Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Professions libérales : quelle forme d’entreprise choisir ?

Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un statut juridique afin d’exercer leur activité. Cela dit, les possibilités ne sont pas aussi claires que pour les commerçants et les artisans. En effet, certaines professions libérales peuvent créer des sociétés commerciales, tandis que d’autres doivent se tourner vers son alternative non-commerciale : la société d’exercice libérale (SEL). Ce dossier pour présente les règles à connaître en la matière en répondant à la question : quelle forme d’entreprise un professionnel libéral peut-il choisir ? La forme d’entreprise dépend du caractère réglementée ou non de l’activité Historiquement, les professions libérales ont toujours été classées en deux catégories : les activités réglementées et les activités non-réglementées. Toutefois, en pratique, la loi ne […]

Professions libérales : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Les professionnels libéraux qui exercent leur activité en nom propre, c’est-à-dire au sein d’une entreprise individuelle, peuvent relever, pour l’imposition de leurs bénéfices, du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Parfois, et notamment lorsque les recettes qu’ils encaissent dépassent les plafonds du régime micro-BNC, ils n’ont pas le choix et relèvent de plein droit au régime de la déclaration contrôlée. Rappelons qu’une entreprise individuelle peut, depuis 2023, opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce n’est toutefois pas l’objet de ce dossier qui se limite à une étude comparative de l’IR. Son objectif est de répondre à la question : un professionnel libéral a-t-il intérêt à choisir le […]

Les points à prendre pour choisir son régime d’imposition des bénéfices

fiscalité

Lorsque l’on crée une entreprise, le choix du régime d’imposition des bénéfices fait partie des sujets à aborder, car il devra être effectué directement sur la déclaration de création d’entreprise à transmettre à l’administration. Pour les activités industrielles, artisanales et commerciales, il existe trois options possibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations pour vous aider dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise. Les points importants au sujet du régime fiscal de la micro-entreprise Le régime fiscal de la micro-entreprise est une première option qu’il sera uniquement possible de choisir si […]

Comment apporter de l’argent à sa SASU ?

apporter de l'argent à sa SASU

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à votre SASU. Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une SASU L’associé unique d’une SASU dispose de plusieurs options pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, au moment de la constitution de la […]

Les précautions à prendre avant de fixer votre siège social

Le choix du siège social est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Cela dit, en cas d’erreur, il peut être modifié par la suite à l’occasion d’un transfert. Il existe plusieurs points de vigilance quant à sa sélection. C’est précisément ce à quoi s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici trois précautions à prendre avant de déterminer l’adresse du siège de votre société. Renseignez-vous sur la notion de siège social (utilité, importance…) Le siège social fait partie des caractéristiques fondamentales des sociétés civiles et commerciales. Il s’agit d’une information importante qui permet de les distinguer, au même titre que le nom (la dénomination sociale), l’activité (l’objet social), les apports des associés (le capital social), etc. […]

Comment dois-je m’y prendre pour créer une SASU ?

sasu

Si vous avez décidé de lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante en créant une SASU, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches pour constituer et immatriculer votre société. En effet, il conviendra notamment de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social, de publier un avis de constitution et de demander l’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment vous y prendre pour créer votre SASU. Rédiger les statuts de votre société La première étape à accomplir pour créer une SASU est de rédiger les statuts de la société. Ce document écrit va préciser les caractéristiques de votre société et dicter ses règles de fonctionnement. Pour […]

Comment dois-je procéder pour créer une EURL ?

créer une EURL

Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique […]

Questions-réponses sur l’entreprise individuelle

entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise particulière puisqu’elle n’a aucune personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle en nom propre. Pour vous informer sur ce statut juridique, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier constitué de plusieurs questions-réponses sur l’entreprise individuelle. Qui peut créer une entreprise individuelle ? Pour que l’entreprise individuelle puisse être une option envisageable pour un entrepreneur, il est indispensable que ce dernier soit seul dans son projet de création d’entreprise. En effet, en entreprise individuelle, il est impossible d’avoir un associé. De plus, seule une personne physique peut créer une entreprise individuelle. Ensuite, étant donné que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur forment un tout indissociable, il est impossible de […]

Quelques sujets importants pour créer une SARL

SARL

La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être utilisée dans un projet de création d’entreprise qui regroupe plusieurs personnes (il faut être au moins 2 associés pour créer une SARL). Plusieurs formalités sont nécessaire pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une telle forme d’entreprise. La SARL sera dirigée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non. Voici quelques sujets importants concernant les SARL. Se renseigner sur les caractéristiques des SARL Les associés fondateurs d’une nouvelle entreprise doivent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la forme juridique de la société qu’ils envisagent de constituer. Par rapport à ce niveau, voici ce qu’il faut savoir au sujet des SARL : […]

Vous hésitez entre la SASU et l’EURL ? Les différences

Les EURL et les SASU sont les deux seules formes de société accessibles aux entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. Pour ces derniers, si l’entreprise individuelle n’est pas une option, un choix va donc devoir s’opérer entre ces deux sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs évoque les différences entre les SASU et les EURL pour vous aider dans votre choix entre ces deux formes de société. Les différences sur les caractéristiques juridiques Les EURL et les SASU présentent quelques différences de nature juridique. Voici ce qu’il faut savoir à ce propos : Une EURL est dirigée par un gérant alors qu’une SASU est dirigée par un président. Les EURL doivent obligatoirement avoir un […]

