Gérer ses ressources humaines

Dès lors que l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, elle doit obligatoirement se conformer aux règles du droit du travail. Or, ce dernier constitue une branche assez complexe du droit Français.

gestion des ressources humaines

Ce dossier vous dévoile toutes les règles à respecter, notamment en matière de contrat de travail : types de contrats possibles (CDD, CDI), clauses autorisées, formalités liées aux embauches, documents à remettre en fin de contrat…

Par ailleurs, il aborde également le thème de la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit instituer à leur profit une complémentaire santé collective.

Enfin, il consacre une importante partie à la gestion de la paie. Il précise les aides auxquelles l’employeur peut prétendre, les règles applicables en matière de paiement du salaire, les modalités d’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN), etc.

Fin de contrat : le salarié doit-il obligatoirement effectuer son préavis ?

salarie preavis obligatoire ou pas

Le préavis correspond à la période pendant laquelle un salarié continue à occuper son poste dans l’entreprise, en attendant son départ définitif. Ce délai, prévu dans le contrat de travail, est en principe obligatoire. Il s’applique lors de la rupture du contrat de travail, quel que soit le mode. Toutefois, deux situations peuvent permettre au salarié (ou à l’employeur) de bénéficier d’une dispense d’exécution de préavis. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. En principe, le préavis du salarié est obligatoire La rupture définitive d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ne peut avoir lieu qu’à l’issue d’un « délai de prévenance ». On l’appelle plus communément le préavis. En pratique, le préavis est obligatoire à la fin d’un CDI, […]

La promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est et comment la rédiger ?

promesse d'embauche

Tout employeur a la possibilité de délivrer, à un candidat à un poste qui a réussi ses entretiens d’embauche, une proposition d’embauche. Cette dernière peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail. La rédaction du document nécessite une grande attention puisque les termes employés vont déterminer la nature de la proposition. Or, celle-ci va, à son tour, impacter l’étendue des engagements de l’employeur. En signant une promesse de contrat de travail, l’employeur prend l’engagement irrévocable d’embaucher le candidat. Il revient à l’intéressé d’accepter ou non le contrat proposé. Avec l’offre, l’employeur propose un contrat de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la promesse d’embauche : Qu’est-ce qu’une promesse […]

Président de SASU : 5 choses à savoir avant de prendre un salaire

choses a savoir avant prendre salaire president sasu

Vous êtes président de SASU et envisagez de vous verser un salaire ? Prenez, avant de le faire, quelques minutes pour prendre connaissance des informations suivantes. Les règles qui s’appliquent dans votre cas de figure sont différentes de celles qui concernent les salariés. Vous n’avez, en effet, pas le même statut social. Voici les 5 choses importantes que vous devez retenir à ce sujet. Vous pouvez, avec l’associé unique, déterminer librement le montant votre salaire Les modalités de détermination de la rémunération du président de SASU sont, en principe, libres. La Loi ne prévoit aucune limitation à ce sujet. Ainsi, le salaire du dirigeant peut être entièrement fixe, intégralement variable, ou les deux (c’est-à-dire comporter une partie fixe, et une […]

Président de SASU + dividendes = attention à la taxe PUMa !

taxe puma president sasu

Les présidents de SASU peuvent être concernés par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Cette cotisation obligatoire, également connue sous l’appellation « taxe PUMa », est due lorsque le dirigeant ne perçoit pas (ou peu) de revenus d’activité sous forme de salaires. Autrement dit, elle vise le montage dans lequel le président, également associé unique, se rémunère essentiellement sous forme de dividendes. Elle lui permet de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Le seul moyen d’y échapper et de percevoir une rémunération au moins égale à 20% du plafond de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou taxe PUMa. Quels sont les présidents de SASU concernés par la CSM (taxe PUMa) ? La […]

Automatisation de la paie : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Les entreprises sont entrées, depuis plusieurs années maintenant, dans un processus de transformation numérique. Ce phénomène touche aussi la gestion de la paie et des ressources humaines. Les logiciels de paie automatisée inondent le marché. Ils permettent de minimiser l’intervention humaine en supprimant les tâches chronophages dépourvues de toute valeur ajoutée. Ils promettent de faire gagner du temps. « Automatiser la paie de l’entreprise », qu’est-ce que cela signifie ? Comment fonctionne l’automatisation et quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Voici les réponses à ces questions. L’automatisation de la paie : définition Automatiser la paie de son entreprise c’est utiliser une solution informatique pour produire les bulletins de paie du personnel et effectuer les déclarations sociales. Le but est de […]

Pourquoi déléguer la paie de son entreprise ?

