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Le mois de juillet 2023 est le deuxième mois de hausse consécutive des créations d’entreprises. Après + 2,5 %, les créations augmentent de + 4,4 %. Cela représente 3 813 entreprises supplémentaires créées en juillet, en comparaison avec le mois de juin. Sans surprise, la micro-entreprise est le statut juridique qui tire les statistiques vers le haut. Toutefois, pour la première fois, l’entreprise individuelle classique connaît un léger regain d’intérêt. En juillet, tous les secteurs d’activité profitent de l’embellie. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE, portant sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2023. Le rapport complet est accessible gratuitement ici. En juillet 2023, les créations d’entreprises augmentent de près de 5 % […]

Plusieurs changements impactent le régime micro-entreprise en 2023. Parmi eux, on retrouve l’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires et ceux de la franchise en base de TVA, la diminution des taux de cotisations sociales, les changements en matière d’impôt sur le revenu et l’obligation d’avoir recours au guichet unique pour effectuer les formalités juridiques. Voici, en détail, les 5 nouveautés 2023 à connaître concernant le micro-entrepreneur. L’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour 2023, 2024 et 2025 Des seuils, également appelés plafonds de chiffre d’affaires ou de recettes, encadrent l’application du régime micro-entreprise. Pour en bénéficier, il ne faut pas les dépasser pendant 2 années civiles consécutives. Comme le prévoit la loi, ces seuils font l’objet de revalorisations triennales. Voici […]

Le mois de juin enregistre une hausse des créations d’entreprises de + 2,5 %. Cette augmentation intervient après une importante baisse (- 3,2 % en mai) et ne parvient pas à rétablir les créations à un niveau aussi important qu’en avril 2023 (86 979 créations). Le marché reste – encore et toujours – tiré vers le haut par la micro-entreprise, régime préféré des créateurs. Près de deux créations sur trois sont effectuées sous ce régime simplifié, au détriment de l’entreprise individuelle au régime réel (n’ayant pas opté pour le régime micro-entreprise). Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE, sur les créations d’entreprises du mois de juin 2023. Une augmentation qui ne neutralise pas la […]

Les créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent prétendre à de nombreuses aides, sous conditions. Parmi elles, on retrouve notamment l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Cette dernière, souvent confondue – à tort – avec l’ACRE, permet au créateur de recevoir une partie du capital de ses droits restants à l’aide au retour à l’emploi (ARE). Historiquement, le montant était fixé à 45 % du reliquat des droits à l’assurance-chômage. Depuis le 1er juillet 2023, ce taux passe à 60 %. L’augmentation résulte toutefois de la modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi (réduite de 25 % depuis février 2023). Voici ce qu’il faut retenir au sujet du nouveau taux de l’ARCE de 60 %. Aide […]

Une fois n’est pas coutume, le mois de mai 2023 enregistre un net repli des créations d’entreprises ( – 2,8 %). La diminution des créations de micro-entreprises (- 4,1 %) justifie à elle seule cette chute. Certains secteurs d’activité sont plus frappés que d’autres, comme l’enseignement, la santé et l’action sociale par exemple. Toutefois, en pratique, la micro-entreprise reste le statut privilégié des créateurs d’entreprises, notamment en raison des nombreuses simplifications dont il bénéficie. Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2023 (accessible ici). Net repli des créations d’entreprises en mai 2023 ( – 2,8 %) Comme l’année précédente, le mois de mai 2023 souffre d’une […]

Avril 2023 est le 3ème mois consécutif de hausse des créations d’entreprises. Assez marquée, l’augmentation de 4 % profite à tous les secteurs d’activité, à l’exception des activités immobilières pour lesquelles le nombre de créations stagnent au mois d’avril. Une fois encore, la micro-entreprise tire le marché vers le haut, pour près des deux tiers. Les sociétés occupent un bon quart et les entreprises individuelles (soumises à un régime réel d’imposition) seulement 10 %. Globalement, la dynamique des créations se rapproche fortement de celle de 2022 (- 0,3 %). Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’avril 2023. Les créations d’entreprises augmentent de près de 4 % en avril […]

