Le local professionnel ou local commercial

Suivant les caractéristiques de son activité, une entreprise peut avoir besoin d’un local commercial ou de bureaux. Si cela n’est pas nécessaire, une domiciliation peut suffire.

siege social local entreprise

Généralement, la prise des locaux par la nouvelle entreprise fait l’objet d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail de courte durée. Pour les bureaux dans les centres d’affaires, des contrats de location sont également possibles.

L’entrepreneur qui exerce son activité chez ses clients et qui n’a pas besoin de bureaux peut simplement domicilier son entreprise. La domiciliation peut être effectuée au domicile du dirigeant, ou dans une société de domiciliation.

Dans le cadre d’une constitution de société, il faudra obligatoirement avoir un siège social. Le siège social correspond à l’adresse administrative d’une société. Pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle, une adresse doit également être désignée.

Cette thématique vous renseigne sur le fonctionnement des baux les plus courants dans le cadre d’une création d’entreprise (bail commercial, bail professionnel…), sur la domiciliation d’entreprise ainsi que sur toutes les autres possibilités pour héberger et exercer son activité.

L’agencement des locaux professionnels : étapes et conseils

agencement des locaux professionnels

L’agencement de vos locaux professionnels ne consiste pas seulement à décorer votre futur espace de travail, il concerne également leur organisation ainsi que leur mise en conformité. Vos besoins en matière d’agencement vous serviront également à sélectionner le type de local dont vous avez besoin pour votre projet. Le Coin des Entrepreneurs vous explique quelles sont les grandes étapes de l’agencement des locaux professionnels et vous délivre plusieurs conseils : L’agencement des locaux : définition et importance La recherche des locaux professionnels La mise en conformité des locaux professionnels L’organisation des locaux professionnels La décoration des locaux professionnels L’agencement des locaux : définition et importance L’agencement des locaux de l’entreprise ne se limite pas à leur décoration, cela comprend également […]

Domiciliation de votre entreprise à Paris : avantages, choix et solutions

domiciliation paris

Pour héberger votre entreprise sur Paris, vous avez la possibilité de recourir à une société de domiciliation. Cette solution présente de nombreux avantages : bénéficier d’une adresse dans un quartier recherché, prix largement abordables, de nombreux services additionnels pour vous aider à gérer votre entreprise (gestion de courrier, secrétariat téléphonique, salles de réunion…). La domiciliation de votre entreprise à Paris : pourquoi ? Les avantages d’utiliser la domiciliation d’entreprise à Paris Domiciliation d’une entreprise à Paris : comment choisir ? Nos solutions pour domicilier votre entreprise sur Paris La domiciliation de votre entreprise à Paris : pourquoi ? Pour exercer une activité professionnelle à Paris, la problématique de la domiciliation de l’entreprise n’est parfois pas simple à résoudre. Lorsque l’activité […]

10 conseils d’experts pour bien choisir sa domiciliation

conseils d'expert sur la domiciliation commerciale

Prestige, visibilité optimale, protection de la vie privée…, la domiciliation commerciale a tout pour plaire aux entrepreneurs. Toutefois, toutes les offres sur le marché ne se valent pas. Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, bien choisir sa domiciliation se révèle essentiel. Découvrez justement dans cet article 10 conseils d’experts qui vous permettront de sélectionner votre société domiciliataire pour y fixer le siège de votre entreprise. Ce dossier vous est proposé par Kandbaz, partenaire du Coin des Entrepreneurs. 1. Vérifier l’agrément préfectoral L’agrément préfectoral témoigne du sérieux et de la fiabilité d’une entreprise de domiciliation commerciale. En effet, cette autorisation apporte la preuve que cette dernière peut exercer son activité de domiciliation en toute légalité. Délivré par la Préfecture territorialement compétente, […]

Exercer son activité professionnelle chez soi : les règles

Exercer son activité professionnelle chez soi

Lors de la création de votre entreprise, vous devez indiquer l’adresse de sa domiciliation (son siège) et l’adresse du lieu d’exercice de votre activité. Un créateur d’entreprise peut parfaitement domicilier son entreprise et exercer son activité chez lui. Toutefois, des conditions strictes sont prévues à ce niveau. De plus, le droit de domicilier son entreprise chez soi ne donne pas forcément le droit d’y exercer également son activité. Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir pour exercer son activité professionnelle chez soi : Exercer son activité professionnelle chez soi : ce qu’il faut savoir Exercice de l’activité professionnelle et domiciliation : quelle différence ? Exercer son activité professionnelle chez soi : les règles Exercer son activité […]

