Gérer ses ressources humaines

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Dès lors que l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, elle doit obligatoirement se conformer aux règles du droit du travail. Or, ce dernier constitue une branche assez complexe du droit Français.

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Ce dossier vous dévoile toutes les règles à respecter, notamment en matière de contrat de travail : types de contrats possibles (CDD, CDI), clauses autorisées, formalités liées aux embauches, documents à remettre en fin de contrat…

Par ailleurs, il aborde également le thème de la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit instituer à leur profit une complémentaire santé collective.

Enfin, il consacre une importante partie à la gestion de la paie. Il précise les aides auxquelles l’employeur peut prétendre, les règles applicables en matière de paiement du salaire, les modalités d’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN), etc.

La délégation unique du personnel : règles et fonctionnement

Lorsqu’une entreprise compte entre 50 et 299 salariés, l’employeur a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel qui regroupera toutes les instances représentatives du personnel en place. Nous vous expliquons dans ce dossier en quoi consiste la délégation unique du personnel et quelles sont les règles de fonctionnement applicables depuis le 19 août 2015. Pour les délégations mises en place avant cette date, d’autres règles s’appliquent. La délégation unique du personnel, qu’est-ce que c’est ? La délégation unique du personnel est un instance qui regroupe toutes les instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise : les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions […]

Choisir entre l’embauche en CDD et l’intérim : comparaison et conseils

Lorsque l’entreprise a un besoin temporaire de personnel, elle a la possibilité d’embaucher un salarié en CDD ou de solliciter une entreprise d’intérim qui lui fournira un travailleur temporaire. Ces deux possibilités présentent plusieurs similitudes mais se différencient sur des critères essentiels (coût pour l’entreprise, gestion, période d’essai…). Afin de vous aider à faire votre choix entre une embauche en CDD ou le recours à l’intérim, nous allons vous expliquer les différences entre ces deux solutions ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Les caractéristiques du CDD Le CDD ne peut être utilisé que pour faire face à une tâche temporaire et pour l’un des motifs limitativement prévu par la loi. Il est impossible de recourir au CDD afin de pourvoir durablement […]

Les points à vérifier avant de détacher un salarié à l’étranger

Le détachement d’un salarié à l’étranger nécessite de l’informer préalablement, de réaliser plusieurs formalités administratives, et de se prémunir contre les risques spécifiques liés au détachement à l’étranger, notamment au niveau de la protection sociale du salarié et de tous les risques inhérents au déplacement. L’obligation d’informer préalablement le salarié Tout d’abord, l’employeur doit informer le salarié qu’il envoie en mission à l’étranger sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays concerné. L’employeur doit notamment tenir compte des éventuelles mises en garde du ministère des affaires étrangères. L’obligation d’assurer la sécurité des salariés détachés L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité des salariés envoyés à l’étranger. En cas d’incident, l’entreprise peut être poursuivie et condamnée. Pour se prémunir contre les […]

Les astuces pour changer de mutuelle d’entreprise

La mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Concrètement, cela signifie que les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective moins onéreuse que les contrats individuels. Même si les sociétés sont contraintes à ce type de mutuelle, celles-ci disposent de la faculté de procéder à un changement en cas de besoin. Comment changer de mutuelle d’entreprise ? C’est à cette question capitale que cet article répondra avec le plus de clarté possible. Qui peut procéder à un changement de mutuelle d’entreprise ? Une entreprise qui souhaite offrir à ses salariés une couverture plus avantageuse peut souscrire à une nouvelle mutuelle d’entreprise. En d’autres termes, les multinationales, les PME et bien plus encore sont autorisées par […]

Les avantages en nature des dirigeants de SARL / SAS

En complément de sa rémunération, un dirigeant de société (gérant de SARL, président de SAS…) peut bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Ces avantages en nature peuvent prendre plusieurs formes : véhicule de fonction, téléphone portable, ordinateur, prise en charge de certaines dépenses… Nous vous proposons un rappel sur les règles à respecter en matière d’avantages en nature pour les dirigeants de société : mode d’évaluation (réelle ou forfaitaire), méthode de mode, traitement fiscal et social. Avantages en nature du dirigeant : évaluation réelle ou forfaitaire ? En principe, l’évaluation des avantages en nature du dirigeant est effectuée sur la base du montant réellement dépensé. Il existe toutefois deux exceptions pour les avantages en nature véhicule et ceux liés aux outils NTIC, lorsque […]

Comment gérer l’embauche du premier salarié ?

