La SEL

Créer mon entreprise La SELAFA – société d’exercice libéral à forme anonyme – est une forme de SEL relativement peu utilisée par les professionnels libéraux. Toutefois, ce type de société présente de nombreux avantages. Son fonctionnement est, en pratique, fortement encadré par la loi, ce qui génère une certaine sécurité pour les membres-fondateurs. Elle comporte également quelques inconvénients, mais qu’elle partage pour la plupart avec toutes les autres formes de SEL. Enfin, ses modalités de création sont identiques à celles en vigueur pour ces consœurs. Voici un dossier consacré à la SELAFA et qui aborde : Ses caractéristiques et son fonctionnement, Ses avantages et ses inconvénients, Et ses formalités de création. Caractéristiques et fonctionnement de la SELAFA Comme son nom […]

Créer mon entreprise La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) fait partie des statuts juridiques que peuvent adopter certaines professions libérales réglementées pour exercer leur activité. Cette forme est soumise à de nombreuses règles. En pratique, elle est assez rare. Elle présente pourtant des avantages. Cela dit, elle n’est pas non plus sans inconvénients. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Les avantages de la SEL à forme anonyme (SELAFA) L’impôt sur les sociétés : un moyen d’optimiser les sorties de ressources La SELAFA est une société libérale assimilée à une société commerciale : la société anonyme. Elle est, comme cette dernière, soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition des bénéfices […]

Créer mon entreprise Les démarches de création d’une société d’exercice libéral (SEL) ressemblent fortement à celles prévues pour les sociétés commerciales. Elles comportent toutefois une étape supplémentaire, relative au statut particulier des créateurs. Il s’agit, en effet, de professionnels exerçant une profession libérale réglementée. Ces derniers doivent remplir les conditions exigées pour l’exercice de leur profession. Pour le reste, il convient de rédiger des statuts, déposer le capital social, publier une annonce légale et demander l’immatriculation de la SEL. Voici comment créer une société d’exercice libéral (SEL). Obtenir l’agrément nécessaire pour exercer et/ou s’inscrire sur une liste C’est la particularité des sociétés d’exercice libéral (SEL). En effet, seules les professions libérales réglementées peuvent exercer leur activité au sein de SEL. […]

Créer mon entreprise La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme juridique assez peu connue en pratique. Cette forme de SEL présente toutefois de nombreuses avantages. Réservée aux professions libérales réglementées, elle permet à des praticiens dont le statut est encadré par la Loi de bénéficier des règles et des avantages des sociétés de capitaux. La SELAS et la SELARL représentent les deux formes deux SEL les plus utilisées en pratique. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS). Pourquoi créer une société d’exercice libéral par actions simplifiée ? Certaines professions ne peuvent, en pratique, créer des sociétés commerciales comme des SAS ou des SARL par exemple. Elles doivent, […]

Créer mon entreprise La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est l’une des formes de SEL les plus répandues en pratique. Elle présente, en effet, de nombreux avantages en comparaison avec la société civile professionnelle (SCP) ou la SEL par actions simplifiée (SELAS). La SELARL présente, de façon générale, des caractéristiques quasi-identiques à la SARL, à quelques exceptions près. Ses formalités de création sont similaires ; elles contiennent toutefois une étape supplémentaire. Ce dossier, consacré à la SELARL, vous présente ce statut juridique sous ses principaux aspects, à savoir : Les avantages de la SELARL, Les modalités de fonctionnement d’une SELARL, Et les formalités de création d’une SELARL. Intérêts de la SELARL Tout d’abord, il faut savoir que la […]

Créer mon entreprise Une importante réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) va voir le jour au 1er septembre 2024. La loi a notamment pour objectif de donner plus d’attractivité aux SEL en rendant les textes plus clairs et donc plus simples à comprendre pour les professions libérales réglementées. Elle abroge toutes les règles qui s’appliquent jusqu’alors. Au passage, il faut souligner qu’elle reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables, sans les modifier. Mais elle apporte également certaines nouveautés. Ce dossier fait le point sur la réforme du statut de la société d’exercice libéral (SEL). Les SEL devront communiquer plusieurs documents à leur ordre professionnel Les sociétés d’exercice libéral doivent, actuellement, envoyer chaque année, à l’ordre professionnel dont elles […]

Créer mon entreprise La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) présente quelques inconvénients. Tout d’abord, la liberté dont jouissent les associés au sein de ce statut juridique présente généralement un sérieux revers : elle génère de nombreux risques. Le dirigeant d’une SELAS bénéficie d’une bonne protection sociale, mais celle-ci coûte très cher à l’entreprise. Au passage, soulignons que la SELAS est soumise aux mêmes obligations que les sociétés commerciales en matière de comptabilité. Enfin, des conditions tenant aux associés existent, il faut faire preuve de vigilance et bien les respecter. Voici quels sont les inconvénients d’une SELAS. Un cadre juridique trop souple, source de nombreux risques Les sociétés d’exercice libéral par actions simplifiée profitent d’un cadre juridique ultra-flexible. Ainsi, […]

