Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Qu’est-ce qu’un siège social ?

Publié le 1 octobre 2024, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

La notion de « siège social » est souvent employée par les entreprises. Mais, que signifie exactement un siège social ? Concerne-t-il toutes les formes juridiques d’entreprises ? Qu’est-ce qui le différencie d’un établissement ? Est-ce qu’il est obligatoire ? Comment en obtenir un ? Voici un dossier qui répond à toutes ces questions (définition, utilité, différences, obligation, choix, déclaration…). Le siège social : définition et utilité Le siège social correspond à l’adresse administrative et juridique d’une entreprise. C’est, précisément, le lieu où se trouve la direction effective d’une entreprise et celui où sont prises les décisions par les associés. On compare généralement le siège social des entreprises au domicile des particuliers. Il ne s’agit pas nécessairement du local dans lequel l’entreprise […]

La comptabilité des EURL : ce qu’il faut savoir

Publié le 29 septembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Le gérant d’une EURL est tenu de respecter un certain nombre de règles au niveau de la comptabilité de la société. Tout d’abord, chaque vente ou prestation de services réalisée par la société doit faire l’objet d’une facturation. Ensuite, il conviendra de tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise, et conserver tous les justificatifs des mouvements enregistrés. Au titre de chaque exercice, des comptes annuels doivent être établis puis présentés à l’associé unique de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la comptabilité des EURL. Les règles de facturation en EURL L’établissement d’une facture pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients est une première obligation à […]

Comment s’y prendre pour créer son EURL ?

Publié le 29 septembre 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

L‘EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial, pouvant être utilisée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet et que ne souhaitent pas s’installer en nom propre. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation d’une EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre EURL. Quelques rappels sur le fonctionnement des EURL Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit de l’un des trois solutions possibles pour un entrepreneur seul, avec la SASU et l’entreprise individuelle. Ces trois formes juridiques […]

Août 2024 : les créations d’entreprises baissent pour la 3ème fois…

Publié le 28 septembre 2024, dans la thématique Actualités

Le mois d’août 2024 enregistre la 3ème baisse consécutive du nombre de créations d’entreprises. La diminution est toutefois très faible. Elle ne représente que – 0,5 % soit – 513 créations sur un total de 93 184 créations ! Le constat est le même chaque mois : la plupart des créateurs ont recours au statut de micro-entrepreneur pour lancer leur nouvelle activité. L’entreprise individuelle décroche et les sociétés se maintiennent à un niveau à peu près stable. Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’août 2024. Le rapport complet est accessible en cliquant ici. Léger recul des créations d’entreprises sur 1 mois, forte hausse sur 12 mois Le […]

Micro-entreprise : comment calculer le montant de l’impôt sur le revenu ?

Publié le 26 septembre 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Un micro-entrepreneur doit, comme tout entrepreneur, s’acquitter d’une dette d’impôt. Ici, ce n’est pas la micro-entreprise qui paie un impôt sur les bénéfices, mais bien le micro-entrepreneur lui-même. Il est, en effet, soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus qui le concerne (micro-BIC, micro-BNC, micro-BA). Comment se calcule le montant de l’impôt sur le revenu d’un micro-entrepreneur ? Voici la réponse complète ! La fiscalité du micro-entrepreneur : rappels préalables En tant que micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement affiliés au régime micro-social, ainsi qu’au régime micro-fiscal. Cette affiliation vous permet notamment de bénéficier d’un système de calcul et de recouvrement simplifiés pour vos impôts/cotisations sociales. Le régime auquel vous appartenez va déterminer le montant de votre imposition. […]

Apports en capital / avances en compte courant : les différences

Publié le 25 septembre 2024, dans la thématique Le financement par fonds propres

Lors de la création d’une société, puis en cours de vie sociale, un associé a la possibilité de réaliser deux types d’apport d’argent : les apports en capital social et les avances en compte courant d’associé. Il existe plusieurs différences notables entre les apports en capital social et les avances en compte courant d’associé. L’entrepreneur doit les appréhender correctement pour choisir son montage financier. Ce dossier vous informe sur les principales différences entre ces deux types d’apport d’argent. Un apport d’argent avec des différences juridiques Un apport d’argent en capital social se traduit par un apport en numéraire, réalisé soit au moment de la constitution de la société, soit ultérieurement dans le cadre d’une augmentation du capital social de la […]

Gérant d’EURL : sécurité sociale des indépendants ou régime général ?

Publié le 24 septembre 2024, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Le régime d’affiliation du gérant d’EURL dépend de son statut social. Lorsqu’il n’est pas l’associé unique, il relève du régime général de la sécurité sociale (comme un salarié classique). À l’inverse, s’il s’agit de l’associé unique, il appartient à la sécurité sociale des indépendants (SSI), branche dorénavant rattachée au régime général mais obéissant à certaines règles différentes. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Présentation des différents régimes de sécurité sociale Il existe trois régimes de sécurité sociale en France : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux (marins, mines, SNCF, EDF-GDF, etc.). Le régime général est le plus important d’entre eux. Il couvre 88 % de la population française. Il assure une couverture sociale […]

Les avances en compte courant d’associé

Publié le 23 septembre 2024, dans la thématique Le financement par fonds propres

Un entrepreneur qui exerce son activité par l’intermédiaire d’une société a la possibilité de financer le développement de son activité en effectuant des avances en compte courant d’associé. Ce procédé de financement constitue une alternative aux apports en capital social. Il est possible d’en réaliser à la création de la société, ou ultérieurement à tout moment. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des avances en compte courant d’associé. Le financement par avance en compte courant d’associé Les avances en compte courant d’associé constituent un mode de financement qui peut être utilisé par les associés d’une société. Ces avances constituent des prêts d’argent temporaires effectués par les associés à leur société. […]

Les différents formes de revenus pour l’associé et le président de SASU

Publié le 22 septembre 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Il existe deux sortes de revenus en SASU : les dividendes et les salaires. Cela dit, pour y prétendre, il faut avoir une certaine qualité au sein de la société. Les dividendes ne profitent qu’à l’associé unique, tandis que les salaires ne peuvent être attribués qu’au président. L’associé unique président de SASU peut, en pratique, cumuler les deux types de revenus. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des revenus en SASU : forme, bénéficiaire et imposition. SASU : les revenus sous forme de dividendes Les dividendes, qu’est-ce que c’est ? Les dividendes sont des revenus du capital. Il sont versés au profit de personnes qui ont mis des capitaux (apport en numéraire) ou des biens (apport en nature) à […]

Micro-entreprise : avantages et inconvénients de la soumission à la TVA

Publié le 20 septembre 2024, dans la thématique La micro-entreprise

Depuis le rehaussement des seuils des différents régimes micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC), une micro-entreprise peut devenir redevable de la TVA. En effet, elle entre dans le périmètre d’application de la taxe dès qu’elle franchit les seuils de la franchise en base de TVA. Cela dit, est-ce si pénalisant que l’on pourrait le croire ? En réalité, la soumission à la TVA n’a pas que des inconvénients. Elle peut également procurer certains avantages. Les voici en détail. Micro-entreprise redevable de la TVA : les avantages La soumission à la TVA d’une micro-entreprise présente deux avantages majeurs. Elle permet de récupérer la taxe sur les achats de l’entreprise (marchandises et surtout, gros investissements) et de maintenir un certain niveau de compétitivité avec […]

Les options possibles pour financer une création d’entreprise

Publié le 18 septembre 2024, dans la thématique Le financement d'une création d'entreprise

La création d’une entreprise implique souvent de mobiliser des financements initiaux afin que l’entreprise soit en mesure de payer les investissements qu’elle a prévu de réaliser. L’ampleur des financements à mobiliser va dépendre des caractéristiques du projet. Lorsque le créateur d’entreprise ne dispose pas des fonds suffisants, ou qu’il ne souhaite pas financer l’intégralité du projet personnellement avec des fonds propres, il va devoir solliciter des financements externes, sous la forme de prêts bancaires ou du contrat de location. Ce dossier vous fournit des informations sur les principales options de financement dont vous disposez pour financer votre projet de création d’entreprise. Le financement par apport de fonds personnels La première option à disposition d’un créateur d’entreprise pour financer son projet […]

Micro-entreprise : recettes à réaliser pour valider des trimestres de retraite

Publié le 17 septembre 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Comme tout entrepreneur, un micro-entrepreneur cotise pour sa retraite dès lors qu’il déclare un chiffre d’affaires supérieur à zéro. On distingue, au sein de l’assurance-vieillesse, deux types de retraite : la retraite de base et la retraite complémentaire. En pratique, c’est le niveau de recettes qui va déterminer le nombre de trimestres de retraite de base validés et le nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire. Voici le chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite en micro-entreprise. Chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres de retraite : méthode de calcul Pour calculer le nombre de trimestres de retraite de base (et le nombre de points de retraite complémentaire) que vous […]