A l’occasion du lancement de son activité ou pour poursuivre le développement de son entreprise, le chef d’entreprise peut être amené à embaucher son premier salarié. Dans ce dossier, nous vous expliquons quelles sont les principales démarches à accomplir suite à l’embauche d’un premier salarié. Récapitulatif des démarches pour embaucher un premier salarié L’embauche d’un premier salarié nécessite d’accomplir les principales démarches suivantes : Rédaction du contrat de travail, Réalisation de la déclaration préalable à l’embauche, Adhésion à une caisse de retraite, Mise en place d’un registre unique du personnel, Affichage des horaires de l’entreprise, de références liées la convention collective applicable ainsi que plusieurs autres obligations, Prévoir la visite médicale d’embauche, Etablissement des bulletins de paie et paiement des salaires, Etablissement […]

Mettre en place un plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise, et parfois aux dirigeants, de se constituer une épargne complémentaire en profitant de certains avantages, dont l’abondement et l’exonération de cotisations sociales sur cette somme. Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ? Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif permettant aux salariés ainsi qu’aux dirigeants dans certains cas de mettre en place un portefeuille de titres en franchise d’imposition, et avec l’aide de l’entreprise par voie d’abondement. Lorsqu’il est mis en place, il ne présente aucun caractère obligatoire. C’est au salarié de décider d’adhérer ou non au plan d’épargne entreprise. Les conditions de mise en place du plan d’épargne entreprise Conditions relatives à l’entreprise Toutes les entreprises privés qui embauchent au moins […]

Comment rédiger une offre d’emploi ?

Le développement d’une entreprise passe à un moment ou à un autre par le recrutement de salariés. Pour cela, le chef d’entreprise peut être amené à rédiger une offre d’emploi qu’il diffusera pour trouver des candidats. Comment rédiger une offre d’emploi ? Voici les conseils du Coin des Entrepreneurs pour s’y prendre correctement. Règles à respecter sur une offre d’emploi La loi ne prévoit pas de mentions obligatoires au niveau des offres d’emploi. Par contre, le chef d’entreprise doit respecter les règles suivantes : l’offre d’emploi doit être rédigée en français, il est interdit de divulguer de fausses informations sur le poste à pourvoir, il est interdit d’y faire figurer des propos discriminatoires ou des limites d’âge (sauf cas exceptionnels, pour les […]

Comment réussir un recrutement ?

Pour une PME, recruter une personne est un acte souvent majeur dans l’évolution de l’entreprise. L’impact financier associé à la nécessité de conserver la bonne cohérence de l’équipe interdit toute erreur de casting. Et pourtant, qu’il est difficile parfois d’attirer les profils désirés quand vous n’avez pas les perspectives de salaires ou d’évolution de carrière d’une grande firme ! Pour assurer un recrutement efficace, prenez le temps de bien définir vos besoins et mettez à profit les nouveaux réseaux. Anticiper les besoins pour ne pas agir dans l’urgence Les entrepreneurs qui ont eu à recruter dans l’urgence le savent bien : il n’est rien de plus angoissant que d’avoir le chronomètre en main pour sélectionner un candidat. Pour éviter cette […]

Embaucher en CDI ou CDD ? Comment choisir ?

L’entrepreneur qui souhaite embaucher, surtout quand il s’agit des premiers recrutements, est confronté au problème suivant : faut-il embaucher en CDI ou en CDD ? Nous allons vous donner dans cet article quelques pistes pour vous aider à faire votre choix entre une embauche en CDI ou en CDD. Les caractéristiques du CDI Voici les principaux avantages et inconvénients du CDI : Principaux avantages du CDI Le CDI est un engagement à long terme avec le salarié, il s’agit donc d’un avantage pour l’employeur qui envisage une collaboration pérenne. De plus, proposer un CDI est un argument qui a son importance pour les candidats potentiels. Lorsque ces derniers ont plusieurs opportunités, ils donneront leur priorité aux postes en CDI. L’employeur qui […]

Le congé individuel de formation

Beaucoup de personnes ont envie d’obtenir de nouvelles qualifications pour évoluer au sein de leur entreprise ou pour se former à un nouveau métier, notamment pour ensuite créer sa propre entreprise. Le congé individuel de formation (CIF) permet à un salarié de s’absenter de son poste pendant ses horaires de travail afin de suivre une formation. Certaines conditions sont toutefois requises pour en bénéficier et une procédure est à respecter. Voici une note d’information sur le congé individuel de formation (CIF). Conditions pour bénéficier du congé individuel de formation Le congé individuel de formation est à la seule initiative du salarié, qui a la possibilité de suivre la formation de son choix. Ce congé est ouvert à : tout salarié en CDI […]

Le volontariat international en entreprise (VIE)

Le volontariat international en entreprise, VIE, est un dispositif qui permet à une entreprise de confier à un jeune de moins de 28 ans une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois. Voici un article qui reprend l’essentiel des informations à maîtriser sur le fonctionnement du VIE. Fonctionnement du VIE Qui peut utiliser le VIE ? Le VIE est ouvert aux sociétés françaises qui : sont implantées ou représentées à l’étranger, sont liées juridiquement à des entreprises étrangères, ou ont conclu un partenariat avec des entreprises étrangères. L’obtention d’un agrément est obligatoire pour utiliser le VIE. Qui peut faire l’objet d’un VIE ? Les personnes pouvant faire l’objet d’un contrat VIE doivent : être de nationalité […]

