Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Statuts d’une EURL : informations obligatoires et rédaction

Publié le 18 janvier 2025, dans la thématique Les statuts de société

La rédaction des statuts de votre EURL constitue l’une des premières étapes sur laquelle vous allez devoir travailler pour créer votre société. En effet, cet acte juridique, qui fixe les caractéristiques juridiques de l’EURL et détermine ses modalités de fonctionnement, est obligatoire pour tout type de société. De plus, son contenu est réglementé par la loi qui impose des informations obligatories. Ce dossier vous renseigne au sujet des informations obligatoires dans les statuts d’une EURL et de leur rédaction. Quelques informations sur les statuts d’EURL Les statuts sont l’acte juridique qui précise les caractéristiques d’une société et ses règles de fonctionnement. Ils sont obligatoires pour constituer la société et doivent être rédigés par écrit en suivant un certain nombre de […]

Les explications utiles pour créer une SASU

Publié le 16 janvier 2025, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul et unique associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle. En pratique, les SASU sont largement employées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial, notamment pour leur spécificité en matière de sécurité sociale du dirigeant (affiliation au régime général de la sécurité sociale). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications utiles à propos des SASU. Quelques rappels sur le fonctionnement des SASU Au niveau juridique, les SASU sont des sociétés commerciales. Cela implique donc plusieurs choses de votre côté pour vous lancer avec cette structure. Tout d’abord, pour créer votre entreprise, vous allez devoir constituer votre société, puis demander […]

Frais de greffe : les tarifs pour 2025

Publié le 15 janvier 2025, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Les frais de greffe ont bénéficié d’une revalorisation au 1er janvier 2025 (ils n’avaient pas changé entre 2023 et 2024). Ils ont été revus légèrement à la baisse pour 2025. Pour rappel, les frais de greffe regroupent, en réalité, plusieurs types de frais. Les entreprises doivent s’en acquitter lors de l’accomplissement de formalités légales obligatoires : création d’entreprise, modification ou fermeture. Voici les tarifs des frais de greffe à prévoir pour 2025. Frais de greffe : signification et décomposition Les frais de greffe correspondent aux frais rencontrés par les entreprises (sociétés et entreprises individuelles) lorsqu’elles accomplissent certaines formalités légales. Il s’agit notamment des formalités de création d’entreprise (immatriculation au registre national des entreprises), de modification (inscription modificative au RNE) ou […]

La libération progressive du capital social

Publié le 13 janvier 2025, dans la thématique Les apports en capital social

À l’occasion de la constitution de leur société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés ont la possibilité d’opter pour la libération progressive de leurs apports en numéraire. Ainsi, bien qu’un associé s’engage à apporter un certain montant d’argent à sa société, il ne pourra en verser qu’une partie seulement au départ de l’opération. Ce dossier vous informe sur le sujet de la libération progressive du capital social. Qu’est-ce que la libération progressive du capital social ? La libération progressive du capital social consiste à libérer progressivement les apports en numéraire que les associés ont prévu réaliser. Ainsi, un associé peut s’engager à effectuer un apport en numéraire d’un certain montant, sans toutefois reverser la […]

Nouvelle entreprise : quel régime de TVA choisir ?

Publié le 12 janvier 2025, dans la thématique La TVA

Lors des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’entrepreneur doit choisir le régime de TVA de sa nouvelle entreprise. À ce niveau, il dispose de plusieurs options : le régime de la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié d’imposition à la TVA, et le régime réel normal d’imposition à la TVA. Chacun de ces régimes d’imposition dispose de ses propres règles de fonctionnement, ce qui peut avoir un impact pour l’entreprise. Il convient donc de s’informer préalablement sur le sujet pour pouvoir effectuer son choix convenablement. Ce dossier vous informe sur le choix du régime de TVA d’une nouvelle entreprise. Le régime de la franchise en base de TVA Le régime de la franchise […]

Annonces légales : nouveaux tarifs et forfaitisation pour 2025 !

