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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Octobre 2023 : les créations d’entreprises diminuent pour le 2ème mois

Publié le 29 novembre 2023, dans la thématique Actualités

C’est le deuxième mois consécutif de baisse des créations d’entreprises. En octobre 2023, les créations diminuent de – 1,4 %. La baisse n’est pas très importante, puisqu’elle ne représente que – 1 349 créations sur les 93 299 créations enregistrées le mois précédent (septembre 2023). Par ailleurs, les créations d’entreprises restent à un niveau très élevé. Le nombre d’entreprises créées augmentent sur les 12 derniers mois, et même sur les 3 derniers mois en comparaison en année glissante. Voici les informations essentielles à retenir sur le rapport de l’INSEE, paru le 24 novembre 2023 et analysant les créations d’entreprises du mois d’octobre 2023 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7718207). Baisse des créations d’entreprises en octobre 2023, augmentation sur 12 mois Le mois d’octobre 2023 enregistre […]

Impôt sur les bénéfices : différences entre l’EURL et la micro-entreprise

Publié le 26 novembre 2023, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

L’EURL et la micro-entreprise sont deux moyens d’exercer une activité indépendante. Par abus de langage, on considère généralement que la micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Mais alors, quelles sont les différences entre une EURL et une micro-entreprise en matière d’impôt sur les bénéfices ? Voici la réponse ! Imposition des bénéfices d’une EURL Les différents régimes fiscaux Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, la société dispose d’une liberté de choix de son régime d’imposition des bénéfices. Ainsi, elle relève de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR). Si l’associé unique exerce également les fonctions de gérant, l’EURL peut même opter pour le régime […]

La micro-entreprise est-elle réellement un statut juridique ?

Publié le 25 novembre 2023, dans la thématique La micro-entreprise

Le terme « micro-entreprise » est fréquemment employé dans le domaine de la création d’entreprise. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un statut juridique. Pourtant, en pratique, la micro-entreprise n’en est pas un… Par abus de langage, la micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Mais, en pratique, l’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique à pouvoir opter pour ce régime simplifié. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : formes juridiques concernées, allègements et simplifications procurés, etc. La micro-entreprise n’est, en réalité, pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique à part entière. Il s’agit là d’un abus de langage, qui résulte, lui-même, d’un raccourci. En effet, on devrait plutôt […]

L’avis à publier au journal pour créer une SCI

Publié le 24 novembre 2023, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

La publication de l’avis de publicité est une formalité obligatoire dans le cadre de la création et de l’immatriculation d’une SCI. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. L’avis de publicité à publier dans un journal d’annonces légales doit intervenir après la signature des statuts de la société. Sans cette démarche, il est impossible de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la formalité relative à l’avis à publier au journal d’annonces légales dans le cadre de la création d’une SCI. Rappels sur l’avis de publicité pour créer une SCI Le contenu de l’avis de publicité […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL à l’IS

Publié le 24 novembre 2023, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur les sociétés. Les […]

5 idées reçues sur l’entreprise individuelle

Publié le 21 novembre 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

L’entreprise individuelle est une structure juridique qui attire très peu les créateurs d’entreprise. Moins d’une création sur dix est effectuée sous ce statut. Pourtant, elle présente plusieurs avantages, comparé à ses concurrents (la SASU et l’EURL). En pratique, elle souffre de nombreuses idées reçues. Voici les plus répandues en pratique, ainsi que les raisons pour lesquelles ces affirmations sont généralement dénuées de sens. N.B : par « entreprise individuelle », nous entendons ici l’EI soumise à un régime normal d’imposition. En d’autres termes, il s’agit d’une EI qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise. La responsabilité financière d’un entrepreneur individuel n’a pas de limite L’entreprise individuelle est un statut juridique très ancien, qui a cependant connu une profonde refonte en 2022. […]

Entrepreneurs : quand devez-vous choisir votre statut juridique ?

