Gérer ses ressources humaines

Dès lors que l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, elle doit obligatoirement se conformer aux règles du droit du travail. Or, ce dernier constitue une branche assez complexe du droit Français.

gestion des ressources humaines

Ce dossier vous dévoile toutes les règles à respecter, notamment en matière de contrat de travail : types de contrats possibles (CDD, CDI), clauses autorisées, formalités liées aux embauches, documents à remettre en fin de contrat…

Par ailleurs, il aborde également le thème de la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit instituer à leur profit une complémentaire santé collective.

Enfin, il consacre une importante partie à la gestion de la paie. Il précise les aides auxquelles l’employeur peut prétendre, les règles applicables en matière de paiement du salaire, les modalités d’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN), etc.

Les congés payés : tout ce qu’il faut savoir

congés payés

Les congés payés correspondent à des périodes pendant lesquelles un salarié ne travaille pas tout en étant payé par son employeur. Pendant ses congés payés, un salarié est en repose, il n’a donc pas le droit de travailler. Les congés payés constituent un droit accessible à tous les salariés sans distinction de qualification, de salaire ou de temps de travail. Ce dossier vous fournit de nombreuses explications au sujet du fonctionnement des congés payés. Les salariés qui ont droit aux congés payés Tout salarié, qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), a droit à des congés payés. Aucune durée minimale de travail n’est exigée par le Code du travail pour s’ouvrir des droits à congés payés. Ce droit […]

Comment gérer les heures supplémentaires des salariés ?

Heures supplémentaires

En fonction des besoins de l’entreprise, notamment en présence d’une hausse temporaire d’activité ou pour palier l’absence de salariés, l’employeur peut être amené à demander à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des heures supplémentaires. Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Les limites maximales sur les heures supplémentaires La majoration de salaire sur les heures supplémentaires La récupération des heures supplémentaires avec un repos Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectif ou assimilées qui sont effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 heures par semaine, ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures supplémentaires sont des heures de travail qui […]

Recruter un salarié : le temps de travail

temps de travail

Lorsqu’une entreprise recrute un premier salarié, elle va devoir se pencher sur le temps de travail qu’elle va lui proposer. En effet, en France, une législation encadre le temps de travail des salariés, qui est en principe fixé à 35 heures par semaine. Comme nous le verrons dans ce dossier, il existe de nombreuses exceptions qui permettent d’augmenter ou de réduire le temps de travail d’un salarié. Voici les règles à connaître à propos du temps de travail. Le temps de travail légal applicable en France Le Code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Ce qui correspond respectivement à 151,67 heures par mois, et […]

Comment mettre en place le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel est un document à tenir par toutes les entreprises qui emploient du personnel salarié, quelle que soit la taille des effectifs. C’est à l’employeur d’élaborer ce registre. C’est à l’occasion de la première embauche que ce document est créé. Ce dossier vous fournit toutes les informations nécessaires au sujet du registre unique du personnel. Qui doit mettre en place un registre unique du personnel ? Le registre unique du personnel doit être mis en place par toutes les entreprises qui emploient du personnel. En pratique, ce document va devoir être créé dès l’embauche du premier salarié. Le registre doit également être mis en place en cas de recours au travail temporaire. Pour les entreprises qui […]

Tout savoir sur le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement est un dispositif qui permet de remplacer le paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés par un repos. En pratique, ce dispositif est mis en place par un accord d’entreprise ou, le cas échéant, par un accord de branche. Ce dossier vous explique le fonctionnement du repos compensateur de remplacement. Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement ? Comment mettre un place un repose compensateur de remplacement ? Comment est calculé le repos compensateur de remplacement ? Comment fonctionne le repos compensateur de remplacement ? Quelles sont les informations à transmettre aux salariés ? Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement ? Le repos compensateur permet de remplacer le paiement traditionnel des heures supplémentaires […]

Comment embaucher un premier salarié ?

