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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Les avantages et les inconvénient de la SARL par rapport à la SAS

Publié le 13 décembre 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

La société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL) sont deux formes juridiques que l’on retrouve couramment dans les projets d’entreprise. Ce sont toutefois deux statuts bien différents. La SARL est une sorte de société hybride, empruntant des caractéristiques aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes. La SAS, quant à elle, est une société de capitaux à part entière. En pratique, force est de constater que la SARL est souvent délaissée au profit de la SAS. Pourtant, elle peut s’avérer intéressante. Voici quels sont les avantages et les inconvénients de la SARL par rapport à la SAS. Les avantages et inconvénients de la SARL sont traités, de façon plus générale, dans un dossier séparé. […]

Quels sont les livres comptables obligatoires pour une association ?

Publié le 12 décembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Certaines associations doivent tenir des livres comptables obligatoires. L’obligation ne concerne donc pas toutes les associations, mais seulement une partie d’entre elles. Les critères d’assujettissement dépendent de la taille de l’association, de son mode de financement ou de son activité. Cela dit, une association assujettie à l’obligation de tenir une comptabilité doit tenir un livre-journal et un grand-livre. Par ailleurs, elle doit réaliser un inventaire et établir un état détaillé. Enfin, elle doit, une fois par an, établir des comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Voici les livres comptables obligatoires d’une association. Obligations comptables d’une association : rappels utiles Une association assujettie aux règles du plan comptable des organismes sans but lucratif (OSBL) doit […]

Capital social élevé : quels sont les avantages ?

Publié le 11 décembre 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Fixer le montant du capital social de son entreprise fait partie des choix fondamentaux de tout projet de création d’entreprise. Et pour cause, il peut avoir un impact sur la viabilité même de l’aventure entrepreneuriale. Le capital constitue, en effet, la trésorerie de départ de l’entreprise. Par ailleurs, il donne de la crédibilité à celle-ci vis-à-vis de ses partenaires, et notamment des futurs fournisseurs et des établissements bancaires. Mais ce ne sont pas ses seuls atouts. Voici quels sont les avantages que procure un capital social élevé. Renforcer la trésorerie de départ de la société Le capital social comprend tous les apports effectués par les associés, qu’il s’agisse d’argent (apports en numéraire) ou de biens (apports en nature). Ces apports […]

Une association doit-elle établir des comptes annuels ?

Publié le 10 décembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Contrairement aux idées reçues, une association peut se trouver dans l’obligation d’établir des comptes annuels. Ces états financiers se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable. À la différence des sociétés commerciales, les associations ne peuvent bénéficier d’allègements ou de dispense en matière de présentation des comptes annuels. Cela dit, une association doit-elle obligatoirement établir des comptes annuels ? La réponse est … Non. En pratique, cela dépend de plusieurs paramètres : taille de l’association, mode de financement, nature de l’activité, etc. En général, les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent également avoir un commissaire aux comptes. Voici les informations à connaître à ce sujet. Les comptes annuels d’une association : précisions importantes Les comptes […]

Une société peut-elle priver un associé de son droit aux dividendes ?

Publié le 9 décembre 2024, dans la thématique Les dividendes

Le droit aux dividendes constitue, avec le droit au boni de liquidation, le droit aux bénéfices. Il s’agit de l’un des droits fondamentaux dont jouissent les associés de sociétés. Pourtant, il est possible sous certaines conditions, de priver certains associés de ce droit. La privation ne doit toutefois porter que sur le droit aux dividendes, à l’exclusion du droit au boni. Toutes les formes de sociétés ne sont pas concernées par cette possibilité. Voici un dossier qui répond à la question : une société peut-elle priver un associé de son droit aux dividendes ? Le droit aux bénéfices : un droit fondamental des associés Toute personne qui effectue un apport au capital d’une société obtient la qualité d’associé et bénéficie, […]

Le conseil d’administration d’une association

Publié le 8 décembre 2024, dans la thématique L'association

De nombreuses associations se dotent d’un organe appelé un conseil d’administration. La mission de ce dernier est de gérer les affaires courantes de l’association. Toutefois, les textes législatifs et règlementaires ne l’encadrent pas. Aussi, il appartient aux statuts de l’association de prévoir les règles qui lui sont applicables : nomination, fonctionnement, etc. À défaut, les tribunaux certaines dispositions minimales. Voici les informations importantes à retenir au sujet du conseil d’administration d’une association : Le conseil d’administration est-il obligatoire en association ? Quelle est l’utilité du conseil d’administration pour une association ? Quels sont les pouvoirs des membres du conseil d’administration ? Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Association : le conseil d’administration n’est pas un organe obligatoire Avant […]

Une association doit-elle avoir un commissaire aux comptes (CAC) ?

Publié le 7 décembre 2024, dans la thématique L'association

L’association est une structure particulière. La forme la plus connue est l’association Loi 1901. Aussi, il est légitime de se questionner quant à l’obligation, pour un tel statut, d’avoir un commissaire aux comptes (CAC). Ce professionnel, chargé de certifier les comptes annuels, est obligatoire dans certains cas dans les sociétés commerciales. L’est-il également pour les associations ? Voici les règles à connaître à ce sujet. Certaines associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes Une association peut se trouver dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, et notamment lorsqu’elle : Dépasse certains seuils (bilan, ressources et salariés) Émet des obligations, Reçoit des dons supérieurs à un certain montant et ouvrant droit à une réduction d’impôt, Bénéficie de subventions […]

Meublés de tourisme : de nouvelles contraintes pour 2024 et 2025

Publié le 5 décembre 2024, dans la thématique Actualités

Une nouvelle loi vient durcir la réglementation applicable aux meublés de tourisme. Elle offre plus de liberté aux communes pour intervenir dans ce domaine, alourdit les sanctions applications en cas de fraude, clarifie les conditions d’applicables du régime micro-BIC pour l’année 2024 et en instaure de nouvelles pour 2025. Voici ce qu’il faut retenir de la loi 2024-1039 du 19 novembre 2024. Durcissement de la réglementation relative aux meublés de tourisme Généralisation de la procédure d’enregistrement en mairie Actuellement, certaines communes imposent aux propriétaires de meublés de tourisme d’effectuer une déclaration préalable de meublé de tourisme en mairie. En pratique, cette obligation ne concerne que très peu de communes (environ 250 en 2023) et les propriétaires qui louent en meublé […]

Distribution de dividendes en SARL : ce qu’il faut savoir

Publié le 1 décembre 2024, dans la thématique Les dividendes

Une société à responsabilité limitée (SARL) peut distribuer des dividendes à ses associés. Les règles à respecter sont les mêmes que pour la plupart des sociétés commerciales. Toutefois, il existe certaines particularités relatives à ce statut juridique. En effet, les dividendes peuvent supporter les cotisations sociales prévues pour les travailleurs non-salariés (TNS). Lorsque le gérant est également associé, il peut diversifier ses sources de revenus en choisissant de se rémunérer en salaires et en dividendes. Voici les informations importantes à retenir sur la distribution de dividendes en SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : Conditions requises pour distribuer des dividendes, Formalités à accomplir pour procéder à la distribution, Imposition fiscale et traitement social des dividendes, Salaires ou dividendes […]

Les causes de cessation des fonctions du président de SAS

Publié le 29 novembre 2024, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Le mandat du président de SAS peut prendre fin pour différents motifs. On distingue généralement les raisons personnelles (comme la démission, le départ à la retraite ou le décès par exemple) et les causes externes qui ne résultent pas de la volonté du dirigeant (révocation par les associés ou les juges, condamnation, faillite personnelle, événement affectant la société…). Les conséquences sont identiques : il convient de procéder à la nomination d’un nouveau président, en remplacement du président sortant. Voici quelles sont les causes de cessation des fonctions du président de SAS. Fin des fonctions de président de SAS : les causes relatives au dirigeant Le mandat social du président de SAS peut prendre fin pour différentes causes qui affectent personnellement […]

Le fonctionnement des apports en industrie

Publié le 29 novembre 2024, dans la thématique Préparer son projet de création d'entreprise

Un apport en industrie consiste en la mise à disposition, par un associé, de ses compétences professionnelles, de son travail ou de son savoir-faire, au bénéfice de la société dans laquelle il travaille. Il s’agit de la troisième forme de contribution possible, avec les apports en numéraire et les apports en nature. Toutefois, l’apport en industrie se distingue de ces derniers car sa contrepartie ne correspond pas à une fraction du capital social de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des apports en industrie. Définition des apports en industrie Un apport en industrie consiste en la mise à disposition, par un associé, de ses compétences professionnelles, de son travail ou de son savoir-faire, au bénéfice de la société […]

Les formalités d’immatriculation d’une société

Publié le 28 novembre 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Pour donner naissance à une nouvelle société, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités. Tout d’abord, vous allez devoir procéder à la constitution de votre société, notamment en rédigeant les statuts et en réalisant les apports en capital social. Ensuite, il conviendra d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier vous explique comment réaliser vos formalités d’immatriculation de société. Le processus de création et d’immatriculation d’une société La création d’une société implique systématiquement le même processus. Même si la forme juridique de la société a un impact sur les règles à suivre, les démarches sont globalement les mêmes. Pour commencer, il convient de procéder à la constitution de […]

Placer l’immobilier professionnel dans une SCI

Publié le 27 novembre 2024, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

La problématique de l’immobilier professionnel est très importante pour n’importe quel entrepreneur. Ce sujet soulève de nombreuses interrogations, notamment lorsque l’entrepreneur a la possibilité d’acquérir le bien immobilier dans lequel il loge son activité professionnelle. Dans ce dossier, nous vous expliquerons quels peuvent être les intérêts d’utiliser une SCI pour l’immobilier professionnel, et comment procéder à la création d’une telle société. Les solutions possibles pour l’immobilier professionnel À l’exception des entrepreneurs qui ont la possibilité d’installer leur entreprise à leur domicile, soit parce qu’ils travaillent à distance ou exclusivement chez leurs clients, un bien immobilier professionnel est systématiquement nécessaire pour héberger une activité professionnelle. D’ailleurs, cette recherche constitue souvent une étape cruciale dans un processus de création d’entreprise. En fonction […]

Les formalités pour lancer son entreprise individuelle

Publié le 26 novembre 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

La création d’une entreprise individuelle requiert un processus assez simple en comparaison avec toutes les formalités qui sont nécessaires pour créer une société. L’ensemble des démarches peut facilement être réalisé sur une journée. Désormais, l’envoi du dossier et de toutes les pièces justificatives s’effectue par l’intermédiaire du service internet du guichet unique de l’INPI. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre entreprise individuelle. La simplicité du lancement d’une entreprise individuelle En comparaison avec les sociétés, il est relativement simple de lancer une entreprise individuelle en France. La principale démarche correspond à la déclaration de l’activité auprès de l’administration. Vous n’aurez notamment pas à : rédiger les statuts d’une société, accomplir des démarches pour réaliser vos […]

Nomination du président de SAS : informations à retenir, règles à suivre

Publié le 26 novembre 2024, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Une SAS est, en pratique, représentée et dirigée par un président. Ce mandataire social doit obligatoirement faire l’objet d’une nomination en bonne et due forme. Les règles à suivre peuvent varier en fonction du moment de la désignation (lors de la création de la société ou en cours de vie sociale) et des dispositions prévues dans les statuts. Voici comment procéder à la nomination du président d’une SAS. Nomination du président de SAS : les informations importantes à retenir Une SAS doit obligatoirement avoir un président. D’ailleurs, elle ne peut avoir qu’un, et un seul président. Elle peut toutefois nommer d’autres représentants, investis ou non des mêmes pouvoirs que le président. Il peut s’agir d’un directeur général, et d’un directeur […]

Tout ce qu’il faut savoir sur le capital social

Publié le 25 novembre 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Le capital social est un composant obligatoire pour chaque société (SARL, SAS, SNC, société civile…). Son montant, qui doit être inscrit dans les statuts et dans tous les documents administratifs émis par la société, se forme avec les apports en numéraire et les apports en nature réalisés par les associés. Le capital social d’une société est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société), qui sont répartis entre les associés et les actionnaires en fonction de leurs contributions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du capital social. Le capital social : définition Le capital social est un composant essentiel et obligatoire de toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales. Il est constitué par […]

Les inconvénients de la SARL (société à responsabilité limitée)

Publié le 24 novembre 2024, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

La société à responsabilité limitée (SARL) présente quelques inconvénients dont il faut prendre connaissance avant de choisir cette forme juridique. Elle est, par exemple, soumise à une limitation du nombre d’associés. Ses règles de fonctionnement, largement imposées par la loi, sont rigides et peuvent bloquer les associés. Par ailleurs, elles rendent l’intégration de nouveaux associés difficile. Le gérant est obligatoirement un particulier, ce qui pose problème dans les schémas de groupe de sociétés. Enfin, les dividendes peuvent supporter les cotisations sociales. Voici, en détail, tous les inconvénients de la SARL. Le nombre d’associés est soumis à un plafond en SARL Une SARL doit, en principe, être constituée par au moins 2 personnes. Cela dit, le Code de Commerce prévoit une […]

Les indicateurs comptables du chef d’entreprise

Publié le 23 novembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Pour piloter son activité au quotidien sur la partie financière, un chef d’entreprise a besoin de s’appuyer sur des indicateurs comptables. Ces chiffres lui permettent d’évaluer l’état financier de son entreprise, de comparer les performances qu’il réalise avec les objectifs qu’il s’était fixé, et de prendre les décisions qui s’imposent si des corrections s’avèrent nécessaires. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente plusieurs indicateurs comptables importants pour piloter votre activité professionnelle. Les indicateurs comptables importants Nous allons nous intéresser ci-dessous à quelques indicateurs financiers très importants : le seuil de rentabilité, la marge de l’entreprise, le coût de revient, et la trésorerie prévisionnelle. La trésorerie Il s’agit sans aucun doute de l’indicateur comptable le plus important pour tous […]

La domiciliation en pépinière d’entreprises : définition, utilité et démarche

Publié le 23 novembre 2024, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Parmi les différentes formes de domiciliation qui existent en France, on retrouve notamment les pépinières d’entreprises. Cette solution se distingue de la domiciliation commerciale proposée par des sociétés spécialisées privées. Elle propose notamment un accompagnement au montage et/ou au développement du projet. Elle permet également au porteur de projet de bénéficier de tarifs très avantageux afin de limiter les risques liés au lancement de sa nouvelle activité. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la domiciliation dans une pépinière d’entreprises. La pépinière d’entreprises : présentation de cette forme de domiciliation Une pépinière d’entreprises est un établissement spécialisé qui propose des solutions d’hébergement pour les entreprises, des services administratifs et juridiques (secrétariat, permanence téléphonique) ainsi que des prestations d’accompagnement […]

Légère hausse des créations d’entreprises en octobre 2024

Publié le 22 novembre 2024, dans la thématique Actualités

Les créations d’entreprises repartent à la hausse au mois d’octobre 2024 (+ 1,5 %). Cela dit, la hausse est modérée et ne permet pas d’effacer la contreperformance du mois de septembre (- 5 %). Le secteur de l’industrie est essentiellement concerné par la baisse ; le commerce et la réparation automobile profitent de la hausse. Enfin, la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal/social de la micro-entreprise) reste la configuration préférée des créateurs d’entreprises. Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’octobre 2024. Créations d’entreprises du mois d’octobre 2024 : montant de la hausse et évolution Le nombre de créations d’entreprises s’élève, pour le mois d’octobre 2024, à […]

