Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Questions-réponses sur le statut d’entrepreneur individuel

Publié le 29 septembre 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Le statut de l’entrepreneur individuel rencontre un franc succès auprès des créateurs d’entreprise qui se lancent sans autre associé dans leur projet. En effet, l’entreprise individuelle est un statut juridique simple de fonctionnement, qui ne nécessite pas de créer une société. De plus, depuis la loi 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, ce statut juridique a augmenté son intérêt auprès des entrepreneurs. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur le statut d’entrepreneur individuel. Quel est le degré d’engagement de l’entrepreneur individuel ? L’entrée en vigueur de la loi sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a permis d’améliorer la protection de son patrimoine personnel vis-à-vis de ses créanciers professionnels. Désormais, un entrepreneur individuel […]

Créer une EURL ou une SASU : différences et similitudes

Publié le 28 septembre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Si vous envisagez de vous lancer seul dans une activité professionnelle indépendante et que vous préférez créer votre entreprise sous la forme d’une société commerciale, vous disposerez de deux options : l’EURL (qui est une SARL à un seul associé) et la SASU (qui est une SAS à un seul associé). Pour que vous puissiez effectuer votre choix entre ces deux formes de société, vous devez connaître leurs différences et leurs similitudes. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous aurez besoin pour mener votre analyse et choisir votre statut juridique. Similitudes et différences EURL / SASU sur les caractéristiques juridiques Au niveau des caractéristiques juridiques, il n’existe que peu de différences entre les EURL et les SASU. Parmi […]

Créer sa société : les choses à savoir

Publié le 27 septembre 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Pour créer sa société, il est nécessaire de réaliser de nombreuses démarches administratives, dans un ordre précis. Ce n’est qu’après avoir effectué l’ensemble des formalités, correctement, que les associés fondateurs de la société pourront obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous obtiendrez de nombreuses informations sur les points importants que vous devez connaître pour créer votre société : Pour créer sa société, il faut rédiger des statuts Les apports en capital obligatoires pour créer sa société Dès la création de sa société, il faut nommer les dirigeants Déléguer les démarches de création de sa société : les solutions Pour créer sa société, il faut rédiger des statuts […]

Les apports en SASU : rappel des règles à suivre

Publié le 26 septembre 2023, dans la thématique Les apports en capital social

L’associé unique d’une SASU a besoin de réaliser des apports à sa société pour lancer son activité, puis éventuellement en vue de la développer ultérieurement ou de combler des trous de trésorerie. Plusieurs types d’apport sont réalisables dans une SASU, et c’est à l’associé unique de décider des modalités de ses apports. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous rappelle les règles à suivre pour réaliser des apports en SASU. Quels sont les apports possibles en SASU ? Les apports réalisés par l’associé unique dans une SASU peuvent prendre différentes formes : il y a tout d’abord les apports en capital social, qui augmentent donc le montant du capital social de la société et qui n’ont pas vocation à […]

Les principales caractéristiques des SASU

Publié le 26 septembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Les SASU, sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, sont des structures de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une exception à la règle des sociétés, qui doivent en principe compter au minimum deux associés. Ce dossier vous informe au sujet des principales caractéristiques des SASU : Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé Les dirigeants d’une SASU sont affiliés au régime général Les dividendes en SASU échappent aux cotisations sociales Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé Les SASU sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé, que l’on désigne plus communément « associé unique ». L’associé unique d’une SASU peut être une personne physique, ou une personne […]

Comment affecter le résultat annuel dans une société commerciale ?

Publié le 25 septembre 2023, dans la thématique Les assemblées générales

Chaque année, les associés d’une société commerciale doivent se réunir en vue de délibérer sur les comptes annuels et de se prononcer sur l’affectation des résultats (bénéfices ou pertes). En pratique, ce sont les dirigeants de la société qui doivent convoquer les associés, en leur fournissant toutes les informations nécessaires (comptes annuels, proposition d’affectation du résultat…) La tenue de cette assemblée annuelle est obligatoire, elle doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce dossier vous informe sur l’affectation du résultat annuel d’une société par ses associés. Les règles à suivre pour affecter un résultat positif (bénéfice) Lorsque le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice, les associés ou actionnaires de la société doivent […]

