Les assemblées générales

L’assemblée générale est un mode de consultation des associés de société en nom collectif (SNC). Les textes encadrent assez peu son organisation et attribuent aux statuts le soin de le faire. À défaut, la règle est très simple : les décisions collectives sont prises à l’unanimité des associés. Voici toutes les informations à retenir au sujet des assemblées générales de SNC : L’assemblée générale : un mode de consultation des associés parfois obligatoire Les associés d’une société en nom collectif (SNC) peuvent être consultés de trois façons différentes : à distance par écrit, dans un acte signé par tous les associés ou en assemblée générale. La tenue d’une assemblée générale est obligatoire dans une SNC dans trois cas de figure […]

Lors de l’assemblée générale annuelle d’une société, les associés ou actionnaires de l’entreprise vont débattre sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. Lorsqu’une société enregistre une perte dans ses comptes, il se peut que le montant total de ses capitaux propres se retrouve inférieur à la moitié du montant du capital social de la société. Dans cette situation, une procédure spécifique s’impose. Ce dossier vous informe au sujet de la perte de la moitié du capital social d’une société : Qu’est-ce que la perte de la moitié du capital social ? Les capitaux propres correspondent aux capitaux apportés par les associés ou actionnaires d’une société auxquels s’ajoutent, au fur et à mesure des exercices, les résultats accumulés et non distribués, et […]

Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, les associés d’une SARL doivent se réunir pour approuver les comptes annuels et affecter le résultat de l’exercice. C’est le gérant de la société qui est à l’initiative de la procédure : arrêté des comptes annuels, rédaction du rapport de gestion et du texte des résolutions, convocation des associés de la société, réunion de l’assemblée des associés et démarches administratives post-assemblée. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du déroulement des assemblées générales annuelles dans les SARL qui n’ont pas de commissaire aux comptes. Le calendrier des démarches à accomplir L’établissement des comptes annuels de la SARL La convocation des associés à l’assemblée générale […]

Après la clôture de chaque exercice comptable, les associés d’une société commerciale doivent se réunir en assemblée générale pour délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. Sur ce dernier point, les options qui s’offriront aux associés de la société vont dépendre du montant du résultat : un bénéfice ou une perte. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la répartition du résultat de l’exercice dans les sociétés commerciales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Quelques rappels au sujet de la répartition du résultat La répartition du résultat est le traitement donné aux bénéfices ou pertes générées lors d’un exercice comptable. À l’issue de ce dernier, la société aura réalisé un bénéfice en cas […]

Chaque année, les associés d’une SAS doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une assemblée générale annuelle doit être réunie après la clôture de l’exercice. Toutefois, dans une SAS, une consultation est également possible. Pour prendre connaissance de la procédure à suivre, il est nécessaire de se référer aux statuts de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un calendrier des principales étapes liées à la tenue de l’assemblée générale annuelle des associés d’une SAS. Quelques rappels au sujet de l’assemblée générale annuelle des associés en SAS Chaque année, les associés d’une SAS doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une assemblée générale […]

Les sociétés sont régies par de nombreuses règles juridiques. Parmi elles, on retrouve notamment celles relatives à l’adoption de résolutions. Pour qu’une décision soit valablement prise, il faut respecter certaines conditions de quorum et de majorité. Que se cache-t-il derrière ces notions ? Voici les informations essentielles à retenir au sujet du quorum et de la majorité : définitions, règles et dérogations possibles. Définitions du quorum et de la majorité Dans le droit des affaires, la majorité fait référence au nombre de voix à obtenir pour qu’une décision proposée par l’organe de direction d’une société soit adoptée. Si le nombre de votes est insuffisant pour atteindre la majorité, la résolution est rejetée et la décision n’est pas adoptée en l’état. […]

Les associés de sociétés doivent être consultés pour prendre des décisions. En général, la consultation prend la forme d’une assemblée générale. Les associés sont réunis, ils peuvent échanger, débattre et doivent délibérer pour statuer sur les propositions de résolution (adoption ou rejet). Les modalités de consultation des associés dépendent du statut juridique de la société. En pratique, une loi récente (Loi 2024-537 du 13 juin 2024) vient assouplir ces modalités en étendant notamment le recours à la dématérialisation et au vote par correspondance. Voici les changements à venir en matière de consultation des associés. Précision : les nouvelles règles présentées ci-dessous doivent entrer en vigueur à une date fixée par décret. Au plus tard, l’entrée en vigueur sera effective 3 […]