Lorsqu’une entreprise embauche son premier salarié, elle acquiert la qualité d’employeur. À ce titre, l’entreprise a de nouvelles obligations à respecter. L’entreprise va devoir s’affilier au régime général et auprès des caisses. Des formalités propres à l’embauche sont également nécessaires : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail… Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur les principales démarches à accomplir dans le cadre de l’embauche d’un premier salarié. Réaliser les formalités liées à l’embauche Conclure le contrat de travail du salarié embauché Mettre en place les documents et les registres obligatoires Mettre en place la gestion de la paie au sein de l’entreprise Réaliser les formalités liées à l’embauche Tout d’abord, pour embaucher son premier salarié, […]

Rémunérer un salarié avec des primes d’objectifs : les règles

objectifs

Lors de l’embauche d’un salarié, ou ultérieurement lors d’une renégociation, un employeur et son employé vont forcément échanger au sujet de la rémunération, dont le montant et les modalités de calcul doivent être précisés dans le contrat de travail. Dans les éléments qui composent une rémunération, il est tout à fait possible de prévoir un système de prime indexé sur des objectifs à atteindre. Ce dossier vous propose des informations sur la rémunération des salariés avec des primes d’objectifs, dont le fonctionnement sera prévu dans une clause spécifique : Qu’est-ce qu’une clause d’objectif ? Quels sont les objectifs qui peuvent être rémunérés ? Comment mettre en place une clause d’objectif ? La négociation annuelle des objectifs Qu’est-ce qu’une clause d’objectif […]

Recruter un salarié : la période d’essai

période d'essai

Une période d’essai est une clause insérée dans un contrat de travail qui permet à l’employeur de tester un salarié sur une durée déterminée, et au salarié de déterminer si le poste correspond à ses attentes. Durant cette période, le contrat peut être rompu sans formalité particulière. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations au sujet de la période d’essai, en abordant plusieurs points importants. Les règles qui sont exposées ici sont les règles générales prévues par le Code du travail. Une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions spécifiques. Il convient donc de consulter les éventuelles dispositions prévues dans les conventions qui régissent votre secteur d’activité. Qu’est-ce […]

Embaucher un salarié avec le titre emploi service entreprise (TESE)

titre emploi-service entreprise

Lorsqu’une entreprise embauche son premier salarié, elle devient employeur et doit se mettre en conformité avec toute la législation sociale, qui implique notamment l’accomplissement de nombreuses formalités sur la gestion des embauches et de la paie des salariés. Ce dossier vous explique, à travers plusieurs questions-réponses, le fonctionnement du titre emploi-service entreprise (TESE), un dispositif que vous pouvez utiliser pour embaucher un salarié si vous êtes une petite entreprise. En quoi consiste le titre emploi-service entreprise ? Le titre emploi-service entreprise est un dispositif ouvert aux petites entreprises qui a pour objectif de simplifier l’embauche et la gestion de leurs salariés. Il permet : de déclarer et payer les cotisations et les contributions sociales sur les rémunérations des salariés ; de […]

Comparateur de logiciels de paie en ligne : fonctionnalité, prix et avis

logiciels de paie en ligne

Pour optimiser votre organisation au niveau de la gestion du personnel, vous avez besoin d’un logiciel ou d’une application de paie parfaitement adapté à vos besoins. À ce niveau, vous disposerez de plusieurs solutions. Certains logiciels se cantonneront aux obligations administratives (bulletin de paie et déclaration), alors que d’autres vous permettront d’automatiser de nombreux autres processus RH, tels que les notes de frais et les absences par exemple. Ce dossier vous explique comment distinguer plusieurs logiciels de paie en ligne, sur la base de nombreux critères de choix, puis vous présente deux solutions fiables. Pourquoi comparer les logiciels de paie en ligne ? Au-delà de l’établissement des bulletins de paie et de la transmission de la déclaration sociale nominative, les […]

Mentions sur les fiches de paie : du changement pour 2022 !

