Dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, le président d’une SASU peut percevoir une rémunération. Cela n’est toutefois pas obligatoire, et les fonctions peuvent très bien être exercées gracieusement, donc sans rémunération. Lorsque le président d’une SASU est rémunéré dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, il est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale.
Ce dossier vous transmet plusieurs informations à propos de la mise en place de la rémunération du président d’une SASU :
- La rémunération du président de SASU
- Comment fixer la rémunération du président de SASU ?
- Situation d’un président de SASU vis-à-vis de la sécurité sociale
- Le traitement fiscal de la rémunération du président de SASU
La rémunération du président de SASU
Le président est le représentant légal de la SASU. Dans le cadre de ses fonctions, il peut percevoir une rémunération en contrepartie. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation. En effet, les fonctions de président de SASU peuvent parfaitement être exercées gracieusement. En cas de rémunération, le montant est librement fixé. Contrairement aux salariés, aucune montant minimum n’est imposé par la loi pour les mandataires sociaux.
Les conditions de fixation de la rémunération du président de SASU sont arrêtées dans les statuts. En principe, c’est l’associé unique qui a le pouvoir de les fixer. Lorsque les statuts ne précisent rien à ce sujet, les fonctions sont considérées comme étant exercées gracieusement.
Lorsque le président d’une SASU perçoit une rémunération, un bulletin de paie doit être réalisé pour le versement de chaque salaire.
Comment fixer la rémunération du président de SASU ?
En pratique, la rémunération du président de SASU pourra être indiquée directement dans les statuts de la société. Ces derniers pourront également prévoir que la rémunération sera fixée par décision de l’associé unique, au sein d’un procès-verbal, donc en dehors des statuts de la société. En pratique, cette seconde option est préférable. La fixation de la rémunération directement dans les statuts nécessitera une modification statutaire pour toute modification du taux de cette rémunération.
Les statuts peuvent imposer un mode de détermination de la rémunération tel qu’un salaire fixe, dont le montant sera arrêté lors de la nomination du président. Il est également possible de retenir un pourcentage des bénéfices, ou d’un autre indicateur, ou de recourir à un système mixte (salaire fixe + salaire variable).
Situation d’un président de SASU vis-à-vis de la sécurité sociale
Par rapport à la sécurité sociale, la situation du président d’une SASU est la suivante :
- En l’absence de rémunération, le président de la SASU n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale. Il ne cotise donc pas aux caisses sociales et, logiquement, ne bénéficie d’aucune couverture sociale en contrepartie. De plus, le mandat social ne permet de valider aucun trimestre de retraite.
- Lorsque le président d’une SASU perçoit une rémunération, il est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale. Un président de SASU ne peut pas demander son affiliation à la sécurité sociale des indépendants.
Un président de SASU rémunéré est donc affilié au régime général de la sécurité sociale en qualité d’assimilé salarié. Par contre, étant un mandataire social, il n’est pas éligible à l’assurance chômage.
Le traitement fiscal de la rémunération du président de SASU
Au niveau de la société, les rémunérations versées par une SASU à son président constituent une charge déductible des résultats imposables dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives. Les cotisations sociales calculées sur les rémunérations seront également admises en déduction des résultats imposables.
Au niveau du président de la société, les rémunérations perçues constituent des montants imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, selon les règles du barème progressif.