
Dans le cadre de la création d’une nouvelle société qui compte lancer une activité en employant un site internet, une opération d’apport du site à la société peut être nécessaire. En effet, il arrive fréquemment que l’outil soit déjà développé, totalement ou partiellement, au moment de la création de la société. Dans cette situation, l’associé qui a participé à son développement peut effectuer un apport en nature. Ce dossier vous explique comment apporter un site internet à votre nouvelle société : Présentation de l’opération à effectuer L’évaluation du site internet L’intervention du commissaire aux apports Les formalités à effectuer sur l’apport du site internet Présentation de l’opération à effectuer Pour apporter un site internet au capital social d’une nouvelle société, […]