiquer leur numéro unique d’identification (SIREN) à l’administration. Les nouvelles mesures s’appliquent à compter du mois de novembre 2021. Les voici en détail. Une mesure de simplification prévue par le PACTE Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) contenait un volet sur […]

La loi de financement de la sécurité sociale intègre le plan indépendants !

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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 (LFSS 2022) intègre de nombreuses mesures du Plan Indépendants annoncé en septembre par le Président de la République. Il reprend d’ailleurs la quasi-totalité des propositions, à l’exception de celle portant sur la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Cette dernière devrait faire l’objet d’une Loi séparé. Voici les changements qui pourraient intervenir suite au vote de la LFSS 2022. Simplification des modalités de déclaration et de paiement des charges sociales Le PLFSS 2022 prévoit de supprimer le délai d’attente de 90 jours imposé aux micro-entrepreneurs nouvellement immatriculés pour effectuer leur première déclaration de chiffre d’affaires. A compter de 2022, ils pourraient donc déclarer immédiatement leurs recettes, en fonction de la […]

Projet de Loi de Finances pour 2022 : les mesures pour les entreprises

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Sans surprise, le projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022) reprend les dispositions prévues dans le Plan Indépendants. Ainsi, les délais d’option et de renonciation pour les régimes des bénéfices industriels et commerciaux seraient augmentés. Les plafonds d’exonération de la plus-value résultant de la transmission d’un fonds de commerce seraient presque doublés. Les dirigeants qui cède leurs titres sociaux et partent en retraite disposeraient d’un délai supplémentaire de 1 année. Pour les « micro-entreprises » au sens économique, le crédit d’impôt formation dirigeant bénéficierait d’un doublement. Le projet de Loi de Finances pour 2022 a fait l’objet d’une présentation au Conseil des Ministres et d’un enregistrement à l’Assemblée Nationale en septembre. Les débats parlementaires commenceront à compter du mois d’octobre […]

Plan indépendants 2022 : 20 mesures pour les travailleurs indépendants

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Le Président de la République a annoncé, mi-septembre, le déploiement en 2022 d’un plan dédié aux travailleurs indépendants. Baptisé « Plan Indépendants », les mesures qu’il contient seront déployés au cours de l’année 2022. Elles vont être successivement intégrées dans le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) et dans un projet de loi spécial (présenté au Conseil des Ministres fin septembre 2021). Le Plan Indépendants s’articule autour de 5 axes majeurs : Améliorer le statut de l’entreprise individuelle, Accentuer la protection sociale des indépendants, Faciliter la reconversion et la formation des indépendants, Encourager la transmission des entreprises, Simplifier l’environnement juridique des indépendants. Entreprise individuelle : […]

Micro-entrepreneur affilié à la CIPAV : hausse du taux de cotisations

Le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV augmente de 0,20% au 1er juillet 2021. Au total, il passe de 22% à 22,20%. Cette hausse leur permet de bénéficier, en contrepartie, d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie. Ils peuvent dorénavant percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Voici le détail de cette reforme et du nouveau dispositif d’indemnisation. Micro-entrepreneurs affilié à la CIPAV, rappel du contexte Les personnes exerçant une activité libérale, affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) et ayant opté pour le régime micro-entreprise n’avaient, jusqu’au 30 juin 2021, aucune protection en cas d’arrêt maladie. Cela signifie qu’elles ne bénéficiaient pas du versement […]

Application LCDE : une nouvelle version plus simple et plus complète !

Application le coin des entrepreneurs

Forts de notre expérience dans le domaine de la création d’entreprise et des retours d’expérience de nos utilisateurs, nous avons développé une nouvelle version de notre application numérique d’accompagnement à la création d’entreprise que nous venons de mettre en ligne. L’objectif est très simple : vous proposer un accompagnement encore plus complet et une utilisation simplifiée. Dans ce dossier, vous découvrirez les évolutions majeures de cette nouvelle version de l’application du Coin des Entrepreneurs qui, nous espérons, vous plaira encore plus ! Qu’est-ce qui change dans cette nouvelle version de l’application ? A cette question, nous avons envie de répondre « tout et rien à la fois ». « Rien » parce que nous avons pensé et développé cette nouvelle version toujours dans le […]

Covid-19 : nouvelle aide pour les repreneurs de fonds de commerce

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Un décret paru en mai 2021 prévoit le versement d’une aide à certains repreneurs de fonds de commerce. Celle-ci a vocation à compenser la perte de chiffre d’affaires subit pour cause de fermeture au cours du premier semestre 2021. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Comment calculer le montant de l’aide ? Et quelles sont les démarches à accomplir pour l’obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle aide. Qui est éligible à l’aide pour rachat de fonds de commerce ? Pour prétendre à l’aide, plusieurs conditions doivent être réunies. Il faut, tout d’abord, que la constitution de l’entreprise ait eu lieu avant le 31 décembre 2020. Ensuite, elle doit avoir acheté le fonds de commerce entre le […]

La SASU en vidéo : ce qu’il faut savoir sur cette société

SASU

Dans cette vidéo, Le Coin des Entrepreneurs vous explique, en moins de 5 minutes, tous les éléments importants à connaître au sujet de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : présentation et caractéristiques de cette société, les acteurs dans la société (l’associé unique et le président), les statuts, l’imposition des bénéfices, la sécurité sociale du dirigeant, les formalités de création. La SASU en quelques mots Une SASU est une forme juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Actuellement, il s’agit de la forme de société la plus utilisée par les créateurs d’entreprises. Plus d’un tiers des sociétés immatriculées sont des SASU. Concernant cette forme juridique, voici les principaux éléments à retenir : elle permet au créateur […]

Le Covid-19 a-t-il eu un impact sur les créations d’entreprises en 2020 ?