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Une entreprise qui emploie des salariés peut gérer de deux façons différentes son processus « paie ». Elle peut le faire elle-même, ou bien externaliser le processus à une entreprise extérieure (expert-comptable, société spécialisée, éditeur de logiciel assisté). C’est cette deuxième option que nous allons étudier ici et, plus précisément, les avantages de l’externalisation de la paie. Pour résumer, on peut affirmer que déléguer la paie d’une entreprise permet de : Gagner du temps, Économiser de l’argent, Bénéficier d’un savoir-faire, Être globalement plus serein. Déléguer la paie pour gagner du temps Sous-traiter la paie de l’entreprise permet au dirigeant et à ses équipes de gagner du temps. Lorsque l’externalisation est totale, le prestataire s’occupe de l’intégralité de la gestion de la paie. […]

Externaliser la paie de l’entreprise : en quoi ça consiste ?

externalisation de la paie

Pour une entreprise, externaliser la paie revient à confier à un prestataire externe la gestion de son processus « ressources humaines ». En pratique, il peut s’agir d’un cabinet (d’expertise-comptable ou spécialisé en traitement de la paie) ou d’une société d’édition de logiciel de paie. L’externalisation peut, au choix de l’entreprise, être totale ou partielle. Son coût dépend de la solution choisie et du volume de bulletins à traiter. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’externalisation de la paie d’une entreprise : Qu’est ce que c’est ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Comment procéder ? Quel est le coût ? L’externalisation de la paie : qu’est-ce que c’est ? Définition de l’externalisation L’externalisation de la paie consiste, pour […]

Fiches de paie : vaut-il mieux les faire soi-même ou les sous-traiter ?

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La paie est est un domaine assez complexe à gérer et qui présente plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux, on retrouve notamment le choix du mode de gestion. L’entreprise va-t-elle gérer ce processus elle-même (on parle alors d’internalisation de la paie) ? Ou, au contraire, va-t-elle confier à un professionnel le soin de la gérer pour elle (externalisation de la paie) ? Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter ici. Alors, vaut-il mieux faire les fiches de paie de son entreprise soi-même ou sous-traiter leur réalisation ? Voici des éléments de réponse. Faire soi-même les fiches de paie ou déléguer : présentation des solutions Lorsqu’une entreprise gère elle-même la paie, elle doit non […]

Quelles sont les mentions obligatoires d’une fiche de paie ?

mentions obligatoires fiche de paie

Une fiche de paie comprend de nombreuses informations. Certaines mentions sont facultatives mais beaucoup d’autres sont obligatoires. Elles doivent figurer dans le bulletin pour que celui-ci soit valide : identité de l’employeur, identité du salarié, informations relatives à l’emploi occupé, au salaire dû, aux cotisations sociales supportées, aux allègements accordés, etc. Voici toutes les mentions que doit contenir une fiche de paie. Fiche de paie : les mentions obligatoires relatives à l’employeur L’identité complète de l’employeur doit figurer clairement sur la fiche de paie remise au salarié. Elle comprend notamment les informations suivantes : nom de l’entreprise, adresse exacte, code APE (ou code NAF), numéro d’identification SIRET. En cas de pluralité d’établissements, l’établissement dont dépend le salarié doit apparaître. Également, […]

Participation aux frais de transport des salariés : en quoi ça consiste ?

