Gérer ses ressources humaines

Dès lors que l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, elle doit obligatoirement se conformer aux règles du droit du travail. Or, ce dernier constitue une branche assez complexe du droit Français.

gestion des ressources humaines

Ce dossier vous dévoile toutes les règles à respecter, notamment en matière de contrat de travail : types de contrats possibles (CDD, CDI), clauses autorisées, formalités liées aux embauches, documents à remettre en fin de contrat…

Par ailleurs, il aborde également le thème de la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit instituer à leur profit une complémentaire santé collective.

Enfin, il consacre une importante partie à la gestion de la paie. Il précise les aides auxquelles l’employeur peut prétendre, les règles applicables en matière de paiement du salaire, les modalités d’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN), etc.

Embaucher un salarié avec le titre emploi service entreprise (TESE)

titre emploi-service entreprise

Lorsqu’une entreprise embauche son premier salarié, elle devient employeur et doit se mettre en conformité avec toute la législation sociale, qui implique notamment l’accomplissement de nombreuses formalités sur la gestion des embauches et de la paie des salariés. Ce dossier vous explique, à travers plusieurs questions-réponses, le fonctionnement du titre emploi-service entreprise (TESE), un dispositif que vous pouvez utiliser pour embaucher un salarié si vous êtes une petite entreprise. En quoi consiste le titre emploi-service entreprise ? Le titre emploi-service entreprise est un dispositif ouvert aux petites entreprises qui a pour objectif de simplifier l’embauche et la gestion de leurs salariés. Il permet : de déclarer et payer les cotisations et les contributions sociales sur les rémunérations des salariés ; de […]

Comparateur de logiciels de paie en ligne : fonctionnalité, prix et avis

logiciels de paie en ligne

Pour optimiser votre organisation au niveau de la gestion du personnel, vous avez besoin d’un logiciel ou d’une application de paie parfaitement adapté à vos besoins. À ce niveau, vous disposerez de plusieurs solutions. Certains logiciels se cantonneront aux obligations administratives (bulletin de paie et déclaration), alors que d’autres vous permettront d’automatiser de nombreux autres processus RH, tels que les notes de frais et les absences par exemple. Ce dossier vous explique comment distinguer plusieurs logiciels de paie en ligne, sur la base de nombreux critères de choix, puis vous présente deux solutions fiables. Pourquoi comparer les logiciels de paie en ligne ? Au-delà de l’établissement des bulletins de paie et de la transmission de la déclaration sociale nominative, les […]

Mentions sur les fiches de paie : du changement pour 2022 !

Un décret de décembre 2021 a apporté quelques modifications au contenu des fiches de paie réalisées à partir du 1er janvier 2022. Ces dernières doivent comprendre trois nouvelles mentions fiscales : le montant net imposable, le montant net imposable des heures supplémentaires/complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu et le montant cumulé des prélèvements effectués au titre du PAS de l’IR (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu). Les exonérations salariales et patronales sont regroupées au sein d’une ligne unique et centrale du bulletin. Enfin, le salaire net doit être mis visuellement en valeur. Nouvelles mentions fiscales à faire figurer sur les fiches de paie dès 2022 Trois nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les fiches de paie à […]

Le guide des formalités pour embaucher un salarié

formalités pour embaucher

Pour embaucher un salarié, vous allez devoir accomplir plusieurs formalités. S’il s’agit de votre premier recrutement, votre nouveau statut d’employeur vous imposera de respecter toutes les dispositions prévues par le Code du travail. Vous avez trouvé votre futur salarié et vous souhaitez le recruter ? Ce guide vous explique toutes les formalités à accomplir pour embaucher un salarié : Récapitulatif des formalités pour embaucher un salarié La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) La rédaction du contrat de travail L’information et la prévention à la sécurité La mise à jour du registre unique du personnel La visite d’information et de prévention L’adhésion à la mutuelle d’entreprise La mise en place de la paie Récapitulatif des formalités pour embaucher un salarié Le […]

La fiche de paie est-elle obligatoire pour le dirigeant d’une entreprise ?

