
L’impôt sur les sociétés (IS en abrégé) est l’un régime d’imposition des bénéfices professionnelles qui s’applique aux entreprises françaises. Il présente la caractéristique de faire peser l’imposition des résultats fiscaux directement au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur (en entreprise individuelle) ou les associés (dans les sociétés) ne sont donc pas imposés sur les bénéfices de leur structure. Ce dossier vous informe au sujet des principales règles à connaître sur le régime de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises imposables à l’impôt sur les sociétés En France, toutes les formes juridiques d’entreprises qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale ont la possibilité d’être soumises au régime de l’impôt sur les sociétés. Pour certains types d’entreprise, il s’agit du régime d’imposition qui […]