Le mois de mars 2023 enregistre une nouvelle hausse des créations d’entreprises. Il atteint le niveau du mois de mars 2022. La progression ne suffit toutefois pas à dépasser, au titre du 1er trimestre 2023, le cumul enregistré un an auparavant (1er trimestre 2022). La micro-entreprise reste le régime préféré des français, derrière les sociétés et l’entreprise individuelle. Par ailleurs, l’embellie profite à la plupart des secteurs d’activité. Seulement quelques uns d’entre eux connaissent des difficultés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mars 2023. Augmentation des créations d’entreprises au cours du mois de mars 2023 Le nombre de créations d’entreprises s’élève, en mars 2023, à 87 446. […]

Les créations d’entreprises renouent avec la progression en février 2023, après un mois de janvier difficile. Tel est le constat du dernier rapport de l’INSEE, publié ce vendredi 24 mars 2023. La plupart des secteurs profitent de l’embellie, à l’exception des transports et de l’entreposage, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale et de l’hébergement et de la restauration. Enfin, la micro-entreprise consolide son emprise. Elle représente près de 2 créations sur 3. Voici les informations importantes à retenir concernant le dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises de février 2023. Légère hausse des créations d’entreprises en février 2023 Après un mois de janvier 2023 en perte de vitesse (- 4,4 % par rapport à décembre 2022), […]

La plupart des sociétés commerciales (sauf celles dans lesquelles les associés ont une responsabilité illimitée) doivent respecter une procédure juridique spéciale en cas de pertes importantes. Ces pertes doivent avoir pour effet de diminuer les fonds propres à un niveau inférieur au montant du capital social. Historiquement, cette situation faisait courir un fort risque de dissolution en cas de non-régularisation dans les délais légaux. Dans ce cas de figure, toute personne intéressée pouvait, en effet, demander la dissolution. Depuis le 11 mars 2023, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi atténue ce risque. Les sociétés disposent dorénavant d’un nouveau délai de 2 ans pour diminuer leur capital à un seuil minimal défini par la loi. Voici ce qu’il faut retenir de […]

Le guichet unique, en place depuis le 1er janvier 2023, rencontre des difficultés dans le traitement des dossiers de formalités des entreprises. La procédure de secours a été déclenchée. Un arrêté précise qu’elle durera jusqu’au 30 juin 2023 et lui apporte quelques aménagements. L’arrêté allonge également le délai de traitement des dossiers non-traités au 31 décembre 2022… Au 30 juin 2023 ! Voici les mesures importantes contenues dans l’arrêté du 17 février 2023, relatives à la mise en œuvre de la procédure de secours du guichet unique. Les formalités d’entreprises et le guichet unique : rappel du cadre Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’interlocuteur unique et obligatoire de toutes les entreprises qui souhaitent accomplir des formalités […]

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. En janvier 2023 et en comparaison avec décembre 2022, le nombre de créations d’entreprises a diminué. La baisse représente plus de 5 %. Le niveau de créations d’entreprises est inférieur à celui de 2022 à la même époque. Cela dit, le nombre de créations reste élevé. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime qui porte le marché de la création vers le haut. Les entreprises individuelles classiques continuent à perdre de leur attractivité et les sociétés progressent lentement. Voici ce qui faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de janvier 2023. Le nombre de créations d’entreprises diminue significativement en janvier En janvier 2023, […]

L’INSEE a publié le 6 février 2023 les résultats de son étude sur les créations d’entreprises de l’année 2022. Malgré un nouveau record, l’année 2022 est notamment marquée par un ralentissement de la progression des créations d’entreprises. La micro-entreprise reste le régime préféré des français, devant la SAS, la SARL et l’entreprise individuelle. Certains secteurs d’activité connaissent une progression notable, tandis que d’autres s’effondrent, après avoir performé en 2021. Enfin, les femmes sont un peu mieux représentées parmi les créateurs et l’âge moyen de ces derniers augmente légèrement. Voici ce qu’il faut retenir du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises en France en 2022. Le niveau de créations d’entreprises est le plus haut jamais atteint 1 071 900 […]

