La SARL – Société À Responsabilité Limitée

La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup d’entrepreneurs en France. Une SARL peut ne comprendre qu’un seul associé, il s’agit alors d’une EURL, ou d’une SARL unipersonnelle.

sarl et eurl

Le fonctionnement et l’organisation de cette forme de société commerciale sont bien encadrés par la loi. Cela confère aux associés de SARL un cadre sécuritaire. L’organisation et le fonctionnement d’une SARL sont définis par ses statuts. Cet acte juridique est obligatoire, il doit être signé par tous les associés.

Dans cette rubrique, nous vous informons sur les caractéristiques et le fonctionnement des SARL, tant au niveau de leur constitution et que de leur gestion.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Comment répartir les titres d’une SARL ?

TITRES DE SARL

Durant la phase de constitution d’une SARL, les associés vont devoir répartir les titres composant le capital social de la société entre eux. Cette répartition dépendra directement dans la contribution de chaque associé. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la répartition des titres composant le capital social dans les SARL : Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL La répartition des titres d’une SARL et les pouvoirs Les possibilités pour répartir les titres différemment Les apports en capital social et la répartition des titres en SARL Le montant du capital social d’une nouvelle SARL correspond au total composé de la somme des apports en numéraire (apports d’argent) et des apports en […]

Création de SARL : comment renoncer à la qualité d’associé ?

Lorsqu’une personne est mariée sous le régime de la communauté légale et qu’elle souhaite utiliser de l’argent commun pour investir et devenir associée une SARL, elle doit, en principe, obtenir l’accord de son époux. Le futur associé doit se trouver en mesure de justifier la régularité de son opération d’apport. À défaut, elle est frappée de nullité. Le conjoint dispose alors de deux possibilités : soit revendiquer la qualité d’associé, soit renoncer à cette dernière. En cas de renonciation, faut-il obtenir un accord express ou une autorisation tacite suffit-elle ? Un arrêt de la Cour de cassation vient d’apporter des précisions à ce sujet. Voici ce qu’il faut retenir. Renoncer à la qualité d’associé de SARL : rappel du cadre […]

Les SARL au régime des sociétés de personnes

SARL au régime des sociétés de personnes

Les SARL sont des sociétés qui sont, par défaut, soumises à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’exercer une option qui permet aux associés de supporter directement l’imposition des bénéfices réalisés par la société. Ce système d’imposition correspond au régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SARL au régime des sociétés de personnes : L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes La spécificité des SARL de famille L’imposition des bénéfices au régime des sociétés de personnes La sortie de la SARL du régime des sociétés de personnes L’option d’une SARL pour le régime des sociétés de personnes Les associés fondateurs d’une SARL ont tout d’abord la possibilité d’opter pour le […]

Capital social de SARL : ce qu’il faut connaître

La SARL a, comme toute société, un capital social. Derrière cette notion juridique, à priori complexe, se cache, en réalité, un concept très simple. Le capital d’une SARL correspond à la somme des apports des associés. Cependant, tous les apports n’intègrent pas forcément le capital social : certains en sont exclus. De plus, certaines règles encadrent les opérations d’apport. Voici l’essentiel à retenir au sujet du capital social de la SARL : Qu’est-ce que le capital social d’une SARL et à quoi sert-il ? Que comprend le capital social d’une SARL ? Comment répartir le capital social d’une SARL ? Quel est le montant minimum du capital social d’une SARL ? Fixe ou variable : quelle formule choisir pour le […]

Quelles sont les conditions à réunir pour créer une SARL de famille ?

La SARL de famille, ou SARL familiale, est une forme de SARL particulière. Toutefois, il ne s’agit pas d’une forme juridique à proprement parler. Cette notion est principalement définie par des textes fiscaux. Elle permet notamment aux associés d’opter pour le régime des sociétés de personnes pour une durée illimitée. Cela dit, quelles sont les conditions à réunir pour créer une SARL de famille ? En pratique, on en distingue deux : le lien de parenté entre les associés et la nature de l’activité exercée par les associés. Les voici en détail. La SARL de famille : une forme juridique qui n’existe pas La SARL de famille est, en réalité, une SARL. Le Code de Commerce ne donne pas de […]