La domiciliation d’une entreprise : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation d'une entreprise

Toutes les entreprises doivent obligatoirement avoir une domiciliation, qui correspond à son adresse administrative et qui devra être déclarée lors de la demande d’immatriculation. Le créateur d’entreprise dispose de plusieurs solutions pour domicilier son entreprise. Lorsqu’un local professionnel est prévu, son adresse pourra être utilisée pour cela. Dans le cas contraire, il faudra s’orienter sur d’autres options : au domicile de l’entrepreneur, dans une société de domiciliation commerciale… Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la domiciliation d’une entreprise : La domiciliation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Les solutions possibles pour domicilier son entreprise La domiciliation d’une entreprise chez son dirigeant Peut-on modifier la domiciliation d’une entreprise ? La domiciliation d’une […]

Comment obtenir une autorisation d’exploitation commerciale ?

autorisation d'exploitation commerciale

L’entrepreneur qui ouvre un commerce doit parfois obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. C’est notamment le cas pour les ouvertures et les extensions de commerces dont la surface de vente atteint ou dépasse les 1000 mètres carrés. Cette autorisation est délivrée, sur demande, par la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propose de l’autorisation d’exploitation commerciale : Autorisation d’exploitation commerciale : dans quels cas faut-il l’obtenir ? Quand et où faut-il déposer la demande d’autorisation d’exploitation commerciale ? Comment demander et obtenir une autorisation d’exploitation commerciale ? Autorisation d’exploitation commerciale : dans quels cas faut-il l’obtenir ? Une autorisation d’exploitation commerciale est obligatoire dans toutes les situations suivantes : création d’un magasin de […]

Siège social, établissement principal ou secondaire : quelles différences ?

Les locaux utilisés par une entreprise peuvent avoir différentes natures. On identifie principalement le siège social, mais on retrouve également d’autres notions comme l’établissement principal, l’établissement secondaire ou encore l’établissement complémentaire. Quelles sont les caractéristiques du siège social ? Comment le distingue-t-on des autres établissements ? Voici une définition de chaque notion ainsi que les différences que l’on observe entre elles. Le siège social : définition et différences avec la notion d’établissement Le siège social correspond à l’adresse administrative d’une entreprise. Cette notion ne concerne toutefois que les sociétés. Les entreprises individuelles (et les micro-entreprises) n’ont pas de siège social. En effet, leur adresse professionnelle est fixé au domicile du chef d’entreprise. On peut comparer le siège d’une société au […]

Les clauses principales à connaître pour conclure un bail commercial en toute sécurité

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Le bail commercial est un contrat aux termes duquel un propriétaire, appelé bailleur, met à la disposition d’un locataire, aussi appelé preneur, des locaux commerciaux afin que ce dernier puisse exercer dans les lieux une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale. Le bail commercial est gouverné par un statut spécifique prévu par le Code de commerce (article L.145-1 et suivants). Il faut savoir que la majorité des dispositions prévues par la loi ne sont pas obligatoires s’agissant d’un bail commercial : en réalité, les parties sont libres de rédiger la plupart des clauses du contrat comme elles le souhaitent. C’est pourquoi il est essentiel de bien maîtriser les principes fondamentaux du bail avant de signer, et de connaître les clauses […]

Comment choisir l’adresse du siège social de son entreprise ?

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Une société doit obligatoirement avoir un siège social. Ce dernier correspond à son adresse administrative c’est-à-dire, en quelque sorte, à son domicile juridique. L’adresse du siège social figure sur l’ensemble des documents commerciaux, bon de commandes, factures… Plusieurs solutions existent en matière du choix d’un siège social. Il peut s’agir d’un local qui appartient à l’entreprise, d’un local qu’elle loue ou encore un local dont elle jouit àtitre gratuit. Voici comment choisir l’adresse du siège social de son entreprise. Le siège social ne correspond pas nécessairement au local d’exploitation Si votre entreprise dispose d’un local (point de vente par exemple), vous n’êtes pas obligé de le déclarer en tant que siège social. Le lieu d’exploitation de l’activité n’est pas obligatoirement […]

La domiciliation commerciale : à qui s’adresse cette solution ?