Les conditions à respecter pour distribuer des dividendes

Publié le 16 septembre 2024, dans la thématique Les dividendes

Une société doit, pour distribuer des dividendes, remplir de nombreuses conditions. Elle doit, tout d’abord, s’assurer de l’existence d’un bénéfice distribuable. Ensuite, elle doit surveiller l’état de ses capitaux propres. Ils ne doivent pas être, ni devenir, inférieurs à un certain montant. Au passage, elle doit, au préalable, opérer un prélèvement sur le bénéfice afin de doter la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le seuil de 10 % du capital social. Il existe également des dispositions liées au traitement comptable de certains frais. Voici les conditions à respecter pour distribuer des dividendes. Condition n° 1 : l’existence d’un bénéfice distribuable Une société ne peut distribuer des dividendes à ses associés (ou à son associé unique) que si elle dispose […]

Les opérations importantes en fin d’exercice comptable

Publié le 15 septembre 2024, dans la thématique Comptabilité

À la clôture de l’exercice comptable, il conviendra d’enregistrer en comptabilité des écritures spécifiques pour la fin de l’exercice. Ces écritures comptables sont nécessaires pour établir les comptes annuels de l’entreprise, afin que ces derniers reflètent réellement ce qu’il s’est passé sur l’exercice comptable. Nous allons vous présenter dans ce dossier les étapes importantes à effectuer en comptabilité en fin d’exercice comptable. Les travaux préalables à la fin de l’exercice comptable Avant de se lancer dans les opérations comptables qui vont permettre de dresser les comptes annuels de l’entreprise, il est nécessaire de terminer plusieurs travaux : Enregistrer en comptabilité tous les mouvements de l’exercice (achat, vente, banque, paie…), Vérifier et justifier les soldes des comptes importants en comptabilité, Lettrer tous […]

Les différents régimes de TVA en micro-entreprise

Publié le 15 septembre 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Une micro-entreprise peut, depuis le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime et de sa déconnexion avec les seuils de la franchise en base de TVA, être redevable de la TVA. À ce titre, il faut savoir qu’il existe plusieurs régimes de TVA. On distingue le régime simplifié du régime réel normal. Voici les informations importantes à retenir au sujet des différents régimes de TVA en micro-entreprise. La franchise en base de TVA pour une micro-entreprise La franchise en base de TVA est un régime particulier puisqu’il consiste en une exonération de TVA. Une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ne facture pas la TVA sur ses ventes. En contrepartie, elle […]

SASU et URSSAF : affiliation, lien et montant des cotisations

Publié le 13 septembre 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

La SASU est une forme juridique commerciale dans laquelle le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié. Cette structure peut, par ailleurs et comme tout autre forme d’entreprise, embaucher un ou plusieurs salariés. Elle peut avoir, dans ce cas, comme interlocuteur l’URSSAF. L’URSSAF a pour mission de recouvrer les cotisations sociales et contributions dues par les employeurs. Voici tout ce qu’il faut retenir sur la SASU et l’URSSAF : lien, mission, déclarations, cotisations et paiements. Qu’est-ce que l’URSSAF et à quoi sert-elle ? L’union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) est un organisme dont la mission consiste à collecter les cotisations sociales dues par les entreprises. Elle les redistribue ensuite entre les différentes branches concernées : famille, […]

Immatriculation d’entreprise : nouvelle attestation gratuite en ligne

Publié le 10 septembre 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Depuis le 1er janvier 2023, un registre unique a centralisé toutes les informations contenues, jusqu’alors, dans différents répertoire. Le registre national des entreprises – RNE – apporte, sur ce point, une clarification essentielle pour les entrepreneur. De plus, il permet dorénavant d’obtenir gratuitement une attestation d’immatriculation. Ce document comporte plusieurs informations, à l’instar d’un extrait Kbis. De plus, il fait foi des informations contenues et inscrites dans le registre. Il constitue donc un justificatif à part entière, comme le fameux extrait Kbis. Voici les informations importantes à retenir au sujet de la nouvelle attestation d’immatriculation gratuite à télécharger sur le site data.inpi.fr. L’extrait K-bis K ou D1, la principale attestation utilisée par les entreprises L’attestation d’immatriculation la plus connue – […]

