La sécurité sociale du dirigeant

Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de sont entreprise et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social.

securite social dirigeant

Le dirigeant d’entreprise peut être affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants . Les règles sont les suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Ces deux régimes de sécurité sociale sont totalement différents pour le chef d’entreprise, que ce soit en terme de coût, de paiement des cotisations sociales ou de protection sociale.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que plusieurs études comparatives entre les deux régimes. D’ailleurs, un simulateur de cotisations sociales pour dirigeant TNS-salarié est mis à votre disposition.

Plusieurs dossiers sont consacrées au fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations TNS, les cotisations TNS des commerçants le paiement des cotisations sociales des indépendants, laffiliation à la CIPAV

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Gérant ou président : quel statut pour le dirigeant d’entreprise ?

Un dirigeant d’entreprise peut avoir deux statuts sociaux : celui de gérant ou celui de président. En pratique, le choix du statut juridique de l’entreprise peut avoir un impact sur le régime applicable au dirigeant. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les choix de création d’entreprise. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il est important d’avoir à l’esprit avant d’effectuer un choix. Cela dit, les atouts d’un statut présente généralement les faiblesses de l’autre ; et inversement. Alors vaut-il mieux être gérant ou être président d’une entreprise ? Voici un dossier qui met en avant les avantages de chaque statut. Précision importante : le « gérant » s’entend ici au sens gérant majoritaire bénéficiant du […]

Indemnité inflation : les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier !

Contrairement aux idées reçues, les travailleurs indépendants – au sens large du terme – peuvent également bénéficier de l’indemnité inflation de 100 euros créée par le gouvernement. Quelles sont les conditions à satisfaire pour bénéficier de l’aide ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la prime ? Qui la verse ? Et quand ? Voici un dossier consacré à l’indemnité inflation pour travailleurs indépendants (travailleurs non-salariés et assimilés salariés). Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de l’indemnité inflation ? Oui, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’indemnité inflation. L’aide profite notamment aux travailleurs non-salariés (TNS) et aux travailleurs assimilés salariés. Les activités agricoles sont également concernées. Le(s) gérant(s) de SARL, EURL, SNC, le(s) président(s) et le(s) directeur(s) général(aux) de […]

Les assurances volontaires du travailleur non-salarié (TNS)

Les dirigeants et chefs d’entreprise relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ont la possibilité de souscrire des assurances volontaires pour compléter leur protection sociale. Deux solutions existent en dehors des assurances privées. Elles sont proposées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le régime de retraite. La première permet au TNS de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (non-prévue dans le régime obligatoire). La seconde profite au TNS radiée de la SSI qui n’exerce plus d’activité et ne peut prétendre aux prestations vieillesse. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des assurances volontaires du travailleur non-salarié. L’assurance volontaire accident du travail et maladie […]

Le dirigeant d’une entreprise peut-il avoir droit à l’assurance chômage ?

Les dirigeants au statut d’assimilé-salarié pensent, pour la plupart, avoir droit aux allocations chômage lors de la perte de leur mandat social. C’est une profonde erreur. En réalité, les dirigeants, quel que soit leur statut (TNS ou assimilé salarié) n’ont jamais droit à l’assurance chômage pour leur fonction de direction. En revanche, ils peuvent bénéficier d’une protection contre le chômage s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail. De nombreuses conditions doivent toutefois être satisfaites. Voici un dossier qui répond à la question : le dirigeant d’une entreprise peut-il avoir droit à l’assurance chômage ? Le dirigeant n’a jamais droit à l’assurance chômage avec son mandat social Les dirigeants de sociétés et les chefs d’entreprise ne peuvent jamais […]

La radiation de la sécurité sociale du chef d’entreprise ou du dirigeant

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En fonction de sa situation, un dirigeant relève du régime général de la sécurité sociale ou du régime des indépendants. En contrepartie de son affiliation, il a droit à des prestations sociales. Cependant, lorsqu’il cesse son activité ou que l’entreprise disparaît, l’organisme de sécurité sociale le radie. C’est précisément à la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel ou du dirigeant de société que s’intéresse ce dossier. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. La radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel En principe, la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel intervient lorsqu’il arrête définitivement son activité professionnelle. Il s’agit, par défaut, de la date à laquelle intervient sa radiation du registre du commerce […]

Qui est redevable du paiement des cotisations sociales du dirigeant ?

