Lorsque l’on démarre une nouvelle activité professionnelle par l’intermédiaire d’une EURL, au sein de laquelle nous occupons le poste de gérant associé unique, il est important d’appréhender correctement le fonctionnement des cotisations sociales. En effet, le gérant associé unique d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment budgétiser votre salaire et vos cotisations sociales de gérant associé unique d’EURL.
- La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL
- La budgétisation du salaire du gérant associé unique d’EURL
- La budgétisation des cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL
- Les outils pour budgétiser le salaire et les cotisations sociales
La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL
Le gérant associé unique d’EURL est automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination au poste. La régime de la sécurité sociale des indépendants est géré directement par l’Urssaf.
La perception ou l’absence de rémunération n’a aucune incidence sur cette affiliation, qui se produit obligatoirement. Même en l’absence de salaires, des cotisations sociales minimales devront être payées à l’Urssaf. Autrement dit, l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants aura un coût pour l’entrepreneur, peu import le niveau de sa rémunération.
La budgétisation du salaire du gérant associé unique d’EURL
Au niveau du salaire du gérant associé unique d’une EURL, la budgétisation est très simple, car il suffit de se baser sur le revenu mensuel versé. Nous rappelons que la rémunération du gérant d’une EURL est fixée librement par l’associé unique, et qu’aucun montant minimum n’est exigé par la loi (contrairement aux salariés sous contrat de travail).
La budgétisation des cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL
Voici le fonctionnement du système de calcul des cotisations sociales d’un travailleur indépendant (et donc du gérant associé unique d’une EURL) sur une année civile :
- Première partie de l’année civile : chaque mois, le gérant doit payer un montant provisionnel pour couvrir ses cotisations sociales de l’année en cours. Toutefois, l’Urssaf n’a pas encore connaissance du montant du revenu soumis aux cotisations sociales de l’année en question (car la déclaration des revenus pour le calcul des cotisations sociales s’effectue sur la déclaration personnelle des revenus servant de calcul à l’impôt sur le revenu). Le calcul des cotisations provisionnelles s’opère donc sur le dernier revenu connu (celui de l’année N-2, puis celui de l’année précédente après la déclaration des revenus).
- Deuxième partie de l’année civile : l’Urssaf procède à une régularisation des cotisations sociales dues par le gérant sur ses revenus de l’année précédente (qui sont déclarés au mois de Mai). Les cotisations sociales provisionnelles sont également ajustées afin de les baser sur le dernier revenu connu.
En début d’activité, le gérant ne dispose d’aucun historique de revenu en tant que travailleur indépendant. Le calcul des cotisations sociales provisionnelles ne peut donc s’opérer sur les derniers revenus connus. Une base forfaitaire de calcul des cotisations sociales de début d’activité est donc employée. Lorsque la rémunération réelle du gérant excède fortement la base forfaitaire, il faudra anticiper une régularisation significative des cotisations sociales.
Les outils pour budgétiser le salaire et les cotisations sociales
Pour avoir un suivi de l’impact du salaire et des cotisations sociales du gérant associé unique d’EURL sur la rentabilité de la société, le compte de résultat prévisionnel est l’outil le plus approprié. En effet, le compte de résultat prévisionnel permet d’effectuer des simulations de calcul des bénéfices prévisionnels sur une période donnée. Ainsi, si vous disposez d’une idée assez précise de votre volume de chiffre d’affaires, et des charges que vous allez devoir engager pour exercer votre activité, vous pourrez estimer la marge de manoeuvre dont vous disposez pour vous rémunérer (salaires et cotisations sociales comprises).
Ensuite, en dehors du compte de résultat prévisionnel, un autre outil financier est très important pour travailler sur vos prévisions : le budget de trésorerie. Dans ce second tableau, vous allez pouvoir intégrer mensuellement le montant de votre rémunération et de vos cotisations sociales. Cela permet de visualiser l’impact de vos salaires chargés sur la trésorerie prévisionnelle de votre entreprise. Il conviendra de prendre en considération le décalage dans le temps lié aux cotisations sociales, compte tenu du système de régularisation ultérieure.