Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

SASU ou micro-entreprise : quel statut privilégier ?

sasu ou micro entreprise

Les entrepreneurs qui se lancent seuls ont le choix entre plusieurs statuts. Toutefois, leur choix porte, en général, sur la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou sur la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC). Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. En pratique, aucun d’entre eux n’est idéal. Vous devez donc vous assurer que celui que vous choisissez est bien le plus adapté à votre situation. SASU ou micro-entreprise : quel statut choisir ? Voici un dossier qui procède à la comparaison de chaque statut juridique et qui détaille les arguments en faveur de la SASU et les avantages de la micro-entreprise. Un tableau de synthèse est également proposé, à titre […]

Comment choisir l’adresse du siège social de son entreprise ?

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Une société doit obligatoirement avoir un siège social. Ce dernier correspond à son adresse administrative c’est-à-dire, en quelque sorte, à son domicile juridique. L’adresse du siège social figure sur l’ensemble des documents commerciaux, bon de commandes, factures… Plusieurs solutions existent en matière du choix d’un siège social. Il peut s’agir d’un local qui appartient à l’entreprise, d’un local qu’elle loue ou encore un local dont elle jouit àtitre gratuit. Voici comment choisir l’adresse du siège social de son entreprise. Le siège social ne correspond pas nécessairement au local d’exploitation Si votre entreprise dispose d’un local (point de vente par exemple), vous n’êtes pas obligé de le déclarer en tant que siège social. Le lieu d’exploitation de l’activité n’est pas obligatoirement […]

Les charges en EURL : frais généraux, charges sociales et fiscales

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Pour exercer votre activité professionnelle en EURL, vous allez avoir plusieurs charges à payer pour créer la société, puis pour la faire fonctionner normalement. Ensuite, d’autres charges concerneront les cotisations sociales et les impôts. Avant de créer votre EURL, vous devez préalablement identifier les principales charges que vous allez devoir payer chaque année. Ce dossier vous informe sur toutes les charges à payer en EURL : Les charges à payer pour créer une EURL Les principaux frais généraux en EURL Les charges sociales en EURL Les charges fiscales en EURL Les charges à payer pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous aurez plusieurs charges à payer, même si vous vous chargez vous-même de toutes les formalités. En effet, […]

Micro-entreprise : est-ce réellement le statut idéal ?

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Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a oté pour le régime fiscal micro. Il peut s’agir du micro-BNC (pour les professions libérales) ou du micro-BIC (pour les activités commerciales et artisanales). Ces régimes bénéficient de nombreux allègements et notamment de mécanismes de taxation simplifiés. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour ce statut sans même savoir s’il constitue le choix le plus intéressant pour eux. Alors, la micro-entreprise est-elle le statut idéal de tout projet de création d’entreprise ? Bien évidemment, et vous l’aurez compris, la réponse est non… Voici pourquoi. Le régime fiscal de la micro-entreprise peut être pénalisant Principes Sur le plan fiscal, l’administration fiscale applique un abattement aux recettes brutes (de 71%, 50% ou 34%) avant de les soumettre […]

La société par actions simplifiée unipersonnelle

société par actions simplifiée unipersonnelle

Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle Fonctionnement d’une société par actions simplifiée Ce qu’il faut retenir sur la société par actions simplifiée unipersonnelle Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Une société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale (une autre société). La formation d’un capital social est nécessaire lors de la constitution de la société, et un président doit être nommé. Le président représente légalement la société. Il […]

Les charges sociales en EURL : comment ça marche ?

charges sociales en EURL

En créant une EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle, vous serez redevable de charges sociales même si vous ne percevez pas de rémunération. Vous avez un projet de création d’entreprise et vous envisagez de créer une EURL ? Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des charges sociales en EURL. Règles générales sur les charges sociales en EURL Les charges sociales dans les EURL à l’IS Les charges sociales dans les EURL à l’IR Règles générales sur les charges sociales en EURL L’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle en EURL est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Il ne dépend donc pas du régime général de la sécurité sociale. Base de calcul […]

Gérant : êtes-vous majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?

gerant majoritaire egalitaire ou minoritaire

Un gérant de société peut avoir 3 statuts : celui de minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Le gérant majoritaire se distingue des deux autres. En effet, il exerce son mandat en toute indépendance puisqu’il détient la majorité des droits de vote de la société. La nature de la gérance (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend, en réalité, du taux de participation au capital social de l’intéressé et donc du nombre de parts sociales qu’il détient. Voici les règles à appliquer en la matière : parts sociales prises en compte, modalités de calcul, etc. Règles de calcul à appliquer pour déterminer la nature de la gérance Pour savoir si un gérant est majoritaire, minoritaire ou égalitaire, il convient de calculer le montant de […]