Les textes légaux et réglementaires encadrent de façon exhaustive le fonctionnement de la société a responsabilité limitée (SARL), et notamment le processus de prise de décision. Ce sont les associés qui prennent les décisions relatives à la société. Ils doivent, pour cela, faire l’objet d’une consultation par la gérance. La loi prévoit, en pratique, trois modes de consultation : l’assemblée générale, la consultation écrite ou la décision unanime dans un acte. Voici en quoi consiste chacun d’entre eux. L’assemblée générale (ordinaire, extraordinaire ou mixte) C’est le mode de consultation des associés le plus connu et le plus utilisé en pratique en SARL. C’est d’ailleurs le mode obligatoire pour l’approbation du rapport de gestion, de l’inventaire et des comptes annuels. Pour […]

Chaque année, les associés d’une société commerciale doivent se réunir en vue de délibérer sur les comptes annuels et de se prononcer sur l’affectation des résultats (bénéfices ou pertes). En pratique, ce sont les dirigeants de la société qui doivent convoquer les associés, en leur fournissant toutes les informations nécessaires (comptes annuels, proposition d’affectation du résultat…) La tenue de cette assemblée annuelle est obligatoire, elle doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce dossier vous informe sur l’affectation du résultat annuel d’une société par ses associés. Les règles à suivre pour affecter un résultat positif (bénéfice) Lorsque le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice, les associés ou actionnaires de la société doivent […]

La plupart des sociétés ont l’obligation de tenir et de conserver un registre de leurs assemblées générales. Ce dernier obéit à un certain formalisme, notamment en matière de cote et de paraphe. Lors de son remplissage, il convient de respecter de nombreuses règles (pas de photocopie, signatures et paraphes originaux, etc.). Ce dossier vous dévoile les informations importantes à retenir au sujet du registre des assemblées générales : est-il obligatoire ? Que contient-il ? En quoi consiste la cote et la paraphe ? Sous quelle forme le tenir ? Combien de temps doit-on le conserver ? Le registre des assemblées générales est-il obligatoire ? Toutes les sociétés, civiles et commerciales, doivent obligatoirement tenir un registre de leurs assemblées générales. Cette […]

Le gérant d’une SARL ou d’une EURL doit être nommé dès la création de la société. En pratique, les informations propres à sa nomination peuvent être inscrites directement dans les statuts de la société, ou en dehors des statuts dans un procès-verbal d’assemblée. Ce dossier vous explique comment vous pouvez nommer un gérant en dehors des statuts de votre société. Pourquoi nommer un gérant en dehors des statuts ? Adapter vos statuts de société pour prévoir ce mode de nomination Nommer un gérant en dehors des statuts de la société Pourquoi nommer un gérant en dehors des statuts ? Dans les SARL et les EURL, un gérant doit être nommé dès la constitution de la société. Le gérant sera chargé […]

Après la clôture de chaque exercice social, les associés d’une SARL doivent être convoqués en vue de délibérer sur l’approbation des comptes annuels de la société. C’est à cette occasion que se déroule l’assemblée générale annuelle des associés. Ce dossier vous informe à propos des principales étapes à suivre pour approuver les comptes annuels de votre SARL : Calendrier récapitulatif des étapes d’approbation des comptes L’approbation des comptes d’une société est une procédure qui se déroule en plusieurs étapes. Nous vous rappelons également que cette décision relève de la compétence de l’assemblée des associés. Le tableau ci-dessous vous présente les principales phases de l’approbation des comptes annuels dans les SARL. Étapes Date Explications Établissement des comptes annuels Avant la convocation […]

Lors de l‘assemblée générale annuelle d’une société, les associés vont délibérer sur un certain nombre de points : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, ainsi que tous les autres points inscrits à l’ordre du jour. C’est d’ailleurs à travers les réunions en assemblée générale que les associés exercent leur pouvoir de décision et de contrôle sur la société. Ensuite, un procès-verbal est rédigé pour relater l’intégralité des débats et des décisions prises par les associés : Rappels sur l’approbation des comptes annuels L’utilité du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Le contenu du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Rappels sur l’approbation des comptes annuels Les dirigeants de sociétés commerciales doivent obligatoirement, une fois par an et au plus tard dans les […]

Une EURL est titulaire de plusieurs obligations administratives. Elle doit notamment, à ce titre, tenir différents registres. Certains sont obligatoires dans tous les cas – c’est-à-dire quelles que soient les caractéristiques de la société – tandis que d’autres dépendent de l’activité exercée. L’embauche du premier salarié déclenche également des obligations particulières… Alors, quels registres une EURL doit-elle tenir ? Les voici en détail. Le registre des décisions de l’associé unique Une EURL est une société à responsabilité à associé unique. On l’appelle également la SARL unipersonnelle. Dans ce type de société, c’est l’associé unique qui prend toutes les décisions. Par exemple, il approuve les comptes annuels et ratifie la rémunération du gérant. Il détient également le pouvoir de dissoudre la […]

