Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle. En pratique, les SASU sont largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial, notamment pour leur spécificité en matière de sécurité sociale du dirigeant (affiliation au régime général de la sécurité sociale). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications utiles à propos des SASU. Quelques rappels sur le fonctionnement des SASU Au niveau juridique, les SASU sont des sociétés commerciales. Cela implique donc plusieurs choses de votre côté pour vous lancer avec cette structure. Tout d’abord, pour créer votre entreprise, vous allez devoir constituer votre société, puis demander […]
Les choix de création d’entreprise
Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :
- la forme juridique de l’entreprise,
- le régime d’imposition des bénéfices,
- le régime de sécurité sociale du dirigeant.
Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.
Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.
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Quels sont les atouts et les faiblesses de la SARL par rapport à la SA ?
La société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) sont deux formes juridiques appartenant à la famille des sociétés commerciales. La SA est la société de capitaux par excellence, tandis que la SARL emprunte des caractéristiques à la fois aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux. Ce dossier s’intéresse aux avantages et aux inconvénients de la SARL par rapport à la SA. Les avantages de la SARL par rapport à la SA Une SARL peut être constituée par la volonté d’une seule personne La création d’une société anonyme (SA) suppose la réunion d’au moins deux personnes. Ce seuil est relevé à 7 si la société est côtée en bourse. En pratique, une personne seule ne peut […]
Les points identiques entre l’EURL et la SASU
Les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) et les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles) sont des formes juridiques de société accessibles aux entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Bien que ces deux sociétés présentent plusieurs différences, il y a également de nombreux paramètres identiques à souligner. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer quels sont les principaux critères qui ne présentent pas de différences entre les EURL et les SASU. Les démarches de création d’entreprise sont quasiment identiques Pour créer une EURL comme pour créer une SASU, le processus à suivre est identique. Ces deux formes juridiques sont des sociétés commerciales. Pour procéder à la constitution d’une EURL ou d’une SASU, il est donc […]
Les principales différences entre la SAS et la SA
La société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA) présentent de nombreuses similitudes : régime d’imposition des bénéfices, statut social des dirigeants, responsabilité des associés et des dirigeants, etc. En réalité, le Code de Commerce transpose de nombreuses règles de la SA à la SAS. Toutefois, ces formes juridiques de sociétés par actions se distinguent également sur plusieurs points. Voici les 5 principales différences qui existent entre la SAS et la SA, en matière de : Nombre d’associés présents dans la société, Montant du capital social minimal, Concentration du pouvoir de décision, Possibilité de faire offrir au public de titres et d’entrer en bourse, Liberté d’organisation statutaire. Une SAS peut être constituée par la volonté d’une seule personne […]
Les avantages et les inconvénient de la SARL par rapport à la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL) sont deux formes juridiques que l’on retrouve couramment dans les projets d’entreprise. Ce sont toutefois deux statuts bien différents. La SARL est une sorte de société hybride, empruntant des caractéristiques aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes. La SAS, quant à elle, est une société de capitaux à part entière. En pratique, force est de constater que la SARL est souvent délaissée au profit de la SAS. Pourtant, elle peut s’avérer intéressante. Voici quels sont les avantages et les inconvénients de la SARL par rapport à la SAS. Les avantages et inconvénients de la SARL sont traités, de façon plus générale, dans un dossier séparé. […]
Questions-réponses sur le gérant d’EURL
Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui sont dirigées par un gérant. La désignation du gérant est obligatoire dans ces entreprises, dès la constitution de la société. Le gérant est la personne qui disposera du pouvoir de représenter légalement la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs apporté plusieurs réponses à des questions fréquentes au sujet du gérant d’EURL. Qui peut être nommé gérant dans une EURL ? Le poste de gérant au sein d’une EURL est généralement occupé par l’associé unique de la société. En effet, il est très rare que ces structures comptent deux personnes différentes à ces postes. Par contre, seule une personne physique peut occupée les fonctions de gérant dans une […]
Les formes juridiques de société
