Le média de référence pour les entrepreneurs

Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.

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Le Coin des Entrepreneurs vous propose des publications, des dossiers et des fiches techniques sur tous les thèmes de la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise. Comportant des milliers de sujets traités par des professionnels, Le Coin des Entrepreneurs est le média de référence pour les créateurs, repreneurs et chefs d'entreprise.

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Les formalités de création d’entreprise – le guide pour tout savoir

Pour que les créateurs d’entreprises puissent obtenir l’immatriculation de leur entreprise dans les registres légaux, ils doivent accomplir un certain nombre de formalités. Ces formalités de création d’entreprise dépendent du statut juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile…). Ce guide a pour objectif de vous informer le plus précisément possible à propos de toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et démarrer votre nouvelle activité professionnelle. Sommaire du guide des formalités de création d’entreprise : La rédaction des statuts de la société La réalisation des apports à l’entreprise La publication de l’avis de constitution La déclaration de création d’entreprise Les autres formalités de création d’entreprise Le dépôt de la demande […]

La protection sociale des freelances indépendants

Les freelances indépendants adhèrent à un régime de protection sociale dès le démarrage de leur activité. Leur régime de protection sociale dépend du statut juridique de leur entreprise. Les freelances indépendants sont en principe affiliés à la sécurité sociale des indépendants dès le démarrage de leur activité, sauf lorsqu’il exerce leur activité en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans ce cas, ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette distinction a un impact considérable au niveau de la protection sociale des freelances indépendants. Ce dossier vous informe sur les points importants à connaître à propos de la protection sociale des freelances indépendants : Le lien entre la protection sociale et le statut juridique du freelance indépendant […]

L’assemblée annuelle des associés de SCI

Chaque année, les associés d’une SCI doivent se prononcer sur le rapport de gestion établi par le gérant de la société. Les bénéfices ou les pertes sont ensuite répartis entre les associés selon les règles prévues par les statuts de la SCI. Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’assemblée annuelle des associés dans les SCI : Rapport de la gérance concernant l’activité de la SCI sur l’exercice écoulé Convocation des associés à l’assemblée annuelle dans les SCI Approbation annuelle du rapport de la gérance Répartition des bénéfices et contribution aux pertes en SCI Rapport de la gérance concernant l’activité de la SCI sur l’exercice écoulé Chaque année, le gérant d’une SCI doit établir un rapport sur l’activité de la […]

SAS : démission et changement de président

Aucune disposition du Code de commerce n’encadre légalement la démission des dirigeants de société. En principe, le président d’une SAS est libre de démissionner de son mandat. Toutefois, les statuts peuvent organiser ce droit en prévoyant plusieurs aménagements. De plus, le président peut également être tenu d’indemniser la société si sa décision cause un préjudice. La démission du président entraîne logiquement la nomination d’un nouveau président. Ce dossier vous informe à propos de la démission du président de SAS et de la nomination du nouveau président : La démission du président de SAS La nomination du nouveau président de SAS La démission du président de SAS En principe, le président d’une SAS peut démissionner librement et à tout moment. Le […]

La clause d’exclusion dans les statuts de société

Les associés d’une société ont la possibilité d’intégrer dans les statuts une clause qui permet d’exclure un associé sous certaines conditions. Les textes de loi n’interdisent pas le recours à une telle clause, qui est donc utilisable à condition qu’elle soit prévue dans les statuts. Pour être efficace, la clause d’exclusion doit être précise et complète. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la clause d’exclusion d’un associé ainsi que l’intégration d’une telle clause dans les statuts d’une société : Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La rédaction d’une clause d’exclusion dans les statuts d’une société Le fonctionnement d’une clause d’exclusion La clause d’exclusion permet d’exclure un associé de la société lorsqu’un événement déterminé, clair et objectif se réalise. La mise […]

Adjonction d’activité : les démarches et formalités à accomplir

Lorsqu’une société souhaite exercer une nouvelle activité, non-prévue dans ses statuts, elle doit accomplir certaines démarches. L’objectif consiste à ajouter cette activité supplémentaire dans ses statuts. En langage juridique, on appelle cela une adjonction d’activité. Voici toutes les étapes à suivre pour effectuer une adjonction d’activité lorsque cette dernière ne rentre pas dans l’objet social : Déterminer la nature de l’activité supplémentaire et décider son ajout Modifier les statuts de la société Diffuser un avis d’adjonction d’activité Remplir un formulaire de modification « M2 » Envoyer un dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce Identifier la nature de l’activité supplémentaire et l’ajouter Seuls certains organes habilités peuvent décider d’adjoindre une ou plusieurs activités à celle(s) exercée(s) lorsque celle-ci ne […]

