Le gérant, qui doit obligatoirement être une personne physique, est le représentant légal de la SARL. Ces fonctions peuvent être occupées par l’un des associés de la société, ou par un tiers. Comme nous le verrons, une SARL peut parfaitement avoir plusieurs gérants. Ce dossier vous propose une liste de questions-réponses pour vous informer sur le statut de gérant de SARL :
- Qui peut être nommé au poste de gérant en SARL ?
- Combien de gérants peuvent-ils être nommés ?
- Comment sont nommés les gérants d’une SARL ?
- Quels sont les pouvoirs du gérant de SARL ?
- Quelle est la sécurité sociale d’un gérant de SARL ?
- Comment sont rémunérées les fonctions de gérant dans une SARL ?
Qui peut être nommé au poste de gérant en SARL ?
Dans les SARL, un gérant doit obligatoirement être nommé à la constitution de la société. Le gérant peut être une personne physique uniquement, il est impossible de désigner une personne morale à ce poste. Il n’est pas nécessaire qu’une personne physique soit associée de la SARL pour occuper les fonctions de gérant, car il est possible de désigner un tiers à ce poste.
Combien de gérants peuvent-ils être nommés ?
La législation impose aux associés fondateurs de nommer au moins un gérant, mais il est possible de prévoir que la société sera dirigée par plusieurs gérants. Le nombre de gérants est fixé librement dans les statuts. En pratique, il est conseillé de limiter le nombre de personnes occupant ces fonctions afin de ne pas complexifier inutilement l’organisation de l’entreprise.
Lorsque la SARL est dirigée par plusieurs gérants, les statuts devront organiser le fonctionnement du collège de gérance.
Comment sont nommés les gérants d’une SARL ?
Dans les SARL, les gérants peuvent être nommés directement dans les statuts de la société, ou par une décision collective des associés. Dans ce dernier cas, la décision relative à la nomination du gérant de la société est prise à la majorité.
À l’occasion de la désignation du gérant, les associés détermineront également les modalités des fonctions, et notamment la durée du mandat, le montant de la rémunération du dirigeant et les éventuelles limitations de pouvoir.
Quels sont les pouvoirs du gérant de SARL ?
Le gérant d’une SARL a le statut de représentant légal de la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus, dans ses rapports avec les tiers, pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Les statuts de la société peuvent limiter ses pouvoirs, mais ces limitations ne seront pas opposables aux tiers, elles ne seront valables que vis-à-vis des associés de la société. En l’absence de limitations de pouvoir dans les statuts, le gérant pourra passer tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société.
La société sera engagée même si le gérant effectue des actes qui ne relèvent pas de son objet social. Par contre, il s’agira d’un comportement qui pourra lui être reproché. La responsabilité du gérant d’une SARL peut être recherchée dans trois situations :
- En cas d’infractions à la loi ;
- En cas de non-respect des dispositions prévues par les statuts de la SARL ;
- En cas de faute de gestion.
Quelle est la sécurité sociale d’un gérant de SARL ?
Le régime d’affiliation à la sécurité sociale du gérant d’une SARL va dépendre de son pourcentage de participation dans le capital social de la société. Voici les règles qui sont applicables à ce niveau :
- Un gérant qui n’est pas associé au capital social de la SARL sera affilié au régime général de la sécurité sociale.
- Un gérant qui est associé au capital social de la SARL, sans être majoritaire, sera également affilié au régime général de la sécurité sociale.
- Un gérant qui est associé majoritaire dans le capital social de la SARL sera affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants.
Lorsqu’une SARL compte plusieurs gérants, cette analyse doit être effectuée en additionnant les participations de tous les gérants de la société. Ainsi, un gérant qui est également associé minoritaire peut parfaitement être affilié à la sécurité sociale des indépendants si le collège de gérance est majoritaire au capital social.
Comment sont rémunérées les fonctions de gérant dans une SARL ?
La rémunération du gérant d’une SARL est obligatoirement fixée par les statuts ou par une décision des associés. Par contre, la législation ne prévoit aucune obligation de rémunérer les fonctions de gérant. La fixation de la rémunération dans les statuts est souvent évitée, car cela impliquerait de modifier les statuts de la SARL à chaque changement de rémunération. Enfin, lorsque les fonctions de gérant sont rémunérées, il n’existe aucune règle de minima, contrairement à ce que la loi prévoit pour les salariés.