Le choix de la forme juridique de l’entreprise

Le choix du statut juridique constitue une problématique majeure pour tout créateur d’entreprise. Ce dernier doit mener une réflexion globale à ce sujet car le statut juridique de son entreprise impacte notamment ses choix fiscaux, financiers et sociaux…

choix forme juridique entreprise

Les statuts juridiques pouvant être adoptés sont nombreux. Pour les entreprises unipersonnelles, il existe l’entreprise individuelle, l’EIRL, la micro-entreprise, la SASU et l’EURL. Les sociétés pluripersonnelles comprennent la SAS, la SARL, la SA, la SNC, la SCS, la SCA, les sociétés civiles, etc.

Chaque statut ayant été présenté dans la section « formes juridiques », nous vous proposons ici plusieurs dossiers qui vous aiderons à trouver la forme juridique adaptée à votre entreprise. Des tableaux comparatifs y figurent (EURL et SASU, EI, EIRL, EURL et SASU, SARL et SAS) et également une étude globale à travers un tableau comparatif de tous les statuts juridiques.

Les dossiers proposés vous permettront d’appréhender les points forts et les points faibles de chaque statut afin que vous choisissiez le bon statut pour créer votre entreprise.

Il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un statut juridique adapté à une situation.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Les raisons de préférer une entreprise individuelle à une société

Choix entreprise individuelle ou société

Un entrepreneur qui lance seul un projet dispose de deux principales options au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société unipersonnelle, de type EURL ou SASU. Ce dossier présente les raisons qui peuvent pousser l’entrepreneur à préférer la création d’une entreprise individuelle plutôt que d’une société. L’entreprise individuelle est plus simple à créer Un fonctionnement beaucoup plus simple pour l’entrepreneur Les raisons dont il ne faut pas tenir compte L’entreprise individuelle est plus simple à créer Le choix de l’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur de lancer une activité très facilement, car les démarches d’immatriculation sont simples. En effet, pour immatriculer une entreprise individuelle, il suffit simplement […]

Les raisons de préférer une société à une entreprise individuelle

entreprise individuelle ou société

Un entrepreneur a deux possibilités au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société. Ce dossier aborde plusieurs raisons de préférer la création d’une société à celle d’une entreprise individuelle pour vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle, et présente également deux sujets qui ne doivent pas fausser votre analyse. Les possibilités juridiques plus larges en société L’affiliation possible au régime général de la sécurité sociale Plusieurs options possibles en cas de vente de l’entreprise La possibilité d’accueillir de nouveaux associés Les raisons dont il ne faut pas tenir compte Les possibilités juridiques plus larges en société Tout d’abord, dans le cadre d’une société, il sera possible […]

Comment choisir la forme juridique de sa société ?

Choix de la forme d'une société

Le choix de la forme juridique d’une société est une question majeure pour les créateurs d’entreprise. Devant les différentes options possibles et compte tenu de leurs nombreuses différences, il n’est parfois pas simple de s’orienter vers la bonne solution. Certaines distinctions sont sans importance alors que d’autres peuvent avoir un impact considérable. Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets importants pour vous aider à choisir la forme juridique de votre société : Le nombre de participants au projet de création d’entreprise La responsabilité des associés de la société La flexibilité juridique des sociétés Les options en matière d’imposition des bénéfices Le régime de sécurité sociale des dirigeants Le nombre de participants au projet de création d’entreprise Le premier critère dont […]

Qu’est-ce qui distingue les EURL et les SASU ?

distinction eurl sasu

Les EURL et les SASU sont deux types de société commerciale unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne comptent qu’un seul associé. Dans le cadre des projets de création d’entreprise à une seule personne, le choix entre ces deux formes de société constitue une interrogation majeure. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales distinctions existantes entre les EURL et les SASU. Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Les statuts d’une EURL et les statuts d’une SASU L’imposition des bénéfices en EURL et en SASU Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Ces deux formes de société ont obligatoirement un dirigeant, dont le rôle consiste à les représenter légalement auprès des tiers. […]

Quelles sont les différences entre une SARL et une SAS ?