Création d’entreprise : les vérifications préalables

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, vous devez procéder à plusieurs vérifications préalables. Cette démarche vous permettra de vous lancer dans de bonnes conditions et d’éviter plusieurs problèmes une fois l’entreprise créée. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste des vérifications à effectuer avant la création de votre entreprise : Vérifier la faisabilité du projet de création d’entreprise Valider le prévisionnel financier et déterminer les revenus futurs Être certain d’obtenir la jouissance du futur lieu d’exploitation Disposer de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité S’assurer de l’éligibilité aux aides à la création d’entreprise Vérifier la faisabilité du projet de création d’entreprise La première vérification à effectuer avant de démarrer un projet de création […]

Les dividendes majorés : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Les statuts d’une société commerciale peuvent créer des titres spéciaux qui confèrent des droits différents de ceux attachés aux titres classiques. Ils peuvent notamment prévoir un droit aux dividendes majorés. Les titulaires de telles actions perçoivent un dividende supérieur à celui conféré par les autres actions. Ce dossier vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place ainsi que sur le fonctionnement des dividendes majorés. Qu’est-ce qu’un dividende majoré ? Un dividende majoré permet à son bénéficiaire de percevoir une participation aux bénéfices plus importante que celle d’un autre associé. Elle permet, par exemple, de récompenser ou de fidéliser certains associés. L’institution d’un dividende majoré ne fait l’objet d’aucune publicité. Le droit au dividende majoré est attaché […]

L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS

Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas nécessairement les mêmes […]

Assemblée générale annuelle : la convocation des associés

Chaque année, les associés d’une société doivent être convoqués en assemblée générale en vue d’approuver les comptes de l’exercice puis de se prononcer sur l’affectation du résultat. Les règles de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle dépendent de la forme juridique de la société et, le cas échéant, des dispositions prévues par les statuts. Ce dossier vous informe à propos des règles de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle, par type de société : La convocation des associés dans les SAS La convocation des associés dans les SARL La convocation des associés dans les sociétés civiles La convocation des associés dans les autres sociétés La lettre de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle La convocation des associés […]

La responsabilité des associés d’une société

L’étendue de la responsabilité des associés par rapport aux dettes sociales d’une société dépend de sa forme juridique. Les différents types de société qui existent peuvent être regroupés en deux catégories : les sociétés dites « à risque limité », comprenant les sociétés par actions et les SARL, et les sociétés dites « à risque illimité », comprenant les SNC et les sociétés civiles. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tout à propos de la responsabilité des associés d’une société : La responsabilité des associés de sociétés à risque limité La responsabilité des associés de sociétés à risque illimité La responsabilité du dirigeant associé La responsabilité des associés de sociétés à risque limité Dans les sociétés à responsabilité limitée, les associés […]

La démission du gérant de SARL

Le Code de commerce ne contient aucune disposition spécifique par rapport à la démission des gérants de SARL. Les statuts de la société organisent librement les conditions de démission. À défaut de clauses statutaires, le gérant d’une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment. Ce dossier vous explique tout à propos de la démission du gérant de SARL : Les règles de démission pour les gérants de SARL La procédure de démission du gérant de SARL Les démarches suite à la démission du gérant de SARL Les règles de démission pour les gérants de SARL Démission du gérant de SARL : les règles de base À tout moment, le gérant d’une SARL peut quitter son poste de manière […]

La répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs

Lors de la constitution d’une société, la répartition des titres constitutifs du capital social entre les associés fondateurs est une problématique majeure. Celle-ci se traduit par la répartition des droits et des pouvoirs au sein de la société. La répartition du capital détermine donc l’importance de chaque associé fondateur au sein de la société. Ce dossier vous informe à propos de la répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs, en vous expliquant quels sont les enjeux de la répartition, quels sont les critères à prendre en compte pour la déterminer et quels sont les outils juridiques existants pour la faciliter : Les enjeux de la répartition du capital entre les associés fondateurs Les critères à prendre en compte […]

S’associer à 50/50 : avantages et inconvénients

Lorsque deux entrepreneurs s’associent pour lancer un projet dans lequel ils apportent une contribution similaire, tant humainement que financièrement, il parait logique de s’associer à 50/50. La création d’une société à 50/50 par deux associés présente des avantages et des inconvénients qu’il faut appréhender avant de se lancer dans une telle association. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des avantages et des inconvénients d’une association à 50/50 au sein d’une société : S’associer à 50/50 : Les avantages S’associer à 50/50 : Les inconvénients S’associer à 50/50 : Synthèse S’associer à 50/50 : Les avantages L’association à 50/50 dans la société est un résultat logique pour deux associés qui s’investissent également d’un point de vue […]

Les choses importantes à savoir sur les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente constituent le socle de départ des négociations commerciales entre une entreprise et ses clients. Ce document revêt donc une importance particulière pour un professionnel, d’autant plus que la loi oblige l’entreprise à les communiquer à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les choses importantes que vous devez savoir à propos des conditions générales de vente (CGV) : Le contenu des conditions générales de vente est encadré par la loi Une entreprise peut utiliser plusieurs conditions générales de vente La communication des conditions générales de vente en B to B est obligatoire Les conditions générales de vente doivent être acceptées par le client Le […]

Financement participatif : ce qu’il faut savoir

Le financement participatif est une technique de financement qui consiste à mettre en relation des entrepreneurs avec des particuliers dans le but d’obtenir un soutien financier. Ce soutien peut prendre différentes formes : financement participatif par investissement en capital, par prêts ou par dons. Ce dossier aborde plusieurs sujets importants à propos du financement participatif : Quelques rappels au sujet du financement participatif Les différentes formes de financement participatif La plateforme de financement participatif : l’intermédiaire indispensable Comment préparer une campagne de financement participatif ? Comment sécuriser une campagne de financement participatif ? Quelques rappels au sujet du financement participatif Le financement participatif est une technique de financement qui consiste à mettre en relation des entrepreneurs avec des particuliers dans […]

Quel type de société choisir pour votre entreprise ?

Vous avez décidé de créer une société pour démarrer votre activité professionnelle ? Il est désormais nécessaire de choisir le type de société (SARL, SAS, SNC…) que vous allez créer afin de pouvoir entamer vos démarches de constitution. Ce dossier vous conseille dans le choix de votre type de société en abordant plusieurs questions incontournables. En répondant à ces questions, vous parviendrez à choisir le type de société qui vous convient : Combien y-a-t-il de participants dans le projet de création d’entreprise ? Quel niveau de risque acceptez-vous dans le cadre de votre projet ? Auprès de quel régime de sécurité sociale souhaitez-vous être affilié ? Quel niveau de flexibilité avez-vous besoin pour organiser votre société ? Les autres critères […]

Comment publier une annonce légale de création de société ?

Pour constituer une société, un entrepreneur doit publier une annonce légale de création de société devant mentionner plusieurs informations obligatoires. Cette annonce légale de création de société peut être publiée dans un journal imprimé ou dans un service de presse en ligne (nouveauté introduite par la loi PACTE) habilité à cette fin. Ce dossier vous explique comment publier une annonce légale de création de société : Quand faut-il publier son annonce légale de création de société ? Comment faut-il publier son annonce légale de création de société ? Quelles sont les informations à indiquer dans l’annonce légale de création de société ? Publier une annonce légale de création de société sur internet Quand faut-il publier son annonce légale de création […]

L’acquisition d’un local professionnel : tout ce qu’il faut savoir

Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel. Les besoins en la matière dépendent de l’activité et de l’organisation choisie au niveau de l’entreprise. Si certains entrepreneurs peuvent exercer leur activité à leur domicile, il est la plupart du temps nécessaire d’avoir un local professionnel. Plusieurs solutions sont possibles, l’entrepreneur doit choisir entre la location ou l’acquisition de son local professionnel. Dans ce dossier, nous traitons plusieurs problématiques liées à l’acquisition d’un local professionnel : Comment acheter un local professionnel ? Avantages et inconvénients de l’acquisition du local professionnel La location, alternative à l’acquisition du local professionnel Comment trouver son local professionnel ? Les frais à prévoir lors de l’acquisition d’un local professionnel Comment acheter un local professionnel […]

Loi PACTE : ce qui change pour les entrepreneurs

La loi PACTE, publiée au journal officiel le 22 mai 2019, contient plusieurs réformes visant les créateurs d’entreprises et les TPE. Une partie de ces réformes vise à simplifier la création d’entreprise et à favoriser leur croissance. Pour cela, des dispositions allègent les démarches administratives ainsi que certains coûts pour les entreprises. Ce dossier vous informe à propos des principales réformes de la loi PACTE qui concernent les créateurs d’entreprises et les TPE : Les micro-entrepreneurs ne sont plus obligés d’avoir un compte bancaire séparé Fin du stage de préparation à l’installation pour les artisans La mise en place d’un guichet en ligne unique Les allègements au niveau des EIRL Annonces légales : ouverture à la presse en ligne et […]

Comment choisir son contrat d’affacturage ?