Les charges à payer en SASU

charges en sasu

Si vous décidez d’exercer votre nouvelle activité professionnelle en SASU, vous allez avoir plusieurs charges à payer, à la fois pour la création de la société puis pour son fonctionnement. Pour avoir un maximum de visibilité à propos de ces charges, ou pour réaliser votre prévisionnel, il est nécessaire de s’informer sur toutes les dépenses qui seront nécessaires. Ce dossier vous informe sur les principales charges à payer en SASU : Charges à payer pour la création d’une SASU Charges à payer pour le fonctionnement d’une SASU Les charges sociales en SASU (salaires et cotisations sociales) Les charges fiscales en SASU Charges à payer pour la création d’une SASU L’accomplissement des formalités de création d’une SASU a un coût. Les […]

Gérant de SARL, minoritaire ou majoritaire : définition et différences

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Le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut relever de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou du régime général de la sécurité social (RGSS). Le niveau de sa participation au capital social détermine son statut social. Ce dernier a un impact sur l’étendue de sa protection sociale, mais également sur le coût des cotisations sociales. Gérant majoritaire ou minoritaire de SARL, voici une définition de chaque statut ainsi que les différences entre les deux régimes. Gérant majoritaire ou minoritaire, de quoi s’agit-il ? Un gérant est « majoritaire » lorsqu’il détient, en tant qu’associé et en pleine propriété ou en usufruit, la majorité des droits de vote d’une SARL. Il doit donc posséder plus de 50% du capital de la […]

La domiciliation commerciale : à qui s’adresse cette solution ?

domiciliation commerciale pour qui

La domiciliation commerciale est un service permettant aux entreprises qui le souhaitent de fixer leur adresse principale chez une société spécialisée. Cette dernière met à leur disposition une adresse administrative. Cette solution, payante, concerne la plupart des entreprises. Cela dit, elles n’ont pas toutes intérêt à y avoir recours. En effet, d’autres solutions existent pour domicilier son entreprise. Toutes les entreprises sont concernées par la domiciliation commerciale… Toutes les entreprises ont l’obligation d’avoir un siège social (société) ou une adresse administrative (entreprise individuelle). Elles doivent donc déclarer, à minima, un établissement revêtant cette qualité. Petite précision à ce sujet : il ne s’agit pas forcément du lieu d’exercice de l’activité. Alors, à qui s’adressent les services d’une société de domiciliation […]

La domiciliation commerciale : définition, utilité, coût et critères de choix

domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale est une activité grâce à laquelle les entreprises peuvent disposer d’un siège social à moindre coût. Ouverte à tous les types d’entreprises, cette solution présente beaucoup d’avantages, et peu d’inconvénients. Il faut toutefois savoir que la domiciliation commerciale n’est pas obligatoire, il existe d’autres moyens pour fixer le siège social. Voici un dossier consacré à la domiciliation commerciale. Il répond aux questions : Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ? A quoi sert la domiciliation commerciale ? Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ? Combien coûte la domiciliation commerciale ? Comment choisir une société de domiciliation commerciale ? Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ? La domiciliation commerciale consiste, pour une entreprise spécialisée, à fournir à d’autres […]

Les inconvénients de la domiciliation commerciale

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La domiciliation commerciale présente certains inconvénients. Ils sont assez peu nombreux, mais ils existent tout de même. Pour éviter toute déconvenue, il faut les avoir à l’esprit avant de s’engager avec une société de domiciliation : coût important, durée d’engagement minimum, perte de temps et confidentialité limitée… Les voici en détail. Un coût parfois important Les sociétés de domiciliation proposent des adresses prestigieuses pour des prix, à priori, très attractifs. Pour quelques dizaines d’euros par mois, vous pouvez obtenir une adresse sur les Champs Élysées. Toutefois, cette somme constitue un prix de base, auquel s’ajoute celui des services additionnels. En effet, de nombreuses options viennent s’ajouter et elles ont un coût. Vous pouvez, par exemple, demander à ce que le […]

Comment domicilier son entreprise en ligne ?

