Gérer ses ressources humaines

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Dès lors que l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, elle doit obligatoirement se conformer aux règles du droit du travail. Or, ce dernier constitue une branche assez complexe du droit Français.

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Ce dossier vous dévoile toutes les règles à respecter, notamment en matière de contrat de travail : types de contrats possibles (CDD, CDI), clauses autorisées, formalités liées aux embauches, documents à remettre en fin de contrat…

Par ailleurs, il aborde également le thème de la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit instituer à leur profit une complémentaire santé collective.

Enfin, il consacre une importante partie à la gestion de la paie. Il précise les aides auxquelles l’employeur peut prétendre, les règles applicables en matière de paiement du salaire, les modalités d’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN), etc.

Comment trouver une mutuelle d’entreprise pour ses salariés ?

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Votre entreprise vient d’embaucher un ou plusieurs salariés ? Sachez qu’elle a, dans ce cas, l’obligation de trouver une mutuelle collective, de souscrire un contrat d’assurance santé et d’y faire adhérer l’ensemble de ses salariés. Mais il n’est pas facile de s’y retrouver, tant l’offre est abondante. Voici un dossier qui vous présente la démarche à suivre pour trouver une complémentaire santé collective pour les salariés de votre entreprise. Avant de trouver une mutuelle d’entreprise, identifiez les besoins de chacun Mettre en place un contrat d’assurance santé collective est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Cette démarche a un impact non seulement vis-à-vis des salariés mais également au niveau de l’entreprise. En effet, pour qu’elle soit couronnée de […]

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés ?

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Dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez mettre en place une mutuelle au sein de votre entreprise. Cette tâche vous incombe, en tant que dirigeant ou chef d’entreprise. Pour l’effectuer correctement, vous devez suivre une procédure bien précise. La mise en place d’une complémentaire santé collective obéit à de nombreuses règles et à un formalisme assez important. Voici toutes les 5 étapes à suivre pour mettre en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés : S’informer sur les obligations en vigueur, Identifier les besoins des salariés et le budget prévu, Sélectionner la mutuelle la plus adaptée, Conclure un accord et rédiger un écrit, Informer les salariés et procéder à leur affiliation. Se renseigner sur ses obligations légales et réglementaires […]

Un salarié peut-il garder la mutuelle de l’entreprise lorsqu’il la quitte ?

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Un salarié employé par une entreprise bénéficie d’une couverture sociale complémentaire. Un employeur doit, en effet, souscrire un contrat d’assurance santé et le proposer à tous ses salariés sans exception. Toutefois, des règles spécifiques s’appliquent lorsque le salarié quitte l’entreprise (fin du contrat de travail ou rupture). Il peut, dans la plupart des cas, demander un maintien de sa couverture santé. On appelle cela la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Mais il convient de distinguer différents motifs de départ. Voici un dossier sur la portabilité de la mutuelle répondant aux questions : Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle d’entreprise ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Que doit faire le salarié pour en demander l’application ? Sur […]

Une entreprise doit-elle obligatoirement proposer une mutuelle à ses salariés ?

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Les entreprises, lorsqu’elles emploient des salariés, ont diverses obligations à leur égard. La souscription d’une complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) constitue notamment l’un de ces engagements. Voici un dossier portant sur les obligations d’un employeur en matière d’assurance santé collective, ainsi que sur les libertés dont il dispose. L’obligation de proposer une couverture « frais de santé » aux salariés Tous les employeurs du secteur privé doivent, depuis le 1er janvier 2016, proposer une mutuelle à leurs salariés. On parle également de complémentaire santé d’entreprise. Pour cela, toute entreprise doit souscrire un contrat auprès d’un organisme d’assurance santé et en faire profiter ses salariés. Par ailleurs, une entreprise doit obligatoirement y faire adhérer tous ses salariés. Elle ne peut exclure une catégorie […]

Pourquoi passer par un courtier pour trouver la mutuelle de son entreprise ?

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Le courtier fait partie des partenaires indispensables d’une entreprise. Il peut l’accompagner, notamment, dans sa quête de financement. Mais il peut aussi lui trouver la complémentaire santé collective la plus adaptée et au meilleur prix. Cet aspect du métier de courtier (courtage en assurance santé d’entreprise) est souvent méconnu des chefs d’entreprises. Pourtant, l »intervention de ce professionnel peut de gagner du temps et de réaliser des économies parfois substantielles… Ce dossier vous explique le rôle du courtier en mutuelle d’entreprise et vous dévoile tous les avantages qu’il présente. La mission d’un courtier en complémentaire santé collective De façon générale, un courtier est un intermédiaire indépendant ayant un statut de commerçant. Ici, le courtier en assurance santé collective joue le rôle d’intermédiaire entre […]

Mutuelle collective d’entreprise : les salariés peuvent-ils la refuser ?