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Une entreprise doit, dès l’instant où elle emploie au moins un salarié, participer à ses frais de transport. La prise en charge concerne les trajets « domicile-travail » effectués en transport public (autobus, métro, train…). Son montant doit représenter 50% de la dépense. L’indemnité se cumule avec certains autres dispositifs, dont le forfait mobilités durables. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation de participation aux frais de transport des salariés : entreprises concernées, frais éligibles, montant de la prise en charge, imposition fiscale et sociale et cumul. Participation aux frais de transport des salariés : qui est concerné ? L’obligation de prise en charge des frais de transport des salariés concerne toutes les entreprises employeuses, sans condition d’effectif. Cela signifie que […]

Combien coûte une fiche de paie ?

cout pour une fiche de paie

Pour les entreprises qui emploient des salariés, le prix d’une fiche de paie est un élément important. Il est souvent calculé, puisqu’il vient alourdir le coût global des charges de personnel. Il s’agit, en effet, d’un budget – parfois conséquent – à prévoir en plus des charges sociales. Alors concrètement, combien coûte une fiche de paie ? En pratique, cela dépend de la personne qui la réalise. Le prix avoisine généralement les 30 € hors taxes par mois et par salarié lorsqu’un expert-comptable se charge du travail. Avec les solutions de gestion de la paie en ligne, le tarif peut descendre jusqu’20 €. Cela dit, il faut étudier les prestations comprises dans la formule. Voici un dossier sur le coût […]

Payfit : quels sont les avantages de ce logiciel de paie en ligne ?

avantages payfit

Payfit est une application en ligne qui propose un logiciel de paie complet pour les entrepreneurs. Ses principaux avantages correspondent à sa simplicité d’utilisation et à l’automatisation des processus de paie, ce qui permet à l’entrepreneur de s’en charger lui-même en quelques minutes. Les avantages de Payfit au niveau de la gestion de la paie Pourquoi Payfit plutôt que votre expert-comptable ? Synthèse à propos des avantages de Payfit Les avantages de Payfit au niveau de la gestion de la paie Payfit propose une interface intuitive qui vous permet de gérer facilement tous les travaux complexes liés à la paie et aux déclarations sociales. L’un des principaux avantages de Payfit est sa simplicité d’utilisation, qui permet à n’importe quel entrepreneur […]

Le bulletin de paie du président de SASU : obligation, contenu et modèle

bulletin de paie du président de SASU

Un président de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il est rémunéré. Comme pour les salariés d’une entreprise, le salaire versé au président d’une SASU doit donner lieu à l’établissement d’un bulletin de paie. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du bulletin de paie du président de SASU : Le bulletin de paie est-il obligatoire pour un président de SASU ? Les spécificités liées à la paie du président de SASU ? Comment faire le bulletin de paie ? Le contenu du bulletin de paie du président de SASU Modèle de bulletin de paie pour un président de SASU Bulletin de paie du président de SASU : est-ce obligatoire ? Le […]

Comment faire une proposition d’embauche ? Explications et conseils

faire une promesse d'embauche

Vous vous êtes lancé dans le recrutement de votre prochain salarié et vous avez trouvé le candidat que vous envisagez d’embaucher ? Après lui avoir indiqué votre volonté de le recruter, vous allez pouvoir lui transmettre une proposition d’embauche pour lui signifier votre volonté de le recruter et de lui proposer les conditions du futur contrat de travail. Une proposition d’embauche peut prendre deux formes : une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale d’embauche. Comme vous le constaterez, ces deux propositions n’ont pas du tout la même portée juridique, l’une valant contrat de travail et l’autre non. Les options pour faire une proposition d’embauche à un candidat Comment envoyer une proposition d’embauche ? L’employeur peut-il retirer sa […]

Logiciel de paie : utilité, prix, choix et conseils

logiciel de paie

La paie fait partie des travaux administratifs obligatoires pour les employeurs, qui pourront s’en charger ou la déléguer à un prestataire. Si vous décidez de vous charger vous-même de la paie de vos salariés, vous allez avoir besoin d’un logiciel de paie pour pouvoir gérer toutes les tâches qui vous incombent en tant qu’employeur. Le logiciel de paie : utilité et fonctionnalités Choix d’un logiciel de paie : comment s’y prendre ? Quel est le prix d’un logiciel de paie ? Nos conseils par rapport à votre logiciel de paie Le logiciel de paie : utilité et fonctionnalités Ce type de logiciel vous permet de gérer les formalités relatives à la paie de votre personnel. Il s’agit tout d’abord des […]