La rémunération d’un dirigeant d’entreprise donne lieu au paiement de cotisations sociales. La base de calcul de celles-ci diffère en fonction du statut social de l’intéressé, tout comme le redevable du règlement des charges. En pratique, c’est l’entreprise qui paie les cotisations sociales d’un dirigeant salarié. Il appartient, au contraire, au dirigeant non-salarié de régler lui-même les cotisations sur ses rémunérations. Voici un dossier qui répond à la question : qui est redevable du paiement des cotisations sociales du dirigeant (l’entreprise ou le dirigeant lui-même) ? Le redevable des cotisations sociales dépend du statut social du dirigeant Pour savoir s’il appartient à l’entreprise de payer les cotisations sociales obligatoires de son dirigeant – ou à l’intéressé lui-même – il faut […]

Calcul des cotisations sociales : quels sont les revenus pris en compte ?

base calcul cotisations sociales

Toutes les cotisations sociales des travailleurs indépendants (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales, etc.) se calculent sur une base que l’on appelle des revenus d’activité. Leur nature dépend de plusieurs paramètres, et essentiellement du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (IR ou IS) et du statut social du dirigeant (TNS ou salarié). Il peut s’agir du bénéfice de l’année, ou des rémunérations versées et, parfois, des dividendes distribués. Voici quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Entreprises à l’IR : les revenus servant de base de calcul aux cotisations sociales Les entreprises suivantes relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) : L’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée […]

La sécurité sociale des indépendants : tout ce qu’il faut savoir

sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des indépendants est un régime spécifique pour les travailleurs indépendants. Bien qu’il soit géré par l’Urssaf, ce régime de sécurité sociale spécifique ne fonctionne pas de la même manière que le régime général. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les travailleurs indépendants, dès le début de leur activité, et même s’ils ne se versent aucun salaire. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la sécurité sociale des indépendants : La sécurité sociale des indépendants : qu’est-ce que c’est ? Qui doit être affilié à la sécurité sociale des indépendants ? Comment s’affilier à la sécurité sociale des indépendants ? L’affiliation du conjoint du travailleur indépendant Les cotisations au régime de la […]

Conjoint collaborateur, associé ou salarié : l’attestation à fournir

attestation choix statut conjoint partenaire

Lorsque le conjoint ou le partenaire d’un chef d’entreprise participe effectivement à l’activité professionnelle, il doit obligatoirement choisir un statut. Il en existe actuellement trois : le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint associé ou le statut de conjoint salarié. Ce choix doit dorénavant être acté dans un document écrit appelé une attestation sur l’honneur du conjoint ou partenaire lié par un PACS travaillant régulièrement dans l’entreprise dirigée par son conjoint ou son partenaire. Voici le contenu précis de cette attestation, ainsi qu’un modèle. Conjoint ou partenaire qui participe à l’activité : les différents statuts possibles Le conjoint (mariage) ou le partenaire (PACS) qui participe régulièrement à l’activité professionnelle doit choisir un statut parmi les possibilités qui s’offrent […]

Le régime de sécurité sociale en EURL

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Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL dépend de certains paramètres. Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de direction de la société, il a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève alors du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Si c’est une autre personne que l’associé unique, il est assimilé salarié. Il dépend du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié classique. Les taux de cotisations et la couverture sociale varient donc en fonction du statut du gérant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL. De quel régime de sécurité sociale relève le gérant d’EURL ? Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL […]

Quel est le régime de sécurité sociale applicable en SASU ?

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Le président de SASU a un statut social particulier. Il est assimilé-salarié et doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il ne cotise pas exactement dans les mêmes proportions qu’un salarié, puisque la Loi l’exclut de certains dispositifs d’exonération de charges sociales. En revanche, il bénéficie de la même protection sociale, à quelques exceptions près (indemnisation en cas de perte d’emploi notamment). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au président de SASU. Le président d’une SASU est affilié au régime général Contrairement au gérant d’EURL, le président d’une SASU relève du régime général de la sécurité sociale. En pratique, il est « assimilé » à un salarié. Cela signifie qu’il cotise aux […]

Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur

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Un micro-entrepreneur a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Contrairement à ce qui est prévu pour un TNS « traditionnel », c’est son chiffre d’affaires brut qui sert de base de calcul aux charges sociales, sans qu’aucune dépense ne puisse être déduite. Pour cette raison, les taux sont moins importants que ceux en vigueur pour un TNS. En pratique, le taux de cotisation sociale d’un micro-entrepreneur dépend de l’activité qu’il exerce. Il peut être de 12,80%, 22% ou de 22,2%. Une réduction de 50% peut s’appliquer avec l’ACRE. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les taux de cotisations sociales d’une micro-entreprise. Les taux normaux de cotisations sociales en micro-entreprise Le taux de cotisations sociales applicables aux recettes d’un micro-entrepreneur dépend de […]

Quelle est la situation sociale et fiscale d’un dirigeant d’entreprise ?

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Un dirigeant d’entreprise peut avoir plusieurs situations au niveau fiscal ou sur le plan social. En réalité, le régime qui lui est applicable dépend du statut juridique de l’entreprise (et parfois de la répartition du capital social) ainsi que du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Il peut être travailleur non-salarié ou assimilé salarié. Ses revenus peuvent être taxés dans différentes catégories (traitements et salaires, BIC/BNC/BA, revenus de capitaux mobiliers). Voici quelle peut être la situation sociale et fiscale d’un dirigeant d’entreprise. Les différentes situations sociales du dirigeant d’entreprise Présentation des régimes sociaux En France, il existe deux régimes sociaux applicables aux dirigeants et chefs d’entreprises. On distingue le statut de travailleur non-salarié […]

Le président de SASU a-t-il droit au chômage à la fin de son mandat ?

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De nombreux créateurs d’entreprises optent pour la SASU en pensant qu’ils auront droit à l’assurance chômage si leur aventure s’arrête prématurément. C’est malheureusement une erreur. Le président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Il n’acquiert donc aucun droit dans ce domaine. Toutefois, depuis 2019, il peut toutefois prétendre à une indemnisation si la société est en difficulté financière. Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ATI sont assez drastiques. Voici les règles applicables en matière de droits au chômage pour le président de SASU dessaisi de son mandat social. En principe, un président de SASU n’a jamais droit à l’assurance chômage Le président d’une SASU dispose d’un statut social particulier : celui d’assimilé salarié. Ce régime reprend certaines […]

Les inconvénients du statut de travailleur indépendant

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Le statut de travailleur indépendant, à priori très attractif, présente toutefois certains inconvénients. Il faut les avoir à l’esprit avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale car ils peuvent avoir une importance capital sur le projet, mais aussi sur l’entrepreneur lui-même et sur son entourage (famille, amis…). Cela permet notamment de les appréhender et d’anticiper efficacement les futurs problèmes qu’il pourrait rencontrer. Voici les principaux inconvénients du statut de travailleur indépendant. Un travailleur indépendant ne compte pas ses heures Le travailleur indépendant bénéficie, certes, d’un cadre extrêmement flexible. Mais il ne compte pas ses heures. La plupart des entrepreneurs effectuent des semaines de plus de 35 heures ; ils vont parfois même au-delà de 72 heures… Egalement, un travailleur […]

Pourquoi choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ?

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Régulièrement décrié, le statut de travailleur non salariés (TNS) est de plus en plus délaissé par les entrepreneurs. Pourtant, il présente de nombreux avantages comparé à son concurrent : le statut d’assimilé salarié. Protection sociale moins onéreuse et presque aussi complète, souplesse du système de déclaration, différé de paiement des cotisations sociales lors du lancement de l’activité, etc. Voici 5 raisons pour lesquelles il vaut mieux opter pour le régime des travailleurs non-salariés. Au sein de la famille des travailleurs indépendants, on distingue généralement les travailleurs non-salariés et les dirigeants assimilés salariés. Dans la première catégorie, on retrouve les personnes qui exercent en nom propre, dans une entreprise individuelle et les gérants majoritaire de SARL/EURL. Les présidents de SASU/SAS/SA appartiennent notamment à la seconde. Voici les […]

Le travailleur indépendant : définition, statut, avantages et inconvénients

travailleur independant

Le travailleur indépendant est un dirigeant/chef d’entreprise qui exerce une activité pour son propre compte, en toute autonomie. Il décide lui-même de l’organisation qu’il va adopter pour répondre à la demande des clients de l’entreprise. Un travailleur indépendant bénéficie d’une importante liberté, mais aussi d’un statut particulier sur le plan social. Il est, en effet, considéré comme un non-salarié, ou assimilé à un salarié. Dans les deux cas de figure, il n’est pas un « salarié » à proprement parler. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le travailleur indépendant : définition, statut, avantages, inconvénients, choix et formalités pour le devenir. Le travailleur indépendant : définition Un travailleur indépendant est une personne qui exerce son activité économique (commerciale, agricole ou libérale) librement, […]

Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?

allocation travailleur independant

Depuis le 1er novembre 2019, certains travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier d’une allocation. Son montant peut atteindre environ 800 euros par mois et elle a une durée maximale de six mois. De nombreuses conditions sont toutefois exigées pour bénéficier de cette aide. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) : personnes concernées, conditions à remplir, montant de l’indemnité, durée de versement et démarches à effectuer pour en bénéficier. Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ? Comme son nom l’indique, l’allocation concerne tous les travailleurs indépendants, au sens large. Ainsi, peuvent notamment en bénéficier les personnes suivantes : Les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles ; Les […]

Le statut de conjoint salarié : conditions, affiliation et protection sociale

Le conjoint ou le partenaire pacsé d’un chef d’entreprise ou d’un dirigeant peut bénéficier de plusieurs statuts différents. Parmi eux, on distingue notamment le statut de conjoint salarié. L’intéressé y dispose d’un statut identique à celui d’un salarié lambda, à quelques exceptions près. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de conjoint salarié : personnes concernées, conditions à remplir, organisme d’affiliation, montant des cotisations sociales et couverture sociale. Qui peut bénéficier du statut de conjoint salarié ? Contrairement aux statuts de conjoint associé ou de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié est, pour sa part, ouvert à tous les conjoints (mariés) ou partenaires (pacsés) de dirigeants et de chefs d’entreprises ; et même aux concubins non-mariés ni […]

Notre simulateur de cotisations sociales pour dirigeant

simulateur cotisations sociales dirigeant

L’application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise du Coin des Entrepreneurs comprend notamment un simulateur gratuit de cotisations sociales pour dirigeant. Cet outil vous permet, non seulement de comparer les différents statuts sociaux, mais il va aussi – et surtout – vous aider à choisir un régime de sécurité sociale, en fonction des critères que vous estimez importants. Ce dossier vous présente notre outil de simulation des charges sociales pour dirigeant, vous explique comment il fonctionne et comment l’utiliser. Présentation de notre simulateur de cotisations sociales pour dirigeant En France, un dirigeant d’entreprise peut avoir le statut de travailleur indépendant (travailleur non salarié – TNS) ou de travailleur assimilé salarié. C’est le statut juridique qui détermine, dans la plupart des […]

Le statut de conjoint associé : conditions et caractéristiques

Le conjoint d’un dirigeant de société peut bénéficier d’un statut particulier. Parmi les trois statuts qui existent, on retrouve celui de conjoint associé. Il présente des caractéristiques spécifiques et il est important de les intégrer avant de faire un choix. Voici les conditions à remplir pour en bénéficier, l’organisme auquel il faut s’affilier, les garanties et le coût de la protection sociale ainsi que l’étendue de la responsabilité. Qui peut bénéficier du statut de conjoint associé ? Le statut de conjoint associé est ouvert à l’époux.se (mariage) ou au partenaire (pacs) du dirigeant d’une société. Pour en bénéficier, il/elle doit toutefois : Exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise, Et détenir des titres (parts sociales ou actions) de la société. […]

Salarié et travailleur indépendant : le point sur votre sécurité sociale

salarié et travailleur indépendant sécurité sociale

Les professionnels qui exercent simultanément plusieurs activités professionnelles peuvent être affiliés à plusieurs régimes de sécurité sociale. C’est notamment le cas de tous les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants et qui ont, en parallèle, en emploi salarié. Au titre de leur contrat de travail, ils sont également affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette double affiliation suscite de nombreuses interrogations parmi les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur ce sujet : Est-il obligatoire d’être affilié deux fois pour votre sécurité sociale ? Quel régime prend en charge vos frais de santé et vos indemnités journalières ? Peut-on choisir le régime de sécurité sociale qui prend en charge les remboursements […]

Travailleurs indépendants : suppression de la DSI à compter de 2021

Une mesure de simplification importante entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La fameuse déclaration sociale des indépendants (DSI), dans laquelle les travailleurs indépendants déclarent leurs revenus annuels, est supprimée, au profit d’une déclaration unique. Les éléments doivent dorénavant figurer dans la déclaration fiscale des revenus (formulaire n° 2042). Voici ce qu’il faut savoir sur la suppression de la DSI. Déclaration de revenus des indépendants : règles applicables jusqu’en 2020 Jusqu’en 2020, un travailleur indépendant devait effectuer deux déclarations de revenus chaque année : la déclaration des revenus (DR) et la déclaration sociale des indépendants (DSI). Les dates limites d’envoi des déclarations étaient proches (mai-juin). La première, et la plus connue, est une déclaration fiscale. On l’appelle la […]

Sécurité sociale du dirigeant : comparateur des deux régimes

Tableau comparateur indépendant et assimilé salarié

En créant son entreprise, le dirigeant doit effectuer plusieurs choix. Parmi ceux-ci, se posera la question de son régime de sécurité sociale. En fonction de la forme juridique de son entreprise, un dirigeant peut être affilié à deux régimes : la sécurité sociale des indépendants et le régime général de la sécurité sociale. Pour maîtriser ce choix, il est primordial de connaître les principales différences entre ces deux régimes. Les comparateurs qui vous sont proposés dans ce dossier ont vocation à vous aider à comparer les deux régimes de sécurité sociale auxquels les dirigeants d’entreprise peuvent s’affilier. Base de calcul des cotisations : comparateur indépendant / assimilé salarié Paiement des cotisations : comparateur indépendant / assimilé salarié Coût des cotisations […]

Les cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux

En matière d’assurance vieillesse, les professions libérales réglementées relèvent, contrairement aux commerçants et artisans, de caisses qui diffèrent en fonction de l’activité qu’elles exercent. Ce sont des organismes spécifiques, appelés des « sections professionnelles », qui gèrent leurs cotisations retraite. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (section, taux, assiette, plancher et plafond). La caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales La plupart des professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont affiliés à la CNAVPL au titre de leur assurance vieillesse (retraite). La CNAVPL comprend 10 sections professionnelles. Chacune d’entre elles s’occupent d’une profession ou d’un groupe de métiers. Les voici en détail : Professions Caisses Notaire Caisse de prévoyance et de retraite des […]


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