Les démarches juridiques pour gérer une EURL

Publié le 24 septembre 2023, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Les EURL sont des sociétés commerciales unipersonnelles. Elles ne constituent pas un statut juridique particulier, car elles sont, en pratique, des SARL qui ne comptent qu’un seul associé. Les EURL étant des sociétés, l’associé unique sera tenu de respecter toutes les règles de fonctionnement prévues par la législation pour la faire fonctionner, notamment pour sa création, pour l’approbation des comptes annuels et pour toute modification ultérieure des statuts. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les règles de fonctionnement juridique des EURL : Les démarches juridiques pour constituer une EURL Les démarches juridiques annuelles en EURL Les démarches juridiques pour modifier les statuts d’une EURL Les démarches juridiques pour constituer une EURL Tout d’abord, l’entrepreneur qui […]

Informations utiles à propos de l’impôt sur les sociétés (IS)

Publié le 24 septembre 2023, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition qui s’applique sur les bénéfices professionnels réalisés par les entreprises en France. Aujourd’hui, tous les types d’entreprise peuvent se placer sous ce régime d’imposition. Ce dossier vous fournit plusieurs informations utiles au sujet de l’impôt sur les sociétés : Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés ? Quels sont les taux de calcul de l’impôt sur les sociétés ? Comment les entreprises paient l’impôt sur les sociétés ? Comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Toutes les entreprises commerciales peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, en fonction de la forme juridique de l’entreprise, ce régime d’imposition s’appliquera soit […]

Entreprise individuelle : quels sont ses intérêts ?

Publié le 24 septembre 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

L’entreprise individuelle est un statut juridique qui présente beaucoup d’engouement auprès des entrepreneurs, compte tenu de sa simplicité de fonctionnement. De plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-172 du 14 février 2022, l’intérêt de l’entreprise individuelle s’est renforcé grâce à plusieurs mesures : option possible pour le régime de l’impôt sur les sociétés, protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur… Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, fait le point sur les intérêts majeurs de l’entreprise individuelle. Un fonctionnement beaucoup plus simple qu’une société D’un point de vue administratif, l’entreprise individuelle est un statut juridique au fonctionnement simple. Contrairement aux sociétés commerciales, les obligations juridiques sont limitées puisqu’il n’y pas de statuts à rédiger, il n’y a pas de notions […]

Le fonctionnement juridique des SASU

Publié le 21 septembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Les SASU correspondent à des entreprises classées dans la catégorie des sociétés commerciales. À ce titre, les associés d’une telle société doivent respecter toutes les règles de fonctionnement juridique prévues par la loi pour la faire fonctionner, de sa création à sa fermeture. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement juridique des SASU : Les formalités juridiques pour créer une SASU Les formalités juridiques annuelles dans les SASU Les changements juridiques en SASU Les formalités juridiques pour fermer une SASU Les formalités juridiques pour créer une SASU Pour lancer une activité en SASU, il conviendra d’accomplir plusieurs formalités juridiques afin de procéder à sa constitution (c’est-à-dire sa naissance), puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici […]

Les informations importantes à propos des SARL

Publié le 21 septembre 2023, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Les SARL sont des sociétés commerciales largement utilisées en France, au sein desquelles plusieurs associés peuvent se réunir en vue d’exercer ensemble une activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs informations importantes que vous devez connaître à propos des SARL. Les caractéristiques des SARL Les SARL sont des sociétés composées d’au moins deux associés, et de cent associés maximum. Toutefois, il est possible de n’avoir qu’un seul associé unique au sein de ce type de société. Dans ce cas, il s’agit d’une SARL unipersonnelle, ou EURL. Pour créer une SARL, les associés doivent effectuer un apport en capital social. Aucun montant minimum n’est obligatoire au niveau du capital social, mais la réalisation d’un apport est […]

Financer un projet d’entreprise avec des dons familiaux : mode d’emploi

Publié le 21 septembre 2023, dans la thématique Le financement par fonds propres

Lorsqu’un créateur d’entreprise ne dispose pas de suffisamment d’argent pour financer son projet, il peut se tourner vers ses proches. Si ces derniers disposent de moyens financiers importants, ils peuvent l’aider en effectuant un don familial. Les dons familiaux obéissent à des règles bien précises. Ils constituent une source de financement précieuse, car peu voire pas coûteuse. Voici comment financer un projet de création d’entreprise avec des dons familiaux. Les dons familiaux : une source de financement à ne pas négliger Différents moyens permettent de financer une création d’entreprise. On oppose traditionnellement les financements externes (qui proviennent d’organismes extérieurs comme les banques ou certains investisseurs) et les financements internes (qui comprennent les apports des associés fondateurs). Les financements internes sont […]

