Les fermetures et radiations d’entreprises

La fermeture d’une société peut intervenir à la suite de plusieurs événements : dissolution et liquidation anticipée sur décision des associés, expiration de la durée pour laquelle elle a été constituée, extinction de l’objet social, liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif…

Plusieurs démarches sont nécessaires pour procéder à la fermeture d’une société. Le processus à suivre dépend de la nature de la procédure. Il aboutit à la radiation et donc à la disparition définitive de la société.

Concernant les entreprises individuelles (entreprises en nom propre), les démarches de radiation sont beaucoup plus simples.

Fermer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

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Annonce légale de fermeture : utilité/obtention de l’attestation de parution

La fermeture d’une société requiert la publication de deux annonces légales. La première annonce la dissolution anticipée, la seconde prévient de la liquidation et donc de la disparition imminente de l’entreprise. Les deux annonces sont obligatoires. À chaque étape, le support qui diffuse l’annonce légale remet une attestation de parution. À quoi servent ces attestations précisément ? Quelle est la procédure à suivre pour les obtenir ? Voici ce qu’il faut retenir au sujet des attestations de parution des annonces légales de dissolution et de liquidation. Attestations de parution des annonces légales de fermeture : utilité La fermeture d’une société se traduit par l’accomplissement de formalités légales assez nombreuses et complexes. Lorsque les conditions sont réunies, les associés peuvent avoir […]

Annonces légales de dissolution-liquidation : quel est le tarif applicable ?

La dissolution et la liquidation d’une société génèrent un certain formalisme. De nombreuses démarches, légales et obligatoires, doivent être accomplies. Des annonces légales doivent notamment être publiées à chaque étape du processus de fermeture. Quel est leur coût pour une société ? Auparavant, le prix variait selon plusieurs paramètres. Depuis 2022, le tarif est forfaitaire et il ne dépend plus de rien, si ce n’est le lieu de diffusion. On distingue dorénavant un tarif pour Mayotte/La Réunion d’un côté et, d’un autre côté, un tarif pour le reste de la France. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du tarif des annonces légales de dissolution et de liquidation. Les annonces légales à publier lors de la fermeture d’une société : […]

L’annonce légale de liquidation : mentions et modalités de publication

Après avoir dissous leur société, les associés doivent la liquider. Ils ne peuvent toutefois le faire qu’après que le liquidateur amiable ait effectué toutes les opérations de liquidation. Ce dernier doit également convoquer et réunir les associés afin qu’ils approuvent les comptes définitifs et prononcent la clôture des opérations de liquidation. Ensuite, il doit rédiger et publier une annonce légale de liquidation. C’est précisément à cette dernière que ce dossier s’intéresse. Quand et où faut-il la publier ? Quel est son contenu ? Combien coûte-t-elle ? Un exemple d’annonce est également fourni à titre indicatif. L’annonce légale de liquidation : quand faut-il la publier ? L’annonce légale de liquidation est la dernière annonce légale à publier avant qu’une société dissoute […]

Fermer une EURL endettée : est-ce possible ?

Les dettes n’empêchent pas forcément de fermer une EURL. En pratique, il faut analyser l’état de santé financière de l’entreprise. S’il s’avère qu’elle parviendra à rembourser toutes ses dettes en utilisant les moyens à sa disposition (vente du matériel et des stocks, encaissement des créances clients), il est possible de la liquider à l’amiable. En revanche, lorsque les difficultés financières sont avérées, il faut nécessairement solliciter les tribunaux pour espérer une fermeture judiciaire potentielle. Rappelons que, dans ce dernier cas, la liquidation n’est pas systématique, ou du moins pas immédiate… Peut-on fermer une EURL avec des dettes ? Voici la réponse ! Pour fermer une EURL, il faut la liquider à l’amiable ou en justice Il existe deux façons de […]

Fermer son EURL : 5 informations à connaître avant de passer à l’action

La fermeture d’une EURL est une opération exceptionnelle qui peut s’effectuer avant l’expiration de la durée de la société. Deux situations existent : la fermeture amiable ou la fermeture judiciaire. Toutefois, quelle que soit la solution retenue, il faut savoir que de nombreuses conditions doivent être réunies. Cela occasionne également des formalités conséquentes. En pratique, il est important de connaître certaines informations au sujet de la procédure (étapes, obligations, coût, formalisme) avant de se lancer. Voici 5 choses importantes à connaître avant de fermer une EURL. Pour fermer une EURL à l’amiable, il faut respecter plusieurs conditions Il existe deux modes de fermeture d’une société : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. La liquidation judiciaire, applicable aux sociétés en […]

Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire

La liquidation d’une société peut s’effectuer de deux façons : à l’amiable ou en justice. Dans le premier cas, ce sont les associés qui décident, d’un commun accord, de fermer l’entreprise. Dans le second, c’est le tribunal qui impose la fermeture, pour cause de difficultés financières insurmontables. Ces procédures présentent de nombreuses différences, que nous avons choisies de vous présenter ici. Voici les 5 différences qui existent entre une liquidation amiable et une liquidation judiciaire, en matière de conditions d’ouverture, d’intervenants, de déroulement, de durée et de finalité. Les conditions d’ouverture de la procédure C’est la différence la plus importante entre une liquidation amiable et une liquidation judiciaire. Dans la liquidation amiable, la société ne doit pas être en état […]

Peut-on radier une SASU avec des dettes ?

Différentes raisons peuvent amener l’associé unique d’une SASU à fermer sa société. Cela dit, il ne peut pas procéder à sa radiation dans tous les cas de figure. En effet, en présence de dettes, il faut analyser l’état de santé financière de la société. L’état de cessation des paiements est déterminant à ce niveau. S’il est avéré, seule une procédure judiciaire permettra de mettre fin à la société. La liquidation n’est, dans cette situation, pas systématique. En revanche, si la société dispose d’assez d’argent pour payer ses créanciers, elle peut avoir recours à une procédure amiable, que l’on appelle, tout simplement, la liquidation amiable. Voici un dossier qui répond à la question : peut-on radier une SASU endettée ? Les […]

10 choses à savoir avant de fermer une SASU

La fermeture d’une SASU est une opération qui peut s’avérer complexe pour certains entrepreneurs. Elle fait appel à des concepts juridiques, parfois difficiles à comprendre. Elle nécessite, par ailleurs, de prendre un peu de hauteur. Dissolution anticipée, période de liquidation, clôture de la liquidation, radiation… Autant de notions qu’il est important de connaître pour être sûr de ne pas se tromper. Voici 10 choses importantes à connaître avant de fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il existe différents modes de fermeture d’une SASU La fermeture d’une SASU peut avoir différentes origines. Elle peut résulter d’un souhait de l’associé unique (liquidation amiable) ou s’imposer à la société compte tenu des difficultés financières qu’elle rencontre (liquidation judiciaire). Cela dit, la […]

Quelles sont les causes de dissolution d’une SCI ?

Une société civile immobilière – SCI – peut prendre fin pour différentes raisons. On parle, plus exactement, de causes de dissolution. Certaines dépendent de la volonté des associés (c’est notamment le cas de la dissolution anticipée, du refus de prorogation ou de l’effet d’une clause statutaire), tandis que d’autres non (atteinte ou disparition de l’objet social, dissolution judiciaire prononcée par le tribunal…). Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des causes de dissolution d’une SCI. Récapitulatif des causes de dissolution d’une SCI C’est le code civil qui liste tous les événements susceptibles d’entraîner la dissolution d’une société civile, et donc d’une SCI. Concrètement, la société prend fin lors de (article 1844-7 du Code Civil) : La dissolution anticipée décidée […]

Fermeture de société : les actes à faire enregistrer et le montant à payer

Pour fermer une société, il faut accomplir de nombreuses formalités. Parmi elles, on retrouve notamment l’enregistrement. Cette formalité consiste à soumettre un acte à l’administration fiscale. Elle y appose une mention originale et en conserve un exemplaire. Voici quels sont les actes à faire enregistrer en cas de dissolution-liquidation ainsi que les droits à payer. L’acte constatant la dissolution ne doit plus être enregistré Le législateur a modifié à de nombreuses reprises les règles applicables pour l’enregistrement des actes de dissolution. En effet, les Loi de Finances successives ont simplifié les obligations administratives des sociétés en la matière. Les objectifs étaient doubles : alléger le formalisme administratif et réduire le coût de ces opérations. Jusqu’au 31 décembre 2018, les sociétés […]