La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) présentent de nombreuses différences. Elles tiennent notamment aux finalités poursuivies par chaque forme juridique. La SAS a, en effet, pour objectif de réunir des fonds importants (c’est une société de capitaux) tandis que la première attache un peu plus d’importance à la volonté de s’associer en fonction de la personne (société hybride – de capitaux et de personnes). Voici toutes les différences qu’il faut connaître entre une SAS et une SARL en matière de : Capital social et répartition, Mode de direction, Statut social du dirigeant, Fonctionnement et organisation de la société, Fiscalité des bénéfices et des cessions de titres. SARL vs SAS : les différences au […]

Qu’est-ce qu’une société à risque limité ?

La société à risque limitée est, comme son nom l’indique, une forme d’entreprise dans laquelle les associés bénéficient d’une certaine protection financière. Leur patrimoine personnel est protégé des aléas de l’activité. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, ils ne peuvent perdre que leur participation au capital social. Il comprend les apports qu’ils ont effectués lors de la création de la société et ultérieurement lors des augmentations de capital. Quelles sont les formes de sociétés à risque limité ? Comment fonctionne la limitation de responsabilité ? Y-a-t-il des exceptions à ce principe ? Voici les réponses ! La société à risque limité : statuts juridiques concernés et fonctionnement La responsabilité limitée des associés de société Dans certaines formes de sociétés, […]

Pourquoi commencer en micro-entreprise avant de créer une société ?

micro-entreprise ou société

Un entrepreneur dispose de plusieurs solutions juridiques pour lancer une création d’entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle classique, société unipersonnelle de type EURL ou SASU. Le choix du montage de l’entreprise est donc une question à traiter avant de démarrer une nouvelle activité indépendante. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est parfois intéressant de lancer une nouvelle activité en micro-entreprise plutôt que de créer une société immédiatement. La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à moindre coût La micro-entreprise peut évoluer ensuite vers une société La fermeture d’une micro-entreprise est beaucoup plus simple Les situations où la création d’une société est plus adaptée La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à moindre coût Tout […]

Les sociétés à risque illimité : formes et étendue de la responsabilité

En général, on classe les sociétés selon différents paramètres : société civile ou commerciale, société de capitaux ou de personnes, etc. Il existe un autre critère, moins connu et pourtant important, qui permet de distinguer deux types de sociétés : les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité. Le « risque » concerne l’étendue de la responsabilité des associés. Il s’agit, autrement dit, du risque financier qu’ils encourent en cas de défaillance de la société dans laquelle ils détiennent une participation. À ce sujet, on identifie deux niveaux : la responsabilité indéfinie et proportionnelle et la responsabilité indéfinie et solidaire. Voici quelles sont les différentes formes de sociétés à risque illimité et quelle est l’étendue de la responsabilité des […]

Quelles sont les différences entre une entreprise et une société ?

Une « société » est-elle une « entreprise » ? Les « entreprises » regroupent-elles seulement des « sociétés » ou comprennent-elles d’autres formes d’entreprises ? En pratique, les termes « entreprises » et « sociétés » sont souvent utilisées pour désigner la même chose. Cet abus de langage n’est toutefois pas tout à fait correct. En effet, si la loi ne donne pas de définition de l’entreprise, elle en donne une de la société. Et ces deux termes présentent effectivement des différences. Les voici. Entreprise et société : les catégories concernées (statuts juridiques) Les termes « entreprises » et « sociétés » sont souvent considérés comme des synonymes et employés pour désigner toutes les formes d’entreprises. En pratique, ils ne désignent cependant pas les mêmes catégories d’entreprises. On parle, plus précisément, de statut juridique. Les […]

Création d’entreprise : quel statut juridique choisir hormis l’EURL ?

