SASU : tout ce que vous devez savoir sur ce statut juridique
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SASU : tout ce qu’il faut savoir sur cette société

Annonce légale

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne comporte qu’un seul associé. L’utilisation de la SASU dans le cadre d’un projet de création d’entreprise est courante. Cette forme juridique possède plusieurs caractéristiques qui lui confèrent beaucoup d’attraits par rapport aux autres statuts juridiques.

Ce guide sur la SASU s’adresse à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise qui ont besoin de s’informer correctement sur la SASU : ses caractéristiques, ses formalités de création, son fonctionnement, sa fiscalité… L’ensemble des règles liées à la création et au fonctionnement de la SASU n’auront plus aucun secret pour vous.

Voici le sommaire du guide de la SASU proposé par Le coin des entrepreneurs :

Les caractéristiques de la SASU

Cette première partie aborde les principales caractéristiques juridiques de la société. Les aspects fiscaux et sociaux sont abordés dans les parties suivantes : La gestion de la SASU / Le président de SASU.

L’associé unique de la société

La SASU n’a qu’un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Si la société enregistre l’arrivée d’un ou de plusieurs autres associés, elle devient automatiquement une SAS.

Un mineur émancipé ou non émancipé peut être associé unique de la société. Le mineur non émancipé doit agir par l’intermédiaire de son représentant légal. Un ressortissant étranger peut aussi être associé unique d’une SASU.

Enfin, l’associé unique de la société peut également occuper le poste de président.

Les statuts de la société

S’agissant d’une société, des statuts sont obligatoires. Ils devront être établis par écrit et contenir toutes les informations imposées par les textes de loi.

Pour en savoir plus : Rédaction des statuts d’une SASU.

Le capital social et les apports

Une SASU doit obligatoirement avoir un capital social mais la loi n’impose aucun minimum. Son montant doit être précisé dans les statuts de la société. Le capital social peut être fixe ou variable, l’associé unique décide librement.

Le capital social est composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature, il est divisé en actions dont l’associé unique est propriétaire.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire correspondent aux apports en espèces effectués par l’associé unique en vue d’être incorporés dans le capital social de la SASU.

La loi impose une libération d’au moins la moitié de ces apports lors de la constitution. L’éventuel surplus doit ensuite être libéré dans les 5 ans à compter de l’immatriculation.

Si l’associé unique est une personne physique, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 18% des versements réalisés, dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule, ou 100 000 euros pour une personne mariée ou pacsée.

Les apports en nature

Les apports en nature correspondent aux apports autres que de l’argent. Ils doivent pouvoir faire l’objet d’une évaluation pécuniaire et leur propriété ou leur jouissance doivent être transférables. Les apports en nature peuvent correspondre à :

  • des biens corporels : matériel, véhicules, immeubles…
  • des biens incorporels : brevets, marques, clientèle, fonds de commerce…
  • ou des valeurs mobilières.

Un apport en nature fait l’objet d’une évaluation dans les statuts, ou dans un traité d’apport annexé aux statuts.

Les organes de direction de la société

Une SASU a obligatoirement un président, qui la représente légalement. Il est nommé dès la constitution de la société, pour une durée librement définie. Le président est une personne physique ou une personne morale, associée ou non.

Les modalités de fonctionnement du poste de président sont largement définies par les statuts de la société.

Ensuite, d’autres organes de direction (directeur général, directeurs généraux délégués…) peuvent être mis en place dans les statuts. Toutefois, cela est rarement nécessaire dans une société unipersonnelle.

Le siège social de la société

Une SASU a obligatoirement un siège social. Il s’agit de l’adresse « légale » de la personne morale, où sont concentrés la vie juridique, les organes de directions et les principaux services de la société.

L’associé unique dispose de plusieurs options pour fixer le siège social de sa société : achat ou prise à bail d’un local, domiciliation de la société chez son représentant légal… Ensuite, d’autres adresses doivent être déclarées si l’activité est également exercée dans d’autres locaux. Il s’agit des établissements.

L’adresse du siège social figure dans les statuts et sur tous les documents commerciaux émanant de la société.