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L’INSEE a publié, le 3 février 2021, son rapport annuel sur les créations d’entreprises en France. Il concerne l’année 2020, année marquée par l’apparition d’une crise sans précédent, due à la pandémie de COVID-19. Et… Surprise, l’institut de statistiques constate que le nombre de création d’entreprises a tout de même augmenté de 4% par rapport à 2019. Certains secteurs ont été porteurs et ont fortement contribué à cette hausse. Voici les principaux enseignements du rapport de l’INSEE portant sur les créations d’entreprises en 2020. L’analyse est accessible, dans son intégralité, ici. Le nombre de créations d’entreprises a augmenté en 2020 malgré la crise En matière de création d’entreprises, l’année 2020 témoigne d’un nouveau record. Tous statuts juridiques confondus (sociétés, entreprises […]

COVID 19 : L’assurance perte d’exploitation

COVID 19 assurance perte d'exploitation

Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, ne sont toutefois pas toujours applicables aux fermetures administratives, ni aux épidémies. Le contrat d’assurance, et plus particulièrement les clauses définissant les événements assurés et les clauses d’exclusion de garantie, doivent ainsi être étudiés pour déterminer si une indemnisation est possible. Il ressort cependant de certaines décisions de justice récentes que, même en présence de clauses d’exclusion pouvant sembler applicables à l’épidémie de Covid 19, les assureurs peuvent être condamnés à indemniser les assurés de leurs pertes d’exploitation. Une clause d’exclusion de garantie doit en effet répondre à certaines conditions pour pouvoir […]

Création d’entreprise en 2018 : les enseignements du rapport de l’INSEE

rapport insee creation entreprise 2018

L’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) a publié, en septembre 2020, un rapport sur les créations d’entreprises de 2018. Il synthétise les résultats – plutôt intéressants – d’une enquête menée sur près de 120 000 entreprises au cours du 1er semestre 2018. Voici les principaux enseignements de cette enquête effectuée à grande échelle. Attention, tous les résultats doivent être relativisés car la Covid a généré, entre temps, une crise sans précédent… Le profil type du créateur d’entreprise en 2018 Il n’est pas question ici de dresser le portait robot du créateur d’entreprise. Simplement, il s’agit d’une analyse, à posteriori, du profil des créateurs d’entreprises de 2018. Précision utile : les informations communiquées ci-dessous n’ont pas de caractère […]

Projet de loi de finances 2021 (PLF) : les mesures pour les entreprises

projet loi finances 2021 mesures pour les pros

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2020. Il reprend la plupart des mesures, essentiellement fiscales et sociales, qui figurent dans le fameux plan de relance intitulé « France Relance ». Au menu : poursuite de la baisse du taux d’IS, réduction significative de la CVAE, renforcement de certaines aides sociales, suppression de la majoration pour non-adhésion à un centre de gestion et simplification de la procédure de l’enregistrement des actes de sociétés. Voici le détail des mesures du projet de loi de finances pour 2021, uniquement en ce qui concerne les professionnels, c’est-à-dire les entreprises. Poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) Le PLF […]

Covid-19 : l’aide exceptionnelle de la CIPAV pour les cotisations retraite

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La CIPAV a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge partiel des cotisations de retraite complémentaire pour l’année 2020. Ses adhérents peuvent dores et déjà demander à bénéficier de cette aide. Cette dernière, qui a vocation à aider à surmonter les difficultés rencontrées avec la crise du covid-19 (Coronavirus), est toutefois octroyée sur demande, après étude de chaque dossier. Voici ce qu’il faut savoir sur l’aide exceptionnelle versée par la CIPAV en 2020. Qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle de la CIPAV ? Dans un communiqué du 26 juin 2020, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) précise que la prise en charge concerne les professionnels libéraux « en difficulté », quel que soit […]

Covid-19 : Les allègements de charges pour les micro-entrepreneurs

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Le gouvernement a présenté, en conseil des ministres, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 le 10 juin 2020. Le texte prévoit de nombreuses mesures fiscales et sociales suite à la crise économique causée par le Coronavirus. Elles prennent notamment la forme d’aides et d’exonérations de charges. Certains micro-entrepreneurs pourraient bénéficier d’un allègement de cotisations sociales, avant la fin d’année 2020. Voici les secteurs concernés ainsi que la portée de l’aide. Portée de l’allègement des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs Les micro-entrepreneurs, c’est-à-dire les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime micro-social (et fiscal) pourraient déduire, dans leurs prochaines déclarations, une partie du chiffre d’affaires déclaré pendant la période dite du « confinement ». L’aide concerne donc notamment les […]


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