SARL : passer d’un seul associé à plusieurs associés

SARL à plusieurs associés

Une SARL peut être, au départ, créée par un seul associé et correspondre alors à une EURL. Toutefois, la société pourra accueillir ultérieurement de nouveaux associés à l’occasion d’une cession de parts sociales ou d’une augmentation de capital social. Dans cette situation, une mise à jour importante des statuts de la SARL s’avère systématiquement nécessaire pour adapter le fonctionnement de la société. Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Comment mettre à jour les statuts de la SARL ? Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Pour accueillir de nouveaux associés au sein de sa SARL, l’associé unique peut réaliser une augmentation de capital social ou une cession d’une partie de ses titres. L’augmentation de capital […]

Créer une SARL avec un petit capital social

SARL avec un faible capital

Les associés d’une SARL peuvent décider librement le montant du capital social de leur société. En effet, la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social des SARL. Il est donc tout à fait possible de créer une SARL avec un petit capital social lorsque les associés n’ont pas l’intention de réaliser d’importants apports en numéraire. Une SARL avec un capital social de quelques euros est tout à fait possible. Toutefois, avoir un petit capital social peut engendrer des problèmes au niveau de la SARL. Avant de s’arrêter définitivement sur un capital social d’un faible montant, il faut donc connaître les inconvénients potentiels. L’intérêt de créer une SARL avec un petit capital social La fixation du capital social […]

Les règles de quorum et de majorité applicables en SARL

Les prises de décisions nécessitent, en SARL comme dans la plupart des sociétés, une consultation des associés ainsi qu’un vote. Pour qu’une décision soit adoptée, il faut qu’elle recueille un certain nombre de voix. Ce dernier peut être fixé en nombre d’associés ou en nombre de parts sociales. À défaut de l’atteindre, la décision est rejetée. Il s’agit d’une « majorité ». Par ailleurs, il se peut que les statuts ou la loi imposent la présence d’un nombre minimal d’associés ou de parts sociales pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. C’est ce que l’on appelle le « quorum ». Voici les règles applicables en matière de quorum et de majorité en SARL. Les différents types d’assemblées générales en SARL On distingue traditionnellement deux formes […]

Les cotisations sociales en SARL : ce qu’il faut savoir

Les cotisations sociales frappent les revenus perçus par le représentant légal de la SARL : le gérant. Toutefois, l’assiette (c’est-à-dire la base de calcul) ainsi que les taux dépendent de plusieurs paramètres. Les plus importants sont le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et la nature de la gérance (majoritaire ou non). Dans certains cas, les rémunérations ne sont pas la seule base de calcul : les dividendes entrent aussi dans l’assiette des charges. Voici ce qu’il faut connaître au sujet des cotisations sociales en SARL. Cotisations sociales : la base, le montant et les taux varient selon le statut social Une SARL est représentée et dirigée par un gérant. Elle peut, d’ailleurs, en avoir […]

Le siège social d’une SARL : tout ce qu’il faut savoir

Une SARL, comme toute société, doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans ses statuts ainsi que sur l’ensemble des documents administratifs qu’elle élabore. Le siège social correspond au domicile légal de la SARL, où se déroulent les activités de direction. Les associés disposent de plusieurs options pour choisir leur siège social. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social des SARL : Le siège social : qu’est-ce que c’est ? Comment peut-on domicilier le siège social d’une SARL ? Peut-on changer l’adresse du siège social d’une SARL ? Où doit figurer l’adresse du siège social d’une SARL ? Le siège social : qu’est-ce que c’est ? Le siège social d’une société […]

Questions-réponses au sujet de la SARL

SARL questions réponses

La SARL, Société À Responsabilité Limitée, fait partie des formes de société commerciale les plus couramment utilisées pour lancer une activité professionnelle à plusieurs associés. Avant de s’arrêter sur cette forme de société, les associés fondateurs doivent parfaitement appréhender son fonctionnement. Voici une sélection de questions-réponses au sujet de la SARL pour vous permettre d’approfondir vos connaissances sur cette société : Combien faut-il d’associés pour créer une SARL ? Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SARL ? Combien ça coûte de créer une SARL ? Quelles sont les alternatives à la SARL ? Qui peut être gérant dans une SARL ? Est-il possible de changer une SARL en SAS ? Comment faire pour arrêter une activité en […]

Co-gérance en SARL : comment ça marche ?

Co-gérance en SARL

Une SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés de la société. Une co-gérance correspond à la situation dans laquelle la direction de la société est occupée par deux gérants. En pratique, de nombreuses SARL constituées par deux associés qui participent activement à l’activité reposent sur ce modèle de gérance. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la co-gérance en SARL : Qu’est-ce qu’une co-gérance en SARL ? Comment la co-gérance est-elle mise en place ? La sécurité sociale des co-gérants d’une SARL Avantages et inconvénients de la co-gérance en SARL Qu’est-ce qu’une co-gérance en SARL ? La co-gérance dans une SARL désigne la situation dans laquelle la société est dirigée par deux […]

Le gérant de SARL non rémunéré : tout ce qu’il faut savoir

gérant de SARL non rémunéré

Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. Les associés de la société ont le pouvoir de décider les modalités de fonctionnement du poste des dirigeants. La rémunération du gérant est un élément qui fait partie de ces modalités à déterminer. À ce niveau, le gérant pourra être rémunéré, ou non, dans le cadre de ses fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le gérant de SARL non rémunéré : Un gérant de SARL peut-il ne pas se rémunérer ? Comment prévoir l’absence de rémunération du gérant de SARL ? Gérant non rémunéré de SARL : protection et cotisations sociales Un gérant de SARL peut-il ne pas se rémunérer ? Le gérant d’une SARL […]

Le gérant de SARL : nomination, pouvoirs, statut social, rémunération…

gérant de SARL

Le gérant est le dirigeant d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il a le pouvoir de la représenter légalement. Une SARL peut parfaitement avoir plusieurs gérants. Ces derniers ne sont pas forcément associés de la société, sauf si les statuts l’imposent. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du gérant de SARL : Qu’est-ce qu’un gérant de SARL ? Qui peut être nommé gérant d’une SARL ? Comment nommer le gérant d’une SARL ? Quels sont les pouvoirs du gérant de SARL ? Quelle est la protection sociale d’un gérant de SARL ? Comment rémunérer un gérant de SARL ? Comment changer de gérant dans une SARL ? Qu’est-ce qu’un gérant de SARL ? Le gérant […]

Comment limiter les pouvoirs du gérant de SARL ?

Le gérant est le représentant légal d’une SARL. Il dispose d’un certain nombre de pouvoirs, dont celui d’engager la société avec des tiers (personnes étrangères). Ces pouvoirs peuvent faire l’objet de limitations. Pour cela, les statuts doivent contenir une clause spéciale appelée une clause limitative de pouvoirs. A défaut, il peut effectuer tous les actes dans l’intérêt de la société. Voici comment limiter les pouvoirs du gérant de SARL. Si les statuts ne prévoient rien, le gérant a tous les pouvoirs (ou presque) Lorsque les statuts d’une SARL ne contiennent aucune information quant aux pouvoirs du gérant, celui-ci a le droit d’accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Ces « actes » s’entendent au sens large du terme. […]

La répartition du capital social dans les SARL

répartition du capital social d'une SARL

Lors de la constitution d’une SARL, les associés fondateurs doivent répartir le capital social de la société entre eux. En pratique, il s’agit d’une étape importante dans la création d’une société. En effet, la répartition traduira ensuite le poids des droits de chaque associé dans la société. La répartition du capital social est une question qui doit être traitée durant la rédaction des statuts de la société. Ce dossier vous informe sur le sujet et vous explique comment faire : Diviser le capital social de la SARL en parts sociales Décider de la répartition du capital social entre les associés Rédiger la clause sur la répartition du capital social de la SARL Diviser le capital social de la SARL en […]

Le compte courant d’associé dans les SARL et EURL

compte courant d'associé SARL et EURL

Le compte courant d’associé est un dispositif qui permet aux associés d’une société de lui apporter du financement sans procéder à des apports en capital social. L’opération s’apparente ici à un prêt réalisé par l’associé à la société. Le compte courant d’associé peut être utilisé dans les SARL et les EURL. Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SARL et les EURL : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Qui peut avoir un compte courant d’associé en SARL / EURL ? Comment fonctionne un compte courant d’associé ? La mise en place du compte courant d’associé en SARL / EURL Le compte courant d’associé débiteur est interdit Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Le compte […]

Créer gratuitement une SARL : est-ce possible et comment faire ?

S’il est, pour l’heure, inenvisageable de créer gratuitement une SARL, il reste possible de réduire le coût de création aux seuls frais administratifs. Certaines formalités obligatoires, que l’on appelle également les formalités légales, occasionne un coût incompressible qui s’élève à environ 230 euros. A ce montant, il convient d’ajouter d’autres dépenses facultatives (accompagnement à la création, conseils, dépôt du capital social, etc.). Toutefois, en pratique, il est parfois possible de réduire ces autres frais à zéro. Voici un dossier qui répond aux questions : Est-ce possible de créer gratuitement une SARL ? Comment faire pour créer une SARL à moindre coût ? Créer gratuitement une SARL : une mission impossible Soyons clairs, il est, actuellement, impossible de créer gratuitement une […]