Avant de se lancer dans des démarches de création d’une société, il convient de s’intéresser à la forme juridique de cette dernière. En effet, un choix va devoir s’opérer à ce niveau en prenant en compte de nombreux critères : activité de la société, nombre de participants dans le projet… Le point de départ de cette étude consiste à lister toutes les possibilités au niveau de la forme juridique de la future société. Dans ce dossier, nous allons vous présenter les principales formes juridiques de sociétés de type commercial et de type civil. Les formes juridiques de sociétés commerciales Dans la catégorie des sociétés de type commercial, il existe de nombreuses options qui se distinguent assez facilement. Les voici : […]
Questions-réponses sur le président de SASU
Le président d’une SASU est le représentant légal de la société. Dans chaque SASU, il doit obligatoirement y avoir un président, nommé dès la constitution de la société. Ce dossier vous propose des informations au sujet du poste de président de SASU à travers plusieurs questions-réponses sur des sujets importants. Qui peut être nommé président de SASU ? Le président d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Le président personne physique doit avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise pour pouvoir être nommé. Si les statuts prévoient une limite d’âge applicable au président, ou toute autre condition (tel qu’un diplôme ou une expérience), le candidat doit la respecter pour pouvoir être nommé au poste. L’associé unique peut […]
Le conseil d’administration d’une association
De nombreuses associations se dotent d’un organe appelé un conseil d’administration. La mission de ce dernier est de gérer les affaires courantes de l’association. Toutefois, les textes législatifs et règlementaires ne l’encadrent pas. Aussi, il appartient aux statuts de l’association de prévoir les règles qui lui sont applicables : nomination, fonctionnement, etc. À défaut, les tribunaux certaines dispositions minimales. Voici les informations importantes à retenir au sujet du conseil d’administration d’une association : Le conseil d’administration est-il obligatoire en association ? Quelle est l’utilité du conseil d’administration pour une association ? Quels sont les pouvoirs des membres du conseil d’administration ? Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Association : le conseil d’administration n’est pas un organe obligatoire Avant […]
Une association doit-elle avoir un commissaire aux comptes (CAC) ?
L’association est une structure particulière. La forme la plus connue est l’association Loi 1901. Aussi, il est légitime de se questionner quant à l’obligation, pour un tel statut, d’avoir un commissaire aux comptes (CAC). Ce professionnel, chargé de certifier les comptes annuels, est obligatoire dans certains cas dans les sociétés commerciales. L’est-il également pour les associations ? Voici les règles à connaître à ce sujet. Certaines associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes Une association peut se trouver dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, et notamment lorsqu’elle : Dépasse certains seuils (bilan, ressources et salariés) Émet des obligations, Reçoit des dons supérieurs à un certain montant et ouvrant droit à une réduction d’impôt, Bénéficie de subventions […]
Les causes de cessation des fonctions du président de SAS
Le mandat du président de SAS peut prendre fin pour différents motifs. On distingue généralement les raisons personnelles (comme la démission, le départ à la retraite ou le décès par exemple) et les causes externes qui ne résultent pas de la volonté du dirigeant (révocation par les associés ou les juges, condamnation, faillite personnelle, événement affectant la société…). Les conséquences sont identiques : il convient de procéder à la nomination d’un nouveau président, en remplacement du président sortant. Voici quelles sont les causes de cessation des fonctions du président de SAS. Fin des fonctions de président de SAS : les causes relatives au dirigeant Le mandat social du président de SAS peut prendre fin pour différentes causes qui affectent personnellement […]
Placer l’immobilier professionnel dans une SCI
La problématique de l’immobilier professionnel est très importante pour n’importe quel entrepreneur. Ce sujet soulève de nombreuses interrogations, notamment lorsque l’entrepreneur a la possibilité d’acquérir le bien immobilier dans lequel il loge son activité professionnelle. Dans ce dossier, nous vous expliquerons quels peuvent être les intérêts d’utiliser une SCI pour l’immobilier professionnel, et comment procéder à la création d’une telle société. Les solutions possibles pour l’immobilier professionnel À l’exception des entrepreneurs qui ont la possibilité d’installer leur entreprise à leur domicile, soit parce qu’ils travaillent à distance ou exclusivement chez leurs clients, un bien immobilier professionnel est systématiquement nécessaire pour héberger une activité professionnelle. D’ailleurs, cette recherche constitue souvent une étape cruciale dans un processus de création d’entreprise. En fonction […]