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La domiciliation commerciale est un service permettant aux entreprises qui le souhaitent de fixer leur adresse principale chez une société spécialisée. Cette dernière met à leur disposition une adresse administrative. Cette solution, payante, concerne la plupart des entreprises. Cela dit, elles n’ont pas toutes intérêt à y avoir recours. En effet, d’autres solutions existent pour domicilier son entreprise. Toutes les entreprises sont concernées par la domiciliation commerciale… Toutes les entreprises ont l’obligation d’avoir un siège social (société) ou une adresse administrative (entreprise individuelle). Elles doivent donc déclarer, à minima, un établissement revêtant cette qualité. Petite précision à ce sujet : il ne s’agit pas forcément du lieu d’exercice de l’activité. Alors, à qui s’adressent les services d’une société de domiciliation […]

La domiciliation commerciale : définition, utilité, coût et critères de choix

domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale est une activité grâce à laquelle les entreprises peuvent disposer d’un siège social à moindre coût. Ouverte à tous les types d’entreprises, cette solution présente beaucoup d’avantages, et peu d’inconvénients. Il faut toutefois savoir que la domiciliation commerciale n’est pas obligatoire, il existe d’autres moyens pour fixer le siège social. Voici un dossier consacré à la domiciliation commerciale. Il répond aux questions : Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ? A quoi sert la domiciliation commerciale ? Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ? Combien coûte la domiciliation commerciale ? Comment choisir une société de domiciliation commerciale ? Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ? La domiciliation commerciale consiste, pour une entreprise spécialisée, à fournir à d’autres […]

Les inconvénients de la domiciliation commerciale

inconvenients domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale présente certains inconvénients. Ils sont assez peu nombreux, mais ils existent tout de même. Pour éviter toute déconvenue, il faut les avoir à l’esprit avant de s’engager avec une société de domiciliation : coût important, durée d’engagement minimum, perte de temps et confidentialité limitée… Les voici en détail. Un coût parfois important Les sociétés de domiciliation proposent des adresses prestigieuses pour des prix, à priori, très attractifs. Pour quelques dizaines d’euros par mois, vous pouvez obtenir une adresse sur les Champs Élysées. Toutefois, cette somme constitue un prix de base, auquel s’ajoute celui des services additionnels. En effet, de nombreuses options viennent s’ajouter et elles ont un coût. Vous pouvez, par exemple, demander à ce que le […]

Comment domicilier son entreprise en ligne ?

domicilier son entreprise en ligne

La domiciliation d’entreprise en ligne connaît un essort important. Son objectif est très simple : il consiste à trouver une société de domiciliation sur Internet et à s’engager avec elle en signant un contrat de domiciliation. L’adresse représentera ainsi le siège social de la société ou l’adresse administrative de l’entreprise individuelle. Voici comment domicilier votre entreprise en ligne. Domicilier son entreprise en ligne : rappels des règles applicables Avant toute chose, il est important de rappeler le cadre d’une opération de domicilation commerciale. Les entreprises individuelles (y compris les micro-entreprises) doivent déclarer une adresse administrative. Pour les sociétés, on parle plutôt de siège social. Cette information figure d’ailleurs obligatoirement dans leurs statuts. Les sociétés peuvent utiliser un local qu’elles exploitent […]

Le contrat de domiciliation : tout ce qu’il faut savoir

contrat de domiciliation

Pour immatriculer une entreprise, il faut obligatoirement avoir une domiciliation, c’est-à-dire une adresse administrative. Pour cela, il existe plusieurs solutions parmi lesquelles nous retrouvons la domiciliation commerciale. Le contrat de domiciliation est le document qui encadre les relations entre une entreprise (le domicilié) et une société de domiciliation (le domiciliataire). Ce dossier vous informe au sujet de ce contrat : Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ? Le contenu du contrat de domiciliation Les obligations de la société de domiciliation Les obligations de l’entreprise domiciliée La rupture du contrat de domiciliation Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ? Le contrat de domiciliation est une convention qui encadre les relations entre une société spécialisée dans la domiciliation et une entreprise domiciliée. L’objet principal […]

