Le choix du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu, ou impôt sur les sociétés ; plus communément appelé « choix du régime fiscal ») est une étape fondamentale de création d’entreprise. Ce dernier a de nombreuses répercussions, et notamment en matière de cotisations sociales. Il impacte l’assiette sociale, c’est-à-dire la base de calcul des cotisations sociales. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le régime fiscal détermine l’assiette de calcul des cotisations sociales Le régime d’imposition des bénéfices choisi par l’entrepreneur peut avoir des conséquences sur son assiette sociale, c’est-à-dire sur la base de calcul de ses cotisations sociales. Cela ne concerne toutefois que les travailleurs non-salariés (TNS), c’est-à-dire : De façon générale, c’est-à-dire pour tous les TNS, l’assiette […]