Nomination du président de SAS : informations à retenir, règles à suivre
Une SAS est, en pratique, représentée et dirigée par un président. Ce mandataire social doit obligatoirement faire l’objet d’une nomination en bonne et due forme. Les règles à suivre peuvent varier en fonction du moment de la désignation (lors de la création de la société ou en cours de vie sociale) et des dispositions prévues dans les statuts. Voici comment procéder à la nomination du président d’une SAS. Nomination du président de SAS : les informations importantes à retenir Une SAS doit obligatoirement avoir un président. D’ailleurs, elle ne peut avoir qu’un, et un seul président. Elle peut toutefois nommer d’autres représentants, investis ou non des mêmes pouvoirs que le président. Il peut s’agir d’un directeur général, et d’un directeur […]
Les inconvénients de la SARL (société à responsabilité limitée)
La société à responsabilité limitée (SARL) présente quelques inconvénients dont il faut prendre connaissance avant de choisir cette forme juridique. Elle est, par exemple, soumise à une limitation du nombre d’associés. Ses règles de fonctionnement, largement imposées par la loi, sont rigides et peuvent bloquer les associés. Par ailleurs, elles rendent l’intégration de nouveaux associés difficile. Le gérant est obligatoirement un particulier, ce qui pose problème dans les schémas de groupe de sociétés. Enfin, les dividendes peuvent supporter les cotisations sociales. Voici, en détail, tous les inconvénients de la SARL. Le nombre d’associés est soumis à un plafond en SARL Une SARL doit, en principe, être constituée par au moins 2 personnes. Cela dit, le Code de Commerce prévoit une […]
La domiciliation en pépinière d’entreprises : définition, utilité et démarche
Parmi les différentes formes de domiciliation qui existent en France, on retrouve notamment les pépinières d’entreprises. Cette solution se distingue de la domiciliation commerciale proposée par des sociétés spécialisées privées. Elle propose notamment un accompagnement au montage et/ou au développement du projet. Elle permet également au porteur de projet de bénéficier de tarifs très avantageux afin de limiter les risques liés au lancement de sa nouvelle activité. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la domiciliation dans une pépinière d’entreprises. La pépinière d’entreprises : présentation de cette forme de domiciliation Une pépinière d’entreprises est un établissement spécialisé qui propose des solutions d’hébergement pour les entreprises, des services administratifs et juridiques (secrétariat, permanence téléphonique) ainsi que des prestations d’accompagnement […]
Quand faut-il déclarer le siège social de son entreprise ?
Le siège social est l’adresse administrative d’une société. Il doit, comme la plupart des autres caractéristiques, faire l’objet d’une déclaration à l’organisme compétent : le guichet unique. Cela dit, quand faut-il précisément déclarer le siège social de son entreprise ? En pratique, il convient de fixer le siège social au cours de la phase préparatoire de création de l’entreprise. La déclaration du siège social, quant à elle, n’intervient qu’à l’issue du processus, lorsque les associés fondateurs demandent l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils doivent, pour cela, accomplir plusieurs formalités. Le siège social : une caractéristique importante des sociétés Le siège social d’une entreprise correspond à son adresse administrative. C’est, en principe, à cet […]
Pépinière d’entreprises et société de domiciliation : les différences
Il existe plusieurs manières de domicilier son entreprise à l’extérieur, c’est-à-dire ailleurs qu’au domicile du dirigeant. Parmi ces autres solutions, on retrouve notamment les sociétés de domiciliations (centre d’affaires) et les pépinières d’entreprises (incubateurs ou pépinières généralistes). Quelles sont les différences entre ces deux solutions de domiciliation ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Pépinière et société de domiciliation : une réponse à des besoins différents Une société de domiciliation commerciale – également connu sous l’appellation centre d’affaires – a pour mission de fournir aux entreprises une adresse administrative. Elle propose également des services annexes, en lien avec l’administratif. Les entreprises domiciliées peuvent, par exemple, bénéficier d’une redirection de courriers à l’adresse de leur choix, d’un standard téléphonique, […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les parts sociales de SARL
Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres représentatifs de son capital social. Chaque associé d’une SARL dispose de parts sociales pour détenir cette qualité. Le capital social d’une telle société est donc divisé en parts sociales qui sont ensuite réparties entre les associés. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des parts sociales de SARL. Quelques informations au sujet des parts sociales de SARL Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres qui représentent son capital social. Ce dernier est donc divisé en parts sociales qui seront ensuite réparties entre les associés de la société en proportion de leurs apports. La valeur d’une part sociale est librement décidée par les associés de la société lors de la constitution. […]