Publié le 10 janvier 2025, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Comme chaque année, les tarifs des annonces légales sont modifiés pour l’année 2025. Et contrairement aux années précédentes, cette année enregistre une hausse des prix d’environ 2 %. Par ailleurs, certaines annonces légales de modification auparavant facturées au caractère deviennent éligibles au forfait. Enfin, les prix aux caractères des annonces légales non-concernées par le forfait augmentent également. Voici les tarifs des annonces légales de création, modification, dissolution et liquidation pour 2025. Pour connaître les tarifs des frais de greffe (qui ont légèrement diminué) : le montant des frais de greffe à prévoir pour 2025. Augmentation généralisée des forfaits d’annonces légales en 2025 Contrairement aux tendances amorcées ces dernières années, l’année 2025 se caractérise par une augmentation, plutôt modérée, des tarifs […]

Statuts d’une SASU : les informations obligatoires

Publié le 7 janvier 2025, dans la thématique Les statuts de société

Si vous avez pour projet de créer une SASU pour lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante, la première étape du processus va consister à rédiger les statuts de votre future société. Cette étape est une phase importante, car les statuts correspondent au document juridique qui dicte les règles de fonctionnement de la société. De plus, le contenu de ce document est encadré par la loi, qui prévoit une liste d’informations obligatoires. Quelques rappels à propos des statuts d’une SASU Les statuts correspondent au document juridique qui va dicter les caractéristiques et les règles de fonctionnement de votre SASU. Ils sont obligatoires pour constituer la société et doivent être rédigés par écrit en suivant un certain nombre de règles, notamment en […]

Forte augmentation des créations d’entreprises en novembre 2024

Publié le 6 janvier 2025, dans la thématique Actualités

Le mois de novembre 2024 est le témoin d’une nette hausse des créations d’entreprises. Il rapproche l’année 2024 d’un nouveau record de créations ; le précédent datant de 2022… Du 1er janvier au 30 novembre, plus d’un million d’entreprises – tous types confondus – ont vu le jour. Comme toujours, la micro-entreprise, c’est-à-dire l’entreprise individuelle au régime micro-BIC ou micro-BNC reste la configuration préférée des créateurs d’entreprises. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de novembre 2024. Rebond important et inattendu des créations d’entreprises en novembre 2024 Le mois de novembre 2024 enregistre une importante hausse des créations d’entreprises. Ces dernières passent de 89 193 (en octobre 2024) à […]

Comment faire son inventaire de fin d’année ?

Publié le 4 janvier 2025, dans la thématique Comptabilité

À la date de clôture de chaque exercice comptable, les entreprises commerciales doivent réaliser un inventaire physique de leurs stocks. Un inventaire est une démarche consistant à identifier, compter et évaluer les stocks d’une entreprise. Il s’agit d’une obligation pour tous les commerçants, et d’une étape importante dans la réalisation des comptes annuels d’une entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations et des explications pour vous aider à réaliser votre inventaire de fin d’année. Les règles à respecter en matière d’inventaire Toutes les personnes physiques ou morales qui ont la qualité de commerçant ont l’obligation de réaliser un inventaire physique des stocks au moins une fois par an. En pratique, cet inventaire annuel est réalisé à la […]

Pourquoi créer sa société holding sous forme de SAS ?

Publié le 3 janvier 2025, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Les fondateurs d’une société holding hésitent généralement entre trois statuts juridiques : la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société civile (SC). Chaque forme présente des avantages et des inconvénients ; les faiblesses de l’un, représentant généralement les forces de l’autre. Ce dossier vous présente les avantages de la SAS comparés aux deux autres statuts. Voici pourquoi créer sa société holding sous la forme d’une SAS. La responsabilité des associés de SAS est limitée Les personnes qui effectuent des apports au capital d’une société ont la qualité d’associé. En contrepartie, ils bénéficient de droits, mais ils sont également titulaires d’obligation. On y retrouve notamment la contribution au passif social. À ce sujet, l’étendue […]

Franchise en base de TVA : nouvelles règles dès le 1er janvier 2025 !

Publié le 2 janvier 2025, dans la thématique Actualités

Le régime de la franchise en base de TVA permet à une entreprise de ne pas facturer la TVA sur ses ventes. En contrepartie, elle ne peut déduire la TVA qu’elle supporte sur ses achats. Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, il faut respecter des seuils de chiffre d’affaires. En pratique, ces seuils faisaient l’objet de revalorisations triennales. Une directive européenne a changé leur montant. Par ailleurs, elle a également modifié les règles applicables en cas de franchissement. Voici les nouvelles règles qui s’appliquent en matière de franchise en base de TVA depuis le 1er janvier 2025. Modification des seuils de chiffres d’affaires de la franchise en base Les seuils de chiffre d’affaires à ne […]

Comment faire pour créer une nouvelle société ?

Publié le 31 décembre 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

La création d’une nouvelle société est un processus qui demande du temps, car les étapes sont nombreuses avant de parvenir à son immatriculation. En effet, il est tout d’abord important d’avoir plusieurs échanges entre associés pour définir les futures caractéristiques de l’entreprise. Ensuite, il convient de sélectionner la forme juridique de la future société, d’effectuer les démarches de constitution, puis de demander l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une nouvelle société. Se mettre d’accord sur les caractéristiques de la nouvelle société La première étape qui marque le début du processus de création d’une nouvelle société correspond aux échanges entre associés pour déterminer les modalités de fonctionnement de […]

Les apports personnels pour lancer sa société

Publié le 30 décembre 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Pour lancer une nouvelle société, la réalisation d’apports est indispensable. En effet, sans apport, aucun capital social ne peut être constitué. De plus, au-delà de respecter tous les critères juridiques qui vont permettre à une nouvelle société d’exister, les apports personnels sont également nécessaires au niveau de la faisabilité financière du projet. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les apports personnels pour lancer une nouvelle société. Les différentes types d’apports personnels en société Lorsque l’on lance une nouvelle société, il est donc nécessaire de réaliser des apports personnels. Ces apports peuvent prendre plusieurs formes, et être réalisés de plusieurs manières différentes. Tout d’abord, il conviendra de distinguer deux types d’apports : Les apports en capital social, […]

Le régime de la franchise en base de TVA en SASU

Publié le 30 décembre 2024, dans la thématique La TVA

La franchise en base de TVA est un régime qui exonère les SASU (et toutes les autres formes d’entreprises) de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes ou les prestations de services qu’elles réalisent. Le régime de la franchise en base de TVA peut s’appliquer uniquement aux SASU dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce dossier vous informe sur le régime de la franchise en base de TVA en SASU. Les SASU au régime de la franchise en base de TVA Le régime de la franchise en base de TVA permet à une SASU de ne pas appliquer la TVA sur les ventes et les prestations de services qu’elle réalise. Ainsi, les clients […]

Comment distribuer des dividendes en SAS ?

Publié le 30 décembre 2024, dans la thématique Les dividendes

En matière de distribution de dividendes, la société par actions simplifiée (SAS) obéit aux règles générales. Elle se distingue toutefois des autres formes juridiques sur certains points. Il n’existe, par exemple, pas de délai maximal prévu pour l’approbation des comptes, alors qu’il en existe un pour le versement des dividendes (9 mois à compter de la clôture de l’exercice). Voici les règles importantes à connaître sur les distributions de dividendes de dividendes en SAS : Conditions préalables à vérifier, Procédure à suivre, Imposition fiscale. Les points à vérifier avant de distribuer des dividendes dans une SAS Tout d’abord, il faut savoir qu’une distribution de dividendes n’est possible qu’en présence d’un bénéfice distribuable. En pratique, cette notion ne renvoie pas seulement […]

Prolonger la durée de vie d’une société : comment faire ?

Publié le 28 décembre 2024, dans la thématique Les autres modifications

Lors de leur constitution, toutes les sociétés ont obligatoirement un terme dont la date est mentionnée dans ses statuts. La loi ne prévoit pas la possibilité d’inscrire une durée de vie illimitée, celle-ci doit être limitée et ne peut pas excéder la durée de 99 ans. Au terme de cette durée, la société est censée être dissoute de plein droit. Toutefois, le législateur a logiquement prévu un mécanisme qui permet aux associés de prolonger la durée de vie de leur société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment prolonger la durée de vie d’une société. Les associés veulent prolonger la durée de vie d’une société La prolongation de la durée de vie d’une société est une décision […]

Petit capital social : les avantages et les inconvénients

Publié le 26 décembre 2024, dans la thématique Les apports en capital social

À l’exception des sociétés anonymes (SA) et des sociétés en commandite par actions (SCA), il n’existe pas de minimum en matière de capital social pour la plupart des formes juridiques de sociétés. Les associés fondateurs peuvent, dans ce cas, être tentés de le fixer à son niveau le plus bas, c’est-à-dire à l’euro symbolique (1 €). Mais alors, quels sont les avantages et les inconvénients de doter une société d’un petit capital social ? Voici des éléments de réponse ! Les avantages d’un petit capital social Limiter le montant investi par les associés Parfois, il est inutile de doter une société d’un capital social élevé. En effet, les besoins de trésorerie générés par un projet varient. Certaines activités ne nécessitent […]

Micro-entreprise : ce qui change en 2025

Publié le 23 décembre 2024, dans la thématique Actualités

À compter du 1er janvier 2025, plusieurs changements sont à signaler sur le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise, notamment au niveau du taux de calcul des cotisations sociales des micro-entrepreneurs relevant des BNC, et au niveau des seuils du régime de la franchise en base de TVA. Ce dossier vous informe sur les modifications à prendre en compte au niveau des micro-entreprises en 2025. Hausse du taux de calcul des cotisations sociales pour les activités libérales Pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité relevant des BNC, une hausse du taux de calcul des cotisations sociales va s’appliquer à compter de janvier 2025. Cette hausse s’explique par l’ouverture de droits à la retraite complémentaire pour ces micro-entrepreneurs, qui n’en […]

Quels sont les atouts et les faiblesses de la SARL par rapport à la SA ?

Publié le 23 décembre 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

La société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) sont deux formes juridiques appartenant à la famille des sociétés commerciales. La SA est la société de capitaux par excellence, tandis que la SARL emprunte des caractéristiques à la fois aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux. Ce dossier s’intéresse aux avantages et aux inconvénients de la SARL par rapport à la SA. Les avantages de la SARL par rapport à la SA Une SARL peut être constituée par la volonté d’une seule personne La création d’une société anonyme (SA) suppose la réunion d’au moins deux personnes. Ce seuil est relevé à 7 si la société est côtée en bourse. En pratique, une personne seule ne peut […]

Les points identiques entre l’EURL et la SASU

Publié le 22 décembre 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) et les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles) sont des formes juridiques de société accessibles aux entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Bien que ces deux sociétés présentent plusieurs différences, il y a également de nombreux paramètres identiques à souligner. Dans ce dossier, nous allons vous expliquer quels sont les principaux critères qui ne présentent pas de différences entre les EURL et les SASU. Les démarches de création d’entreprise sont quasiment identiques Pour créer une EURL comme pour créer une SASU, le processus à suivre est identique. Ces deux formes juridiques sont des sociétés commerciales. Pour procéder à la constitution d’une EURL ou d’une SASU, il est donc […]

Les principales différences entre la SAS et la SA

Publié le 19 décembre 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

La société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA) présentent de nombreuses similitudes : régime d’imposition des bénéfices, statut social des dirigeants, responsabilité des associés et des dirigeants, etc. En réalité, le Code de Commerce transpose de nombreuses règles de la SA à la SAS. Toutefois, ces formes juridiques de sociétés par actions se distinguent également sur plusieurs points. Voici les 5 principales différences qui existent entre la SAS et la SA, en matière de : Nombre d’associés présents dans la société, Montant du capital social minimal, Concentration du pouvoir de décision, Possibilité de faire offrir au public de titres et d’entrer en bourse, Liberté d’organisation statutaire. Une SAS peut être constituée par la volonté d’une seule personne […]

L’annonce légale pour créer une société commerciale

Publié le 17 décembre 2024, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

La publication d’une annonce légale fait partie des démarches obligatoires pour procéder à la création d’une nouvelle société commerciale. L’objectif de l’annonce consiste à informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. La publication de l’annonce légale intervient dans le mois qui suit la signature des statuts de la société. L’accomplissement de la démarche est indispensable pour demander l’immatriculation de la société commerciale au RCS. Ce dossier vous informe sur l’annonce légale de création d’une société commerciale. Quand faut-il publier l’annonce légale de création de la société ? La publication de l’annonce légale de création d’une nouvelle société commerciale doit être publiée dès que les associés ont signé les statuts. Ces derniers disposent d’un délai d’un […]

Comment mettre en place la comptabilité d’une association ?

Publié le 16 décembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Une association peut, selon sa taille, la nature de son activité, son mode de financement ou, tout simplement ses statuts, se trouver dans l’obligation de tenir une comptabilité. Pour savoir comment la mettre en place et l’organiser, elle doit toutefois prendre connaissance, au préalable, de l’étendue de ses obligations. Certaines sont, en effet, tenues d’appliquer les règles du plan comptable général (PCG) adapté aux associations. D’autres n’ont pas cette obligation, mais la tenue d’une comptabilité en l’application de ces principes reste fortement recommandée. Voici comment mettre en place la comptabilité d’une association. Prendre connaissance de l’étendue des obligations comptables de l’association Avant de mettre en place la comptabilité au sein d’une association, il faut prendre connaissance de la nature précise […]

Les justificatifs pour créer une nouvelle société

Publié le 16 décembre 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

La création d’une société est une démarche qui se découpe en plusieurs étapes importantes. Ce long processus aboutit par la transmission de la demande d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). À cette occasion, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs justificatifs à l’administration. Dans ce dossier, nous allons vous donner des informations sur les justificatifs que vous allez devoir réunir pour créer votre nouvelle société. Liste des justificatifs nécessaires pour créer une nouvelle société Pour créer une nouvelle société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), il est nécessaire de fournir à l’administration l’ensemble des justificatifs suivants : la déclaration de création d’une personne morale en trois exemplaires (imprimé M0), un […]

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