Le financement par fonds propres

Toutes les sociétés, civiles et commerciales, ont un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par les associés lors de la création de la société, et ultérieurement. À ce titre, il existe plusieurs formes d’apports : apports en numéraire, apports en nature et apport en industrie. Ils ne sont pas autorisés dans toutes les formes juridiques. Par ailleurs, la loi impose, pour certaines structures, un montant de capital social minimal. Voici les différences entre les sociétés en matière de capital social et d’apports. Capital social : minimums en vigueur dans les différentes sociétés Dans la plupart des formes juridiques de sociétés, il n’existe pas de capital social minimal. On dit que le montant du capital social est libre. Les […]

Plusieurs motifs peuvent conduire un entrepreneur à apporter son fonds commercial à une nouvelle société : développement de l’activité, association avec d’autres entrepreneurs, préparation de la transmission de l’entreprise… Pour réaliser cette opération, il existe plusieurs formalités obligatoires. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter votre fonds commercial à une nouvelle société : L’apport en nature d’un fonds commercial au capital d’une société Plusieurs motifs peuvent pousser un associé à apporter son fonds commercial au capital social d’une société, comme par exemple : En contrepartie de l’apport de son fonds commercial au capital social d’une société, l’entrepreneur récupère des titres (des actions ou des parts sociales en fonction de la forme juridique de cette dernière). L’acte […]

À l’occasion de la constitution de leur société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés ont la possibilité d’opter pour la libération progressive de leurs apports en numéraire. Ainsi, bien qu’un associé s’engage à apporter un certain montant d’argent à sa société, il ne pourra en verser qu’une partie seulement au départ de l’opération. Ce dossier vous informe sur le sujet de la libération progressive du capital social. Qu’est-ce que la libération progressive du capital social ? La libération progressive du capital social consiste à libérer progressivement les apports en numéraire que les associés ont prévu réaliser. Ainsi, un associé peut s’engager à effectuer un apport en numéraire d’un certain montant, sans toutefois reverser la […]

Pour lancer une nouvelle société, la réalisation d’apports est indispensable. En effet, sans apport, aucun capital social ne peut être constitué. De plus, au-delà de respecter tous les critères juridiques qui vont permettre à une nouvelle société d’exister, les apports personnels sont également nécessaires au niveau de la faisabilité financière du projet. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les apports personnels pour lancer une nouvelle société. Les différentes types d’apports personnels en société Lorsque l’on lance une nouvelle société, il est donc nécessaire de réaliser des apports personnels. Ces apports peuvent prendre plusieurs formes, et être réalisés de plusieurs manières différentes. Tout d’abord, il conviendra de distinguer deux types d’apports : Les apports en capital social, […]

À l’exception des sociétés anonymes (SA) et des sociétés en commandite par actions (SCA), il n’existe pas de minimum en matière de capital social pour la plupart des formes juridiques de sociétés. Les associés fondateurs peuvent, dans ce cas, être tentés de le fixer à son niveau le plus bas, c’est-à-dire à l’euro symbolique (1 €). Mais alors, quels sont les avantages et les inconvénients de doter une société d’un petit capital social ? Voici des éléments de réponse ! Les avantages d’un petit capital social Limiter le montant investi par les associés Parfois, il est inutile de doter une société d’un capital social élevé. En effet, les besoins de trésorerie générés par un projet varient. Certaines activités ne nécessitent […]

Fixer le montant du capital social de son entreprise fait partie des choix fondamentaux de tout projet de création d’entreprise. Et pour cause, il peut avoir un impact sur la viabilité même de l’aventure entrepreneuriale. Le capital constitue, en effet, la trésorerie de départ de l’entreprise. Par ailleurs, il donne de la crédibilité à celle-ci vis-à-vis de ses partenaires, et notamment des futurs fournisseurs et des établissements bancaires. Mais ce ne sont pas ses seuls atouts. Voici quels sont les avantages que procure un capital social élevé. Renforcer la trésorerie de départ de la société Le capital social comprend tous les apports effectués par les associés, qu’il s’agisse d’argent (apports en numéraire) ou de biens (apports en nature). Ces apports […]