Domicilier son entreprise chez soi : avantages et inconvénients
La domiciliation chez le dirigeant est une pratique largement répandue dans le monde professionnel. Elle consiste à fixer le siège social de l’entreprise dans le local d’habitation de son représentant légal. Cette solution présente de nombreux avantages (praticité, gratuité, prise en charge de certaines dépenses). Elle comporte toutefois certains inconvénients (manque de crédibilité, porosité entre le « pro » et le « perso », limitation dans le temps). Les voici en détail. Les avantages de la domiciliation d’une entreprise chez son représentant légal Une organisation pratique, simple et réactive C’est le premier avantage de la domiciliation chez le dirigeant. Cette solution s’avère, au passage, adaptée à certaines activités qui ne nécessitent pas de local pour accueillir des clients, comme celles exercées à domicile par […]
Le lancement d’une SARL : les étapes
Le lancement d’une SARL permet à plusieurs personnes de se regrouper, en devenant associé de la société, en vue de démarrer ensemble une activité professionnelle. S’agissant d’une société commerciale, la mise en place d’une telle structure passe par de nombreuses étapes, dont la première, qui est la plus importante de toutes, consiste à s’accorder sur les caractéristiques et le fonctionnement de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour procéder au lancement d’une SARL. Déterminer les caractéristiques et l’organisation de la SARL La première étape par laquelle les futurs associés d’une SARL vont devoir passer dans le cadre de leur projet correspond à la phase d’échange et de négociation au sujet […]
La variabilité du capital social en SARL
La variabilité du capital social d’une société est un mécanisme qui permet de faire varier librement le capital social dans une certaine fourchette, délimitée par un capital social plancher (le montant minimum) et un capital social maximal autorisé (le montant maximum). Les associés d’une SARL ont parfaitement la possibilité de recourir à la variabilité du capital social, dès la constitution de leur société, ou par une mise en place ultérieure suite à une décision unanime en ce sens. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la variabilité du capital social en SARL. Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social est un mécanisme qui permet d’augmenter ou de diminuer le montant du capital social dans les limites […]
À quoi sert le siège social ?
Le siège social fait référence à l’adresse administrative d’une société. C’est le lieu où doit se trouver sa direction effective de l’entreprise. D’un point de vue légal, toutes les sociétés doivent obligatoirement avoir un siège social. Elles ne peuvent, d’ailleurs, en avoir qu’un et un seul. Cela dit, à quoi sert exactement un siège social ? Quelle est son utilité ? En pratique, il en a plusieurs. Le siège social sert notamment à : Caractériser et unifier une société, Déterminer le droit applicable à une société, Connaître les tribunaux compétents en cas de litige, Savoir où se tiennent les assemblées d’une société, Prendre connaissance des interlocuteurs habilités à traiter les formalités juridiques. Le siège social fait partie des caractéristiques juridiques […]
Vaut-il mieux domicilier sa société chez soi ou dans une société spécialisée ?
Une société peut choisir de domicilier son siège social dans le local d’habitation de son dirigeant ou au sein d’une société de domiciliation commerciale. Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients. Le Coin des Entrepreneurs a choisi de vous les présenter dans ce dossier complet qui apporte des éléments de réponse à la question : Vaut-il mieux domicilier son entreprise chez soi ou dans une société spécialisée ? Domicilier son entreprise chez soi : les avantages Un coût nul (ou presque) pour la société C’est l’un des principaux avantages que l’on peut trouver à domicilier sa société dans le local d’habitation du dirigeant. En effet, le dirigeant fixe librement les conditions de la domiciliation. Il peut ainsi, […]
Comment réaliser un apport en numéraire en SAS ?
Les SAS, Société par Actions Simplifiée, sont des sociétés de type commercial qui doivent avoir un capital social dès leur création. Le capital social d’une telle société peut être constitué par des apports en numéraire, c’est-à-dire des apports d’argent, et/ou par des apports en nature, c’est-à-dire des biens d’une autre nature que de l’argent. Ensuite, en cours de vie sociale, d’autres apports de cette nature pourront être réalisés en cas d’augmentations de capital. La réalisation d’apports en capital social, de quelque nature que ce soit, est un processus encadré avec des règles à respecter. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SAS. Les apports en numéraire en SAS : rappels […]