Les autres caractéristiques juridiques de cette société

Voici plusieurs autres points importants à propos de la SASU :

  • La durée de la société précisée dans les statuts ne doit pas excéder 99 ans.
  • La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports.
  • La SASU est une société commerciale peu importe son objet social. Toutes les activités peuvent être exercées sous cette forme juridique, sauf quelques rares exceptions.
  • Les statuts indiquent les dates d’ouverture et de clôture de chaque exercice social. En principe, un exercice social dure 12 mois. Toutefois, le premier exercice peut avoir une durée plus courte ou plus longue, sans pouvoir s’étaler sur plus de deux années civiles.

Enfin, pour connaître les intérêts de la SASU, nous vous recommandons de lire ce dossier : Pourquoi créer une SASU ?

La constitution d’une SASU étape par étape

Cette partie aborde les principales étapes relatives à la constitution de la société. Si besoin, une étude détaillée est proposée par Le coin des entrepreneurs ici : L’immatriculation d’une SASU.

Étape 1 : Rédiger les statuts de la société

La première (et la principale) démarche consiste à rédiger les statuts de la SASU. Tout d’abord, il est nécessaire d’y incorporer toutes les informations que la loi impose dans les statuts. La liste de ces informations vous est précisée dans ce dossier : les mentions obligatoires des statuts de SASU.

Avant de signer les statuts, il faut que l’associé unique réalise ses apports en capital social.

La rédaction des statuts peut être sous-traitée à un professionnel (un avocat, un expert-comptable, un professionnel en ligne…).

Étape 2 : Réaliser les apports en capital social

Le dépôt des apports en numéraire libérés dès la constitution

Au niveau des apports en numéraire, il faut que l’associé unique dépose les fonds :

  • sur un compte bancaire bloqué ouvert au nom de la société,
  • à la caisse des dépôts et consignation,
  • chez un notaire,
  • ou dans une entreprise d’investissement habilitée pour exercer l’activité de conservation et d’administration d’instruments financiers au sens de l’article L. 542-1 du code monétaire et financier.

Une liste des souscripteurs est communiquée lors du dépôt des fonds. Cette liste indique le nom, prénom et domicile de l’associé unique et le montant qu’il a versé. En contrepartie, l’établissement qui reçoit les fonds remet un certificat du dépositaire à l’associé unique. Le montant sera ensuite débloqué sur présentation de l’extrait K-Bis.

L’évaluation des apports en nature et le commissaire aux apports

Au niveau des apports en nature, le processus de réalisation est le suivant :

  1. Évaluation financière de chaque apport en nature ;
  2. Nomination d’un commissaire aux apports chargé d’apprécier la valeur de chaque bien apporté (sauf cas de dispense) ;
  3. Formalisation des apports en nature dans les statuts ou dans un traité d’apport.

Les informations à mentionner à propos de chaque apport en nature sont : l’identité de l’apporteur, la description du ou des biens apportés, leur évaluation, le nombre d’actions reçues en contrepartie et le parallèle avec le rapport du commissaire aux apports qui doit être annexé aux statuts.

Enfin, une fois que la SASU est constituée, le transfert de propriété entre l’apporteur et la société s’opère.

Étape 3 : Publier un avis de constitution au journal d’annonces légales

Lorsque l’on crée une société commerciale, la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales est obligatoire. Le contenu de cet avis est encadré par la loi, plusieurs informations doivent y figurer.

Nous vous expliquons comment faire ici : l’annonce légale de constitution.

Étape 4 : Compléter une déclaration de constitution d’une personne morale

Afin de pouvoir demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, il faut compléter une déclaration de constitution d’une personne morale (imprimé M0). Ce formulaire doit être produit en trois exemplaires.

Étape 5 : Demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés

Le dépôt de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est l’aboutissement des démarches de constitution. Il est effectué par l’associé unique ou la personne mandatée pour constituer la société.

Le dossier de création peut être déposé au centre de formalités des entreprises compétent ou la démarche peut être accomplie en ligne.

Pour que la demande d’immatriculation soit acceptée, le dossier doit comporter toutes les pièces demandées. Si besoin, nous vous expliquons tout ici : les documents pour demander l’immatriculation d’une entreprise.

En parallèle, il est nécessaire de déclarer le bénéficiaire effectif de la société. Ce bénéficiaire est l’associé unique lorsqu’il s’agit d’une personne physique. Si l’associé unique est une personne morale, le bénéficiaire effectif (ou les bénéficiaires effectifs) doit être recherché au niveau de la société associée.

