La rémunération des dirigeants de sociétés

Les dirigeants de sociétés peut être rémunérés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Contrairement aux salariés, les dirigeants sociaux ne sont pas visés par la réglementation sur les salaires minimums. D’ailleurs, la loi ne prévoit aucune obligation de se rémunérer, les fonctions peuvent être exercées gratuitement. Ceux sont les statuts de la société, ou un procès-verbal d’assemblée, qui dicteront les règles en matière de rémunération des dirigeants de la société.

rémunération des dirigeants

Dès l’instant où un dirigeant d’une société par actions (SAS, SASU, Société Anonyme…) se voit octroyer une rémunération, il doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Plusieurs formalités seront nécessaires par rapport à la rémunération : établissement de bulletins de paie, déclaration et paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux.

Pour les travailleurs indépendants, le versement d’un revenu sous la forme d’une rémunération n’a de sens que dans les sociétés. Contrairement aux dirigeants de sociétés par actions, les travailleurs indépendants sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants même s’il ne perçoivent aucune rémunération.

La rémunération du gérant de SCI : fixation, imposition et régime social

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Le gérant d’une SCI peut, au titre de son mandat social, percevoir une rémunération. Lorsqu’aucun acte ne la prévoit, il exerce ses fonctions gratuitement. Dans le cas contraire, des règles particulières s’appliquent. Elles dépendent essentiellement de son statut (a-t-il la qualité d’associé ou non ?), de l’éventuel lien de subordination dans lequel il se trouve vis-à-vis de la société et du régime fiscal de la société (la SCI est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?). Voici un dossier qui répond aux questions : Comment fixer la rémunération d’un gérant de SCI ? Quel est le régime fiscal applicable aux rémunérations du gérant de SCI ? A quel régime de sécurité sociale le gérant […]

Faut-il faire une fiche de paie pour le gérant de SARL/EURL ?

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Le gérant d’une société à responsabilité (SARL ou EURL) peut, comme tout dirigeant, bénéficier d’une rémunération. Les règles applicables au niveau de la paie (régime de sécurité sociale, bulletin de salaire, déclaration des charges sociales) dépendent du lien de subordination qu’il entretient avec la société. Ainsi, s’il est « majoritaire », il ne faut pas établir de fiche de paie. En revanche, s’il est « minoritaire » ou « égalitaire », il bénéficie obligatoirement d’un bulletin de salaire. Voici toutes les règles relatives à la fiche de paie du gérant de SARL ou d’EURL. La fiche de paie du gérant majoritaire de SARL/EURL Comment savoir si le gérant d’une SARL ou d’une EURL est majoritaire ? Il faut savoir que la nature de la gérance s’apprécie […]

Le procès-verbal de rémunération du président de SASU

Procès-verbal de rémunération du président de SASU

La rémunération du président d’une SASU peut être prévue soit directement dans les statuts, soit par décision de l’associé unique. En retenant la seconde option, qui est par ailleurs recommandée, il conviendra de rédiger un procès-verbal de rémunération. Ce guide vous explique comment rédiger un procès-verbal de rémunération du président d’une SASU, vous fournit un modèle en cas de besoin, et vous informe à propos des formalités qu’il conviendra d’effectuer en conséquence : Pourquoi fixer la rémunération du président de SASU dans un procès-verbal ? Rédiger le procès-verbal de rémunération du président d’une SASU Modèle de procès-verbal pour la rémunération du président d’une SASU Formalités par rapport à la rémunération du président de SASU Pourquoi fixer la rémunération du président […]

Rémunération du président de SASU : tout ce que vous devez savoir

rémunération président de SASU

Le président d’une SASU peut obtenir une rémunération au titre de ses fonctions. Dès l’instant où il est rémunéré, le dirigeant doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. C’est à l’associé unique de la SASU que revient le pouvoir de déterminer, librement, la rémunération du président. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la rémunération du président de SASU : Le président de SASU et les règles en matière de rémunération Le procès-verbal de rémunération du président de SASU L’affiliation à la sécurité sociale du président de SASU rémunéré Les cotisations sociales sur la rémunération du président de SASU Le bulletin de paie : obligatoire en cas de rémunération en SASU […]

Les avantages en nature des dirigeants de SARL / SAS

En complément de sa rémunération, un dirigeant de société (gérant de SARL, président de SAS…) peut bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Ces avantages en nature peuvent prendre plusieurs formes : véhicule de fonction, téléphone portable, ordinateur, prise en charge de certaines dépenses… Nous vous proposons un rappel sur les règles à respecter en matière d’avantages en nature pour les dirigeants de société : mode d’évaluation (réelle ou forfaitaire), méthode de mode, traitement fiscal et social. Avantages en nature du dirigeant : évaluation réelle ou forfaitaire ? En principe, l’évaluation des avantages en nature du dirigeant est effectuée sur la base du montant réellement dépensé. Il existe toutefois deux exceptions pour les avantages en nature véhicule et ceux liés aux outils NTIC, lorsque […]

La rémunération du gérant de SARL

En contrepartie de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL, qu’il soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, peut percevoir ou non une rémunération. Voici un rappel proposé par Le coin des entrepreneurs sur le fonctionnement de la rémunération du gérant de SARL. Les règles encadrant la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL ne peut pas prétendre au salaire minimum garanti, qui ne concerne que les salariés sous contrat de travail. Ainsi, il est tout à fait possible que le gérant perçoive une rémunération inférieure ou SMIC. De plus, il est également possible de prévoir que les fonctions de gérant sont exercées à titre gratuit. Dans ce dernier cas : des charges sociales seront quand même […]

Rémunération ou dividendes ? Comment choisir ?

Rémunération ou dividendes ? Il s’agit d’une question que se pose beaucoup de dirigeants également associés de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Voici nos conseils pour vous aider à mieux arbitrer votre choix entre la rémunération, les dividendes ou à la fois de la rémunération et des dividendes. Remarque importante : Dans cette étude, nous ne tenons pas compte du cas du gérant majoritaire dont une partie des dividendes peut être assujettie aux cotisations sociales (la partie supérieure à 10% du capital social, des sommes versées en compte courant et des primes d’émission). L’étude doit donc être menée différemment pour un gérant majoritaire. Choisir de prendre de la rémunération Nous allons commencer par étudier le choix du dirigeant associé […]

La rémunération des dirigeants de SARL, SAS et SA

Nous aborderons dans publication au sujet de la rémunération des dirigeants les informations essentielles à connaître sur ce sujet : Comment la fixer ? Qui a le pouvoir de la fixer ? Comment est-elle imposée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ?… Cette étude est axée sur la rémunération des dirigeants de SARL et d’EURL, de SAS et de SASU, et de SA. La rémunération du gérant d’une SARL Le gérant de SARL a normalement droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent prévoir qu’elles sont exercées à titre gratuit. La rémunération attribuée au gérant peut être fixe, proportionnelle ou fixe et proportionnelle. Elle peut également comprendre des primes, des gratifications et des avantages en nature. La rémunération du gérant de SARL peut être fixée de plusieurs […]


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