Une entreprise peut se trouver dans l’obligation d’établir des fiches de paie mensuelles pour son dirigeant (mandataire social). En réalité, les règles dépendent de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, EURL, SNC, SASU…) et du statut social du dirigeant (régime de sécurité sociale). Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d’un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n’y a aucune obligation en la matière. Alors, est-il obligatoire de faire une fiche de paie pour le dirigeant ? Voici un point complet… La fiche de paie : une obligation pour le dirigeant assimilé salarié Tous les travailleurs indépendants qui exercent leur activité sous le statut d’assimilé salarié doivent obligatoirement se voir remettre une fiche de […]

Utiliser le service TESE pour gérer les embauches et paies de l’entreprise

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Le dispositif TESE, Titre Emploi Service Entreprise, simplifie les démarches administratives et sociales des entreprises qui emploient des salariés. Il permet aux entreprises employeuses qui le souhaitent de gérer l’ensemble du « processus paie », de l’embauche aux déclarations de charges sociales. Très simple d’utilisation, ce service comporte toutefois quelques cas d’exclusion. Cela dit, toutes les entreprises peuvent dorénavant en bénéficier, sans condition d’effectif. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le service TESE : caractéristiques, entreprises éligibles, modalités d’inscription et fonctionnement. Le TESE : qu’est-ce que c’est ? TESE signifie Titre Emploi Service Entreprise. Ce dispositif gratuit, mis en œuvre par les URSSAF, permet aux entreprises employeuses qui le souhaite de gérer facilement la paie de leurs salariés et des dirigeants […]

Fin de contrat : le salarié doit-il obligatoirement effectuer son préavis ?

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Le préavis correspond à la période pendant laquelle un salarié continue à occuper son poste dans l’entreprise, en attendant son départ définitif. Ce délai, prévu dans le contrat de travail, est en principe obligatoire. Il s’applique lors de la rupture du contrat de travail, quel que soit le mode. Toutefois, deux situations peuvent permettre au salarié (ou à l’employeur) de bénéficier d’une dispense d’exécution de préavis. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. En principe, le préavis du salarié est obligatoire La rupture définitive d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ne peut avoir lieu qu’à l’issue d’un « délai de prévenance ». On l’appelle plus communément le préavis. En pratique, le préavis est obligatoire à la fin d’un CDI, […]

La promesse d’embauche : qu’est-ce que c’est et comment la rédiger ?

promesse d'embauche

Tout employeur a la possibilité de délivrer, à un candidat à un poste qui a réussi ses entretiens d’embauche, une proposition d’embauche. Cette dernière peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail. La rédaction du document nécessite une grande attention puisque les termes employés vont déterminer la nature de la proposition. Or, celle-ci va, à son tour, impacter l’étendue des engagements de l’employeur. En signant une promesse de contrat de travail, l’employeur prend l’engagement irrévocable d’embaucher le candidat. Il revient à l’intéressé d’accepter ou non le contrat proposé. Avec l’offre, l’employeur propose un contrat de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la promesse d’embauche : Qu’est-ce qu’une promesse […]

Président de SASU : 5 choses à savoir avant de prendre un salaire

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Vous êtes président de SASU et envisagez de vous verser un salaire ? Prenez, avant de le faire, quelques minutes pour prendre connaissance des informations suivantes. Les règles qui s’appliquent dans votre cas de figure sont différentes de celles qui concernent les salariés. Vous n’avez, en effet, pas le même statut social. Voici les 5 choses importantes que vous devez retenir à ce sujet. Vous pouvez, avec l’associé unique, déterminer librement le montant votre salaire Les modalités de détermination de la rémunération du président de SASU sont, en principe, libres. La Loi ne prévoit aucune limitation à ce sujet. Ainsi, le salaire du dirigeant peut être entièrement fixe, intégralement variable, ou les deux (c’est-à-dire comporter une partie fixe, et une […]

Président de SASU + dividendes = attention à la taxe PUMa !