Toutes les sociétés, quel que soit leur type, doivent avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est formé par l’ensemble des contributions en capital qui sont réalisées par les futurs associés ou actionnaires de l’entreprise. Suivant les cas, il pourra s’agir de contributions financières (apports en numéraire) ou de contributions matérielles (apports en nature). Ce dossier vous explique ce qu’est le capital social d’une société. Le capital social : définition Le capital social correspond aux apports rassemblés et mis en commun par les associés pour constituer une société ensemble. Ces contributions peuvent prendre la forme d’apports d’argent (les apports dits en numéraire) et d’apports de biens autres que de l’argent (les apports dits en nature). Pour obtenir […]

Le capital social est un composant obligatoire pour chaque société (SARL, SAS, SNC, société civile…). Son montant, qui doit être inscrit dans les statuts et dans tous les documents administratifs émis par la société, se forme avec les apports en numéraire et les apports en nature réalisés par les associés. Le capital social d’une société est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société), qui sont répartis entre les associés et les actionnaires en fonction de leurs contributions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du capital social. Le capital social : définition Le capital social est un composant essentiel et obligatoire de toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales. Il est constitué par […]

À l’occasion de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés apportent une contribution financière ou matérielle sous la forme d’apports en capital social. Dans la plupart des sociétés, les apports en numéraire (apports d’argent) peuvent faire l’objet d’un étalement au niveau de leur libération. Ce dossier vous informe au sujet de la libération échelonnée des apports au capital social d’une société. Les apports pouvant être libérés de manière échelonnée Tous les apports en capital social ne peuvent pas faire l’objet d’une libération échelonnée dans le temps. Cette possibilité ne concerne que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent. Les apports en nature, qui correspondent aux apports de biens d’une autre […]

Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de l’entreprise. Un apport en nature peut s’effectuer lors de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Pour réaliser un tel apport, des démarches sont nécessaires. Il conviendra tout d’abord d’évaluer chaque bien, puis, dans certains cas, de faire valider les valeurs attribuées par un commissaire aux apports. Ce dossier vous explique la réalisation d’un apport en nature à une SARL. Apports en nature en SARL : les règles à connaître Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de […]

Lors de la constitution d’une SASU, l’associé unique doit réaliser des apports pour former le futur capital social de la société. Les apports en capital social peuvent revêtir différentes formes. Tout d’abord, l’associé unique peut apporter de l’argent, en procédant à des apports en numéraire. Ensuite, il est également possible d’apporter des biens d’une autre nature que des sommes d’argent : du matériel, un bien immobilier, un véhicule, un brevet… Ces contributions correspondent à des apports en nature. Ce guide vous explique comment réaliser un apport en nature à une SASU. Apports en nature en SASU : les règles à connaître L’associé unique d’une SASU peut réaliser des apports en nature à sa société, au moment de sa constitution ou […]

Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des sociétés de type commercial qui doivent avoir un capital social dès leur création. Ce capital est formé par les apports des associés, effectués initialement lors de la constitution de la société, puis ultérieurement en cas d’augmentations de capital. Un apport en capital social peut correspondre à un apport en numéraire (apport d’argent) ou à un apport en nature (autre chose que de l’argent). La réalisation d’un apport en capital social en SARL est soumise à des règles qu’il convient de respecter. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SARL. Les apports en numéraire en SARL : rappels importants Une SARL doit obligatoirement […]

Créer mon entreprise Les EURL, qui sont des SARL ne comptant qu’un seul associé, sont des sociétés qui doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social se crée au moyen d’apports en capital social, qui peuvent prendre la forme d’apports en numéraire, c’est-à-dire d’apports d’argent, ou d’apports en nature, qui correspondent à des biens d’une autre nature que de l’argent. Ce dossier vous explique comment faire un apport en nature à une EURL. Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Par définition, un apport en nature correspond à la mise à disposition d’un bien d’une autre nature qu’une somme d’argent. Cet apport est effectué par une personne à une société dans laquelle il souhaite obtenir la qualité d’associé. Un apport en […]