Les cotisations sociales du gérant d’EURL

Publié le 19 septembre 2023, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Le fonctionnement des cotisations sociales du gérant d’une EURL (SARL à un seul associé) va dépendre de son affiliation à la sécurité sociale. En effet, le traitement est différent en fonction de la qualité du gérant (associé unique ou non au sein de la société). Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement des cotisations sociales des gérants d’EURL : Rappel des principes d’affiliation pour les gérants d’EURL Les gérants associés uniques d’EURL Les gérants non associés d’EURL Rappel des principes d’affiliation pour les gérants d’EURL L’affiliation à la sécurité sociale du gérant d’une EURL va dépendre de sa qualité d’associé au sein de la société : Si le gérant est également l’associé unique de l’EURL, il entre alors dans […]

Changement de dénomination sociale : aide pour remplir le formulaire M2

Publié le 19 septembre 2023, dans la thématique Les autres modifications

Lorsqu’une société change de dénomination sociale, elle a l’obligation de le déclarer. On dit qu’elle doit déposer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, elle doit envoyer un dossier complet sur la plateforme du guichet unique procedures.inpi.fr. Le dossier en question comprend plusieurs documents et justificatifs, et notamment une « Déclaration de modification(s) » ; que l’on connaît, plus communément, sous l’appellation « formulaire M2 ». Ce guide vous aidera à remplir cet imprimé (Cerfa n° 11682) si votre société change de dénomination sociale. Ce qu’il faut retenir au sujet du formulaire M2 Qu’est-ce que le formulaire M2 ? De façon générale, le formulaire M2 est un imprimé qui doit être complété par une société dont les […]

Comment prendre des revenus en SASU ?

Publié le 18 septembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Vous avez décidé d’exercer votre activité professionnelle indépendante en créant une SASU ? Ce dossier vous explique et examine les différentes options à votre disposition pour vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre SASU : les rémunérations en tant que président de votre société, et les dividendes auxquels vous pouvez prétendre en tant qu’associé unique. Rappels sur les revenus que vous pouvez prendre en SASU Si vous occupez les fonctions d’associé unique et de président au sein de votre SASU, vous allez pouvoir prétendre à deux types de revenus : En tant que président de la société, vous pouvez toute d’abord percevoir une rémunération dans le cadre de vos fonctions. Ensuite, en tant qu’associé unique de la société (vous […]

Informations utiles pour mieux comprendre les SARL

Publié le 18 septembre 2023, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Les SARL sont des sociétés commerciales qui peuvent être utilisées par plusieurs entrepreneurs réunis au sein d’un même projet. À travers ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations utiles pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des SARL. Quelles sont les conditions pour créer une SARL ? Quel est le travail à accomplir pour créer une SARL ? Comment fonctionne la sécurité sociale des gérants d’une SARL ? Comment fonctionne l’imposition des bénéfices en SARL ? Quelles sont les conditions pour créer une SARL ? Pour créer une SARL, il est tout d’abord nécessaire de réunir au moins deux associés qui ont la volonté de créer ensemble une société commerciale. Une SARL doit avoir un capital […]

Devenir gérant d’une EURL : ce qu’il faut savoir

Publié le 17 septembre 2023, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Vous avez créé ou racheté une EURL et vous avez l’intention d’y occuper les fonctions de dirigeant ? Pour cela, vous allez devoir vous nommer gérant de votre société. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous fournit des informations importantes pour vous préparer à devenir gérant de votre EURL. Comment devenir gérant de son EURL ? Votre sécurité sociale en tant que gérant de votre EURL Vos responsabilités en tant que gérant de votre EURL Votre travail administratif en tant que gérant de votre EURL Comment devenir gérant de son EURL ? Pour devenir gérant de son EURL, le principe est simple : vous allez devoir vous nommer gérant lors des démarches de constitution de la société. D’un […]

Statut juridique : rappels utiles pour la création d’une SASU

Publié le 17 septembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme de société commerciale par actions qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique fait donc partie de vos options potentielles si vous comptez vous lancer seul dans votre projet entrepreneurial. Ce dossier vous informe sur le statut juridique de la SASU en abordant plusieurs éléments essentiels qui vous permettront de bien appréhender ce type de société. Qui peut créer une SASU ? Bien qu’il s’agisse d’une forme de société, les SASU sont des structures qui s’adressent aux créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. En effet, les SASU sont des sociétés commerciales unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. En pratique, la SASU n’est pas une […]

Changer de dénomination sociale : qu’est-ce que cela signifie ?