Publié le 21 novembre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Le statut juridique fait partie des éléments fondamentaux d’un projet d’entreprise (création ou reprise). Il a de nombreuses conséquences professionnelles (sur l’entreprise elle-même), mais également sur le plan personnel (au niveau du dirigeant et des participants au projet). Cela dit, quand faut-il précisément choisir le statut juridique de son entreprise ? En principe, ce choix s’effectue à tout moment jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation. Toutefois, en pratique, il vaut mieux le choisir le plus tôt possible, tant ses impacts sont nombreux et importants. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Il est préférable de choisir le statut juridique de son entreprise le plus tôt possible Le statut juridique que vous allez choisir pour votre entreprise a de […]

Loueur en meublé de tourisme soumis au micro-BIC : changement en vue

Publié le 17 novembre 2023, dans la thématique Actualités

D’importants changements vont impacter les loueurs en meublé de tourisme, dès le 1er janvier 2023. Ils portent sur l’imposition fiscale des revenus et les conditions d’application du régime micro-BIC. Sont concernés les locations en meublé de tourisme classées, qui bénéficiaient jusqu’alors de dérogations très intéressantes financièrement : augmentation de l’abattement de 21 % du plafond de recettes de 111 000 euros par rapport à une location en meublé non-classée. Voici ce que prévoit le projet de Loi de Finances pour 2024 à ce sujet. Loueur en meublé de tourisme : les règles actuelles Sur le plan fiscal, la location meublée est systématiquement assimilée à une activité commerciale. Ainsi, les bénéfices tirés d’une telle activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux […]

SASU/micro-entreprise : différences en termes d’imposition des bénéfices

Publié le 15 novembre 2023, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

La SASU et la micro-entreprise sont deux structures qui permettent à un entrepreneur d’exercer seul une activité professionnelle indépendante. Elles présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de l’imposition des bénéfices réalisés. La première relève de l’impôt sur les sociétés, tandis que la seconde est soumise à l’impôt sur le revenu. Un mécanisme d’option existe, mais il a certaines limites. Il est important d’avoir connaissance des règles applicables en la matière avant de faire un choix de statut juridique. Voici les différences que l’on observe entre l’imposition des bénéfices d’une SASU et celui d’une micro-entreprise. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en quelques mots Le droit fiscal français prévoit, pour l’imposition des bénéfices des entreprises, deux régimes […]

Déclaration des bénéficiaires effectifs : qui est concerné par l’obligation ?

Publié le 14 novembre 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

La déclaration des bénéficiaires effectifs est une obligation qui consiste à rendre publique l’identité de la personne qui contrôle effectivement une entreprise. Cela dit, cette formalité ne concerne pas toutes les formes juridiques d’entreprises. L’entreprise individuelle, par exemple, y échappe. Pour le reste, la plupart des structures y sont assujetties. Voici les statuts d’entreprises concernés par l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs. Bénéficiaires effectifs : de quoi parle-t-on ? Depuis 2017, certaines formes d’entreprises doivent obligatoirement déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), c’est-à-dire l’identité de la ou les personnes qui les contrôlent. L’objectif de cette mesure, instituée par la Loi Sapin II de décembre 2016, était de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le registre des bénéficiaires effectif […]

Créer une nouvelle société : comment ça se passe ?

Publié le 12 novembre 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Pour créer une nouvelle société, les associés vont devoir accomplir une succession de démarches dans un ordre précis. Seules des personnes qui disposent de suffisamment de connaissances en la matière vont pouvoir s’occuper de ces démarches sans commettre d’erreurs et sans perdre trop de temps. Ce guide vous fournit des informations pour comprendre comment créer une nouvelle société. Quelles sont les démarches pour créer une nouvelle société ? Pour créer une nouvelle société, plusieurs démarches doivent être réalisées dans un ordre précis et sans commettre d’erreurs. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, les associés doivent rédiger le projet de statuts de leur nouvelle société. Ce document juridique fixe les caractéristiques de la société et définit son mode de […]

L’avis de publicité pour créer une SAS

Publié le 12 novembre 2023, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

L’avis de publicité fait partie des démarches obligatoires pour procéder à la création d’une nouvelle SAS. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. La publication de l’avis de publicité doit intervenir après la signature des statuts de la société. Après cette formalité, vous pourrez vous charger de la demande d’immatriculation de votre société. Le Coin des Entrepreneurs vous donne toutes les informations que vous devez connaître au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une SAS. L’avis de publicité pour créer une SAS Le tarif de l’avis de publicité pour créer une SAS Les informations à indiquer dans l’avis de publicité Comment publier l’avis de […]

Les créations d’entreprises fléchissent légèrement en septembre 2023

Publié le 4 novembre 2023, dans la thématique Actualités

Contrairement à la tendance observée l’année précédente, les créations d’entreprises ont légèrement fléchi en septembre 2023. La faute notamment à un mois d’août exceptionnellement bon en la matière. Cela dit, la baisse est très faible (- 1,2 %) et donc pas réellement significative. Le niveau de créations d’entreprises reste à un niveau élevé et laisse présager une année 2023 aussi bonne que 2022. La micro-entreprise reste la structure privilégiée des créateurs et certains secteurs d’activité sont plus impactés que d’autres par la baisse. D’autres, au contraire, connaissent une progression. Voici les enseignements que l’on peut tirer du rapport de l’INSEE concernant les créations d’entreprises du mois de septembre 2023 (le dossier complet est accessible en cliquant ici). Léger fléchissement sur […]

Les bons réflexes pour choisir un statut juridique

Publié le 4 novembre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Le choix du statut juridique d’une entreprise est une étape importante dans le parcours final du créateur d’entreprise. En effet, cette question ne doit pas être prise à la légère puisque les impacts du choix effectués sont nombreux, notamment en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de caractéristiques juridiques. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une liste de quelques réflexes à avoir lorsque l’on choisit le statut juridique de sa nouvelle entreprise. Le nombre de participants, premier filtre sur le statut juridique Avant de se lancer dans la réflexion sur le choix du statut juridique de votre future entreprise, vous devez lister toutes les options qui s’offrent à vous. Pour sélectionner ces possibilités, votre premier réflexe […]

L’avis de publicité pour créer une SARL

Publié le 4 novembre 2023, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

La publication de l’avis de publicité fait partie des démarches incontournables et obligatoires pour pouvoir créer une SARL. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. Cette démarche intervient après la signature des statuts de la SARL, et elle est indispensable pour pouvoir demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier pour vous fournir toutes les informations au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une SARL. Rappels sur l’avis de publicité pour créer une SARL Les informations obligatoires dans l’avis de publicité d’une SARL Comment s’y prendre pour faire son avis de […]

Où faut-il déposer son dossier de formalités d’entreprise ?

Publié le 4 novembre 2023, dans la thématique Créer son entreprise en ligne

L’entrée en vigueur du guichet unique au 1er janvier 2023 avait notamment pour objectif de simplifier les modalités de dépôt des dossiers de formalités d’entreprises (création, modification, radiation). Le lancement de la plateforme gouvernementale procedures.inpi.fr a toutefois connu des difficultés. La procédure d’urgence a notamment été enclenchée : possibilité d’envoi au format papier, interlocuteurs multiples, etc. Au final, il est plutôt complexe de s’y retrouver. Alors, où faut-il déposer son dossier de création, modification ou radiation d’entreprise ? Voici la réponse. Bon à savoir : le dépôt de dossier de formalités au format papier n’est plus possible depuis le 16 octobre 2023, à l’exception du dépôt des comptes annuels. Où déposer un dossier de création d’entreprise (immatriculation) ? Depuis le […]

Créer une SASU : l’ordre des démarches

Publié le 3 novembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Pour créer une SASU, un créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches : les apports en capital social, la rédaction des statuts de la société, la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, l’envoi de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés… Afin que le processus de création d’entreprise se déroule convenablement, les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous renseigne au sujet de l’ordre des démarches à accomplir pour créer une SASU : Quelles sont les démarches à faire pour créer une SASU ? Dans quel ordre faut-il accomplir les démarches ? Comment se simplifier la tâche pour créer une SASU ? Quelles sont […]

Comment modifier les statuts d’une SARL ?

Publié le 2 novembre 2023, dans la thématique Les autres modifications

La modification des statuts d’une SARL obéit à un certain formalisme. Il faut, de plus, accomplir de nombreuses formalités légales obligatoires. En général, la procédure compte 4 étapes importantes : le vote des associés, la modification des statuts, la publication d’une annonce légale et le dépôt d’un dossier sur le site du guichet unique. Ce dossier vous développe chacune d’entre elles et répond globalement à la question : comment modifier les statuts d’une SARL ? Convoquer une assemblée générale extraordinaire et faire délibérer les associés La modification des statuts est une étape importante. La décision ne peut être prise que par les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). En pratique, il appartient au gérant de la société de convoquer […]

Ce qu’il faut retenir à propos du liquidateur amiable

Publié le 30 octobre 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

La liquidation amiable d’une société fait intervenir un organe important : le liquidateur amiable. C’est lui qui va représenter la société et s’occuper des dernières opérations avant sa disparition définitive. Qui peut être nommé liquidateur amiable ? Quand cet organe intervient-il ? Comment faire pour le désigner ? Quelle est la durée de son mandat ? En quoi consiste sa mission exactement ? Voici 5 informations importantes à retenir au sujet du liquidateur amiable de société. Quand le liquidateur amiable intervient-il ? Comme son nom l’indique, le liquidateur amiable est un mandataire qui intervient dans le cadre de la liquidation amiable d’une société. Il doit être distingué du liquidateur judiciaire, qui intervient, pour sa part, lorsque le tribunal prononce la […]

Comment organiser le fonctionnement d’une nouvelle société ?

Publié le 30 octobre 2023, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Lorsque des associés se réunissent en vue de lancer un projet ensemble, ils vont devoir échanger entre eux et trouver des accords en vue d’organiser le fonctionnement de leur future société. Ces discussions peuvent parfois nécessiter du temps en fonction des caractéristiques et des enjeux du projet. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde la problématique de l’organisation du fonctionnement d’une nouvelle société par ses futurs associés. L’organisation du fonctionnement d’une nouvelle société Les sujets à aborder pour organiser le fonctionnement d’une nouvelle société Les statuts pour formaliser les accords des associés L’organisation du fonctionnement d’une nouvelle société Lorsque plusieurs personnes se regroupent en vue de mener un projet de création d’entreprise ensemble, la création d’une société est la […]

L’avis de publicité pour créer une EURL

Publié le 29 octobre 2023, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

La publication de l’avis de publicité est une étape obligatoire dans le cadre des démarches de création d’une nouvelle EURL. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. La publication de l’avis de publicité est une formalité à accomplir après la signature des statuts de l’EURL. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier pour vous fournir toutes les informations au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une EURL. Ce qu’il faut savoir sur l’avis de publicité pour créer une EURL Le coût de l’avis de publicité pour créer une EURL Les informations obligatoires dans l’avis de publicité d’une EURL Comment gérer, en pratique, l’avis […]

Les informations obligatoires dans les statuts d’une SARL

Publié le 29 octobre 2023, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Les statuts d’une SARL ont obligatoires, ils servent à déterminer les règles de fonctionnement de la société, et à en préciser les principales caractéristiques. Ils doivent être rédigés dès le départ pour procéder à la création de la société. Les associés fondateurs de la SARL doivent respecter des règles pour élaborer les statuts, notamment en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les informations obligatoires dans les statuts de SARL Comment rédiger les statuts d’une SARL ? Quelques rappels au sujet des statuts de SARL Les statuts de SARL correspondent à un document dans lequel les associés vont définir les règles de fonctionnement de l’entreprise, et préciser les principales caractéristiques de […]

Les sociétés à risque et les sociétés sans risque (ou presque…)

Publié le 28 octobre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Le choix d’un statut juridique est une étape décisive dans le parcours de création d’une entreprise. Il existe de nombreuses possibilités. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour faire un choix. Parmi eux, on retrouve notamment celui de la responsabilité des associés. Il est donc important de connaître l’étendue de cette dernière en fonction de la forme juridique de la société. C’est précisément sur ce critère que s’attarde ce dossier. Voici les sociétés à risque et les sociétés sans risque. Les sociétés pas – ou peu – risquées Les sociétés à responsabilité limitée Comme leur nom l’indique, les sociétés à responsabilité limitée sont « sans risque ». Cela concerne les SARL à plusieurs associés (y compris les SARL de famille) ainsi […]

Les documents à fournir pour liquider une société

Publié le 24 octobre 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

La liquidation est la deuxième étape du processus de disparition d’une société. Celui-ci commence avec la dissolution et s’achève par la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). À chaque étape, un dossier spécial doit être déposé sur le site du guichet unique. Cela dit, voici, en détail, les documents et justificatifs à réunir pour liquider une société : Le PV de clôture de liquidation et le compte unique de liquidation, L’attestation de parution de l’annonce légale de liquidation, Le formulaire M4 complété, daté et signé. Les copies de documents juridiques et comptables Le compte unique de liquidation Le compte unique de liquidation correspond au dernier bilan comptable établi par une société avant sa disparition. Il se présente […]

L’avis de publicité pour créer une SASU

Publié le 22 octobre 2023, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

L’avis de publicité est une étape obligatoire dans le processus à suivre pour créer une SASU. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. L’avis de publicité doit intervenir après la signature des statuts de la SASU et avant la demande d’immatriculation de votre société. Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier pour vous fournir toutes les informations au sujet de l’avis de publicité à publier dans le cadre de la création d’une SASU. Ce qu’il faut savoir sur l’avis de publicité pour créer une SASU Le coût de l’avis de publicité pour créer une SASU Les informations à indiquer dans l’avis de publicité Comment publier l’avis de constitution d’une SASU […]