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En principe, la mutuelle proposée par une entreprise doit avoir un caractère « responsable ». Pour cela, l’employeur doit notamment la proposer de façon collective, c’est-à-dire à tous les salariés. Par ailleurs, les salariés doivent, en principe, l’accepter. La Loi prévoit toutefois quelques exceptions. Elle les énumère limitativement. En dehors des cas de refus légitimes de la complémentaire santé collective, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions (remise en cause des exonérations de charges sociales). Un salarié peut refuser de la mutuelle santé proposée par son employeur s’il : A déjà une mutuelle, Bénéficie d’un statut d’ayant droit, Était déjà en poste avant la mise en place de la mutuelle, Est titulaire d’un contrat à durée déterminée, Se trouve dans d’autres situations. Le […]

Le zéro reste à charge : qu’est-ce que c’est et quels sont ses impacts ?

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Le reste à charge zéro, également connu sous l’acronyme RAC 0, résulte du plan 100% santé lancé au cours de l’année 2018. Son objectif est de faciliter l’accès à certains équipements médicaux de base très coûteux (optique, dentaire et audiologie). Jusqu’alors, les assurés sociaux supportaient un reste à charge important. L’entrée en vigueur du RAC 0 vient alléger la facture. Cependant, cette réforme n’est pas sans conséquence pour l’employeur. Voici un dossier sur le zéro reste à charge répondant aux questions : Qu’est-ce que le « 0 reste à charge » ? Pourquoi vérifier la conformité du contrat souscrit ? Le « zéro reste à charge » pour les salariés, qu’est-ce que c’est ? En préambule, rappelons que, depuis le 1er janvier 2016, les […]

La taxe de 10 euros sur les CDD d’usage

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La Loi de finances pour 2020 créé une nouvelle taxe pour certains contrats à durée déterminée. Fixée à 10 euros par CDD ayant pour motif de recours « l’usage », elle s’applique depuis le 1er janvier 2020. La loi prévoit toutefois certaines exceptions et des exemptions pouvant résulter d’un dialogue social par secteurs d’activité. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de cette taxe sur les CDD « d’usage ». Quels sont les contrats de travail concernés par la taxe de 10 euros ? La taxe ne concerne que les contrats conclus pour une durée déterminée (CDD) et non ceux à durée indéterminée (CDI). Par ailleurs, elle ne vise que les CDD dont le motif de recours est l’usage. Les CDDU correspondent à des […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des salariés

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En 2019, le gouvernement a décidé, suite au mouvement de contestation des « gilets jaunes », d’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime, versée sur décision de l’employeur, peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit ce dispositif. Toutefois, elle en a durcit les conditions d’exonération. Voici les règles applicables à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020. Quels sont les salariés éligibles à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? C’est l’employeur qui fixe les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Pour matérialiser sa décision en 2020, il dispose de deux possibilités : Soit il prend une décision unilatérale et informe le comité social et […]

Temps partiel : la durée minimale et les dérogations

En principe, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle dans des cas précis et de prévoir une durée de travail inférieure à la durée minimale prévue par le code du travail. Temps partiel : la durée minimale de travail Normalement, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée de travail minimale de 24 heures par semaine. La durée de travail est une information qui doit figurer dans le contrat de travail. Toutefois, une convention ou un accord de branche peut prévoir une durée minimale de travail différente. Il est donc nécessaire de vérifier si une législation […]

La délégation unique du personnel : règles et fonctionnement

Lorsqu’une entreprise compte entre 50 et 299 salariés, l’employeur a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel qui regroupera toutes les instances représentatives du personnel en place. Nous vous expliquons dans ce dossier en quoi consiste la délégation unique du personnel et quelles sont les règles de fonctionnement applicables depuis le 19 août 2015. Pour les délégations mises en place avant cette date, d’autres règles s’appliquent. La délégation unique du personnel, qu’est-ce que c’est ? La délégation unique du personnel est un instance qui regroupe toutes les instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise : les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions […]

La durée maximale d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu entre un employeur et un salarié pour une durée déterminée dans le temps qui ne doit pas excéder les limites prévues par le Code du travail. Le motif de recours au CDD et le terme du contrat (terme précis ou imprécis) déterminent la durée maximale qui lui est applicable. Les durées maximales indiquées ci-dessous s’entendent, le cas échéant, renouvellement compris. La durée maximale des CDD à terme précis En principe, un CDD à terme précis doit être conclu pour une durée maximale n’excédant pas 18 mois renouvellement compris. Toutefois, comme nous le verrons ci-dessous, il existe plusieurs exceptions. Les CDD conclus pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu Les CDD à terme […]