domicilier son entreprise en ligne

La domiciliation d’entreprise en ligne connaît un essort important. Son objectif est très simple : il consiste à trouver une société de domiciliation sur Internet et à s’engager avec elle en signant un contrat de domiciliation. L’adresse représentera ainsi le siège social de la société ou l’adresse administrative de l’entreprise individuelle. Voici comment domicilier votre entreprise en ligne. Domicilier son entreprise en ligne : rappels des règles applicables Avant toute chose, il est important de rappeler le cadre d’une opération de domicilation commerciale. Les entreprises individuelles (y compris les micro-entreprises) doivent déclarer une adresse administrative. Pour les sociétés, on parle plutôt de siège social. Cette information figure d’ailleurs obligatoirement dans leurs statuts. Les sociétés peuvent utiliser un local qu’elles exploitent […]

Tout comprendre sur l’EURL en 5 minutes

tout comprendre sur eurl

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la deuxième forme juridique de société pouvant ne compter qu’un seul associé. Ce statut intéresse particulièrement les créateurs d’entreprises. Il offre, en effet, un cadre juridique assez sécurisant. Par ailleurs, le dirigeant, également associé unique, y dispose du statut de travailleur non salarié (TNS). Cela dit, le fonctionnement d’une EURL ne se limite pas à ces critères. Il est important de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ce statut juridique. Voici un dossier qui vous permettra de tout comprendre sur l’EURL, en moins de 5 minutes : définition, avantages et inconvénients, formalités de création, règles applicables en cas de vente ou de fermeture… Un tableau récapitulatif vient clôturer ce dossier. Qu’est-ce qu’une entreprise […]

Le contrat de domiciliation : tout ce qu’il faut savoir

contrat de domiciliation

Pour immatriculer une entreprise, il faut obligatoirement avoir une domiciliation, c’est-à-dire une adresse administrative. Pour cela, il existe plusieurs solutions parmi lesquelles nous retrouvons la domiciliation commerciale. Le contrat de domiciliation est le document qui encadre les relations entre une entreprise (le domicilié) et une société de domiciliation (le domiciliataire). Ce dossier vous informe au sujet de ce contrat : Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ? Le contenu du contrat de domiciliation Les obligations de la société de domiciliation Les obligations de l’entreprise domiciliée La rupture du contrat de domiciliation Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ? Le contrat de domiciliation est une convention qui encadre les relations entre une société spécialisée dans la domiciliation et une entreprise domiciliée. L’objet principal […]

SASU et chômage : Tout ce qu’il faut savoir

SASU et chômage

De nombreux entrepreneurs qui décident de créer une SASU sont inscrits à Pôle emploi et en cours d’indemnisation chômage. Cette situation suscite de nombreuses questions : Peut-on créer une SASU et continuer à percevoir l’intégralité de son chômage ? Les dividendes impactent-ils le montant des allocations chômage ? L’option pour le versement de l’ARCE a-t-elle un intérêt ? Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ?… Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SASU lorsque l’on est au chômage : Créer une SASU en étant au chômage L’impact des rémunérations en SASU sur vos allocations chômage L’impact des dividendes en SASU sur vos allocations chômage SASU et chômage : l’option pour le versement […]

Le statut de travailleur non salarié (TNS) en détail

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Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d’un statut particulier. Il se dinstingue de celui applicable aux salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de TNS : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients et alternatives. Qui a le statut social de travailleur non salarié (TNS) ? La loi octroie le statut de travailleur non-salarié (TNS) aux dirigeants suivants : Chef d’entreprise individuelle (personne exerçant son activité en nom propre, y compris EIRL), Gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Gérant majoritaire de société à responsabilité […]

Le statut d’assimilé salarié : définition, avantages et inconvénients

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Le statut d’assimilé salarié porte très bien son nom. Il correspond à l’un des statuts sociaux que l’on peut octroyer à certains dirigeants de sociétés. Grâce à lui, les mandataires bénéficient d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale et donc d’une couverture sociale quasi-identique à celle des salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’assimilé salarié : Qu’est-ce que c’est ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelles sont les autres alternatives ? Être assimilé salarié : qu’est-ce que cela veut dire ? En optant pour ce statut, le dirigeant fait le choix de se rattacher au régime général de la sécurité sociale. Il est donc assimilé à un salarié sur le plan de […]

Bénéfices : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?

impôt sur les sociétés ou impôt su rle revenu

Au moment de la création d’une entreprise, il est nécessaire de choisir le régime d’imposition des bénéfices. Les choix sont liés au type d’entreprise (Entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL…). Souvent, deux solutions sont possibles : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Ce dossier vous informe à propos du choix du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise dans le but de vous aider à répondre à la question suivante : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ? Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : explications L’imposition des bénéfices en fonction du type d’entreprise Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : les différences Choisir l’impôt sur les sociétés ou l’impôt […]