Le VRP : statut et contrat

Le VRP, qui peut être défini comme un représentant commercial salarié, est un statut spécial qui comporte beaucoup de règles de fonctionnement particulières. Voici une fiche complète d’information sur le statut de VRP : définition, application du statut, régime social, contrat de travail et rémunération, rupture du contrat et imposition.     Qu’est-ce qu’un VRP ? Un VRP est un représentant de commerce qui a la qualité de salarié. Il est ainsi embauché par un ou plusieurs employeurs pour prospecter une clientèle et prendre des commandes. Toutefois, bien qu’étant salarié, des règles particulières s’appliquent au statut de VRP et doivent être respectées. Quand s’applique le statut VRP ? Le statut VRP s’applique obligatoirement lorsque les conditions suivantes sont réunies : l’activité exercée consiste en de […]

Le contrat de génération

Le contrat de génération est effectif depuis le 15 mars 2013, suite à la publication du décret 2013 222. Ce nouveau dispositif est une aide à l’emploi qui a pour objectif d’inciter à l’embauche des jeunes travailleurs tout en maintenant les emplois des séniors au sein de l’entreprise. Le Coin des Entrepreneurs vous propose donc un dossier spécial pour tout savoir sur le nouveau contrat de génération. Qu’est-ce que le contrat de génération ? Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi mis en place à compter de 2013 et qui a pour objectif : d’encourager l’embauche de jeunes travailleurs en CDI, de maintenir l’emploi des séniors, d’assurer la transmission des compétences et des savoir-faire. L’aide apportée par le contrat […]

Les délégués du personnel : règles, élection et mission

Les délégués du personnel sont les représentants des salariés de l’entreprise et ont notamment un rôle d’intermédiaire entre le personnel et la direction (que nous appelerons également l’employeur dans cet article). A partir d’une certaine taille, les entreprises doivent obligatoirement procéder à l’élection des délégués du personnel. Nous vous informons sur la mise en place, le rôle, l’élection et la mission des délégués du personnel. La mise en place des délégués du personnel Les entreprises qui emploie en moyenne au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, ont l’obligation de procéder à l’élection des délégués du personnel. Remarque : Facultativement, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel, qui regroupera toutes les instances représentatives du […]

Gestion de la masse salariale

La gestion de la masse salariale de l’entreprise est une préoccupation majeures des entrepreneurs car elle constitue généralement un gros poste de dépenses et se rattache à l’élément primordial du bon fonctionnement de toute entreprise : son personnel. Nous allons donc aborder plusieurs points dans cet article au sujet de la gestion de la masse salariale avec notamment : le calcul, la gestion de la rémunération et le pilotage. 1. Le calcul de la masse salariale La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’entreprise, correspondant aux salaires et primes des salariés au cours de l’exercice. Il s’agit donc du coût supporté par l’entreprise pour payer ses salariés auquel on retire les charges patronales. Ensuite, le calcul peut […]

L’embauche du premier salarié

L’embauche du premier salarié est une étape importante pour l’entrepreneur et c’est aussi un moment où beaucoup de questions se poseront sur la gestion de personnel : quelles sont les formalités pour embaucher un salarié ? quels sont les contrats possibles ? l’embauche du salarié me coûtera combien ?… Cet article du Coin des Entrepreneurs a donc pour objet de vous informer sur l’embauche du premier salarié et de vous proposer plusieurs informations qui pourront vous être utiles. 1. Embauche du premier salarié : de nouvelles obligations L’embauche du premier salarié imposera à l’employeur de respecter de nouvelles obligations en matière de législation sociale : établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales (urssaf, retraite, DADS…), tenue d’un registre du personnel et d’un […]

Recruter un bon vendeur

Pour accompagner le développement de son entreprise, l’entrepreneur doit souvent procéder au recrutement d’un ou de plusieurs salariés. Le recrutement d’un bon vendeur s’avère déterminant lorsque l’entreprise souhaite franchir un palier et augmenter son chiffre d’affaires. Toutefois, le problème suivant se pose : comment recruter le bon vendeur ? Voici donc les 6 conseils du Coin des Entrepreneurs pour vous aider à recruter le bon vendeur, avec, juste avant, une petite parenthèse sur l’évolution des méthodes de recherche d’emploi sur le web : Actuellement,beaucoup d’entreprises utilisent les cabinets de recrutementou les petites annonces pour trouver des candidats. Aujourd’hui, le vendeur peut également être au centre de la démarche pour trouver son propre travail grâce à certains sites internet qui permettent de trouver un […]

Comment motiver les salariés ?