Les caractéristiques des SCI

SCI

Les SCI sont des sociétés civiles à objet immobilier largement employées en France dans le cadre de projets d’investissements locatifs. Cette forme de société peut aussi bien être utilisée par des particuliers qui investissent dans l’immobilier, que par des professionnels qui entendent dissocier leur activité professionnelle et leur patrimoine immobilier professionnel. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des principales caractéristiques des SCI. La forme juridique d’une SCI Les SCI sont des sociétés de type civil. Elles sont utilisées dans le but de se constituer et de gérer des biens immobiliers à plusieurs personnes. L’objectif consiste à proposer une activité de location immobilière. Par contre, l’achat-revente de biens immobiliers n’est pas une activité adaptée pour les SCI. Les SCI […]

Comment opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) en EURL ?

Une EURL n’est pas toujours soumise à l’impôt sur les sociétés de plein droit. En effet, l’IS ne s’applique par défaut qu’aux EURL dont l’associé unique est une société. S’il s’agit d’un particulier, c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui prévaut. Dans ce cas de figure, et si l’associé unique souhaite bénéficier des règles de l’IS, il doit exercer une option. Il peut l’effectuer, soit lors de la création de l’EURL, soit ultérieurement au cours de son existence. Voici les règles à respecter à ce sujet. L’option pour l’IS d’une EURL : les informations essentielles à connaître Le régime d’imposition des bénéfices d’une EURL dépend, en pratique, de l’associé unique. S’il s’agit d’un particulier – une personne physique dans le […]

Impôt sur les bénéfices : les différences entre la SASU, l’EURL et l’EI

La SASU, l’EURL et l’entreprise individuelle (EI) sont trois statuts juridiques qui permettent à une personne seule d’exercer une activité professionnelle indépendante. Ils présentent toutefois de nombreuses différences, notamment en matière d’imposition des bénéfices. En France, il existe principalement deux régimes d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Un régime de base s’applique par défaut et un mécanisme d’option peut exister. Ce dernier peut être conditionné. Voici les différences à connaître en matière d’impôt sur les bénéfices entre la SASU, l’EURL et l’Entreprise Individuelle (EI). Le régime d’imposition des bénéfices en SASU La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est encadrée par des règles simples au sujet de l’imposition de ses bénéfices. En effet, […]

Capital social des SASU : tout ce qu’il faut savoir

capital social dans les SASU

Les SASU, sociétés par actions simplifiées unipersonnelle, sont des SAS qui ne comptent qu’un seul associé unique. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social constitué dès la formation de la société. Une SASU ne peut pas être créée sans capital social. Ce dossier vous informe sur le capital social des SASU. Quelques rappels sur le capital social dans les SASU Toutes les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social, qui doit être formé dès la constitution de la société. Le capital est ensuite réparti en actions, qui […]

Les bons réflexes pour créer une SASU

SASU

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, font partie des trois formes juridiques possibles pour une entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une structure qui prend la forme d’une société à un seul associé, contrairement à l’installation en entrepreneur individuel. Voici quelques bons réflexes à avoir pour créer une SASU. S’informer préalablement sur le fonctionnement des SASU Avant de vous lancer dans la création d’une SASU, nous vous recommandons bien vous informer sur le fonctionnement de ce statut juridique. D’ailleurs, ce réflexe doit être adopté systématiquement, peu import le statut juridique que vous retenez pour votre entreprise. Voici une liste de plusieurs paramètres à connaître au sujet des SASU : Les SASU sont […]

Le capital social des EURL : tout ce qu’il faut savoir

EURL

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle À Responsabilité Limitée, sont des SARL à un seul associé. S’agissant d’une société de type commerciale, cette forme d’entreprise doit obligatoirement avoir un capital social. La constitution de ce capital est d’ailleurs une condition indispensable pour pouvoir créer une EURL. Ce dossier vous informe sur le capital social des EURL. Les règles sur le capital social dans les EURL Les EURL doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur création. Par contre, la loi ne prévoit aucun montant minimum. Il est ainsi possible de constituer une EURL avec un capital social de un euro. La seule obligation à ce niveau réside dans l’existence de ce capital social. Ensuite, le capital social d’une EURL peut être fixe […]

Quelques questions clés sur l’EURL

eurl

Les EURL sont des formes de sociétés qui peuvent être utilisées par un seul associé. En effet, cette forme juridique n’impose pas d’être au moins deux associés. L’EURL n’est pas un statut spécifique, il s’agit en réalité une SARL unipersonnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous répond sur plusieurs questions clés au sujet des EURL. Qu’est-ce qu’il est possible d’apporter à une EURL ? Pour créer une EURL, un apport en capital social est obligatoire. En effet, même si la loi n’impose aucun montant minimum à ce niveau, le capital social doit exister. Le capital social d’une EURL peut être constitué d’apports en numéraire (apports d’argent) et d’apports en nature (apports de biens autres que de l’argent). Ensuite, […]

Quel a été le statut juridique préféré des créateurs d’entreprises en 2023 ?