La loi offre plusieurs possibilités à un entrepreneur qui se lance seul. Il peut choisir le statut juridique de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), mais pas seulement. En effet, il peut également opter pour la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou pour l’EI (entreprise individuelle). Cette dernière a fait l’objet d’une profonde réforme en 2022, la rendant plus attractive. Voici les caractéristiques de chacun de ces statuts juridiques, ainsi que leurs avantages comparés à l’EURL. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Caractéristiques de la SASU La SASU appartient à la même famille juridique que l’EURL. Elle fait partie des sociétés commerciales à associé unique. Globalement, elle fonctionne de la même façon. L’associé unique, propriétaire des actions, détient […]

Comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur

sasu ou micro-entrepreneur

Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise ne disposent pas d’énormément d’options au niveau de leur statut. Ils peuvent choisir de créer une entreprise individuelle, avec une éventuelle option pour le régime de la micro-entreprise, ou de créer une société, de type EURL ou SASU. De nos jours, les micro-entreprises et les SASU sont deux solutions largement adoptées par les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur : Comparaison juridique entre une SASU et une micro-entreprise Comparaison de la sécurité sociale et des cotisations sociales Comparaison fiscale entre une SASU et une micro-entreprise Synthèse : comment choisir entre la SASU et la micro-entreprise […]

5 avantages de l’entreprise individuelle comparée à la SASU ou à l’EURL

L’entreprise individuelle est un statut qui, redoré par la Loi « Indépendants » de 2022, présente de nombreux avantages en comparaison avec l’EURL et la SASU. C’est une structure qui se crée, se gère et se ferme très facilement. Elle génère, au passage, peu de frais. Au niveau fiscal, l’entreprise individuelle a dorénavant la possibilité de choisir librement son régime d’imposition des bénéfices. Enfin, contrairement à ses concurrents, l’entreprise individuelle évolue sans réelles contraintes administratives. Voici, en détail, les 5 avantages de l’entreprise individuelle comparée à la SASU ou à l’EURL. L’entreprise individuelle peut choisir son régime d’imposition des bénéfices Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices en France : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Les […]

Pourquoi choisir l’entreprise individuelle plutôt que la SASU ou l’EURL ?

L’entreprise individuelle est un statut juridique à part. Elle permet à une personne seule de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale sans avoir à créer une société de type SASU ou EURL. Délaissée et boudée par les entrepreneurs jusqu’il y a peu, l’entreprise individuelle a bénéficié d’une importante réforme en 2022. Celle-ci la rend beaucoup plus attractive. On l’appelle dorénavant le statut unique d’entrepreneur individuel. Ce dossier vous présente les avantages de l’entreprise individuelle, comparés à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le patrimoine de l’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection Depuis le 15 mai 2022, un entrepreneur individuel en activité dispose de deux patrimoines distincts. Le premier comprend les biens professionnels, utiles à […]

Quelles sont les différences entre une EURL et une SASU ?

La SASU et l’EURL sont deux formes juridiques qui permettent à une personne seule de créer et de gérer une société. Ces structures présentent certains points communs, mais également de nombreuses différences. C’est précisément à celles-ci que ce dossier s’attache. Quelles sont les différences entre une EURL et une SASU ? En pratique, elles se situent à plusieurs niveaux : libération des apports, régime d’imposition des bénéfices, modalités de nomination du dirigeant, statut social du dirigeant et imposition des dividendes aux charges sociales. Voici toutes les différences en détail. Le montant du capital à libérer lors de la constitution L’EURL et la SASU ont, comme toutes les autres sociétés, un capital social. Ce dernier comprend l’ensemble des apports de l’associé […]

Les sociétés à associé unique : formes, caractéristiques et comparaison

Un entrepreneur qui souhaite créer seul son entreprise peut le faire au sein d’une société, et ainsi éviter le statut juridique d’entrepreneur individuel. Il existe, en effet, deux formes juridiques de sociétés à associé unique. En pratique, il s’agit de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Quelles sont les caractéristiques respectives de ces sociétés ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont leurs points communs et leurs différences ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts juridiques ? Voici un dossier complet qui répond à toutes ces questions. Sociétés à associé unique : seules la SAS et la SARL sont concernées En principe, la création d’une société suppose […]

Les sujets importants pour choisir un statut juridique

choix statut juridique

Pour choisir le statut juridique de son entreprise, l’entrepreneur doit tenir compte d’un certain nombre de paramètres. En effet, le statut juridique de l’entreprise aura des répercussions à plusieurs niveaux. Le choix effectué impactera notamment les possibilités en matière de fiscalité, la sécurité sociale du dirigeant ainsi que les règles juridiques. Voici un petit rappel des règles à connaître dans trois domaines importants pour choisir le statut juridique d’une entreprise : La sécurité sociale du dirigeant d’entreprise Le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise Les règles de fonctionnement du statut juridique de l’entreprise La sécurité sociale du dirigeant d’entreprise Tout d’abord, le statut juridique choisi par un entrepreneur aura un impact direct sur son régime de sécurité sociale. En effet, […]

Statut juridique : les points forts de la SASU en comparaison avec l’EURL

Un créateur d’entreprise peut choisir entre 3 statuts juridiques : l’EURL, la SASU ou l’entreprise individuelle. En pratique, la SASU rencontre un succès incontestable. Cette structure présente, en effet, de nombreux avantages que nous avons choisis de vous présenter dans ce dossier. Les dividendes qu’elle verse à l’associé unique ne supportent pas les charges sociales, contrairement à l’EURL et à l’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés. La SASU peut également faire l’objet de nombreux aménagements, car la loi encadre peu ce statut juridique. Enfin, le président de la société bénéficie d’une meilleure protection sociale que celle en vigueur dans le régime social des travailleurs non-salariés. Voici les points forts de la SASU, comparée à l’EURL. Les dividendes ne supportent […]

Quels sont les statuts juridiques à éviter ?

En pratique, il n’y a pas de « mauvais » statut juridique. À chaque situation est adapté un statut juridique. Concrètement, le choix va dépendre de plusieurs paramètres, comme l’ampleur du projet, la nature de l’activité, le schéma de sortie de ressources, etc. Cela dit, il existe des statuts juridiques risqués. Certains peuvent aussi s’avérer coûteux pour l’entreprise, voire dangereux si toutes les précautions ne sont pas prises quant à la rédaction des statuts. Voici une liste de statuts juridiques à éviter en fonction de situations bien particulières. Les statuts juridiques à la responsabilité illimitée L’entrepreneur, qu’il se lance seul ou avec d’autres personnes (que l’on appelle des associés), met en jeu sa responsabilité. L’étendue de celle-ci dépend notamment du statut juridique […]

EURL ou SASU : ça change quoi pour l’entrepreneur ?

eurl sasu

Un entrepreneur qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise et qui envisage de créer une société dispose de deux solutions : soit il crée une SASU (SAS avec un associé unique), soit il crée une EURL (SARL avec un associé unique). Le choix ne doit pas être effectué au hasard, car il aura un impact fiscal et social pour l’entrepreneur. Quelques rappels au sujet de l’EURL et de la SASU EURL ou SASU : ça change quoi pour l’entrepreneur ? Comment créer une EURL ou une SASU ? Quelques rappels au sujet de l’EURL et de la SASU Les EURL et les SASU sont les deux seules formes juridiques qui permettent à un créateur d’entreprise de créer […]

Entreprise individuelle : quels sont les autres statuts entrepreneuriaux ?

Face à l’entreprise individuelle, deux autres statuts permettent d’exercer une activité professionnelle indépendante seul. Il s’agit de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ce sont deux sociétés, contrairement à l’entreprise individuelle pour laquelle on parle d’exercice d’activité en nom propre. Elles fonctionnent de façon relativement similaire, à quelques exceptions près. Voici les alternatives au statut unique d’entrepreneur individuel. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Présentation du statut d’EURL L’EURL est une société à responsabilité à associé unique (SARL unipersonnelle). Elle fonctionne donc de la même manière, à quelques exceptions près. A sa différence, il n’y a pas plusieurs, mais un seul et unique associé. Son représentant est également un gérant et […]

Statut juridique : pourquoi choisir l’EURL plutôt que la SASU ?