Les associés d’une SARL disposent d’un pouvoir collectif de décision. En effet, le gérant n’a pas tous les pouvoirs au sein de la société et plusieurs décisions sont réservées aux associés. La prise de décision en assemblée d’associés dans les SARL est soumise à un certain formalisme : convocation de l’assemblée, communication d’informations, tenue de l’assemblée, délibérations… Comme nous le verrons, une consultation écrite peut remplacer la tenue d’une assemblée. Les décisions collectives réservées aux associés de SARL Le déroulement d’une décision collective en SARL La consultation écrite des associés d’une SARL Les décisions collectives réservées aux associés Au sein des SARL, plusieurs décisions sont du ressort des associés : l’approbation annuelle des comptes et l’affectation du résultat, les décisions qui […]

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit tenir un certain nombre de registres. Ils appartiennent à différents domaines : comptables, sociaux, juridiques, etc. Pour la plupart, ils sont communs à toutes les formes de sociétés commerciales. Cela dit, voici tous les registres légaux obligatoires d’une SASU. Les registres juridiques obligatoires en SASU Le registre des décisions de l’associé unique Comme son nom l’indique, une SASU ne compte qu’un seul et unique associé. C’est donc lui qui prend toutes les décisions affectant la société : modification des statuts, approbation des comptes annuels, dissolution et liquidation, etc. Ici, les résolutions ne font pas l’objet d’un vote, comme on peut l’observer dans la SAS par exemple. L’associé unique prend des décisions unilatérales. […]

Dans les sociétés unipersonnelles, EURL et SASU, les pouvoirs normalement dévolus aux assemblés d’associés appartiennent à l’associé unique. Le code de commerce prévoit que les décisions prises par l’associé unique doivent être consignées dans un registre des décisions. La consignation des décisions sur le registre Dans les sociétés unipersonnelles, l’associé unique prend les décisions en lieu et place de l’assemblée, et il convient ensuite de les consigner dans un registre coté et paraphé. Ce registre doit être tenu au siège social de la SASU ou de l’EURL. C’est à l’associé unique que revient la tâche de consigner les décisions dans ce registre obligatoire. Les décisions prises par l’associé unique mais qui ne sont pas répertoriées sur le registre des décisions peuvent être […]

Dans les sociétés unipersonnelles, l’EURL et la SASU, l’ensemble des pouvoirs habituellement dévolus à l’assemblée des associés dans les sociétés classiques appartient à l’associé unique qui se prononce sous forme de décisions unilatérales. En toute logique, et comme nous allons-nous-y intéresser, le processus de prise des décisions est simplifié lorsque la société ne compte qu’un associé unique. Une prise de décisions simplifiée Lorsqu’une société ne comporte qu’un seul associé, la procédure habituellement applicable en matière de prises des décisions en assemblée dans les sociétés pluripersonnelles (à plusieurs associés ou actionnaires) n’est pas adaptée. Ainsi, il n’y a pas de règles à appliquer en matière de convocation, de vote, de quorum, de votes, de feuille de présence… mais un formalisme simplifié […]

La consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié au moins des parts sociales ; Ou que la réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant au moins le quart des parts sociales, s’ils représentent au moins le quant des associés en nombre. La convocation de l’assemblée de la SARL Le gérant de la SARL est chargé de convoquer l’assemblée des associés. S’il y a plusieurs gérants, les statuts pourront prévoir si ce droit […]

Nous verrons à travers cet article les principales règles et délais à respecter pour convoquer une assemblée générale dans les différents types de sociétés couramment utilisées : SA, SARL, SAS, SNC et sociétés civiles. Nous n’aborderons pas les dispositions applicables aux sociétés faisant offre public de titres, qui comprennent des mesures spécifiques. Convocation de l’assemblée générale d’une SA Pour les assemblées de SA, les actionnaires doivent être convoqués : 15 jours au moins avant la date prévue, sur première convocation ; 10 jours au moins avant la date prévue s’il s’agit d’une deuxième convocation. Pour les règles de forme, un avis de publicité doit être publié dans un journal d’annonces légales. Néanmoins, si toutes les actions sont nominatives, la convocation peut être faite […]