La SCI – Société Civile Immobilière

La SCI, société civile immobilière, est une forme de société civile utilisée dans le cadre de projets immobiliers. Cette société constitue un excellent outil de stratégie patrimoniale, notamment sur le plan fiscal.

Le recours à la SCI permet notamment de détenir et de gérer un bien immobilier à plusieurs. Chaque associé détient des parts sociales de la SCI.

SCI

Au niveau fiscal, une SCI peut être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ces deux régimes d’imposition présentent d’importantes différences au niveau de l’imposition des revenus, des plus-values et de cessions de parts sociales. Ce dossier vous permet d’apprécier les différences fiscales : SCI à l’IR ou SCI à l’IS ?.

Pour gérer une activité immobilière par l’intermédiaire d’une SCI, il faut constituer une société. Plusieurs formalités sont nécessaires pour demander l’immatriculation d’une SCI (rédaction des statuts, création de la sci, déclaration d’immatriculation…). Ces démarches vous sont expliquées en détail ici : L’immatriculation d’une SCI.

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Comment apporter de l’argent à une SCI ?

SCI

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ (un terrain ou un bien immobilier par exemple) et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que les premiers loyers arrivent). Pour palier à ces besoins de trésorerie, les associés vont devoir apporter de l’argent à la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une SCI. Comment apporter de l’argent à une SCI ? Dans une SCI, les associés peuvent apporter de l’argent de deux manières. Il est tout d’abord envisageable de réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution pour constituer le […]

Les caractéristiques des SCI

SCI

Les SCI sont des sociétés civiles à objet immobilier largement employées en France dans le cadre de projets d’investissements locatifs. Cette forme de société peut aussi bien être utilisée par des particuliers qui investissent dans l’immobilier, que par des professionnels qui entendent dissocier leur activité professionnelle et leur patrimoine immobilier professionnel. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des principales caractéristiques des SCI. La forme juridique d’une SCI Les SCI sont des sociétés de type civil. Elles sont utilisées dans le but de se constituer et de gérer des biens immobiliers à plusieurs personnes. L’objectif consiste à proposer une activité de location immobilière. Par contre, l’achat-revente de biens immobiliers n’est pas une activité adaptée pour les SCI. Les SCI […]

Questions-réponses sur les SCI

SCI

Les SCI sont des sociétés civiles immobilières, régulièrement utilisées par les personnes qui portent ensemble un projet dans le domaine de la gestion locative immobilière. Pour lancer une SCI, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SCI. Quelles sont les caractéristiques des SCI ? Une SCI est une société de type civil, et avec une vocation immobilière, qui doit compter au moins deux associés. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, seront désignés pour diriger la société. Les SCI […]

La personnalité morale d’une SCI : définition et conséquences

On entend souvent dire que la SCI est une personne morale. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les conséquences concrètes de l’attribution de la personnalité juridique ? Quelles sont les formalités à accomplir pour l’obtenir ? Quand la SCI perd-elle cet attribut ? En réalité, le concept de personnalité morale est assez simple à comprendre. Voici un dossier qui répond à l’ensemble des questions évoquées précédemment. La société civile immobilière (SCI) est-elle une personne morale ? En pratique, toutes les sociétés civiles et commerciales ont la personnalité juridique. La SCI étant une société civile par nature, elle est bien une personne morale à part entière. Toutefois, elle n’en bénéficie que si elle a fait l’objet d’une inscription sur le […]

Les SCI à l’impôt sur les sociétés (IS)

SCI

Les SCI, sociétés civiles immobilières, sont des structures civiles utilisées dans le cadre d’opérations immobilières. D’un point de vue fiscal, ces sociétés proposent deux systèmes d’imposition aux associés : la transparence fiscale, à travers laquelle chaque associé est imposé personnellement sur sa quote-part de bénéfices, et l’impôt sur les sociétés, qui consiste à faire supporter l’imposition directement sur la société. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement fiscal des SCI soumises à l’impôt sur les sociétés : Comment faire pour opter pour l’impôt sur les sociétés ? Quelles sont les spécificités des SCI à l’impôt sur les sociétés ? Comment fonctionne l’imposition des SCI à l’impôt sur les sociétés ? Comment faire pour opter pour l’impôt sur les sociétés ? […]

