Transmettre son entreprise

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Une transmission d’entreprise peut se dérouler de plusieurs manières, notamment par voie de cession de fonds de commerce ou par voir de cession des titres (actions ou parts sociales) composant le capital social de la société vendue.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations indispensables sur les différents modes de transmission d’entreprise, ainsi que sur la mise en location-gérance d’un fonds de commerce, qui peut constituer une étape préalable à la cession d’un fonds de commerce.

Reprise d’entreprise : faut-il racheter le fonds ou les titres de la société ?

Pour reprendre une entreprise exploitée sous la forme d’une société commerciale, deux options sont envisageables : le rachat du fonds de commerce (ou fonds artisanal) de la société ou le rachat des titres (actions ou parts sociales) de la société. Il est nécessaire d’appréhender correctement les différences entre ces deux solutions permettant de reprendre l’activité d’une entreprise avant de s’engager dans le projet. Ces deux modalités de reprise ont chacune leur propres avantages et inconvénients. L’achat du fonds de commerce d’une société En optant pour l’achat du fonds de commerce (ou du fonds artisanal) de la société, vous reprenez uniquement l’outil de travail exploité par la société. Ici, il n’est donc pas question de reprendre les créances et les dettes […]

Les conditions suspensives dans une cession d’entreprise

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, les parties peuvent prévoir une ou plusieurs conditions suspensives dans l’acte de cession. Par exemple, l’obtention d’un financement bancaire par l’acquéreur est une condition suspensive courante dans une cession d’entreprise. Si une cession d’entreprise est conclue avec une condition suspensive, l’exécution de la cession ne peut pas être exigée tant que la condition est en suspens. Lorsque la condition suspensive est défaillante, la cession d’entreprise devient caduque. La mise en place d’une condition suspensive sur une cession d’entreprise Une condition suspensive subordonne l’exécution de la cession d’entreprise (cession des titres ou cession du fonds de commerce) à un événement futur et incertain. La rédaction de la condition suspensive La condition suspensive doit être incorporée dans l’acte de cession […]

La convention de successeur pour céder une clientèle professionnelle

La convention de successeur est un acte à titre onéreux qui permet à une personne d’exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire. On recourt notamment à la convention de successeur dans le cadre des cessions de clientèle des professions libérales. Le professionnel présente son successeur à sa clientèle et s’oblige à ne pas lui faire concurrence. Qu’est-ce qu’une convention de successeur ? L’article 720 du Code général des impôts définit la convention de successeur comme toute convention qui permet à une personne d’exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire, même lorsque ladite convention ne s’accompagne pas d’une cession d’une clientèle. L’élément central d’une convention de successeur est l’engagement, pour le […]

Achat des titres ou du fonds de commerce : quelles différences ?

Un entrepreneur qui prévoit de reprendre une entreprise peut recourir à deux montages : l’achat du fonds de commerce ou l’achat des titres (lorsque l’entreprise est une société). Comme nous le verrons dans cet article, ces deux opérations n’ont pas la même portée. L’opération d’achat de fonds de commerce Une opération d’achat de fonds de commerce consiste à créer sa propre entreprise et à acquérir un « outil de travail » pour exercer son activité. Le rachat d’un fonds de commerce porte exclusivement sur les éléments suivants :  la clientèle, le droit au bail,  l’enseigne, le nom commercial,  le matériel et l’outillage,  le stock de marchandises et de matières premières, les contrats obligatoirement transmis avec le fonds, notamment les contrats de […]

Le Family Buy Out (FBO) pour transmettre une entreprise : fonctionnement et avantages

Le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise à titre gratuit entre membre d’une même famille, qui combine plusieurs techniques : la donation de titres, le pacte Dutreil et éventuellement l’apport de titres à un holding de reprise. Comment fonctionne le Family Buy Out ? La transmission d’une entreprise en utilisant la technique du Family Buy Out consiste à combiner : la donation-partage de titres effectuée par le chef d’entreprise au profit de ses enfants, la combinaison de la donation-partage avec le dispositif du pacte Dutreil, utilisable dans le cadre des opérations de transmission d’entreprises à titre gratuit. la reprise de l’entreprise par un des héritiers, qui reçoit tous les titres en lot unique et verse en contrepartie une soulte aux […]

Comment reprendre une société ?

La reprise d’une société peut être effectuée suivant plusieurs méthodes différentes : acquisition directe des titres (actions ou parts sociales), création d’un holding de reprise, augmentation de capital, fusion-absorption… Le coin des entrepreneurs vous présente les principales méthodes utilisables pour reprendre une société. Reprendre une société en acquérant les titres La reprise d’une société en acquérant tout ou partie des titres du cédant est le schéma classique de reprise des sociétés de petites tailles. Lorsque le montant de l’acquisition n’est pas important et que l’opération est exclusivement financée par les fonds propres de l’acquéreur, le rachat des titres est souvent réalisé directement. Les titres sont alors directement transférés à l’acquéreur en contrepartie du paiement du prix convenu. Avantages : processus simple, pas de […]

Reprendre un fonds de commerce

La reprise d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’une entreprise. Cela permet de démarrer toute de suite une activité déjà lancée mais en contrepartie, le financement nécessaire au projet de reprise d’un fonds de commerce est plus important. Voici une présentation de la composition d’un fonds de commerce, des étapes clés liées à une opération de rachat ainsi que quelques conseils pour reprendre un fonds de commerce. Les principaux éléments du fonds rachetés Reprendre un fonds de commerce consiste à acquérir un ensemble d’éléments corporels et incorporels permettant de réaliser une activité commerciale. Ainsi, en reprenant un fonds de commerce, vous vous porterez notamment acquéreur : des marques, de l’enseigne et du nom commercial, des brevets, du […]

Le rachat d’une société par ses salariés

Après avoir étudié les aides liées à la reprise d’une entreprise en difficulté, nous allons présenter un autre dispositif d’exonération prévu dans le cadre du rachat d’une société par ses propres salariés. Lorsque les salariés décident de reprendre leur propre entreprise en créant une société exclusivement dédié au rachat total ou partiel de celle-ci, ils pourront bénéficier d’une aide fiscale matérialisée par un crédit d’impôt. Remarque : auparavant, les nouveaux dirigeants pouvaient également bénéficier d’exonérations de charges sociales mais cette mesure a été supprimée. Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt Pour bénéficier du crédit d’impôt pour le rachat d’une société par ses salariés, les conditions suivantes doivent être remplies : une société holding de rachat doit être constituée et être soumise à l’impôt […]

La clause d’earn out sur les cessions d’entreprises

L’utilisation d’une clause d’earn out a pour objet de faire verser par l’acquéreur d’une entreprise au cédant de celle-ci un complément de prix en fonction des performances opérationnelles futures de la société cédée. Ainsi, le prix convenu entre les parties à la cession sera composé d’une partie fixe, qui sera versée tout de suite, et d’une partie variable, qui sera versée ultérieurement et dont le montant varie en fonction des futurs résultats que la société génèrera. Définition de la clause d’earn out Comme nous l’avons cité en introduction, la clause d’earn out permet, dans le cadre d’une cession d’entreprise, de fixer une partie du prix payé par l’acquéreur sur les performances futures de l’entreprise. La cession de l’entreprise sera donc […]


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