Créer une SARL familiale : définition, règles et formalités

Créer une SARL familiale

La SARL familiale est une forme juridique de société adaptée pour développer une activité professionnelle entre membres d’une même famille. Les SARL familiales ont quelques particularités, notamment en matière de modalités d’imposition des bénéfices. Sinon, leur fonctionnement est globalement identique à celui des SARL classiques. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un guide complet sur la création d’une SARL familiale : Les conditions pour créer une SARL familiale Les règles pour créer une SARL familiale Le régime fiscal de la SARL de famille Le régime de sécurité sociale des gérants Les formalités pour créer une SARL familiale Les conditions pour créer une SARL familiale La nature « familiale » d’une SARL dépend uniquement des liens existants entre ses associés. Ensuite, les règles […]

Coût de création d’une SARL : les frais à prévoir et le prix à payer

cout pour creer sarl

Vous projetez de créer une SARL ? Sachez que vous aurez à payer un certain nombre de frais. Ils résultent, pour partie, de l’accomplissement des formalités légales, mais pas seulement. En effet, si vous choisissez de vous faire accompagner, il faudra prévoir un budget supplémentaire. Le coût varie selon la qualité de l’accompagnement : service en ligne automatisé ou intervention d’un expert-comptable/avocat. Voici le coût à prévoir pour créer une SARL soi-même, avec un service en ligne ou avec un professionnel de proximité. Créer sa SARL soi-même : les frais à prévoir Si vous choisissez de créer vous-même votre SARL, vous vous chargerez de l’accomplissement de toutes les formalités légales. Vous économiserez ainsi le coût d’un accompagnement mais vous aurez […]

10 choses à savoir sur la SARL

choses à savoir sur la SARL

La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme juridique régulièrement adoptée par les entrepreneurs qui s’associent en vue de démarrer une activité professionnelle. Avant de décider de créer une SARL, il faut parfaitement connaître le fonctionnement de cette forme de société. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de 10 choses importantes à connaître sur la SARL : Une SARL peut être créée par un seul associé La SARL met votre patrimoine personnel à l’abri Pas d’apports minimum pour constituer une SARL Plusieurs formalités à accomplir pour immatriculer une SARL Un choix possible pour l’imposition des bénéfices Les revenus issus de la SARL dépendent du régime d’imposition des bénéfices Le régime de sécurité sociale des […]

Qu’est-ce qu’une SARL ? Définition et fonctionnement

La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle prend la forme d’une SARL unipersonnelle). En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Ce dossier vous explique ce qu’est une SARL et comment cette société fonctionne : La SARL : définition et caractéristiques La création d’une SARL Les gérants de SARL L’imposition des bénéfices en SARL Les associés de SARL Les avantages de la SARL Ce qu’il faut retenir à propos de la SARL La SARL : définition et caractéristiques La SARL est une société à responsabilité limitée, il s’agit d’une forme de société commerciale qui permet aux associés de […]

La SARL à capital variable : définition, clause et fonctionnement

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du capital variable dans les SARL : Qu’est-ce qu’un capital social variable ? Les clauses des statuts de SARL relatives au capital variable Le fonctionnement des variations de capital social Le dépassement des limites de variabilité du capital social Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer […]

Le collège de gérance dans les SARL

La loi impose la nomination d’un ou plusieurs gérants dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Le collège de gérance dans les SARL correspond au groupe formé par tous les gérants de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos du collège de gérance dans les SARL : Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Comment fonctionne un collège de gérance ? Le gérant majoritaire dans un collège de gérance L’intérêt du collège de gérance dans une SARL Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Un collège de gérance correspond à un groupe formé par l’ensemble des gérants d’une SARL. On rencontre donc des collèges de gérance dans les SARL qui comprennent plusieurs gérants. Que […]

La nomination du gérant de SARL / EURL

Une SARL est obligatoirement administrée par un ou plusieurs gérants, dont la nomination intervient dès la constitution. Dans les EURL, qui sont des SARL avec un associé unique, la nomination d’un gérant est également obligatoire. Ensuite, en cours de vie sociale, de nouvelles nominations peuvent intervenir à l’occasion d’un changement de gérant. Nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir exercer les fonctions de gérant dans une SARL ou une EURL et comment la nomination s’effectue : Les conditions pour pouvoir être nommé gérant de SARL / EURL La nomination du gérant dans les SARL La nomination du gérant dans les EURL Les formalités à accomplir suite à la nomination du gérant Les conditions pour pouvoir être […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs