Le choix de la forme juridique de l’entreprise

Le choix du statut juridique constitue une problématique majeure pour tout créateur d’entreprise. Ce dernier doit mener une réflexion globale à ce sujet car le statut juridique de son entreprise impacte notamment ses choix fiscaux, financiers et sociaux…

choix forme juridique entreprise

Les statuts juridiques pouvant être adoptés sont nombreux. Pour les entreprises unipersonnelles, il existe l’entreprise individuelle, l’EIRL, la micro-entreprise, la SASU et l’EURL. Les sociétés pluripersonnelles comprennent la SAS, la SARL, la SA, la SNC, la SCS, la SCA, les sociétés civiles, etc.

Chaque statut ayant été présenté dans la section « formes juridiques », nous vous proposons ici plusieurs dossiers qui vous aiderons à trouver la forme juridique adaptée à votre entreprise. Des tableaux comparatifs y figurent (EURL et SASU, EI, EIRL, EURL et SASU, SARL et SAS) et également une étude globale à travers un tableau comparatif de tous les statuts juridiques.

Les dossiers proposés vous permettront d’appréhender les points forts et les points faibles de chaque statut afin que vous choisissiez le bon statut pour créer votre entreprise.

Il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un statut juridique adapté à une situation.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Création d’entreprise : les formes d’entreprises les plus risquées

Certaines formes d’entreprises présentes plus de risques que d’autres. Les entrepreneurs y exposent notamment leur patrimoine personnel, sans limite. Dans certains cas, la responsabilité s’étend même à l’ensemble des associés en cas de difficultés de l’entreprise. Ces formes d’entreprises doivent, dans la mesure du possible, être évitée. A défaut, il convient de prendre certaines précaution lors de leur création. Voici les formes d’entreprises à risques pour les créateurs d’entreprise : La société en nom collectif (SNC) ; Les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…) ; L’entreprise individuelle (EI). La société en nom collectif, la forme incontestablement la plus risquée La société en nom collectif (SNC) est une structure commerciale. Tous les associés qui participent à son capital ont le statut de […]

Une personne morale, qu’est-ce que c’est ?

Les personnes morales regroupent plusieurs entités et formes d’entreprises. On y retrouve notamment les sociétés. Par définition, on les distingue des personnes physiques (hommes ou femmes) car elles n’ont pas d’existence matérielle. Elles sont généralement représentées par un dirigeant qui assume les fonctions de représentant légal. Voici une réponse à la question : qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne morale peut être une société, mais pas seulement En droit français, on oppose généralement les personnes physiques et les personnes morales. La première catégorie est la plus répandue. Elle fait référence aux êtres humains vivants, hommes ou femmes, titulaires de droits mais aussi d’obligations. La seconde, qui n’a pas d’existence physique ou matérielle, correspond à un regroupement de personnes qui […]

Les statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises

Statuts juridiques les plus utilisés

Les statuts juridiques les plus utilisés pour créer une entreprise en France sont la SAS, la SASU, l’entreprise individuelle classique et la micro-entreprise (qui n’est toutefois pas un statut juridique à proprement parler). L’intérêt pour ces statuts juridiques s’est régulièrement renforcé au fur et à mesure des années. Ce dossier vous donne toutes les informations et les chiffres à propos des statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises : Statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises Statistiques sur les statuts juridiques utilisés pour créer une entreprise Une majorité de SAS et de SASU : pour quelles raisons ? Pourquoi y-a-t-il autant de création de micro-entreprise ? Statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises Les […]

Les statuts juridiques les moins risqués pour créer son entreprise

statut juridique sans risque

En matière de création d’entreprise, certains statuts sont moins risqués que d’autres. Autrement dit, les entrepreneurs peuvent protéger leurs patrimoines personnels en optant pour des formes juridiques particulières. En général, on estime que les sociétés commerciales sont les structures qui permettent de sécuriser efficacement les biens personnels des associés fondateurs. Le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) peut également s’avérer intéressant dans certains cas. Les sociétés commerciales offrent, sans conteste, le cadre le plus sécurisant Dans la quasi-totalité des sociétés commerciales, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports au capital. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’entreprise, les créanciers professionnels ne peuvent s’attaquer aux patrimoines personnels des associés. Ils ne peuvent se retourner […]

Quelles sont les formes d’entreprises les plus utilisées ?

forme entreprise plus utilisee

L’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) réalise, chaque année, des statistiques sur la création d’entreprise et publie les résultats de ses travaux. Parmi elles, on retrouve notamment celles portant sur les statuts juridiques. Voici les formes d’entreprises les plus utilisées en France, selon l’INSEE. Les données servant de matières première à l’analyse datent de 2019. Pour accéder à l’étude complète (documentation, résultats et analyses), rendez-vous sur le site https://www.insee.fr/fr/statistiques/4289603. Formes d’entreprises : définition et principaux statuts juridiques en France Définition de la forme d’une entreprise Statut juridique, forme d’entreprise, type de société… Par abus de langage, on confond généralement tous ces termes. En général, on oppose deux grandes familles de statuts juridiques : l’entreprise individuelle (et sa […]

La SASU est-elle vraiment la forme juridique la plus intéressante ?

Contrairement aux croyances que l’on peut avoir, la SASU n’est pas toujours la forme juridique la plus intéressante. En effet, ce statut juridique peut parfois être défavorable au créateur qui se lance seul. Ses principaux inconvénients résident dans le coût de la protection sociale du dirigeant, les frais administratifs cachés et les erreurs d’interprétation en matière d’optimisation fiscale (arbitrage rémunération/dividendes). Charges sociales : un coût élevé au regard de la protection sociale apportée Le dirigeant d’une SASU est un président. Affilié au régime général de la sécurité sociale, il est considéré comme un assimilé salarié. Il cotise donc dans les mêmes proportions qu’un salarié classique, à quelques exceptions près. En effet, n’ayant aucun lien de subordination avec sa société, il […]

Quelles sont les différents types de sociétés civiles ?

typologie societes civiles

Les sociétés civiles (SC) se regroupent au sein de deux grandes familles. On distingue généralement les sociétés civiles immobilières et les sociétés civiles professionnelles. Dans la première catégorie, on retrouve la SCI classique, la SCI d’attribution ou encore la société civile de construction vente. La seconde regroupe notamment les SCP, sociétés civiles de moyens, et les sociétés civiles de portefeuille. Voici une typologie des sociétés civiles : SCI, SCEA, SCP, SCM, SCCV… Les sociétés civiles en quelques mots… Traditionnellement, on oppose les sociétés civiles aux société commerciales. Contrairement à ces dernières, dont l’objet consiste à effectuer des actes de commerce, les sociétés civiles exercent une activité libérale, intellectuelle ou agricole. L’activité peut aussi consister à gérer un patrimoine, des placements, […]

Société civile & société commerciale : quelles sont leurs différences ?

difference societe civile commerciale

En général, on classe les sociétés dans deux grandes familles. On oppose traditionnellement les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…) et les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, SNC…). Leur distinction est essentielle puisque ces sociétés présentent de nombreuses différences. Voici les 5 différences que l’on peut identifier entre une société commerciale et une société civile : Nature de l’activité exercée, Étendue de la responsabilité, Régime d’imposition des bénéfices, Nombre d’associés fondateurs, Encadrement des cessions de titres. Les différentes formes de sociétés civiles et de sociétés commerciales Avant toute chose, rappelons les statuts d’entreprise qui composent chaque famille. Voici les structures que l’on identifie comme civiles, et celles qui revêtent un caractère commercial : Formes juridiques de sociétés civiles Formes juridiques de […]

Simulateur d’aide au choix du statut juridique d’entreprise

simulateur statut juridique d'entreprise

Pour vous aider dans vos choix de création d’entreprise, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un simulateur d’aide au choix du statut juridique d’entreprise. Ce simulateur vous donnera, en fonction de plusieurs critères, une indication à propos du statut juridique qui semble être le plus approprié à votre situation et votre projet de création d’entreprise. L’importance du statut juridique de l’entreprise Notre simulateur de statut juridique d’entreprise Simulateur de statut juridique ou conseils d’un professionnel ? L’importance du statut juridique de l’entreprise Le choix du statut juridique de l’entreprise est une question importante pour le créateur d’entreprise. En effet, la forme juridique a plusieurs conséquences. De nombreux autres paramètres sont directement liés au choix effectué : l’organisation et le fonctionnement […]

SASU, EURL ou micro-entreprise : lequel de ces statuts choisir ?

eurl sasu micro entreprise

La SASU, l’EURL et la micro-entreprise sont les principaux statuts juridiques qui permettent d’exercer une activité seul. Il existe aussi l’entreprise individuelle mais nous avons choisi de ne pas l’aborder ici. Chaque statut présente ses propres caractéristiques et il est parfois difficile de choisir le meilleur. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’EURL, la SASU et la micro-entreprise dont l’objectif est de vous aider à faire un choix. Il s’organise en deux parties : la comparaison des caractéristiques de chaque structure et les critères de choix. EURL, SASU et micro-entreprise : quelles sont leurs caractéristiques ? La SASU et l’EURL sont des sociétés commerciales qui présentent de grandes similitudes. Elles se démarquent toutefois sur deux points […]

L’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise

choix de la forme juridique

Créer son entreprise implique de choisir une forme juridique. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, que vous soyez seul ou à plusieurs associés. Ce choix est important à plusieurs niveaux, et de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Ce dossier vous informe sur l’importance du choix de la forme juridique de votre future entreprise : Synthèse sur l’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise La forme juridique de l’entreprise et la responsabilité La forme juridique de l’entreprise et l’organisation La forme juridique de l’entreprise et la sécurité sociale des dirigeants Synthèse sur l’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise Comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la forme juridique de l’entreprise est très […]

EURL ou micro-entreprise : que vaut-il mieux choisir ?

eurl ou micro entreprise

Si vous envisagez de créer une entreprise seul, vous avez le choix entre plusieurs statuts, dont celui de la micro-entreprise et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cela dit au passage, soyez prudent car ce ne sont pas les seules options dont vous disposez. Il existe, en effet, d’autres statuts juridique. La micro-entreprise présente des avantages mais comporte tout de même quelques inconvénients. Et c’est la même chose pour l’EURL. Les faiblesses d’un statut constituent généralement les forces de l’autres. Alors, EURL ou micro-entreprise, comment faire le bon choix ? Lecoindesentrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’étude et la comparaison de chaque statut juridique : en quoi l’EURL est plus intéressante ? Quels sont les atouts de la […]

SASU ou micro-entreprise : quel statut privilégier ?

sasu ou micro entreprise

Les entrepreneurs qui se lancent seuls ont le choix entre plusieurs statuts. Toutefois, leur choix porte, en général, sur la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou sur la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC). Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. En pratique, aucun d’entre eux n’est idéal. Vous devez donc vous assurer que celui que vous choisissez est bien le plus adapté à votre situation. SASU ou micro-entreprise : quel statut choisir ? Voici un dossier qui procède à la comparaison de chaque statut juridique et qui détaille les arguments en faveur de la SASU et les avantages de la micro-entreprise. Un tableau de synthèse est également proposé, à titre […]

Micro-entreprise : est-ce réellement le statut idéal ?

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Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a oté pour le régime fiscal micro. Il peut s’agir du micro-BNC (pour les professions libérales) ou du micro-BIC (pour les activités commerciales et artisanales). Ces régimes bénéficient de nombreux allègements et notamment de mécanismes de taxation simplifiés. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour ce statut sans même savoir s’il constitue le choix le plus intéressant pour eux. Alors, la micro-entreprise est-elle le statut idéal de tout projet de création d’entreprise ? Bien évidemment, et vous l’aurez compris, la réponse est non… Voici pourquoi. Le régime fiscal de la micro-entreprise peut être pénalisant Principes Sur le plan fiscal, l’administration fiscale applique un abattement aux recettes brutes (de 71%, 50% ou 34%) avant de les soumettre […]

EURL ou SASU : comparaison des charges sur les revenus du dirigeant

eurl ou sasu charges sur les revenus

Le créateur d’entreprise qui démarre seul une activité en société peut créer une EURL ou une SASU. Au-delà de la question de la protection sociale, le futur dirigeant doit s’interroger sur le coût de ses revenus en EURL et en SASU. Dans ce dossier, nous allons vous explique quelles sont les charges à prévoir sur les revenus du dirigeant d’une EURL et d’une SASU à l’impôt sur les sociétés : Les charges sur les revenus du dirigeant d’une EURL Les charges sur les revenus du dirigeant d’une SASU EURL / SASU : synthèse sur le coût des revenus du dirigeant Est-il préférable de créer une SASU pour se verser des dividendes ? Les charges sur les revenus du dirigeant en […]

Entreprise individuelle ou micro-entreprise, quel statut choisir ?

choisir entre micro entreprise et entreprise individuelle

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise constituent en réalité, un seul et même statut juridique. Et pourtant, ils présentent de nombreuses différences, notamment sur le plan fiscal et au niveau comptable. Alors, comment choisir entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise ? Voici une présentation de chaque régime ainsi que les critères de choix entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle. Présentation de l’entreprise individuelle et de la micro-entreprise Ce que l’on appelle couramment la micro-entreprise correspond, en réalité, au « régime micro ». Décliné en 3 sous-régimes en fonction de la nature de l’activité (micro-BNC, micro-BIC et micro-BA), il constitue une option laissée à l’appréciation de l’entrepreneur individuel. Pour simplifier, un micro-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime micro. […]

Tableau comparatif des sociétés pluripersonnelles (SARL, SAS et SA)

tableau comparatif societes pluripersonnelles

Si vous souhaitez créer une structure avec d’autres personnes, vous n’avez d’autre choix que de créer une société pluripersonnelle. Il en existe plusieurs formes, comme la SARL, la SAS, la SA, la SNC, la SCS, la SCA ou les sociétés civiles. Ce dossier propose plusieurs tableaux comparatifs. Il se concentre sur les sociétés pluripersonnelles les plus rencontrées en pratique, à savoir la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA). Voici toutes les comparaisons possibles entre ces différentes formes de sociétés pluripersonnelles. Elles portent sur les thèmes suivants : Les caractéristiques générales, Les spécifiques fiscales, Le statut du dirigeant, Et les règles de fonctionnement. Tableau comparatif des caractéristiques des sociétés pluripersonnelles Voici […]

Les sociétés pluripersonnelles : caractéristiques et critères de choix

societes pluripersonnelles

Pour diverses raisons, vous pouvez envisager de vous associer avec d’autres personnes. C’est notamment le cas lorsque vous prévoyez de réunir des capitaux extérieurs ou de bénéficier de la présence d’un autre associé. Dans ce cas, vous devrez créer une société à plusieurs associés, c’est-à-dire une structure pluripersonnelle. Il en existe une multitude : SAS, SARL, SA, SCS, SCA, SNC… Elles présentent toutes des caractéristiques différentes. Voici un dossier de présentation des 6 principales formes de sociétés pluripersonnelles : La SNC et la SCS, La SA et la SCA, La SAS et la SARL. La SNC et la SCS, des sociétés pluripersonnelles peu utilisées en pratique La société en nom collectif Une société en nom collectif (SNC) est une société […]

Les points communs entre l’EURL et la SASU

eurl sasu points communs

Pour créer une société sans autre associé, le créateur d’entreprise a le choix entre l’EURL et la SASU. Ces deux formes juridiques ont des différences importantes, notamment en matière de protection sociale du dirigeant, mais elles présentent également plusieurs points communs. Dans ce dossier, nous vous informons à propos des principaux points communs entre l’EURL et la SASU : L’associé unique d’EURL ou de SASU a une responsabilité limitée Les démarches de création d’une EURL et d’une SASU sont similaires Une fiscalité des bénéfices assez semblable en EURL et en SASU Les EURL et les SASU fonctionnement à peu près de la même manière Si vous hésitez entre ces deux formes juridiques pour créer votre société, ces dossiers peuvent vous […]

Quel type de société choisir pour votre entreprise ?