Un décret de décembre 2021 a apporté quelques modifications au contenu des fiches de paie réalisées à partir du 1er janvier 2022. Ces dernières doivent comprendre trois nouvelles mentions fiscales : le montant net imposable, le montant net imposable des heures supplémentaires/complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu et le montant cumulé des prélèvements effectués au titre du PAS de l’IR (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu). Les exonérations salariales et patronales sont regroupées au sein d’une ligne unique et centrale du bulletin. Enfin, le salaire net doit être mis visuellement en valeur. Nouvelles mentions fiscales à faire figurer sur les fiches de paie dès 2022 Trois nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les fiches de paie à […]

Le guide des formalités pour embaucher un salarié

formalités pour embaucher

Pour embaucher un salarié, vous allez devoir accomplir plusieurs formalités. S’il s’agit de votre premier recrutement, votre nouveau statut d’employeur vous imposera de respecter toutes les dispositions prévues par le Code du travail. Vous avez trouvé votre futur salarié et vous souhaitez le recruter ? Ce guide vous explique toutes les formalités à accomplir pour embaucher un salarié : Récapitulatif des formalités pour embaucher un salarié La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) La rédaction du contrat de travail L’information et la prévention à la sécurité La mise à jour du registre unique du personnel La visite d’information et de prévention L’adhésion à la mutuelle d’entreprise La mise en place de la paie Récapitulatif des formalités pour embaucher un salarié Le […]

La fiche de paie est-elle obligatoire pour le dirigeant d’une entreprise ?

Une entreprise peut se trouver dans l’obligation d’établir des fiches de paie mensuelles pour son dirigeant (mandataire social). En réalité, les règles dépendent de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, EURL, SNC, SASU…) et du statut social du dirigeant (régime de sécurité sociale). Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d’un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n’y a aucune obligation en la matière. Alors, est-il obligatoire de faire une fiche de paie pour le dirigeant ? Voici un point complet… La fiche de paie : une obligation pour le dirigeant assimilé salarié Tous les travailleurs indépendants qui exercent leur activité sous le statut d’assimilé salarié doivent obligatoirement se voir remettre une fiche de […]

Utiliser le service TESE pour gérer les embauches et paies de l’entreprise

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Le dispositif TESE, Titre Emploi Service Entreprise, simplifie les démarches administratives et sociales des entreprises qui emploient des salariés. Il permet aux entreprises employeuses qui le souhaitent de gérer l’ensemble du « processus paie », de l’embauche aux déclarations de charges sociales. Très simple d’utilisation, ce service comporte toutefois quelques cas d’exclusion. Cela dit, toutes les entreprises peuvent dorénavant en bénéficier, sans condition d’effectif. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le service TESE : caractéristiques, entreprises éligibles, modalités d’inscription et fonctionnement. Le TESE : qu’est-ce que c’est ? TESE signifie Titre Emploi Service Entreprise. Ce dispositif gratuit, mis en œuvre par les URSSAF, permet aux entreprises employeuses qui le souhaite de gérer facilement la paie de leurs salariés et des dirigeants […]

Fin de contrat : le salarié doit-il obligatoirement effectuer son préavis ?

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Le préavis correspond à la période pendant laquelle un salarié continue à occuper son poste dans l’entreprise, en attendant son départ définitif. Ce délai, prévu dans le contrat de travail, est en principe obligatoire. Il s’applique lors de la rupture du contrat de travail, quel que soit le mode. Toutefois, deux situations peuvent permettre au salarié (ou à l’employeur) de bénéficier d’une dispense d’exécution de préavis. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. En principe, le préavis du salarié est obligatoire La rupture définitive d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ne peut avoir lieu qu’à l’issue d’un « délai de prévenance ». On l’appelle plus communément le préavis. En pratique, le préavis est obligatoire à la fin d’un CDI, […]

La promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est et comment la rédiger ?

