Gestion de la fiscalité de l’entreprise

La fiscalité de l’entreprise est une préoccupation majeure du chef d’entreprise compte tenu de la diversité des impôts et taxes existants et de la complexité de la législation fiscale.

Le coin des entrepreneurs vous propose des guides pratiques sur le fonctionnement de la fiscalité des entreprises : la TVA, l’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés / imposition au nom des associés), la contribution économique territoriale (CFE et CVAE), les taxes et contributions sur le salaires (taxe d’apprentissage, contribution à la formation professionnelle…), la TVS, la taxe sur les salaires…

Vous retrouverez également dans cette thématique des fiches techniques consacrées aux crédits d’impôts pour les entreprises, ainsi que de l’information concernant la fiscalité propre aux dirigeants d’entreprises et aux associés de sociétés : l’imposition des dividendes, l’imposition du gérant de SARL, l’imposition du président de SAS, l’imposition de l’entrepreneur individuel

Gérer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Impôt sur les sociétés : toutes les règles à connaître

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS en abrégé) est l’un régime d’imposition des bénéfices professionnelles qui s’applique aux entreprises françaises. Il présente la caractéristique de faire peser l’imposition des résultats fiscaux directement au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur (en entreprise individuelle) ou les associés (dans les sociétés) ne sont donc pas imposés sur les bénéfices de leur structure. Ce dossier vous informe au sujet des principales règles à connaître sur le régime de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises imposables à l’impôt sur les sociétés En France, toutes les formes juridiques d’entreprises qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale ont la possibilité d’être soumises au régime de l’impôt sur les sociétés. Pour certains types d’entreprise, il s’agit du régime d’imposition qui […]

Informations utiles à propos de l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition qui s’applique sur les bénéfices professionnels réalisés par les entreprises en France. Aujourd’hui, tous les types d’entreprise peuvent se placer sous ce régime d’imposition. Ce dossier vous fournit plusieurs informations utiles au sujet de l’impôt sur les sociétés : Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les taux de calcul de l’impôt sur les sociétés ? Comment les entreprises paient l’impôt sur les sociétés ? Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Toutes les entreprises commerciales peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, en fonction de la forme juridique de l’entreprise, ce régime d’imposition s’appliquera soit […]

Le régime fiscal et le régime social du micro-entrepreneur

Depuis la réforme de l’auto-entreprise, un micro-entrepreneur bénéficie systématiquement du régime micro-social simplifié et du régime micro fiscal (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Le premier concerne les cotisations sociales, et le second les impôts du micro-entrepreneur. Les deux régimes s’appliquent indépendamment, et il est possible d’opter pour un autre régime sans remettre en cause le régime micro-entreprise dans sa globalité. Voici comment fonctionnent le régime fiscal et le régime social d’un micro-entrepreneur. Le régime micro-social simplifié Comme son nom l’indique, le régime micro-social simplifié concerne les cotisations sociales du micro-entrepreneur. Concrètement, les charges sociales de ce dernier sont calculées en appliquant un taux au chiffre d’affaires encaissé par l’intéressé. Le taux, quant à lui, varie en fonction de la nature de […]

Déclaration de TVA : comment gérer un crédit ?

crédit de TVA

Selon une périodicité qui dépend du régime d’imposition de l’entreprise, il est nécessaire, pour une entreprise assujettie à la TVA, de compléter et de transmettre une déclaration de taxe. Lorsque l’entreprise a plus de TVA déductible que de TVA collectée, elle se retrouve dans une situation de crédit de TVA. Ainsi, l’entreprise dispose d’une créance sur l’État. Lors des formalités déclaratives, l’entreprise va ensuite devoir choisir comment elle compte utiliser ce crédit de TVA. Ce dossier vous explique comment gérer un crédit de TVA : Qu’est-ce qu’un crédit de TVA ? Les options possibles avec un crédit de TVA Le formulaire n°3519 pour se faire rembourser un crédit de TVA Les réclamations de l’administration fiscale pour justifier le crédit de […]

L’impôt sur les sociétés en 10 questions réponses

IS

Les entreprises disposent de plusieurs options en matière d’imposition des bénéfices : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition à l’IR (ou régime des sociétés de personnes), régime de l’impôt sur les sociétés. Le choix s’effectue lors de la création d’entreprise, puis des changements sont possibles ultérieurement. Nous allons nous intéresser ici au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices, voici 10 questions réponses sur l’impôt sur les sociétés. Qui peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés ? Depuis l’entrée en vigueur du plan indépendant en 2022, toutes les formes juridiques d’entreprise ont aujourd’hui la possibilité de relever du régime fiscal de […]

Les exonérations fiscales en zone de revitalisation rurale (ZRR)

ZRR

Les entreprises créées ou reprises qui sont situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dossier vous propose un point complet au sujet des exonérations fiscales en vigueur que les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale peuvent obtenir. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) L’exonération en ZRR au niveau de l’impôt sur les bénéfices L’exonération en ZRR au niveau de la cotisation foncière des entreprises Les zones de revitalisation rurale (ZRR) Les zones de revitalisation rurale sont des zones regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un […]

Fiscalité des bénéfices : comment gérer vos déficits fiscaux ?

déficit

Suite à la clôture de l’exercice, les entreprises doivent établir des comptes annuels et calculer leur résultat fiscal, qui peut se traduire par un bénéfice ou un déficit. En présence d’un bénéfice, des impôts seront calculés sur le résultat. Par contre, dans le cadre d’un déficit, le traitement est différent et dépend des situations. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit des informations pour vous expliquer comment gérer vos déficits fiscaux professionnels en fonction du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise : Vous réalisez un déficit en étant à l’impôt sur les sociétés Vous relevez d’un régime réel BIC et réalisez un déficit Vous relevez des BNC (déclaration contrôlée) et réalisez un déficit Vous avez opté pour […]

Le crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprises

crédit d'impôt

Les entrepreneurs ont souvent des besoins de formation, tout au long de la vie de leur entreprise (aussi bien en phase de création d’entreprise, que pendant son développement) : formations sur des aspects liés à l’exercice de l’activité, formations en gestion comptable et financière, formations en gestion des ressources humaines, formations en management, formations commerciales et marketing… Pour faciliter le financement des formations par les entrepreneurs, plusieurs dispositifs d’aide sont prévus. En plus des possibilités de prise en charge financière, le chef d’entreprise peut également bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Ce dossier vous explique le fonctionnement de cette aide fiscale. Les entreprises et les actions éligibles au crédit d’impôt pour la formation Le calcul du crédit […]

Le régime micro-entreprise en 10 questions réponses

Les entreprises disposent de plusieurs options en matière d’imposition des bénéfices : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition à l’IR (ou régime des sociétés de personnes), régime de l’impôt sur les sociétés. Le choix s’effectue lors de la création d’entreprise, puis des changements sont possibles ultérieurement. Nous allons nous intéresser ici au régime de la micro-entreprise. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices, voici 10 questions réponses sur la micro-entreprise. Qui peut opter pour le régime de la micro-entreprise ? Le régime fiscal de la micro-entreprise s’adresse uniquement aux entrepreneurs individuels et aux EURL dont le gérant associé unique est une personne physique. Toutes les autres formes d’entreprise n’ont pas accès […]

Crédits de TVA : comment se les faire rembourser ?

crédit de tva

Dans le cadre de ses activités économiques, une entreprise est tenue de gérer sa TVA, qui concerne aussi bien ses ventes (elle doit collecter le TVA) que ses dépenses (elle a le droit de récupérer la taxe). Parfois, une entreprise se retrouve avec un solde créditeur vis-à-vis de la taxe, lorsque sa TVA récupérable est supérieure à la TVA qu’elle a collecté. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous explique comment faire pour obtenir le remboursement de votre crédit de TVA. Qu’est-ce qu’un crédit de TVA ? Le remboursement annuel du crédit de TVA Le remboursement semestriel du crédit de TVA Le remboursement trimestriel du crédit de TVA Le remboursement mensuel du crédit de TVA Qu’est-ce qu’un crédit […]

Comment gérer la TVA de son entreprise ?

Gérer la TVA

Après avoir créé votre entreprise, vous serez rapidement confronté à la problématique de la gestion de vos déclarations de TVA, notamment si vous avez opté pour le régime réel normal de TVA. Ce dossier vous explique comment gérer la TVA de votre entreprise. Les informations pour compléter une déclaration de TVA Préparer la déclaration de TVA Organiser la comptabilité pour simplifier les déclarations de TVA Les informations pour compléter une déclaration de TVA Pour préparer au mieux les informations en vue de réaliser une déclaration de TVA, la solution la plus simple est de disposer d’une comptabilité à jour et correctement tenue. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de collecter les informations nécessaires au remplissage de votre déclaration directement […]

Année de création : comment calculer et payer l’impôt sur les sociétés ?

L’IS est un impôt sur les bénéfices que doivent payer toutes les entreprises qui y sont soumises, ou qui y ont opté. Des règles spécifiques encadrent le fonctionnement de cet impôt, en particulier lors de l’année de création de l’entreprise. Faut-il payer des acomptes au cours de la première année d’activité ? Comment calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de celle-ci ? Quel est le calendrier à respecter ? Voici un dossier qui vous aidera à y voir plus clair à ce sujet. L’impôt sur les sociétés (IS) : rappels utiles L’impôt sur les sociétés (IS) est, comme son nom l’indique, un impôt qui concerne les sociétés uniquement (SARL, SAS, SA, SASU, EURL…). Toutefois, depuis la réforme […]

Micro-entreprise : les nouveaux seuils en vigueur pour 2023, 2024 et 2025

La loi de finances pour 2023 modifie les seuils d’application des différents régimes micro-entreprises (micro-BIC, micro-BNC et micro-BA). Les nouveaux plafonds de recettes vont s’appliquer pour une période triennale. Ils concerneront donc les années 2023, 2024 et 2025. Dans le même temps, les seuils de la franchise en base de TVA sont également revus à la hausse pour cette même période. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des seuils applicables aux micro-entreprises au titre des trois prochaines années (régime fiscal et taxe sur la valeur ajoutée). Les seuils des régimes micro-BIC, micro-BNC Les nouveaux plafonds de chiffres d’affaires Pour le régime micro-BIC Pour les années 2023, 2024 et 2025, le seuil d’application du régime micro-BIC s’élève à : 188 […]

Les forces et les faiblesses du statut de micro-entrepreneur

La micro-entreprise est devenue, en quelques années, le statut préféré des créateurs d’entreprises. Au passage, il faut savoir qu’il ne s’agit toutefois pas d’un statut à part entière, mais d’un régime social/fiscal spécial ouvert à deux statuts juridiques : l’entreprise individuelle et l’EURL soumise à l’impôt sur le revenu. Ce dossier s’intéresse, en particulier, à la micro-entreprise créée sous la forme de l’entreprise individuelle. Cette configuration présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit avant d’opter pour ce régime. Les voici en détail. Les points forts du statut de micro-entrepreneur La micro-entreprise vous permet de tester facilement et à moindre coût un projet d’entreprise Le lancement d’un projet au sein d’une micro-entreprise est très simple […]

Les points faibles du statut micro-entrepreneur

Le statut micro-entrepreneur est apprécié, à juste titre, par de nombreux créateurs d’entreprise, car il s’agit d’un système très simple à faire fonctionner et qui engendre très peu de frais administratifs. En contrepartie de ses avantages indéniables pour le créateur d’entreprise, le régime micro-entrepreneur a également plusieurs inconvénients dont il faut avoir connaissance lorsque l’on réalise ses choix de création d’entreprise. Le Coin des Entrepreneurs va vous présenter quels sont les principaux points faibles du statut micro-entrepreneur, et vous expliquer pourquoi ce régime n’est pas adapté à tous les projets de création d’entreprise. Les limites juridiques du statut micro-entrepreneur Les limites de chiffre d’affaires du statut micro-entrepreneur Les limites fiscales et sociales du statut micro-entrepreneur Les limites juridiques du statut […]

Passer une micro-entreprise en société : comment faire ?

micro-entreprise passage en société

Dans le cadre du développement de son activité, un micro-entrepreneur peut avoir besoin de faire évoluer son entreprise vers une société. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise est plafonné à un seuil de chiffre d’affaires annuel pouvant être rapidement atteint. De plus, ce régime n’est pas adapté pour les entreprises en développement qui commencent à multiplier les dépenses. Ce dossier vous explique comment passer une micro-entreprise en société : Comment passer une micro-entreprise en société ? L’opération de passage en société étape par étape Comment passer une micro-entreprise en société ? Le passage d’une micro-entreprise en société ne correspond pas à une opération de transformation. En effet, il ne s’agit pas ici de passer d’une forme de société […]

5 idées reçues sur la micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime simplifié très prisé par les créateurs d’entreprise. En France, il représente près de 2 créations sur 3. Majoritaire, ce régime est pourtant mal connu et il soulève de nombreuses questions ; ce qui amène les entrepreneurs à commettre des erreurs à son sujet. Voici 5 idées reçues sur la micro-entreprise : La micro-entreprise est un statut juridique à part entière, La micro-entreprise est le « statut » idéal, Un micro-entrepreneur ne doit pas s’immatriculer, Une micro-entreprise n’a pas de contraintes administratives, Une micro-entreprise ne peut pas embaucher de personnel. La micro-entreprise est un statut juridique comme les autres C’est une erreur fréquemment commise par les créateurs d’entreprise. Ils assimilent la micro-entreprise a un statut juridique à part […]

Quelles sont les charges à payer par un micro-entrepreneur ?

charges a payer micro entrepreneur

Une micro-entreprise est, comme n’importe quelle autre entreprise, redevable de nombreuses charges. Parmi elles, on identifie notamment les charges d’exploitation, générées par l’activité. Il s’agit des fameux « frais généraux ». Les cotisations sociales y occupent une place généralement importante. Mais ce n’est pas tout. Il y a également les impôts et taxes (impôt sur le revenu, cotisation foncière des entreprises), les charges financières et d’autres dépenses. Voici toutes les charges à prévoir pour votre micro-entreprise. Les achats de marchandises et frais généraux du micro-entrepreneur En fonction de la nature de votre activité, votre micro-entreprise doit probablement à payer des frais généraux. Ces frais correspondent à des dépenses générées par l’exploitation de l’activité de votre micro-entreprise. Ils peuvent donc prendre différentes formes […]

Réduction d’IR pour souscription au capital de PME : prorogation du taux majoré

Un décret vient de préciser la date d’entrée en vigueur du taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées. Ce dernier, de 25 %, s’applique pour tous les versements réalisés entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022. Pour les souscriptions effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 17 mars 2022, c’est le taux non majoré de 18 % qui est en vigueur. Voici un rappel des règles applicables en la matière, ainsi qu’un historique des taux de réduction d’IR-PME. La réduction d’impôt pour souscription au capital de PME en quelques mots Les personnes qui souscrivent au capital social de sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le […]

Revalorisation de 10% du barème kilométrique pour 2022 !

Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 (impôt sur le revenu – IRPP). Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du barème kilométrique de 2022 : Qui peut en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment calculer l’indemnité kilométrique ? Quel est le barème à utiliser ? Barème kilométrique : rappel des conditions d’utilisation Le barème kilométrique permet à l’utilisateur d’un véhicule de bénéficier d’une indemnité destiné à couvrir certains frais supportés. Calculée en fonction de la […]

Micro-entrepreneur : comment dénoncer l’option pour le versement libératoire ?

Un micro-entrepreneur peut dénoncer l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu dont il bénéficie. Il doit, pour cela, envoyer un courrier à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Par ailleurs, un délai doit être respecté. La dénonciation le fait basculer dans le régime de droit commun. Toutefois, elle ne prend effet qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante. De plus, la lettre de renonciation doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la dénonciation de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur. Dénonciation de l’option pour le versement libératoire : les motifs La dénonciation de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela signifie […]

C’est quoi la TVA ? Définition, explications et fonctionnement

En tant qu’entrepreneur, vous devez notamment gérer les obligations administratives de votre entreprise au quotidien. D’un point de vue administratif, cela implique d’accomplir de nombreuses tâches : facturation, comptabilité, fiscalité, obligations juridiques… Parmi les préoccupations fiscales, nous retrouvons la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). La TVA : c’est quoi ? Le régime de TVA d’une entreprise La facturation de la TVA sur les ventes La récupération de la TVA sur les dépenses La déclaration et le paiement de la TVA La TVA : c’est quoi ? La TVA est un impôt direct sur la consommation, c’est-à-dire qu’il n’est pas collecté directement par l’État, mais par le vendeur (l’entreprise) qui le collecte et le reverse à l’État. Tout d’abord, vos […]

Redevenir micro-entrepreneur : quels sont les délais à respecter ?

Vous êtes sorti du régime de la micro-entreprise pour diverses raisons (fermeture volontaire, dépassement des seuils, option pour un régime réel d’imposition, etc.) et vous vous demandez s’il existe un délai à respecter pour redevenir micro-entrepreneur ? Sachez que des règles bien précises existent à ce sujet. Le délai de carence de 2 années tel qu’il existait avant 2016 n’est plus en vigueur actuellement. Toutefois, des délais spécifiques peut s’appliquer, notamment en matière d’exonérations (CFE, ACRE…). Voici les délais à respecter pour redevenir micro-entrepreneur, en fonction de votre situation. Délai à respecter pour redevenir micro-entrepreneur après une fermeture Auparavant, lorsqu’un micro-entrepreneur déclarait une cessation d’activité, il devait respecter un délai de carence de 2 ans. Plus précisément, il devait attendre […]

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

qui peut devenir micro entrepreneur

En principe, toute personne majeure peut devenir micro-entrepreneur. Salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire… ce régime est ouvert à tout le monde. Il existe toutefois certaines limites, et parfois même des restrictions. Elles ne sont toutefois pas liées au régime micro-entreprise lui-même, mais à l’exercice d’une activité indépendante non-salariée. Voici un dossier qui répond concrètement à la question : qui peut devenir micro-entrepreneur ? Le régime micro-entreprise est, en principe, ouvert à tous les entrepreneurs Il n’existe, en principe, pas de restrictions particulières à ce sujet. Toute personne majeure peut opter pour le régime micro-entreprise, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire. Il convient, pour cela, de choisir un statut juridique qui permet de bénéficier de ce régime […]

La micro-entreprise : définition fiscale, sociale, économique…

differentes definitions de la micro-entreprise

Les entreprises appartiennent à différentes familles. Parmi elles, on retrouve notamment la micro-entreprise. Cela dit, il n’existe pas qu’une seule définition de la micro-entreprise. En pratique, on identifie plusieurs classifications : fiscale, sociale, économique, comptable, etc. Les conditions permettant de qualifier une entreprise de « micro » diffèrent. De plus, les enjeux ne sont pas les mêmes. Certaines permettent d’appliquer un régime fiscal/social simplifié ou de bénéficier de simplifications comptables, tandis que d’autres ont simplement une utilité statistique. Voici les différentes définitions de la micro-entreprise, et leurs impacts. La définition fiscale de la micro-entreprise C’est la définition la plus utilisée en pratique de la micro-entreprise. Au sens fiscal, la micro-entreprise fait référence au régime micro-entreprise ; que l’on connaissait auparavant sous l’appellation […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs