Les dirigeants d’une association, comme son président ou les membres de son conseil d’administration, bénéficient d’un mandat. En pratique, ce dernier peut prendre fin pour différentes raisons. Les fonctions des dirigeants cessent alors définitivement. Cela dit, quelles sont les causes de cessation des fonctions de dirigeant d’association ? Il en existe plusieurs. Les principales d’entre elles sont les suivantes :
- L’arrivée du terme des fonctions prévu dans l’acte de nomination ou dans les statuts,
- La démission volontaire, émanant du dirigeant lui-même,
- La démission forcée, résultant de l’apparition d’un événement qui contraint le dirigeant à cesser ses fonctions,
- La révocation par l’organe prévu par les statuts ou, à défaut, par celui qui a procédé à sa nomination,
- Les autres causes de cessation des fonctions (décès du dirigeant, dissolution/liquidation de l’association).
L’arrivée du terme des fonctions du dirigeant d’association
C’est la cause la plus fréquente de cessation des fonctions des dirigeants d’association. L’acte de nomination d’un dirigeant d’association peut prévoir un terme aux fonctions exercées par ce dernier. Il peut résulter de l’expiration d’une durée (mandat à durée déterminée). Autrement, il peut s’agir d’une date précise, d’une échéance ou d’un événement particulier (par exemple : l’assemblée générale approuvant les comptes du 5ème exercice). Le mandat prend obligatoirement fin à l’arrivée du terme. Aucune décision ne peut décider de le proroger. De plus, toutes les décisions prises après le terme prévu sont nulles, c’est-à-dire privées d’effets juridiques.
La démission volontaire du dirigeant d’association
Le dirigeant d’une association peut mettre fin à son mandat unilatéralement. Pour cela, il doit donner sa démission à l’association, de façon claire et non-équivoque. Les statuts de l’association (également appelés « convention d’association ») doivent normalement prévoir la forme sous laquelle la démission doit lui parvenir. À défaut, elle peut être prouvée par tout moyen : verbalement ou par écrit. Cela dit, il est préférable de la notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les statuts peuvent encadrer dans une certaine mesure le droit à démission du dirigeant, en instaurant, par exemple, un préavis.
La démission forcée du dirigeant d’association
Plusieurs évènements peuvent contraindre le dirigeant d’association à démissionner. Dans ce cas, la démission n’émane pas de l’intéressé. On parle également de démission d’office. Cette situation se produit lorsque le dirigeant de l’association :
- Est atteint d’une incapacité juridique, est frappé d’une interdiction de gérer/d’administrer ou est déclaré en état de faillite personnelle,
- Exerce une profession incompatible avec son mandat associatif (certains commissaires aux comptes, agents sportifs, parlementaires, militaires, fonctionnaires…),
- Est concerné par un événement – faits ou actes – pour lequel les statuts prévoient une démission : violation des pouvoirs, atteinte d’une limite d’âge, participation insuffisante aux réunions…
La révocation du dirigeant d’association
Lorsque les statuts de l’association ne prévoient aucune règle à ce sujet, la révocation du dirigeant d’association est possible à tout moment. Dans ce cas de figure, il appartient à l’organe qui a nommé le dirigeant de procéder à sa révocation. Sa décision doit être explicite, mais elle n’a pas à être justifiée. De son côté, le dirigeant révoqué peut prétendre à des dommages et intérêts si sa révocation intervient dans des circonstances vexatoires ou a été prise dans des conditions fautives et qu’il subit un préjudice. Si les statuts comportent des dispositions particulières quant à la révocation des dirigeants, ces dernières doivent être respectées.
Les autres causes de cessation des fonctions du dirigeant d’association
D’autres causes peuvent mettre fin aux fonctions du dirigeant d’une association. Les principales d’entre elles sont le décès de l’intéressé, ainsi que la dissolution de l’association. Concernant ce dernier point, c’est le liquidateur qui représente l’association, afin d’accomplir les opérations de liquidation. Des règles spécifiques existent toutefois pour certaines formes d’associations.