promesse d'embauche

Tout employeur a la possibilité de délivrer, à un candidat à un poste qui a réussi ses entretiens d’embauche, une proposition d’embauche. Cette dernière peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail. La rédaction du document nécessite une grande attention puisque les termes employés vont déterminer la nature de la proposition. Or, celle-ci va, à son tour, impacter l’étendue des engagements de l’employeur. En signant une promesse de contrat de travail, l’employeur prend l’engagement irrévocable d’embaucher le candidat. Il revient à l’intéressé d’accepter ou non le contrat proposé. Avec l’offre, l’employeur propose un contrat de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la promesse d’embauche : Qu’est-ce qu’une promesse […]

Président de SASU : 5 choses à savoir avant de prendre un salaire

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Vous êtes président de SASU et envisagez de vous verser un salaire ? Prenez, avant de le faire, quelques minutes pour prendre connaissance des informations suivantes. Les règles qui s’appliquent dans votre cas de figure sont différentes de celles qui concernent les salariés. Vous n’avez, en effet, pas le même statut social. Voici les 5 choses importantes que vous devez retenir à ce sujet. Vous pouvez, avec l’associé unique, déterminer librement le montant votre salaire Les modalités de détermination de la rémunération du président de SASU sont, en principe, libres. La Loi ne prévoit aucune limitation à ce sujet. Ainsi, le salaire du dirigeant peut être entièrement fixe, intégralement variable, ou les deux (c’est-à-dire comporter une partie fixe, et une […]

Président de SASU + dividendes = attention à la taxe PUMa !

taxe puma president sasu

Les présidents de SASU peuvent être concernés par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Cette cotisation obligatoire, également connue sous l’appellation « taxe PUMa », est due lorsque le dirigeant ne perçoit pas (ou peu) de revenus d’activité sous forme de salaires. Autrement dit, elle vise le montage dans lequel le président, également associé unique, se rémunère essentiellement sous forme de dividendes. Elle lui permet de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Le seul moyen d’y échapper et de percevoir une rémunération au moins égale à 20% du plafond de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou taxe PUMa. Quels sont les présidents de SASU concernés par la CSM (taxe PUMa) ? La […]

Automatisation de la paie : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Les entreprises sont entrées, depuis plusieurs années maintenant, dans un processus de transformation numérique. Ce phénomène touche aussi la gestion de la paie et des ressources humaines. Les logiciels de paie automatisée inondent le marché. Ils permettent de minimiser l’intervention humaine en supprimant les tâches chronophages dépourvues de toute valeur ajoutée. Ils promettent de faire gagner du temps. « Automatiser la paie de l’entreprise », qu’est-ce que cela signifie ? Comment fonctionne l’automatisation et quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Voici les réponses à ces questions. L’automatisation de la paie : définition Automatiser la paie de son entreprise c’est utiliser une solution informatique pour produire les bulletins de paie du personnel et effectuer les déclarations sociales. Le but est de […]

Pourquoi déléguer la paie de son entreprise ?

pourquoi deleguer la paie entreprise

Une entreprise qui emploie des salariés peut gérer de deux façons différentes son processus « paie ». Elle peut le faire elle-même, ou bien externaliser le processus à une entreprise extérieure (expert-comptable, société spécialisée, éditeur de logiciel assisté). C’est cette deuxième option que nous allons étudier ici et, plus précisément, les avantages de l’externalisation de la paie. Pour résumer, on peut affirmer que déléguer la paie d’une entreprise permet de : Gagner du temps, Économiser de l’argent, Bénéficier d’un savoir-faire, Être globalement plus serein. Déléguer la paie pour gagner du temps Sous-traiter la paie de l’entreprise permet au dirigeant et à ses équipes de gagner du temps. Lorsque l’externalisation est totale, le prestataire s’occupe de l’intégralité de la gestion de la paie. […]

Externaliser la paie de l’entreprise : en quoi ça consiste ?

