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Les GAEC sont des sociétés civiles particulières destinées à exercer des activités agricoles. Les futurs associés qui comptent s’associer au sein de cette structure doivent donc procéder aux démarches de constitution et d’immatriculation. Toutefois, préalablement à cela, une procédure d’agrément auprès de la préfecture est obligatoire. Ce dossier vous informe au sujet de la procédure d’agrément obligatoire pour pouvoir constituer un GAEC : Quelques rappels au sujet des GAEC L’agrément obligatoire pour constituer un GAEC Le dossier de demande d’agrément pour la préfecture La réponse de la préfecture sur la demande d’agrément Quelques rappels au sujet des GAEC Un GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une société civile particulière, à vocation agricole, dont l’objet consiste à permettre à des […]

Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) sont des structures spécifiques dédiées aux projets agricoles, qui permettent à des agriculteurs de mettre leur travail en commun. Pour pouvoir constituer un GAEC, un agrément préfectoral est requis. Ce dossier vous fournit toutes les explications dont vous avez besoin au sujet des groupements agricoles d’exploitation en commun : Qu’est-ce qu’un GAEC ? Les caractéristiques juridiques des GAEC Les dirigeants d’un GAEC La création d’un GAEC Qu’est-ce qu’un GAEC ? Un GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une société civile agricole qui permet à des agriculteurs de s’associer en vue de réaliser des travaux en commun, dans des conditions similaires à celles que l’on retrouve dans les exploitations agricoles familiales. L’objet d’un […]

Un société en commandite réunit deux types d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires. Chacun joue un rôle particulier dans la structure. Les commandités gèrent la société tandis que les commanditaires la financent. De ce fait, leurs pouvoirs et l’étendue de leur responsabilité ne sont pas les mêmes. Des règles différentes régissent leur statut et leurs interactions. Voici ce qu’il faut savoir au sujet des associés de sociétés en commandite simple et par actions. Les associés commandités de sociétés en commandite Les associés commandités jouent un rôle très actif au sein des sociétés en commandite. En réalité, ce sont eux qui administrent et gèrent la structure. Ils doivent, d’ailleurs, tous être commerçants. Les associés commandités ont le même […]

La société en commandite par actions (SCA) est une forme juridique peu courante, généralement utilisée dans les grands groupes. Elle permet à un petit nombre d’actionnaires – les commandités – de garder le contrôle et la gestion de la société, même en cas d’offre au public de ses titres. En pratique, cette société partage de nombreux points communs avec la société en commandite simple (SCS) et avec la société anonyme (SA). Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la SCA : définition, fonctionnement et création. Définition de la société en commandite par actions (SCA) La SCA est une société de capitaux. C’est une forme de société commerciale, dont l’objectif est généralement de réunir de nombreux investisseurs pour mobiliser des […]

Les SCEA sont des structures sociétales qui permettent d’exercer une activité agricole. Ces sociétés sont relativement simples à faire fonctionner, et les associés disposent d’une importante marge de manœuvre pour en organiser le fonctionnement. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SCEA : Qu’est-ce qu’une SCEA ? Le régime fiscal des SCEA Le régime de sécurité sociale des gérants Les formalités de création d’une SCEA Qu’est-ce qu’une SCEA ? La SCEA est une société civile d’exploitation agricole. Il s’agit donc d’une structure de forme civile, donc non commerciale. Une SCEA doit compter au minimum 2 associés pour pouvoir être constituée. Par contre, aucune limite maximum d’associés n’est prévue. Concernant la qualité des associés, la SCEA est une société très ouverte […]

La société en commandite simple (SCS) est un statut juridique assez peu utilisé en pratique. Il présente pourtant de nombreux avantages, comme la possibilité de réunir des associés « passifs » (dont le rôle va se limiter à financer le projet) et des associés « actifs » (qui vont s’occuper de la gestion et de l’administration de la société). Cela dit, la société en commandite simple revêt certaines particularités qu’il est important de connaître au préalable. Ce dossier effectue une présentation complète de la SCS : définition, avantages et inconvénients, fonctionnement et modalité de création. La société en commandite simple (SCS) : définition La société en commandite simple est une forme de société hybride, qui emprunte des caractéristiques aux sociétés de capitaux et aux […]