taxe puma president sasu

Les présidents de SASU peuvent être concernés par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Cette cotisation obligatoire, également connue sous l’appellation « taxe PUMa », est due lorsque le dirigeant ne perçoit pas (ou peu) de revenus d’activité sous forme de salaires. Autrement dit, elle vise le montage dans lequel le président, également associé unique, se rémunère essentiellement sous forme de dividendes. Elle lui permet de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Le seul moyen d’y échapper et de percevoir une rémunération au moins égale à 20% du plafond de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou taxe PUMa. Quels sont les présidents de SASU concernés par la CSM (taxe PUMa) ? La […]

Automatisation de la paie : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Les entreprises sont entrées, depuis plusieurs années maintenant, dans un processus de transformation numérique. Ce phénomène touche aussi la gestion de la paie et des ressources humaines. Les logiciels de paie automatisée inondent le marché. Ils permettent de minimiser l’intervention humaine en supprimant les tâches chronophages dépourvues de toute valeur ajoutée. Ils promettent de faire gagner du temps. « Automatiser la paie de l’entreprise », qu’est-ce que cela signifie ? Comment fonctionne l’automatisation et quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Voici les réponses à ces questions. L’automatisation de la paie : définition Automatiser la paie de son entreprise c’est utiliser une solution informatique pour produire les bulletins de paie du personnel et effectuer les déclarations sociales. Le but est de […]

Pourquoi déléguer la paie de son entreprise ?

pourquoi deleguer la paie entreprise

Une entreprise qui emploie des salariés peut gérer de deux façons différentes son processus « paie ». Elle peut le faire elle-même, ou bien externaliser le processus à une entreprise extérieure (expert-comptable, société spécialisée, éditeur de logiciel assisté). C’est cette deuxième option que nous allons étudier ici et, plus précisément, les avantages de l’externalisation de la paie. Pour résumer, on peut affirmer que déléguer la paie d’une entreprise permet de : Gagner du temps, Économiser de l’argent, Bénéficier d’un savoir-faire, Être globalement plus serein. Déléguer la paie pour gagner du temps Sous-traiter la paie de l’entreprise permet au dirigeant et à ses équipes de gagner du temps. Lorsque l’externalisation est totale, le prestataire s’occupe de l’intégralité de la gestion de la paie. […]

Externaliser la paie de l’entreprise : en quoi ça consiste ?

externalisation de la paie

Pour une entreprise, externaliser la paie revient à confier à un prestataire externe la gestion de son processus « ressources humaines ». En pratique, il peut s’agir d’un cabinet (d’expertise-comptable ou spécialisé en traitement de la paie) ou d’une société d’édition de logiciel de paie. L’externalisation peut, au choix de l’entreprise, être totale ou partielle. Son coût dépend de la solution choisie et du volume de bulletins à traiter. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’externalisation de la paie d’une entreprise : Qu’est ce que c’est ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Comment procéder ? Quel est le coût ? L’externalisation de la paie : qu’est-ce que c’est ? Définition de l’externalisation L’externalisation de la paie consiste, pour […]

Fiches de paie : vaut-il mieux les faire soi-même ou les sous-traiter ?

fiches de paie faire soi meme ou deleguer

La paie est est un domaine assez complexe à gérer et qui présente plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux, on retrouve notamment le choix du mode de gestion. L’entreprise va-t-elle gérer ce processus elle-même (on parle alors d’internalisation de la paie) ? Ou, au contraire, va-t-elle confier à un professionnel le soin de la gérer pour elle (externalisation de la paie) ? Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter ici. Alors, vaut-il mieux faire les fiches de paie de son entreprise soi-même ou sous-traiter leur réalisation ? Voici des éléments de réponse. Faire soi-même les fiches de paie ou déléguer : présentation des solutions Lorsqu’une entreprise gère elle-même la paie, elle doit non […]

Quelles sont les mentions obligatoires d’une fiche de paie ?

mentions obligatoires fiche de paie

Une fiche de paie comprend de nombreuses informations. Certaines mentions sont facultatives mais beaucoup d’autres sont obligatoires. Elles doivent figurer dans le bulletin pour que celui-ci soit valide : identité de l’employeur, identité du salarié, informations relatives à l’emploi occupé, au salaire dû, aux cotisations sociales supportées, aux allègements accordés, etc. Voici toutes les mentions que doit contenir une fiche de paie. Fiche de paie : les mentions obligatoires relatives à l’employeur L’identité complète de l’employeur doit figurer clairement sur la fiche de paie remise au salarié. Elle comprend notamment les informations suivantes : nom de l’entreprise, adresse exacte, code APE (ou code NAF), numéro d’identification SIRET. En cas de pluralité d’établissements, l’établissement dont dépend le salarié doit apparaître. Également, […]

Participation aux frais de transport des salariés : en quoi ça consiste ?