EURL à l’IS : nature et imposition des revenus distribués

Publié le 9 septembre 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dispose de deux possibilités pour verser des revenus. Elle peut octroyer une rémunération à son gérant et/ou distribuer des dividendes à l’associé unique. Lorsque l’associé unique assume les fonctions de gérant, il peut percevoir les deux formes de revenus : rémunérations et dividendes. Voici les informations essentielles à retenir à ce sujet. Les revenus de l’associé unique d’EURL Nature des revenus versés à l’associé unique L’associé unique est, comme son nom l’indique, le seul participant au capital social de l’EURL. C’est la personne qui effectue un ou plusieurs apports et qui reçoit, en contrepartie, l’intégralité des titres de la société. On appelle ces derniers des parts sociales. En pratique, les parts sociales lui procurent […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les comptes annuels

Publié le 9 septembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables devant être obligatoirement produits par toutes les entreprises qui sont soumises à un régime réel d’imposition au niveau de leurs bénéfices. Les comptes annuels doivent être présentés aux associés sous un certain délai, puis déposer au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose de nombreuses explications pour vous informer au sujet des comptes annuels. Les comptes annuels : qu’est-ce que c’est ? Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables et sont établis après la clôture de chaque exercice comptable. Ils se composent : d’un bilan, qui propose une vue sur le patrimoine de l’entreprise en […]

Le fonctionnement d’une entreprise à l’IS

Publié le 8 septembre 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime d’imposition qui vise les bénéfices réalisés par les entreprises. Contrairement aux autres régimes existants, l’IS est un système d’imposition qui pèse uniquement sur l’entreprise. L’entrepreneur, ou les associés dans le cadre d’une société, ne sont, quant à eux, imposés personnellement à l’impôt sur le revenu, que sur les revenus qu’ils se procurent par l’intermédiaire de l’entreprise. Ce dossier vous fournit de nombreuses informations pour vous aider à comprendre le fonctionnement d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Qu’est-ce qui différencie l’IS des autres régimes d’imposition ? Comme nous l’avons expliqué en introduction, le régime de l’IS est complètement différent des autres régimes d’imposition des bénéfices professionnels. Sous le régime de […]

Que faut-il faire pour créer sa SASU ?

Publié le 5 septembre 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une des options possibles pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de cette société, et démarrer l’activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre SASU. La validation du choix de la SASU Avant de vous lancer dans vos formalités de création d’une SASU, vous avez très certainement dû étudier le choix de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, à ce niveau, vous avez eu le choix entre plusieurs […]

Revenus nets/imposables d’un micro-entrepreneur : définition et calcul

Publié le 3 septembre 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Il est important, pour tout micro-entrepreneur, de savoir calculer ses revenus. En pratique, il existe différents types de revenus. Les plus connus sont, sans aucun doute, les revenus nets et les revenus imposables. Ils permettent notamment au micro-entrepreneur de savoir quelle est la somme d’argent qu’il va lui rester à la fin de chaque mois, et quel va être le montant d’impôt qu’il va devoir payer sur les revenus qu’il a perçus. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du revenu net et du revenu imposable en micro-entreprise. Les revenus nets d’un micro-entrepreneur Définition du revenu net micro-entreprise Le revenu net correspond à la somme d’argent qu’il reste à un micro-entrepreneur après avoir encaissé ses créances clients et payé ses […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les versements de dividendes

Publié le 2 septembre 2024, dans la thématique Les dividendes

Les dividendes correspondent à une distribution des bénéfices d’une société à ses associés. Il s’agit d’un revenu qui ne peut être envisagé que lorsque l’entreprise en question est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour qu’une distribution de dividendes soit envisageable, plusieurs conditions doivent être réunies. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des dividendes. Quand est-il possible de verser des dividendes ? Le versement de dividendes n’est pas possible dans toutes les entreprises, car il y a un critère relatif au régime d’imposition des bénéfices. En effet, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent distribuer des dividendes. Les micro-entreprises, les entreprises individuelles à l’IR sous un […]

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en juillet 2024…

Publié le 2 septembre 2024, dans la thématique Actualités

Le mois de juillet 2024 s’achève avec une baisse du nombre de créations d’entreprises, en comparaison avec le mois de juin. La tendance reste toutefois excellente puisque l’année 2024 est, pour l’instant, un meilleur « cru » en la matière que 2023. De plus, il faut souligner que les créations d’entreprises culminent à un niveau très élevé. Le mois de juillet 2024 est le meilleur mois de juillet à ce niveau. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2024. Créations d’entreprises : – 1,6 % en juillet 2024 En juillet 2024, le nombre de créations d’entreprises baisse en France, pour le deuxième mois consécutif. Il s’élève à 93 800, […]

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