Les premières obligations liées à la facturation électronique vont entrer en vigueur au 1er septembre 2026. Le deuxième volet arrivera en septembre 2027. Leur nature va dépendre de plusieurs paramètres, et notamment de la qualité du client (professionnel ou particulier) et de la taille de l’entreprise (nombre de salariés, montant du chiffre d’affaires et/ou du total de bilan). Voici un calendrier complet des obligations qui vont s’imposer aux entreprises en matière de facturation électronique. E-invoicing et E-reporting : rappels des obligations de facturation électronique La réforme de la facturation électronique comporte plusieurs séries d’obligations. Leur étendue dépend de la nature de l’opération (soumise à la TVA ou exonérée), et de la qualité du client (professionnel ou particulier). On retrouve notamment […]