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Une entreprise doit, dès l’instant où elle emploie au moins un salarié, participer à ses frais de transport. La prise en charge concerne les trajets « domicile-travail » effectués en transport public (autobus, métro, train…). Son montant doit représenter 50% de la dépense. L’indemnité se cumule avec certains autres dispositifs, dont le forfait mobilités durables. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation de participation aux frais de transport des salariés : entreprises concernées, frais éligibles, montant de la prise en charge, imposition fiscale et sociale et cumul. Participation aux frais de transport des salariés : qui est concerné ? L’obligation de prise en charge des frais de transport des salariés concerne toutes les entreprises employeuses, sans condition d’effectif. Cela signifie que […]

Combien coûte une fiche de paie ?

cout pour une fiche de paie

Pour les entreprises qui emploient des salariés, le prix d’une fiche de paie est un élément important. Il est souvent calculé, puisqu’il vient alourdir le coût global des charges de personnel. Il s’agit, en effet, d’un budget – parfois conséquent – à prévoir en plus des charges sociales. Alors concrètement, combien coûte une fiche de paie ? En pratique, cela dépend de la personne qui la réalise. Le prix avoisine généralement les 30 € hors taxes par mois et par salarié lorsqu’un expert-comptable se charge du travail. Avec les solutions de gestion de la paie en ligne, le tarif peut descendre jusqu’20 €. Cela dit, il faut étudier les prestations comprises dans la formule. Voici un dossier sur le coût […]

Payfit : quels sont les avantages de ce logiciel de paie en ligne ?

avantages payfit

Payfit est une application en ligne qui propose un logiciel de paie complet pour les entrepreneurs. Ses principaux avantages correspondent à sa simplicité d’utilisation et à l’automatisation des processus de paie, ce qui permet à l’entrepreneur de s’en charger lui-même en quelques minutes. Les avantages de Payfit au niveau de la gestion de la paie Pourquoi Payfit plutôt que votre expert-comptable ? Synthèse à propos des avantages de Payfit Les avantages de Payfit au niveau de la gestion de la paie Payfit propose une interface intuitive qui vous permet de gérer facilement tous les travaux complexes liés à la paie et aux déclarations sociales. L’un des principaux avantages de Payfit est sa simplicité d’utilisation, qui permet à n’importe quel entrepreneur […]

Le bulletin de paie du président de SASU : obligation, contenu et modèle

bulletin de paie du président de SASU

Un président de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il est rémunéré. Comme pour les salariés d’une entreprise, le salaire versé au président d’une SASU doit donner lieu à l’établissement d’un bulletin de paie. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du bulletin de paie du président de SASU : Le bulletin de paie est-il obligatoire pour un président de SASU ? Les spécificités liées à la paie du président de SASU ? Comment faire le bulletin de paie ? Le contenu du bulletin de paie du président de SASU Modèle de bulletin de paie pour un président de SASU Bulletin de paie du président de SASU : est-ce obligatoire ? Le […]

Comment faire une proposition d’embauche ? Explications et conseils

faire une promesse d'embauche

Vous vous êtes lancé dans le recrutement de votre prochain salarié et vous avez trouvé le candidat que vous envisagez d’embaucher ? Après lui avoir indiqué votre volonté de le recruter, vous allez pouvoir lui transmettre une proposition d’embauche pour lui signifier votre volonté de le recruter et de lui proposer les conditions du futur contrat de travail. Une proposition d’embauche peut prendre deux formes : une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale d’embauche. Comme vous le constaterez, ces deux propositions n’ont pas du tout la même portée juridique, l’une valant contrat de travail et l’autre non. Les options pour faire une proposition d’embauche à un candidat Comment envoyer une proposition d’embauche ? L’employeur peut-il retirer sa […]