L’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) publie, chaque mois et chaque année, des bulletins sur la création d’entreprises. La dernière publication porte sur les chiffres du mois de décembre et clôture donc l’année 2023. Elle dévoile des informations intéressantes dans plusieurs domaines, et notamment au sujet des statuts juridiques. Mais alors, quel a été le statut juridique préféré des créations d’entreprises en 2023 ? Un statut surclasse largement les autres. Cela dit, il faut savoir qu’il n’est pas toujours le plus adapté à toutes les situations, et donc, à tous les projets. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. L’entreprise individuelle : le statut juridique plébiscité par les créateurs en 2023 Les statistiques le confirment sans […]

Ce qu’il faut savoir pour choisir son régime d’imposition des bénéfices

régime d'imposition des bénéfices

Le choix du régime d’imposition des bénéfices dans le cadre d’une création d’entreprise est une question relativement importante pour l’entrepreneur. En effet, il conviendra de sélectionner un système parmi trois possibilités : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Voici plusieurs informations à prendre en compte dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. Les choix existants en matière d’imposition des bénéfices Les créateurs d’entreprise qui se lancent dans une activité artisanale, industrielle ou commerciale, et en fonction du statut juridique de leur entreprise, peuvent avoir accès à trois les régimes d’imposition des bénéfices lors de la création de l’entreprise : Le régime fiscal de […]

Les avantages du statut d’entrepreneur individuel

entrepreneur individuel

Le statut de l’entrepreneur individuel dispose de plusieurs avantages pour démarrer un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme d’entreprise simple à faire fonctionner, qui protège l’entrepreneur et qui permet de bénéficier d’un large choix en matière d’imposition des bénéfices. Ce dossier vous propose une étude des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel est un statut au fonctionnement simple L’un des principaux avantages du statut d’entrepreneur individuel réside dans sa simplicité de fonctionnement, notamment au niveau juridique. Tout d’abord, pour créer une entreprise individuelle, les démarches sont très simples et rapides à gérer : il n’y a pas d’apports en capital à réaliser, ni de statuts à rédiger. Ensuite, les formalités juridiques au cours de la vie […]

Création d’entreprise : quel régime social choisir ?

En France, il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. On oppose généralement la sécurité sociale des indépendants (dont bénéficient les travailleurs non-salariés) et le régime général de la sécurité sociale (applicable aux assimilés-salariés). En pratique, le régime social applicable au dirigeant d’entreprise va dépendre du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité. Aussi, il est important de bien comprendre les différences entre les deux statuts, au niveau de la couverture sociale (garanties) mais également en matière de coût (cotisations sociales). C’est précisément l’objet de ce dossier qui a vocation à vous aider à répondre à la question : quel régime social choisir pour votre création d’entreprise ? Présentation des régimes sociaux applicables au dirigeant d’entreprise Le régime des […]

Ce qu’il faut savoir sur les SCEA

SCEA

Les SCEA, sociétés civiles d’exploitation agricoles, sont des structures juridiques qui peuvent être employées par des associés qui désirent lancer un projet de nature agricole. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses informations sur le fonctionnement des SCEA. Qu’est-ce qu’une SCEA ? Les SCEA sont des sociétés civiles d’exploitation agricole. Il s’agit d’une forme de société qui doit être utilisée exclusivement pour exercer une activité agricole. Il convient d’être au minimum deux associés pour pouvoir lancer une SCEA. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, exploitant ou non. Il s’agit donc d’une société qui permet à des agriculteurs et des non-agriculteurs de s’associer. Les SCEA sont des formes de société civile. […]

EURL, SASU, entreprise individuelle : comparez ces statuts en 5 minutes

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise individuelle (EI) sont les 3 statuts qui permettent à une personne seule de créer son entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs effectue une comparaison rapide sous forme de tableaux afin de vous permettre de choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. EURL, SASU ou entreprise individuelle : conditions de création Caractéristiques EI EURL SASU Nombre de participants Un seul Minimum : 1 associé (EURL)Maximum : 100 associés (SARL) Minimum : 1 associé (SASU)Maximum : 100 associés (SAS) Montant du capital social Notion inexistante en EI – Un euro au minimum– Pas […]

Comparaison de statut juridique : EURL vs SASU

EURL vs SASU

Les EURL (SARL à un seul associé) et les SASU (SAS à un seul associé) sont les deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. Ces deux sociétés sont dites « unipersonnelles ». Ce dossier vous propose une étude comparative entre le statut juridique de l’EURL et le statut juridique de la SASU, qui pointe les deux principales différences entre ces sociétés, mais également tous les points qu’elles ont en commun. La fiscalité des bénéfices en EURL et en SASU Au niveau de l’imposition des bénéfices, les EURL et les SASU ne confèrent pas les mêmes options à l’associé unique. En SASU, les choix seront plus […]

Les choses à savoir pour lancer une SASU

lancer une SASU

Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il s’agit d’un document […]


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