Les renseignements essentiels pour créer une SCI

Vous avez un projet immobilier et vous vous interrogez sur la création d’une SCI ? En effet, si vous êtes plusieurs personnes à vous regrouper pour poursuivre un tel projet, cette forme de société peut être particulièrement adaptée. Ce dossier vous propose de nombreux renseignements pour vous informer dans vos démarches de création d’une SCI : Les activités à exercer en SCI Le fonctionnement des SCI La liste des démarches nécessaires pour créer une SCI La fiscalité des SCI Les activités à exercer en SCI Pour être valable, l’objet social d’une société civile doit être civil, licite et possible. Ensuite, les SCI sont des sociétés civiles qui ont pour but de constituer un patrimoine immobilier et de le gérer. Voici […]

Apporter un bien immobilier en SCI : comment faire ?

Apporter un bien immobilier

Les SCI, Sociétés Civiles Immobilières, sont des formes juridiques utilisées par des associés qui désirent gérer un patrimoine immobilier et en partager les bénéfices. Lors de la création d’une SCI, il peut arriver que l’un des associés possède un bien immobilier, et qu’il souhaite l’apporter à la nouvelle société. Ce dossier vous informe sur les règles à connaître et sur les démarches spécifiques à réaliser pour apporter un bien immobilier en SCI : Peut-on réaliser l’apport d’un bien immobilier en SCI ? Les formalités sur les apports de biens immobiliers en SCI L’acte notarié pour l’apport du bien immobilier à la SCI Peut-on réaliser l’apport d’un bien immobilier en SCI ? Une SCI doit obligatoirement avoir un capital social, pouvant […]

Le gérant de SCI peut-il acheter et vendre librement un immeuble ?

Parmi les opérations qu’un gérant de SCI peut conclure, on retrouve celles qui portent sur les immeubles. Exceptionnels, les achats et ventes d’immeubles sont des opérations importantes. Elles mettent généralement en jeu des montants significatifs. Cela dit, le gérant peut-il les effectuer librement ? Ou existe-t-il des restrictions particulières ? En pratique, l’objet social de la SCI est fondamental pour répondre à ces questions. C’est lui qui va déterminer si l’opération est régulière et donc si la société est valablement engagée avec l’acheteur ou le vendeur de l’immeuble. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Rappels sur l’étendue des pouvoirs du gérant de SCI Avant toute chose, il est important de rappeler le cadre juridique applicable en la matière. […]

20 questions fréquentes sur la SCI (FAQ)

La société civile immobilière – SCI – est une forme juridique très répandue. Elle est, comme son nom l’indique, majoritairement utilisée dans les projets immobiliers, de petite ou de grande ampleur. Elle soulève généralement de nombreuses questions. Il est important de savoir y répondre avant d’opter pour ce statut juridique. À ce titre, Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier qui répond aux 20 questions fréquemment posées sur la SCI. Voici le sommaire de notre FAQ sur la société civile immobilière : 1. Qu’est-ce qu’une SCI ? 2. Pourquoi créer une SCI ? 3. Quels sont les inconvénients d’une SCI ? 4. Quelles sont les activités autorisées en SCI ? 5. Quelles sont les différentes formes de SCI ? […]

Création de SCI : que sont les frais administratifs et combien coûtent-ils ?