Pour en savoir plus à propos des démarches : Constitution d’une SASU.

Vous souhaitez créer une SASU ? Notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans vos démarches :

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Le président de la SASU

Le président est le représentant légal de la société. Une SASU a obligatoirement un président. Les règles encadrant l’exercice de ses fonctions sont largement déterminées dans les statuts de la société. Il en est ainsi concernant :

  • La rémunération. Le président peut être rémunéré ou, au contraire, ne rien percevoir. Aucun salaire minimum ou maximum n’est prévu par la loi ;
  • La durée du mandat (durée déterminée ou à durée indéterminée) ;
  • La nomination ;
  • Les modalités de révocation ;
  • Les pouvoirs vis-à-vis des associés.

Les pouvoirs du président

Le président représente légalement la société vis-à-vis des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de son objet social.

Lorsque les fonctions de président ne sont pas exercées par l’associé unique, il peut être opportun de limiter les pouvoirs du dirigeant dans les statuts. Ces limitations ne pourront toutefois pas être opposées aux tiers. Par exemple, il peut s’agir d’une autorisation préalable de l’associé unique pour conclure des actes importants.

Le régime social du président

Le président est affilié au régime général de la sécurité sociale à condition qu’il soit rémunéré. Dans le cas contraire, il n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale. Sa qualité de mandataire social l’empêche de bénéficier de l’assurance chômage.

A l’occasion de chaque versement de rémunération, un bulletin de paie doit être établi. Les cotisations sociales sont payées par l’entreprise, et le salaire net est versé au président.

La fiscalité applicable aux revenus du président

Concernant la fiscalité personnelle, le président est imposable à l’impôt sur le revenu sur le montant de ses rémunérations nettes fiscales. Ce revenu relève de la catégorie des traitements et salaires. Il bénéficie, au choix, de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, ou de la déduction de ses frais réels.

La responsabilité du président

La responsabilité du président d’une SASU peut être engagée :

  • civilement en cas de faute de gestion, de violation des statuts et d’infraction à la loi,
  • pénalement, dans les conditions prévues par la loi (dividendes fictifs, abus de biens sociaux…),
  • et fiscalement, lorsqu’il rend le recouvrement des impositions impossibles par des manœuvres frauduleuses ou des inobservations graves et répétées des obligations fiscales.

L’associé unique de la SASU

Une SASU n’a qu’un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Nous vous informons dans cette partie à propos des droits et obligations de l’associé unique, et du fonctionnement des avances en compte courant.

Les droits de l’associé unique

Tout d’abord, l’associé unique prend l’ensemble des décisions qui lui sont confiées par la loi et par les statuts.

Ensuite, l’associé unique dispose de plusieurs droits d’informations pour prendre ces décisions, notamment pour l’approbation des comptes ou pour toute modification des statuts. En pratique, ce droit est sans utilité lorsque l’associé unique est également président de la société.

Également, l’associé unique dispose de plusieurs droits financiers. Il a droit à l’intégralité des dividendes distribués. En cas de liquidation de la SASU, l’associé unique a droit au remboursement de son apport en capital lorsqu’il reste de l’argent après que l’actif soit réalisé et le passif réglé, ainsi qu’à la perception du boni de liquidation.

Enfin, l’associé unique peut :

  • poser par écrit, deux fois par an, des questions au président sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation,
  • demander en justice la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

Les obligations de l’associé unique

L’associé unique est tenu de réaliser les apports qu’il s’est engagé à effectuer. Ensuite, il est tenu de respecter l’ensemble des clauses des statuts. Si la société est en difficulté, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports.

Le compte courant d’associé

En plus d’effectuer des apports en capital social, l’associé unique peut également réaliser des apports par l’intermédiaire de son compte courant d’associé. Le remboursement est librement convenu, sous réserve que la société ait les capacités suffisantes. Un intérêt fixe peut rémunérer l’avance en compte courant.

Normalement, les statuts ou une convention définissent le fonctionnement du compte courant d’associé.

La gestion comptable et fiscale de la SASU

La SASU est une société utilisé pour exercer une activité professionnelle. Ses bénéfices sont imposables et elle est concernée par plusieurs autres impôts et taxes. La tenue d’une comptabilité est nécessaire.