externalisation de la paie

Pour une entreprise, externaliser la paie revient à confier à un prestataire externe la gestion de son processus « ressources humaines ». En pratique, il peut s’agir d’un cabinet (d’expertise-comptable ou spécialisé en traitement de la paie) ou d’une société d’édition de logiciel de paie. L’externalisation peut, au choix de l’entreprise, être totale ou partielle. Son coût dépend de la solution choisie et du volume de bulletins à traiter. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’externalisation de la paie d’une entreprise : Qu’est ce que c’est ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Comment procéder ? Quel est le coût ? L’externalisation de la paie : qu’est-ce que c’est ? Définition de l’externalisation L’externalisation de la paie consiste, pour […]

Fiches de paie : vaut-il mieux les faire soi-même ou les sous-traiter ?

fiches de paie faire soi meme ou deleguer

La paie est est un domaine assez complexe à gérer et qui présente plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux, on retrouve notamment le choix du mode de gestion. L’entreprise va-t-elle gérer ce processus elle-même (on parle alors d’internalisation de la paie) ? Ou, au contraire, va-t-elle confier à un professionnel le soin de la gérer pour elle (externalisation de la paie) ? Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter ici. Alors, vaut-il mieux faire les fiches de paie de son entreprise soi-même ou sous-traiter leur réalisation ? Voici des éléments de réponse. Faire soi-même les fiches de paie ou déléguer : présentation des solutions Lorsqu’une entreprise gère elle-même la paie, elle doit non […]

Quelles sont les mentions obligatoires d’une fiche de paie ?

mentions obligatoires fiche de paie

Une fiche de paie comprend de nombreuses informations. Certaines mentions sont facultatives mais beaucoup d’autres sont obligatoires. Elles doivent figurer dans le bulletin pour que celui-ci soit valide : identité de l’employeur, identité du salarié, informations relatives à l’emploi occupé, au salaire dû, aux cotisations sociales supportées, aux allègements accordés, etc. Voici toutes les mentions que doit contenir une fiche de paie. Fiche de paie : les mentions obligatoires relatives à l’employeur L’identité complète de l’employeur doit figurer clairement sur la fiche de paie remise au salarié. Elle comprend notamment les informations suivantes : nom de l’entreprise, adresse exacte, code APE (ou code NAF), numéro d’identification SIRET. En cas de pluralité d’établissements, l’établissement dont dépend le salarié doit apparaître. Également, […]

Participation aux frais de transport des salariés : en quoi ça consiste ?

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Une entreprise doit, dès l’instant où elle emploie au moins un salarié, participer à ses frais de transport. La prise en charge concerne les trajets « domicile-travail » effectués en transport public (autobus, métro, train…). Son montant doit représenter 50% de la dépense. L’indemnité se cumule avec certains autres dispositifs, dont le forfait mobilités durables. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation de participation aux frais de transport des salariés : entreprises concernées, frais éligibles, montant de la prise en charge, imposition fiscale et sociale et cumul. Participation aux frais de transport des salariés : qui est concerné ? L’obligation de prise en charge des frais de transport des salariés concerne toutes les entreprises employeuses, sans condition d’effectif. Cela signifie que […]

Combien coûte une fiche de paie ?

cout pour une fiche de paie

Pour les entreprises qui emploient des salariés, le prix d’une fiche de paie est un élément important. Il est souvent calculé, puisqu’il vient alourdir le coût global des charges de personnel. Il s’agit, en effet, d’un budget – parfois conséquent – à prévoir en plus des charges sociales. Alors concrètement, combien coûte une fiche de paie ? En pratique, cela dépend de la personne qui la réalise. Le prix avoisine généralement les 30 € hors taxes par mois et par salarié lorsqu’un expert-comptable se charge du travail. Avec les solutions de gestion de la paie en ligne, le tarif peut descendre jusqu’20 €. Cela dit, il faut étudier les prestations comprises dans la formule. Voici un dossier sur le coût […]


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