Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Quelles sont les différences entre une EIRL et une EURL ?

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L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) présentent de nombreuses différences, malgré leur similitude apparente. L’EURL est, en réalité, une société, alors que l’EIRL n’en est pas une. Les principales différences entre ces deux statuts résident dans l’étendue des formalités à accomplir pour les créer et pour protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. L’EURL se distingue également par sa capacité à accueillir d’autres associés sans nécessiter une transformation juridique. Enfin, il existe d’autres différences moins importantes, présentées ensemble en fin de dossier. La création d’une EIRL est plus simple et moins coûteuse que celle d’une EURL La première des différences que l’on observe entre une EIRL et une EURL concerne les formalités de création. […]

Les choix de création d’entreprise : de quoi s’agit-il et comment les faire ?

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Avant de créer son entreprise et de demander son immatriculation, il faut effectuer des choix très importants. On les appelle des « choix de création ». Ils concernent le statut juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société), le régime de sécurité sociale applicable au dirigeant/chef d’entreprise (TNS ou salarié), le mode d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et le lieu d’implantation de l’entreprise. Voici un dossier complet au sujet des choix de création d’entreprise. Les choix de création d’entreprise : qu’est-ce que c’est ? Comme leur nom l’indique, les choix de création regroupent un ensemble de décisions importantes que doit prendre un créateur d’entreprise avant de passer à l’action. Ces choix sont fondamentaux puisqu’ils […]

Le président non-associé de SASU : l’essentiel à retenir

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Une personne étrangère à une SASU peut la représenter et occuper les fonctions de président. Des règles spécifiques s’appliquent dans ce cas de figure car l’associé unique n’exerce pas les fonctions de direction de la société qu’il possède. Il dispose donc d’un certain pouvoir de contrôle et peut encadrer les pouvoirs du représentant légal de sa société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le président non-associé de SASU : est-ce possible ? Par qui est-il nommé ? Quels sont ses pouvoirs ? De quel régime de sécurité sociale relève-t-il ? Comment déterminer sa rémunération ? Le président d’une SASU peut-il être une autre personne que l’associé unique ? Le président d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, en […]

Le régime de sécurité sociale en EURL

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Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL dépend de certains paramètres. Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de direction de la société, il a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève alors du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Si c’est une autre personne que l’associé unique, il est assimilé salarié. Il dépend du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié classique. Les taux de cotisations et la couverture sociale varient donc en fonction du statut du gérant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL. De quel régime de sécurité sociale relève le gérant d’EURL ? Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL […]

Les différences entre une entreprise individuelle et une société

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L’entreprise individuelle et la société représentent des statuts juridiques auxquels un entrepreneur peut choisir d’avoir recours pour son projet d’entreprise. Ils présentent toutefois d’importantes différences, à tous les niveaux (modalités de création et de fermeture, fonctionnement, régimes d’imposition, etc.). C’est notamment pour cette raison qu’il est préférable d’en prendre connaissance avant de faire un choix. Voici les 8 plus grosses différences entre l’entreprise individuelle et la société. Une entreprise individuelle n’a pas d’identité propre, contrairement à la société C’est l’une des différences majeures qui existe entre une société et une entreprise individuelle (EI). Et elle a de nombreuses conséquences. Une EI ne dispose pas de la « personnalité juridique ». Cela signifie qu’elle n’existe pas sur le plan juridique : elle n’a […]

Quel est le régime de sécurité sociale applicable en SASU ?

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Le président de SASU a un statut social particulier. Il est assimilé-salarié et doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il ne cotise pas exactement dans les mêmes proportions qu’un salarié, puisque la Loi l’exclut de certains dispositifs d’exonération de charges sociales. En revanche, il bénéficie de la même protection sociale, à quelques exceptions près (indemnisation en cas de perte d’emploi notamment). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au président de SASU. Le président d’une SASU est affilié au régime général Contrairement au gérant d’EURL, le président d’une SASU relève du régime général de la sécurité sociale. En pratique, il est « assimilé » à un salarié. Cela signifie qu’il cotise aux […]

Quelles sont les différences entre un associé et un actionnaire ?

differences associes actionnaires

« Associés » et « actionnaires » sont deux termes dont on entend souvent parler. De façon générale, on peut affirmer qu’ils font référence aux mêmes personnes : il s’agit des membres qui contribuent au capital d’une société et qui reçoivent, en échange de leurs apports, des titres. Toutefois, ces mots présentent tout de même des différences. Les principales concernent : le type de société concernée, la nature des droits conférés par les titres et les règles encadrant les cessions de titres. Voici, en détail, les différences qui existent entre un associé et un actionnaire. 1ère différence : le type de société Actionnaires et associés participent, en réalité, au capital de sociétés différentes. En France, on distingue généralement deux types de sociétés : les […]

EURL et SARL : quelle(s) différence(s) ?