La rémunération du gérant de SCI : fixation, imposition et régime social

remuneration gerant sci

Le gérant d’une SCI peut, au titre de son mandat social, percevoir une rémunération. Lorsqu’aucun acte ne la prévoit, il exerce ses fonctions gratuitement. Dans le cas contraire, des règles particulières s’appliquent. Elles dépendent essentiellement de son statut (a-t-il la qualité d’associé ou non ?), de l’éventuel lien de subordination dans lequel il se trouve vis-à-vis de la société et du régime fiscal de la société (la SCI est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?). Voici un dossier qui répond aux questions : Comment fixer la rémunération d’un gérant de SCI ? Quel est le régime fiscal applicable aux rémunérations du gérant de SCI ? A quel régime de sécurité sociale le gérant […]

Toutes les étapes pour embaucher un salarié

L’activité de votre entreprise se développe et vous vous interrogez sur une nouvelle embauche ? Par rapport à cela, de nombreuses questions se posent, d’autant plus s’il s’agit de votre premier recrutement. Quel sera le coût pour l’entreprise ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Comment gérer la rédaction du contrat de travail et de la paie ?… Ce guide vous informe sur les principales étapes à accomplir pour embaucher un salarié : L’offre d’emploi et le choix du candidat à embaucher La rédaction et la signature d’une proposition d’embauche La déclaration préalable à l’embauche du salarié (DPAE) La rédaction et la signature du contrat de travail de votre salarié La souscription d’une mutuelle d’entreprise La mise en place […]

Simulateur de cotisations sociales pour estimer le coût d’un salarié

Simulateur de cotisations sociales

Afin de recruter un nouveau salarié, il est très important d’identifier parfaitement vos besoins, de dresser le profil type du candidat, et de valider la faisabilité financière de l’opération de recrutement. Par rapport à ce dernier point, il sera nécessaire de budgétiser le coût du salaire chargé (rémunération + cotisations sociales) du futur salarié, puis de valider la capacité financière de l’entreprise à supporter le coût de l’embauche. Dans ce dossier, nous revenons sur l’importance de budgétiser le coût d’un salarié, puis vous proposons un simulateur en ligne qui vous permet de réaliser toutes les simulations dont vous avez besoin pour estimer le coût d’un futur salarié. Pourquoi faut-il estimer le coût d’un salarié avant d’embaucher ? Simulateur de cotisations […]

Faut-il faire une fiche de paie pour le gérant de SARL/EURL ?

faut il faire une fiche de paie pour le gerant de sarl eurl

Le gérant d’une société à responsabilité (SARL ou EURL) peut, comme tout dirigeant, bénéficier d’une rémunération. Les règles applicables au niveau de la paie (régime de sécurité sociale, bulletin de salaire, déclaration des charges sociales) dépendent du lien de subordination qu’il entretient avec la société. Ainsi, s’il est « majoritaire », il ne faut pas établir de fiche de paie. En revanche, s’il est « minoritaire » ou « égalitaire », il bénéficie obligatoirement d’un bulletin de salaire. Voici toutes les règles relatives à la fiche de paie du gérant de SARL ou d’EURL. La fiche de paie du gérant majoritaire de SARL/EURL Comment savoir si le gérant d’une SARL ou d’une EURL est majoritaire ? Il faut savoir que la nature de la gérance s’apprécie […]

Le procès-verbal de rémunération du président de SASU

Procès-verbal de rémunération du président de SASU

La rémunération du président d’une SASU peut être prévue soit directement dans les statuts, soit par décision de l’associé unique. En retenant la seconde option, qui est par ailleurs recommandée, il conviendra de rédiger un procès-verbal de rémunération. Ce guide vous explique comment rédiger un procès-verbal de rémunération du président d’une SASU, vous fournit un modèle en cas de besoin, et vous informe à propos des formalités qu’il conviendra d’effectuer en conséquence : Pourquoi fixer la rémunération du président de SASU dans un procès-verbal ? Rédiger le procès-verbal de rémunération du président d’une SASU Modèle de procès-verbal pour la rémunération du président d’une SASU Formalités par rapport à la rémunération du président de SASU Pourquoi fixer la rémunération du président […]

