La rémunération des dirigeants de sociétés

Les entrepreneurs, même lorsqu’ils perçoivent une rémunération dans le cadre de leurs fonctions, ne relève pas du régime général de l’assurance chômage « Unédic ». Ce dernier est uniquement réservé aux salariés du régime général. Toutefois, les entrepreneurs ont tout de même la possibilité de se protéger contre le risque de perte d’emploi grâce à trois dispositifs : l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI), l’association pour la protection des patrons indépendants (APPI) et la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC). Ce dossier vous informe à propos des dispositifs d’assurance chômage existants pour les entrepreneurs : L’ATI, Allocation Chômage des Travailleurs indépendants L’Allocation Chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) est un dispositif qui concerne les dirigeants d’entreprise, ceux qui sont affiliés à la sécurité […]

Contacter un comptable Une entreprise peut se trouver dans l’obligation d’établir des fiches de paie mensuelles pour son dirigeant (mandataire social). En réalité, les règles dépendent de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, EURL, SNC, SASU…) et du statut social du dirigeant (régime de sécurité sociale). Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d’un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n’y a aucune obligation en la matière. Alors, est-il obligatoire de faire une fiche de paie pour le dirigeant ? Voici un point complet… La fiche de paie : une obligation pour le dirigeant assimilé salarié Tous les travailleurs indépendants qui exercent leur activité sous le statut d’assimilé salarié doivent obligatoirement se voir remettre […]

Contacter un comptable Vous êtes président de SASU et envisagez de vous verser un salaire ? Prenez, avant de le faire, quelques minutes pour prendre connaissance des informations suivantes. Les règles qui s’appliquent dans votre cas de figure sont différentes de celles qui concernent les salariés. Vous n’avez, en effet, pas le même statut social. Voici les 5 choses importantes que vous devez retenir à ce sujet. Vous pouvez, avec l’associé unique, déterminer librement le montant votre salaire Les modalités de détermination de la rémunération du président de SASU sont, en principe, libres. La Loi ne prévoit aucune limitation à ce sujet. Ainsi, le salaire du dirigeant peut être entièrement fixe, intégralement variable, ou les deux (c’est-à-dire comporter une partie […]

Contacter un comptable Les présidents de SASU peuvent être concernés par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Cette cotisation obligatoire, également connue sous l’appellation « taxe PUMa », est due lorsque le dirigeant ne perçoit pas (ou peu) de revenus d’activité sous forme de salaires. Autrement dit, elle vise le montage dans lequel le président, également associé unique, se rémunère essentiellement sous forme de dividendes. Elle lui permet de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Le seul moyen d’y échapper et de percevoir une rémunération au moins égale à 20% du plafond de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou taxe PUMa. Quels sont les présidents de SASU concernés par la CSM (taxe […]

Contacter un comptable Un président de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il est rémunéré. Comme pour les salariés d’une entreprise, le salaire versé au président d’une SASU doit donner lieu à l’établissement d’un bulletin de paie. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du bulletin de paie du président de SASU : Le bulletin de paie est-il obligatoire pour un président de SASU ? Les spécificités liées à la paie du président de SASU ? Comment faire le bulletin de paie ? Le contenu du bulletin de paie du président de SASU Modèle de bulletin de paie pour un président de SASU Bulletin de paie du président de SASU : est-ce […]

Contacter un comptable Le gérant d’une SCI peut, au titre de son mandat social, percevoir une rémunération. Lorsqu’aucun acte ne la prévoit, il exerce ses fonctions gratuitement. Dans le cas contraire, des règles particulières s’appliquent. Elles dépendent essentiellement de son statut (a-t-il la qualité d’associé ou non ?), de l’éventuel lien de subordination dans lequel il se trouve vis-à-vis de la société et du régime fiscal de la société (la SCI est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ?). Voici un dossier qui répond aux questions : Comment fixer la rémunération d’un gérant de SCI ? Quel est le régime fiscal applicable aux rémunérations du gérant de SCI ? A quel régime de sécurité […]

Contacter un comptable Le gérant d’une société à responsabilité (SARL ou EURL) peut, comme tout dirigeant, bénéficier d’une rémunération. Les règles applicables au niveau de la paie (régime de sécurité sociale, bulletin de salaire, déclaration des charges sociales) dépendent du lien de subordination qu’il entretient avec la société. Ainsi, s’il est « majoritaire », il ne faut pas établir de fiche de paie. En revanche, s’il est « minoritaire » ou « égalitaire », il bénéficie obligatoirement d’un bulletin de salaire. Voici toutes les règles relatives à la fiche de paie du gérant de SARL ou d’EURL. La fiche de paie du gérant majoritaire de SARL/EURL Comment savoir si le gérant d’une SARL ou d’une EURL est majoritaire ? Il faut savoir que la nature de […]