L’imposition des bénéfices de la société

Les bénéfices réalisés par une SASU sont imposables à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que l’imposition intervient au niveau de la société, elle n’est pas supportée par l’associé unique.

L’impôt sur les sociétés est calculé par l’application du taux normal de l’impôt sur le bénéfice fiscal. Sous conditions, il est possible de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés (15%), sur une base de 38 120 euros maximum par période de 12 mois. Les déficits fiscaux pourront être imputés sur les bénéfices ultérieurs.

Sous conditions, il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes, pour une durée de 5 exercices maximum. Dans ce cas, le bénéfice est imposé directement au niveau de l’associé unique.

La comptabilité de la société

La tenue d’une comptabilité commerciale est nécessaire. Il faut notamment :

  • enregistrer chronologiquement tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ;
  • contrôler, au moins une fois tous les douze mois, au moyen d’un inventaire, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de l’entreprise ;
  • établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire ;
  • et conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans.

En principe, il faut utiliser une comptabilité d’engagement. Toutefois, sous conditions, une comptabilité de trésorerie peut suffire. Dans tous les cas, des comptes annuels doivent être produits au titre de chaque exercice.

Les autres impôts et taxes

Au niveau de la société, plusieurs régimes de TVA sont possibles en fonction du chiffre d’affaires réalisé : la franchise de TVA, le réel simplifié, le réel normal et le mini-réel. Il n’existe aucune particularité propre à ce type de société par rapport à la TVA.

Ensuite, la société est redevable de la cotisation foncière des entreprises. Cette cotisation est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d’une taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle.

Enfin, la SASU peut être concernée par plusieurs autres impôts et taxes :

  • la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise,
  • la taxe sur les véhicules de sociétés,
  • la taxe d’apprentissage,
  • la participation à la formation professionnelle continue,
  • la participation à l’effort construction…

Le fonctionnement de la SASU

Dans cette partie, nous abordons plusieurs sujets importants à propos du fonctionnement de la SASU : la clôture de l’exercice, la modification des statuts, le passage en SAS, la transformation de la société et la dissolution.

Les opérations liées à la clôture de l’exercice social

À la clôture de l’exercice, le président est tenu d’arrêter les comptes annuels puis d’établir le rapport de gestion. Ensuite, il convoque l’associé unique en vue de l’approbation des comptes de l’exercice et de l’affectation du résultat.

Dans le mois suivant leur approbation, le président doit déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Enfin, le président doit verser les dividendes à l’associé unique dans les 9 mois suivants la clôture de l’exercice.

La modification des statuts

En cas de besoin, l’associé unique peut décider d’apporter des modifications au contenu des statuts de la société. C’est par exemple le cas pour modifier l’objet social, changer de dénomination sociale ou pour modifier le capital social.

Ce type de modification nécessite des démarches : publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, mise à jour des statuts, dépôt d’une demande de modification au greffe.

Le passage en SAS à plusieurs associés

À tout moment, l’associé unique peut accueillir un ou plusieurs autres associés au sein de sa société. Cette entrée peut se réaliser :

  • par la transmission d’une partie des actions de l’associé unique à un tiers, dans le cadre d’une succession ou d’une cession par exemple,
  • par la création de nouvelles actions dans le cadre d’une augmentation de capital social.

Dès lors que la société a plusieurs associés, il ne s’agit plus d’une SASU mais d’une SAS. La forme juridique de la société est la même, il ne s’agit pas d’une transformation.

Suite au passage à plusieurs associés, les statuts doivent être mis à jour afin de prévoir le fonctionnement à plusieurs associés.

La transformation de la société en une autre forme juridique

Si l’associé unique souhaite utiliser une autre forme juridique pour sa société, il peut décider une transformation de la SASU en une autre forme de société. Le cas le plus courant correspond à une transformation de la SASU en une EURL.

La dissolution de la société

La dissolution de la SASU peut intervenir :

  • de manière anticipée, sur décision de l’associé unique,
  • suite à l’arrivée du terme de la société sans qu’aucune prorogation n’ait été décidée,
  • suite à un dépôt de bilan.

Une fois que la société est dissoute, la liquidation de la société débute. La procédure se termine par le dépôt d’une demande de radiation au greffe du tribunal de commerce.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




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