Logiciel de paie : utilité, prix, choix et conseils

logiciel de paie

La paie fait partie des travaux administratifs obligatoires pour les employeurs, qui pourront s’en charger ou la déléguer à un prestataire. Si vous décidez de vous charger vous-même de la paie de vos salariés, vous allez avoir besoin d’un logiciel de paie pour pouvoir gérer toutes les tâches qui vous incombent en tant qu’employeur. Le logiciel de paie : utilité et fonctionnalités Choix d’un logiciel de paie : comment s’y prendre ? Quel est le prix d’un logiciel de paie ? Nos conseils par rapport à votre logiciel de paie Le logiciel de paie : utilité et fonctionnalités Ce type de logiciel vous permet de gérer les formalités relatives à la paie de votre personnel. Il s’agit tout d’abord des […]

La rémunération du gérant de SCI : fixation, imposition et régime social

remuneration gerant sci

Le gérant d’une SCI peut, au titre de son mandat social, percevoir une rémunération. Lorsqu’aucun acte ne la prévoit, il exerce ses fonctions gratuitement. Dans le cas contraire, des règles particulières s’appliquent. Elles dépendent essentiellement de son statut (a-t-il la qualité d’associé ou non ?), de l’éventuel lien de subordination dans lequel il se trouve vis-à-vis de la société et du régime fiscal de la société (la SCI est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?). Voici un dossier qui répond aux questions : Comment fixer la rémunération d’un gérant de SCI ? Quel est le régime fiscal applicable aux rémunérations du gérant de SCI ? A quel régime de sécurité sociale le gérant […]

Toutes les étapes pour embaucher un salarié

L’activité de votre entreprise se développe et vous vous interrogez sur une nouvelle embauche ? Par rapport à cela, de nombreuses questions se posent, d’autant plus s’il s’agit de votre premier recrutement. Quel sera le coût pour l’entreprise ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Comment gérer la rédaction du contrat de travail et de la paie ?… Ce guide vous informe sur les principales étapes à accomplir pour embaucher un salarié : L’offre d’emploi et le choix du candidat à embaucher La rédaction et la signature d’une proposition d’embauche La déclaration préalable à l’embauche du salarié (DPAE) La rédaction et la signature du contrat de travail de votre salarié La souscription d’une mutuelle d’entreprise La mise en place […]

Simulateur de cotisations sociales pour estimer le coût d’un salarié

Simulateur de cotisations sociales

Afin de recruter un nouveau salarié, il est très important d’identifier parfaitement vos besoins, de dresser le profil type du candidat, et de valider la faisabilité financière de l’opération de recrutement. Par rapport à ce dernier point, il sera nécessaire de budgétiser le coût du salaire chargé (rémunération + cotisations sociales) du futur salarié, puis de valider la capacité financière de l’entreprise à supporter le coût de l’embauche. Dans ce dossier, nous revenons sur l’importance de budgétiser le coût d’un salarié, puis vous proposons un simulateur en ligne qui vous permet de réaliser toutes les simulations dont vous avez besoin pour estimer le coût d’un futur salarié. Pourquoi faut-il estimer le coût d’un salarié avant d’embaucher ? Simulateur de cotisations […]

Faut-il faire une fiche de paie pour le gérant de SARL/EURL ?

faut il faire une fiche de paie pour le gerant de sarl eurl

Le gérant d’une société à responsabilité (SARL ou EURL) peut, comme tout dirigeant, bénéficier d’une rémunération. Les règles applicables au niveau de la paie (régime de sécurité sociale, bulletin de salaire, déclaration des charges sociales) dépendent du lien de subordination qu’il entretient avec la société. Ainsi, s’il est « majoritaire », il ne faut pas établir de fiche de paie. En revanche, s’il est « minoritaire » ou « égalitaire », il bénéficie obligatoirement d’un bulletin de salaire. Voici toutes les règles relatives à la fiche de paie du gérant de SARL ou d’EURL. La fiche de paie du gérant majoritaire de SARL/EURL Comment savoir si le gérant d’une SARL ou d’une EURL est majoritaire ? Il faut savoir que la nature de la gérance s’apprécie […]


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