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Une EURL n’est autre qu’une SARL à associé unique. Il existe toutefois des différences qu’il faut avoir à l’esprit. Le régime d’imposition des bénéfices applicable par défaut n’est pas le même. Le processus de prise de décision est, logiquement, différent ; tout comme les règles à suivre pour identifier le régime social du dirigeant. Enfin, l’EURL bénéficie d’une mesure de simplification quant à la procédure d’approbation des comptes annuels. Voici quelles sont les différences entre une EURL et une SARL. L’EURL n’a qu’un seul associé, contrairement à la SARL Le sigle EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En pratique, elle correspond à une société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-U). Cette spécificité ne fait pas d’elle un statut […]

La domiciliation d’une EURL : tout ce qu’il faut savoir

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Pour créer votre EURL et obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation. Cette adresse correspond au lieu où se trouvera le siège social de votre future société. Pour la domiciliation de votre EURL, vous avez le choix entre plusieurs solutions : l’adresse de votre local professionnel ou de votre bureau, l’utilisation de l’adresse personnelle du gérant, l’hébergement dans une société de domiciliation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une EURL : Domiciliation d’une EURL : définition et obligations Domicilier une EURL dans un local professionnel Domicilier une EURL au domicile de son gérant Domicilier une EURL dans une société de domiciliation Comment choisir […]

Comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise

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L’entreprise individuelle et la micro-entreprise présentent de nombreux points communs. Elles correspondent, en effet, au même statut juridique. S’il fallait les comparer, on pourrait dire qu’elles se démarquent en matière sociale et fiscale. Elles présentent, en effet, des différences notables à ces niveaux. Voici un dossier qui effectue une comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Il se présente essentiellement sous forme de tableaux comparatifs, afin d’assurer une bonne synthèse de l’information. Comparaison entreprise individuelle/micro-entreprise : attention aux nuances Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique en tant que tel. Elle correspond à un régime fiscal/social simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. L’entreprise individuelle (qui est, pour sa part, un statut juridique) peut opter […]

TVA et EIRL : règles applicables, différents régimes et critères de choix

eirl et tva

Une EIRL a, en principe, la possibilité de choisir l’un des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à n’importe quelle autre forme d’entreprise : franchise en base, réel simplifié ou réel normal. En pratique, son statut juridique n’a aucune incidence à ce niveau, comme son régime d’imposition des bénéfices d’ailleurs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA et l’EIRL : Modalités d’imposition à la TVA Différents régimes de TVA Critères de choix du régime de TVA Une EIRL est-elle systématiquement soumise à la TVA ? Au regard de la TVA, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée obéit aux mêmes règles que les autres statuts juridiques. Ainsi, le chef d’entreprise peut, s’il le souhaite, bénéficier de la […]

La domiciliation d’une SASU : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation sasu

Lorsque vous allez créer votre SASU, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation, c’est-à-dire une adresse où se trouvera le siège social de votre société. Pour domicilier votre SASU, vous avez le choix entre plusieurs possibilités : le local professionnel acheté ou loué, l’installation du siège au domicile du président, le recours à une société de domiciliation, les espaces de coworking et les bureaux dans des centres d’affaires… Domicilier une SASU dans un local professionnel Domicilier une SASU chez le président Domicilier une SASU dans une société de domiciliation Comment choisir la domiciliation de votre SASU ? Domicilier une SASU dans un local professionnel Si vous avez besoin d’un local professionnel pour exercer votre activité, la solution la plus […]

Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur

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Un micro-entrepreneur a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Contrairement à ce qui est prévu pour un TNS « traditionnel », c’est son chiffre d’affaires brut qui sert de base de calcul aux charges sociales, sans qu’aucune dépense ne puisse être déduite. Pour cette raison, les taux sont moins importants que ceux en vigueur pour un TNS. En pratique, le taux de cotisation sociale d’un micro-entrepreneur dépend de l’activité qu’il exerce. Il peut être de 12,80%, 22% ou de 22,2%. Une réduction de 50% peut s’appliquer avec l’ACRE. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les taux de cotisations sociales d’une micro-entreprise. Les taux normaux de cotisations sociales en micro-entreprise Le taux de cotisations sociales applicables aux recettes d’un micro-entrepreneur dépend de […]

Comment trouver le nom de sa SCI ?