Lorsqu’un entrepreneur se lance seul, il a le choix entre trois statuts juridiques. Parmi eux, on retrouve l’EURL et la SASU. Ce sont deux sociétés commerciales. Chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il est important de connaître avant de faire un choix. Ce dossier s’intéresse aux avantages de l’EURL par rapport à la SASU. On en distingue 3 essentiellement : le faible coût des cotisations sociales, la possibilité de choisir le régime d’imposition des bénéfices et un encadrement juridico-légal qui apporte une certaine sécurité. Voici ce qu’il faut retenir précisément à ce sujet. Les cotisations sociales sur les rémunérations de la gérance coûtent moins cher Lorsque le gérant est également l’associé unique de la société, il a le statut […]

Statut juridique : quelles sont les alternatives à la SASU ?

Lorsqu’un créateur d’entreprise se lance seul dans une activité professionnelle indépendante, il a le choix entre plusieurs statuts juridiques. Si la SASU est globalement majoritaire, cela ne signifie pas pour autant qu’elle constitue la forme juridique idéale. En effet, elle présente parfois des inconvénients et n’est pas adaptée à tout type de situation. Cela dit, quelles sont les alternatives concrètes à la SASU ? Pour quel autre statut juridique opter ? En pratique, seuls deux autres statuts permettent à une personne seule de créer son entreprise : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et l’EI (entreprise individuelle). Voici les caractéristiques de ces formes d’entreprises. L’EURL : l’autre forme de société à associé unique L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est, […]

Entrepreneur individuel : pourquoi passer en société ?

pourquoi passer en société ?

De nombreux entrepreneurs démarrent leur activité professionnelle en créant leur entreprise individuelle. Ce statut permet de se lancer très facilement, sans complexité administrative, et également de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’activité, la question du passage en société devient de plus en plus fréquente. Dans ce dossier, nous allons vous donner des explications sur plusieurs raisons qui pourraient pousser un entrepreneur individuel à s’interroger sur le passage en société. Passer en société pour intégrer un nouvel associé Le passage en société pour changer de régime de sécurité sociale Passer en société pour pouvoir nommer plusieurs dirigeants Les mauvais motifs pour passer en société Comment faire pour passer en société […]

Statut unique d’entrepreneur individuel : l’EURL est-elle encore intéressante ?

L’EURL connaît certaines difficultés avec l’entrée en vigueur du statut unique d’entrepreneur individuel. Elle devient, en effet, moins attrayante pour les créateurs d’entreprise. La refonte de l’entreprise individuelle lui a permis de combler ses lacunes – notamment en matière de responsabilité du chef d’entreprise et des possibilités de pilotage des revenus d’activité – et donc de devenir plus attractive. Pourtant, l’EURL présente encore un atout que l’entreprise individuelle n’a pas : l’intégration simple de nouveaux associés. Voici un dossier qui répond à la question : l’EURL est-elle un statut juridique toujours aussi intéressant comparé à la nouvelle version de l’entreprise individuelle ? Avec le statut unique d’entrepreneur individuel, l’EURL perd de son intérêt Les points communs entre l’EURL et la […]

Projet de création d’entreprise : quelle est la forme juridique idéale ?

forme juridique idéale pour un projet de création d'entreprise

Le choix de la forme juridique est une question incontournable dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. En effet, pour pouvoir lancer son activité professionnelle, le créateur d’entreprise a besoin de créer une entreprise, et donc de sélectionner la forme juridique la plus appropriée. À ce niveau, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : fiscalité, protection, sécurité sociale… Ce dossier vous propose une analyse sur les principales formes juridiques possibles pour votre projet de création d’entreprise, afin de vous aider à trouver l’option idéale en fonction de votre situation : L’entreprise individuelle est désormais une forme juridique intéressante Le régime micro-entrepreneur : idéal pour débuter simplement L’EURL est une forme juridique moins intéressante qu’auparavant La SASU est […]


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