Le secteur des services à la personne est en croissance depuis plusieurs années, il regroupe 26 activités exercées à domicile dont l’objectif consiste à faciliter la vie quotidienne des particuliers en répondant à leurs besoins. Ce secteur d’activité est en croissance depuis plusieurs années, et enregistre de nombreuses créations d’entreprises. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour se lancer dans les services à la personne. Les services à la personne : définition Les chiffres du secteur des services à la personne Liste des activités de services à la personne Les étapes pour se lancer dans les services à la personne La déclaration d’activité des organismes de services à la personne L’agrément et l’autorisation dans le secteur des […]
Les services à la personne
Les services à la personne correspondent aux activités exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers. Ce secteur regroupe 26 activités différentes, dont des services auprès de publics fragiles qui nécessitent un agrément ou une autorisation. Dans ce secteur d’activité, de nombreux créateurs d’entreprises rejoignent des réseaux de franchise.
La création d’une entreprise de services à la personne impliquent plusieurs démarches spécifiques, en dehors des formalités d’immatriculation.
Tout d’abord, pour proposer des activités de services à la personne proposées à des publics fragiles (enfants en bas âge, personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), un agrément ou une autorisation sera obligatoire.
Ensuite, pour que l’entreprise et ses clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne, une déclaration d’activité doit être effectuée. Une attestation fiscale annuelle doit également être remise aux clients afin qu’ils puissent obtenir leur crédit d’impôt.
Enfin, les entreprises de services à la personne doivent respecter des réglementations spécifiques pour exercer leur métier : bilan d’activité annuel, statistiques, TVA spécifique, logo identifiant les services à la personne, information des consommateurs…
L’agrément des entreprises de services à la personne : obligation, demande, renouvellement
Dans le secteur des services à la personne, l’entreprise doit parfois détenir obligatoirement un agrément délivré par l’Etat pour pouvoir exercer son activité. Cette obligation concerne les structures qui proposent des services à destination des publics « fragiles » : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées. En plus d’être obligatoire pour l’exercice de l’activité, l’agrément permet à l’entreprise (ou à l’association) de facturer ses services au taux réduit de TVA à 5,5%. Quelles sont les activités de services à la personne concernées par l’agrément ? L’article D7231-1 du Code du travail précise que l’entreprise doit obligatoirement obtenir un agrément par l’Etat pour exercer l’une des activités de services à la personne suivantes : la garde à domicile ou l’accompagnement d’enfants de moins de trois ans, l’aide à domicile aux personnes […]
Les taux de TVA applicables dans les services à la personne
Les taux de TVA applicables aux prestations facturées par les entreprises de services à la personne dépendent de la nature du service proposé. Suivant l’activité et sous réserve que la structure soit agrémentée ou déclarée, certaines prestations peuvent être facturées aux clients avec un taux réduit de TVA à 5,5% ou 10%. Nous vous présentons les taux de TVA à appliquer suivant le service à la personne proposé par la structure ainsi que les conditions pour facturer au taux réduit de TVA lorsque l’activité le permet et que les conditions sont respectées. Conditions d’application du taux réduit de TVA dans les services à la personne Pour que l’entreprise puisse proposer des taux réduits de TVA à ses clients, elle doit disposer d’un agrément préfectoral ou […]
Créer une entreprise dans les services à la personne
Le secteur des services à la personne est en croissance compte tenu de l’évolution des modes de vie et des besoins des particuliers. Malgré la concurrence, les créations d’entreprises de services à la personne devraient être importantes dans les années à venir. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur toutes les informations à connaître sur la création d’une entreprise de services à la personne : Le secteur des services à la personne L’agrément obligatoire La déclaration facultative La certification des entreprises de services à la personne Les avantages fiscaux et sociaux liés aux services à la personne Le business plan d’une entreprise de services à la personne Le choix du statut juridique de l’entreprise Le secteur des services à la personne Les services à […]