Toutes les factures doivent comporter des mentions obligatoires. Il existe un socle minimal d’informations à fournir et également des mentions spécifiques qui doivent figurer, au cas par cas, dans les factures selon la situation de l’entreprise (ou la nature des opérations effectuées). Cela dit, une nouvelle mention doit apparaître sur les factures à compter du 1er janvier 2027. Elle concerne les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle se substitue à l’ancienne mention. Ce dossier vous rappelle les mentions obligatoires à insérer dans vos factures et vous présente la nouvelle mention à y faire figurer dès 2027. Rappel des mentions obligatoires à insérer dans une facture De nombreuses […]