La création d’une SCI, et plus particulièrement son immatriculation, génère des frais. Parmi eux, on retrouve des frais administratifs. Ils résultent de l’accomplissement de formalités juridiques obligatoires. On distingue, en particulier, les frais de publication d’une annonce légale et les frais de greffe du tribunal de commerce. À quoi correspondent ces frais ? Quel est leur montant ? Voici ce qu’il faut retenir à leur sujet. Les frais administratifs de création de SCI : qu’est-ce que c’est ? La constitution d’une SCI nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Ce sont précisément ces formalités juridiques qui vont générer des coûts incompressibles que l’on appelle des frais administratifs. En pratique, il en existe deux : les frais de publication de l’annonce légale […]

Qu’est-ce qu’une SCI (Société civile immobilière) ?

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Une SCI, société civile immobilière, est une forme de société employée par des personnes en vue de gérer et de louer des biens immobiliers ensemble. Lorsque des personnes ont un projet immobilier, la question de l’utilisation d’une SCI se pose fréquemment. Cette interrogation est logique compte tenu des avantages qu’il est possible d’en retirer. Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition Quels sont les projets qui peuvent nécessiter une SCI ? Pourquoi gérer un projet immobilier avec une SCI ? Comment créer une SCI ? Qu’est-ce qu’une SCI ? Définition Une SCI est une société civile immobilière dont l’objet consiste en la gestion et en la location de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis). Les biens gérés peuvent par exemple correspondre à […]

SCI : faut-il prévoir un capital faible ou, au contraire, un capital élevé ?

Le montant du capital social d’une SCI soulève généralement de nombreuses questions lors de la constitution d’une telle structure. Faut-il prévoir un capital important ? Ou, à l’inverse, vaut-il mieux doter la société d’un petit capital et le compléter par un apport en compte courant ? En réalité, chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter dans ce dossier. En pratique, il faut savoir que, la plupart du temps, les SCI sont immatriculées avec un petit capital social. Alors, SCI au capital faible ou élevé ? Voici des éléments de réponse… Capital élevé ou faible de SCI : une question essentiellement liée au financement Le capital social d’une SCI permet, notamment, à la […]

Quels sont les différents modes de consultation des associés de SCI ?

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Les associés d’une SCI doivent être consultés pour prendre des décisions. Il existe différents modes de consultation. On distingue notamment l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime. Certains moyens doivent être prévus dans les statuts tandis que d’autres sont d’ordre public et existent même si les statuts ne les instaurent pas. Voici un dossier qui présente les 3 modes de consultation des associés de société civile immobilière (SCI). L’assemblée générale : le mode de consultation normal des associés de SCI En principe, les associés se réunissent et prennent des décisions en assemblée générale. Ce mode de consultation est prévu par le Code Civil. Lorsque les statuts de la société ne prévoient aucune disposition quant aux modalités de consultation […]

Quels sont les pouvoirs d’un gérant de SCI ?

Le gérant d’une SCI dispose de pouvoirs particuliers. On oppose traditionnellement les pouvoirs à l’égard des tiers (personnes étrangères à la société) et les pouvoirs envers les associés. Dans le premier cas, le gérant ne peut engager la SCI qu’à raison des actes qui entrent dans l’objet social. Dans le second cas, le gérant doit, non seulement, respecter l’objet social, mais également veiller à ce que l’acte soit nécessaire à l’intérêt de la société. Des clauses peuvent venir limiter les pouvoirs du gérant, mais elles n’auront pas d’effet à l’égard des tiers. Voici ce qu’il faut savoir sur les pouvoirs du gérant de SCI. Les pouvoirs du gérant de SCI à l’égard des associés Les associés d’une société civile immobilière […]

Les droits et les obligations des associés de SCI

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Les associés de SCI ont plusieurs droits. Ils participent, bien évidemment, à la vie de la société, mais pas seulement. Ils peuvent aussi obtenir communication de certaines informations, ont le droit de poser des questions écrites au(x) gérant(s) et ont la possibilité, sous certaines conditions, de se retirer de la société. Enfin, ils participent aux bénéfices sociales. Ils ont également des obligations. A ce titre, leur patrimoine personnel peut être exposé. Leur responsabilité est indéfinie, mais proportionnelle et non-solidaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’associé une SCI : ses droits et ses obligations. Les droits d’un associé de SCI Les associés de SCI ont de nombreux droits. On distingue généralement les droits pécuniaires (participation aux bénéfices, remboursement des […]

Comment trouver le nom de sa SCI ?

trouver le nom de sa sci

En général, il n’est pas facile de trouver un nom pour son entreprise. Et c’est encore plus compliqué en ce qui concerne la société civile immobilière (SCI), tant ces sociétés sont nombreuses en France. En pratique, il faut que le nom choisi soit clair et accrocheur, mais surtout qu’il soit libre de tout usage. Vous trouverez dans ce dossier des conseils pour vous aider à trouver des idées et à valider le nom de votre SCI. Réfléchissez, posez vous les bonnes questions et échangez avec vos proches Le nom donné à une SCI est important. Il permet, non seulement, d’identifier la société (il fait partie, à ce titre, des mentions obligatoires à faire figurer dans les statuts constitutifs) mais également […]

Les différentes formes de sociétés civiles immobilières (SCI)

La SCI est, comme son nom l’indique, une société civile exerçant une activité immobilière. Il existe plusieurs déclinaisons de cette structure. La forme la plus utilisée est la SCI de location. Cela dit, on y retrouve également d’autres formes : SCI de construction vente, SCI familiale, SCI d’attribution, SCI de jouissance à temps partagé. Voici les caractéristiques essentielle de ces différentes SCI. La SCI de location La société civile immobilière de location est la forme de SCI la plus répandue. Elle est créée par deux associés au moins qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour le mettre en location. Il peut s’agir d’un local nu ou meublé, à usage professionnel ou d’habitation. La location peut avoir un caractère permanent ou […]

Les avantages et les inconvénients de la SCI

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La SCI est une forme juridique que l’on retrouve fréquemment dans les projets immobiliers. Elle présente de nombreux avantages (outil de transmission, capital libre, fonctionnement personnalisable, choix de l’imposition des bénéfices) mais elle souffre également de quelques inconvénients (obligations administratives plutôt contraignantes, formalités de création complexes responsabilité illimitée des associés, frais cachés). Il est important de les avoir à l’esprit avant de choisir ce statut juridique. Voici les avantages et les inconvénients de la société civile immobilière (SCI). Les avantages de la SCI La SCI facilite la gestion et la transmission du patrimoine C’est le principal intérêt d’une SCI. Ce type de structure facilite, en effet, la constitution, la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. De nombreux montages juridiques […]

Création d’une SCI : prix et tarifs

Création SCI prix et tarifs

Les prix et les tarifs à prévoir pour la création d’une SCI dépendent directement de la solution que vous choisissez afin de réaliser les démarches de création et d’immatriculation. Dans ce guide, Le coin des entrepreneurs vous informe sur tous les coûts à prévoir pour la création de votre SCI. Cela vous permettra de prévoir un budget précis pour votre immatriculation. Enfin, un tableau synthétise les prix de création d’une SCI en fonction des différents choix possibles pour gérer vos formalités. Créer une SCI soi-même : le frais à prévoir Utiliser un service de création de SCI en ligne : prix et tarifs Solliciter un professionnel pour créer une SCI : prix et tarifs Synthèse des prix et des tarifs […]

Qui choisir pour créer sa SCI ?

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Trois possibilités s’offrent à vous pour créer votre SCI. Vous pouvez tout faire vous-même mais vous avez aussi la possibilité de confier la création à un professionnel de proximité (expert-comptable ou avocat). Autrement, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne, qui va générer automatiquement vos statuts et votre dossier d’immatriculation. Parfois, vous n’avez pas le choix, cela doit obligatoirement être un notaire. Dans le cas contraire, vaut-il mieux créer votre SCI avec un expert-comptable, un avocat ou un service en ligne ? Voici une présentation de chaque solution ainsi que le détail de ses avantages et inconvénients. Dans certains cas, vous devez obligatoirement solliciter un notaire Avant toute chose, il est important de rappeler que vous n’avez, parfois, pas […]

Comment créer une SCI familiale ?

