Le média de référence pour les entrepreneurs

Le président est le représentant légal d’une association. Il peut l’engager dans les actes qu’il passe avec les tiers (toute personne étrangère à l’association). Par conséquent, lorsqu’un changement intervient dans la direction d’une association, des formalités particulières doivent être accomplies. L’objectif consiste notamment à prévenir les tiers de ce changement, afin qu’ils puissent s’engager en toute connaissance de cause. Cela dit, les membres de l’association doivent, pour procéder au remplacer, suivre la procédure prévue dans les statuts. Voici quelles sont les démarches à accomplir pour remplacer le président d’une association. Respecter la procédure prévue dans les statuts Aucun texte de loi n’impose une quelconque procédure à suivre pour remplacer le président d’une association. Aussi, il appartient aux statuts de fixer […]

En matière de formalisme juridique, les annonces légales contribuent à l’encadrement de la vie des sociétés. Parmi elles, on retrouve notamment les annonces légales de modification de sociétés. Ces dernières doivent, en général, être diffusées en cas de changements importants dans les caractéristiques et/ou le fonctionnement des sociétés. À quoi servent les annonces légales de modification ? Quand faut-il les publier ? Quel est leur coût pour la société ? Où faut-il les diffuser précisément ? Et que faire avec l’attestation de parution remise par le journal ? Voici 5 questions-réponses pour tout comprendre au sujet de l’annonce légale de modification. Les annonces légales de modification : à quoi ça sert ? L’annonce légale est une publicité qui a vocation […]

Comme toutes les sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) est dotée de statuts. Lorsque certains changements ont pour effet de les modifier, la société doit respecter une procédure particulière. Cela dit, toutes les opérations ne génèrent pas forcément un tel formalisme. Quelles sont les opérations qui nécessitent une modification des statuts ? Comment procéder à la modification des statuts de SAS ? Voici la réponse ! Les opérations qui entraînent une modification des statuts en SAS Toutes les modifications ne génèrent pas forcément une modification des statuts. Par exemple, la cession d’actions au sein d’une société par actions simplifiée est une opération qui n’entraîne pas de modification. Également, la modification d’un pacte d’associés n’a aucun impact sur les statuts. […]

Lorsqu’une société subit des pertes financières importantes, elle doit suivre une procédure spéciale. Au cours de celle-ci, les associés sont appelés à se prononcer sur le sort de la société. Ils peuvent décider de la dissoudre ou, au contraire, de poursuivre l’activité malgré les pertes. C’est précisément dans ce cas de figure que la société doit publier une annonce légale de non-dissolution. Voici ce qu’il faut connaître au sujet de cette publicité. Sociétés concernées par l’annonce légale de perte de plus de la moitié du capital En pratique, toutes les formes juridiques d’entreprises ne sont pas visées par l’obligation de publier une annonce légale en cas de perte de plus de la moitié du capital social. Cette dernière ne concerne […]