Créer mon entreprise La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) permet aux professionnels libéraux d’exercer leur activité dans le cadre d’une structure assimilée à une entreprise commerciale. Ce statut comporte, malheureusement, quelques inconvénients. Il est important de les avoir à l’esprit avant d’opter pour cette forme juridique. Et c’est précisément à ces derniers que s’attardent à présenter ce dossier. Voici quels sont les inconvénients de la SELARL. Une gouvernance obligatoirement exercée par des praticiens Dans toutes les formes de sociétés d’exercice libéral, les praticiens doivent obligatoirement contrôler la structure, c’est-à-dire représenter les associés majoritaires. Autrement dit, les professionnels disposant d’une autorisation d’exercer l’activité libérale doivent posséder plus de la moitié des droits de vote d’une SEL. Cette règle peut […]

Créer mon entreprise La SELAS est une forme courante de société d’exercice libéral (SEL). Fortement inspirée de la société par actions simplifiée (SAS), elle présente de nombreux avantages en comparaison avec l’exercice en nom propre (entreprise individuelle) ou en SELARL (SEL à responsabilité limitée). Une SELAS permet, en effet, à un professionnel d’exercer son activité seul ou avec d’autres confrères. Cette forme juridique est très flexible. Elle peut être aménagée à souhait par ses fondateurs. Le dirigeant y bénéficie d’une très bonne protection sociale, mais coûteuse. La SELAS permet, notamment grâce à l’imposition des bénéfices à l’IS (impôt sur les sociétés) et à l’absence de soumission des dividendes aux charges sociales, de piloter efficacement les revenus d’activité des associés dirigeants. […]

Créer mon entreprise La SELARL permet aux professionnels libéraux d’exercer leur activité réglementée dans une structure qui présente des caractéristiques similaires à celle d’une société à responsabilité limitée (SARL). Cela dit, quels sont les avantages de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée, en particulier vis-à-vis de l’entreprise individuelle et de la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée) ? Il en existe principalement 5. Les voici en détail. La SELARL permet aux professionnels libéraux d’exercer seul ou à plusieurs La plupart des règles de la SARL sont transposables à la SELARL. Il en est ainsi concernant le nombre d’associés. Une SELARL peut être créée par la volonté d’une seule personne. On parle alors de SELURL : société d’exercice libéral […]

Créer mon entreprise Les professions libérales réglementées s’exercent, en principe, en nom propre. Par exception, la loi autorise la création de sociétés professionnelles à forme commerciale : ce sont les SEL (sociétés d’exercice libéral). Il existe plusieurs formes de société d’exercice libéral. Les plus courantes sont la SEL à responsabilité limitée (SELARL) et la SEL par actions simplifiée (SELAS). Cela dit, il existe également deux autres formes de SEL : la SEL en commandite par actions (SELCA) et la SEL à forme anonyme (SELAFA). Voici une présentation de ces différentes formes de sociétés d’exercice libéral (SEL). La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Comme son nom l’indique, la SELARL est une société professionnelle qui présente les mêmes caractéristiques que […]

Créer mon entrepriseUne société d’exercice libéral peut prendre la forme d’une SARL. Dans ce cas, la société d’exercice libéral est constituée sous la forme d’une SELARL (en présence de plusieurs associés). Lorsque la SELARL ne comporte qu’un seul associé, il s’agit d’une SELARLU ou d’une SELEURL. Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELARL : Les règles de fonctionnement d’une SELARL La rédaction des statuts de la SELARL L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELARL Les démarches pour demander l’immatriculation de la SELARL Rappel des règles de fonctionnement d’une SELARL A propos du fonctionnement d’une SELARL, voici les règles importantes à connaître : Une SELARL doit avoir au moins deux associés et ne peut pas compter plus […]

Créer mon entrepriseUne société d’exercice libéral constituée par un seul professionnel peut prendre la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, il s’agit alors d’une SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Plusieurs démarches doivent être accomplies pour créer et immatriculer une SELASU. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELASU : Les règles à respecter pour créer une SELASU La rédaction des statuts de la SELASU L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELASU Les démarches à accomplir pour créer une SELASU L’autre alternative pour le professionnel qui constitue seul une société d’exercice libéral consiste en la création d’une SELEURL. Nous abordons le choix entre les deux formes de société ici : La […]

Créer mon entrepriseLe professionnel libéral qui souhaite exercer seul son activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral unipersonnelle a le choix entre deux formes juridiques : La SELASU : SEL par actions simplifiée unipersonnelle (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une SASU) ; La SELEURL : SEL unipersonnelle à responsabilité limitée (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle). Dans ce dossier, nous vous informons sur le fonctionnement des SELASU et des SELEURL, les formalités de création, puis nous vous conseillons sur le choix entre ces deux statuts juridiques : Présentation des sociétés d’exercice libéral unipersonnelles Qu’est-ce qu’une SELASU ? Qu’est-ce qu’une SELEURL ? SELASU ou SELEURL : Comment choisir ? Les sociétés […]

Créer mon entrepriseLes membres des professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité par le biais d’une société commerciale spécifique : la société d’exercice libéral (SEL). Ce statut correspond à l’adaptation des formes existantes de sociétés commerciales pour l’exercice d’une activité libérale : SELARL, SELAS… La société d’exercice libéral constitue l’une des principales possibilités d’exercice pour les professionnels libéraux avec la société civile professionnelle. Qu’est-ce qu’une société d’exercice libéral ? En fait, une société d’exercice libéral n’est pas une forme juridique à part entière. Il s’agit des professions libérales qui sont exercées sous la forme : d’une SARL, il s’agira alors d’une SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée, d’une SAS, il s’agira d’une SELAS : société d’exercice libéral […]