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En général, il n’est pas facile de trouver un nom pour son entreprise. Et c’est encore plus compliqué en ce qui concerne la société civile immobilière (SCI), tant ces sociétés sont nombreuses en France. En pratique, il faut que le nom choisi soit clair et accrocheur, mais surtout qu’il soit libre de tout usage. Vous trouverez dans ce dossier des conseils pour vous aider à trouver des idées et à valider le nom de votre SCI. Réfléchissez, posez vous les bonnes questions et échangez avec vos proches Le nom donné à une SCI est important. Il permet, non seulement, d’identifier la société (il fait partie, à ce titre, des mentions obligatoires à faire figurer dans les statuts constitutifs) mais également […]

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ?

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Existe-t-il des différences entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur ? Si oui, quelles sont-elles exactement ? Ces appellations génèrent de nombreuses confusions dans l’esprit du public. Elles ont effectivement coexisté pendant plusieurs années. Elles faisaient alors référence à deux régimes bien différents, essentiellement sur le plan social. Toutefois, depuis 2016, la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise, mais avec les caractéristiques de l’ex micro-entreprise… Alors, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? Le Coin Des Entrepreneurs fait le point pour vous dans ce dossier. Jusque fin 2015, auto et micro-entreprise étaient deux notions différentes Pendant plusieurs années, le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entreprise ont coexisté. Ils présentaient des caractéristiques, pour partie, communes mais aussi quelques différences. Ainsi, un micro-entrepreneur […]

Les inconvénients de l’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est un statut qui présente certains inconvénients. Certes, il s’agit d’une entreprise simple et peu coûteuse à créer, à faire fonctionner et à fermer. Cela dit, le recours à ce statut prive généralement le chef d’entreprise de ses allocations chômage. De plus, il encourt de gros risques en cas de faillite de l’entreprise. Pendant l’exploitation de l’activité, il ne pourra pas optimiser sa situation et piloter ses revenus d’activité. Impossible pour lui de s’associer avec d’autre personne. Enfin, sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires peut également être entachée. Un maintien quasi-impossible des allocations chômages L’entrepreneur indemnisé qui opte pour le statut de l’entreprise individuelle peut rencontrer des difficultés à cumuler ses revenus d’activité avec ses allocations chômage. En […]

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a choisi l’option micro-entreprise lors de la création de son activité. Ce régime fiscal s’adresse aux petites entreprises, il permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une simplification administrative, fiscale et comptable conséquente. C’est quoi un micro-entrepreneur ? Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelle différence ? Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les obligations des micro-entrepreneurs ? Le statut micro-entrepreneur a-t-il des inconvénients ? Comment arrêter d’être micro-entrepreneur ? C’est quoi un micro-entrepreneur ? La micro-entreprise est un régime fiscal ouvert aux entrepreneurs individuels dont l’activité ne dépasse pas un seuil de chiffre d’affaires. Il permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un cadre de fonctionnement très souple au niveau des bénéfices, de la comptabilité, des formalités […]

Qu’est-ce qu’un statut juridique ?

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Le statut juridique est l’une des préoccupations principales des porteurs de projet qui vont passer à l’action et créer leur entreprise. Mais qu’est-ce qu’un statut juridique au juste ? Avant de choisir, il faut savoir de quoi il s’agit et comprendre les enjeux du choix qui doit être fait dès le départ, lors de la constitution de l’entreprise. Voici un dossier qui vous permettra de répondre à la question : un statut juridique, c’est quoi exactement ?. Sommaire du guide sur le statut juridique Définition du statut juridique de l’entreprise, Présentation des différentes sortes de statuts juridiques, Critères de choix à prendre en compte pour trouver le bon, Questions fréquentes sur le statut juridique Le statut juridique de l’entreprise : […]

Quelle est la situation sociale et fiscale d’un dirigeant d’entreprise ?

