Les EURL ne sont pas une forme de société spécifique, elles correspondent à des SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Ainsi, vous avez la possibilité de constituer une société sous la forme d’une EURL même si vous n’avez pas d’associé pour lancer votre projet de création d’entreprise. Avant de démarrer votre nouvelle activité, vous allez devoir vous charger des démarches de création et d’immatriculation de votre EURL.
Le Coin des Entrepreneurs vous délivre des conseils pour vous aider à préparer la création de votre nouvelle EURL :
- Préparer la rédaction des statuts de votre EURL
- Anticiper le dépôt de votre capital à la banque
- Publier votre avis de constitution d’EURL rapidement
- Préparer ses documents pour demander l’immatriculation de votre EURL
Préparer la rédaction des statuts de votre EURL
Pour commencer le processus de création de votre nouvelle EURL, vous allez devoir vous charger de la rédaction des statuts de votre société. Ce document juridique est obligatoire, il doit être rédigé par écrit et comprendre une liste d’informations obligatoires (siège social, capital social, objet social…).
Dans le cadre de la création d’une nouvelle EURL, l’option la plus simple est de récupérer un modèle de statuts prêt à compléter. Ensuite, il vous suffira de personnaliser le document avec vos informations. Vous disposez également de la possibilité d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne qui se chargera de l’établissement de vos statuts.
Ce guide vous explique comment réalise cette étape : rédiger les statuts d’une EURL.
Anticiper le dépôt de votre capital à la banque
Après avoir rédigé votre projet de statuts, vous allez devoir effectuer un dépôt de fonds auprès de votre banque professionnelle. Les sommes à déposer, sur un compte bloqué spécifique, correspondent au montant de votre apport en numéraire (ce qui est indiqué dans vos statuts). Cette démarche est obligatoire pour créer votre société. En contrepartie, la banque vous remettre un justificatif (le certificat du dépositaire des fonds) que vous devrez communiquer à l’administration durant la formalité de demande d’immatriculation.
Si vous envisagez de réaliser des apports en nature, c’est-à-dire des apports autres que de l’argent, vous allez devoir les évaluer individuellement. Dans certains cas, la nomination d’un commissaire aux apports est nécessaire. Nous vous expliquons tout ici : les apports en nature en EURL. En cas d’apport en nature, vous n’avez pas l’obligation de réaliser un apport en numéraire.
Publier votre avis de constitution d’EURL rapidement
Après la signature des statuts de votre EURL, vous allez devoir publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de votre nouvelle société. Cette formalité est obligatoire, elle vise à informer les tiers de la création d’une nouvelle société.
La publication de cet avis de constitution s’effectue en respectant des règles, car l’annonce doit contenir plusieurs informations obligatoires, telles que l’adresse du siège social, le montant du capital social, l’objet social de la société, la durée de vie de la société, l’identité des gérants… Nous vous expliquons comment faire ici : l’avis de constitution d’une EURL.
Pour effectuer cette démarche, vous n’aurez besoin que de quelques minutes en utilisant un service de presse en ligne, que vous trouverez facilement sur internet. À l’issue de votre démarche, vous recevrez une attestation que vous devrez communiquer à l’administration dans le cadre de la demande d’immatriculation de l’EURL.
Préparer ses documents pour demander l’immatriculation de votre EURL
Enfin, après avoir constitué votre société, l’ultime étape de création de votre nouvelle EURL consistera à demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Pour cela, vous allez tout d’abord devoir vous inscrire sur la plateforme du guichet unique de l’INPI. Ensuite, vous devrez préparer un certain nombre de documents qui vous seront demandés en justificatif dans le cadre de votre démarche. Il s’agira notamment des éléments suivants : un exemplaire signé des statuts, une pièce d’identité pour le gérant, un justificatif d’adresse du siège social, l’attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales, et le certificat du dépositaire des fonds. En fonction de votre projet, d’autres documents pourront être demandés.
Ensuite, il vous suffira de démarrer une procédure de création d’entreprise sur la plateforme, et de suivre les indications. Vous aurez plusieurs formulaires à compléter avec vos informations. À l’issur de la démarche, vous devrez valider votre demande d’immatriculation d’EURL.