Publié le 16 septembre 2023, dans la thématique Les autres modifications

La dénomination sociale fait partie des caractéristiques des sociétés. Derrière ce terme, à priori complexe, se cache en réalité une notion très simple. En effet, la dénomination sociale correspond à un nom, une appellation. Cela dit, les sociétés peuvent changer le nom qui leur a été attribué lors de la constitution en cours d’existence. Dans le jargon, on parle de changement de dénomination sociale. Voici un dossier qui présente cette modification en détail. La dénomination sociale : une caractéristique des sociétés La dénomination sociale correspond à l’appellation attribuée par les associés fondateurs à leur société. On la compare au nom et au prénom d’un particulier. Elle permet notamment, avec les autres caractéristiques sociétales (siège social, objet social, capital et numéro […]

Comment mettre en place le registre unique du personnel ?

Publié le 15 septembre 2023, dans la thématique L'embauche d'un salarié

Le registre unique du personnel est un document à tenir par toutes les entreprises qui emploient du personnel salarié, quelle que soit la taille des effectifs. C’est à l’employeur d’élaborer ce registre. C’est à l’occasion de la première embauche que ce document est créé. Ce dossier vous fournit toutes les informations nécessaires au sujet du registre unique du personnel. Qui doit mettre en place un registre unique du personnel ? Le registre unique du personnel doit être mis en place par toutes les entreprises qui emploient du personnel. En pratique, ce document va devoir être créé dès l’embauche du premier salarié. Le registre doit également être mis en place en cas de recours au travail temporaire. Pour les entreprises qui […]

Comment déclarer la prise d’activité d’une société créée sans activité ?

Publié le 15 septembre 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Une société créée sans activité bénéficie d’un délai de 2 mois pour déclarer sa prise d’activité. Le commencement d’activité nécessite, en effet, l’accomplissement de formalités juridiques. Comment déclarer la prise d’activité d’une société créée sans activité ? En pratique, un dossier spécial doit être constitué et déposé sur le site du guichet unique. Il comprend un formulaire M2 ainsi que certains justificatifs. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Société immatriculée sans activité : en quoi ça consiste ? Toutes les sociétés doivent être immatriculées sur le répertoire national des entreprises (RNE). Si la plupart d’entre elles démarrent immédiatement leur activité, certaines attendent un certain temps avant de le faire, par choix ou par nécessité. Pour ces dernières, […]

Comment changer l’objet social d’une EURL ?

Publié le 14 septembre 2023, dans la thématique Les autres modifications

Vous avez décidé de changer l’objet social de votre EURL ? Pour cela, plusieurs formalités vont être nécessaires à partir du moment où la décision est actée. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment procéder à un changement d’objet social en EURL : La décision de changer l’objet social d’une EURL La procédure de changement d’objet social en EURL Le dossier de modification à déposer au greffe Les frais à prévoir pour changer l’objet social d’une EURL La décision de changer l’objet social d’une EURL Dans les EURL, le changement d’objet social est une décision du ressort de l’associé unique de la société. En effet, ce changement entraîne une modification des statuts de l’EURL. Le gérant n’a […]

Création d’entreprise : comment équilibrer son plan de financement ?

Publié le 14 septembre 2023, dans la thématique Le prévisionnel financier

Le plan de financement est un tableau important du prévisionnel financier de création d’entreprise. Il permet de s’assurer de la viabilité d’un projet en mettant en évidence les besoins financiers générés par le projet et les ressources apportés par l’entreprise et ses fondateurs. Il doit nécessairement être équilibré. À défaut, il existe différentes solutions pour le rétablir. Voici comment équilibrer un plan de financement de création d’entreprise. Le plan de financement : l’essentiel à retenir Le plan de financement est un des tableaux financiers les plus importants du business plan d’une création d’entreprise. Il met en opposition, d’un côté, les besoins financiers générés par un projet – on parle plus précisément d’emplois – et, de l’autre, les ressources apportées par […]

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