Les avances en compte courant d’associé en EURL

Publié le 21 novembre 2024, dans la thématique Les apports en compte courant d'associé

L’associé unique d’une EURL peut effectuer des apports d’argent à sa société sans que cela n’entre dans la composition de son capital social. Pour cela, il doit réaliser des avances en compte courant d’associé. Ces avances de trésorerie, qui ne constituent pas des apports en capital social, correspondent à des prêts que l’associé unique pourra se rembourser ultérieurement, et qui pourront produire des intérêts. Définition et présentation des avances en compte courant d’associé Les avances en compte courant d’associé correspondent à des avances de fonds effectuées par une personne à la société dans laquelle il est associé et/ou dirigeant. Ils ne constituent pas des apports en capital social, mais des avances de trésorerie qui auront vocation à être récupérées. Dans […]

Travailleurs indépendants : comment régler vos cotisations sociales ?

Publié le 20 novembre 2024, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) paient leurs cotisations sociales selon des modalités bien précises. En principe, c’est le prélèvement mensuel qui s’impose. Ils peuvent toutefois formuler une option pour payer leurs cotisations tous les trimestres. Il n’existe pas de conditions à respecter pour bénéficier de cette option. Voici les modalités de paiement des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants. Travailleurs indépendants : les entrepreneurs concernés par ce dossier Un travailleur indépendant est un entrepreneur qui exerce une activité professionnelle non-salariée. Dans ce dossier, nous considérons qu’un travailleur indépendant est un entrepreneur affilié à la sécurité sociale des indépendants (anciennement « Régime Social des Indépendants »). Par conséquent, il s’agit essentiellement des gérants majoritaires de sociétés […]

Quand faut-il déclarer le siège social de son entreprise ?

Publié le 19 novembre 2024, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Le siège social est l’adresse administrative d’une société. Il doit, comme la plupart des autres caractéristiques, faire l’objet d’une déclaration à l’organisme compétent : le guichet unique. Cela dit, quand faut-il précisément déclarer le siège social de son entreprise ? En pratique, il convient de fixer le siège social au cours de la phase préparatoire de création de l’entreprise. La déclaration du siège social, quant à elle, n’intervient qu’à l’issue du processus, lorsque les associés fondateurs demandent l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils doivent, pour cela, accomplir plusieurs formalités. Le siège social : une caractéristique importante des sociétés Le siège social d’une entreprise correspond à son adresse administrative. C’est, en principe, à cet […]

La répartition du résultat de l’exercice d’une société commerciale à l’IS

Publié le 19 novembre 2024, dans la thématique Les assemblées générales

Après la clôture de chaque exercice comptable, les associés d’une société commerciale doivent se réunir en assemblée générale pour délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. Sur ce dernier point, les options qui s’offriront aux associés de la société vont dépendre du montant du résultat : un bénéfice ou une perte. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la répartition du résultat de l’exercice dans les sociétés commerciales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Quelques rappels au sujet de la répartition du résultat La répartition du résultat est le traitement donné aux bénéfices ou pertes générées lors d’un exercice comptable. À l’issue de ce dernier, la société aura réalisé un bénéfice en cas […]

La libération échelonnée des apports en capital social

Publié le 18 novembre 2024, dans la thématique Les apports en capital social

À l’occasion de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés apportent une contribution financière ou matérielle sous la forme d’apports en capital social. Dans la plupart des sociétés, les apports en numéraire (apports d’argent) peuvent faire l’objet d’un étalement au niveau de leur libération. Ce dossier vous informe au sujet de la libération échelonnée des apports au capital social d’une société. Les apports pouvant être libérés de manière échelonnée Tous les apports en capital social ne peuvent pas faire l’objet d’une libération échelonnée dans le temps. Cette possibilité ne concerne que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent. Les apports en nature, qui correspondent aux apports de biens d’une autre […]