Comment motiver les salariés ? Voilà une question que beaucoup de chefs d’entreprises se sont déjà posés et à laquelle il n’est pas forcément évident d’y répondre. Le coin des entrepreneurs fait le point sur cette question et vous propose des axes de réflexion pour motiver les salariés d’une entreprise. Pourquoi motiver les salariés ? Le chef d’entreprise qui souhaite optimiser les performances de ses salariés a tout intérêt à favoriser la mise en place d’une certaine cohérence entre les objectifs poursuivis par son entreprise et ceux de ses salariés. Pour atteindre cet objectif, il convient de mettre en place des outils pour motiver ses salariés. J’ai décidé d’en évoquer 3 dans cet article : l’utilisation d’un système de rémunération lié […]

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. Il doit exister, pour une entreprise, autant de registres uniques du personnel que d’établissements. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le registre unique du personnel sont, pour chaque salarié ou travailleur temporaire, les suivantes : Le nom et prénom, le sexe, la nationalité et la date de naissance ; L’emploi et la qualification ; La date d’entrée et, le cas échéant, de sortie de l’entreprise ; Ensuite, une mention spécifique doit être renseignée dans certains cas : La mention « contrat […]

L’unité économique et sociale (UES)

La notion d’unité économique et sociale (UES) est assez complexe car aucune définition n’est clairement définie par la loi. Par contre, dans la pratique, la notion d’unité économique et sociale fait l’objet de nombreuses discussions car elle permet notamment d’instituer des représentants du personnel et d’obtenir la participation aux résultats de l’entreprise dans certains cas. Qu’est-ce qu’une UES ? L’unité économique et sociale permet de regrouper des entreprises, juridiquement distinctes mais qui présentent des liens étroits entre elles, en une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel sera organisée. L’unité économique et sociale n’a pas de personnalité juridique. Par contre, si un comité de groupe est déjà constitué au niveau des entreprises concernées, il ne sera pas […]

Le travail temporaire : définition et fonctionnement

Le travail temporaire, également appelé intérim, consiste en la mise à disposition provisoire à des entreprises utilisatrices de salariés qui sont recrutés et rémunérés par une agence de travail temporaire. L’entreprise qui recourt au travail temporaire ne doit donc pas recruter un salarié et conclure un contrat de travail. Il suffira de préciser le profil de la personne recherchée ainsi que la durée de la mission, et l’entreprise de travail temporaire se chargera du reste. Fonctionnement du travail temporaire Le travail temporaire est caractérisé par une relation contractuelle entre trois acteurs différents : L’entreprise de travail temporaire ; Le travailleur temporaire (ou intérimaire) ; L’entreprise qui utilise le travail temporaire. Cette relation entre les deux entreprises et la personne mise à disposition est […]

Les avantages en nature véhicule

Lorsque l’entreprise met des véhicules à la disposition de ses salariés, il faut automatiquement se pencher sur une question importante : Existe-t-il un avantage en nature lié à la mise à disposition du véhicule ou non ? Les avantages en nature constituent une source de redressement importante pour les entreprises, et il convient donc de prendre les précautions nécessaires. Définition de l’avantage en nature véhicule L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. L’avantage en nature sera caractérisé, peu importe que l’entreprise soit propriétaire du véhicule concerné ou simplement locataire. Toutefois, si le salarié rend à l’employeur le véhicule lors de ses repos hebdomadaires ainsi que pendant ses périodes de congés, la mise […]

Recruter un salarié

Pour accompagner le développement de l’entreprise, le dirigeant devra la plupart du temps procéder au recrutement d’un ou de plusieurs salariés. Le premier recrutement d’un chef d’entreprise est toujours un moment délicat, surtout lorsque c’est une expérience nouvelle pour ce dernier. Nous nous intéresserons ici aux différents moyens que le chef d’entreprise peut exploiter pour trouver le salarié qui lui convient, et tenterons ainsi de répondre à la question suivante : Comment vais-je trouver le salarié que je dois recruter ? Recruter en s’appuyant sur les agences de placement Les agences de placement constituent sans aucun doute le premier moyen de recrutement pour les chefs d’entreprise. Les agences de placement ont pour principale activité de rapprocher les demandeurs d’emploi avec les offres […]

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur d’une entreprise a pour objectif de fixer les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Les entreprises ou établissement qui emploient au moins 20 salariés doivent obligatoirement rédiger un règlement intérieur. Le règlement intérieur est un document écrit rédigé par l’employeur, qui doit comporter certaines informations obligatoires. Le contenu du règlement intérieur est fixé par la loi. Le contenu du règlement intérieur Le contenu du règlement intérieur est fixé par la loi et doit porter uniquement sur : les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement ; les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre […]


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