Contrat de domiciliation commerciale : les points essentiels à connaître

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Si vous choisissez de domicilier votre entreprise au sein d’une société spécialisée (société de domiciliation), vous devrez obligatoire signer un contrat. La loi prévoit, en effet, que la domiciliation donne lieu à l’établissement d’un écrit. Elle encadre également certaines dispositions qu’il contient. Vous avez tout intérêt à les connaître pour comprendre la portée de vos engagements. Voici les points importants à regarder dans un contrat de domiciliation : Les obligations du domiciliataire Les obligations du domicilié La durée de domiciliation Le prix de la prestation et des options Les obligations de la société de domiciliation Tout d’abord, la société de domiciliation commerciale doit disposer d’un agrément et avoir demandé son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour […]

5 conseils pour choisir une société de domiciliation pour son entreprise

choisir societe domiciliation

Si vous optez pour la domiciliation commerciale de votre entreprise, vous devrez trouver un domiciliataire. En d’autres termes, il vous faudra choisir une société de domiciliation, mais pas n’importe laquelle. Vous avez tout intérêt à choisir celle qui répond au mieux à vos attentes. Voici 5 conseils qui vous permettront de choisir votre société de domiciliation pour y fixer le siège (ou une adresse) de votre entreprise. Consultez les catalogues d’adresses des sociétés de domiciliation Les sociétés de domiciliation disposent de nombreuses adresses, situées dans des villes différentes. Elles distinguent, en général, Paris et la Province (le reste de la France). A ce stade, vous devez prendre connaissance des adresses qu’elles proposent et sélectionnez celles qui correspondent à vos besoins. […]

Domiciliation du siège social chez le dirigeant : modèle d’attestation

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Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, fixer leur siège social au domicile de leur représentant légal. Cette domiciliation peut avoir un caractère temporaire ou définitif. Par ailleurs, lorsque le dirigeant loue le local qui lui sert d’habitation, il doit informer son bailleur de son intention d’y établir le siège social de sa société. Ensuite, il doit également remplir une attestation et la joindre à son dossier de demande d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de domiciliation du siège social chez son représentant légal. Domicilier sa société chez le dirigeant : rappel du cadre législatif Le siège social : une obligation pour toutes les sociétés L’entreprise que vous créez doit obligatoirement avoir un siège social. Cette information figure […]

Les avantages de la domiciliation commerciale pour une entreprise

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Installer son siège social ou fixer simplement son adresse chez une société de domiciliation offre plusieurs avantages. Tout d’abord, cette solution offre une flexibilité incontestable, qui plus est à moindre coût. Elle permet également de bénéficier d’une adresse administrative dans un endroit prestigieux, inaccessible financièrement. Au passage, elle préserve la vie privée du dirigeant. Enfin, les autres services proposés par les sociétés de domiciliation permettent à l’entrepreneur de gagner un temps précieux. Voici les cinq avantages qu’une entreprise peut trouver à se domicilier chez une société spécialisée. Les sociétés de domiciliation fournissent des adresses à moindre coût Le principal avantage de la domiciliation commerciale réside dans son coût pour l’entreprise. En effet, les tarifs démarrent à 10 euros hors taxes […]

Combien coûte une domiciliation commerciale ?

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Si vous envisagez de créer une entreprise, vous devrez déclarer une adresse professionnelle. Il s’agira, à minima, du siège social (pour une société) ou d’une adresse administrative (pour une entreprise individuelle). Plusieurs options sont à votre disposition. Vous pouvez notamment établir votre adresse professionnelle chez une société de domiciliation. Cet établissement, disposant d’un agrément, peut vous proposer de domicilier votre entreprise. Ses services sont bien, évidemment payants. Voici les coûts à prévoir pour domicilier votre entreprise chez une société de domiciliation. Le coût de la domiciliation de votre entreprise La principale prestation assurée par une société de domiciliation commerciale consiste à vous octroyer une adresse administrative. Le prix du service de domiciliation dépend de plusieurs paramètres, et notamment : Du […]

Quels sont les services proposés par une société de domiciliation ?