Créer mon entreprise Les apports en capital social sont obligatoires pour pouvoir créer une société. Ces contributions permettent aux associés d’une société de former le capital social de leur future entreprise. Le montant total des apports forment le capital social de la nouvelle société. Les proportions d’apports de chaque associé vont également déterminer les droits et les pouvoirs de chacun au sein de l’entreprise. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des apports en capital social. C’est quoi un apport en capital social ? Le capital social d’une société est composé par des apports réalisés par tous les associés fondateurs. Ces apports correspondent aux apports en capital social. Ces apports vont donc permettre aux associés de […]

Créer mon entreprise Les apports d’argent sont, en pratique, les apports les plus fréquents dans les créations d’entreprises. Ils consistent, tout simplement, à mettre à disposition de la société des fonds personnels. Il existe deux moyens d’effectuer des apports d’argent en société : l’apport au capital social et l’apport en compte courant. Voici une présentation détaillée de ces formes d’apport d’argent. Apporter de l’argent au capital de sa société Principes Les sociétés sont dotées de caractéristiques uniques, qui permettent de les individualiser. Parmi elles, on retrouve notamment la notion de capital social. Le capital d’une société regroupe tous les apports effectués par les associés (pas seulement les apports d’argent, mais également les apports de biens et parfois de compétences) et […]

Créer mon entreprise Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent effectués dans le capital social d’une société. En contrepartie, ils permettent à l’apporteur de recevoir des titres représentatifs du capital social de la société (des actions ou des parts sociales). Dans les EURL, l’associé unique peut réaliser des apports en numéraire à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment réaliser des apports en numéraire à une EURL. Quelques rappels sur les apports en numéraire Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent dans le capital social d’une société. Ces apports sont donc réalisés dans le cadre de la constitution d’une nouvelle société, […]

Créer mon entreprise Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est mis en place grâce aux apports effectués par l’associé unique de la société. Les apports les plus courants correspondent à de l’argent, il s’agit des apports en numéraire. Une fois la société créée, ce type d’apport peut ensuite être réalisé autant de fois que nécessaire, dans le cadre d’augmentation de capital social. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SASU. Quelques rappels au sujet des apports en numéraire en SASU Les SASU sont des sociétés qui doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social est composé […]

Créer mon entreprise Dans le cadre de la création d’une nouvelle société, les associés peuvent parfois avoir besoin d’apporter directement des biens à la société, comme du matériel, un bien immobilier ou un véhicule par exemple. Cette opération peut se matérialiser par un apport en nature au capital social de la société, ou par une avance en compte courant d’associé. Ce dossier vous explique comment apporter un bien à une nouvelle société : Qu’est-ce que l’apport d’un bien à une nouvelle société ? Les règles d’évaluation du bien à respecter La procédure à suivre pour apporter un bien à une nouvelle société L’autre solution : l’avance en compte courant d’associé Qu’est-ce que l’apport d’un bien à une nouvelle société ? […]

Créer mon entreprise Le dépôt du capital social d’une nouvelle société est l’étape qui consiste, pour chaque associé, à verser à la société le montant des apports en numéraire (apports d’argent) qu’il s’est engagé à réaliser dans le cadre de la constitution. Comme nous le verrons, l’engagement total d’un associé (donc son apport en numéraire global) n’est pas forcément versé dès la création de la société. La libération de départ peut n’être que partiel. Ce dossier vous explique comment déposer le capital social dans le cadre de la création d’une nouvelle société : Déposer le capital social d’une nouvelle société : en quoi cela consiste ? Déposer les apports au capital : les règles par type de société La procédure […]

Créer mon entreprise L’associé unique d’une SASU a besoin de réaliser des apports à sa société pour lancer son activité, puis éventuellement en vue de la développer ultérieurement ou de combler des trous de trésorerie. Plusieurs types d’apport sont réalisables dans une SASU, et c’est à l’associé unique de décider des modalités de ses apports. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous rappelle les règles à suivre pour réaliser des apports en SASU. Quels sont les apports possibles en SASU ? Les apports réalisés par l’associé unique dans une SASU peuvent prendre différentes formes : il y a tout d’abord les apports en capital social, qui augmentent donc le montant du capital social de la société et qui n’ont […]