
Les entreprises disposent de plusieurs options en matière d’imposition des bénéfices : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition à l’IR (ou régime des sociétés de personnes), régime de l’impôt sur les sociétés. Le choix s’effectue lors de la création d’entreprise, puis des changements sont possibles ultérieurement. Nous allons nous intéresser ici au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices, voici 10 questions réponses sur l’impôt sur les sociétés. Qui peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés ? Depuis l’entrée en vigueur du plan indépendant en 2022, toutes les formes juridiques d’entreprise ont aujourd’hui la possibilité de relever du régime fiscal de […]