Vous avez décidé de créer une société pour démarrer votre activité professionnelle ? Il est désormais nécessaire de choisir le type de société (SARL, SAS, SNC…) que vous allez créer afin de pouvoir entamer vos démarches de constitution. Ce dossier vous conseille dans le choix de votre type de société en abordant plusieurs questions incontournables. En répondant à ces questions, vous parviendrez à choisir le type de société qui vous convient : Combien y-a-t-il de participants dans le projet de création d’entreprise ? Quel niveau de risque acceptez-vous dans le cadre de votre projet ? Auprès de quel régime de sécurité sociale souhaitez-vous être affilié ? Quel niveau de flexibilité avez-vous besoin pour organiser votre société ? Les autres critères […]

Tableau comparatif entre l’EURL et la SASU

Si vous avez besoin de créer une société à un seul associé (unipersonnelle), vous disposez de deux options : L’EURL ou la SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif complet entre l’EURL et la SASU pour que vous aider dans votre choix entre ces deux statuts juridiques. Cette étude comparative entre l’EURL et la SASU est segmentée en plusieurs tableaux thématiques : EURL et SASU : les principales caractéristiques EURL et SASU : les statuts de la société EURL et SASU : le dirigeant EURL et SASU : la fiscalité et les dividendes EURL et SASU : la comptabilité et la gestion administrative Tableau comparatif EURL / SASU : les principales caractéristiques Les EURL et les SASU sont […]

Création d’entreprise : en nom propre ou en société ?

Les créateurs d’entreprises disposent de deux options au niveau de la forme juridique de leur entreprise : l’exercice en nom propre (entreprise individuelle, EIRL) ou l’exercice en société (EURL, SASU et, lorsqu’ils sont plusieurs, SAS, SARL, Société civile, SNC…). Pour l’entrepreneur, ce choix est très important sur de nombreux paramètres (responsabilité, fiscalité, sécurité sociale…). Ce dossier a pour objectif de vous aider à bien appréhender les différences entre la création d’entreprise en nom propre et la création d’entreprise en société. Créer une entreprise en nom propre Créer une entrepris en société Tableau comparatif entreprise en nom propre / société Créer une entreprise en nom propre L’exercice d’une activité professionnelle en nom propre, ou en entreprise individuelle, consiste à démarrer une activité […]

SARL et SAS : les différences à connaître entre ces formes juridiques

En France, les créateurs d’entreprises qui constituent une société ont majoritairement recours à la SARL (société à responsabilité limitée) ou à la SAS (société par actions simplifiée). Même si ces deux formes juridiques présentent beaucoup de similitudes, plusieurs différences importantes existent. Le créateur d’entreprise doit parfaitement appréhender ces différences avant de choisir son statut juridique. Nous vous expliquons quelles sont les différences à connaître entre une SARL et une SAS : Le régime de sécurité sociale du dirigeant est différent Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en SARL Les modalités d’organisation sont plus souples en SAS Dans les SARL, le conjoint peut parfois revendiquer la qualité d’associé Les règles en matière de fiscalité ne sont pas exactement les mêmes […]

Créer une société unipersonnelle : choix du statut et immatriculation

Vous vous lancez seul dans la création de votre entreprise et vous avez décidé de constituer une société unipersonnelle ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des formes juridiques que vous pouvez choisir et de leurs différences, puis vous indique comment immatriculer votre société unipersonnelle : Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Choisir entre une SARL et une SAS unipersonnelle Demander l’immatriculation de votre société unipersonnelle Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Pour démarrer seul votre projet de création d’entreprise, vous disposez des options suivantes concernant la forme juridique de votre entreprise : l’exercice en nom propre, avec l’entreprise individuelle et l’option possible pour l’EIRL, l’exercice en société unipersonnelle, avec la SARL unipersonnelle (EURL) et la […]

Société unipersonnelle : quelle forme juridique choisir ?

Si vous envisagez de créer une société unipersonnelle dans le cadre de votre projet de création d’entreprise ou d’un passage en société d’une entreprise individuelle, vous aurez le choix entre deux formes juridiques : L’EURL, qui correspond à une SARL unipersonnelle, La SASU, qui correspond à une SAS unipersonnelle. Ces deux formes juridiques ne fonctionnement pas de la même manière, il est nécessaire de bien appréhender les différences pour pouvoir choisir la forme juridique de votre société unipersonnelle. Pour vous aider à effectuer votre choix, nous abordons dans ce dossier les points suivants : Sociétés unipersonnelles : les différences en matière de sécurité sociale Sociétés unipersonnelles : les différences en matière d’imposition des bénéfices Sociétés unipersonnelles : les différences au […]


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