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L’activité principale des sociétés de domiciliation consiste à fournir des adresses administratives aux entreprises. Toutefois, les services qu’elles proposent se sont largement développés. Tout d’abord, elles mettent à disposition des espaces de travail supplémentaires (bureaux ou salles de réunion). Également, elles interviennent dans le domaine administratif (téléphonie, secrétariat…). Certaines vont même jusqu’à aider les entrepreneurs à accomplir leurs formalités (création et modification d’entreprise) Voici le détail des prestations que peut proposer une société de domiciliation. La domiciliation d’entreprise : le coeur de métier du domiciliataire La prestation majeure d’une société de domiciliation consiste à fournir une adresse administrative à une entreprise. C’est son cœur de métier et c’est pour cela qu’elle doit demander un agrément préfectoral afin d’exercer son activité. […]

Les sociétés de domiciliation : définition, utilité et critères de choix

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Les sociétés de domiciliation proposent des prestations très utiles, principalement adaptées aux entreprises en cours de constitution / fraîchement créées ou à celles qui disposent d’un budget réduit et qui n’ont pas forcément besoin d’un local commercial. Elles leur permettent de disposer rapidement et à moindre coût d’une adresse administrative. Mais pas seulement : elles proposent également de nombreux autres services : accueil, secrétariat, location d’espaces de travail… Voici un dossier consacré aux sociétés de domiciliation répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ? La domiciliation est-elle obligatoire ? Quelle est la démarche à suivre ? Quels sont les services proposés ? Combien coûte une domiciliation ? Comment choisir une société de domiciliation ? Qu’est-ce qu’une société de […]

La domiciliation d’entreprise : définition et possibilités

domiciliation d'entreprise

La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative, elle doit être déclarée lors de la création. En matière de domiciliation, plusieurs solutions sont possibles : dans un local professionnel acheté ou pris en location, dans une société de domiciliation ou au domicile du dirigeant de l’entreprise. Ce dossier vous explique tout à propos de la domiciliation d’une entreprise : La domiciliation d’entreprise : définition Domiciliation de l’entreprise dans un local professionnel Domiciliation de l’entreprise dans un centre de domiciliation Domiciliation de l’entreprise chez son dirigeant La domiciliation d’entreprise : définition Les personnes physiques ou morales qui demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, doivent déclarer l’adresse de leur entreprise et en […]

L’acquisition d’un local professionnel : tout ce qu’il faut savoir

Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel. Les besoins en la matière dépendent de l’activité et de l’organisation choisie au niveau de l’entreprise. Si certains entrepreneurs peuvent exercer leur activité à leur domicile, il est la plupart du temps nécessaire d’avoir un local professionnel. Plusieurs solutions sont possibles, l’entrepreneur doit choisir entre la location ou l’acquisition de son local professionnel. Dans ce dossier, nous traitons plusieurs problématiques liées à l’acquisition d’un local professionnel : Comment acheter un local professionnel ? Avantages et inconvénients de l’acquisition du local professionnel La location, alternative à l’acquisition du local professionnel Comment trouver son local professionnel ? Les frais à prévoir lors de l’acquisition d’un local professionnel Comment acheter un local professionnel […]

Le siège social de la SASU

Une SASU doit obligatoirement avoir un siège social dont l’adresse est mentionnée dans les statuts de la société. Le siège social de la SASU correspond au domicile légal de la société, il détermine la loi qui lui est applicable. Il est possible de modifier l’adresse du siège social de la SASU à tout moment en respectant la procédure prévue pour les modifications statutaires. Ce dossier vous informe à propos du siège social de la SASU : Le siège social et les statuts de la SASU Le siège social de la SASU fixé au domicile du président L’importance de l’adresse du siège social de la SASU Le transfert du siège social de la SASU Le siège social et les statuts de […]

Comment rechercher et choisir son local commercial ?

Vous envisagez de démarrer une activité artisanale ou commerciale ? La recherche et le choix de votre local commercial constitue l’un des paramètres les plus importants pour réussir votre projet de création d’entreprise. Cette démarche peut être longue, délicate et parfois même démoralisante lorsque l’on ne parvient pas à trouver le local commercial espéré. Un minimum d’organisation dans les recherches est primordial. Dans ce dossier, nous vous expliquons : Comment rechercher son local commercial ? Comment choisir son local commercial ? Rechercher son local commercial Pour rechercher son local commercial, il faut établir une liste de critères afin de filtrer les offres disponibles sur le marché. Une sélection correctement ciblée permet de gagner du temps dans les travaux de recherche. […]


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