L’INSEE vient de publier son dernier rapport de l’année 2022 sur les créations d’entreprises. Malgré un net repli des créations comparées à celles du mois précédent (- 3,4 %), l’année 2022 témoigne d’un nouveau record en la matière, dépassant de plus de 2 % celui de l’année 2021. La micro-entreprise reste la configuration préférée des créateurs d’entreprises, tandis que les formes sociétaires gagnent du terrain, au détriment de l’entreprise individuelle classique. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des créations d’entreprises du mois de décembre 2022. Les créations d’entreprises reculent nettement en décembre 2022 En décembre 2022, 91 832 entreprises, tous statuts juridiques confondus, ont vu le jour. Ce chiffre est en baisse de – 3,4 % comparé à celui […]

L’INSEE a publié son avant-dernier bulletin d’informations rapides sur les créations d’entreprises. Il concerne le mois de novembre 2022. Celui-ci enregistre un nouveau record en matière de créations. Au final, l’année 2022 est en voie de dépasser le précédent record qui date de … 2021 ! La micro-entreprise reste le régime préféré des créateurs, tandis que l’entreprise individuelle au régime réel continue d’occuper la dernière place. Un secteur d’activité connaît une baisse significative de ses créations : le soutien aux entreprises. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des créations d’entreprises du mois de novembre 2022. Le bulletin de l’INSEE est, quant à lui, accessible ici. Créations d’entreprises : des records à tous les niveaux en cette fin d’année Le […]

L’année 2022 risque de finir en beauté en matière de créations d’entreprises. Le mois d’octobre enregistre un record avec 93 227 nouvelles structures. À eux seuls, les mois d’août, septembre et octobre 2022 augmentent de près de 10 % par rapport à 2021. Sur l’année civile, les statistiques de l’année 2022 et celles de l’année 2021 sont quasi-identiques à fin octobre. Les mois de novembre et décembre seront déterminants pour établir un nouveau record annuel. Le dernier datant de … 2021 ! Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’octobre 2022. Pour accéder au dossier complet, c’est par ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6657790. En octobre 2022, les créations d’entreprises augmentent de + […]

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises doivent envoyer leurs factures à destination des organismes publics en format électronique. Par contre, pour les opérations entre entreprises privées, il n’existe pour l’instant aucune obligation de facturation électronique. Toutefois, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Entre 2024 et 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement respecter de nouvelles obligations légales en matière de facturation électronique. Rappels au sujet de la facturation électronique Une facture électronique est une facture adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation, qu’il s’agisse du portail public de facturation ou […]

La loi pour le pouvoir d’achat, qui a été votée en août 2022, prévoit une mesure spécifique pour baisser le taux de calcul des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs. Vous pouvez bénéficier de cette réduction depuis le 1er octobre 2022. Nous rappelons que les principales mesures de cette loi pour le pouvoir d’achat visent à limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les détails de cette mesure de baisse des cotisations sociales : Rappels sur le fonctionnement des cotisations sociales en micro-entreprise Quelle est la baisse des cotisations sociales ? Comment bénéficier de la baisse des cotisations sociales ? Rappels sur le fonctionnement des cotisations sociales en micro-entreprise […]

Septembre représente le troisième mois consécutif de hausse des créations d’entreprises. 91 961 ont été créées au cours de ce mois, soit une augmentation de 1,5 % par rapport au mois d’août. Cela dit, le cumul de créations d’entreprises sur l’année civile 2022 (9 premiers mois) atteint un niveau équivalent à celui de 2021. La micro-entreprise reste, pour l’heure, le régime préféré des créateurs d’entreprises. L’entreprise individuelle peine, pour sa part, à progresser malgré l’entrée en vigueur du statut unique d’entrepreneur individuel. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE portant sur les créations d’entreprises du mois de septembre 2022. Progression de + 1,5 % des créations d’entreprises entre août et septembre 2022 91 961 entreprises ont […]

Le projet de loi de finances pour 2023 contient assez peu de mesures en faveur des entreprises. Les deux principales d’entre elles sont la revalorisation de certains seuils triennaux et la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci devrait s’étaler sur deux années. Voici le contenu du projet de loi de finances pour 2023, enregistré à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Il s’appliquera, une fois le texte adopté, à compter du 1er janvier 2023. Revalorisation de certains seuils pour 2023, 2024 et 2025 Certains seuils fiscaux sont revalorisés par période de 3 années. Une échéance arrive cette année. Elle concerne les années 2023, 2024 et 2025. La revalorisation s’effectue dans les mêmes proportions […]

Le mois d’août 2022 est le troisième mois consécutif de hausse des créations d’entreprises. Ces dernières arrivent à un niveau très élevé pour un mois d’août, digne d’un début d’année. En août, 90 522 entreprises ont vu le jour. La hausse représente + 1,9 % par rapport au mois de juillet. Les micro-entreprises tirent, encore et toujours, les statistiques vers le haut. Cela dit, globalement, malgré ces hausses consécutives, le marché de la création accuse encore un retard sur les 12 derniers mois (– 1,7 % par rapport aux 12 mois de l’année d’avant). Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’août 2022. Pour accéder à l’étude complète, rendez-vous ici. […]

Le mois de juillet enregistre une hausse significative du nombre de créations d’entreprises. Elles passent de 84 858 (en juin) à 88 588 (en juillet), soit + 4,4 %. Les micro-entrepreneurs tirent, encore et toujours, le marché vers le haut. Cela dit, les sociétés occupent une place de plus en plus importante. L’entreprise individuelle connaît également, grâce au Plan Indépendants et à la refonte complète du statut, une progression. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2022 (pour accéder au rapport complet, cliquez ici). Nette augmentation des créations d’entreprises en juillet, par rapport à juin 88 588 entreprises ont vu le jour au cours du mois de juillet 2022, contre […]

Le mois de juin affiche une augmentation inattendue des créations d’entreprises. Ces dernières ont connu un net rebond de + 4%, effaçant ainsi la baisse inédite du mois de mai (-4,5 %). Ainsi, en juin 2022, 84 807 entreprises ont vu le jour, contre 85 420 le mois précédent. La hausse profite à tous les secteurs d’activité, et notamment à ceux ayant précédemment subi une baisse. Toutefois, il faut souligner que le marché de la création d’entreprise connaît, en 2022, une perte de vitesse de quelques pourcents. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juin 2022. Le rapport détaillé est accessible ici. Neutralisation de la baisse de créations d’entreprises du mois […]

Le mois de mai 2022 enregistre une étonnante baisse en matière de créations d’entreprises : – 5 %. Ces dernières atteignent ainsi leur plus bas niveau depuis le premier confinement de 2020. Les sociétés tirent largement les statistiques vers le haut tandis que le statut d’entrepreneur individuel les plombe. La micro-entreprise perd également quelques points. Voici ce qu’il faut retenir de l’étude de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2022 (pour accéder au rapport complet, rendez-vous ici). Le nombre de créations d’entreprises diminue de près de 5 % entre avril et mai En mai, 81 867 entreprises ont vu le jour. Ce chiffre comprend tous les statuts juridiques : sociétés et entreprises individuelles, y compris celles qui […]

L’INSEE a publié, le 20 mai 2022, son rapport sur les créations d’entreprises du mois d’avril 2022 (pour accéder au détail du bulletin, cliquez ici). Comparées au mois de mars, elles accusent une baisse de – 2,5 %. Le comparatif entre les 3 derniers mois de 2022 et ceux de 2021 fait également ressortir une diminution. Elle est de l’ordre de 3 %. Les micro-entreprises contribuent majoritairement à ce décrochage. Le secteur d’activité principalement concerné et le transport et l’entreposage. Voici ce qu’il faut retenir de l’étude de l’INSEE. Le nombre de créations d’entreprises diminue de 2,5 % entre mars et avril 2022 En avril 2022, 85 597 entreprises nouvelles ont vu le jour. Ce chiffre est en-deçà de mars […]

À compter de l’année 2022, et donc de la déclaration de revenus de l’année 2021, les travailleurs indépendants n’auront plus qu’une seule déclaration à déposer pour déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et à l’Urssaf. Cette déclaration correspond à la déclaration fiscale et sociale unique, ou déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée. Ce dossier vous informe au sujet de la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée pour les travailleurs indépendants. Qui est concerné par la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée ? Qu’est-ce qui change avec cette nouvelle déclaration ? Comment déclarer les revenus pour le calcul des cotisations sociales ? Quand faut-il envoyer la déclaration fiscale et sociale de revenus unifiée ? Qui est concerné par […]