Le coût de fermeture d’une EURL

coût de fermeture d'une EURL

La fermeture d’une EURL est une opération juridique qui a un coût, compte tenu des nombreuses formalités obligatoires à accomplir. Même si vous vous occupez vous-même de toutes les démarches, vous allez devoir supporter des coûts administratifs liés aux annonces légales et aux frais de greffe. Ensuite, si vous sous-traitez certaines démarches, les honoraires du professionnel sollicité ou les frais facturés par le service en ligne utilisé viendront augmenter votre budget. De plus, l’intervention d’un expert-comptable est nécessaire pour établir les comptes de liquidation, sauf si vous vous en chargez. Ce dossier vous informe sur les coûts de fermeture d’une EURL : Rappel des démarches et des coûts de fermeture d’une EURL Les solutions et les coûts à prévoir pour […]

Fermer une SASU : combien ça coûte ?

Fermer une SASU coût

Pour fermer votre SASU, vous allez devoir supporter plusieurs coûts. Ceux-ci sont notamment liés aux nombreuses formalités à accomplir pour dissoudre et liquider la société. Il y a notamment plusieurs frais administratifs liés aux annonces légales et aux frais de greffe. En plus de ces coûts administratifs, il faut également prévoir le coût des services si vous décidez de sous-traiter les démarches. Des comptes de liquidation sont également nécessaires. Enfin, nous vous présenterons dans la dernière partie plusieurs solutions possibles pour fermer votre SASU avec nos services partenaires. Vous aurez accès à un tableau comparateur vous permettant de bénéficier d’un code de réduction sur le prix de vos démarches. Fermer une SASU : quels sont les coûts à prévoir ? […]

PV de dissolution d’une EURL : rédaction et modèle

PV de dissolution d’une EURL

L’associé unique d’une EURL peut, pour diverses raisons, décider de fermer sa société de manière anticipée. Pour cela, la première étape consiste à acter la dissolution de l’EURL et nommer le liquidateur. D’un point de vue administrative, un PV (Procès-Verbal) de dissolution doit être rédigé. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour rédiger votre PV de dissolution d’une EURL : Rédaction d’un PV de dissolution pour une EURL Modèle de PV de dissolution d’une EURL PV de dissolution d’une EURL : les situations spécifiques Rédiger un PV de dissolution pour une EURL À tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, l’associé unique d’une EURL peut décider de dissoudre sa société de manière anticipée. […]

PV de dissolution d’une SASU : rédaction, contenu et modèle

PV de dissolution d'une SASU

L’associé unique qui décide de dissoudre sa SASU de manière anticipée doit rédiger un PV (Procès-Verbal) de dissolution. Dans ce document, l’associé matérialise sa décision de dissoudre la société de manière anticipée et nomme le liquidateur. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du PV de dissolution d’une SASU et vous fournit un modèle : Rédaction et contenu du PV de dissolution d’une SASU Modèle de PV de dissolution d’une SASU Adaptation du modèle de PV de dissolution d’une SASU dans certains cas spécifiques Rédaction et contenu du PV de dissolution d’une SASU À tout moment, et sans avoir à motiver sa décision, l’associé unique d’une SASU peut décider de dissoudre sa société de manière anticipée. […]

L’annonce légale de dissolution : contenu, publication et prix

annonce légale de dissolution

Lorsque les associés décident de dissoudre leur société, ils doivent accomplir plusieurs démarches puis signaler la modification au greffe du tribunal de commerce. Parmi les formalités, il est notamment nécessaire de publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales. Ce dossier vous informe sur le contenu, la publication et le prix de l’avis de dissolution de société publié au journal d’annonces légales : Contenu de l’annonce légale de dissolution Exemple d’annonce légale de dissolution anticipée Publication de l’annonce légale de dissolution Prix de l’annonce légale de dissolution Contenu de l’annonce légale de dissolution L’avis relatif à la dissolution d’une société publié dans un journal d’annonces légales doit contenu plusieurs informations obligatoires. Voici les liste des renseignements à indiquer […]

Fermer une EURL en ligne : intérêt, démarches, coût et services internet

Fermer une EURL en ligne

La fermeture d’une EURL peut s’effectuer en utilisant un service juridique en ligne. En fermant son EURL avec un service par internet, l’entrepreneur réalise des économies sur ces démarches. Également, il bénéficiera d’un service relativement simple d’utilisation et rapide. Ainsi, l’entrepreneur ne perd pas de temps sur ses formalités de dissolution-liquidation. Ce guide vous explique pourquoi et comment fermer une EURL en ligne, et vous informe sur le prix des démarches : Comment fermer une EURL en ligne ? Synthèse des formalités nécessaires à la fermeture d’une EURL Quel est l’intérêt d’utiliser un service en ligne pour fermer son EURL ? Fermer une EURL en ligne : les prix à prévoir Fermer une EURL : les services en ligne recommandés […]

Fermer une SASU en ligne : intérêt, coût et services recommandés

Fermer une SASU en ligne

Pour fermer une SASU, il est tout à fait possible d’utiliser un service en ligne. En réalisant ses démarches de fermeture de SASU sur internet, l’entrepreneur peut réaliser des économies. De plus, il bénéficie d’un gain de temps considérable et les services en ligne sont simples d’utilisation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour fermer une SASU en ligne : Fermer une SASU en ligne : comment faire ? Rappel des démarches à accomplir pour fermer une SASU Pourquoi fermer une SASU en ligne ? Combien coûte la fermeture d’une SASU en ligne ? Nos solutions pour fermer votre SASU en ligne Fermer une SASU en ligne : comment faire ? Pour fermer une SASU en ligne, […]

Programmeur informatique : comment fermer son entreprise ?

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Vous pouvez décider de fermer votre entreprise de développement web ou de programmation informatique de façon prématurée. Les motivations d’une telle fermeture sont diverses. Elles peuvent résulter, tout simplement, de votre volonté de cesser votre activité. Quoiqu’il en soit, vous devrez, pour parvenir à vos fins, accomplir des formalités légales et suivre une procédure particulière. Voici comment un développeur web ou un programmeur informatique peut fermer son entreprise. Il doit, tout d’abord, vérifier qu’il respecte bien certaines conditions pour fermer son entreprise à l’amiable. Si c’est le cas, il peut effectuer une fermeture volontaire anticipée. Autrement, il doit obligatoirement se tourner vers une liquidation judiciaire. La fermeture amiable d’une entreprise de développeur web Les conditions d’une fermeture à l’amiable Vous […]

Fermer son entreprise de consultant : comment procéder ?

fermer son entreprise de consultant

Vous pouvez être amené à fermer votre entreprise de consultant pour diverses raisons. Il peut, par exemple, s’agir d’une décision de votre part (on parle alors de fermeture volontaire) : départ à la retraite, abandon du projet… Dans ce cas, vous devrez suivre une procédure particulière pour mettre fin à votre aventure entrepreneuriale et cesser votre activité professionnelle. Voici un dossier complet dévoilant comment fermer une entreprise de consultant. Il aborde : Les conditions pour fermer soi-même son entreprise, La fermeture volontaire d’une entreprise de consultant, Et le fermeture judiciaire d’une entreprise de consultant. Les conditions à respecter pour fermer soi-même son entreprise de consultant La loi vous offre la possibilité de suivre procédure de fermeture simplifiée si vous respectez […]

Cessation d’activité : les déclarations fiscales et le paiement des impôts

Après avoir déclaré la cessation de son activité, l’entrepreneur doit effectuer des déclarations fiscales et payer les derniers impôts dus. Une cessation d’activité entraîne l’imposition immédiate des bénéfices réalisés entre la date du dernier exercice et la date de la cessation, et des bénéfices non encore taxés (bénéfices en sursis d’imposition et plus-values). L’entrepreneur doit également payer les derniers impôts dus (TVA, CFE et CVAE notamment) à leur échéance. Ce dossier vous informe sur les déclarations fiscales et les derniers impôts à payer suite à une cessation d’activité : Déclaration et imposition des bénéfices suite à une cessation d’activité Déclaration et paiement de la TVA suite à une cessation d’activité Déclaration et paiement de la CFE et de la CVAE […]

Comment radier une société du RCS ?

La radiation d’une société s’effectue en transmettant une déclaration au greffe du tribunal de commerce. Dans le cadre d’une dissolution liquidation anticipée (liquidation amiable), la demande de radiation s’effectue après la clôture des opérations de liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment radier votre société du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dans le cadre d’une dissolution-liquidation anticipée : Les conditions pour radier une société Les démarches pour radier une société À ne pas oublier après avoir radié sa société Remarque : la radiation d’une société peut intervenir pour d’autres motifs, tels qu’une radiation d’office sur décision de justice ou suite à une transmission universelle du patrimoine par exemple. Ces points ne sont pas évoqués ici. Les conditions […]

Fermer une société sans activité : la liquidation amiable

À tout moment dans la vie d’une société, il est possible de réaliser une liquidation amiable. Différents motifs peuvent justifier cette décision : activité insuffisante, mésentente entre associés, départ en retraite… La liquidation amiable n’est envisageable que si la société n’est pas en état de cessation de paiement. Si tel est le cas, un dépôt de bilan est nécessaire. La liquidation amiable d’une société correspond à une dissolution-liquidation anticipée. Cela signifie que l’on ferme la société avant son terme. Ce dossier vous informe à propos de la liquidation amiable d’une société : Liquidation amiable d’une société : qu’est-ce que c’est ? Liquidation amiable / liquidation judiciaire, quelle différence ? Liquidation amiable d’une société : comment la décider ? Liquidation amiable […]

Fermeture de société : les opérations de liquidation

Lorsque l’associé unique ou les associés d’une société décident sa dissolution anticipée, il faut procéder à sa liquidation. En effet, la période de liquidation d’une société démarre à compter de sa dissolution. Une ou plusieurs liquidateurs sont nommés suite à la décision de dissoudre la société, ils auront pour mission de réaliser l’ensemble des opérations de liquidation. Ce dossier vous informe à propos de l’ensemble des opérations de liquidation d’une société commerciale. Calendrier des opérations de liquidation Les opérations de liquidation de la société Les comptes de liquidation La clôture des opérations de liquidation Calendrier des opérations de liquidation Le tableau ci-dessous vous renseigne à propos du déroulement des opérations de liquidation sous la forme d’un calendrier : Calendrier Démarches […]

Fermer sa société : comment faire ?

Vous ne parvenez pas à faire décoller votre activité après plusieurs mois d’activité et vous souhaitez fermer votre société ? Pour cela, il est nécessaire de procéder à sa dissolution-liquidation anticipée. Afin de fermer votre société, vous devez commencer par décider sa dissolution anticipée et nommer un liquidateur. Ensuite, les opérations de liquidation doivent être accomplies. Elles aboutiront au partage et à la fermeture définitive de votre société (radiation du registre du commerce et des sociétés). Ce guide vous explique comment fermer votre société en procédant à sa dissolution-liquidation anticipée. Les démarches sont segmentées en 5 étapes : 1ère étape : décider la dissolution de votre société 2ème étape : accomplir les formalités de dissolution de votre société 3ème étape […]

Fermer et radier une SAS : démarches et formalités

Pour fermer et radier une SAS, il faut effectuer une dissolution – liquidation anticipée de la société. Plusieurs démarches sont donc nécessaires. Tout d’abord, les associés de la SAS doivent décider la dissolution anticipée de la SAS, puis réaliser les formalités en conséquence. Ensuite, le liquidateur désigné se charge des opérations de liquidation. À l’issue de celles-ci intervient la clôture des opérations de liquidation, le partage de la SAS, puis sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de toutes les démarches et les formalités à accomplir pour fermer et radier une SAS : Fermer et radier une SAS : synthèse des démarches et formalités Fermer et radier une SAS : la […]


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