Choisir entre l’embauche en CDD et l’intérim : comparaison et conseils

Lorsque l’entreprise a un besoin temporaire de personnel, elle a la possibilité d’embaucher un salarié en CDD ou de solliciter une entreprise d’intérim qui lui fournira un travailleur temporaire. Ces deux possibilités présentent plusieurs similitudes mais se différencient sur des critères essentiels (coût pour l’entreprise, gestion, période d’essai…). Afin de vous aider à faire votre choix entre une embauche en CDD ou le recours à l’intérim, nous allons vous expliquer les différences entre ces deux solutions ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Les caractéristiques du CDD Le CDD ne peut être utilisé que pour faire face à une tâche temporaire et pour l’un des motifs limitativement prévu par la loi. Il est impossible de recourir au CDD afin de pourvoir durablement […]

Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, l’employeur est tenu de lui remettre plusieurs documents : un certificat de travail, une attestation pour pôle emploi, un état récapitulatif de l’épargne salariale et un reçu pour solde de tout compte. Le certificat de travail Au terme du contrat de travail, l’employeur doit remettre un certificat de travail au salarié. Ce certificat doit comporter les informations et mentions suivantes : l’identification de l’employeur, l’identification du salarié, la date à laquelle le salarié est entré dans l’entreprise, la date à laquelle le contrat de travail du salarié a pris fin, l’emploi occupé par le salarié, ou, le cas échéant, les emplois successivement occupés, et les périodes pendants lesquelles ils ont été […]

Rédiger un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être rédigé par écrit et doit obligatoirement comporter plusieurs mentions. Le coin des entrepreneurs vous explique comment rédiger un CDD correctement et en étant en règle avec le Code du travail. Le CDD doit être obligatoirement rédigé par écrit Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être obligatoirement rédigé par écrit. Il doit être signé par l’employeur et le salarié puis, dans les 2 jours ouvrables qui suivent sa signature, un exemplaire du CDD doit être remis au salarié. Lorsque le CDD n’est pas rédigé par écrit, il risque d’être requalifié en CDI. Le CDD rédigé doit comporter plusieurs mentions obligatoires Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit contenir […]

La clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié

L’employeur dispose de multiples possibilités pour fixer la rémunération d’un salarié, différents compléments de rémunération pouvant venir s’additionner à la partie fixe. La clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié, utilisée notamment pour les postes commerciaux, permet à l’employeur d’intéresser son employé sur ses performances. L’intérêt de la clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié En proposant à un salarié, en complément du salaire fixe, une partie variable indexée sur le chiffre d’affaires qu’il réalise individuellement, l’employeur le récompense financièrement lorsqu’il atteint les objectifs fixés dans le contrat de travail. Ce procédé de rémunération est courant pour les postes commerciaux. Il s’agit d’un outil de motivation qui profite à chacune des parties : plus le salarié est performant, plus sa rémunération est […]

Les points à vérifier avant de détacher un salarié à l’étranger

Le détachement d’un salarié à l’étranger nécessite de l’informer préalablement, de réaliser plusieurs formalités administratives, et de se prémunir contre les risques spécifiques liés au détachement à l’étranger, notamment au niveau de la protection sociale du salarié et de tous les risques inhérents au déplacement. L’obligation d’informer préalablement le salarié Tout d’abord, l’employeur doit informer le salarié qu’il envoie en mission à l’étranger sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays concerné. L’employeur doit notamment tenir compte des éventuelles mises en garde du ministère des affaires étrangères. L’obligation d’assurer la sécurité des salariés détachés L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité des salariés envoyés à l’étranger. En cas d’incident, l’entreprise peut être poursuivie et condamnée. Pour se prémunir contre les […]

Les avantages en nature NTIC : définition et évaluation

Les avantages en nature NTIC, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, concernent différents outils tels que les ordinateurs portables, les téléphones portables, internet, les applications informatiques… mis à la disposition des salariés par l’employeur et utilisés, totalement ou partiellement, à titre privé. Ce dossier vous propose une présentation des avantages en nature NTIC, de leur mode d’évaluation et des seuils de tolérance retenus par l’administration. Qu’est-ce qu’un avantage en nature NTIC ? Un avantage en nature correspond aux avantages (biens ou services) fournis aux salariés par l’employeur pour une utilisation privée et sans contrepartie, ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation ou du bien. Les avantages en nature NTIC visent dans les avantages fournis […]

Le renouvellement du CDD, ce qu’il faut savoir

Un CDD, contrat à durée déterminée, conclu pour une période précise peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions lorsqu’il arrive à terme. Nous vous présentons les règles applicables en matière de renouvellement de CDD : les conditions à respecter, le plafonnement de la durée maximal du contrat et les formalités à effectuer. Les conditions permettant le renouvellement du CDD Depuis le 19 août 2015, un CDD peut être renouvelé deux fois maximum dès lors qu’il comporte un terme précis. Si le CDD est conclu pour un terme imprécis, comme par exemple pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il ne peut pas être renouvelé. Auparavant, un CDD ne pouvait être renouvelé qu’une seul fois. La […]

Contrat à temps partiel : comment recourir aux heures complémentaires ?