Contrat de domiciliation commerciale : les points essentiels à connaître

contrat domiciliation commerciale

Si vous choisissez de domicilier votre entreprise au sein d’une société spécialisée (société de domiciliation), vous devrez obligatoire signer un contrat. La loi prévoit, en effet, que la domiciliation donne lieu à l’établissement d’un écrit. Elle encadre également certaines dispositions qu’il contient. Vous avez tout intérêt à les connaître pour comprendre la portée de vos engagements. Voici les points importants à regarder dans un contrat de domiciliation : Les obligations du domiciliataire Les obligations du domicilié La durée de domiciliation Le prix de la prestation et des options Les obligations de la société de domiciliation Tout d’abord, la société de domiciliation commerciale doit disposer d’un agrément et avoir demandé son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour […]

5 conseils pour choisir une société de domiciliation pour son entreprise

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Si vous optez pour la domiciliation commerciale de votre entreprise, vous devrez trouver un domiciliataire. En d’autres termes, il vous faudra choisir une société de domiciliation, mais pas n’importe laquelle. Vous avez tout intérêt à choisir celle qui répond au mieux à vos attentes. Voici 5 conseils qui vous permettront de choisir votre société de domiciliation pour y fixer le siège (ou une adresse) de votre entreprise. Consultez les catalogues d’adresses des sociétés de domiciliation Les sociétés de domiciliation disposent de nombreuses adresses, situées dans des villes différentes. Elles distinguent, en général, Paris et la Province (le reste de la France). A ce stade, vous devez prendre connaissance des adresses qu’elles proposent et sélectionnez celles qui correspondent à vos besoins. […]

Domiciliation du siège social chez le dirigeant : modèle d’attestation

attestation domiciliation siege social chez dirigeant

Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, fixer leur siège social au domicile de leur représentant légal. Cette domiciliation peut avoir un caractère temporaire ou définitif. Par ailleurs, lorsque le dirigeant loue le local qui lui sert d’habitation, il doit informer son bailleur de son intention d’y établir le siège social de sa société. Ensuite, il doit également remplir une attestation et la joindre à son dossier de demande d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de domiciliation du siège social chez son représentant légal. Domicilier sa société chez le dirigeant : rappel du cadre législatif Le siège social : une obligation pour toutes les sociétés L’entreprise que vous créez doit obligatoirement avoir un siège social. Cette information figure […]

Tout comprendre sur la SASU en 5 minutes

tout comprendre sur la sasu

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises. En effet, l’utilisation de la SASU offre plusieurs possibilités intéressantes pour le créateur d’entreprise. Il s’agit également du seul type de société qui permet une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Avant de démarrer une nouvelle activité professionnelle en créant une SASU, il faut bien comprendre le fonctionnement de cette forme de société. Ce dossier vous permet, en 5 minutes, de tout comprendre sur la SASU : La SASU, qu’est-ce que c’est ? Avantages et inconvénients de la SASU pour un créateur d’entreprise Comment faire pour créer une SASU ? Comment faire pour vendre une SASU ? Comment faire […]

Simulateur de calculs de charges sociales pour dirigeants TNS et salariés

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Que vous soyez porteur de projet, créateur d’entreprise ou dirigeant en activité, vous pouvez légitimement vous demander ce que coûte – ou va coûter – votre protection sociale. Autrement dit, quel est – ou sera – le poids de vos cotisations sociales. Cette donnée résulte notamment du statut que vous avez choisi (travailleur non-salarié ou assimilé salarié) ainsi que de votre niveau de rémunération. Afin de vous aider à faire le bon choix, Le Coin Des Entrepreneurs met à votre disposition un simulateur de calcul de charges sociales pour « indépendants » au sens large : président de SAS/SASU, gérant de SARL/EURL, chef d’entreprise… Il effectue notamment une comparaison entre le statut de travailleur non salarié (TNS) et celui d’assimilé salarié. A […]

Freelance, consultant indépendant : faut-il quitter la CIPAV ?

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Si vous avez débuté votre activité de freelance ou de consultant indépendant avant 2019, vous avez certainement été affilié à la CIPAV. Dans ce cas, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales gère votre volet « retraite ». Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a considérablement réduit son périmètre. Les consultants et les freelances ne figurent plus dans la liste. Ceux déjà en activité peuvent, sur option, rejoindre le régime général en demandant leur affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Consultants et freelances, avez-vous intérêt à quitter la CIPAV ? Voici un dossier qui vous apporte des éléments de réponse. Qui est concerné par le droit d’option permettant de quitter la […]


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