La France est un pays attractif, de nombreuses entreprises étrangères s’y implantent pour développer leur activité. Pour cela, elle dispose de trois possibilités : ouvrir un bureau de liaison, ouvrir une succursale ou encore créer une filiale. Ce dossier présente chaque solution et dévoile leurs avantages, ainsi que leurs inconvénients.
S’implanter en France : les différentes solutions envisageables
Pour s’implanter en France, les entreprises étrangères peuvent recourir à plusieurs solutions, parmi lesquelles :
- l’ouverture d’une filiale : une société nouvelle est créée en France et détenue par l’entreprise étrangère ; elle exerce son activité en toute indépendance ;
- l’ouverture d’une succursale : la société étrangère ouvre un établissement en France ayant un statut juridique particulier, sans créer de société nouvelle ;
- l’ouverture d’un bureau de liaison : la société étrangère ouvre un bureau de représentation pour établir divers contacts.
Ouvrir un bureau de liaison pour s’implanter en France
Cette solution est la plus simple à mettre en place et la plus flexible. Elle permet essentiellement d’étudier le marché français : prises de contact, collecte d’informations, prospection, etc.
Le bureau n’a pas de personnalité morale (comme la filiale par exemple) et il ne peut, en aucun cas, exercer une activité commerciale. Il ne doit pas tenir de comptabilité, et n’est pas redevable des impôts commerciaux.
Ouvrir une succursale pour s’implanter en France
La succursale est une solution intermédiaire entre la filiale et le bureau de liaison. C’est une formule légère d’implantation française. Son principe est simple : la société étrangère ouvre un établissement en France. Cette dernière doit immatriculer cet établissement en transmettant une copie de ses statuts traduits en français.
La succursale est soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale). Cela dit, elle doit tenir une comptabilité et remplir une déclaration de résultat chaque année. Elle n’a, en revanche, pas à déposer de comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Ouvrir une filiale pour s’implanter en France
La création d’une filiale est le moyen le plus engageant de s’implanter sur le marché français. Il consiste, tout simplement, à procéder à la création d’une société en France contrôlée par l’entreprise étrangère. Cette solution est la plus pérenne. Toutefois, c’est aussi la plus contraignante.
Lorsque les conditions sont réunies, le groupe peut opter pour le régime mère-fille et bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés pour 95 % des dividendes qui remonte à la société mère. La filiale doit tenir une comptabilité commerciale complète et appliquer les règles françaises. Elle doit établir et déposer ses comptes annuels au greffe.