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La création d’une SCI de famille – familiale – nécessite de suivre une certaine démarche et d’accomplir de nombreuses formalités légales. Cela dit, ce sont les mêmes que celles d’une SCI traditionnelle : rédiger des statuts, désigner un gérant, publier une annonce légale, remplir un formulaire et envoyer un dossier d’immatriculation. Voici le détail de chacune de ces étapes ou, autrement dit, une réponse à la question : comment créer une SCI familiale ? Récapitulatif des formalités de création d’une SCI familiale Une SCI de famille se créé de la même manière qu’une SCI classique. Son caractère familiale implique simplement d’y réunir des membres d’une même famille : parents, enfants, petits-enfants… Chacun d’entre eux bénéficiera de la qualité d’associé et […]

Pourquoi créer une SCI familiale ?

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La société civile immobilière est une structure fréquemment utilisée dans les projets immobiliers. Lorsqu’elle est constituée par et entre les membres d’une même famille, on parle de SCI familiale. Cette opération présente de nombreux intérêts. Elle permet notamment de simplifier la gestion du patrimoine immobilier, de le protéger et d’optimiser sa transmission. Pourquoi créer une SCI de famille ? Voici les avantages que présente une telle structure… Créer une SCI familiale permet de protéger le patrimoine immobilier L’immeuble détenu par une SCI de famille échappe aux règles de l’indivision en cas de décès et de succession (héritage). Ainsi, en gérant un patrimoine immobilier au sein d’une SCI, les associés s’assurent de conserver, au sein de leur cercle familial, un bien […]

Peut-on faire de la location meublée en SCI ?

location meublee en sci

De nombreux projets de locations meublées – saisonnières – voient le jour au sein de sociétés civiles immobilières (SCI). Cela peut paraître évident mais, en réalité, un problème se pose. En effet, la location meublée n’est pas considérée comme une activité civile mais comme une activité commerciale. Et une SCI ne peut exercer, en principe, qu’une activité civile. Deux solutions permettent de remédier à ce problème. Les voici. En principe, la location meublée est une activité commerciale Une SCI est, comme son nom l’indique, une société civile. La nature de l’activité qu’elle exerce lui permet de se distinguer des structures commerciales de type SARL, SAS ou SA par exemple. En principe, l’objet social d’une SCI doit donc obligatoirement être civil […]

Les 10 étapes à suivre pour constituer une SCI

etapes pour constituer sci

La constitution d’une SCI se caractérise par le suivi d’un certain nombre d’étapes. Les plus importantes consistent à identifier les caractéristiques de la société et se mettre d’accord sur un projet de statuts. Mais ce ne sont pas les seuls. Il faut aussi déterminer un capital, trouver un nom, fixer un siège social, nommer un gérant… Voici les 10 étapes à suivre pour constituer une société civile immobilière. Réunir au moins deux personnes Une SCI ne peut être unipersonnelle. Cela signifie qu’elle doit compter, au minimum, deux associés. Il n’existe pas de maximum. Les associés peuvent être membres d’une même famille, mais pas obligatoirement. Il peut s’agir de n’importe qui : amis, ou même tiers. Les mineurs peuvent devenir associés […]

Qu’est-ce qu’une SCI familiale (société civile immobilière de famille) ?

sci familiale

La SCI familiale, également appelée société civile immobilière de famille, est une structure très prisée de nos jours. Cette structure présente très peu de différences par rapport à une SCI traditionnelle. Simplement et, comme son nom l’indique, elle regoupe des membres d’une même famille. Pour le reste, elle fonctionne de la même façon. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SCI familiale : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ? En quoi est-elle intéressante ? Quels sont ses inconvénients ? Comment la constituer ? La SCI familiale : définition Une SCI familiale est, comme son nom l’indique, une société civile immobilière constituée entre les membres d’une même famille. Ici, tous les associés sont issus du même cercle familial […]


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