L’employeur peut prévoir dans les contrats de travail des salariés à temps partiel la possibilité de recourir aux heures complémentaires. Cette pratique est encadrée, les heures complémentaires sont limitées et ouvrent droit à une majoration de salaire. Nous vous proposons dans ce dossier un point complet sur le fonctionnement des heures complémentaires sous forme de questions – réponses. Quels sont les salariés concernés par les heures complémentaires ? Seuls les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Pour cela, il est nécessaire que les heures complémentaires soit prévues dans le contrat de travail du salarié à temps partiel. Comment prévoir les heures complémentaires ? Les heures complémentaires doivent être prévues dans le contrat de travail […]

Contrat à temps partiel : comment prévoir un complément d’heures ?

Lorsqu’un convention ou un accord collectif étendu le prévoit, un employeur a la possibilité de prévoir une augmentation temporaire de la durée du travail d’un salarié à temps partiel (ou, inversement, celui-ci peut en faire la demande à l’employeur) : il s’agit d’un complément d’heures de travail. Ce complément, prévu par la convention ou un accord de branche étendu, doit être accepté par le salarié (ou l’employeur si la demande émane du salarié) et formalisé par un avenant au contrat de travail. Comment le complément d’heures se met-il en place ? La mise en place d’un complément d’heures n’est possible que si la convention ou un accord de branche étendu dont relève l’employeur le prévoit. A défaut, il ne s’agit pas d’un […]

La clause de période d’essai et son régime

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail. Nous vous proposons un dossier complet d’information, réalisé par un avocat en droit du travail, sur la clause de période d’essai et son fonctionnement : Qu’est-ce qu’une période d’essai et à quoi sert-elle ? Comment prévoir une période d’essai ? Quelle peut être la durée maximale d’une période d’essai ? La durée de l’essai peut-elle être prolongée ? Comment la période d’essai peut-elle être renouvelée ? Comment la période d’essai peut-elle être rompue ? Qu’est-ce qu’une période d’essai et à quoi sert-elle ? La […]

Les astuces pour changer de mutuelle d’entreprise

La mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Concrètement, cela signifie que les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective moins onéreuse que les contrats individuels. Même si les sociétés sont contraintes à ce type de mutuelle, celles-ci disposent de la faculté de procéder à un changement en cas de besoin. Comment changer de mutuelle d’entreprise ? C’est à cette question capitale que cet article répondra avec le plus de clarté possible. Qui peut procéder à un changement de mutuelle d’entreprise ? Une entreprise qui souhaite offrir à ses salariés une couverture plus avantageuse peut souscrire à une nouvelle mutuelle d’entreprise. En d’autres termes, les multinationales, les PME et bien plus encore sont autorisées par […]

Comment rédiger un contrat à durée déterminée ?

Un contrat à durée déterminée, ou CDD, doit être obligatoirement rédigé par écrit et contenir un certain nombre de renseignements obligatoires. Tout contrat à durée déterminée non écrit ou ne comportant pas certaines mentions obligatoires peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. Il est donc primordial de respecter les règles de rédaction présentées ci-dessous. Le contenu obligatoire d’un contrat à durée déterminée Un contrat à durée déterminée doit obligatoirement contenir les informations suivantes : motif du recours au CDD ; caractéristiques du poste ; le cas échéant, le nom et le poste de la personne remplacée ; date de fin du contrat ou durée minimale ; le cas échéant, modalités de renouvellement ; le cas échéant, durée de la période d’essai ; rémunération […]

Paiement du salaire des salariés : les règles

Un employeur est tenu de respecter plusieurs règles pour procéder au paiement des salaires de ses salariés. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les règles applicables en matière de paiement des salaires. Par quel moyen l’entreprise peut-elle payer le salaire ? L’employeur peut payer le salaire de ses salariés en utilisant l’un des moyens de paiement suivants : paiement par virement bancaire ou postal, paiement par chèque barré, paiement en espèces, si le salaire net à verser est inférieur à 1 500 euros et si le salarié a demandé à être payé de cette manière. En principe, le salaire est payé en euros. Quelques exceptions sont toutefois prévues : si le contrat de travail s’exécute à l’étranger, le salaire peut être payé […]


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