En France, chaque année, l’affacturage est de plus en plus plébiscité par les entreprises qui souhaitent financer leur trésorerie. Aujourd’hui, l’affacturage dépasse tous les autres produits de financement, à savoir : le découvert bancaire, la Dailly, l’escompte, MCNE. Par ailleurs, l’image du factoring s’améliore tous les ans, car il n’est plus destiné uniquement aux entreprises en difficultés, mais aussi aux petites, aux moyennes et aux grandes entreprises en phase de croissance ou de restructuration ayant des besoins de trésorerie à court terme. Le factoring aide les sociétés à payer sous 8 ou 24 heures les factures clients sans attendre les échéances de règlement (45 jours en fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la […]

Comment faire une étude de marché ?

Une étude de marché correctement réalisée permet d’identifier précisément les besoins des consommateurs, de se renseigner sur les principaux acteurs du marché (les concurrents notamment) et d’analyser les perspectives d’avenir du secteur d’activité. Ces informations sont nécessaires afin de mettre en place une offre de produits ou de services adaptée pour vos futurs clients. Ce dossier vous explique comment faire votre étude de marché en abordant les trois grandes étapes suivantes : Le paramétrage de votre étude de marché La préparation du questionnaire d’étude de marché La réalisation de l’étude de marché et l’étude des résultats Le paramétrage de votre étude de marché Nous vous informons ci-dessous à propos de plusieurs points à aborder pour paramétrer votre étude de marché […]

Création d’une société : les erreurs à éviter

Pour procéder à la création d’une société, il faut agir prudemment, avec méthodologie et, si possible, avec le concours d’un professionnel. Cela permet de minimiser le risque de produire des erreurs préjudiciables au projet de création d’entreprise. Ce dossier vous informe à propos de plusieurs erreurs importantes à éviter absolument lorsque l’on procède à la création d’une société : Se précipiter dans le choix de la forme juridique de la société Créer une société à 50/50 sans anticiper les risques de conflits entre associés Libérer partiellement les apports en numéraire lors de la constitution Se porter caution personnellement Ne pas réaliser les démarches relatives à la protection du projet Cumuler un mandat de dirigeant et un contrat de travail dans […]

Statuts / pacte d’associé : la clause de rachat forcé

La clause de rachat forcé permet d’exclure un associé ou actionnaire de la société en l’obligeant à céder ses titres (actions ou parts sociales). Cette clause est utilisée dans les statuts de société ou dans les pactes d’associés. Cette clause n’est pas réglementée par la loi, sauf dans les SAS, pour lesquelles le Code de Commerce prévoit expressément que les associés puissent prévoir, dans les statuts, une clause obligeant un associé à céder ses titres dans des conditions déterminées. Ce dossier vous explique l’utilité de la clause de rachat forcé, la rédaction de la clause dans les statuts ou dans un pacte d’associé ainsi que sa mise en œuvre. L’utilité de la clause de rachat forcé La clause de rachat forcé est notamment utilisée dans le […]

Création d’entreprise : s’associer à 50/50 dans une société

Lorsque deux entrepreneurs créent une entreprise au sein de laquelle ils contribueront de manière équivalente, le choix d’une association à 50/50 au sein d’une société de type SARL ou SAS est un réflexe naturel et logique. S’associer à 50/50 pour créer une entreprise est une idée régulièrement critiquée, compte tenu du risque potentiel de blocage de l’entreprise en cas de conflits entre les associés. Toutefois, une association à 50/50 peut parfaitement fonctionner à condition que les statuts de la société soient correctement rédigés. Ce dossier aborde la création d’une société par deux entrepreneurs qui s’associent à 50/50 et propose des conseils pour éviter les problèmes en cas de litiges : S’associer à 50/50 pour créer une entreprise : avantages et […]

L’assurance protection juridique professionnelle : comment ça marche ?

L’assurance protection juridique professionnelle permet au chef d’entreprise de couvrir tous les risques juridiques liés à l’exercice de son activité professionnelle. Moins connue que l’assurance responsabilité civile, l’assurance protection juridique est toutefois très importante pour protéger l’entreprise dans la gestion des litiges. Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’assurance protection juridique professionnelle, ses avantages et ses inconvénients : Les risques couverts par l’assurance protection juridique professionnelle Les services proposés dans la protection juridique professionnelle Avantages et inconvénients de l’assurance protection juridique professionnelle Les risques couverts par l’assurance protection juridique professionnelle L’assurance protection juridique professionnelle couvre le chef d’entreprise à plusieurs niveaux. Elle concerne notamment les litiges survenant : avec les fournisseurs, avec les clients, et avec tous les autres […]


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