Contacter un comptable La rémunération du président d’une SASU peut être prévue soit directement dans les statuts, soit par décision de l’associé unique. En retenant la seconde option, qui est par ailleurs recommandée, il conviendra de rédiger un procès-verbal de rémunération. Ce guide vous explique comment rédiger un procès-verbal de rémunération du président d’une SASU, vous fournit un modèle en cas de besoin, et vous informe à propos des formalités qu’il conviendra d’effectuer en conséquence : Pourquoi fixer la rémunération du président de SASU dans un procès-verbal ? Rédiger le procès-verbal de rémunération du président d’une SASU Modèle de procès-verbal pour la rémunération du président d’une SASU Formalités par rapport à la rémunération du président de SASU Pourquoi fixer la […]

Contacter un comptable Le président d’une SASU peut obtenir une rémunération au titre de ses fonctions. Dès l’instant où il est rémunéré, le dirigeant doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. C’est à l’associé unique de la SASU que revient le pouvoir de déterminer, librement, la rémunération du président. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la rémunération du président de SASU : Le président de SASU et les règles en matière de rémunération Le procès-verbal de rémunération du président de SASU L’affiliation à la sécurité sociale du président de SASU rémunéré Les cotisations sociales sur la rémunération du président de SASU Le bulletin de paie : obligatoire en cas de […]

Contacter un comptableEn complément de sa rémunération, un dirigeant de société (gérant de SARL, président de SAS…) peut bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Ces avantages en nature peuvent prendre plusieurs formes : véhicule de fonction, téléphone portable, ordinateur, prise en charge de certaines dépenses… Nous vous proposons un rappel sur les règles à respecter en matière d’avantages en nature pour les dirigeants de société : mode d’évaluation (réelle ou forfaitaire), méthode de mode, traitement fiscal et social. Avantages en nature du dirigeant : évaluation réelle ou forfaitaire ? En principe, l’évaluation des avantages en nature du dirigeant est effectuée sur la base du montant réellement dépensé. Il existe toutefois deux exceptions pour les avantages en nature véhicule et ceux liés aux outils […]

Contacter un comptableEn contrepartie de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL, qu’il soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, peut percevoir ou non une rémunération. Voici un rappel proposé par Le coin des entrepreneurs sur le fonctionnement de la rémunération du gérant de SARL. Les règles encadrant la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL ne peut pas prétendre au salaire minimum garanti, qui ne concerne que les salariés sous contrat de travail. Ainsi, il est tout à fait possible que le gérant perçoive une rémunération inférieure ou SMIC. De plus, il est également possible de prévoir que les fonctions de gérant sont exercées à titre gratuit. Dans ce dernier cas : des charges sociales seront […]

Contacter un comptableLa gestion de la paie des dirigeants assimilés salariés, notamment le président de SAS ou de SASU et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, comporte plusieurs spécificités par rapport à la gestion de la paie d’un salarié sous contrat de travail. Voici un guide pratique sur les spécificités liées à l’établissement de la paie pour les dirigeants assimilés salariés, notamment les présidents et les directeurs généraux de SAS ainsi que les gérants minoritaires et égalitaires de SARL. Le montant de la rémunération du président Les modalités de calcul de la rémunération versée au dirigeant assimilé salarié sont librement définies par les associés. Etant un mandataire social, le dirigeant assimilé salarié d’une société ne peut pas revendiquer un salaire […]

Contacter un comptableRémunération ou dividendes ? Il s’agit d’une question que se pose beaucoup de dirigeants également associés de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Voici nos conseils pour vous aider à mieux arbitrer votre choix entre la rémunération, les dividendes ou à la fois de la rémunération et des dividendes. Remarque importante : Dans cette étude, nous ne tenons pas compte du cas du gérant majoritaire dont une partie des dividendes peut être assujettie aux cotisations sociales (la partie supérieure à 10% du capital social, des sommes versées en compte courant et des primes d’émission). L’étude doit donc être menée différemment pour un gérant majoritaire. Choisir de prendre de la rémunération Nous allons commencer par étudier le choix du […]

Contacter un comptableNous aborderons dans publication au sujet de la rémunération des dirigeants les informations essentielles à connaître sur ce sujet : Comment la fixer ? Qui a le pouvoir de la fixer ? Comment est-elle imposée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ?… Cette étude est axée sur la rémunération des dirigeants de SARL et d’EURL, de SAS et de SASU, et de SA. La rémunération du gérant d’une SARL Le gérant de SARL a normalement droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent prévoir qu’elles sont exercées à titre gratuit. La rémunération attribuée au gérant peut être fixe, proportionnelle ou fixe et proportionnelle. Elle peut également comprendre des primes, des gratifications et des avantages en nature. La rémunération du gérant de SARL peut être […]