Rémunération du président de SASU : tout ce que vous devez savoir

rémunération président de SASU

Le président d’une SASU peut obtenir une rémunération au titre de ses fonctions. Dès l’instant où il est rémunéré, le dirigeant doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. C’est à l’associé unique de la SASU que revient le pouvoir de déterminer, librement, la rémunération du président. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la rémunération du président de SASU : Le président de SASU et les règles en matière de rémunération Le procès-verbal de rémunération du président de SASU L’affiliation à la sécurité sociale du président de SASU rémunéré Les cotisations sociales sur la rémunération du président de SASU Le bulletin de paie : obligatoire en cas de rémunération en SASU […]

Embaucher un salarié : quel est le budget à prévoir ?

budget embauche salarié

Lorsqu’une entreprise prévoit d’embaucher un salarié, elle doit commencer pour budgétiser le coût lié au recrutement. Les charges à prévoir concernent plusieurs éléments. Il y a tout d’abord les rémunérations et les cotisations sociales, qui constituent la majeure partie du budget. Ensuite, il faut également budgétiser toutes les dépenses additionnelles : la mutuelle collective, les équipements nécessaires pour exercer l’activité et les frais de gestion (paie, contrat de travail). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations et des conseils pour vous aider à budgétiser le coût à prévoir au niveau de l’embauche d’un salarié : Le budget à prévoir au niveau de la rémunération du salarié Le budget à prévoir au niveau des cotisations sociales du […]

Le forfait « mobilités durables » : définition, obligation, montant…

forfait mobilites durables

Le forfait « Mobilités Durables » est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020. Il remplace notamment les indemnités kilométriques « vélo » et les indemnités forfaitaires de covoiturage. Il concerne les déplacements domicile-travail et peut se cumuler avec d’autres dispositifs comme la prise en charge obligatoire des frais de transport. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilités durables : Le forfait mobilités durables : qu’est-ce que c’est ? Est-il obligatoire pour l’employeur ? Quels sont les modes de transport concernés ? Quel est le montant du forfait à verser ? Y-a-t-il d’autres conditions à remplir ? Quel est le régime fiscal/social applicable au forfait ? Le « forfait mobilités durables » : qu’est-ce que c’est exactement ? Pour inciter les salariés […]

Recruter et embaucher un salarié : tout ce qu’il faut savoir

Recruter et embaucher un salarié

Dans le cadre du développement de votre entreprise, et parfois même dès le lancement de votre activité, vous pourrez être amené à recruter et embaucher un ou plusieurs salariés. Dès que vous réaliserez votre premier recrutement, vous deviendrez un employeur. À ce titre, vous aurez plusieurs obligations à respecter. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour recruter et embaucher un salarié : Recruter et embaucher un salarié : combien ça coûte ? Les aides de l’État pour recruter un salarié Le processus pour recruter un salarié Les obligations administratives liées à l’embauche d’un salarié Gérer la paie et les cotisations après avoir embauché un salarié Le service TESE de l’Urssaf pour embaucher un salarié Recruter et embaucher […]

Comment débaucher un salarié chez un concurrent sans risque ?

débaucher un salarié chez un concurrent

Dans le cadre du développement de votre entreprise, il est fort probable que vous ayez besoin de recruter. Fréquemment, les candidats intéressants sont des salariés d’entreprises concurrentes, et même parfois d’anciens collègues. Le débauchage d’un salarié chez un concurrent n’est pas une pratique interdite par la loi. Toutefois, il peut être répréhensible lorsqu’il s’accompagne d’actes de concurrence déloyale. Vous devez donc être très prudent dans votre recrutement. Deux situations peuvent occasionner un litige. La première est de recruter un salarié qui n’est pas libre de tout engagement. La seconde est de commettre des manœuvres déloyales durant le recrutement (détournement de clientèle, dénigrement…). Débaucher un salarié qui n’est pas libre de tout engagement contractuel Débaucher un salarié libre de tout engagement […]


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