Les assemblées générales

Dans les sociétés, les pouvoirs sont répartis entre les associés et les dirigeants de l’entreprise. Les décisions du ressort des associés sont prises à l’occasion d’assemblées, qui peuvent être ordinaire ou extraordinaire.

Les assemblées sont soumises à un formalisme précis, il faut donc respecter toutes les législations et les dispositions statutaires à l’occasion de chaque décision collective et de chaque assemblée générale annuelle.

Le registre des décisions de l’associé unique (EURL / SASU)

Dans les sociétés unipersonnelles, EURL et SASU, les pouvoirs normalement dévolus aux assemblés d’associés appartiennent à l’associé unique. Le code de commerce prévoit que les décisions prises par l’associé unique doivent être consignées dans un registre des décisions. La consignation des décisions sur le registre Dans les sociétés unipersonnelles, l’associé unique prend les décisions en lieu et place de l’assemblée, et il convient ensuite de les consigner dans un registre coté et paraphé. Ce registre doit être tenu au siège social de la SASU ou de l’EURL. C’est à l’associé unique que revient la tâche de consigner les décisions dans le registre. Les décisions prises par l’associé unique mais qui ne sont pas répertoriées sur le registre des décisions peuvent être annulées […]

Les décisions de l’associé unique d’EURL et de SASU

Dans les sociétés unipersonnelles, l’EURL et la SASU, l’ensemble des pouvoirs habituellement dévolus à l’assemblée des associés dans les sociétés classiques appartient à l’associé unique qui se prononce sous forme de décisions unilatérales. En toute logique, et comme nous allons-nous-y intéresser, le processus de prise des décisions est simplifié lorsque la société ne compte qu’un associé unique. Une prise de décisions simplifiée Lorsqu’une société ne comporte qu’un seul associé, la procédure habituellement applicable en matière de prises des décisions en assemblée dans les sociétés pluripersonnelles (à plusieurs associés ou actionnaires) n’est pas adaptée. Ainsi, il n’y a pas de règles à appliquer en matière de convocation, de vote, de quorum, de votes, de feuille de présence… mais un formalisme simplifié […]

Les assemblées d’associés de SARL

La consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié au moins des parts sociales ; Ou que la réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant au moins le quart des parts sociales, s’ils représentent au moins le quant des associés en nombre. La convocation de l’assemblée de la SARL Le gérant de la SARL est chargé de convoquer l’assemblée des associés. S’il y a plusieurs gérants, les statuts pourront prévoir si ce droit […]

La convocation d’une assemblée générale

Nous verrons à travers cet article les principales règles et délais à respecter pour convoquer une assemblée générale dans les différents types de sociétés couramment utilisées : SA, SARL, SAS, SNC et sociétés civiles. Nous n’aborderons pas les dispositions applicables aux sociétés faisant offre public de titres, qui comprennent des mesures spécifiques. Convocation de l’assemblée générale d’une SA Pour les assemblées de SA, les actionnaires doivent être convoqués : 15 jours au moins avant la date prévue, sur première convocation ; 10 jours au moins avant la date prévue s’il s’agit d’une deuxième convocation. Pour les règles de forme, un avis de publicité doit être publié dans un journal d’annonces légales. Néanmoins, si toutes les actions sont nominatives, la convocation peut être faite […]


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