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Un dirigeant d’entreprise peut avoir plusieurs situations au niveau fiscal ou sur le plan social. En réalité, le régime qui lui est applicable dépend du statut juridique de l’entreprise (et parfois de la répartition du capital social) ainsi que du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Il peut être travailleur non-salarié ou assimilé salarié. Ses revenus peuvent être taxés dans différentes catégories (traitements et salaires, BIC/BNC/BA, revenus de capitaux mobiliers). Voici quelle peut être la situation sociale et fiscale d’un dirigeant d’entreprise. Les différentes situations sociales du dirigeant d’entreprise Présentation des régimes sociaux En France, il existe deux régimes sociaux applicables aux dirigeants et chefs d’entreprises. On distingue le statut de travailleur non-salarié […]

Apprendre à créer une SASU : le guide

Apprendre à créer une SASU

Vous voulez apprendre à créer une SASU ? Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour que vous puissiez gérer vous-même toutes vos démarches. Au préalable, nous vous fournissons également des solutions pour vous permettre d’améliorer vos connaissances à propos de la SASU. Comme nous le verrons dans ce dossier, la plupart des démarches du processus de création de la SASU peuvent être largement simplifiées en recourant à des services en ligne. Apprendre à créer une SASU : comment s’informer ? Apprendre sur la SASU : les bases et la vidéo explicative Comment apprendre à faire les démarches créer une SASU ? Créer une SASU sans apprendre à le faire soi-même Apprendre à créer une SASU : comment […]

Les sociétés civiles : définition, formes juridiques et modalités de création

societe civile

Les sociétés civiles regroupent, dans le jargon juridique, toutes les sociétés qui exercent une activité non-commerciale, c’est-à-dire agricole, libérale, intellectuelle ou immobilière. La forme la plus connue de société civile est la SCI, mais ce n’est pas le seul statut qui existe. On retrouve également la SCP, la SCM, la SCCV, la SCEA ainsi que toutes les SEL (sociétés d’exercice libérale) qui peuvent présenter des caractéristiques semblables aux sociétés commerciales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société civile : Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les différentes formes ? Comment en créer une ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce qu’une société civile exactement ? Par définition et, comme son nom l’indique, une société civile est une société qui exerce […]

La micro-entreprise est-elle toujours le bon choix ?

micro entreprise toujours le bon choix ou pas

La réponse à cette question est, et vous vous en doutez probablement, non. Le régime micro-entreprise, qui n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal et social, présente certains inconvénients. Il ne représente donc pas toujours le bon choix. Parfois, il vaut mieux se placer sous un régime réel d’imposition. La réponse à cette question s’effectue, en réalité, au cas par cas en fonction de votre situation et des caractéristiques de votre projet. Voici les raisons pour lesquelles le régime micro n’est pas forcément le bon choix pour votre projet d’entreprise. La micro-entreprise n’est pas faite pour tout le monde Comme indiqué ci-dessus, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal. En réalité, seuls certains statuts […]

Le président de SASU a-t-il droit au chômage à la fin de son mandat ?

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De nombreux créateurs d’entreprises optent pour la SASU en pensant qu’ils auront droit à l’assurance chômage si leur aventure s’arrête prématurément. C’est malheureusement une erreur. Le président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Il n’acquiert donc aucun droit dans ce domaine. Toutefois, depuis 2019, il peut toutefois prétendre à une indemnisation si la société est en difficulté financière. Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ATI sont assez drastiques. Voici les règles applicables en matière de droits au chômage pour le président de SASU dessaisi de son mandat social. En principe, un président de SASU n’a jamais droit à l’assurance chômage Le président d’une SASU dispose d’un statut social particulier : celui d’assimilé salarié. Ce régime reprend certaines […]

Les sociétés commerciales : définition, typologie et formalités de création

Les sociétés commerciales (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC…) occupent une place important dans le monde des affaires. Elles présentent des caractéristiques bien particulières et peuvent appartenir à différentes familles. De nombreuses formalités doivent être accomplies pour créer de telles structures. L’étendue et la complexité du travail à effectuer dépendent notamment de la forme juridique choisie pour le projet de création. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet d’une société commerciale : Définition : qu’est-ce qu’une société commerciale ? Quelles sont les différentes formes de sociétés commerciales ? Par quoi se caractérise une société commerciale ? Quelles sont les étapes de création d’une société commerciale ? Existe-t-il une forme juridique de société commerciale idéale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale […]

Les activités interdites en micro-entreprise

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Toutes les activités ne peuvent être exercées en micro-entreprise. Bien que la plupart des activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles restent autorisés en pratique, certaines demeurent interdites. Il s’agit, pour bon nombre d’entre elles, d’activités réglementées ou appartenant à des secteurs particuliers. Voici la liste des activités interdites en micro-entreprise. Les activités rattachées à certaines caisses de retraite (hors SSI et CIPAV) En pratique, toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales peuvent relever du régime micro-entreprise. Si l’on devait donner une règle plus générale, on pourrait dire que tous les professionnels relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent bénéficier de ce […]


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